Conseil Municipal - 202202

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Conseil Municipal - 202202 Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 202202)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2022

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 janvier 2022 s'est réuni à 20h30 à la salle des fêtes sous la présidence de Simone

MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Catherine ROTA, Joël THIBAULT. Nadine ROCA, Frédéric TROUÉ, Benoît GIVRY. Alain

CORNEAU, Jelena LAURENT, Pascal PREVOST, Delphine GREMY, Thierry ALEXANDRE, Marie-Noëlle SASSIAT et

Sandrine RAVASSON .

Absent(s) : Sylvain PICOUET ayant donné pouvoir à Delphine GREMY et Raphaël GOURLIN,

Secrétaire de séance : Marie-Noëlle SASSIAT

Présentation par M. ROUX Jean-Paul « Les jardins partagés de GRON/COLLEMIERS »

Les jardins partagés de GRON/COLLEMIERS est une association de 26 personnes

Présentation dossier :

Le jardin sera composé de culture maraichère en planche, d'une haie vivrière et d'un espace de permaculture. Il y aura un lieu de vie et de partage, des toilettes sèches avec un parking de 6 places et une cabane de jardin. Le terrain sera clôturé.

Une demande de prélèvement à la DDT a été faite afin d'irriguer le jardin (Rà juste à côté). L'irrigation du jardin s'effectuera avec une pompe bélier.

Création des statuts et d’une charte.

Objectifs du jardin partagé :

- Autonomie alimentaire en légumes pour les adhérents

- Une communauté solidaire

- Echange et partage local et intergénérationnel

Avec l'esprit d’un jardin bio (haie de groseilles, cassis.)

I. Charges scolaires Ecole Paul Bert à PARON

Mme MANGEON présente la convention 2019-2020 1414€/enfant pas de diminution et la convention 2020-2021 1282€/enfants (réduction de 132€)

Mme MANGEON donne la parole à Mme GREMWY. Le dossier est dans les mains du Préfet, la Commune attend une décision

préfectorale.

Il. Projet ALGECO (parking derrière la Mairie pour installer une classe de maternelles)

Mme MANGEON a déjeuné lundi midi avec M. L'Inspecteur d'Académie. Elle lui a présenté l'historique des effectifs 2021-2022

jusqu'en 2021-2025 mais la Commune n'aura jamais un enseignant pour les maternelles.

IUT. Logiciel SIMCO

Présentation par Mme MANGEON du logiciel présenté en Conseil Communautaire du 16 décembre 2021 :

La Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais (CAGS) s'est dotée d'un nouveau logiciel de gestion et de prospective

budgétaire.

Le logiciel SIMCO permet notamment :

- _ D'assurer une gestion optimale de la préparation et du suivi budgétaire. - D'assurer le suivi des recettes fiscales.

- De faciliter la prospection financière au regard de simulations des taux d'imposition locaux et ratios budgétaires.

- De permettre une simulation des dotations budgétaires (DGF, FPIC, etc.). - De réaliser les documents budgétaires et comptables via un système de génération de fichiers (tableaux comptables,

ROB etc.).

Ce logiciel donne la possibilité de suivre en temps réel la santé financière de sa collectivité, créer ses maquettes budgétaires et

plan d’investissements et construire sa préparation budgétaire.

L'intérêt de ce logiciel réside également dans le fait de pouvoir disposer d’un outil commun, ouvert à chaque Commune du Grand Sénonais, à un coût avantageux. C'est pourquoi la CAGS a entendu souscrire à l’offre proposée par la société SIMCO.Cette ouverture au profit des Communes s'effectuera moyennant une participation financière au coût annuel d'abonnement supporté par l’Agglomération au moment de la souscription, soit 26 990 € TTC pour 2021 (les frais de mise en ligne initiale, soit 6 000 € TTC étant pris en charge intégralement par cette dernière), selon la clé de répartition financière suivante : - Prise en charge de 50% du coût global annuel par la CAGS, soit 13 495 € TTC (au titre de l’année 2021) - Prise en charge de 25% du coût global annuel par la ville de SENS, soit 6 747.50 € TTC (au titre de l'année 2021) - Prise en charge de 25% du coût global annuel par les 26 autres Communes de l'Agglomération. La répartition du coût par Commune ayant souscrit à l'offre proposée sera effectuée sur la base du nombre d'habitants de la Commune rapporté au nombre d'habitants des 26 Communes.

Il est entendu que le reste à charge pour les Communes ne souhaitant pas souscrire à l'abonnement au logiciel SIMCO sera supporté par l’Agglomération.

Coût forfaitaire annuel fixe-année 2021 pour COLLEMIERS :

684 habitants soit 137.71 € TTC

Après délibération, Le Conseil valide l'acquisition du logiciel SIMCO pour un montant annuel de 137.71 € TIC et mandate Mme MANGEON à entreprendre l’ensemble des modalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération, ainsi que signer tout acte s'y rapportant.

IV. Adhésion convention groupement de commandes transport en commun

Dans le cadre de la passation du futur marché relatif aux prestations de service de transport en commun d'enfants et d'adultes — du fait de l'échéance du marché actuel au 31/12/2021 — l’ensemble des Communes du Grand Sénonais a été sollicité en vue de constituer un groupement de commandes, ouvert également aux groupements de Communes (SIVOS) ou établissements publics intéressés.

Chaque Commune ou groupement de communes (ex. SIVOS) du Grand Sénonais ayant ainsi un besoin régulier ou occasionnel de transport en commun d'enfants ou d'adultes, notamment de transport scolaire ou périscolaire, est ainsi invité(e) à participer à ce groupement de commandes afin de rassembler, sur le territoire du Grand Sénonais, l’ensemble des besoins des acheteurs publics concernés et obtenir un service de transport aux meilleures conditions financières, dans un souci de bonne gestion des deniers publics. Ce groupement permettra également — de la définition du besoin jusqu'au terme des marchés pour chaque membre du groupement — de simplifier les démarches et contraintes administratives, via le processus de mutualisation des besoins et de coopération intercommunale.

La Commune de COLLEMIERS, par ses besoins tenant au service de transport en commun et notamment en transport scolaire pour la piscine, souhaite adhérer au groupement de commande proposé.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la Commune de COLLEMIERS au groupement de commande relatif aux prestations de service transport en commun d'enfants et d'adultes (transport scolaire, périscolaire, centres de loïsir, déplacement de personnes en journée, etc...) et d'autoriser le Maire à signer l’ensemble des actes y afférant.

La constitution de ce groupement de commande s'effectuera dans les conditions suivantes : - La convention prendra effet à sa date exécutoire et s'achèvera à la fin du marché de prestations de transport en

commun d'enfants et d'adultes dont la durée d'exécution prévue est d'un an renouvelable 2 fois. - La ville de SENS sera le coordonnateur du groupement.

A ce titre, la ville de SENS sera chargée des missions visées au sein de la convention constitutive du groupement, soit les procédures relatives :

- À l'élaboration de l’ensemble du dossier de consultation des entreprises en concertation avec les membres du groupement,

- À l’organisation des procédures de mise en concurrence dans le respect des règles de commande publique, - À la signature des marchés ainsi que les avenants éventuels et de leur notification,

La Commission d'Appel d'Offres sera la commission ad’hoc prévue dans le cadre de la convention de groupement de commandes à intervenir, soit à raison d'un titulaire et d'un suppléant par entité partie du groupement.

La Ville de SENS supportera sur son budget les dépenses liées à la conduite de la procédure de mise en concurrence.

Toutefois, chaque entité du groupement sera chargée et supportera l'exécution de la part des marchés publics/accords-cadres qui lui incombe en émettant notamment les bons de commande correspondants. Les dépenses liées aux prestations seront supportées sur le budget de chaque entité du groupement.

VU le Code général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-6 et suivants ; R.2161-I et suivants relatifs aux marchés

passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert et les articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R2162-14 relatifs aux accords-cadres à bons de commande ;VU le projet de convention du groupement de commande concernant le transport en commun d'enfants et d'adultes sur une journée ;

Considérant que des groupements de commande peuvent être consultés entre des collectivités acheteurs et/ou leurs groupements ou établissement publics intéressés, afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés, dans le cadre des politiques de mutualisation des procédures de passation des marchés aux fins de recherche de gains d'efficacité et d'économie d'échelle ;

Considérant la volonté de la Commune de COLLEMIER, dans un souci de coopération intercommunale, d'efficacité administrative et de recherche d'économies, de répondre favorablement à l'adhésion de la Commune au groupement de commande porté par la Ville de SENS en vue de satisfaire aux besoins relatifs au transport scolaire, périscolaire, centres de loisir, déplacement de personnes en journée, etc….).

Ceci étant exposé, le Conseil Municipal est invité à :

- APPROUVER l'adhésion de la Commune de COLLEMIERS au groupement de commande en vue de la passation du marché relatif au transport en commun d'enfants et adultes.

- AUTORISER LE Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir ainsi que toute pièce s'y rapportant, notamment les pièces relatives au dit groupement et au(x) marché(s) en découlant.

V. Souscription d’abonnement à la plateforme de formation en ligne Ideal’CO porté par l’Agglomération du Grand

Sénonais

Présentation par Mme MANGEON : La CAGS élabore depuis plusieurs mois un plan de formation ambitieux à destination des 455 élus municipaux et communautaires du Grand Sénonais, mais également à destination des agents municipaux et communautaires du territoire.

A ce titre, l’Agglomération s'est rapprochée du groupe Ideal'CO, organisme de formation et d conseils auprès des Collectivités locales proposant :

Une plateforme accessible en ligne, 24h/24 et 7jours/7 permettant à chaque élu du Grand Sénonais de bénéficier de formations, webminaires et autres webconférences organisées par des professionnels du monde public (avocats, formateurs aagréés, experts, consultants) sur tous les sujets intéressants les collectivités locales et l’environnement territorial. Un accès à plus de 40 « communautés professionnelles » mettant en relation plus de 180 000 élus et agents à travers la France.

La clé de répartition financière est ainsi la suivante :

Coût global de l'abonnement (€TTC) divisé par le nombre total d'élus sur le territoire du Grand Sénonais déterminant ainsi le coût annuel par élu.

Prise en charge par la CAGS des coûts liés aux conseillers communautaires et suppléants des conseillers communautaires pour les communes de moins de 1000 habitants, et plus de 1000 habitants n'ayant qu'un représentant titulaire au sein de l'assemblée communautaire, ainsi que les restes à charge potentiels.

Prise en charge par la Commune des coûts liés à ses conseillers municipaux sans mandat communautaire et sans qualité de suppléance au sein de l'assemblée communautaire.

Après délibération, le Conseil ne souhaïte pas souscrire à l'abonnement de la plateforme de formation en ligne Ideal'Co.

VI. Devis SARL Rénov d’Antan Cimetière (maçonnerie)

Mme MANGEON donne la parole à M. THIBAULT

Suite à la tornade du 12/08/2020, les tuiles du mur du cimetière sont tombées et se sont cassées.

Un devis a été demandé à M. MAURY Olivier. Le devis a été validé et les travaux ont été effectués début février. Mme MANGEON s'est renseignée auprès de notre assureur et nous avons obtenu un remboursement de 3 792.72 € (franchise de 450.00€)

Les travaux ayant été faits par la SARL Rénovd'Antan, la Commune présente le devis réactualisé concernant les travaux de

maçonnerie et de crépi du cimetière pour un montant de 6 177.14 € HT Les subventions correspondantes vont être demandées.

VII. Voirie Collemiers 2022

Mme MANGEON présente un tableau récapitulatif sur 10 ans des travaux de voirie effectués en fonctionnement et investissement sur la Commune.

Fonctionnement : 94 017.06 €

Investissement : 227 882.14 €

Soit un total de 321 899.20 €

Le Conseil va effectuer le tour du village et des hameaux afin de voir les routes les plus abimées. Un projet pluriannuel sur 3 voire 4 ans va être étudié. La visite est fixée au samedi 05 mars 2022 devant la Mairie.VIII. Piste cyclable

Une piste cyclable est prévue rue Girault par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais.

VIIT. Questions diverses

Trail du Grand Sénonais : 10 et 11/06/2022

La séance est levée à 22 heures 30.