Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ijtqwkx36h3qem4
Déliberation - jbi7efc7v8u5mwv
Déliberation - 4fj0a312tdrhbhp
Déliberation - to5mi2fx2si5ppv
Déliberation - eu3kneox6oxq
Déliberation - 32wtrzjoa97qib
Déliberation - z9r900u6vtpbswn
Déliberation - ghwjibgi8ui7ema
Déliberation - f69voi5mn89w4jx
Déliberation - mlkx6ennq9umvau
Déliberation - hqb9jpcg6eg9xiw
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cumières.
Lien du pdf (Déliberation - hqb9jpcg6eg9xiw)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CUMIERES
DEPARTEMENT
MARNE
Séance
du
06
juin
2017.
L'an
deux
mil
dix-sept,
le six
du
mois de
juin,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
NOMBRE |
DE
MEMBRES
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
José
En
Qui
ont
pris
TRANCHANT,
Maire.
exercice
Présents |
part
à la
Présents
: Mmes
et Mrs
José
TRANCHANT,
J. SANCHEZ,
D.
BERTHELOT,
délibération
Fr.
AGNES.
L.DESCARRIER,
Ch.
MARIZY,
N.
GEOFFROY,
V.
POCHET,
J.M.
Votants
: 10
WELCHE,
A.M.
MANZONI.
15
10
Dont Procurations
: |
Absents
excusés
: Mme
A.
MARTIN
et
Mrs
B.
OCIO,
L.
MERIAUX,
R.
DEBAN
et
0
A.
SUISSE.
Secrétaire
de
séance
: M.
L.
DESCARRIER.
Date
de
la
convocation
:
29
mai
2017
Objet
de
la
délibération
:
DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
DE
L'ENQUETE
DE
RECENSEMENT
DE
JANVIER/FEVRIER
2018.
N°
2017-06-001
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
prévu
en
janvier/février
2018.
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l’informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à 158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du
5
juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d’application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
-
De
désigner
un
coordonnateur
d’enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
qui
peut
être
soit
un
élu
local,
soit
un
agent
de
la
Commune,
-
Le
coordonnateur,
si
c’est
un
agent
de
la
Commune,
bénéficiera
d’une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
(IFTS
ou
IHTS),
-
Le
coordonnateur,
si
c’est
un
élu
local,
bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
missions
en
application
de
l’article
L.2123-18
du
CGCT,
-
Le
coordonnateur
d’enquête
recevra
les
indemnités
en
vigueur
pour
chaque
séance
de
formation,
-
I
charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires.
Objet
de
la
délibération
:
CREATION
D'EMPLOIS
D’AGENTS
RECENSEURS
POUR
L'ENQUETE
DE
RECENSEMENT
DE
JANVIER/FEVRIER
2018.
N°
2017-06-002
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
prévu
en
janvier/février
2018.
Vu
le
code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l’informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d’État
n°
2003-485
du
5
juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatifs
aux
agents
non
titulaires,
Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
De
créer
deux
emplois
d’agents
recenseurs
non
titulaires,
en
application
de
l’alinéa
2
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
à temps
non
complet,
pour
la
période
de
janvier
à
février
2018,
-
Ces
agents
seront
rémunérés
aux
tarifs
en
vigueur,
par
feuilles
de
logement
et
bulletins
individuels
remplis,
ainsi
que
pour
chaque
séance
de
formation,
-
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires.
Objet
de
la
délibération
:
CREATION
D'ŒUVRES
ARTISTIQUES
POUR
EMBELLISSEMENT
DU
VILLAGE.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°2017-05-007
DU
05
MAI
2017.
N°
2017-06-003
Monsieur
le
Maire
expose
aux
élus
présents,
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
la
délibération
n°
2017-05-007
en
précisant
les
conditions
de
règlement
de
Monsieur
Eric
SLEZIAK,
Artiste
qui
réalisera
les
4
œuvres
originales
et
leur
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
que
la
délibération
n°
2017-05-007
soit
modifiée
comme
suit
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
sa
précédente
décision
n°2017-02-014,
en
date
du
03
février
2017,
relative
au
projet
d’embellissement
du
village
et
lui
expose
que
sa
demande
de
subvention
a
été
approuvée
par
le
Ministère
de
l’Intérieur
en
date
du
13
mars
2017,
pour
un
montant
de
27
000.00
€,
représentant
48.61
%
de
la
dépense
subventionnable.
Considérant
cette
réponse
positive,
il
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
le
choix
de
l’artiste
qui
sera
retenu
pour
cette
prestation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
Considérant
que
la
Commune
souhaite
que
les
œuvres
qui
seront
réalisées
soient
en
prolongement
direct
des
scènes
viticoles
déjà
en
place
sur
les
bords
de
Marne,
-
Souhaite
que
celles-ci
soient
réalisées
dans
la
même
matière
{acier}
et
avec
le
même
savoir-faire
et
que,
par
conséquent,
le
choix
d’un
artiste
différent
de
celui
ayant
réalisé
la
première
série
d'œuvre
porterait
préjudice
à
la
continuité
de
l’œuvre,
-
Considérant
que
Monsieur
Eric
SLEZIAK,
sculpteur,
a
parfaitement
répondu
aux
attentes
de
la
Commune
pour
la
réalisation
de
la
première
série
de
statues
de
métal,
=
Porte
son
choix
sur
Monsieur
Eric
SLEZIAK,
sculpteur,
domicilié
à
BOGNY-SUR-MEUSE
(Ardennes)
pour
la
réalisation
d’un
ensemble
de
4
œuvres
originales
sur
le
thème
de
la
vigne,
qui
seront
intitulées
«
Les
Cumariots
»
et
placées
aux
portes
d'entrées
de
la
Commune,
-
Accepte
le
devis
présenté
par
Monsieur
Eric
SLEZIAK,
qui
s'élève
à
un
montant
total
HT
de
45
000.00
€,
soit
47
475.00
€
TTC,
-
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
Eric
SLEZIAK,
pour
un
règlement
en
trois
fois,
soit
:9
500
€
dans
le
phase
de
démarrage
des
travaux,
9
500
€
en
cours
d'exécution
des
travaux
et
28
475.00
€
(solde)
à la
réception
de
l'oeuvre,
soit
un
total
de
47
475.00
€ TIC,
-
Demande
que
ces
conditions
soient
précisées
dans
l’acte
d'engagement,
-
Les
crédits
relatifs
à
ce
projet
étant
inscrits
au
Budget
Primitif
2017,
il
charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
dispositions
relatives
à
l’application
de
la
présente
décision
et
l’autorise
à
signer
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
ce
marché,
-
Cette
délibération
modifie
et
remplace
la
délibération
n°2017-05-007
du
05
mai
2017. Obiet
de
la
délibération :
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
PAUL
LOUIS
LUCAS
ET
REMPLACEMENT
DE
LANTERNES
BF.
RESULTAT
DE
LA
CONSULTATION
N°
2017-06-004
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
résultat
de
la
consultation
lancée
par
les
services
du
SIEM,
et
relative
aux
travaux
d’enfouissement
et
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
rue
Paul
Louis
Lucas,
et
au
remplacement
de
25
lanternes
BF
par
des
LED.
Après
en
avoir
détaillé
le
contenu,
Monsieur
le
Maire
donne
le
montant
de
la
part
de
la
Commune
au
Conseil
Municipal
et
lui
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
Objet
de
la
délibération :
SPL
XDEMAT-ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CONVENTION
D’ARCHIVAGE.
N°
2017-06-005
Objet
de
la
délibération
:
TARIFS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ANNEE
2017/2018.
N°
2017-06-006
Accepte
la
réalisation
de
ces
travaux,
sur
la
base
du
résultat
de
la
consultation
lancée
par
les
services
du
SIEM,
soient
:
Travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
rue
Paul
Louis
Lucas
et
remplacement
de
25
lanternes
BF
par
des
LED,
pour
un
montant
total
HT
à la
charge
de
la
Commune
de
55
538.50
€,
Demande
que
les
crédits
nécessaires
sont
portés
au
Budget
Général
2017,
en
section
d'investissement,
cpte
21534,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
décision.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
élus
présents
de
la
proposition
de
la
SPL-XDEMAT
d’adhésion
à la
convention
d’archivage
des
flux
dématérialisés.
En
effet,
l’assemblée
départementale
a décidé
d’équiper
le
service
des
Archives
Départementales
de
la
solution
XSacha,
permettant
ainsi
aux
Collectivités
actionnaires
de
la
SPL
XDemat
de
procéder
au
versement
,à
la
conservation
et
à l’archivage
des
flux
dématérialisés
de
manière
sécurisée,
sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
tripartite
entre
le
Département,
la
Collectivité
et
les
Archives
Départementales.
D'autre
part,
dans
le
cas
où
cette
convention
ne
serait
pas
signée,
la
SPL
XDemat
n'étant
pas
en
possibilité
de
conserver
règlementairement
les
archives
de
la
Collectivité,
celle-ci
se
verrait
dans
l'obligation,
à compter
de
l’année
2017,
de
facturer
annuellement
un
CD
regroupant
l’ensemble
des
données
télétransmises.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer<
;
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
l’adhésion
de
la
Commune
à la
convention
tripartite
entre
le
Département,
la
Collectivité
et
les
Archives
Départementales
pour
l’archivage
des
flux
dématérialisés,
à
compter
de
l’année
2017,
- _
Approuve
le
projet
de
convention
présenté,
ainsi
que
la
Charte
de
service
qui
y
est
rattachée,
-
Accepte
l’adhésion
à
la
solution
XSacha,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’adhésion
au
service
d’archivage
électronique
du
Département,
ainsi
que
la
Charte
de
service
qui
y
est
rattachée
et
le
charge
d’en
aviser
les
services
de
la
SPL
XDemat,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
les
tarifs
applicables
aux
services
périscolaires
pour
l’année
scolaire
201
7/2018.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
d’appliquer
les
tarifs
suivants
: e
Services
périscolaires/année
scolaire
2017/2018
:
Cantine
scolaire
:
1°
enfant
4.60
€/repas
2è"e
enfant
4,30
E/repas
Repas
occasionnel
5.50
€/repas
Repas
période
vacances
5.20
€/repas
scolaires Repas
imprévu
7.30
E/repas
Accueil
périscolaire
Matin
ou
soir
1.90
€
(forfait)
Mercredi
a.m.
5.10
€
(forfait)
Vacances
scolaires
25.50
€
/semaine
Dépassement
(à
partir
de
15
mn)
15
€
(forfait)
Il
charge
Monsieur
le
Maire
d’en
aviser
les
parents
d’élèves,
Madame
le
Régisseur
et
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Obiet
de
la
délibération :
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
RENOUVELLEMENT
DE
CONTRAT
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2015-11-002.
N°
2017-06-007
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
présents
d’une
erreur
survenue
dans
la
rédaction
de
la
délibération
n°
2015-11-002
du
18
novembre
2015,
relative
à
l’emploi
de
l’agent
en
charge
de
l’agence
postale
communale. Le
grade
est
en
effet
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe.
II
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à la
rectification
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
que
la
délibération
n°2015-11-022
soit
modifiée
comme
suit
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
;
De
renouveler
l'emploi
permanent
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1*®
classe,
non
titulaire,
chargé
de
la
gestion
de
l'Agence
Postale
Communale,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
15/35
èmes,
soit
15
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
05
novembre
2015,
pour
une
période
de
3
ans,
soit
jusqu'au
04
novembre
2018.
L'agent
recruté
en
qualité
de
non
titulaire
aura
pour
fonctions
d'assurer
toutes
les
fonctions
relatives
au
poste
de
gérant
de
l'Agence
Postale
Communale.
L'agent
recruté
en
qualité
de
non
titulaire
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
364,
indice
majoré
338,
correspondant
au
grade
d'Adjoint
Administratif
de
1%
classe,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6413
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
décision.
Obiet
de
la
délibération :
RECRUTEMENT
DE
DEUX
AGENTS
CONTRACTUELS
CONTRATS
CUI
OU
CAE.
N°
2017-06-008
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
de
deux
agents
contractuels
qui
seront
affectés
au
service
d’accueil
périscolaire
à
compter
du
01°
septembre
2017,
afin
d’assurer
la
continuité
du
service. Il
lui
donne
connaissance
des
possibilités
de
recrutement
et
notamment
des
critères
concernant
les
emplois
aidés,
CUI/CIE,
et
lui
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
et
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
:
Objet
de
la
délibération
:
Décide
du
recrutement
d’un
Agent
des
Services
Polyvalent
sous
Contrat
CUI/
CIE,
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
24/35èmes,
dont
la
rémunération
correspondra
au
SMIC
horaire
en
vigueur,
à
compter
du
01°
septembre
2017,
pour
une
durée
de
12
mois,
éventuellement
renouvelable, Décide
du
recrutement
d’un
Agent
des
Services
Polyvalent
sous
Contrat
CUI/
CIE,
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
20/35èmes,
dont
la
rémunération
correspondra
au
SMIC
horaire
en
vigueur,
à
compter
du
01°
septembre
2017,
pour
une
durée
de
12
mois,
éventuellement
renouvelable, Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
contact
avec
les
services
de
Pôle
Emploi
et
l’autorise
à
signer
les
documents
nécessaires
à ces
recrutements,
Demande
que
les
crédits
correspondants
soient
inscrits
au
Budget
Primitif
2017,
compte
64162,
section
de
dépenses
de
fonctionnement,
Cette
délibération
remplace
et
annule
la
délibération
n°
2017-05-009
du
05
mai
2017.
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
CUI
OU
CAE
AU
018
SEPTEMBRE
2017.
N°
2017-06-009
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la
nécessité
de
procéder
au
renouvellement
des
contrats
des
deux
agents
affectés
au
service
d’accueil
périscolaire
depuis
le
01°
septembre
2017,
afin
d’assurer
la
continuité
du
service
et
lui
donne
connaissance
des
états
de
service
des
agents
actuellement
en
poste.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
et
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
:
Décide
de
ne
pas
renouveler
le
contrat
de
l’Agent
des
Services
Polyvalent
sous
Contrat
d’Avenir,
d'un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
35/35èmes
;ce
contrat
prendra
donc
fin
le
31
août
2017,
Décide
de
procéder
au
renouvellement
du
contrat
de
l’Agent
des
Services
Polyvalent
sous
contrat
CAE/CUI,
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
24/35èmes,
dont
la
rémunération
correspondra
au
SMIC
horaire
en
vigueur,
à
compter
du
01°
septembre
2017,
pour
une
durée
de
12
mois,
Les
élus
chargent
Monsieur
le
Maire
d’en
aviser
les
agents
concernés,
ainsi
que
Monsieur
le
Receveur
Municipal
et
de
prendre
contact
avec
les
services
de
la
Mission
Locale,
Ils
autorisent
à
signer
les
documents
nécessaires
au
renouvellement
du
contrat
CAE/CUI, ---- SUJETS
DIVERS
---------""""""
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des
sujets
divers
suivants :
-
Les
élus
ont
débattu
sur
la pérennité
des
Nouvelles
Activités
Scolaires
à
la
rentrée
scolaire
2017/2018
; un
sondage
sera
lancé
en
fin
d’année
auprès
des
parents
d'élèves
; ce
sujet
sera
débattu
ultérieurement,
-
Ils demandent
que
des
renseignements
soient
pris
sur
le futur
groupement
de
commandes
«
Maintenance
Sécurité
Incendie
» proposé
par
la CAEPC,
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
Gérard
SERGENT,
domicilié
rue
de
Damery,
proposant
d’acquérir
une
partie
de
la voie
publique
au
droit
de
son
habitation
;
des
renseignements
seront
pris
auprès
de
la CAEPC
au
sujet
de
l'emplacement
du
réseau
EU
à
cet
emplacement,
- __
Ilexpose
aux
élus
que
l'installation
des
compteurs
LINKY
est
prévue
sur
la Commune
pour
2019,
-
Il donne
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
et
Madame
POULAIN,
Boulangers
à CUMIERES,
demandant
le marquage
de
places
de
stationnement
devant
leur
commerce ; il
sera
pris
renseignements
auprès
des
services
de
la
DDT,
Madame
Anne-Marie
MANZONI
a quitté
la salle
de
Conseil
à 20H54.
-
Madame
Françoise
AGNES
donne
information
aux
élus
des
passages
des
jurys
« Villes
et
villages
fleuris
» et
«
Maisons
fleuries
» en
juin et
juillet
prochain
; elle
donne
son
avis
sur
l’état
général
insatisfaisant
du
village
et
demande
que
des
efforts
soient
faits
au
niveau
de
l'entretien
de
la
voie
publique,
-
Madame
Nathalie
GEOFFROY
donne
le compte-rendu
de
la visite
des
élus
au
Millésium,
-
Madame
Véronique
POCHET
demande
une
réunion
d’information
pour
la
mise
en
place
des
mesures
de
sécurité
de
la
manifestation
«
Brocante
» du
02
juillet
prochain
; la date
est
fixée
au
24
juin
à
18H30,
- __
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
programme
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine
2017,
-
Monsieur
Christian
MARIZY
expose
qu’il
serait
judicieux
de
se
pencher
sur
les
possibilités
d'échanges
de
parcelles
de
vignes
communales
pour
la création
de
bassins
hydrauliques
supplémentaires
sur
le
territoire
de
la
Commune ;
il demande
des
réunions
de
commission
à
ce
sujet,
-__
Ilexpose
également
que
l'association
Cumières
d’Autrefois
dispose
des
anciennes
plaques
autrefois
apposées
sur
le
Pont
de
Marne
et
propose
de
procéder
à
leur
pose
sur
le pont
actuel
: l'autorisation
sera
demandée
aux
services
de
la
DDT
et
de
la
Navigation
de
la Seine,
- __
Monsieur
Jean-Michel
WELCHE
demande
des
informations
sur
la
Fête
Patronale,
- _
Ilexpose
également
qu’il
conviendrait
de
prévenir
les
intervenants
NAP
du
renouvellement
de
leurs
contrats
à
la rentrée
de
septembre
2017,
-
Il demande
s’il est
prévu
une
cérémonie
pour
le départ
en
retraite
de
Madame
Agnès
LHOPITAL,
ATSEM
; Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cela
est
prévu
après
la
période
des
vendanges;
une
réunion
aura
lieu
à ce
sujet,
en
présence
du
personnel
communal,
-
Il signale
également
un
problème
de
communication
sur
la tenue
de
la
buvette
lors
de
la
manifestation
« Champagne
en
Fête
» et demande
des
éclaircissements
; une
réunion
aura
lieu
sur
le sujet.
Séance
levée
à
22H00.