Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n2026 21 CP attribution et signature marc
Déliberation - Decision n2026 014 CP Affermissement TO1 et TO2 ma
Déliberation - Decision 2026 002 CP lancement MAPA tvx voirie qua
Déliberation - Decision n2026 034 CP Signature avenant marche toi
Déliberation - Decision n2025 92 CP Affermissement TO1 PVAP
Déliberation - Decision n2026 016 CP attribution et signature mar
Déliberation - Decision n2024 17 CP Attribution et signature marc
Déliberation - Decision n2025 13 CP daffermissement TO1 etude par
Déliberation - Decision n2024 16 CP Attribution et signature marc
Déliberation - Decision n2026 043 CP lancement consultation contr
Déliberation - Decision n2026 033 CP Affermissement TO1 marche voirie amenagement quartier de la chapelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2026 033 CP Affermissement TO1 marche voirie amenagement quartier de la chapelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2026
LE
Publié le
S'LOST
de
ID
: 085-218502227-20260326-2026
033_CP-AU
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2026-033-CP
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Affermissement
de
La
tranche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
optionnelle
n°1
«Aménagement|
L.2122-22
portant
délégation
d'’attributions
du
Conseil
Municipal
au
rue
Edouard
Herriot,
rue
du
8
Maire,
Mai,
rue
Fontaine
Georgette
et
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2026
adoptant
la
rue
des
mire
du
marché
de
|
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
travaux
relatif
à
laménagement|
|},
Là
décision
N°2026-021-CP
concernant
l'attribution
et
signature
du
de
voirie
du
quartier
de
La
a
ge
Ge
DS
à
à
.
.
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
voirie
du
quartier
de
la
Chapelle
-
Partie
Sud
.
Chapelle
-
Partie
Sud,
Considérant, Que
le
groupement
d'entreprise
dont
le
mandataire
est
l’entreprise
GIRASE
TRAVAUX
PUBLICS
est
titulaire
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
quartier
de
La
Chapelle
—
Partie
Sud,
DECIDE
:
Article
1°': -
D'affermir
la
tranche
optionnelle
n°1
« Aménagement
rue
Edouard
Herriot,
rue
du
8
Mai,
rue
Fontaine
Georgette
et
rue
des
Sources»
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
quartier
de
La
Chapelle
-
Partie
Sud
pour
un
montant
de
376.615,06
€
HT,
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
de
La
Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les
formes
habituelles
A Saint Gilles Croix de Vie le?
6 MARS
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
?
6
MARS
2026
pos
EME
SEE
Tien
en
Sous-Préfecture
des
Et
de
la
publication
;
6
MARS
2026
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
8562985806
Saifit
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgilléscroixdevie.fr
30/03/2026