Conseil Municipal - CRCM 18 02 2021

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Conseil Municipal - CRCM 18 02 2021 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 18 02 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques, Département de Haute-Savoie Commune de SAINT-JEOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 février 2021

Affiché en exécution de l'article L2121-25 du CGCT.

Préambule important :

Au vu de la pandémie actuelle et des conditions sanitaires strictes à respecter, la réunion du conseil municipal s'est tenue à la salle des fêtes (située au 96, place Germain

Sommeiller à Saint-TJeoire).

La convocation du conseil municipal comprenait les éléments suivants :

Précisions sur le déroulement du conseil municipal :

- les gestes barrières et la distanciation physique seront à respecter

impérativement et scrupuleusement,

- modalités de participation du public: 13 personnes maximum seront

autorisées à participer au conseil municipal, le port du masque sera

obligatoire pour tous.

Présents : VALENTIN Antoine, ACCARDO Franck, GERVOIS Sonia, LEBAY Franz,

PRANEUF Giovanna, PELISSON Yves, MEYNET Lucien, BASTARD Edith, GRONDIN

Marie Liliane, BEAUPOIL Elisabeth, BASTARD Jacques, AMOUDRUZ François, NICOUD Sandrine, DE SCHEPPER Isabelle, EMERIT Pauline, NOEL Nelly (arrivée au début de la

6°" délibération), BOUHOURS Éric, PRUDENT Valérie, BOUDET Christophe.

Absents_excusés : BOIMOND Patrick (pouvoir donné à Franz LEBAY), PETIT Carole

(pouvoir donné à Antoine VALENTIN), CHEVAILLER Come.

Absent_: CHAMBON Stéphane.

M. Franck Accardo est nommé secrétaire de séance.

I - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 21 janvier 2020

Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 21 janvier 2021 est approuvé à

l'unanimité.II - DELIBERATIONS

Il est précisé au préalable que le conseil municipal a été informé par mail en amont de la

séance des décisions prises depuis la dernière réunion :

- Décision AG 2021-04 : révision du loyer de l'appartement communal de Mme Melka.

A ce titre, M. Bouhours interroge le Maire sur l'absence de lecture de ces décisions en début de

conseil, M. le Maire répond que les décisions sont envoyées par mail en amont de chaque séance mais qu'il peut les lire bien volontiers, il procède donc à la lecture de ce document. Puis M. le Maire interroge l'assemblée délibérante sur d'éventuelles questions liées à cette décision. Personne ne

prend la parole.

Le conseil municipal a approuvé 13 délibérations lors de cette séance (pour les consulter se reporter au panneau d'affichage de la mairie) :

Soutien au commerce local dans la période post-COVID 19 - versement des aides

aux dossiers reçus

En amont, M. le Maire demande l'accord au conseil municipal de proroger cette aide jusqu'au 15 mars prochain, autorisation donnée à l'unanimité par l'assemblée délibérante.

Vu le code général des collectivités territoriales :

Considérant la période de crise sanitaire traversée et la nécessité pour la commune de

mettre en œuvre des mécanismes d'aides aux commerces du village, déjà lourdement

impactés ;

Vu la délibération du conseil municipal n°129-2020 du 17 décembre 2020 ayant fixé la

procédure de soutien au commerce local.

M. le Maire présente au conseil municipal l'ensemble des 06 dossiers de demande d'aide reçus en mairie entre le 18 décembre 2020 et le 15 février 2021, dossiers réputés complets. M. le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de valider chaque dossier, permettant ainsi le versement d'une subvention de 500 € par dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (20 voix) :

2 valide les 06 dossiers présentés (listés dans le tableau joint en annexe) et décide du versement pour chaque commerçant d'un soutien de 500 € (cinq cent euros), 9 autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions et à accomplir toutes formalités

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Recrutement d'agents saisonniers en 2021 - poste 1 soutien espaces verts Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel de soutien au service espaces verts pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, en raison notamment de l'activité importante en cette saison pour ce service ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (20 voix) :2 décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'agent de soutien

au service espaces verts à temps plein (35 heures par semaine) à compter du 06/04/2021 et jusqu'au 30/09/2021,

© décide que la rémunération sera calculée sur la base du traitement afférent à l'indice majoré 332,

© habilite M. le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Recrutement d'agents saisonniers en 2021 - poste 2 soutien espaces verts Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel de soutien au service espaces verts pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, en

raison notamment de l'activité importante en cette saison pour ce service ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (20 voix) :

2 décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'agent de soutien au service espaces verts à temps plein (35 heures par semaine) à compter du 05/07/2021 et jusqu'au 27/08/2021,

© décide que la rémunération sera calculée sur la base du traitement afférent à l'indice majoré 329,

© habilite M. le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Recrutement d'agents saisonniers en 2021 - poste 3 manifestations et soutien espaces

verts

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel en charge des

manifestations et du soutien au service espaces verts pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, en raison notamment des nombreuses manifestations prévues cette année à Saint-Jeoire et de l'activité importante en cette saison pour le service espaces verts ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (20 voix) :

© décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'agent de soutien au service manifestations (et soutien espaces verts) à temps plein (35 heures par semaine) à compter du 07/06/2021 et jusqu'au 27/08/2021,

2 décide que la rémunération sera calculée sur la base du traitement afférent à l'indice majoré 329,

© habilite M. le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Recrutement d'agents saisonniers en 2021 - poste 4 voirie et soutien manifestations Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel en charge des travaux de voirie et du soutien aux manifestations pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, en raison notamment des nombreux travaux de voirie prévus cette année à Saint-Jeoire et de l'activité importante en cette saison pour le service manifestations ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (20 voix) :

2 décide de créer un emploi pour accroissement saisonnier d'activité d'agent de soutien

au service voirie (et soutien manifestations) à temps plein (35 heures par semaine) à compter du 07/06/2021 et jusqu'au 20/08/2021,

© décide que la rémunération sera calculée sur la base du traitement afférent à l'indice

majoré 329,

2 habilite M. le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

Acquisition amiable de 2 parcelles au lieu-dit plan du Môle

Mme Prudent demande si ces parcelles à acquérir sont situées à proximité de tènements soumis au régime forestier. M. le Maire confirme que c'est bien le cas.

Vu les articles du code général de la propriété des personnes publiques et notamment les

articles L1212-1, L1211-1 et L3222-2 ;

Vu les articles L1311-9 à L1311-12 et L2241-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines :

Considérant la sollicitation de la commune par Mme Béatrice Chapuis Canuet (domiciliée 24, avenue Florissant à Annemasse), par courrier du 18 décembre 2020, proposant la vente à la collectivité de 2 parcelles appartenant à l'indivision dont elle fait partie, situées au lieu-dit plan du Môle :

Considérant le prix d'achat proposé par la commune, après estimation de France domaines du 21 août 2017, des ventes de terrains dans ces secteurs et du contenu de la délibération du conseil municipal n°081-2017 du 12 octobre 2017, à 0.15 € le m° pour les parcelles suivantes : C 1853 (d'une superficie de 9109 m°) et C 1866 (d'une superficie de 5485 m°) au lieu-dit plan du Môle :

Considérant l'accord de l'ensemble des coindivisaires et héritiers de M. Emile Chapuis (Mme Marie-Christine Chapuis épouse Joire, Mme Catherine Chapuis épouse Stoefler et Mme Béatrice Chapuis veuve Canuet) à la proposition de la commune par courrier du 25 janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (21 voix) :

2 décide de l'acquisition amiable de deux parcelles n° C 1853 et C 1866 pour un total de

14 594 m° moyennant la somme totale de 2 189.10 € (deux-mille cent-quatre-vingt-neuf euros et dix centimes),

2 décide que l'ensemble des frais annexes afférents à cet achat seront à la charge de la commune,

© autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.Indemnisation des commerçants et artisans dans le cadre des travaux d'aménagement

du centre - versement à Mme Baudey

Mme Noël fait part de son étonnement de voir ce dossier, qui date de juin 2019, arriver seulement aujourd'hui au vote du conseil municipal alors qu'il n'avait connu aucune avancée depuis le courrier de la commune à Mme Baudey. M. le Maire répond que cette commerçante l'a sollicité en janvier

dernier à ce sujet, il souhaite par ailleurs maintenir un lien de confiance et de sérénité avec ce

commerce qui est par ailleurs sollicité par la DGFIP pour recevoir les moyens de paiement en lien

avec le trésor public. Mme Noël souhaite réaffirmer que l'enlisement de ce dossier n'est pas du

fait de l'ancienne municipalité et que le travail avait été fait en temps et en heure, c'est Mme

Baudey qui n'avait pas répondu au courrier de la commune. M. le Maire confirme que la précédente

municipalité n'est pas à l'origine de l'enlisement de ce dossier. Mme Prudent trouve choquant que Mme Baudey ne se soit pas manifestée au moment de la décision de la commission d'indemnisation et que la décision proposée au vote est inconvenante au regard du travail mené par la commission

de l'époque. M. le Maire dit qu'il faut justement aller au terme de cette procédure lancée par

l'ancienne municipalité pour respecter le travail qui avait été entrepris.

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le contenu de la délibération n°077-

2018 du 28 juin 2018 et la philosophie ayant contribué à la mise en place de la procédure

d'indemnisation des commerçants et artisans impactés par les travaux de requalification

du centre-bourg. Il retrace les différentes étapes de ce dossier depuis juin 2018. M. le

Maire reprend également la teneur de la délibération du conseil municipal n°070-2019 du

€0 juin 2019 ayant retenu la demande d'indemnisation de Mme Baudey exploitant le tabac

presse de Saint-Teoire situé 202, rue du Faucigny.

M. le Maire informe de la réception en mairie le 14 janvier dernier du courrier

d'acceptation de Mme Baudey et de sa demande de voir rédigée la convention mentionnée

dans la délibération du conseil municipal du 20 juin 2019. M. le Maire précise enfin que

cette convention, communiquée à l'assemblée délibérante, a été validée le 18 février 2021

par Mme Baudey.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (17 voix - Mmes Noël et

Prudent ont voté contre, MM Bouhours et Boudet se sont abstenus) :

+ autorise M. le Maire à signer la convention susmentionnée, document prévoyant le

versement d'un montant d'indemnisation de 1 562 € (mille cinqg-cents soixante-deux euros) à Mme Delphine Baudey, gérante du commerce tabac-presse de Saint-Jeoire,

» décide d'imputer la dépense sur le budget de fonctionnement 2021 de la commune.

Modification des modalités de mise en œuvre du télétravail

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale :

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction

publique, notamment l'article 133.

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale : Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise

en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 115-2020 du 17 décembre 2020 définissant les

modalités de mise en œuvre du télétravail :

Vu l'avis du comité technique du 18 février 2021:

Considérant ce qui suit :

Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau..). Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la

communication.

Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent, dans un autre lieu privé ou dans

tout lieu à usage professionnel.

Un agent peut bénéficier au titre d'une même autorisation de ces différentes

possibilités.

L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. Elle peut prévoir l'attribution de jours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l'attribution d'un volume de jours flottants de télétravail par semaine, par mois ou par an dont l'agent peut demander l'utilisation à l'autorité

responsable de la gestion de ses congés.

Un agent peut, au titre d'une même autorisation, mettre en œuvre ces différentes

modalités de télétravail.

La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine.

Il peut toutefois être dérogé à cette quotité :

- pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail : cette dérogation est renouvelable,

après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail : - lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur

site.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.Aucun candidat à un emploi ne peut être incité à accepter un poste sous condition d'exercer en télétravail, aucun emploi ne peut être réservé à un agent en télétravail, ni

sous condition de ne pas demander à télétravailler.

Après avoir entendu M. le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (21 voix) le conseil

municipal :

® décide :

Article 1 : activités éligibles au télétravail

Les postes de travail éligibles partiellement au télétravail sont les suivants : comptabilité et ressources humaines (pas d'accueil physique/téléphonique du public).

Certaines activités du service police municipale sont télétravaillables : elles sont identifiées et peuvent être regroupées.

L'inéligibilité de certaines activités au télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l'agent, ne s'oppose pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail dès lors qu'un volume suffisant d'activités télétravaillables

peuvent être identifiées et regroupées.

Les articles suivants ainsi que les dispositions de la délibération du conseil municipal n°

115-2020 du 17 décembre 2020 restent applicables.

© dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Demande de subvention au titre du FIPD 2021 pour les travaux de sécurisation de

l'école primaire publique

M. le Maire rappelle au conseil municipal la réalisation des travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de l'école primaire publique de Saint-Jeoire (chantier démarré et réception prévue à l'automne 2020). Ces travaux seront complétés par l'installation d'une alarme PPMS attentat intrusion et d'un garde-corps aux normes

sécurisant l'ensemble des accès de l'école primaire.

Vu la circulaire appel à projets 2021 du préfet de la Haute-Savoie portant sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance, subvention de l'Etat sollicitée auprès de

M. le Préfet de la Haute-Savoie, et l'appel à projet qui y est fait ;

Considérant l'annexe 2 récapitulant les dispositifs éligibles pour les programmes S et K actions de sécurisation comprenant notamment la sécurisation des établissements

scolaires ;

Considérant l'intérêt de la commune de Saint-Jeoire à adresser une demande au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance sur la programmation de l'appel à projets 2021; |

M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention au titre du F.I.P.D. dont la commune de Saint-Jeoire est éligible.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de M. le Maire, à l'unanimité (21 voix) :

2 décide de lancer le projet d'installation d'un garde-corps aux normes à l'école primaire

publique de Saint-Jeoire pour sécuriser l'ensemble des accès, dont le montant estimatif global s'élève à 6 540€ HT,

2 décide de lancer le projet d'installation d'une alarme PPMS attentat intrusion à l'école primaire publique de Saint-Jeoire, dont le montant estimatif global s'élève à 8 676€ HT,© autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de l'appel à projets 2021 du fonds interministériel de prévention de la délinquance auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie dont le plan de financement est le suivant :

Coût du projet d'installation de l'alarme à l'école primaire | 15 216€ HT

publique

Besoin de financement par subvention au titre du FIPD 2021 7 000 € HT

Appel à projets FIPD 2021 - projet d'installation de caméras de vidéoprotection et demande de subvention

M. Bouhours estime que le contenu de cette délibération lui pose question. Il demande notamment s'il y aura à l'avenir d'autres délibérations à prendre sur le thème de la vidéoprotection. M. le Maire répond par l'affirmative, il précise également que la commission sécurité et cadre de vie, à qui a été présenté cette semaine le diagnostic de la gendarmerie, aura à se prononcer à l'avenir sur le choix du prestataire chargé d'installer ce dispositif. Mme Noël estime que le montant proposé pour cette installation (60 000 €) n'est pas validé et connu exactement, ce qui pourrait faire perdre une partie de la subvention attendue par la collectivité. M. le Maire rappelle que cette délibération ne vise pas à choisir le prestataire mais bien à sanctuariser le montant de subvention adéquat pour l'enveloppe du projet. Il rappelle que cette enveloppe a été déterminée avec les experts de la gendarmerie. Pour M. le Maire cette délibération vient valider la sollicitation de l'Etat pour participer, au côté de la commune, au financement de cet outil.

Mme Prudent questionne quant à la composition de cette enveloppe, elle demande notamment si les raccordements électriques et la porte sécurisée du local dédié sont compris dans ce chiffrage. M. le Maire répond que les branchements électriques sont bien inclus dans cette enveloppe estimative mais par la porte sécurisée qui sera posée par les services techniques, élément non éligible à la demande de subvention.

Mme Prudent dit que la minorité n'a pas la prétention de stopper ce projet politique de la majorité mais elle regrette que la commission ad hoc n'ait pas eu d'éléments chiffrés sur le coût réel de cette installation. Il nest, pour elle, pas possible de délibérer sans ces éléments chiffrés. M. le Maire rappelle qu'il ne s'agit pas délibérer sur le choix du prestataire mais bien de solliciter et sanctuariser une enveloppe de subvention pour ce projet. Il souhaite préciser à nouveau que la commission sécurité sera associée au choix du prestataire retenu et qu'une décision du Maire sera prise en toute transparence à ce sujet, document communiqué au conseil municipal et affiché. M. le Maire précise que dans ce dossier les demandes de subvention seront faites dans les prochains jours afin de mettre en œuvre ce projet cette année et éviter des mois d'inertie. Mme Noël attire l'attention des élus sur la qualité du matériel à mettre en œuvre et sa pérennité dans le temps. M. le Maire souhaïte rassurer Mme Noël en précisant que les prestataires sollicités par la commune ont été référencés et recommandés par des collectivités locales de Haute-Savoie qui en sont satisfaits.

Mme Prudent souhaïte voir changer le titre de la présente délibération. Un débat sémantique s'amorce autour de ce titre, ce qui provoque un agacement de certains élus. Mme Noël s'en agace et répond à ces élus en s'emportant. M. le Maire reprend Mme Noël et demande par la même à l'ensemble de l'assemblée de rester courtois et de laisser vivre le débat au sein du conseil municipal. La séance reprend son cours.

M. le Maire concède au changement d'intitulé de la délibération tout en précisant que pour lui que la terminologie principe est plus fort que celle du projet mais qu'il est tout à fait disposé à faire évoluer ce titre pour que celui-ci convienne à l'ensemble du conseil, l'essentiel étant de faire avancer le dossier. M. le Maire demande à M. Bouhours si cette nouvelle formulation du titre de la délibération lui semble plus favorable à l'expression de son opposition au projet. M. Bouhours répond qu'il n'est pas formellement opposé à ce projet et reste à ce jour partagé.M. le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la collectivité d'installer des caméras

de vidéoprotection pour répondre aux objectifs de sécurité et de tranquillité publiques

par délibération n°088-2020 du 17 septembre 2020 :

Vu la circulaire appel à projets 2021 du préfet de la Haute-Savoie portant sur le fonds

interministériel de prévention de la délinquance, subvention de l'Etat sollicitée auprès de

M. le Préfet de la Haute-Savoie, et l'appel à projet qui y est fait :

Considérant l'annexe 2 récapitulant les dispositifs éligibles pour les programmes S et K

actions de sécurisation comprenant notamment la vidéoprotection sur les voies publiques : Considérant l'intérêt de la commune de Saint-Jeoire à adresser une demande au titre du

fonds interministériel de prévention de la délinquance sur la programmation de l'appel à

projets 2021 ;

M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention au titre

du F.L.P.D. dont la commune de Saint-Jeoire est éligible.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de M. le Maire :

© décide à la majorité (17 voix, Mmes Noël et Prudent ont voté contre, MM Bouhours et

Boudet se sont abstenus) de lancer le projet d'installation de caméras de vidéoprotection

sur certaines voies publiques de Saint-Jeoire, dont le montant estimatif global s'élève à

60 OOOE HT,

® autorise à l'unanimité (21 voix) M. le Maire à déposer une demande de subvention au

titre de l'appel à projets 2021 du fonds interministériel de prévention de la délinquance

auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie dont le plan de financement est le suivant :

Coût du projet d'installation de caméras de vidéoprotection 60 000 € HT

Besoin de financement par subvention au titre du FIPD 2021 15 000 € HT

Volet soutien renforcé de la Région AURA - projet d'installation de caméras de

vidéoprotection et demande de subvention

M. le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la collectivité d'installer des caméras

de vidéoprotection pour répondre aux objectifs de sécurité et de tranquillité publiques

par délibération n°088-2020 du 17 septembre 2020 :

Vu les contrats régionaux de sécurité mis en place en 2020 par la Région Auvergne Rhône-

Alpes proposant aux collectivités intéressées un accompagnement renforcé de la Région comprenant notamment un volet ‘soutien renforcé pour la vidéosurveillance :

M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la potentielle demande de

subvention à solliciter dans le cadre de l'installation de caméras de vidéoprotection sur le territoire.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de M. le Maire :

© décide à la majorité (17 voix, Mmes Noël et Prudent ont voté contre, MM Bouhours et

Boudet se sont abstenus) de lancer le projet d'installation de caméras de vidéoprotection

sur certaines voies publiques de Saint-Jeoire, dont le montant estimatif global s'élève à

60 OOO € HT, |

+ autorise à l'unanimité (21 voix) M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès

de la Région Auvergne Rhône-Alpes dont le plan de financement est le suivant :

Coût du projet d'installation de caméras de vidéoprotection 60 000 € HT

Besoin de financement au titre de la subvention AURA 30 000 € HTRecrutement d'un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à

un accroissement temporaire d'activité

M. le Maire explique au conseil municipal que :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1;

Vu le budget communal :

Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement un agent contractuel pour

faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la mise en place du dernier protocole sanitaire imposé sur le temps méridien et notamment à la cantine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (21 voix) :

2 décide le recrutement d'un agent contractuel au grade d'adjoint technique pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 4.5 mois allant du 22 février 2021 et jusqu'au 06 juillet 2021 inclus,

2 précise que cet emploi relève de la catégorie C et que la durée hebdomadaire de l'emploi

sera à temps non complet à raison de 08 heures hebdomadaires en période scolaire, 2 décide que la rémunération sera calculée sur la base de l'indice majoré 332, 2 précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours, 9 habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat

d'une durée maximale de 12 mois).

Subvention exceptionnelle à l'association la Péribambelle

M. le Maire fait l'historique de ce dossier et explique que l'association, qui a subi de plein fouet une nette baisse de sa fréquentation en cette période de pandémie, a entrepris plus actions afin de trouver des solutions aux pertes financières constatées (demandes de PGE, de subventions, hausse des tarifs). M. le Maire réaffirme la nécessité de maintenir un service périscolaire sur Saint-

Jeoire. Il propose donc aux élus de voter une subvention de 3000 €.

M. le Maire fait part au conseil municipal du mail de l'association la Péribambelle du 20 décembre 2020 sollicitant une aide exceptionnelle de la commune en raison de la crise sanitaire, des nécessaires protocoles à mettre en place et de la baisse constatée des effectifs inscrits en garderie périscolaire. M. le Maire communique aux élus le courrier

de l'association.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité (21 voix) :

© décide de verser une subvention exceptionnelle de 3 000 € (trois mille euros) à

l'association la Péribambelle.

III - QUESTIONS DIVERSES

Sans objet.

IV - TOUR DE TABLE

Franck Accardo : informe les élus des nombreux contrôles routiers et de sécurité

effectués ces dernières semaines et fait état du constat d'une baisse des vitesses

10moyennes recensées lors de ces opérations. Le policier municipal continue ses actions de terrain et sa lutte contre les incivilités (aboiements de chiens par exemple). Le diagnostic de vidéoprotection a été présenté ce lundi en commission sécurité et cadre de vie par le référent de la gendarmerie.

Sonia Gervois : les navettes du vendredi matin et à destination des restos du cœur se poursuivent chaque semaine. 2 logements sociaux ont été récemment attribués. Une réflexion est en cours sur le repas des ainés afin de le proposer de manière différente cette année dans l'organisation (possibilité d'un repas à emporter ou livré à domicile pour les Séniors) ou dans la date retenue (à décaler, le repas se tenant traditionnellement fin

février début mars).

Franz Lebay informe travailler, en cette période très particulière, sur les demandes de subventions 2021 fournies par les associations et sur les plannings des manifestations ponctuelles dans les bâtiments communaux. La commune fournit par ailleurs une aide

matérielle au collège par la mise à disposition d'équipements sportifs municipaux (terrain de football, courts de tennis).

Yves Pélisson fait le point sur les grands chantiers actuels

- chaufferie bois : la pose du bardage bois du bâtiment se termine, le raccordement au réseau de chauffage de l'école maternelle publique a eu lieu cette semaine et fonctionne (pour le moment),

- rénovation énergétique de l'école : ce chantier s'est poursuivi pendant ces vacances scolaires, il reste quelques travaux à finaliser (peinture, encadrement de portes...), la problématique des menuiseries aluminium reste entière,

- Travaux de réseaux place de l'église : ce chantier sera terminé dans les prochains jours avec la pose de l'enrobé.

Prochaine commission finances : vendredi 26 février à 18h30 en mairie.

Liliane Grondin : informe que le conseil municipal des jeunes s'est réuni pour la première fois cette semaine, les 7 élus étaient enthousiastes de commencer leur mandat, chaque jeune sera parrainé par un membre du conseil municipal.

Jacques Bastard revient sur la tenue de la dernière commission bois et forêts qui a traité notamment du lancement d'une réflexion avec le SYANE sur l'éclairage public de la commune. Concernant le syndicat des Brasses, les demandes de PGE et d'instruction sur les lignes de trésorerie sont en cours.

Pauline Emerit : indique que le travail sur le bulletin municipal se poursuit, sa sortie est imminente.

Valérie Prudent revient sur la dernière réunion de la commission des affaires sociales de la CCAR du 3 février dernier au cours de laquelle la MTCI a pu présenter son organisation et son fonctionnement. Il a ensuite été abordé la nouvelle convention d'objectifs et de moyens à mettre en place entre cette association et la CC4R, un accord de principe a été donné et sera soumis à la validation du prochain conseil communautaire.

11Christophe Boudet s'interroge sur l'absence de présentation des DIA en conseil municipal. M. le Maire répond que ces documents sont étudiés en réunions de municipalité.

Nelly Noël souhaïte informer l'assemblée délibérante de l'inquiétude qui est la sienne (mais qui lui a été remontée également par un administré) de voir dépeindre la commune de Saint-Jeoire de manière trop négative dans les derniers articles de presse, Mme Noël considère que la délinquance est trop mise en avant et donne une mauvaise image de Saint- Jeoire.

Eric Bouhours demande s'il est possible, au vu de la situation actuelle, d'avoir des informations régulières sur la situation du SI des Brasses. M. le Maire répond par l'affirmative.

Prochain CM : il se déroulera jeudi 18 mars 2021 à 19h30 (lieu à déterminer).

L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20h45.

Le Secrétaire de séance Le Maire : Antoine VALENTIN

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