Compte-Rendu - 03 11 04 2018

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Compte-Rendu - 03 11 04 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 11 04 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Industrie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2018

*-*=-*-=*-*

L’an deux mille dix huit et le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix huit heures trente minutes à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 4 avril 2018

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme GARIN, MM. GERIN-JEAN, CERATO, HONNORE, GALFARD, Mmes VACCAREZZA, FERRIER, MM. CICCOLI, LAUGIER- BAIN-RAVEL, Mme BOETTI-REMY

Absents excusés : M. NAVARRO, Mme GIRAUD (pouvoir à

Mme VACCAREZZA)

Secrétaire de séance : Mme GARIN

=(= »=)=

ORDRE DU JOUR

1) Vote du budget primitif 2018 pour le budget du camping municipal « Les Iscles »

2) Vote du budget primitif 2018 pour le budget de l’eau et de l’assainissement

3) Vote des tarifs communaux

4) Fiscalité directe locale – vote des taux d’imposition 2018

5) Vote du budget primitif 2018 pour le budget principal de la Commune

6) Camping municipal « Les Iscles » - Fixation des durées d’amortissement

7) Camping municipal « Les Iscles » - Demande de Madame CARITA - remboursement d’arrhes

8) ONF - Renouvellement de la convention de prestation de service pour l’assistance à la gestion du pâturage communal de Courchons2

9) Médiathèque – acquisition de mobilier – demande de financement

10) Questions diverses

=(= »=)=

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il soumet à l’approbation de l’Assemblée le compte rendu du 19 mars 2018. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.11.04.2018/030 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci donne

lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget primitif du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2018 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section d’exploitation

 Dépenses 286 991,78 €

 Recettes 286 991,78 €

Section d’investissement

 Dépenses 86 502,83 €

 Recettes 86 502,83 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M4.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2018 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé. 3

II – DELIBERATION N° 02.11.04.2018/031 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2018 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section d’exploitation

 Dépenses 55 477,99 €

 Recettes 55 477,99 €

Section d’investissement

 Dépenses 273 751,07 €

 Recettes 273 751,07 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M49.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget Eau et Assainissement pour l’exercice 2018 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.

III – DELIBERATION N° 03.11.04.2018/032 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les tarifs communaux tels qu’ils sont actuellement appliqués.

IV – DELIBERATION N° 04.11.04.2018/033 – FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci présente à l’Assemblée les bases d’imposition prévisionnelles 2018 des taxes directes locales qui sont les suivantes :

- Taxe d’habitation 1 831 000 € taux actuel 12,39 %

- Foncier Bâti 1 693 000 € taux actuel 23,81 %

- Foncier Non Bâti 15 800 € taux actuel 92,72 %4

Le produit fiscal attendu s’élève à 644 614 €.

Il précise que suite au changement de régime fiscal de la CCAPV en Fiscalité Professionnelle Unique, la CCAPV perçoit à compter de 2018 la fiscalité économique de la Commune et lui versera des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2018 les taux actuels tels que précisés ci-dessus, avec un produit fiscal attendu de 644 614,00 €.

V – DELIBERATION N° 05.11.04.2018/034 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO, 1er Adjoint. Celui- ci donne lecture du détail des sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2018 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section de fonctionnement

 Dépenses 1 896 734,56 €

 Recettes 1 896 734,56 €

Section d’investissement

 Dépenses 1 103 189,89 €

 Recettes 1 103 189,89 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget principal de la Commune pour l’exercice 2018 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé. 5

VI – DELIBERATION N° 06.11.04.2018/035 – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de fixer la durée des amortissements des immobilisations corporelles suivantes et propose :

IMMOBILISATIONS

VALEUR (en €)

Durée

amortissement

2131 - BATIMENTS

de 0 à 10 000 5 ans

de 10 000 à 200 000 30 ans

+ de 200 000 50 ans

2135 - INSTALLATIONS GENERALES – AGENCEMENTS -

AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS

de 0 à 5 000 5 ans

+ de 5 000 10 ans

2151 – INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES

de 0 à 5 000 5 ans

de 5 000 à 50 000 20 ans

+ de 50 000 50 ans

2153 – INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE

de 0 à 2 000 5 ans

de 2 000 à 5 000 10 ans

de 5 000 à 50 000 20 ans

+ de 50 000 50 ans

2181 - INSTALLATIONS GENERALES,

AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DIVERS

10 ans

2183 – MATERIEL DE BUREAU ET

MATERIEL INFORMATIQUE

de 0 à 1 000 2 ans

de 1 000 à 5 000 5 ans

+ de 5 000 10 ans

2184 - MOBILIER

10 ans

2188 – AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

10 ans

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.6

VII – DELIBERATION N° 07.11.04.2018/036 – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - DEMANDE DE MADAME CARITA - REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’ARRHES -

Le Maire rappelle à l’Assemblée que le règlement du camping municipal ne prévoit pas le remboursement des sommes versées à la réservation des séjours et qu’il convient donc de délibérer sur la demande de Madame CARITA.

Celle-ci demande le remboursement de 187 € suite à l’annulation de son séjour au camping municipal du 2 au 18 juin 2018. Elle s’est trompée de destination et a réservé à Saint-André-les-Alpes alors que sa compétition a lieu à Saint-Martin-Vésubie

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser 187 € à Madame Ghislaine CARITA, domiciliée 190 rue Gallieni – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.

VIII – DELIBERATION N° 08.11.04.2018/037 – ONF – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ASSISTANCE A LA GESTION DU PATURAGE COMMUNAL DE COURCHONS

Le Maire donne la parole à Monsieur GERIN-JEAN. Celui-ci informe l’Assemblée que la convention de prestation de service pour l’assistance à la gestion du pâturage communal de Courchons, signée avec l’ONF, est arrivée à échéance le 31 décembre 2017 et qu’il convient de la renouveler.

Il rappelle la mission de contrôle par l’ONF de l’application du contrat de location de pâturage communal de Courchons. Il indique que le montant forfaitaire annuel de la rémunération est fixé pour 2018 à 1 525,00 € HT et précise que la durée de cette convention est de 3 ans.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention qui sera établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2018.

IX – DELIBERATION N° 09.11.04.2018/038 – MEDIATHEQUE MUNICIPALE – EQUIPEMENT – ACQUISITION DE MOBILIER – DEMANDE DE FINANCEMENTS

Le Maire expose à l’Assemblée le projet d’acquisition de mobilier à la médiathèque municipale. Il indique qu’afin de rendre cette structure encore plus attractive, les espaces seront réaménagés avec notamment un7

véritable coin lecture pour enfants, plus confortable. Le coût de ce projet s’élève à la somme de 3 903,14 € HT, soit 4 683,77 € TTC.

Le Maire précise qu’un financement peut être obtenu auprès de la DRAC et du Conseil Départemental et propose de solliciter ces aides.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- d’approuver le projet d’acquisition de mobilier à la médiathèque municipale dont le coût s’élève à la somme de 3 903,14 € HT, soit 4 683,77 € TTC,

- d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

* Dépenses 3 903,14 € HT

* Recettes 3 903,14 € HT

- Subvention DRAC (40 %) 1 561,26

- Subvention CD04 (40 %) 1 561,26

- Autofinancement 780,62

- de solliciter les financements de la DRAC et du Conseil Départemental tels que prévus au plan de financement

X – QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur SERRANO expose à l’Assemblée que dans le cadre du passage obligatoire à l’extension des consignes de tri et afin d’optimiser les coûts de collecte, la CCAPV et le SYDEVOM mènent une réflexion sur le mode de collecte et le schéma de pré collecte. Si le SYDEVOM doit effectuer l’ensemble des collectes de déchets sur le territoire de la CCAPV, il envisage de créer une antenne vers Saint-André-les Alpes. Monsieur SERRANO donne lecture d’un note dans laquelle est détaillée les souhaits du SYDEVOM notamment la recherche un terrain constructible de + de 3 000 m2 avec hangar construit ou à construire. Les Elus sont favorables à la création d’un tel pôle sur la Commune et vont étudier la possibilité de son installation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30. Suivent les signatures.