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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - PV seance du conseil communautaire du 02 septembre 2026 1
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - PV seance du conseil communautaire du 02 septembre 2026 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Transports,
| COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
| (CCHMV)
= .. PROCES-VERBAL DE SEANCE
I a Séance du conseil communautaire du 02 septembre 2026 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Haute Maurienne Vanoise
L'an deux mille vingt-six, le 02 septembre à 20 heures 30, le conseil communautaire dûment
convoqué le 26 août 2026 s'est réuni en séance publique ordinaire au siège de la Communauté de
communes, sous la présidence de Monsieur Jérémy TRACQ pour l'ensemble des points inscrits à l’ordre
du jour.
Commune Prénom Nom Présent Absent| Donne pouvoir à
Stéphane BOYER X
AUSSOIS Jean-Marc COUVERT X Jean-Marc BUTTARD X AVRIEUX = Cédric GUEHO X Jérémy TRACQ X BESSAN ZE S $ Karine ROUTIN X Jérémy TRACQ BONNEVAL- |David BRUBALLA X
SUR-ARC Véronique ANSELMET (suppléante)
François CHEMIN X
FOURNEAUX Maryvonne ROBIN X Aurore PETT X LE FRENEY = z Jérémy CHOMAZ (suppléant)
Blandine CHARVOZ X
Frédéric CHICOT X
Clotilde DUCROUX VERNIER X
Humberto FERNANDES X
MODANE Pascal LAGLERA X Humberto FERNANDES
Claudine LANFREY
Catherine PASTEL
Jean-Claude RAFFIN
X|xX|x|>x Bernard ZIZEK
Christian CHIALE X
SAINT ANDRE Lo ASE
Jacques ARNOUX
François CAMBERLIN
Sophie CHARVOZ
VAL-CENIS | Elodie FAVRE
Eric FELISIAK
Laurent POUPARD
Magali ROUARD
VILLARODIN | Stéphane BECT
XX
x
1x
|
|
| >< | >< | >< | 2
BOURGET Cédric BERMOND
Le quorum ayant été atteint, Monsieur le président ouvre la séance et propose d'examiner les points
inscrits à l'ordre du jour.
Monsieur David BRUBALLA est désigné secrétaire de séance.Ordre du jour :
1. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
# Désignation d'un secrétaire de séance
Monsieur le président rappelle qu'au début de chaque séance, le conseil communautaire nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire (article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT - par renvoi de l'article L.5211-1 du même code).
Le président peut adjoindre à ce secrétaire un auxiliaire pris en dehors de l'assemblée, qui assiste aux séances mais sans participer aux délibérations.
Le secrétaire de séance assiste le président pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la constatation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal de la séance.
Monsieur le président propose de procéder par ordre alphabétique pour la désignation du secrétaire de séance et propose de nommer Monsieur David BRUBALLA pour cette séance.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Désigne Monsieur David BRUBALLA en qualité de secrétaire de la séance du conseil communautaire du 02 septembre 2026.
+ Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 1° juillet 2026
Monsieur le président invite l'assemblée à délibérer afin d'adopter le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 1° juillet 2026.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Approuve le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 1*' juillet 2026.
+ Décisions prises par le président depuis le conseil communautaire du 1°' juillet
2026
N°33 | Convention d'objectifs et de moyens dans le cadre de l'organisation du festival Little Italy —
Septembre 2026
Dépense : 5 000,00 euros
N°34 | Deux conventions dans le cadre de la poursuite du développement du covoiturage quotidien
en HMV pour la période juillet/août 2026.
Deux conventions sont à conclure avec BlaBlaCar Daily.
Les conventions ont pour objet d'assurer la continuité du dispositif de covoiturage du quotidien mis en place en novembre 2023 par le Syndicat du Pays de Maurienne (SPM) en partenariat avec BlaBlaCar Daily. Ce dispositif permet aux passagers d'effectuer leurs trajets gratuitement, tandis que les conducteurs bénéficient d'une indemnisation financière versée par le SPM. Bien que ce dispositif soit interrompu durant la période estivale, le territoire
souhaite le maintenir au cours des mois de juillet et août.
Une convention relative à l'attribution d'une aide financière aux covoitureurs et une convention de prestations de services doivent être conclues avec BlaBlaCar Daily pour assurer la continuité du dispositif.
Dépense estimative : 1 300,00 euros
N°35 Attribution nominative de subvention dans le cadre du dispositif «financer mon
investissement commerce et artisanat »
Dépense : 5 000,00 euros - Bénéficiaire : Mélanie SUIFFET — Val-Cenis Lanslebourg
N°36 | Avenant n°02 - Convention initiale d'occupation temporaire ZAE des Terres Blanches CCHMV
/ Société Spie Batignolles Génie Civil (prolongation jusqu'à fin mars 2027)
Recette : 2 690,00 euros nets de TVA
N°37 |Versement subvention ORIS (Opération de Réhabilitation de l'Immobilier pour les
Saisonniers)
Dépense : 8 000,00 euros - Bénéficiaire : Madame Annie CARAYOL
— Logement Val-Cenis Termignon2. STRATEGIE — DEVELOPPEMENT
+ Diffusion de la bande annonce du film documentaire « Amoureux d'’Ici — Haute
Maurienne Vanoise »
Présentation en séance du contexte qui entoure la création de ce film documentaire, rappel s'agissant des
modalités relatives à la projection du film dans les salles de cinéma L'Embellie et la Ramasse et diffusion
de la bande annonce.
+ Projet de rénovation du cinéma L'Embellie
Présentation en séance du projet à date par David BRUBALLA, Vice-président et l'équipe projets de la
CCHMV (volets technique et financier) dans la continuité des échanges intervenus lors de la présentation
en bureau communautaire.
Décision à l'unanimité de poursuivre le projet (dépôt permis de construire, consultation des entreprises,
confortement du financement...) avec un focus sur la pertinence ou non de la création d'un sas d'entrée
au bâtiment (précisions attendues de la part du groupement de maîtrise d'œuvre sur les volets technique,
financier et confort d'usage).
Monsieur François CHEMIN en sa qualité de maire de la commune de Fourneaux remercie l'ensemble des
élus et techniciens pour les échanges s'agissant de ce projet.
+ Mise en place de la Communauté de communes
= Commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Monsieur le président expose à l'assemblée que l'article L.2143-3 du code général des collectivités
territoriales prévoit la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées, obligatoire depuis le 1% juillet 2021 pour les établissements publics de coopération
intercommunale compétents en matière de transport où d'aménagement de l’espace et dès lors qu'ils
regroupent 5 000 habitants et plus, ce qui est le cas de la CCHMV.
Cette commission a pour missions principales :
- dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des
transports.
- tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire
intercommunal et qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmé ainsi que la liste des établissements
accessibles aux personnes handicapées,
- faire toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,
- organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées,
- établir un rapport annuel présenté en conseil communautaire,
Le rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil
départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie ainsi qu'à tous les
responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Il est précisé qu'elle exerce ses missions dans la limite des compétences transférées à la CCHMV.
Cette commission intercommunale est présidée par le président de l'EPCI qui en arrête la composition
(arrêté du président).
Monsieur le président propose que la commission soit composée de trois collèges de deux membres
chacun :
- Un collège d'élus de la CCHMV,
- Un collège de représentants d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour
tous les types de handicap (notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique), ou
représentant les personnes âgées,
- Un collège de techniciens de la CCHMV dont le périmètre est concerné par la problématique d'accueil et
d'accès des publics en situation de handicap : voirie/bâtiments, transports, services accueillant du public.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide de créer la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans les
conditions exposées ci-avant ;
- Précise que la liste des membres de la commission sera arrêtée par Monsieur le président (Humberto
FERNANDES et Jacques ARNOUX dans le cadre du collège des élus de la CCHMV).— Pilotage des activités de pleine nature
Monsieur Laurent POUPARD, Vice-président, présente à l'assemblée les modalités retenues pour piloter
les activités de pleine nature dans le cadre du mandat en cours. Cette présentation fait suite à celle réalisée
lors de la séance du bureau de la CCHMV du 16 juillet dernier.
Les modalités de pilotage reposent sur :
- la désignation de référents par commune invités, pour leur commune, au fil de l’eau, à :
Y_ Suivre l'entretien des sentiers et aménagements,
Y__ Suivre des projets de développement,
Y_ Gérer les questions liées au foncier,
*_ Participer à la résolution des conflits d'usage
- la mise en œuvre d’un comité de pilotage à l'échelle du territoire réunissant les référents des communes
et les partenaires clés du territoire (Office de tourisme, PNV, ONF, GIDA, socioprofessionnels...), invité à
se réunir une à deux fois par an afin de :
Y_ Définir les grandes orientations stratégiques en phase avec le projet de territoire,
*_ Etablir des propositions pour le compte du conseil communautaire,
Y Suivre et évaluer les actions mises en œuvre.
Une première séance du comité de pilotage est imaginée le 1° octobre prochain.
Monsieur François CAMBERLIN sollicite Monsieur Laurent POUPARD afin de participer aux échanges en
qualité de référent au titre de la commune de Val-Cenis. Monsieur Laurent POUPARD précise que les
référents ont désormais été identifiés mais que Monsieur François CAMBERLIN sera sollicité en fonction
de l'organisation du comité de pilotage et au regard des groupes de travail potentiels qui seront constitués
pour traiter de projets ou d'activités.
— Gouvernance Office de tourisme Haute Maurienne Vanoise
Présidence-direction générale de la Société Publique Locale (SPL) « Haute Maurienne
Vanoise Tourisme »
Monsieur Laurent POUPARD, Vice-président, expose à l'assemblée qu'en qualité de présidente-directrice générale de la société, Madame Claudine LANFREY, membre de l'assemblée délibérante, a la possibilité de percevoir une rémunération ou des avantages particuliers en cette qualité, à condition d'y être autorisée par une délibération expresse et préalable de l'organe de gouvernance de la collectivité locale dont la PDG est issue (conseil communautaire). La délibération prise en ce sens doit fixer le montant maximal de la rémunération et des avantages susceptibles d’être perçus ainsi que la nature des fonctions qui les justifient.
Par ailleurs, toute évolution de cette rémunération ou de ces avantages particuliers doit respecter le même formalisme, étant précisé que c'est au conseil d'administration de la société qu'il appartient de fixer in fine le montant de cette rémunération. Dans ces conditions, lors de l'installation du conseil d'administration de la SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme », Madame Claudine LANFREY a exprimé sa volonté de s'inscrire dans la continuité de son prédécesseur en précisant qu'elle ne souhaitait pas percevoir une rémunération au titre de ses fonctions de PDG de la société et ce, pour les six premiers mois de l'exercice de ses fonctions. Le conseil d'administration de la société a validé cette proposition et a décidé toutefois que Madame la PDG pourra prétendre au remboursement sur justificatifs des frais de déplacement et de mission dans le cadre de l'exercice de son mandat.
Il est précisé que les frais de mission intègrent notamment l'acquisition d'équipements informatiques. Sur la base des décisions du conseil d'administration, Monsieur le président demande à l'assemblée de délibérer. Madame Claudine LANFREY ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire,
Vu l’exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu les décisions du conseil d'administration de la SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme », Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Prend acte de l'absence, à ce stade, de rémunération de Madame Claudine LANFREY en qualité
de présidente-directrice générale de la SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme » ;
- Autorise le remboursement, sur justificatifs, par la SPL « Haute Maurienne Vanoise Tourisme »
des frais de déplacement et de mission dont l'acquisition d'équipements informatiques de Madame
Claudine LANFREY en qualité de présidente-directrice générale de la SPL « Haute Maurienne
Vanoise Tourisme ».
4+ Point d'information sur les structures partenaires
Compte tenu des multiples interactions entre la CCHMV et ces structures (conduite de projets d'investissement ou d'actions au fil de l’eau), de la présence de représentants élus de la
CCHMV dans les instances de décision de ces structures et du financement de ces dernières par la CCHMV, l'objectif est d'établir un point d'information lors de chaque séance du conseil communautaire.
+ Office de tourisme « Haute Maurienne Vanoise Tourisme »
Rapporteur : Claudine LANFREY, Présidente-directrice générale
Un point sera fait lors de la séance du conseil communautaire du 07 octobre prochain.
° Syndicat Mixte Thabor Vanoise (SMTV) / Société Gestion Norma Valfréjus (SGNV)
Rapporteurs : Humberto FERNANDES, Président du SMTV et Cédric BERMOND, PDG de la SGNV
Il est rappelé que la CCHMV est adhérent du SMTV et actionnaire majoritaire de la SGNV.
Monsieur Humberto FERNANDES rappelle à l'assemblée les différentes réunions qui se sont tenues depuis
l'installation du comité syndical et notamment les réunions collectives s'agissant de la station de La Norma
qui vont se poursuivre au fil de l'eau.
Par ailleurs, une visite des domaines skiables de Valfréjus et La Norma est programmée. Monsieur Cédric BERMOND informe l'assemblée qu'il a mis fin à la collaboration avec le directeur de la société et en assure désormais la direction en sa qualité de président-directeur général. Il évoque les projets de dynamisation de la société notamment en matière d'actions commerciales et dans le domaine de l'hébergement.
e Centre Intercommunal d'Action Sociale Haute Maurienne Vanoise (CIAS)
Rapporteur : Humberto FERNANDES, Vice-président Actions sociales et Vice-président du CIAS Monsieur Himberto FERNANDES fait un point sur la rentrée scolaire s'agissant des difficultés rencontrées en matière d'accueil périscolaire sur les 11 sites exploités par le CIAS sur le territoire de Haute Maurienne Vanoise (principalement lors du temps de cantine).
Un courrier explicatif est en cours de finalisation à destination de l'ensemble des élus du territoire dans un objectif de bonne appropriation de la problématique.
Des pistes de travail et de mutualisation sont évoquées (renforcement formation ad hoc dans la vallée, mobilisation des enseignants...).
Les agents du Pôle Enfance-Jeunesse ont fait preuve de réactivité et d'agilité depuis l'ouverture des inscriptions. Le travail doit se poursuivre en lien avec les communes. Monsieur Humberto FERNANDES informe de la programmation d'une séance du conseil d'administration le 28 septembre prochain.
+ GIDA Haute Maurienne
Rapporteur : Jacques ARNOUX
Il est rappelé la mise en place de la mission relative à la conciliation des usages (arrivée coordinatrice de la mission début août et présence d'un agent saisonnier durant les deux mois d'été). Monsieur Jacques ARNOUX souhaite qu'un échange puisse avoir lieu avec les représentants du GIDA afin d'échanger sur les missions attendues de la part de la CCHMV.
e _ Syndicat du Pays de Maurienne (SPM)
Rapporteur : Stéphane BOYER, Vice-président du SPM
Monsieur Stéphane BOYER dresse le compte-rendu de la séance du bureau du SPM qui s'est tenue ce 1°
septembre 2026 et notamment :
- présentation des fonctions et de l’activité du poste d’intervenant social au sein de la compagnie de
gendarmerie de Saint Jean de Maurienne (ISCG) ; à ce jour, sur le plan local, seule la 3CMA participe au
financement du poste en partenariat avec d'autres entités (Etat, Département de la Savoie, l'association d'aides aux victimes et d'intervention judiciaire des Savoie) ;
- Covoiturage — Projet de poursuite du dispositif sur la Maurienne pour l'année 2026 et orientations
relatives à la mise en œuvre du projet à l'échelle départementale pour 2027 ;
- Présentation de la candidature du SPM pour un nouveau plan pastoral territorial (PPT) 2027-2031 ;
- Avis sur le projet de carrière porté par la société SMV sur le territoire de la commune de Modane ;
- Demandes de subventions dans le cadre de l'exercice de la compétence GEMAPI. - Prise de poste de Madame Jackie BOUSCH au sein du SPM en qualité de chargée de mission Lyon-Turin.Par ailleurs, Monsieur Stéphane BOYER informe de la présentation réalisée, s'agissant du SCoT Maurienne,
lors de la séance de la conférence des maires de Haute Maurienne Vanoise tenue ce mercredi à 17 heures avec notamment des précisions apportées sur les calendriers de mise en compatibilité des PLU avec la loi Climat et Résilience (février 2028) et avec le nouveau SCoT (avril 2027).
e Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures
Ménagères Maurienne (SIROM)
Rapporteur : François CHEMIN, Président du SIRTOM Maurienne
Monsieur François CHEMIN dresse un rapide point à date s'agissant des activités du syndicat.
- Compte tenu de l’affluence constatée dans les stations la semaine du 15 août et malgré les actions
d'anticipation entreprises, débordement constaté de quelques conteneurs semi enterrés (CSE) en lien
notamment avec la fréquentation accrue des fêtes de villages ;
- Travail mené dans le cadre de la collecte du verre ;
- Projet de renforcement du nombre de CSE sur certains sites ;
- Contrôle à venir de la part de la DREAL s'agissant de zones de stockage de déchets pouvant
potentiellement déclencher des incendies.
3. ADMINISTRATION GENERALE
+ Commande publique
— Fourniture, installation et mise en service d'une ligne de détection de métaux
destinée à la valorisation des bois de la CCHMV
- Attribution marché public de travaux
Monsieur Jean-Marc COUVERT, Vice-président, rappelle à l'assemblée le contexte s'agissant du projet de mise en œuvre d’une plateforme avec un anneau de détection de mitraille permettant la valorisation du bois mitraillé du territoire de Haute Maurienne Vanoise.
Il rappelle les demandes de financement adressées à plusieurs collectivités territoriales (Région, Département de la Savoie) ainsi qu'à l'Etat.
Pour mener à bien ces travaux, la Communauté de communes a lancé une consultation comprenant un lot unique sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande Publique.
La Commission d'Analyse des Offres s'est réunie le 1° septembre 2026 pour émettre un avis sur l'attribution du marché à la suite de l'analyse des offres effectuée par l'assistant à maîtrise d'ouvrage. Monsieur le vice-président présente les résultats de l'analyse des offres et propose d'attribuer le marché de travaux à l’entreprise suivante :
o RODRIGUES Industries pour un montant total de 635 730,00 euros hors taxes.
Le conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le vice-président,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Approuve le plan de financement de l'opération ;
-_ Attribue le marché public de travaux à la société RODRIGUES Industries pour un montant total
de 635 730,00 euros hors taxes ;
Autorise Monsieur le président, ès-qualités, à signer le marché public de travaux à venir.
“ Finances
+ Budget principal 2026
= Décision modificative n°02
Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Vice-président, expose à l'assemblée la nécessité de délibérer sur un projet de décision modificative n° 02 au Budget principal 2026 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.
Les projets de modifications budgétaires concernent :
- Inscription des dépenses et des recettes prévisionnelles en lien avec le projet de rénovation du cinéma l'Embellie afin de pouvoir signer les futurs marchés publics de travaux, - Equilibre de la décision modificative grâce aux recettes provenant de rôles supplémentaires de fiscalité perçus en avril 2026 (fiscalité en lien avec le second tube du tunnel routier du Fréjus),- Modification d'un compte sur le service « développement économique » pour pouvoir payer des avances
sur des marchés publics.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__Approuve la décision modificative n°02 au Budget principal 2026 de la CCHMV dans les
conditions suivantes :
Dépenses «) Recettes (U)
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-6063 : Foumitures d'entretien et de petit équipement 1 200.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
D-637 : Autres impôts, taxes, (autres organismes) 1 500.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2700.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 2700.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 2 700.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 2700.00 € 2 700.00 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R- 021 : Virement de la section d'exploitation 000€ 000€ 0.00 € 2700.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0.00 € 0.00€ 0.00 € 2 700.00 €
D-2315 : Installations, matériel et outillage techniques 000€ 270000 € 0.00 € 000€
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 2700.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 2 700.00 € 0.00 € 2 700.00 €
e FPIC 2026
= Information et mode de répartition entre la CCHMV et ses communes membres
Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Vice-président, rappelle à l'assemblée que le fonds national de péréquation
des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place en 2012 et constitue le premier
mécanisme national de péréquation horizontale pour le bloc communal. Il s'appuie sur la notion d'ensemble
intercommunal, composé d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
(EPCI) et de ses communes membres.
Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour
le reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Le montant du FPIC notifié à l’ensemble intercommunal composé de la CCHMV et de ses 10 communes
membres le 21 août 2026 est de 1 946 830,00 € pour l'année 2026.
Monsieur le Vice-président expose les trois modes possibles de répartition du prélèvement entre l'EPCI et
ses communes membres :
Répartition de droit commun
- Entre l'EPCI et ses communes membres : en fonction du coefficient d'intégration fiscale (CIF).
La contribution de l'EPCI est calculée en multipliant la contribution de l'ensemble intercommunal
par le CIF.
La contribution des communes est alors égale à la différence entre la contribution de l'ensemble
intercommunal et la contribution de l'EPCI.
- Entre les communes membres : en fonction des potentiels financiers par habitant et des
populations des communes.
Répartition dérogatoire n°1 « à la majorité des 2/3 »
Par délibération prise à la majorité des 2/3, adoptée dans un délai de 2 mois à compter de la notification
intervenue le 21 août 2026 de la répartition de droit commun du FPIC :- Le prélèvement est réparti librement dans un premier temps entre l'EPCI et ses communes
membres sans pouvoir avoir pour effet de s'écarter de plus de 30% de la répartition de droit commun.
- Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction au minimum de trois critères précisés par la loi. C'est-à-dire en fonction de leur population, de l'écart entre le revenu par habitant de ces communes et le revenu moyen par habitant de l'ensemble intercommunal et du potentiel fiscal ou financier par habitant de ces communes au regard du potentiel fiscal ou financier moyen par habitant sur le territoire de l'EPCI, auxquels peuvent s'ajouter d’autres critères de ressources ou de charges qui peuvent être choisis par le conseil communautaire. Ces modalités ne peuvent toutefois avoir pour effet de majorer de plus de 30% la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun,
Répartition dérogatoire n° 2 « libre »
Dans ce cas, il appartient à la Communauté de communes de définir librement la nouvelle répartition du
prélèvement suivant ses propres critères. Aucune règle particulière n'est prescrite.
Pour cela l'organe délibérant doit, soit délibérer à l'unanimité dans un délai de deux mois suivant la
notification intervenue le 21 août 2026, concernant le prélèvement, soit délibérer à la majorité des 2/3
dans ce même délai avec approbation des conseils municipaux dans un délai de deux mois suivant la
délibération de l'EPCI. À défaut de délibération dans ce délai, ils sont réputés l'avoir approuvée.
Le CIF étant de 0.441992, la contribution au FPIC selon le mode de répartition de droit commun, est
répartie ainsi :
- CCHMV 860 482,00 €
- Contribution des communes 1 086 348,00 €
Monsieur le Vice-président propose de conserver la répartition de droït commun :
Prélèvement de droit commun | Pour rappel montants 2025
CCHMV 860 482,00 € 849 477,00 €
TOTAL 860 482,00 € 849 477,00 €
Répartition entre communes
AUSSOIS 90 976,00 € 91 341,00 €
AVRIEUX 75 778,00 € 77 012,00 €
BESSANS 49 459,00 € 48 364,00 €
BONNEVAL- SUR - ARC 33 976,00 € 33 554,00 €
FOURNEAUX 38 722,00 € 40 747,00 €
LE FRENEY 23 847,00 € 23 246,00 €
MODANE 271 143,00 € 274 016,00 €
SAINT- ANDRE 66 402,00 € 66 051,00 €
VAL- CENIS 357 543,00 € 355 510,00 €
VILLARODIN - BOURGET 78 502,00 € 78 544,00 €
TOTAL COMMUNES 1 086 348,00 € 1 088 385,00 €
TOTAL GENERAL 1 946 830,00 € 1 937 862,00 €
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
-__ Décide de conserver la répartition de droit commun du FPIC 2026 entre la CCHMV et ses communes membres.+ Grilles tarifaires
— Grille tarifaire piscine intercommunale de Modane à compter du 03 septembre 2026
Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Vice-président, présente à l'assemblée le projet de nouvelle grille tarifaire
relative à l’accès à la piscine intercommunale de Modane à appliquer à compter du 03 septembre 2026.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Valide la grille tarifaire proposée à compter du 03 septembre 2026 dans les conditions suivantes
(en euros TTC) :
Entrée à l'unité
Tarif plein 4,60
Tarif réduit 3,20
Pass activités HMV
Porteur pass station HMV 3,50
Porteur d'un pass activités d'une station du territoire
hors VatFrêjus ou l'activité pische de Modane est ndluse en limité dans ke Pass VakFréjus)
Enfants de — de 4 ans : gratuit
Groupe encadré de jeunes de 4 à 16 ans (minimum 10) 2,30
Pass Tribu (2 adultes et 2 jeunes de 4 à 16 ans) 14,00
Scolaires issus des communes - territoire de la CCHMV gratuit
Scolaires issus des communes - hors territoire CCHMV 2,20
Abonnement
Carte saison
Tarif plein 90,00
Tarif réduit 55,00
Carte 10 entrées (valable 2 ans à partir de la première utilisation)
Tarif plein 38,00
Tarif réduit 27,00
Carte support 3,50
Cours de natation scolaire
Leçon natation scolaires issus des communes - territoire de la CCHMV Gratuit
Leçon natation scolaires issus des communes - hors territoire CCHMV 44,00
Activités aquatiques Aquaforme
Location libre 30 minutes 5,50
Séance encadrée 45 minutes 11,00 Pass Aquaforme (10 crédits) 46,00
Evènements
Evènement pendant les heures d'ouverture de la piscine tarif entrée normale
Evènement en dehors des heures d'ouverture de la piscine
Tarif plein 6,60
Tarif réduit 3,30
Confiseries/boissons
Sucette 1,00 Sachet friandise 3,00 Barre chocolatée 2,00 Popcorn 3,50 Bouteille eau 50 cl 1,00 Soda 50 cl 3,00 Soda 33 dl 2,50Articles de sport
Brassards 10,00
Chaussettes 7,00 Pince-nez 9,00
Bouchon oreilles 9,00
Lunettes junior 10,00
Lunettes adulte 17,00
Bonnet silicone 9,00
Bonnet tissu 6,00
Maillot de bain homme 12,00
Maillot de bain femme 14,00
Maillot de bain garçon 11,00
Maillot de bain fille 11,00
Location des bassins et lignes d'eau (tarif pour une heure)
Grand bassin (entier) 50,00
Grand bassin - la ligne d'eau 10,00
Petit bassin (entier) 15,00
Réduit: Sur présentation justificatif :
Jeunes 4-16 ans, lycéens/étudiants — de 25 ans, personnes handicapées
Adhérent d'une association de travailleurs saisonniers du territoire
(dans le cadre du plan d'actions en faveur des travailleurs saisonniers )
= Culture - Grille tarifaire Automne italien — Edition 2026
Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Vice-président, présente à l'assemblée le projet de grille tarifaire relative
à l'organisation de l'Automne italien en 2026 et particulièrement la manifestation suivante :
= Organisation d’une excursion en Italie le temps d'une journée avec la visite guidée de l'Abbaye Saint-Antoine de Ranvers et la visite guidée du Pavillon de chasse de Stupinigi.
Le tarif proposé est un tarif unique de 30,00 euros par passager, comprenant le transport en bus, les entrées dans chaque lieu et la visite guidée en français.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Valide la grille tarifaire proposée ci-avant.
+ Conventions
= Mobilité
Conventions de délégation de compétence de la Région AURA avec concours financier © Ligne hivernale F (Aussois — Le Bourget — Avrieux — Villarodin — La Norma) o Transport à la demande intersaisons
Monsieur Eric FELISIAK, Vice-président, rappelle à l'assemblée que la Loi d'Orientation des Mobilités n°2019-428 du 24 décembre 2019, dite « LOM » a ouvert la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence mobilité.
Toutefois, nombre de communautés de communes en Auvergne-Rhône-Alpes ont souhaité désigner la Région comme Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale (AOML) afin de mutualiser les moyens. Une convention de coopération CCHMV / Région AURA définit le projet de territoire coconstruit sous l'angle de la mobilité (fin en juin 2029).
Cependant, l'article L1231-4 du code des transports permet à la Région de déléguer au Délégataire tout ou partie d’un service ou plusieurs services énumérés à l'article L-1231-3 de ce même code. Ainsi, dans le cadre d'une stratégie de mobilité locale, les conventions de délégation ont pour objet de déléguer une attribution en matière de mobilité relative aux services réguliers de transport public de personnes, aux services à la demande de transport public de personnes, à l'organisation ou au développement de mobilités actives, partagées ou solidaires.
Ces conventions régissent les délégations données par la Région au Délégataire comme susmentionné. Ainsi, cinq blocs de délégation peuvent être délégués par la Région à un Délégataire qui souhaiterait réaliser des actions en matière de mobilité :
+ Bloc 1 : Service régulier de transport de personnes,
e Bloc 2 : Service à la demande de transport de personnes,
+ _ Bloc 3 : Mobilités actives,
e Bloc 4 : Mobilités partagées,
e Bloc 5 : Mobilités solidaires,
10= L'organisation de la ligne F (Aussois — Le Bourget — Avrieux — Villarodin — La Norma) s'insère dans
le bloc 1 des délégations possibles.
— L'organisation du transport à la demande intersaisons (service porte-à-porte et ligne virtuelle)
s'insère dans le bloc 2 des délégations possibles.
Ainsi, pour ces deux services, la CCHMV devra signer avec la Région AURA deux conventions de délégation
(une par service) qui autorisent la CCHMV à mettre en place ces derniers et définissent, entre autres, le
montant de l'aide régionale.
— Pour la ligne F, la Région AURA cofinancera à 50% le coût de fonctionnement.
— Pour le transport à la demande intersaisons, la Région AURA cofinancera à 70% le coût de
fonctionnement car la réservation se fait auprès de la centrale de réservation régionale.
Les conventions s’achèveront en même temps que la convention de coopération.
Le conseil communautaire,
Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,
Vu les projets de convention,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ Autorise Monsieur le président, ès-qualités, à conclure et signer les deux conventions exposées
ci-avant avec la Région AURA.
+ Ressources humaines
Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Vice-président, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L.313-
1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services de la CCHMV.
— Création d'un emploi permanent à temps complet
- Responsable Pôle Habitat Immobilier de loisir
Contexte
Dans le cadre de l'organisation du Pôle Habitat Immobilier de loisir (3 agents), deux emplois ont été créés
lors de la séance du conseil communautaire du 03 juin 2026 :
- Chargé de projets rénovation de l'immobilier de loisir (prise de poste de l'agent le 31 août 2026),
- Responsable Espace Habitat Haute Maurienne Vanoise (poste pourvu en interne début d'année 2027).
Afin de finaliser l'organisation opérationnelle, il est proposé la création d'un emploi de Responsable du Pôle
Habitat Immobilier de loisir.
Le conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3°,
Vu le tableau des effectifs permanents de la CCHMV,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Décide la création, à compter du 02 septembre 2026, au tableau des effectifs permanents de la CCHMV,
de l'emploi permanent suivant :
o Responsable du Pôle Habitat Immobilier de loisir, dans le cadre d'emplois des attachés
territoriaux relevant de la catégorie A, à temps complet 35/35è.
Les missions attendues par l'agent sont les suivantes :
- Participation au collectif de direction générale,
- Participation à la définition du projet global de l'établissement et à sa stratégie de mise en œuvre dans
son domaine d'activité,
- Pilotage stratégique des services du Pôle,
- Gestion administrative et budgétaire des services du Pôle,
- Gestion technique et opérationnelle des services du Pôle,
- Gestion des RH des services du Pôle,
- Pilotage du processus d'amélioration continue des services du Pôle,
- Participation à la conduite de projets de développement,
- Animation et développement des partenariats, représentation institutionnelle et négociation avec les
acteurs du territoire.
11Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée minimum d’un an sur la base de l'article L.332-8-3° du code général de la fonction publique.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle
réussie dans un profil de poste similaire.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics ;
-__ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au
budget principal 2026 de la CCHMV aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
-__ Précise que la déclaration de vacance du poste sera transmise au Centre de gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Savoie ;
-__ Approuve le tableau des effectifs permanents de la CCHMV.
= Création d’un emploi non permanent à temps non complet
- Gestionnaire carrière et paie — Service Ressources humaines — Pôle Ressources
- _Accroissement temporaire d'activité
Le conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement du service Ressources humaines ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Décide la création de l'emploi non permanent suivant pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité :
Pôle Ressources — Service Ressources humaines
e Gestionnaire carrière et paie, grade d’Adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C,
à temps non complet 28/35è du 1° octobre 2026 au 30 septembre 2027.
L'agent devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle
réussie dans un profil de poste similaire.
La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement des
agents de catégorie C.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CCHMV aux chapitres et
articles prévus à cet effet ;
-__ Autorise Monsieur le président à signer le contrat de travail afférent.
— Recours à l'apprentissage
- Création d'un emploi d'apprenti pour les années universitaires 2026/2027 et 2027/2028 - Service Ressources humaines - Pôle Ressources
o Assistante du service
Monsieur Jean-Marc BUTTARD, Vice-président, expose à l'assemblée que l'apprentissage constitue un dispositif de formation en alternance permettant à des personnes préparant un diplôme ou un titre professionnel d'acquérir une qualification reconnue tout en exerçant une activité professionnelle au sein d’un employeur public.
La Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise dispose d'un service commun Ressources humaines CCHMV / CIAS HMV qu'il convient de renforcer et conforter.
Dans ces conditions, il est proposé de recruter un apprenti pour une durée de vingt-quatre mois à compter de septembre 2026 afin de renforcer les capacités d'intervention du service et de participer à la formation d’un futur professionnel.
Le conseil communautaire,
Vu :
12- le code général des collectivités territoriales,
- le code général de la fonction publique,
- le code du travail, notamment ses articles L.6211-1 et suivants relatifs à l'apprentissage,
- le code du travail, notamment ses articles L. 6227-1 à L. 6227-12 applicables aux employeurs publics non
industriels et commerciaux,
- la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le Code du travail,
- la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
- le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage dans
le secteur public
- le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial,
Considérant :
- que l'apprentissage permet à des personnes âgées de seize à vingt-neuf ans révolus, ainsi qu'aux
bénéficiaires des dérogations prévues par les textes en vigueur, d'acquérir une qualification
professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle,
- que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recourir à l'apprentissage afin
de contribuer à l'insertion professionnelle des jeunes, à la transmission des savoir-faire et à l'attractivité
du service public local,
- que les missions confiées à l'apprenti s'inscrivent dans le cadre des compétences exercées par la
Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise :
- que les besoins du service commun Ressources humaines CCHMV et CIAS HMV justifient le recrutement
d’un apprenti afin de renforcer le service ;
- que là Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, en sa qualité d'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre, assurera la prise en charge des frais de formation auprès
de l’organisme de formation concerné,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'apprenti et au financement de sa formation seront
inscrits au budget communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Approuve le recours à l'apprentissage au sein de la Communauté de communes Haute Maurienne
Vanoise pour les années universitaires 2026/2027 et 2027/2028 ;
- Décide de créer un emploi d'apprenti au sein du service commun Ressources humaines CCHMV /
CIAS HMV selon les caractéristiques suivantes :
Affectation Formation préparée Durée
Service RH Formation de niveau Bac +2 à Bac +5 dans les domaines de la gestion 24
administrative mois
- Autorise Monsieur le président à recruter un apprenti dans les conditions prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
- Convient de désigner un maître d'apprentissage disposant des compétences et qualifications
requises afin! d'assurer l'accompagnement, la transmission des savoir-faire et le suivi du parcours
de formätion de l'apprenti ;;
- Fixe,là rémunération de l'apprenti conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables :aux contrats d'apprentissage dans le secteur public ;
-_ Décide de préndire- ds charge les frais de formation facturés par le Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ou l'organisme de formation habilité accueillant l'apprenti : - Autorise Monsieur le président à solliciter toute participation financière, aide ou subvention susceptible d'être accordée dans le cadre du recrutement d’un apprenti ; - Autorise Monsieur le président à signer le contrat d'apprentissage, la convention de formation ainsi que tout document afférent à l'exécution de la présente délibération ; -__ Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de l'apprenti, aux charges afférentes ainsi qu'au financement de sa formation sont inscrits au budget principal de la Communauté de communes.
13— Création d'un emploi non permanent à temps complet
- Agent d'accueil
o Service Moyens généraux - France Services - Accueil - Pôle Ressources
o Accroissement temporaire d'activité
Le conseil communautaire,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le cadre du renforcement du service commun CCHMV / CIAS HMV Moyens généraux - France Services - Accueil ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Décide la création de l'emploi non permanent suivant pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité :
Pôle Ressources — Service commun Moyens généraux — France Services - Accueil
© Agent d'accueil, grade d'Adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps
complet 35/35è. Le contrat pourra débuter à partir du 1° octobre 2026 pour une durée maximale
de 12 mois sur une période de 18 mois.
L'agent devra justifier d'une formation dans le domaine d'activité et d'une expérience professionnelle
réussie dans un profil de poste similaire.
La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice brut 432 du grade de recrutement des
agents de catégorie C.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la CCHMV aux chapitres et
articles prévus à cet effet ;
-__Autorise Monsieur le président à signer le contrat de travail afférent.
Informations diverses
Point d'étape — fermeture Service de soins médicaux de Réadaptation (SMR) - site de Modane - Centre hospitalier
Monsieur Humberto FERNANDES fait un large point d'étape s'agissant de ce dossier (contexte, rencontre avec les syndicats des agents, transfert des patients, calendrier, diffusion des offres d'emplois au territoire...).
Bâtiment Albaron
Nouvelle réunion programmée en présence de Madame la Sous-préfète et de la direction de la Croix Rouge Française.
Fait à Modane, le 20 septembre 2026
Le secrétaire de séance Le Président
David BRUBALLA
=
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