Conseil Municipal - CRCM 02 12 2021

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Conseil Municipal - CRCM 02 12 2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Saint-Jeoire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 02 12 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Jeunesse, 1 Een

République Française — Département de la Haute Savoie

Ville de SAINT-JEOIRE

PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 02 DECEMBRE 2021 À 19H30

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. Antoine VALENTIN

Convocation adressée le : 27 novembre 2021

Nombre de conseillers élus : 23 Conseillers présents : 19

Conseillers représentés : 3 Votes : 22

Membres titulaires présents et votants :

Antoine VALENTIN - Patrick BOIMOND — Franck ACCARDO - Sonia GERVOIS - Giovanna PRANEUF - Yves PELISSON — Edith BASTARD - Marie Liliane GRONDIN - Carole PETIT - Lucien MEYNET - Elisabeth BEAUPOIL - François AMOUDRUZ - Sandrine NICOUD -— Valérie PRUDENT - Isabelle DE SCHEPPER - Valentin DUCRETTET - Nicolas WEIRICH (arrivé à 19h33)- Franz LEBAY (arrivé à 19h45})- Jacques BASTARD (arrivé à 19h45)

Membres excusés: Marie-Pierre BOZON (pouvoirs donnés à Valérie PURDENT) -— Nelly BOURREAU (donne pouvoir à Antoine VALENTIN) — Christophe BOUDET {donne pouvoir à Nicolas WEIRICH)

Membres absents : Pauline EMERIT

1. AFFAIRES GENERALES

INSTALLATION d’un NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission en date du 1° octobre 2021 de Monsieur Côme CHEVAILEER, Conseiller Municipal, le poste ainsi devenu vacant doit être pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu. Mme Nelly BOURREAU suivant de la liste du groupe " Un nouveau souffle pour Saint-Jeoire" a fait connaître son accord pour intégrer le Conseil Municipal.

Vu l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les

démissions des membres du Conseil Municipai,

Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du jeudi 2 décembre 2021Le remplacement du Conseiller Municipal démissionnaire Monsieur Côme

CHEVAILLER est remplacé par Madame Nelly BOURREAU.

Le Conseil Municipal prend acte de l'installation

DEL. N° 098-2021

DESIGNATION du SECRETAIRE de SEANCE

Le Conseil Municipal désigne comme secrétaire de séance Monsieur Valentin

DUCRETTET.

A l'unanimité (19 votants)

DEL, N° 099-2021

APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 30 septembre 2021

Suite aux observations liées à la rédaction du procès-verbal de la séance du 30

septembre 2021, il y a lieu de soumettre ce document à l'approbation de l'Assemblée délibérante.

A l'unanimité (19 votants)

2. EDUCATION

DEL n°101 _ 2021

CONVENTION F.O.L - AVENANT à la CONVENTION SEJOURS DE VACANCES

M. le Maire rappelle au conseil municipal le contenu de la convention séjour de

vacances renouvelée en 2021 avec UFOVAL 74, laquelle favorise le départ des

enfants et jeunes de la commune en colonie de vacances UFOVAL.

L'association sollicite la commune afin de signer un nouvel avenant à cette convention,

lequel intégrerait une hausse de la participation communale journalière à 4,60 € par

enfant (contre 4.55 € en 202).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

° Autorise M. le Maire à signer le présent avenant et à fixer la participation communale journalière par enfant à 4,60 € en 2022.

A l'unanimité (21 votants)

Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du jeudi 2 décembre 2021intervention(s) orale(s) :

Mme Prudent fait remarquer qu'elle n'a pas reçu l'annexe de cette délibération en pièce jointe.

3. RESSOURCES HUMAINES

DEL n° 102 _2021

PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES — CREATION DE POSTE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi précitée ;

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le 30 septembre 2021 ;

Suite à une mutation et compte-tenu des besoins du service, M. le Maire propose au

conseil municipal la création d'un emploi de technicien principal de 2ème classe pour assurer les missions de responsable des services techniques ;

Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en

avoir délibéré, le conseil municipal,

° Décide la création, à compter du 10 décembre 2021, d'un emploi permanent à temps complet de technicien principal de 2ème classe ;

° Décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés selon le tableau

joint en annexe ;

° Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice en cours

e Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.

POUR : 17

CONTRE : 4 (MMES PRUDENT et BOZON et MMS WEIRICH et BOUDET ABSTENTION : 0

(21 votants)

Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du jeudi 2 décembre 2021inteivention(s) orale(s) :

Mine PRUDENT interroge M. le Maire quant à son programme de campagne qui élait de réduire la masse salariale alors que la configuration du territoire n'avait pas changé. Elle s'interroge également pourquoi le choix de recruter un agent technique de 2ème classe alors qu'un agent technique peut faire l'affaire.

Monsieur le Maire lui répond qu'il élait question de Valoriser un agent btulaire de la fonction publique territoriale, aux mêmes crédits que son prédécesseur au service technique qui lui n'était pas ülulaire de la fonction publique territoriale.

DEL n°103-2021

MODIFICATION D'UN POSTE PERMANENT POUR PERMETTRE LE RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE EN CAS DE VACANCE DE POSTE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :

Aux termes de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97,

les emplois de chaque collectivité sont créés par l'assemblée délibérante. Ainsi, il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tabieau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis du comité technique.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3-2 ;

Vu le décret n° 88-145 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

;

Vu le précédent tableau des emplois communaux adopté par le conseil municipal le

80 septembre 2021 ;

Vu le budget de l'exercice 2021 ;

Vu la délibération du 23 janvier 2020 créant un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet à compter du 24 janvier 2020 ;

Considérant l'absence de candidatures satisfaisantes de fonctionnaires, le Maire

propose au conseil municipal d'ouvrir le poste aux candidatures de contractuels ;

Considérant la nécessité de modifier l'emploi permanent compte tenu du jury de

recrutement du 22 novembre 2021 ;

Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du jeudi 2 décembre 2021En conséquence, cet emploi d'agent technique polyvalent à temps complet pourrait

être pourvu par un agent non titulaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique territorial, 1er échelon, indice brut 367, indice majoré 340 à compter du 13 décembre 2021 pour une année soit jusqu'au 12 décembre 2022 inclus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

e décide d'adopter la proposition de M. le Maire ;

e précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2021 ; °+ décide que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 13 décembre 2021 ;

e habilite l'autorité à recruter un agent non titulaire de catégorie C à temps complet pour faire face à la vacance temporaire de l'emploi au grade d'adjoint technique territorial, 1er échelon, indice brut 367, indice majoré 340 pour un an, soit du 13 décembre 2021 au 12 décembre 2022 inclus ;

° décide que les effectifs du personnel communal sont modifiés à compter du 13 décembre 2021 selon le tabieau joint en annexe ;

POUR : 17

CONTRE : 4 (MMES BOZON et PRUDENT et MMS WEIRICH et BOUDET ABSTENTION : 0

(21 votants)

intérvention(s) orale(s) :

Mine PRUDENT derande à Monsieur le Maire si d’avoir recours à un contractuel faisait augmenter la masse salariale.

Monsieur le Maire répond par la positive.

4. LES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEL n° 106-2021

MODIFICATION de la REPRESENTATION AUX COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Monsieur le Maire rappelle qu'il convient d'apporter des modifications au sein de la

commission Développement économique de la communauté de communes des quatre rivières suite à l'installation d’un nouveau Conseiller Municipal.

Par conséquent, Monsieur Valentin DUCRETTET remplace Monsieur Côme

CHEVAILLER.

A FPunanimité (21 votants)

Procès-verbal du Conseil Municipal — Séance du jeudi 2 décembre 20215. COMPTABILITE

DEL n° 107-2021

Décision modificative n°1 BUDGET DE À COMMUNE -— VIREMENTS DE CREDITS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les écritures à passer dans le cadre d'ajustement de crédits pour procéder :

D'une part, à la régularisation des écritures d'amortissement pour les immobilisations

restées dans le patrimoine de la collectivité lors du transfert des compétences eau et

assainissement vers le SRB,

D'autre part, à la reprise au 1311 d'une subvention eau à amortir.

Il convient de prendre une décision modificative d'ordre budgétaire pour procéder aux écritures comptables.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :

Le conseil municipal,

e Adopte le tableau ci-après, concernant la décision modificative :

LIBELLE _ DEPENSES DE EN MOINS EN PLUS FONCTIONNEMENT

023 — virement à la section d'investissement 1 992,33 €

6811/042 — dotation aux amortissements 2 397,33 €

compt.

LIBELLE - RECETTES DE | EN MOINS EN PLUS FONCTIONNEMENT

7771042 — quote part subv. inv. transférées au 405,00 €

LIBELLE - DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN MOINS EN PLUS 13911/040 — opérat. d'ordre de transf. entre

sections

405,00 €

LIBELLE - RECETTES D’'INVESTISSEMENT EN MOINS EN PLUS

021 — virement de la section de fonctionnement 1 992,33 €

281531/040 — réseaux d’adduction d'eau 22,00 €

281532/040 -— réseaux d'assainissement 2 375,33 €

Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du jeudi 2 décembre 2021e Dit que Monsieur le Maire et Madame le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

À l’unanimité (22 votants)

DEL n°108-2021

EXECUTION du BUDGET PRINCIPAL 2022 AVANT SON VOTE

Lorsque le budget principal n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider

et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits

inscrits à la section de fonctionnement du budget de l'année précédente.

Monsieur le Maire peut également engager, tiquider et mandater les dépenses dans la

limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement (masse des crédits) du budget de l'exercice précédent (montant de dépenses totales diminuées des dépenses des chapitres 16 et 18).

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’autorisation à donner à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice 2021, définis ci- après :

Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23

Total prévu B.P. 2021 80 000.00 € 4 472 000.00 € 1 475 751.14 € Autorisation 2022 20 000.00€ 368 000.00 € 368 937.78 €

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

e Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur Fexercice 2022 avant le vote du budget 2022 ; ceci dans les limites du quart de la masse des crédits (diminués dans dépenses des chapitres 16 et 18) inscrits à la section d'investissement de l'exercice 2021.

A l'unanimité (22 votants)

Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du jeudi 2 décembre 20216. DEMANDE DE SUBVENTIONS

DEL n° 109-2021

PROJET d’AMENAGEMENT de la PLACE d’AMBION -— DOTATION d'ÉQUIPEMENT des TERRITOIRES RURAUX (DETR) - EXERCICE 2022 - DEMANDE de SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de la commune de réaliser

les travaux d'aménagement extérieurs de la Place d'Ambion pour bout d'embellir le village, mettre en exergue le patrimoine et de rendre les entrées de la commune plus accueillantes et chaleureuses.

Vu la circulaire appel à projet 2022 du préfet de la Haute Savoie portant sur la

répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), subvention de

l'Etat sollicité auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie, et à l'appel à projet qui

y est fait ;

Considérant l'intérêt de la commune de Saint-Jeoire à adresser une demande au titre

de la D.E.T.R. sur la programmation de l'exercice 2022 ;

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur la demande de subvention au titre de la D.E.T.R. dont la commune de Saint-Jeoire est éligible.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

-__Décide de lancer le projet d'aménagements extérieurs de la Place d'Ambion, dont le montant estimatif global s'élève à 471 000 € HT ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la D.ET.R. (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie dont le plan de financement est le suivant :

Coût du projet de réalisation des travaux d'aménagements

extérieurs de la Place d'Ambion

Autres demandes de subvention

Autofinancement 2022

Dont part emprunt 2022

Besoin de financement par subvention au titre de la DETR

POUR : 18

CONTRE : 4 (MMES PRUDENT et BOZON et MMS WEIRICH et BOUDET ABSTENTION : 0

(22 votants)

Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du jeudi 2 décembre 2021Intervention(s) orale(s} :

Monsieur WEIRICH demande pourquoi ce projet n'a pas été présenté ultérieurement en commission travaux.

Monsieur le Maire lui répond que cela a été présenté en commission travaux avant que Monsieur WEIRICH prenne ses fonctions.

DEL n°110-2021

TRAVAUX DE SECURISATION DES DEPLACEMENTS DOUX SUR LA PLACE D’AMBION —- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

M. le Maire rappelle au conseil municipal la volonté de la commune de réaliser les

travaux de sécurisation des déplacements doux à la Place d'AMBION suite notamment

à de nombreuses remarques et plaintes de riverains du secteur faisant état d'une vitesse excessive sur ces voies et des risques encourus par les piétons lors de leurs déplacements à la Place d'Ambion. Un important travail est engagé en ce sens par la commune et le bureau Profils Etudes afin d'arriver à un dépôt du DPC au Conseil Départemental début 2022 après concertation des services et un démarrage du chantier courant 2022.

Ces travaux permettront notamment la sécurisation de la Place d'AMBION au travers

de la création de trottoirs aux normes PMR.

Vu la décision de la commune de lancer cette année les études pour ce projet et les

travaux de sécurisation des déplacements doux sur la Place d'Ambion courant 2022 ;

Considérant l'intérêt de la commune de Saint-Jeoire à adresser une demande au

conseil départemental au titre des amendes de police sur la programmation de l'exercice 2022.

M. le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ia demande de subvention

au titre de cette opération pour laquelle la commune de Saint-Jeoire est éligible.

Le conseil municipal, ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

+ décide de lancer le projet de sécurisation des déplacements doux au cœur de Saint-Jeoire, dont le montant estimatif global s'élève à 471 000 € HT,

+ autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre des amendes de police auprès du conseil départemental de la Haute-Savoie.

POUR : 18

CONTRE : 4 (MMES BOZON et PRUDENT et MMS WEIRICH et BOUDET) ABSTENTION : 0

(22 votants)

Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du jeudi 2 décembre 20217. MOTIONS

DEL n°109-2021

MOTION AVIENT

La commune de Saint-Jeoire accueille sur son territoire depuis 1946 une entreprise de

coloration industrielle des plastiques. Cette entreprise d'abord familiale a connu toute au long des années un développement économique basé sur l'engagement et

l'innovation de ses salariés. Cette société a durablement marqué l'histoire

contemporaine de la commune et participe encore aujourd'hui au dynamisme

économique du territoire. Tombés il y a quelques mois dans les griffes d'une

multinationale américaine, les salariés viennent d'apprendre de façon brutale la

fermeture de leur usine. Monsieur le Maire expose les caractéristiques des

licenciements annoncées et l'impact sur le territoire de la commune

Après en avoir délibéré,

e Le conseil municipal s'oppose symboliquement à ce plan de fermeture de

l'usine ;

+ Le conseil municipal exprime son entière solidarité des salariés du site AVIENT Saint-Jeoire ;

+ Le conseil municipal refuse qu'une friche industrielle possiblement polluée par

son activité soit laissée par la multinationale à l'entrée du village.

A Funanimité (22 votants)

Intervention(s) orale(s) :

Monsieur WEIRICH se demande si l'on peut avoir un rassemblement de Saint. Jeoiriens pour faire le « buzz ».

Monsieur le Maire répond que certains employés de l'usine AVIENT ne veulent pas de rassernblements car fl y a des échanges quant à des négociations salariales.

Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du jeudi 2 décembre 2021Monsieur le Maire présente les deux décisions du Maire n°65 relative au relogement

temporaire des sinistrés de l'incendie de la résidence « Le Turchon » et la n°66 relative au marché du béton désactivé sur le parc de la Mairie.

Questions diverses

Antoine VALENTIN, Maire :

Une réunion sur les Brasses peut être intéressante selon la disponibilité des membres du Conseil Municipal quant à la situation de la station et le devenir de celle-ci.

Patrick BOIMOND, 1° Adjoint en charge des travaux :

Les Services Techniques ont rangé les équipements d'été ;

Certains travaux sont en arrêts pour cause météorologique ;

Les travaux du béton désactivé a été effectué autour de la mairie ;

Les services techniques en sous-effectif ont commencé à déneiger avec l'aide d'un sous-traitant pour le secteur de Cormand (Entreprise Marjollet dans le secteur de Cormandi) ;

Le matériel sera vraisemblablement à changer prochainement, des discussions sont à venir.

Carole PETIT, 2°" Adjointe en charge de l'urbanisme :

Réunion du 18.11.2021 pour le SCOT, (V. PRUDENT et N. WEIRICH remercient Carole PETIT pour l’organisation), le conseil syndical examinera le projet stratégique plus tard :

Commission urbanisme prévue le mardi 22 décembre 2021 ;

Vie urbanisme continue: des échanges avec des promoteurs sont en cours pour l'aménagement et le développement du territoire.

Franck ACCARDO, 3%" Adjoint en charge de la sécurité et du cadre de vie :

Les caméras de la vidéoprotection ont été installées ;

Suite à l'arrêté préfectoral reçu pour l'accord de la mise en place de la vidéoprotection, ce sont les gendarmes de la cellule vidéoprotection qui rendent conforme les installations de Saint-Jeoire ;

L'agent de la PM est recruté et commence le 1°' février 2022 :

Toujours de bonnes relations avec la gendarmerie et des contrôles de la vitesse principalement sont effectifs sur le territoire.

Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du jeudi 2 décembre 2021Sonia GERVOIS, 4?" Adjointe en charge des affaires sociales :

Dresse le bilan des dégâts causés par l'incendie de la résidence du Turchon ; 125 personnes ont été présentes au repas des ainés. Madame GERVOIS remercie les 10 bénévoles qui l'ont aidé.

2 F3 attribués quant aux logements sociaux (6 propositions pour chaque appart appartement) ;

59 personnes seules et 28 couples recevront au 15 décembre leur coli de noël ;

Les services de l'Etat viennent le 10 décembre pour labelliser la Maison France Services.

Franz LEBAY, 5°" Adjoint en charge des associations et évènements :

Les associations se portaient bien jusqu'au 1° décembre car jusqu'à ce jour, un arrêté préfectoral a été publié sur la situation de la crise sanitaire avec notamment l'arrêt temporaire des activités associatives, soutiens de la part de la collectivité ;

Les AG se déroulent et au moins un élu est présent à lors de ces dernières ;

Le repas des bénévoles va certainement se dérouler au printemps selon la situation sanitaire.

L'agenda a été mis en place en ce qui concerne le planning les évènements en collaboration avec la CC4R.

Marie-Liliane GRONDIN, 6"° Adjointe en charge des affaires scolaires :

Une classe fermée à l'école privée ;

Le protocole sanitaire est compliqué à gérer pour les écoles et la cantine ;

La semaine 47, un test salivaire a été effectué à l’école primaire publique (pour les plus grands). Suite à cela une classe a été fermée ;

Le permis à point fonctionne bien, à l'exception de quelques enfants perturbateurs ;

Les effectifs de la cantine du collège vont baisser, les CP-CE1 mangent au NID ; Au CECAM, tout va bien ;

Le conseil des jeunes va se réunir le samedi 4 décembre dans la matinée ;

Petite enfance CCAR projet de RPE.

Lucien MEYNET, Conseiller municipal en charge de la commission communication :

Le précédent magazine fut un succès concernant l'histoire de G. SOMMEILLER ;

La distribution s'est bien passée ;

Le prochain magazine va paraitre entre mars / avril ;

La prochaine commission communication se réunira le lundi 20 décembre ;

Le samedi 4 et le dimanche 5 décembre, le TELETHON aura son traditionnel stand pour faire les beignets de pomme de terre devant Intermarché et la Mairie de 9h à 16h.

12 Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du jeudi 2 décembre 2021 BACRE]

Yves PELISSON, Conseiller délégué en charge des finances :

Travaux de la commande de la fibre finalisés (3 phases) ;

La mise en service effective en 2022 après test ;

La Maison France Services avec quelques réserves plomberie/électricien, réunion de chantier le jeudi 9 décembre afin de constater si les réserves ont été effectuées (Rendez-vous le 10 décembre pour la livraison) ;

Problème technique par le SYANE sur les points lumineux en ce qui concerne la localisation de ces derniers ;

Commission finance : un point fin décembre.

Jacques BASTARD, Conseiller délégué en charge des forêts :

Terminer les derniers détails sur une piste forestière ;

Elimination de bois scolytés prochainement.

Valérie PRUDENT, Conseillère municipale :

Commission « affaires sociales » de la CCAR s'est réunie le 3 novembre :

échanges sur Aléole (entreprise de réinsertion pour des personnes dans le

besoin) avec pour objectif la sensibilisation de la population : la CCAR n'arrive

pas à recruter des bénévoles qui viennent de la CCA4R ;

Recrutement de la chargée de mission en lien avec la CAF pour les besoins

sociaux ;

Vendredi 3 décembre, comité technique à 9H et rencontre avec la MJCI :

CA de l'ADMR. ‘

Nicolas WEIRICH, Conseiller municipal :

- Le document du SCOT était de mauvaise qualité.

Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du jeudi 2 décembre 2021La séance du Conseil Municipal s'est terminée à : 20H39

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

f

Valentin DUCRETTET ntdine VALENTIN

TR

14 Procès-verbal du Conseil Municipal - Séance du jeudi 2 décembre 2021