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Déliberation - DEL2026 68
Déliberation - DEL2026 61
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 61)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Département du Cher Publié le 24/04/2026
Commune de Belleville sur Loire D - 018211800263 -2
Conseil municipal du 22 AVRIL 2026 : UTG- -20260422-DEL2026_061-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Présent(e }s :
Messieurs. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN, Nombre de membres MAURO, JEANDEL, LEPAUW, MEUTELET
L [5 Mesdames DESPLANCHES, GOSSET, MARTIN LEONARD,
n exercice CONTRERAS, MAINTENAY
Présents 13 Absent(e}s :
Mme Nolwenn GODINOU
Procurations 2 Mme Sophie HUET
Votants 15 Pouvoirs :
Mme Nolwenn GODINOU a donné pouvoir à M. Jérôme MEUTELET
Mme Sophie HUET a donné pouvoir à M. Bruno VAN DER PUÜTTEN
Date de convocation : 17/04/2026
Secrétaire de séance : M. Denis BOUSSARD
N° 2026/061
AFFECTATION DES RESULTATS 2025 - BUDGET DE LA REGIE D'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRESLES
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R. 2311-11 et
R. 2311-12 ;
VU le compte financier unique ;
En application de l’instruction budgétaire et comptable M57, il convient de décider de l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice 2025 qui s’élèvent à :
Résultat de fonctionnement de l'exercice - 173 805.38 €
Résultat antérieur reportés 603 557.40 €
Résultat à affecté 429 752.02 €
Solde d'exécution cumules . 33 616.43 €
Solde des restes à réaliser - 25 070.69 €
Besoins de financement = 58 687.12 €
Affectation des réserves R1068 en investissement S8 687.12 €
Report en fonctionnement 371 064.90 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide : Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
” La F 4 D
Suite délibération n°2026/061 Publié le 24/04/2026 ET
ID : 018-211800263-20260422-DEL2026 061-DE
-_ D’AFFECTER les résultats comme suit :
o Déficit d'investissement reporté (au 001) :- 33.616,43 €
o Part affectée en réserves en investissement (au 1068) : 58.687,12 €
o Report en recettes de fonctionnement (au 002) : 371.064,90 €
Fait et délibéré le 22 avril 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Denis BOUSSARD), secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Ro teLoire à A na ail. 4946.
Transmis au contrôle de légalité le