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Déliberation - 2023 0073 Modification du Tableau DES Emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0073 Modification du Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Champagny: Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
N°
2023
0073
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
29
juin
à
20H00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
21
juin
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Gérard
RUFFIER
LANCHE Absents
excusés
: Corentin
GROS
(pouvoir
donné
à Tony
BUTHOD
GARCON)
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice
:
12
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0 OK HKK
AK
KO
HRK
OK OK
KE
AK
KE
KE KA
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Pour
tenir
compte
de
la modification
du
planning
de
l’agent
chargé
du
ménage
des
différents
locaux
communaux
(écoles,
mairie,
office
du
tourisme,
..),
il
convient
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet,
et
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet,
à compter
du
1er
septembre
2023.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
_ CREE
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
-
SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
29/35ème.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
MAIRIE
DE CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04
79
55
03
80
-
Fax
04
79
55
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230073-DE Reçu le 06/07/2023