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unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - 20220521 pv vd Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canton d'Erstein - 20220521 pv vd)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal de séance

Conseil Communautaire

17ème séance

Maison Intercommunale des services

Benfeld

25 mai 2022 – 19h

Ordre du jour

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du projet de procès-verbal de la séance du 13 avril 2022

3. Composition du Conseil Communautaire – Représentation de la Ville d’Erstein – Installation de deux nouveaux conseillers communautaires

2. COMMANDE PUBLIQUE

1. Attribution d'un marché pour le choix du maître d'œuvre du bassin nordique 2. Attribution d'un accord cadre électricité et gaz

3. GENS DU VOYAGE

1. Reconduction d’une convention relative à la mission de coordination sociale sur l’aire d’accueil des gens du voyage d’Erstein avec l’association AVA Habitat et Nomadisme 2. Stationnement d’un groupe à Sermersheim le 18/07/2021. Demande d’indemnisation formée par M. Dominique MEYER

ÉCONOMIE et EMPLOI

4. ÉCONOMIE - ZA Kaltau à Hindisheim

1. Vente B67 Fours

2. Vente JS Elec

3. Vente Activ Autonomie

5. ÉCONOMIE - ZAE – Modification des cahiers des charges de cession de terrains 1. Parc d'Activités du Pays d'Erstein

2. Parc d'Activités des Nations Benfeld-Sand

FAMILLES et CULTURE

6. ALSH été : subvention allouée à l’AGF pour les sites d’Erstein et Herbsheim 7. Contrat Territoire Lecture - Convention de partenariat entre les Communes et la CCCE 8. Convention pour une résidence artistique de territoire avec la Compagnie de Théâtre Actémo2

GESTION DES DÉCHETS

9. DÉCHETS MENAGERS PAYS D'ERSTEIN - Participation CCCE à la collecte associative des vieux papiers

SPORT et PATRIMOINE

10. PATRIMOINE/CULTURE - RÉHABILITATION DE L'ANCIEN MOULIN DE GERSTHEIM / MÉDIATHÈQUE DE GERSTHEIM - Demande de subvention à la Région dans le cadre du dispositif de soutien à la résorption des friches et verrues paysagères

HABITAT

11. HABITAT - Arrêt définitif du projet de PLHi (2ème délibération)

Divers

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En sa qualité de Président, M. Stéphane SCHAAL ouvre la séance et salue les personnes présentes. Il informe l’assemblée des élus excusés ainsi que des procurations parvenues :

Mme Axelle BOLLEY donne procuration à Mme Anne-Marie LUTZ

Mme Brigitte BIMBOES donne procuration à M. Fernand WILLMANN.

M. Bruno BARTHELMÉ donne procuration à M. Stéphane SCHAAL

Mme Anny SUR RIEGEL donne procuration à M. Denis SCHULTZ

M. Steve JECKO donne procuration à M. Éric KLETHI

Mme Brigitte NEITER donne procuration à M. Stéphane SCHAAL

M. Vincent JAEGLI donne procuration à Mme Marianne HORNY-GONIER

M. Yasin GULER donne procuration à M. Michel ANDREU SANCHEZ

M. Jean-Marie ROHMER donne procuration à Mme Céline CONTAL

Mme Estelle BRONN donne procuration à M. Grégory GILGENMANN

Mme Marie-Thérèse BREGAND donne procuration à M. Daniel KOEHLER

M. Cyril BAUMANN

Mme Isabelle MISME

M. Claude WEIL

M. Stanis EKMAN

soit 15 absences (titulaires) dont

- 11 procurations

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.3

Point 1.1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE- Désignation d’un secrétaire de séance

Sur proposition du Président, M. Marc RUHLMANN est désigné à l’unanimité en qualité de secrétaire de la présente séance.

Point 1.2

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE - Approbation du projet de procès-verbal de la séance du 13 avril 2022

Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire décide d’adopter le projet de procès-verbal de la séance du 13 avril 2022.

Point 1.3

ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Composition du Conseil Communautaire – Représentation de la Ville d’Erstein – Installation de deux nouveaux conseillers communautaires

Considérant la démission de MM. RAUL et KLIPFEL ;

Considérant que le dernier entrant de genre masculin est M. LEMERCIER (13° position sur la liste), les conseillers municipaux suivants appelés à siéger au Conseil communautaire sont • M. GULER Yasin (15° sur la liste)

• M. GÜLER Huseyin (21° sur la liste),

les personnes en 17° et 19° position sur la liste ne siégeant plus au CM.

le Conseil Communautaire prend acte de l’installation des deux nouveaux conseillers communautaires au titre de la Ville d’Erstein.

Le Président précise en outre que Mme Muriel FENDER-OBERLE, également démissionnaire de ses fonctions municipales, ne peut être remplacée au sein de l’assemblée intercommunale. En effet au conformément aux dispositions de l'article L273-10 du code électoral : "Lorsqu'il n'existe pas de conseiller municipal ou de conseiller d'arrondissement pouvant être désigné en application des deux premiers alinéas, le siège de conseiller communautaire reste vacant jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal de la commune". M. KIEFER, seul membre de la liste n'ayant pas démissionné mais étant par ailleurs déjà conseiller communautaire, le siège de Mme FENDER-OBERLE doit rester vacant.

Point 2.1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – COMMANDE PUBLIQUE - Attribution d'un marché pour le choix du maître d'œuvre du bassin nordique

Le Président rappelle que le Conseil Communautaire a décidé, en date du 15 décembre 2021, d’approuver le programme des travaux du nouveau bassin nordique du Centre Nautique Intercommunale d’Erstein.4

La CCCE a publié le 12 février 2022 un avis d’appel public à la concurrence pour la maîtrise d’œuvre de ce projet.

Sept plis ont été réceptionnés dans les délais, à savoir :

- GRUET INGENIERIE

- EDEIS

- URBANE KULTUR - ARTELIA

- CD2I

- SEBAT

- SERUE INGENIERIE

- PHOSPHORIS

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 4 mai 2022 pour les auditions/négociations des 4 candidats retenus à l’issue de la Commission d’appel d’Offres du 30 mars :

- GRUET INGENIERIE

- SEBAT

- SERUE INGENIERIE

- URBANE KULTUR - ARTELIA

Réunie le 16 mai 2022, la Commission d’appel d’offres propose de retenir, en qualité de maître d’œuvre, la candidature de URBANE KULTUR - ARTELIA pour montant final d'attribution de 294 280 € HT (base et missions complémentaires) soit un taux de 10,51%.

Aussi, après délibération, le Conseil Communautaire décide unanimement : • d’attribuer le marché de maîtrise d'œuvre à la société URBANE KULTUR - ARTELIA pour un montant final d'attribution de 294 280 € HT (base et missions complémentaires) soit un taux de 10,51% ; • d’autoriser le Président ou son représentant à signer le marché ainsi que tout acte y afférent et effectuer toutes démarches dans le cadre de ce projet.

Point 2.2

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – COMMANDE PUBLIQUE - Attribution d'un accord cadre électricité et gaz

Avant que le point ne soit exposé, MM. Michel ANDREU SANCHEZ et Grégory LEMERCIER quittent l’hémicycle étant, par ailleurs, administrateurs de la SAEML UME.

Le Président expose ensuite que pour assurer l’approvisionnement en énergie (électricité et gaz naturel) pour ses différents sites, la CCCE a publié le 25 mars dernier un avis d’appel public à la concurrence comportant six lots :5

Sept plis ont été réceptionnés dans les délais, à savoir :

Lot 1 : UME

Lot 2 : ES ENERGIES

Lot 3 : UME

Lot 4 : ES ENERGIES

Lot 5 : ES ENERGIES

Lot 6 : ES ENERGIES, GAZ DE BORDEAUX

Réunie le 16 mai 2022, la Commission d’appel d’offres propose de retenir les candidatures suivantes : Lot 1 : UME

Lot 2 : ES ENERGIES

Lot 3 : UME

Lot 4 : ES ENERGIES

Lot 5 : ES ENERGIES

Lot 6 : GAZ DE BORDEAUX / ES

La durée de validité de l’accord-cadre est de quatre ans à compter de la notification. La durée des marchés passé sur la base de l’accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents.

En réponse à une interpellation, le Président précise que la CCCE est accompagnée par un cabinet spécialisé qui a procédé à l’analyse des offres et qui interviendra au fur et à mesure des marchés à venir. La rémunération de ce prestataire est fixe.

Aussi, après délibération, le Conseil Communautaire décide unanimement d'attribuer les marchés selon les termes susvisés :

Lot 1 : UME

Lot 2 : ES ENERGIES

Lot 3 : UME

Lot 4 : ES ENERGIES

Lot 5 : ES ENERGIES

Lot 6 : GAZ DE BORDEAUX / ES

et d’autoriser le Président ou son représentant à signer lesdits marchés ainsi que tout acte y afférent et effectuer toutes les démarches nécessaires.

Pour rappel, ne siégeant pas pour l’examen de ce point, M. Michel ANDREU SANCHEZ et Grégory LEMERCIER ne prennent pas part au vote.

Point 3.1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – GENS DU VOYAGE - Reconduction d’une convention relative à la mission de coordination sociale sur l’aire d’accueil des gens du voyage d’Erstein avec l’association AVA Habitat et Nomadisme

M. Jacky WOLFARTH, Vice-Président, rappelle que par convention signée le 11 février 2020, l’Association AVA Habitat et Humanisme et la CCCE se sont engagées dans un partenariat portant sur la coordination sociale sur l’aire d’accueil des gens du voyage à Erstein.

La mission de coordinateur social est assurée depuis par Mme Muriel VILLEM à raison de 5h15 hebdomadaires.

Il s’agit de reconduire cette convention. Le coût mensuel de la mission est fixé à 609 €. D’une durée de 3 ans comme la précédente, elle prendra effet au 1er juillet 2022.6

Après délibération, le Conseil Communautaire décide unanimement :

• d’adopter les termes de la convention proposée

• d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention relative à la mission de coordination sociale sur l’aire d’accueil des gens du voyage d’Erstein avec l’association AVA Habitat et Nomadisme ainsi que tout acte y afférent.

Point 3.2

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – GENS DU VOYAGE - Stationnement d’un groupe à Sermersheim le 18/07/2021. Demande d’indemnisation formée par M. Dominique MEYER

M. Jacky WOLFARTH, Vice-Président, expose que le 18 juillet 2021, la CCCE a été confrontée à la question du stationnement de deux groupes de gens du voyage dans un contexte particulier exceptionnel. A cette période, pour de raisons liées à de fortes intempéries, l’aire de grand passage ne pouvait accueillir de groupes, hormis sur la partie centrale. En liaison avec la médiatrice, l’un des groupes d’une centaine de caravanes est resté sur Sermersheim. Avec accord du locataire du pré situé à côté du terrain de foot et du Maire, cette congrégation s’est installée.

Les conditions climatiques rendant également ce terrain très rapidement impraticable, le stationnement fut bref. Toutefois, des dégâts ont été à déplorer et tout particulièrement une perte de récolte.

L’EARL du MULLERWEG, représentée par M. Dominique Meyer, sollicite une indemnisation estimée à 700 €.

Les faits étant établis, le Conseil Communautaire décide unanimement d’autoriser le Président à verser une indemnité exceptionnelle de 700 € à l’EARL du MULLERWEG représentée par M. Dominique Meyer au titre de perte de récolte et de reconstitution physique, chimique et microbiologique.

Point 4 .1

ÉCONOMIE ET EMPLOI - ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - ZA Kaltau HINDISHEIM Vente B67 Fours

M. Jean-Pierre ISSENHUTH, Vice-Président, expose que la société B67 FOURS, gérée par M. Patrick ROOS, souhaite acquérir le lot n°5 d’une surface approximative de 12,17 ares dans la ZA Kaltau à Hindisheim.7

Présentation de l’entreprise

L’entreprise a été créée en 2019 par M. Patrick ROOS, mais l’activité a démarré il y a 10 ans sous un autre nom (HBR).

Le siège est basé à Limersheim. Actuellement agencement de l’activité dans 3 locaux : - 1 petit stockage au domicile 20 m2 au domicile privé

- 1 bureau atelier/stockage de 200 m2 a Limersheim rue du Lin en location

- 1 hangar de stockage sans eau et sans électricité à Hindisheim de 100 m2 privé Activités :

La société est spécialisée dans le montage des fours de la marque Bongard et en 2019 reprise de la concession technique du Bas-Rhin de tous les fours Bongard :

- Montage et maintenance dans le monde entier

- Réparation et stockage de pièces sur le site.

Effectif : 4 personnes aujourd’hui (2 cadres + 2 techniciens) évolutif à 6 personnes (+1 secrétaire + 1 technicien) dans les prochains temps.

Chiffre d’affaires : 385 000 €.

Estimation du trafic quotidien engendré par l’activité :

4 VL type camionnette

1 Véhicule de tourisme

Livraison marchandise : tous les 2 jours (type chronopost).

Projet :

- Acquérir le terrain lot n°5 de la ZA Kaltau - Hindisheim

- Délocalisation de l’entreprise sur ce lot et construction d’un bâtiment de 370 m² dont - 294,7 m² pour le stockage

- 22,5 m² de bureaux, 12m² atelier, 40,3m² de locaux communs.

- Attestation de financement présentée.

NB : panneaux photovoltaïques en toiture + 1 borne de recharge VL électriques.8

Après délibération, le Conseil Communautaire décide unanimement :

- d’approuver le principe de la cession du lot n°5 de la ZA Kaltau à Hindisheim, d’une surface d’environ 1 217 m² (sera confirmé par arpentage), aux prix de 41 € HT/m² (soit 49 897 € HT), majoré de 21 400 € HT dans le cas où le projet inclurait un logement de gardiennage (soit 200 m² à 150 €/m² HT), augmenté de la TVA, au profit de la SCI EMAT, ou au profit de toute personne physique ou morale que celle-ci pourra se substituer, à condition que l’acquisition soit réalisée au vue de la poursuite de l’activité de la société B67 Fours dirigée par M. ROOS, par tout moyen juridique que ce soit (crédit-bail, etc.) ;

- d’autoriser le Président à signer tous actes notariés en vue de déposer au rang des minutes du notaire chargé de cette affaire tous documents et pièces nécessaires pour permettre la vente susvisée ;

- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à cette cession.

Point 4 .2

ÉCONOMIE ET EMPLOI - ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - ZA Kaltau HINDISHEIM Vente JS Elec

2.

M. Jean-Pierre ISSENHUTH, Vice-Président, expose que la société JS ELEC, gérée par Messieurs SPRAUEL et JAEG, souhaite acquérir le lot n°4 d’une surface approximative de 14,70 ares dans la ZA Kaltau à Hindisheim.

Vente JS Elec

Activ Autonomie

Présentation de l’entreprise

L’entreprise a été créée en 2017 par Messieurs Sprauel et Jaeg.

La Sarl est basée à Hindisheim.

Activités :

La société est spécialisée dans les travaux d’installation électriques intérieurs et extérieurs Installation, rénovation chauffage électrique

Clientèle : particuliers, entreprises, collectivités

Effectif : 4 personnes aujourd’hui : 2 gérants, 1 ouvrier et 1 apprenti, avec le développement de la structure : + 2 ouvriers à venir.

Chiffre d’affaires : 360 000 €

Estimation du trafic quotidien engendré par l’activité :

- Arrivée et départ des salariés

- Départ et retour des chantiers - maximum 3 camionnettes

- Livraison des matériels par camionnettes de livraison

- Des rendez-vous occasionnels sur place avec des représentants professionnels.9

Projet de développement de l’entreprise

- Acquérir le terrain lot n°4 de la ZA Kaltau - Hindisheim

- Localisation de l’entreprise sur ce lot et construction d’un bâtiment de 389 m² dont - 226 m² pour le stockage

- 156 m² de bureaux et locaux communs et 7m² hall vélos

- Attestation de financement présentée.

NB : panneaux photovoltaïques en toiture + 1 borne de recharge VL électriques.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide unanimement :

- d’approuver le principe de la cession du lot n°4 de la ZA Kaltau à Hindisheim, d’une surface d’environ 1 470 m² (sera confirmé par arpentage), aux prix de 41 € HT/m² (soit 60 270 € HT), majoré de 21 400 € HT dans le cas où le projet inclurait un logement de gardiennage (soit 200 m² à 150 €/m² HT), augmenté de la TVA, au profit de la SCI KALTAU INVEST, ou au profit de toute personne physique ou morale que celle-ci pourra se substituer, à condition que l’acquisition soit réalisée au vue de la poursuite de l’activité de la société JS ELEC dirigée par Messieurs SPRAUEL Guillaume et JAEG Ludovic, par tout moyen juridique que ce soit (crédit-bail, etc.) ;

- d’autoriser le Président à signer tous actes notariés en vue de déposer au rang des minutes du notaire chargé de cette affaire tous documents et pièces nécessaires pour permettre la vente susvisée ;

- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à cette cession.10

Point 4 .3

ÉCONOMIE ET EMPLOI - ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - ZA Kaltau HINDISHEIM Vente Activ Autonomie

M. Jean-Pierre ISSENHUTH, Vice-Président, expose que la société Active Autonomie, gérée par Mme Séverine MEYER, souhaite acquérir le lot n°3 d’une surface approximative de 15,45 ares dans la ZA Kaltau à Hindisheim.

Présentation de l’entreprise

L’entreprise a été créée en 2016 par Mme Meyer Séverine.

La Sarl est basée à Sand, en location.

Activités :

La société est spécialisée dans l’installation de matériel pour personnes à mobilité réduite. Vente et entretien des appareils : fauteuil monte escalier, plateformes obliques ou verticales pour fauteuils, élévateurs privatifs.

Clientèle : particuliers, collectivités et revendeurs.

Effectif : 6 personnes aujourd’hui et entre 2023 et 2024 : + 4 (1 apprenti commercial + 1 commercial + 1 assistant administratif + 1 technicien).

Chiffre d’affaires : 1 700 000 €.

Estimation du trafic quotidien engendré par l’activité :

- Arrivée et départ des salariés,

- Livraison des matériels par camionnettes et semis,

Des rendez-vous occasionnels sur place.

Projet de développement de l’entreprise

- Acquérir le terrain lot n°3 de la ZA Kaltau - Hindisheim

- Localisation de l’entreprise sur ce lot et construction d’un bâtiment de 261 m² (avec possible extension de 76 m²) dont

- 150 m² pour le stockage

- 105 m² de bureaux et locaux communs et 6 m² hall vélos

- Attestation de financement présentée.

NB :

panneaux photovoltaïques en toiture + 1 borne de recharge VL électriques.11

Après délibération, le Conseil Communautaire décide unanimement :

- d’approuver le principe de la cession du lot n°3 de la ZA Kaltau à Hindisheim, d’une surface d’environ 1 545 m² (sera confirmé par arpentage), aux prix de 41 € HT/m² (soit 63 345 € HT), majoré de 21 400 € HT dans le cas où le projet inclurait un logement de gardiennage (soit 200 m² à 150 €/m² HT), augmenté de la TVA, au profit de la SCI Activ’Meyer, ou au profit de toute personne physique ou morale que celle-ci pourra se substituer, à condition que l’acquisition soit réalisée au vue de la poursuite de l’activité de la société Activ’Autonomie dirigée par Mme MEYER Séverine, par tout moyen juridique que ce soit (crédit-bail, etc.) ;

- d’autoriser le Président à signer tous actes notariés en vue de déposer au rang des minutes du notaire chargé de cette affaire tous documents et pièces nécessaires pour permettre la vente susvisée ;

- d’autoriser le Président à signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces relatives à cette cession.

Point 5

ÉCONOMIE ET EMPLOI - ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES - Modification des cahiers des charges de cession de terrains

La Communauté de Communes souhaite ajouter les dispositions suivantes dans : - le cahier des charges de cession de terrain du Parc d’Activités du Pays d’Erstein (PAPE) à ERSTEIN ; - le cahier des charges de cession de terrain de la 4ème tranche du lotissement Parc d’Activités des Nations Benfeld-Sand à SAND ;12

en leur article 18 : Eléments techniques imposés.

▪ La surface de panneaux photovoltaïques doit être au minimum de 30 % de la surface de toiture de bâtiment.

▪ Concernant le stationnement :

Il est obligatoire de mettre en place une borne de recharge pour véhicule électrique et/ou hybride par tranche de 10 places de stationnement véhicules légers, quelle que soit la nature du stationnement (visiteur ou salariés du site).

Jusqu’à 39 places de stationnements, les parkings véhicules légers devront être réalisés avec un matériau de surface drainant.

Pour les aires de stationnements d’une contenance comprise :

- entre 40 et 99 places, elles seront équipées d’ombrières photovoltaïques sur la totalité de la surface dédiée aux stationnements ;

- à partir de 100 places, elles seront sous forme de parking à étages. Ce parking devra être équipé de panneaux photovoltaïques sur toiture aux mêmes proportions que le bâtiment principal (minimum de 30%).

NB : ces dispositions ont déjà été intégrées dans le nouveau règlement de lotissement de Hindisheim et le seront pour ceux à venir sur Rhinau et Gerstheim

1) Parc d'Activités du Pays d'Erstein

Après délibération, le Conseil Communautaire décide unanimement d’adopter la modification du cahier des charges de cession de terrain du Parc d’Activités du Pays d’Erstein (PAPE) à ERSTEIN, intégrant les nouveaux éléments présentés ci-dessus.

2) Parc d'Activités des Nations Benfeld-Sand

Après délibération, le Conseil Communautaire décide unanimement d’adopter la modification du cahier des charges de cession de terrain de la 4ème tranche du lotissement Parc d’Activités des Nations Benfeld-Sand à SAND, intégrant les nouveaux éléments présentés ci-dessus.

Point 6

FAMILLES ET CULTURE - ALSH été : subvention allouée à l’AGF pour les sites d’Erstein et Herbsheim

MOBILITES - Piste cyclable Gerstheim-Daubensand - Procédure de Déclaration

M. Rémy SCHENK, Vice-Président, rappelle que l’Association Générale des Familles organise depuis plusieurs années, deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement durant la période estivale.

➔ sur la commune d’Erstein : de la fin de l’année scolaire jusqu’à mi-août,

➔ sur la commune d’Herbsheim : 3 semaines en juillet.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes verse une subvention à l’Association Générale des Familles annuellement.

La Collectivité s’engage à verser à l’AGF une subvention annuelle d’un montant forfaitaire de 1 000 euros pour les deux accueils au dernier trimestre de l’année N, sous réserve du respect des dispositions de la présente convention. La participation financière fera l’objet d’un versement unique sur présentation de la déclaration réalisée auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (SDJES), d’un état détaillé du nombre d’enfants accueillis domiciliés sur le territoire et du nombre de jours de présence sur chaque centre distinct.13

En parallèle, l’Association Générale des Familles fera le nécessaire auprès de la Caisse d’Allocation Familiale pour le versement de la Prestation de Service Ordinaire et du Bonus Territoire. L’Association Générale des Familles s’engage à transmettre à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein l’arrêté comptable par site.

La présente convention prend effet au 1er janvier 2022 et pour une durée quatre ans, renouvelable tous les ans. Elle pourra prendre fin à la demande de l’une ou l’autre partie par courrier avec accusé de réception au minimum quatre mois avant le 1er jour d’ouverture du 1er centre d’accueil.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide unanimement

• d’adopter les termes de la convention proposée ;

• d’autoriser le Président ou son représentant à signer cette convention.

Point 7

FAMILLES ET CULTURE - Contrat Territoire Lecture - Convention de partenariat entre les Communes et la CCCE

M. Julien KOEGLER, Vice-Président, expose que dans le cadre du Contrat Territoire Lecture (CTL) signé avec la DRAC Grand Est, la CCCE est en capacité d’accompagner les Points Lecture des communes à s’informatiser ou à se réinformatiser. Il est prévu de doter 3 communes par an.

Le budget, voté en 2022 au Conseil Communautaire, est porté à 50% par la CCCE et à 50% par la DRAC. Le budget correspond à l’acquisition du logiciel et des matériel informatiques inhérents à l’informatisation : douchettes, ordinateur et imprimante.

Par la convention, les Points Lecture des communes sont également invités à participer à un événement fédérateur sur l’ensemble du territoire. Ce point est également mentionné dans le CTL.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide unanimement

• d’adopter les termes de la convention proposée ;

• d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention ci-dessus présentée détaillant les engagements de la CCCE et des communes dans le dispositif Contrat Territoire Lecture.

Point 8

FAMILLES ET CULTURE - Convention pour une résidence artistique de territoire avec la Compagnie de Théâtre Actémo

M. Julien KOEGLER, Vice-Président, expose le contenu de la convention proposée et détaille les points suivants :

Résidence artistique de territoire sur 3 ans

La Compagnie Actémo Théâtre a proposé un travail de résidence pendant 3 ans sur le territoire intercommunal.14

Il s’agit d’une résidence qui aura pour objet d’échanger de rencontrer les habitants de l’intercommunalité, de renouer et tisser du lien autour de propositions artistiques.

Les objectifs de la résidence sont de :

- Créer une véritable relation avec ses habitants d’un territoire et construire avec eux des temps d’échanges artistiques

- Travailler en parallèle du diagnostic mené par l’intercommunalité et valoriser une approche artistique dans l’écoute d’un territoire

- Travailler en synergie avec les différentes structures culturelles et les associations de la CCCE.

Projets pour l’année 2022- 2023-2024

- Arpentage/ collectage sur le territoire « les Artchéologies »

- Présentation d’une petite forme

- Création Iphigénie

- Création du groupe autonome de spectateurs

Pour l’ensemble des trois années, le coût du projet s’élève à un total de 29 205 €.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide

• d’adopter les termes de la convention proposée ;

• d’autoriser le Président ou son représentant à signer avec la Compagnie Actémo Théâtre la convention telle que présentée ci-dessus.

51 voix pour

2 voix contre (Mme Céline CONTAL et M. Jean-Marie ROHMER)

Point 9

DÉCHETS MENAGERS PAYS D'ERSTEIN - Participation CCCE à la collecte associative des vieux papiers

Entendu les explications données par M. Laurent JEHL, Vice-Président,

le Conseil Communautaire décide unanimement de maintenir pour l’année 2022 le niveau de la subvention versée aux associations dans le cadre de la collecte en porte à porte des vieux papiers fixé à 50,00 € par tonne de papier collecté.

Pour mémoire, environ 300 tonnes de vieux papiers sont collectées annuellement par les associations sur le secteur du Pays d’Erstein, soit un montant total de subvention versé d’environ 15.000 €.

Mme Anne-Marie LUTZ fait observer que la collecte, effectuée en porte-à-porte à Erstein, devient problématique au regard des impératifs de sécurité qui s’imposent. Il est fait observer que dans les autres communes, cette opération repose sur l’apport volontaire et qu’elle rencontre un franc succès. Les élus de Bolsenheim et Nordhouse précisent que le produit de la collecte de leur commune est versé à la coopérative scolaire.

Point 10

PATRIMOINE/CULTURE – Réhabilitation de l’ancien moulin de Gerstheim / Médiathèque de Gerstheim - Demande de subvention à la Région dans le cadre du dispositif de soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères

M. Julien KOEGLER, Vice-Président, expose que le programme de réhabilitation de l’ancien moulin de Gerstheim / Médiathèque de Gerstheim est éligible à une aide régionale dans le cadre du dispositif de soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères.15

Il est proposé de saisir la Région d’une demande de subvention à ce titre, étant précisé que le plan de financement mis à jour s’établit ainsi :

Après délibération, le Conseil Communautaire décide unanimement de solliciter auprès de la Région Grand Est une subvention d’un montant de 200.000 € au titre du dispositif de soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancien moulin de Gerstheim et de création de la Médiathèque de Gerstheim.

Point 11

HABITAT - Arrêt définitif du projet de PLHi (2ème délibération)

M. Laurent JEHL, Vice-Président, rappelle que ce projet de PLHi se compose de 4 socles majeurs, desquels découlent une quinzaine d’actions :

Point sur la procédure de validation du projet

L’ensemble des éléments a été transmis officiellement le 8 mars 2022 aux communes ainsi qu’au SCOTERS pour avis. A l’issue du délai de deux mois, imparti pour rendre les avis, on relève que : ▪ 17 communes ont rendu un avis favorable sans remarque ni réserve.

▪ 3 communes (Hipsheim, Osthouse, Schaeffersheim) n’ont pas délibéré : avis favorable par défaut.16

▪ 4 communes (Bolsenheim, Boofzheim, Kogenheim, Uttenheim) ont rendu un avis favorable en signalant des modifications à la marge concernant l’identification des projets. ▪ 1 commune (Rossfeld) a rendu un avis favorable avec une remarque du conseil municipal relative à la crainte d’une perte de pouvoir de décision sur son territoire.

▪ 1 commune (Friesenheim) a rendu un avis favorable avec une remarque particulière sur la non prise en compte des logements touristiques et sur une augmentation de la production de logements de 40 à 50 logements par an pour le groupe de communes concerné.

▪ 1 commune (Daubensand) a rendu un avis favorable avec une réserve sur l’objectif de production annuelle de logements dont le nombre devrait être augmenté.

▪ 1 commune (Rhinau) a rendu un avis favorable avec un ajout historique et sous réserve de la prise en compte du projet de la zone Schmalau avec 120 logements pour laquelle il n’y a pas d’échéance présentement définie.

Mise à jour du projet de PLHi arrêté provisoirement par délibération du 23/02/2022, suite aux contributions et avis des communes :

▪ Modifications effectuées concernant l’identification des projets, n’ayant pas d’impact sur l’objectif global de production de logements.

▪ Prise en compte du projet de la zone Schmalau à Rhinau mais, en raison de l’absence d’échéance plus précise, dont l’impact notamment sur l’objectif global de production de logements ne fera l’objet d’un examen que lors du bilan triennal du PLHi. Les compléments nécessaires pourront alors être apportés. ▪ Pas de modification de l’objectif de production de logements des différents groupes de communes car, même si des évolutions peuvent être perceptibles dans certaines d’entre elles, il n’y a ni phénomène global avéré, ni volonté territoriale déterminée de dépasser le rythme de production constaté durant la dernière période de référence. De plus, les objectifs étant lissés sur les 6 ans du PLHi, les évolutions perçues ne devraient pas avoir de réel impact sur l’objectif global à terme qui nécessiterait la modification des orientations prises au regard des projets listés.

▪ Les logements touristiques n’ont pas révélé de problématique spécifique lors du diagnostic et de l’étude. Il ne semble pas y avoir, sur notre territoire, de réelle concurrence entre les vocations d’habitation ou touristique des logements.

Le SCOTERS a également rendu un avis favorable avec les remarques suivantes : ▪ Affirmer le projet de territoire engagé dans les diverses démarches et études (Schéma directeur des ZA, PCAET, etc..) pour mener une approche globale en liant l’emploi, la mobilité, l’économie, les services, l’habitat, l’énergie.

▪ Evaluer, dans le cadre de la stratégie foncière développée, l’impact du projet sur le foncier et le caractériser (besoins et outils à développer).

▪ Identifier le SCOTERS comme partenaire notamment dans les actions de l’orientation 1 : Faire évoluer le parc de logements existants pour préserver le patrimoine et répondre aux besoins en logements (actions 4, 12 et 13)

Prise en compte des préconisations du SCOTERS dans le projet de PLHi.

> Pour ce qui concerne l’évaluation de l’impact foncier, s’agissant du premier PLHi de la CCCE et étant donné la jeunesse de l’organisation territoriale actuelle, il n’y a présentement pas de stratégie foncière déterminée, ni de réflexion engagée sur un éventuel PLUi.

Procédure de validation administrative du projet

Début 2022 :

1ère délibération du Programme Local de l’Habitat en conseil (dossier comprenant diagnostic, fiches actions, fiches communes et documents d’orientations) – arrêt provisoire.

Avis des communes et du SCOT.17

Les prochaines étapes :

Vu le porter à connaissance de l’Etat transmis en date du 11 décembre 2018 ; Vu les délibérations 2018/118 du 19 décembre 2018 2019/129 du 18 décembre 2019 ; Vu la Commission du 30 septembre 2021 ;

Vu le Bureau des maires du 13 octobre 2021 ;

Vu les articles du code de la construction et de l’habitat L302-2, R302-9 et R302-10 ; Vu la délibération 2022-018 de la CCCE du 23 février 2022 ;

Vu les avis rendus par les communes et le Scoters au 8 mai 2022.

le Conseil Communautaire décide unanimement :

- de mettre à jour le projet de PLHi présenté en première délibération le 23 février 2022, suite aux avis, remarques et réserves exprimés ;

- d’arrêter définitivement le projet de Programme Local de l’Habitat Intercommunal du Canton d’Erstein ;

- de transmettre le dossier à la Préfète du département, avec copie à la DDT ;

- d’autoriser le Président à signer tout document technique ou administratif nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Point 11

Divers

Le Président rappelle les deux modifications déjà intervenues dans l’agenda des assemblées (Bureau des Maires avancé du 22 au 15 juin et Conseil Communautaire repoussé du 23 au 30 novembre). Il propose, en outre, d’avancer la séance de Conseil Communautaire du 6 Juillet au 29 juin afin de pouvoir siéger avant les scrutins municipaux d’Erstein convoqués les 3 et 10 juillet prochains. Cette proposition est retenue par l’assemblée.18

M. Jean-Pierre ISSENHUTH déplore les retards pris dans le programme de réalisation du giratoire sur la RD 1083, prévu notamment pour la desserte de la 4ème tranche du Parc d’Activité des Nations Benfeld - Sand. Il appelle de ses vœux une solution technique, même partielle, permettant de remédier aux difficultés d’accès actuelles. Le Président indique qu’une réunion de travail avec M. le Président de la Collectivité européenne d’Alsace est prévue prochainement sur ce sujet. M. Denis SCHULTZ précise que ce retard n’est pas le fait de l’une ou l’autre collectivité partie prenante au projet mais d’une succession d’aléas qui se cumulent, l’un des derniers étant la nécessité de procéder à des fouilles archéologiques complémentaires. Par ailleurs, une procédure de déclaration d’utilité publique va être engagée pour faciliter la maitrise foncière qui se heurte, pour le moment, à des problèmes pour les acquisitions à l’amiable.

M. Denis SCHULTZ informe l’assemblée que les maires vont être invités à une réunion d’échanges avec M. Frédéric BIERRY, Président de la Collectivité européenne d’Alsace, qui se déroulera le 31 mai prochain à 18h à la salle des Fêtes de Huttenheim.

M. Laurent JEHL signale la tenue de réunions organisées par ORANGE dans le cadre de la commercialisation du réseau fibre déployé sur les communes câblées avec conventionnement SFR (anciennement Est-Vidéo). Il invite par ailleurs l’assemblée à retenir la date du 25 septembre qui sera l’occasion d’un événement festif et convivial de lancement de la quinzaine du développement durable, avec des animations sur l’ensemble du territoire.

M. Jacky WOLFARTH rappelle qu’une journée de présentation et de mobilisation pour le projet de coopération avec Madagascar, porté en lien avec le GESCOD, se déroulera le 19 novembre prochain. Une soirée malgache avec petite restauration et animation musicale, en cours d’organisation, clôturera cette manifestation.

Plus aucune prise de parole n’étant sollicitée, la réunion est levée à 20h10.