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Déliberation - Decision n2025 92 CP Affermissement TO1 PVAP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 92 CP Affermissement TO1 PVAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
EEy fé
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2025
Publié
le
16/12/2025
S
L
ID
: 085-218502227-20251216-2025
92 _CP-AU
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2025-92-CP
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Affermissement
de
la
tranche
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
optionnelle
n°1
«Modification
- |
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
mise
en
forme
du
dossier»
du
Maire,
marché
de
prestations
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
intellectuelles
pour
la
mission
d'assistance
relative
à
la
modification
ou
la
révision
du
Plan
de
Valorisation
de
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
N°2024-100-CP
concernant
l'attribution
et
signature
du
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
mission
d'assistance
l'Architecture
‘et'du
Patrimoine
relative
à
la
modification
ou
la
révision
du
Plan
de
Valorisation
de
(PVAP)
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP),
Considérant, Que
le
groupement
d'entreprise
dont
le
mandataire
est
l'agence
MOSAIQUE
URBAINE
est
titulaire
du
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
mission
d'assistance
relative
à La
modification
ou
la
révision
du
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP),
DECIDE
:
Article
1°":
D'affermir
La
tranche
optionnelle
n°1
« Modification
-
mise
en
forme
du
dossier
»
du
marché
de
prestations
intellectuelles
pour
la
mission
d'assistance
relative
à la
modification
ou
la
révision
du
Plan
de
Valorisation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(PVAP),
pour
un
montant
de
8.230,00€
HT,
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 :
Ambpliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
Le
Préfet
de
La Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-__
Monsieur
Le Trésorier
Municipal
de
La Ville,
-
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
Les
formes
habituelle
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
1
ô
DEC.
2025
Compte
tenu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
de
Sables
d'Olonne
le
Î
6
DEC.
2075
Et
de
la
publication
lé
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie Le
4 6 DEC. 20%
de
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
sS
teint
Gilles
Croix
de
Vie
+02
51
55
79
79