Convocation - 04 14 04 2025

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Convocation - 04 14 04 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Convocation - 04 14 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2025

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

L’an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures trente à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 7 avril 2025

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme VACCAREZZA, M. GERIN-JEAN, Mme GIRAUD, Mmes SIMIAN, TODESCO, M. LAUGIER-BAIN-RAVEL, M. TAVERNARO

Absents excusés : M. HONNORE (absent), Mme BOETTI (absente, pouvoir à Mme VACCAREZZA), M. CERATO (absent, pouvoir à Mme TODESCO), Mme CADIERE (absente, pouvoir à Mme GIRAUD), Mme FERRIER (absente, pouvoir SERRANO)

Secrétaire de séance : Mme SIMIAN

Ordre du jour :

1) Budget du camping municipal « les Iscles »

* Approbation du compte financier unique 2024

* Affectation des résultats

* Vote du budget primitif 2025

2) Budget de l’eau et de l’assainissement M49

* Approbation du compte financier unique 2024

* Affectation des résultats

* Vote du budget primitif 2025

3) Budget Principal M57

* Approbation du compte financier unique 2024

* Affectation des résultats

* Fiscalité directe locale : vote des taux d’imposition pour 2025

* Vote du budget primitif 20252

4) Règlement des cotisations des sapeurs-pompiers de Saint-André-les-Alpes auprès de l’union départementale des sapeurs-pompiers des Alpes de Haute- Provence – année 2025

5) Personnel Communal : création d’un emploi saisonnier au service technique

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il soumet ensuite à l’approbation des élus le PV de la séance du 24 février 2025. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – DELIBERATION N° 01.14.04.2025/014 – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2024

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 pour la comptabilité du budget du Camping Municipal,

Considérant les opérations exactes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le compte financier unique 2024 pour l’exercice 2024, qui fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses d’exploitation réalisées 288 735,40 € Recettes d’exploitation réalisées 295 310,29 € Solde d’exécution 2024 6 574,89 € Résultat antérieur reporté 61 790,93 € Résultat de clôture 2024 : Excédent de 68 365,82 €

Dépenses d’investissement réalisées 86 308,62 € Recettes d’investissement réalisées 38 559,00 € Solde d’exécution de l’exercice 2024 - 47 749,62 € Solde d’exécution antérieur reporté 61 874,43 € Résultat de clôture 2024 : Déficit de - 13 507,46 €

Excédent global de clôture de 54 858,36 €3

II - DELIBERATION N° 02.14.04.2025/015 – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2024

Le Conseil Municipal vient d’approuver le compte financier unique de 2024 qui fait apparaître les résultats suivants :

Excédent d’exploitation de 68 365,82 € Déficit d’investissement de 13 507,46

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2024 au budget du Camping Municipal 2024 comme suit :

002 – Résultat d’exploitation en recettes reporté 54 858,36 001 – Résultat d’investissement en recettes reporté 13 507,46

III - DELIBERATION N° 03.14.04.2025/016 – CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES » - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 POUR LE BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL « LES ISCLES »

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget primitif du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2025 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section d’exploitation

Dépenses 346 712,36 € Résultat d’exploitation CFU 2024 54 858,36 € Recettes 291 854,00 €

Section d’investissement

Dépenses 66 512,28 € Restes à réaliser 2024 27 632,27 € Solde d’exécution CFU 2024 14 124,81 € Recettes 80 019,74 €

M. SERRANO informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M4.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget du Camping Municipal « Les Iscles » pour l’exercice 2025 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.4

IV - DELIBERATION N° 04.14.04.2025/017 - BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49 POUR L’EXERCICE 2024

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 pour la comptabilité du budget de l’eau et de l’assainissement M49,

Considérant les opérations exactes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le compte financier unique 2024 du budget de l’eau et de l’assainissement M49 pour l’exercice 2024, qui fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses d’exploitation réalisées 78 379,17 € Recettes d’exploitation réalisées 85 230,54 € Solde d’exécution de l’exercice 2024 6 851,37 € Résultat de clôture 2024 : Excédent de 23 138,65 €

Dépenses d’investissement réalisées 183 311,64 € Recettes d’investissement réalisées 267 256,13 € Solde d’exécution de l’exercice 2024 84 214,49 € Solde d’exécution antérieur reporté + 666 053,48 € Restes à réaliser en recettes 327 732,80 € Restes à réaliser en dépenses 32 837,68 € Excédent global de clôture de 1 044 163,09 €

Solde d’exécution 2024 : 750 267,97 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, qui s’élèvent à :

Restes à réaliser en dépenses d’investissement 32 837,68 € Restes à réaliser en recettes d’investissement 326 732,80 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2025.

V - DELIBERATION N° 05.14.04.2025/018 - BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49 POUR L’EXERCICE 2025

Le Conseil Municipal vient d’approuver le compte financier unique de 2024 qui fait apparaître les résultats suivants :

Recettes d’exploitation de 83 488,12 € Résultat à reporter 23 138,65 € Dépenses d’exploitation de 106 626,77 €

Les restes à réaliser en section d’investissement se totalisant comme suit :5

Restes à réaliser en dépenses d’investissement 32 837,68 € Dépenses d’investissement 1 095 259,79 € Restes à réaliser en recettes d’investissement 326 732,80 € Recettes d’investissement 51 096,70 € Solde d’exécution reporté 750 267,97 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2024 au budget de l’Eau et de l’Assainissement 2025 comme suit :

001 – résultat d’investissement en recettes reporté 750 267,97 € 002 – résultat d’exploitation en recettes 23 138,65 €

VI - DELIBERATION N° 06.14.04.2025/019 - BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 POUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci donne lecture du détail des sections d’exploitation et d’investissement du budget de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2024 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section d’exploitation

Dépenses 106 626,77 € Report 2024 23 138,65 € Recettes 83 488,12 €

Section d’investissement

Dépenses 1 095 259,79 € Restes à réaliser 326 732,80 € Solde d’exécution 750 267,97 € Recettes 51 096,70 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M49.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre) le budget Eau et Assainissement pour l’exercice 2025 qui s’équilibre comme ci- dessus énoncé.

VII - DELIBERATION N° 07.14.04.2025/020 - BUDGET PRINCIPAL M57 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE POUR LE BUDGET PRINCIPAL M57 DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2024

Après s’être assuré que le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024 pour la comptabilité du budget principal M57,6

Considérant les opérations exactes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le compte financier unique 2024 du budget de l’eau et de l’assainissement M49 pour l’exercice 2024, qui fait apparaître les résultats suivants :

Dépenses de fonctionnement réalisées 1 490 510,71 € Recettes de fonctionnement réalisées 1 682 262,22 € Solde d’exécution de l’exercice 2024 + 191 751,51 € Résultat antérieur reporté + 461 019,16 € Résultat de clôture 2025 : Excédent de 652 770,67 €

Dépenses d’investissement réalisées 330 019,79 € Recettes d’investissement réalisées 239 774,77 € Solde d’exécution de l’exercice 2024 - 90 245,02 € Solde d’exécution antérieur reporté - 241 236,63 €

Restes à réaliser 1 034 399,38 Solde d’exécution 2025 : Déficit de - 284 298,73 €

Résultat global de clôture de 368 471,94 €

- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, qui s’élèvent à :

Restes à réaliser dépenses d’investissement 1 034 399,38 € Restes à réaliser recettes d’investissement 1 081 582,30 €

Et de les intégrer au Budget Primitif 2025.

VIII - DELIBERATION N° 08.14.04.2025/021 - BUDGET PRINCIPAL M57 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE M57 POUR L’EXERCICE 2025

Le Conseil Municipal vient d’approuver le compte financier unique de l’exercice 2024 qui fait apparaître les résultats suivants :

un excédent de fonctionnement de 652 770,67 € un déficit d’investissement de 284 298,73 €

Les restes à réaliser en section d’Investissement se totalisant comme suit :

Restes à réaliser dépenses d’investissement 1 034 399,38 € Restes à réaliser recettes d’investissement 1 081 582,30 €

Soit un solde positif de 368 471,94 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2024 comme suit :

002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté 368 471,94 € 001 – dépenses – résultat d’investissement reporté - 331 481,65 €7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2024 au budget principal 2025 comme suit :

002 – recettes - excédent de fonctionnement reporté 368 471,94 € 001 – dépenses – résultat d’investissement reporté - - 331 481,65 €

IX - DELIBERATION N° 09.14.04.2025/022 - BUDGET PRINCIPAL M57 : FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO. Celui-ci présente à l’assemblée les bases d’imposition prévisionnelles 2025 des taxes directes locales qui sont les suivantes :

Foncier bâti 1 961 209 € taux actuel de 44,51 % Foncier non bâti 19 569 € taux actuel de 92,75 % Taxe d’habitation résidences secondaires 842 055 € taux actuel de 12,39 %

Il rappelle que depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et que cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties et par la mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir pour 2025 à 44,51 % le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et à 92, 72 % le taux de la taxe foncière pour les propriétés non bâties et à 12,39% pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, avec un produit fiscal attendu de 1 014 437 €.

X – DELIBERATION N° 10.14.04.2025/023 – BUDGET PRINCIPAL M57 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Maire donne la parole à Monsieur SERRANO, 1er Adjoint. Celui-ci donne lecture du détail des sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2025 qui fait apparaître les totaux suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 2 049 611,00 € Recettes 2 049 611,00 €

Section d’investissement

Dépenses 2 293 537,03 € Recettes 2 293 537,03 €

Il informe le Conseil Municipal que ce budget se vote au niveau du chapitre et donne lecture des cumuls par chapitres du plan comptable M57.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter (au niveau du chapitre avec opérations pour l’investissement) le budget principal de la Commune pour l’exercice 2025 qui s’équilibre comme ci-dessus énoncé.8

XI - DELIBERATION N° 11.14.04.2025/24 – REGLEMENT DES COTISATIONS DES SAPEURS-POMPIERS DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES AUPRES DE L’UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DES ALPES DE HAUTE- PROVENCE – ANNEE 2025

Le Maire fait part au Conseil Municipal de l’appel à cotisation pour l’année 2025 établi par l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence, qui s’élève à 1 470 € pour 35 actifs (42 € par sapeur). Il précise que, sans cotisation, les sapeurs-pompiers ne bénéficient plus de la couverture complémentaire dans le cas d’accident en service commandé, notamment pour le capital décès.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de régler auprès de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Alpes de Haute-Provence les cotisations pour les sapeurs-pompiers de Saint-André-les-Alpes qui s’élèvent pour l’année 2024 à 1 302 €.

XII - DELIBERATION N° 12.14.04.2025/25 - ECOLE PRIMAIRE DE SAINT-ANDRE- LES-ALPES – DEMANDE COMPLEMENTAIRE DE SUBVENTION AIDE AU TRANSPORT (ANNEE SCOLAIRE 2023 – 2024)

Le Maire rappelle aux élus qu’une demande avait déjà été approuvée par le Conseil Municipal le 24 février dernier pour un montant de 1 600 €. Le montant total étant de 5 600 €, le Maire propose au Conseil de délibérer sur une subvention complémentaire de 4 000 €.

Le Maire rappelle que l’aide au transport était avant le 1er janvier 2019 sollicitée auprès de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon. Celle-ci n’étant plus compétente, c’est la Commune du lieu d’implantation de l’établissement qui prend le relais et qui percevra une attribution de compensation.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention complémentaire de 4 000,00 € à la coopérative scolaire pour le financement d’activités pédagogiques et pour le financement des transports associés aux sorties scolaires et voyages scolaires dans le cadre de la réalisation de ces activités et pour le financement des transports associés à ces activités.

XIII - DELIBERATION N° 13.14.04.2025/26 - PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER AU SERVICE TECHNIQUE

Le Conseil Municipal,

• Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-I-2,

• Vu l’article L 332-23 du code général de la fonction publique,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir : renforcer en période estivale le personnel technique beaucoup plus sollicité,9

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C, avec une rémunération calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 1er juillet au 31 août 2025 inclus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire La secrétaire de séance

Serge Prato Laurence Simian