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Déliberation - P492 2024 travaux de voirie de l'agglomération du cotentin
Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P492 2024 travaux de voirie de l'agglomération du cotentin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P492_2024
Date : 03/12/2024
OBJET : Travaux de voirie de l’agglomération du Cotentin
Exposé
Afin de mener à bien ses missions dans le cadre de ses compétences et de celles confiées via le service commun, la Communauté d’agglomération du Cotentin doit conduire des travaux sur la voirie dont elle a la charge, consistant en du petit entretien, des grosses réparations ou des travaux neufs ainsi que ponctuellement des travaux de réseaux divers.
Aussi, une consultation en appel d’offres ouvert a été lancée en vue de conclure deux accords-cadres à bons de commande, afin de réaliser les travaux nécessaires au fur et à mesure des besoins de l’agglomération sur son territoire :
- Lot n°1 :Travaux d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT : portant sur les travaux de voirie de petit entretien, de réparations ou des petits aménagements, - Lot n°2 : Travaux d'un montant supérieur à 50 000 € HT : portant sur les grands aménagements de voirie et de réseaux divers.
Après analyse des candidatures, examen et classement des offres reçues, la commission d’appel d’offres, réunie le 19 novembre 2024, a attribué à l’unanimité les accords-cadres aux entreprises suivantes présentant les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de choix des offres définis dans la consultation :
- Lot n°1 avec l’entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE
- Lot n°2 avec l’entreprise COLAS France
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Vu le Code de la commande publique,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P492_2024 du 03/12/2024 1/2
Publié le 10/12/2024 Considérant les décisions d’attribution prises à l’unanimité par la Commission d’appel d’offres en date du 19 novembre 2024,
Décide
- De signer l’accord-cadre relatif aux travaux d’un montant inférieur ou égal à 50 000,00 € HT (lot 1) avec l’entreprise EUROVIA BASSE NORMANDIE – 40 route de Saint Lô – 50190 PERIERS, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 € HT,
- De signer l’accord-cadre relatif aux travaux d’un montant supérieur à 50 000,00 € HT (lot 2) avec l’entreprise COLAS France – 19 rue Hervé Dannemont – 50700 BRIX sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 3 000 000,00 € HT,
- De préciser que chaque accord-cadre débute à compter de sa notification au plus tôt le 14 janvier 2025, reconductible trois fois pour une nouvelle période d’un an,
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal et aux budgets annexes, nature 2315 et 615232,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P492_2024 du 03/12/2024 2/2