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Compte-Rendu - 1431 view Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Courtois-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1431 view)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 23 novembre 2021

Date de convocation : 16/11/2021 Date d’affichage : 16/11/2021

Nbre de conseillers en exercice : 15

Nbre de conseillers présents : 11

Nbre de conseillers votants : 15

L’An deux mil vingt et un, le vingt-trois novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune,

légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous

la présidence de Monsieur Eric BERTHAULT, Maire.

Présents : E. BERTHAULT, A. GAYETANO, G. ROYER, A. DEHENRY, L. RICHARD, F. POIRIER, V. PRUD’HOMME, J. FOURMAUX, A. AUBOIS, V. MOREL, M. MIRANDA, V. MAINIER.

Absents excusés : F. ION ayant donné pouvoir à E.BERTHAULT, D. DEVEZE ayant donné pouvoir à G. ROYER, M. COLLET absente excusée.

ORDRE DU JOUR

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

2- ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04/11/2021 3- ADMINISTRATION GENERALE :

- a) Tarifs communaux 2021

- b) Avenant n°7 au contrat des prestations statutaires des agents CNRACL - c) Contrat d’assurances

- d) Avis sur le permis de construire d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Villeneuve-la Dondagre

4- FINANCES :

- a) Décisions modificatives budgétaires

- b) Orientations budgétaires 2022

- c) Participation provisoire 2022 au SIVOS de Courtois et de Nailly 5- INTERCOMMUNALITE :

- Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales à l’échelle de la communauté d’Agglomération

6- COMMUNICATIONS DU MAIRE

7- AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

1) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Alexandre DEHENRY est désigné secrétaire de séance.

2) ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 04/11/2021 Le compte-rendu de la séance du 4 novembre 2021 est adopté par l’ensemble

du Conseil Municipal.2

3) TARIFS COMMUNAUX 2022

D2021-11-050 : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, les tarifs

communaux suivants pour l’année 2022 :

3 a) Tarifs communaux 2021

I. LOCATION DU FOYER RURAL

LOCATION WEEK-END

Habitants de la commune :

▪ 290 € pour une journée

▪ 350 € pour deux jours

▪ Vaisselle gratuite

Extérieurs - WEEK END

▪ 480 € pour une journée

▪ 550 € pour deux jours

▪ 150 € pour la location de vaisselle

Associations locales - WEEK END

▪ 120 € (forfait manifestation – 1 gratuité/an hors 31/12)

▪ Vaisselle gratuite

Associations extérieures - WEEK END

▪ 400 € (forfait manifestation – 1 gratuité/an hors 31/12)

▪ 150 € pour la location de vaisselle

Priorité aux associations communales et aux habitants

Certitude de la location 2 mois avant

LOCATION EN SEMAINE

o 180 € pour une journée

o 150 € pour la location de vaisselle

II. LOCATION DES BARNUMS (exclusivement aux habitants de Courtois-sur-Yonne et collectivité/associations)

Barnums 3m x 3m

▪ 40 € pour une journée

▪ 70 € pour deux jours

▪ 160 € pour une semaine

Barnums 3m x 6m

▪ 60 € pour une journée

▪ 100 € pour deux jours

▪ 300 € pour une semaine

III. CONCESSION CIMETIERE

▪ Perpétuelle 500 €

▪ Cinquantenaire 350 €

▪ Cave-urne – trentenaire 350 €

▪ Renouvellement – 15 ans 150 €

▪ Jardin du souvenir gratuit3

3 b) Avenant N° 7 au contrat des prestations statutaires des agents CNRACL M. le Maire explique que les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents (notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité) en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique. Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d'un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale, tout en bénéficiant d'avantages en termes de coût et de délai de remboursement. Par délibération du 09.12.2015 la commune a signé un contrat avec la SMACL pour la couverture des obligations statutaires.

Considérant que les cotisations définitives de chaque année sont fixées par avenant.

D2021-11-046 : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’avenant n°7 qui

fixe la cotisation définitive pour 2020. Cet avenant donnera lieu à un paiement de 246.02 €,

conformément aux détails ci-dessous :

Cotisation provisionnelle 2020 versée 6.308,79 €

Cotisation définitive 2020 fixée à 6.554,81 €

Solde cotisation à verser au titre de 2020 246,02 €

et autorise M. le Maire à signer l’avenant n°7.

3 c) Contrats d’assurances

Ce point a été vu pour une première lors du Conseil municipal du 07/09/2021. Pour rappel, les contrats d’assurances arrivent à terme le 31/12/2021. Deux sociétés ont été consultées et ont fait parvenir leur offre pour les polices d’assurance suivantes :

- Responsabilité civile : garantit la responsabilité incombant à la personne morale en raison même de son existence, des activités qui lui sont siennes et des attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.

- Protection Juridique : garantit les litiges liés à l’existence de la collectivité, aux activités qui lui sont siennes et des attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. Elle intervient dans les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences issues des lois de décentralisation.

- Protection des élus et des agents : garantit la protection des élus et des agents titulaires ou non, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité dans l’exercice de leurs fonctions, ou poursuivis pénalement pour des faits n’ayant pas le caractère d’une faute personnelle.

- Auto-collaborateur : Couvre les dommages causés à autrui en cas d’accident responsable ainsi que les dommages subis par le véhicule personnel dès lors que vous êtes en mission pour la collectivité avec votre véhicule personnel.

- Véhicules à moteur : garantit les véhicules et remorques de la commune.

- Dommage aux biens : garantit le patrimoine de la commune.

- Prestations statutaires : garantit les risques financiers liés aux absences des agents titulaires, stagiaires, contractuels lors des congés maladie, d'accident de travail...4

Mme Véronique Prud’homme apporte quelques précisions : Le contrat Groupama correspond bien à nos besoins. Il propose un interlocuteur physique.

Une économie de 700€ environ par an est réalisée par rapport au contrat actuel.

D2021-11-047 : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient la société Groupama du 01/01/2021 au 31/12/2025 :

- Contrat Villasssur (garanties RC, défense recours, patrimoine) sans franchise pour un montant de 3.677,23 € TTC/an,

- Contrat véhicules pour un montant de 478,55 € TTC/an,

- Contrat auto-collaborateur pour un montant de 125,00 € TTC/an, - Contrat garanties statutaires : taux de cotisation de 5,99% de la masse salariale des agents CNRACL et de 1.06% pour les agents IRCANTEC. Franchise de 10 jours.

M. Le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

3 d) Avis sur le permis de construire d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Dondagre

M. Le Préfet a communiqué aux communes concernées par le périmètre d’affichage règlementaire, un dossier de demande de permis de construire pour l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Dondagre. Une enquête se déroule du 15 novembre au 17 décembre 2021 inclus. A l’issue de cette procédure, le préfet demande de faire parvenir l’avis du Conseil municipal sur cette demande de permis de construire dès l’ouverture de l’enquête at au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de celle-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 6 voix pour et 8 abstentions, donne un avis favorable sur la demande de permis de construire.

4) FINANCES

4 a) Décisions modificatives budgétaires 2021

Considérant que la commune a pallié l’absence de l’adjoint technique en congé maladie en embauchant un agent contractuel, les frais de personnel sont plus importants que ceux prévus initialement au budget primitif. En contrepartie, la commune doit aussi inscrire en recette le remboursement des indemnités journalières reçues pour l’absence de l’adjoint technique.

D2021-11-048 : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide les inscriptions budgétaires suivante au budget 2021 :

Dépenses de fonctionnement art 6411 personnel titulaire + 3.000,00€ Recettes de fonctionnement art 6419 remboursement sur frais de personnel + 3.000,00€

4 b) Orientations budgétaires 2022

Le conseil municipal se réunira début décembre en vue de la préparation du budget 2022 et recensement des projets.

4 c) Participation provisoire 2022 au SIVOS de Courtois et de Nailly M. le Maire expose que pour le bon fonctionnement du SIVOS de Courtois et de Nailly en attendant le vote du budget primitif 2022, la commune doit verser à ce dernier pour le 1er trimestre 2022 une participation provisoire fixée par le SIVOS.5

D2021-11-049 : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, que la Commune versera en début de chaque mois pour

o Janvier 2022 18.000,00 €

o Février 2022 10.000,00 €

o Mars 2022 10.000,00 €

Ces sommes seront déduites de la participation définitive fixée lors du vote du budget primitif 2022 du SIVOS de Courtois et de Nailly.

5) INTERCOMMUNALITE

Approbation de la démarche de convention territoriale globale à l’échelle de la Communauté d’Agglomération

Exposé des motifs :

La Convention territoriale globale est un outil permettant à une collectivité et à la CAF de mettre en cohérence leurs politiques partagées que sont :

- l’accès aux droits,

- l’inclusion numérique,

- la petite enfance,

- l’enfance,

- la jeunesse,

- la précarité,

- le logement et cadre de vie,

- le handicap,

- l’animation de la vie sociale

- la parentalité.

D’autres thématiques peuvent s’y adjoindre en fonction des volontés politiques et des spécificités du territoire.

Elle vise avant tout à construire un projet de territoire autour d’un contrat d’engagements politiques avec ses partenaires privilégiés – dont la Caisse d’Allocations Familiales. Au regard des thématiques travaillées, le partenariat du Département de l’Yonne est également sollicité.

L’évaluation de la précédente convention a permis de questionner l’échelle territoriale pertinente au regard des modes de vie des administrés. Sur le territoire de l’Agglomération du Grand Sénonais, l’échelle de bassin de vie des habitants va au-delà des limites communales et nombre d’enjeux sociétaux sont communs à toutes nos communes.

Lors du Comité de pilotage du 15 juin 2021, il a été proposé aux 27 communes du Grand Sénonais de travailler la Convention territoriale globale à une échelle intercommunale avec pour intérêt de :

- Réfléchir à l’échelle du bassin de vie des habitants et partager une vision commune du territoire ; - Mettre à disposition des 27 communes de l’Agglomération une ingénierie sociale de par ses services ;

- Assurer un maillage cohérent et efficient sur l’ensemble du territoire ; - Permettre l’adaptation des équipements et services existants et favoriser les coopérations au sein d’un même territoire.

Cette démarche a été entérinée par le Conseil communautaire lors de sa séance du 29 juin 2021. Cette convention traite de thématiques dont les communes composant l’agglomération sont compétentes – excepté pour le logement et l’accueil de loisirs de Saint-Martin-du-Tertre.6

Il est rappelé que cette démarche sera conduite dans le respect et la préservation des compétences communales. L’Agglomération du Grand Sénonais aura ici un rôle de facilitateur d’une démarche qui se veut collégiale.

La durée de convention épousera la durée de mandat municipal et communautaire en cours, soit une durée de 5 ans allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Les grandes étapes de la démarche feront l’objet de présentations, de co-constructions et de validations devant les représentants désignés des communes.

S’agissant des enjeux financiers liés au partenariat avec la CAF sur les thématiques précédemment citées, la Convention territoriale globale se veut avant tout politique. La contractualisation financière est gérée par les communes via les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ). Depuis le 1er janvier 2020, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a entamé une fin progressive des CEJ au profit d’un nouveau mode de financement, « le bonus territoire ».

Le travail commun dans le cadre de la CTG permettra d’accompagner ce changement au niveau communal et favorisera les négociations.

D2021-11-051 :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la circulaire CAF n°2020-01 en date du 16 janvier 2020 portant déploiement des Conventions Territoriales Globales et des nouvelles modalités de financement en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse.

VU la délibération n°DEL210629400009 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais en date du 29 juin 2021 portant Convention territoriale Globale à l’échelle de la Communauté d’Agglomération.

Ceci étant exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité accepte l’inscription de la commune de Courtois- sur-Yonne dans une démarche de Convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Yonne. Il autorise la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais à porter une démarche globale au nom de la commune de Courtois-sur-Yonne et de l’ensemble des communes membres de la Communauté, dans le respect des compétences communales et autorise le Maire, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer tout acte s’y rapportant.

6) COMMUNICATIONS DU MAIRE

• Les travaux d’aménagement de la zone 30 seront réalisés avant la fin de l’année sur le secteur carrefour école : route de nailly / rue des seigles / rue des champs rouges. Le matériel a été commandé à la suite de l’accord des subventions. L’objectif est de faire ralentir route de Nailly et aux abords de l’école

• La CAGS* a mis à disposition dans toutes les communes de l’agglomération des places de volley féminin (Sens Volley 89). Elles sont à retirer en mairie.

• La CAGS* a organisé un jeu « Black Friday » pour toute l’agglomération sous forme de chèques de 50€ à gagner. Jeu en ligne sur www.ocagsenonais.fr

*Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais7

• M. le Maire souhaite que le planning des festivités pour 2022 soit établi avant la fin 2021. Les commissions et les associations doivent y travailler rapidement

• Reconduction du concours d’illuminations de Noël pour l’année 2021, inscription en mairie.

• M. le Maire propose de faire appel à un graphiste professionnel pour les affiches de certaines manifestations.

• Une étude a été faite pour comparer les tarifs communaux de la téléphonie. Orange nous a enfin fait parvenir son devis revu à la baisse, celui-ci reste toujours plus élevé que celui de la concurrence, PROXILOR. Il faudra se positionner avant le mois de juin

• M. le Maire a rencontré deux fournisseurs de téléconsultation. Il faut faire attention car l’accès à la télémédecine est remboursé sous certaines conditions. Ce dispositif peut servir quand le médecin traitant ne peut pas recevoir.

Cependant, il ne fait pas toutes les prestations, il existe des contraintes. Il faut rester prudents et se renseigner auprès des sites déjà installés. M le Maire ajoute qu’il croit à se dispositif pour désengorger les salles d’attente des médecins et palier à la désertification médicale

• Lors d’une réunion de l’association des Maires Ruraux, M. le Maire a rencontré l’organisme qui met à disposition des communes des personnes qui ont un « Travail d’Intérêt Général » à effectuer (TIG).

• Projet du « Centre Bourg » : le groupe de travail s’est réuni à deux reprises dont une avec Stéphanie DIETRE architecte de la ville de Sens et travaille sur le projet. Une première version sera présentée dans le courant du premier semestre 2022

7) AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

F. POIRIER : déplore un stationnement anarchique rue Mozart et que des véhicules d’entreprises intervenant sur des maisons en construction prennent le sens interdit.

G. ROYER : aura besoin d’aide des bénévoles pour les prochaines animations : • Marché de Noël, dimanche 12 décembre

• Arbre de Noël des enfants, samedi 18 décembre

E. BERTHAULT : le boulanger de Brannay passe sur la commune de Courtois sur Yonne les mercredis et vendredis de 10h55 à 11h10 au monument au morts et au carrefour rue des seigles et rue Mozart. Son klaxon avertit de son arrivée.

M. MIRANDA : informe qu’il y avait environ 50 personnes à la soirée beaujolais du 19 novembre

Séance finie le 22h59Dim. 12 Déc. 9h - 18h

Exposants

Restauration Artisans, Artistes &

boissons chaudes Producteurs locaux

crèpes & pâtisseries

Animation

Tombola Balades en poney

pres garnis & Photo

vers 2

Le Père Noël

m 14h Æ 16h Ç

M Foyer Rural 18 rue de l'Eglise 89 Courtois/y

| LP.NS Ne pas jeter sur la voie publique

Arbre de Noël des enfants de Courtois

SM Né(e)s entre 20221 et 2011

AN D Samedi 18 décembre 2021

16h au Foyer rural

CCC EL077

1

8

Gouter de Noël des Ainé(e)s

(75 ans et +)

Vendredi 17 décembre 2021

15h30 Foyer Rural

Gouter Dansant, Animations & Démonstrations

De danse de l’association Courtois Danse