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Conseil Municipal - 202202
Conseil Municipal - 20221912
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Collemiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221912)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 décembre 2022 s'est réuni à 20h00 à la Mairie de Collemiers sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.
Présents : Simone MANGEON,. Catherine ROTA, Joël THIBAULT, Thierry ALEXANDRE, Sandrine RAVASSON,
Benoit GIVRY, Pascal PREVOST, Frédéric TROUÉ, Jelena LAURENT, Alain CORNEAU et Delphine GREMY.
Absent(s) : Nadine ROCA ayant donné pouvoir à Simone MANGEON, Sylvain PICOUET, Marie-Noëlle SASSIAT et Raphael GOURLIN.
Secrétaire de séance : Catherine ROTA
IL Convention Ecole Maternelle Paul Bert
Mme MANGEON informe le Conseil Municipal que la Commune de PARON a voté la rupture de la convention entre PARON et COLLEMIERS ce qui signifie la fin de l'accueil de nos élèves. Mme MANGEON a pris dans un premier temps rendez-vous avec l'Inspecteur de l'Education Nationale M. ALADENISE et a pu établir un contact avec la Commune de PASSY (en regroupement pédagogique avec ETIGNYŸ) qui dans ces circonstances, avec l'accord de l'inspecteur de L'Éducation Nationale, accepte l'accueil de nos maternelles et ouvrira une classe dès la rentrée.
L'organisation des transports ne changera pas : un départ le matin vers l'école avec accompagnatrice, un retour le midi pour la cantine ou pause méridienne, un départ après 13 h et un retour après la classe l'après- midi. Les transports du midi restent gratuits et la durée du trajet augmente peu. La garderie du soir reste à disposition selon les mêmes conditions. Une réunion sera organisée avec les parents pour les informer de la situation.
L'école de Passy organisera une journée portes ouvertes pour que les parents et leurs enfants puissent faire
connaissance des lieux et de l'organisation de l'école.
IT. Convention Territoriale Globale (CTG)
Depuis Juin 2021, les 27 communes de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonaïs se sont engagées dans une démarche de Convention territoriale globale à l'échelle intercommunale avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Yonne.
L'ensemble de la démarche et le plan d'action, annexé à ladite convention, ont été présentés et validés en Comité de
pilotage, en date du 21 octobre 2022.
La durée de convention épousera la durée du mandat municipal et communautaire en cours, soit une durée de 5 ans
allant du ler janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Elle fera l'objet d'un suivi annuel avec l'ensemble des communes, en Comité de pilotage.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire CAF n°2020-01 en date du 16 janvier 2020 portant déploiement des Conventions Territoriales Globales et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse. VU la délibération n°DEL210629400009 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en date du 29 juin 2021 portant Convention territoriale Globale à l'échelle de la Communauté d'Agglomération.
Vu la délibération n°10122021-04 du Conseil municipal de 10 décembre 2021 actant l'inscription de la commune dans la démarche de Convention territoriale globale à l'échelle de la Communauté d'Agglomération.
Après exposé des motifs par Mme MANGEON, le Conseil Municipal : - VALIDE le plan d'action de la Convention territoriale globale de la Communauté d'Agglomération du
Grand Sénonais, annexé à ladite délibération, pour la période 2022-2026. - AUTORISE le Maire, à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et notamment à signer la Convention territoriale globale 2022-2026 et tout acte s'y rapportant. UI._Convention de mise à disposition des établissements aquatiques (Piscine TOINOT)
Mme MANGEON présente aux Membres du Conseil Municipal la convention reçue le 29 novembre 2022 concernant la mise à disposition du centre nautique Pierre TOINOT et/ou de la piscine Tournesol. Cette convention est passée avec la Communauté de Communes du Sénonais. (CAGS)
Les classes de l'école primaire de Collemiers (2 classe du CP au CM2) fréquenteront les établissements aquatiques en période scolaire durant l'année 2022-2023, suivant le planning établi par le Conseiller pédagogique de
circonscription de l'Education Nationale.
La Commune de Collemiers s'engage à payer à la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais le montant des dépenses calculées suivant le nombre d'heures d'utilisation effective du Centre Nautique Pierre TOINOT et/ou de la piscine Tournesol et sur la base des tarifs fixés par la Décision n° DEC 2208310180SP du Président ayant reçu délégation par le Conseil Communautaire, soit 81.00 € par créneau horaire d'utilisation avec intervention pédagogique.
Le paiement sera effectué en deux parties sur production d’un mémoire de chacun des établissements fréquentés et établi par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais au nom de la Commune de Collemiers, sur la base des heures d'occupation réelle. La facturation interviendra à la fin de l'année scolaire en cours.
Après délibération, le Conseil accepte les modalités de la Convention et mandate Mme MANGEON pour la signature.
IV. Devis Cars Moreau (Piscine TOINOT )
Mme MANGEON présente le devis des Cars Moreau concernant le transport des élèves de l'école de Collemiers @ classe du CP au CM2) aux établissements aquatiques de la CAGS :
99.00 € TTC par transfert (aller-retour)
Chaque lundi et jeudi en période scolaire du 12/12/2022 au 19/01/2022
Après délibération, Le Conseil valide les 99.00 € TTC par transfert (aller-retour) et mandate Mme MANGEON pour la signature du devis.
V. Comptabilité M57
- Pack de transposition à la M57 (JVS-Mairistem)
Mme MANGEON présente la proposition financière concernant la transposition à la M57
Transposition des données MI4 vers M57:
-en comptabilité
-En gestion de biens
-En gestion de personnel
Total mise en œuvre personnalisée 350.00 EHT soit 420.00 € TTC
Après délibération, le Conseil valide le devis et mandate Mme MANGEON pour la signature.
- Passage M57
Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 Développée au lerjanvier 2023
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57;
Vu le IT de l'article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d'opter pour la nomenclature M57:
Vu l'avis du comptable public en date du 25 octobre 2022 pour l'application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Collemiers au Lerjanvier 2023 1)
2)
3)
OBJET: Adoption anticipée du référentiel M57 développé au Lerjanvier 2023
Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici le Lerjanvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide
-d’adopter, à compter du lerjanvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 Développée; -de préciser que la nomenclature M57 Developpée s'appliquera aux budgets suivants: Budget principal de COLLEMIERS
-d’autoriser Mme MANGEON Simone le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VT. Contrat risques statutaires CNRACL
Le contrat arrivant à échéance le 31 décembre 2022, Mme MANGEON présente la nouvelle proposition financière
reçue par mail le 28/10/2022 de la SMACL Assurances.
Objet de la proposition :
Le contrat a pour objet de garantir à la personne morale, le remboursement par la SMACL Assurances de tout ou partie des prestations mises à sa charge par application des textes qui régissent les statuts de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière des agents titulaires et stagiaires affilés à la CNRACL.
Ces dispositions s'appliquent conformément :
- à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- à la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Jonction publique hospitalière ;
- aux articles D712-12 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.
Pour :
- le capital décès
- Les congés pour maladie ordinaire
- Les congés de longue maladie, congés de longue durée et invalidité temporaire
- Les congés pour maternité ou adoption, congés de paternité
- Les Congés pour accidents du travail ou maladie imputable au service
Service inclus
- le contrôle médical
- L'expertise médicale
- Le recours
- L'outil internet de déclaration des sinistres en lignes et consultation de dossiers risques statutaires
- Les données statistiques de l’absentéisme
- L'observatoire SMACL des risques de la vie territoriale
- L'assistance psychologique
- L'outil d'aide à la réalisation du document unique
- L'alerte risque météo
- L'assistance frais de soins à l'étranger pour les agents CNRACL
- Le tiers payant pour l'accident de travail ou la maladie professionnelle donnant lieu au versement de prestations en nature, la garantie interviendra en tiers payant pour régler directement la facture aux prestataires de soins concernés
- La réintégration professionnelle, aide au retour à l'emploi
Dispositions générales
Validité de la proposition :
La présente proposition est valable pour une durée de 12 mois après sa date d'émission. Durée et résiliation du contrat :
Le contraf est souscrit jusqu'au 31 décembre 2028, sauf dispositions contraires mentionnées par la personne morale souscriptrice de la signature. Durant cette période, le contrat pourra être résilié annuellement moyennant un préavis de 4 mois pour l'assuré et de 4 mois pour l'assureur avant l'échéance annuelle fixée au 01 janvier.
À l’exception de la première période d'assurance qui s'étend jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle le contrat prend effet, l’année d'assurance commence le 1° et s'achève le 31 décembre.
Champ d’application du contrat :
Le contrat s'applique à tous les agents régulièrement inscrits sur vos registres du personnel.
Les agents qui, à la date d'effet du contrat, se trouvent absents du travail pour cause de maladie, de maternité, d'adoption ou d'accident, ne peuvent être garantie qu'après reprise effective ou normale du travail.
Paiement de la cotisation :
Les cotisations sont payables annuellement pour chaque exercice d'assurance.
Appel et révision de la cotisation :
A la souscription et à chaque échéance du contrat, une cotisation provisionnelle sera calculée et émise par application du taux proposé pour l’ensemble des garanties souscrites sur l'assiette de l’année N-1 choisie.
Au cours de l'exercice suivant, il sera procédé par avenant à la révision de cette cotisation sur la base de l'assiette définitive de l'exercice considéré.
Franchise :
La franchise s'exerce sur le seul risque maladie ordinaire et s'applique à chaque période d'arrêt de travail observée par l'agent.
Taux proposés au 22 juillet 2022 :
- Maladie ordinaire 10 jours fermes à 7.08 %
- Maladie ordinaire 15 jours fermes à 6.88 %
- Maladie ordinaire 30 jours fermes à 76.49 %
Choix de la Commune : Maladie ordinaire 15 jours fermes à 6,88 %
Après lecture du contrat, le Conseil valide la proposition financière et mandat Mme MANGEON pour sa signature.
VIT. Devis Arli
Remplacement d’un extincteur pour un montant de 88.10 € HT soit 105.72 € TTC Après délibération, le Conseil valide et mandate Mme MANGEON pour la signature du devis.
VIiI. Devis AJC serrurerie Vitali (porte d’entrée)
Mme MANGEON présente le devis AJC SERRURERIE VITALI :
Fourniture et pose remplacement d’une serrure monopoint à cylindre européen et d'un ensemble pognée béquille palière pour un montant de 225.00 € HT soit 270.00 € TTC
Après délibération, le Conseil valide et mandate Mme MANGEON pour la signature du devis. IX. Convention cadre avec la CAGS
- pour la gestion des plans locaux d'urbanisme
Mme le Maire présente une convention cadre entre la Commune et la CAGS portant sur la mise à disposition du service planification intercommunal pour la gestion des plans locaux d'urbanisme et des documents d'urbanisme. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents, accepte le principe de cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.
- pour l'instruction des demandes d'urbanisme
Mme le Maire présente une convention cadre entre la Commune et la CAGS portant sur la mise à disposition du service du droit des sols intercommunal pour l'instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents, accepte le principe de cette convention et autorise Mme le Maire à la signer.
X, IHTS (heures supplémentaires)
La Commune a voté un maximum de 25 heures supplémentaires pour les agents. Une enveloppe de 7 873.00 € est
prévue au budget 2023 à l'article 6411.
XT. RIFSEEP (régime indemnitaire)
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de 1 ‘expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique territoriale. Il se compose : - D'une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE),
- D'un complément indemnitaire annuel tenant compte de l'engagement Professionnel et de la manière de servir (CIA).
La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP,
afin de remplir les objectifs suivants :
- Prendre en compte la place dans l'organigramme et reconnaître les spécificités de certains postes,
- Susciter l'engagement des collaborateurs,
- Favoriser la motivation et diminuer l'absentéisme,
- Fidéliser les agents dont le travail donne satisfaction,
- Favoriser le travail d'équipe
- Fixer des objectifs
- Prendre des décisions et communiquer
- Etre à l'écoute
- Mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives.
Tous les agents bénéficient de ce régime.
XV. Questions Diverses :
- Carnaval des enfants : le 18/02/2023 à partir de 15h devant le Foyer Rural.
La séance est levée à 21h30, La prochaine réunion de Conseil aura lieu Vendredi 03/03/2023 à 20h30 à la Mairie, sauf empêchement imprévu du Maire. Dans ce cas, une autre date sera annoncée et affichée.