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Arrêté - Annexes commissaire enqueteur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Levens.
Lien du pdf (Arrêté - Annexes commissaire enqueteur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
Annexes au rapport de l’enquête publique complémentaire suite à recours au TA portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
Enquête publique complémentaire du 12 au 26 novembre 2025
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Département des Alpes Maritimes
Commune de Levens
ENQUETE PUBLIQUE COMPLEMENTAIRE
suite à recours au TA portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
1 - - RAPPORT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
2 – AVIS ET CONCLUSIONS
3 – ANNEXES AU RAPPORT
(12 au 26 novembre 2025) Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
Annexes au rapport de l’enquête publique complémentaire suite à recours au TA portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
Enquête publique complémentaire du 12 au 26 novembre 2025
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Sommaire
1. DEMANDE DE DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUETEUR.................................................... 4
2. ORDONNANCE DE DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ................................................ 5
3. ARRETE D’OUVERTURE D’ENQUETE ................................................................................................ 6
4. AVIS D’ENQUETE............................................................................................................................ 11
5. AFFICHAGE..................................................................................................................................... 12
5.1. Constat initial d’affichage .................................................................................................... 12
6.2. Constat final d’affichage ...................................................................................................... 38
6. PUBLICATIONS ............................................................................................................................... 60
6.1. La Tribune Côte d’Azur du 28 octobre 2025 ........................................................................ 60
6.2. Nice-Matin du 27 octobre 2025 ........................................................................................... 63
6.3. Nice-Matin du 13 novembre 2025 ....................................................................................... 65
6.4. La Tribune Côte d’Azur du 18 novembre 2025 .................................................................... 66
6.5. Site internet de la commune de LEVENS ............................................................................. 69
7. LEXIQUE DES ABBREVIATIONS ET SIGLES ...................................................................................... 72 Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
Annexes au rapport de l’enquête publique complémentaire suite à recours au TA portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
Enquête publique complémentaire du 12 au 26 novembre 2025
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PREAMBULE
3 documents distincts :
Le présent document constitue les ANNEXES AU RAPPORT, troisième partie du rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique complémentaire suite à recours au TA portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune de Levens.
Ce volume reproduit toutes les pièces utiles à la compréhension du rapport.
La première partie, publiée séparément, contient le RAPPORT d’enquête.
Enfin la seconde partie constitue les AVIS ET CONCLUSIONS relatifs à l’enquête. Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
Annexes au rapport de l’enquête publique complémentaire suite à recours au TA portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
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1. DEMANDE DE DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUETEUR Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
Annexes au rapport de l’enquête publique complémentaire suite à recours au TA portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
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2. ORDONNANCE DE DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
Annexes au rapport de l’enquête publique complémentaire suite à recours au TA portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
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3. ARRETE D’OUVERTURE D’ENQUETE Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
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4. AVIS D’ENQUETE Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
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5. AFFICHAGE
5.1.Constat initial d’affichage Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
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6.2.Constat final d’affichage Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
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PUBLICATIONS
6.1.La Tribune Côte d’Azur du 28 octobre 2025 Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
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6.2.Nice-Matin du 27 octobre 2025 Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
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6.3.Nice-Matin du 13 novembre 2025 Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
Annexes au rapport de l’enquête publique complémentaire suite à recours au TA portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
Enquête publique complémentaire du 12 au 26 novembre 2025
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6.4.La Tribune Côte d’Azur du 18 novembre 2025 Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
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Annexes au rapport de l’enquête publique complémentaire suite à recours au TA portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
Enquête publique complémentaire du 12 au 26 novembre 2025
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Annexes au rapport de l’enquête publique complémentaire suite à recours au TA portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
Enquête publique complémentaire du 12 au 26 novembre 2025
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6.5.Site internet de la commune de LEVENS Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
Annexes au rapport de l’enquête publique complémentaire suite à recours au TA portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
Enquête publique complémentaire du 12 au 26 novembre 2025
Paul-Denis SOLAL, commissaire-enquêteur Page 70 sur 72 Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
Annexes au rapport de l’enquête publique complémentaire suite à recours au TA portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
Enquête publique complémentaire du 12 au 26 novembre 2025
Paul-Denis SOLAL, commissaire-enquêteur Page 71 sur 72 Annexes au rapport d’enquête E25000035 / 06
Annexes au rapport de l’enquête publique complémentaire suite à recours au TA portant sur l’arrêté de permis de construire d’un parc photovoltaïque sur la commune de Levens
Enquête publique complémentaire du 12 au 26 novembre 2025
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7. LEXIQUE DES ABBREVIATIONS ET SIGLES
CADAM Centre Administratif des Alpes Maritimes
CE Commissaire Enquêteur
HTA Haute Tension A (20 KV)
IA Intelligence Artificielle
MRAe Mission Régionale de l’Autorité environnementale
MO Maître d’Ouvrage (aussi appelé « pétitionnaire »)
MW Mégawatt
MWh Mégawatt / heure
PC Permis de Construire
PLU Plan Local d’Urbanisme
PLUm Plan Local d’Urbanisme métropolitain
SMEG Société Monégasque d’Electricité et du Gaz
TA Tribunal Administratif