Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 059 2024 RPQS 2023 SIAHVY
Déliberation - 084 2025 RPQS 2024 DU SIDESOL
Déliberation - 058 2022 contrat de bassin versant yzeron 2023 202
Déliberation - 071 2023 RPQS 2022 SIAHVY
Déliberation - 085 2025 RPQS 2024 DU SIAHVY
Déliberation - 071 2022 RPQS 2021 SIDESOL
Déliberation - 058 2023 rapport dactivites 2022 du SIPAG
Déliberation - 2021 083 RPQS SIDESOL
Déliberation - SIAHVY RPQS 2020 assainissement non collectif
Déliberation - 063 2022 RPQS 2021 SIAHVY
Déliberation - 058 2024 RPQS 2023 SIDESOL
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 058 2024 RPQS 2023 SIDESOL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240916-160924 058B2024-DE 4e Reçu le 19/09/2024 e,
c De COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE Jp
He ‘à EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS +
rssesssemensenes
Séance du 16 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué; s'est réuni en session ordinaire
dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum: 15
Présents : . 25 Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Elodie RELING, Jean-Claude CORBIN,
Isabelle SEIGLE-FERRAND, Olivier BAREILLE, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Nadine MAZZA, Jean-Claude JAUNEAU,
Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Emeric MOREL,
Michel LAGIER, Robert NICOLETTI, Virginie BLAISON,
Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Anne-Marie MATHIEU,
Clément PERRIER, Renée TORRES, Marc ZIOLKOWSKI
Absents excusés: . Jean-Marc CHAPPAZ, Fanny LEBAYLE, Christel DECATOIRE,
Eliane BERTIN
Pouvoirs : 4 Jean-Marc CHAPPAZ à Bernard ROMIER
Fanny LEBAYLE à Monia FAYOLLE
Christel DECATOIRE à Olivier BAREILLE
Eliane BERTIN à Jacques MEILHON
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation : 5 septembre 2024
Date d'affichage de la convocation : 5 septembre 2024
Délibération n° 5
Délibération n° 058/2024 - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2023 du SIDESOL
La commune de Grézieu-la-Varenne adhère au Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau
du Sud-Ouest Lyonnais (SIDESOL]) pour la gestion de l'alimentation collective en eau potable.
Le SIDESOL a transmis, le 11 juillet 2024, son Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l'eau potable pour l'exercicé 2023, présenté au Comité du SIDESOL le 8juillet dernier. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240916-160924_058B2024-DE
Reçu le 19/09/2024
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public est un document produit tous les ans permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour
l'année écoulée. C'est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services de l'eau. Il comprend des indicateurs techniques, financiers et de
performance.
Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code général des collectivités teritoriales, le RPQS est présenté par le maire au conseil municipal au plus tard dans les douze
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article D.2224-3,
CONSIDÉRANT le Rapport annuel sur le prix et la Qualité du Service public de l'eau potable
2023 du SIDESOL présenté,
OUi l'exposé,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du Rapport annuel sur le prix et la Qualité du Service public de
l'eau potable 2023 du SIDESOL.
POUR : 29 CONTRE : O0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne