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Compte-Rendu - vl20i8zp8xj7qc5
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vl20i8zp8xj7qc5)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
PhB 210503
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
13 AVRIL 2021
Philippe Blutel
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni le mardi 13 avril 2021 à 20h00 sous la présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Etaient présents : Virginie CHEVALLIER, Sandrine LAFORET, Jean-Marc CHANDEBOIS, Marie-Laure BLIN, Philippe BLUTEL, Guillaume CHANTEPIE, Séverine NICOLAS, Marc DEPARDIEU, Jean-Yves MORAUX, Roseline BAILLARD, Éric CERDAN, Denis MADELINE
Absents : Sandrine TESSIER, Joël HAMELIN, Aurélie PERRETTE Pouvoirs : Aurélie PERRETTE a donné pouvoir à Marie-Laure BLIN Secrétariat : Marc DEPARDIEU est nommé secrétaire de séance.
Nomination VOTEE à l’unanimité.
1. Compte rendu de la réunion du 16 février 2021
• Déneigement, salage A faire étude saleuse
• Colis aux anciens Fait (reste 2 colis)
• Restauration de tableaux de l’église En cours
• Comptes administratifs Voté
• Comptes de gestion Voté
• Affectations des résultats Voté
• Vote des taux d’imposition 2021 A voter ce jour
• Vote des budgets Voté
Le compte rendu est VOTE à l’unanimité.
2. Faits MarquantsPhB 210503
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
13 AVRIL 2021
Philippe Blutel
Production photovoltaïque église
3. Accueil famille AHMADI
Monsieur le Maire rappelle la décision prise par le conseil d’attribuer le logement libre 13 place de la mairie (logement A) à M et Mme Christian MARIE, habitants de St Hilaire, pour loger la famille AHMADI réfugiée d’Afghanistan. Le loyer sera pris en charge par M et Mme Christian MARIE.
Arif AHMADI est directeur général d’une société de production télévisuelle et de stations de radio à KABOUL. La société est détenue par Hamida et Christian MARIE. Dans un pays déstabilisé par le désengagement des Etats Unis et le retour des talibans, Arif AHMADI a été victime d’une tentative d’assassinat. La situation a été jugée comme suffisamment sérieuse par l’Ambassade française pour organiser son départ pour la France. Une attestation d’hébergement était une condition obligatoire.
C’est dans ce contexte que nous avons pris notre décision. Monsieur le Maire remercie vivement le conseil.
La famille AHMADI est composée d’ARIF, FARIBA, sa femme médecin et de 3 enfants ERFAN 12 ans, ATIFA 6 ans et HALENA 8 mois. Les 2 aînés devraient fréquenter notre école.
A l’unanimité, le Conseil :
- VOTE la location du logement A 13 place de la mairie à M et Mme Christian MARIE. - DIT que se logement est destiné à l’accueil de la famille AHMADI refugiée d’Afghanistan.
4. Modifications des statuts de la Communauté de Communes
Le conseil de communauté a validé 2 modifications des statuts :
- Représentants :
o La commune de Mauves passe de 1 représentant à 2
o La commune de Mortagne-au-Perche passe de 12 représentants à 11.PhB 210503
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
13 AVRIL 2021
Philippe Blutel
Le nombre total de conseillers (50) est inchangé (2 pour St Hilaire).
- Compétence Mobilité
La Communauté de Communes prend une compétence mobilité qui se veut complémentaire de celle exercée par la Région sauf au niveau scolaire qui reste de compétence exclusive de la Région.
A l’unanimité, le Conseil :
- PREND ACTE de la validation par le conseil de communauté de ces changements de statuts. - VOTE l’évolution des statuts.
5. Finances
5.1 Vote des taux d’imposition
Monsieur le Maire rappelle au conseil les points importants de la loi de finances 2021.
- La taxe d’habitation disparaît pour 80% des résidences principales. Pour les 20% restant le taux bloqué à celui de 2018 est perçu par l’Etat.
- Les communes continuent de percevoir la taxe d’habitation des résidences secondaires. - En contrepartie les communes encaisseront la part départementale de la taxe foncière bâtie. - Un coefficient correcteur sera appliqué pour que les revenus soient strictement identiques à ceux de 2020 (hors évolution des bases).
Le tableau ci-dessous résume les produits attendus à fiscalité égale :
A fiscalité identique nous avons un produit attendu supérieur du fait de l’évolution des bases. Cette évolution est liée à un dynamisme de l’immobilier en 2019-2020 (achats, ventes, travaux).
Ce produit supérieur compense une baisse des dotations principalement due à une forte baisse du reversement de fonds d’Etat de la Communauté de Communes vers les communes.
Globalement, nos revenus 2021 devraient être identiques à ceux de 2020.
A l’unanimité, le Conseil :
- DECIDE de reconduire les taux de l’année 2020 pour 2021, soit :
➢ Taxe Foncière Bâtie : 35,65 % (dont 27,07 % ex départementale)PhB 210503
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Philippe Blutel
➢ Taxe Foncière non Bâtie : 11,44 %
➢ Contribution Foncière des Entreprises : 8,94 %
Le coefficient rectificateur appliqué est de 0,432263
5.2 Modifications budgétaires
Monsieur le Maire rappelle au conseil que celui-ci a voté un fonctionnement du budget annexe photovoltaïque à zéro euro en 2021.
La Trésorerie nous a informé qu’il y avait lieu de prévoir des écritures d’ordre (dotation et reprise d’amortissements) en fonctionnement. Les écritures inverses sont à prévoir en investissement. Tout ceci n’entraîne aucune dépense ou recette nouvelle.
Pour équilibrer les budgets il convient d’assurer un transfert de 6000 € du budget principal vers le budget annexe. Cette somme ne sera pas dépensée et reviendra au budget principal début 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VOTE les modifications budgétaires d’ordre n’entraînant pas de recettes ou dépenses nouvelles.
6. Adressage commune
Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’adressage des habitations est inclus dans le « projet phare » de la mandature sur la signalétique bourg et hameaux.
Lors d’une réunion organisée par le département, celui-ci a annoncé le raccordement possible à la fibre de tous les foyers de l’Orne ; l’échéance étant fin 2023. Pour ceci, l’adressage est un prérequis.
Monsieur le Maire propose donc de lancer ce projet dès aujourd’hui.
2 propositions sont en lice :
- La Poste
La poste propose une prestation clés en mains. Celle-ci s’appuie sur des techniciens avec un soutien des relais locaux que sont les facteurs. Le montant est de 5 100 € HT.
- Orne Métropole (Ingénierie 61)
Le travail s’appuie sur les données géographiques des foyers fiscaux et un logiciel d’adressage. Orne Métropole offre une prestation de soutien auprès d’un groupe formé par des conseillers municipaux. Elle assure une formation de base puis un contrôle périodique du travail fait jusqu’au rapport final. Le montant est de 720 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VOTE le lancement du projet d’adressage communal dès aujourd’hui. - DIT que le groupe de travail créé pour le projet phare Signalétique sera mis à contribution. - CHOISIT la prestation d’Orne Métropole pour accompagner le groupe de travail. - DIT que les conseillers concernés par l’ordre du jour (zone étudiée) seront invités.
7. Livre Anniversaires
Monsieur le Maire présente au conseil les 3 offres pour la réalisation du livre anniversaires :
- Publi déco
- Editions la mésange bleue
- Ouest France
Monsieur le Maire propose que ce soit l’association du patrimoine qui porte le projet. La commune avanceraitPhB 210503
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13 AVRIL 2021
Philippe Blutel
sous forme de subvention les fonds nécessaires à l’édition.
Sur le plan financier, les ressources seraient de 4 ordres :
- Mécénat (entreprises locales, banques, groupe d’assurances)
- Subventions (Région, département)
- Prévente
- Commune
Lancer le projet implique donc que la commune devra compenser auprès de l’association le reste à charge ; celui-ci étant difficile à évaluer à ce stade.
S’en suit un débat sur l’intérêt qu’aura l’ouvrage auprès des administrés, le tirage à prévoir (étant entendu que cela ne joue que très peu sur le budget global).
Pour la commune, le besoin serait de :
- 50 exemplaires au tirage pour distribution aux institutions (département, région, communauté de communes, …),
- 10 exemplaires par an sur 10 ans pour cadeaux divers (mariages, …).
Le conseil émet un consensus sur un tirage de 400 exemplaires. La décision ne sera à prendre qu’en fin d’année.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VOTE le lancement du projet livre des centenaires.
- APPORTERA le soutien financier à l’association pour la réalisation. - DECIDE de lancer la commande auprès de la société « Editions la mésange bleue »
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est close à 22h30.
La prochaine réunion de conseil est fixée au Mardi 25 mai à 20h00.