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Déliberation - DEL2026 40
Déliberation - DEL2026 68
Déliberation - DEL2026 57
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département du Cher
Commune de Belleville sur Loire
Conseil municipal du 22 AVRIL 2026
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 018-211800263-20260422-DEL2026 057-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 22 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres
En exercice 15
Présents 13
Procurations 2
Votants 13
Date de convocation : 17/04/2026
Présent{e }s :
Messieurs. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN,
MAURO, JEANDEL, LEPAUW, MEUTELET
Mesdames DESPLANCHES, GOSSET, MARTIN LEONARD,
CONTRERAS, MAINTENAY
Absent(e)s :
Mme Nolwenn GODINOU
Mme Sophie HUET
Pouvoirs :
Mme Nolwenn GODINOU a donné pouvoir à M. Jérôme MEUTELET
Mme Sophie HUET a donné pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Secrétaire de séance : M. Denis BOUSSARD
N° 2026/057
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 —- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1612.12 ;
VU la commission des finances ;
VU le Compte Financier Unique pour l’année 2025 du budget annexe Assaïnissement ;
Le Compte Financier unique peut s’établir ainsi :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION TOTAL CUMULE
LIBELLES DEPENS | RECETTES | DEPENSE | RECETT | DEPENSES RECETTES
ES S ES
Résultats antérieurs | € 1017 745.82 | € 6 857.11 € 1 024 602.93 €
reportés €
Opérations réalisées | 98 169.78 | 74 191.44 € 99 365.95€ | 130 875.14 | 197 535.73 € 205 066.58 €
€ €
TOTAUX 98 169.78 | 1091 937.26 | 99365.95€ | 137 732.25 | 197 535.73 € 1 229 669,51 € € € €
RESULTATS : €
| Excédents 993 767.48 € 38 366.30€ 1 032 133.78 €
Déficits €
RESTES À | 31 642.39 31 642.39
REALISER (RAR) € Suite délibération n°2026/057
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Publié le 24/04/2026
ID : 018-211800263-20260422-DEL2026 057-DE
TOTAUX €
CUMULES
962 125.09 € 38 366.30 € 1 000 491.39 €
Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence à M. Eric BRUNOT, 1° adjoint.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
-__ D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Assainissement, - DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré le 22 avril 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Denis BOUSSARD), secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la comrae de ou [le 3 P ire le :.À &. À ai. 1046...
Transmis au contrôle de légalité le: