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Arrêté - 21 23
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 21 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
uns sssnanaesnnnmnnuns
à VILLE DE ROQUEFORT
Leo
TES
Département des Landes
L+X D
commune de ROQUEFORT
*
N°
21-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
le code de la route et notamment
les articles R
110.1,
R 110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18 et R 411.25
à
R 411.28;
VU
le code général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU la demande formulée, par l'entreprise
SDEL
RESEAUX
LANDES
ZI Larrouquère 40000 MONT
DE MARSAN
En date du 14 février 2023 Considérant
que
pour
permettre
des travaux d'extension
pour un nouveau
poste et
sécurisation réseau électricité, sur l'emprise de l'avenue Armagnac, Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens,
il y a
lieu de réglementer la circulation par alternat sur l'emprise des travaux.
ARRETE
ARTICLE
4 :
Du
lundi
20 février
2023
au
vendredi
21
avril
2023,
pour
une
durée
de
travaux
de 40
jours,
la circulation sera
réglementée
par
feux
tricolores
à cycles
fixes.
=
Sur l'avenue Armagnac,
depuis
la rue Tambour à
la place Gambetta.
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
visées
à l'article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de vitesse sera
matérialisée
par
des
panneaux
B 14
portant
la
mention
*30"
. ARTICLE
3
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction de dépasser
sera matérialisée par un panneau B 3.
ARTICLE
4 : Pendant
la durée
des travaux,
aucun
stationnement
ne sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de travaux
et de
part
et d'autre sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE
5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 (schéma CF 24).
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise SDEL
RESEAUX
LANDES.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8 : Conformément
à l'article R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
PAU
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
sa
date de notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de Gendarmerie
des
Landes,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
UTD
Villeneuve
Fait à Roquefort,
le
14
FEV.
2023
Le
Maire,
F. HUBERT
T7
au
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
Publié
sur
le
site internet
le:
Le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.