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Déliberation - DEL2026 68
Déliberation - DEL2026 64
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 64)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Département du Cher Publié le 24/04/2026
Commune de Belleville sur Loire ID : 018-211800263-20260422-DEL2026_064-DE
Conseil municipal du 22 AVRIL 2026
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Présent(e }s :
Messieurs. VAN DER PUTTEN., BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN,
Nombre de membres MAURO, JEANDEL, LEPAUW, MEUTELET En exercice 15 Mesdames DESPLANCHES, GOSSET, MARTIN LEONARD,
sXETCIe CONTRERAS, MAINTENAY
Présents 15 Absent(e}s :
- Mme Nolwenn GODINOU
Procurations 2 Mme Sophie HUET
Votants 15 Pouvoirs :
Mme Nolwenn GODINOU a donné pouvoir à M. Jérôme MEUTELET
Mme Sophie HUET a donné pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Date de convocation : 17/04/2026
Secrétaire de séance : M. Denis BOUSSARD
N° 2026/064
AFFECTATION DES RESULTATS 2025 —- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R. 2311-11 et
R. 2311-12;
VU le compte financier unique ;
En application de l’instruction budgétaire et comptable M57, il convient de décider de l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice 2025 qui s’élèvent à: Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Suite délibération n°2026/064 Publié le 24/04/2026
ID : 018-211800263-20260422-DEL2026 064-DE
CHIFFRES À
SOLDE DES PRENDRE EN RESULTAT DE RESTES A
RESULTAT CA 2024 RESTES À COMPTE POUR L'EXERCICE 2025 | REALISER 2025 REALISER L'AEFECTATION DES
RESULTATS
INVESTISSEMENT | -1490 164,71€ 548 241,05 € LEO SE -1814064,54€| -2755 988,20 €
FONCTIONNEMENT | 2628 731,95 € 3 105 705,57 € b 734437,52€
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 5734437,52€
Affectation obligatoire: 2 D |
A la couverture d' autofina ncementet/ ou exécuter Le virement prévu aau BP (c/: 1068) CL | 2755988,20€
Solde disponible affecté comme suit: D | Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) CL L à
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement _ R002 _ D. 2. |] 2$7844,$2€
Affectation en réserves R1068 en investissement 2" 2 755 988,20 €
___ DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficità reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0,00 €
| D001 RESULTAT REPORTE | 941923,66€/R001 RESULTAT REPORTE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
-_ _ D’AFFECTER les résultats comme suit :
o Excédent de fonctionnement reporté (au 002) 2.978.449,32 €
o Déficit d'investissement reporté (au 001) - 941.923,66 € o Excédent de fonctionnement capitalisé (au 1068) 2.755.988,20 €
Fait et délibéré le 22 avril 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Denis BOUSSARD), secrétaire de séance.
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Publication sur le site internet de la songer ia Île da # pee le -À Le. «A 4 al. 20 6.
Transmis au contrôle de légalité le :