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Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1736 1528442075)
Thèmes du document : Logement, Famille, Jeunesse,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille dix-huit, le quatorze mai, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Jérôme BAUDIN,
Béatrice DEQUIDT, Véronique DESROZES, Marc ROSSET, Georges ZANARDI,
Cécile LACROIX, Karine SANCHEZ-BEAUFILS, Olivier LAVARENNE,
Fabienne LEBE, Philippe CHAUVEL, Carine PICCEU, André TAVEL-BESSON,
Louis ROUSSET, Monique LAARMAN
Pouvoirs : Gilbert EYMIN, pouvoir à Patrick MOLLARD
Virginie LAGARDE, pouvoir à Carine PICCEU
Mathias CAUTERMAN, pouvoir à Bernard ANSELMINO
Fabrice COHARD, pouvoir à Georges ZANARDI
Carin THEYS, pouvoir à Philippe CHAUVEL
Absents : Marie-France MONTMAYEUR, Guillaume REY, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS
---------------------
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 0 9 a v r i l 2 0 1 8
Fabienne LEBE, Carin THEYS, Louis ROUSSET et Philippe CHAUVEL votent contre l’adoption du compte rendu du 09 avril 2018.
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Monsieur Bernard ANSELMINO est désigné pour assurer le secrétariat de la séance.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire indique qu’il n’y a pas d’actualité importante.
C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire et Conseillère Communautaire précise qu’il n’y a pas d’actualité importante. AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 47/2018 –
MODIFICATION DE LA PERCEPTION
DES DROITS DE PLACE DU MARCHE
DU JEUDI
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que la mise en place d’abonnement pour le droit de place du marché du jeudi depuis 2015 semble poser plusieurs difficultés. Il est difficile d’émettre les titres pour les abonnés (en particulier pour les occasionnels) car nous n’avons pas toujours l’ensemble des coordonnées nécessaires. De plus il est compliqué de contrôler systématiquement si l’ensemble des marchands présents a bien réglé son abonnement.
En effet, l’envoi du titre de recette ne signifie pas systématiquement un paiement effectif. Enfin, le système d’abonnement actuel ne semble pas satisfaire les commerçants du marché du jeudi.
Le Conseil Municipal annule les délibérations du 22 mai 2017 et du 24 juillet 2017 et décide de revenir à une perception journalière du marché du jeudi à compter du 1er juin 2018 ;
Il décide de créer une régie de recettes de perception des droits de place du marché et charge Monsieur le Maire de procéder à la nomination de deux régisseurs (titulaire et suppléant) ;
Le Conseil Municipal confirme que le placement des commerçants le matin est de la responsabilité de la police municipale ;
Il fixe les tarifs du marché du jeudi à compter du 1er juin 2018 comme suit : o 1 € le mètre linéaire du 1er avril au 31 octobre
o 0,50 € le mètre linéaire du 1er novembre au 31 mars
Vote : unanimité
Délibération n° 48/2018 –
MODIFICATION DE LA PERCEPTION
DES DROITS DE PLACE DU MARCHE
DU DIMANCHE
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire indique au Conseil Municipal qu’une
nouvelle organisation du marché du dimanche sera mise en place à partir du 1er juin 2018.
Il existe deux modes de perception possible :
- Soit un règlement chaque dimanche dans le cadre de la régie de recettes
- Soit un abonnement annuel dans le cadre de l’émission d’un titre de recettes.
Vu le faible nombre de commerçants présents le dimanche matin, les frais de fonctionnement
liés à une régie de recettes ne seraient pas couverts par les recettes liées au droit de place.
En conséquence, Monsieur Bernard ANSELMINO propose que le marché du dimanche soit
réservé aux seuls abonnés.
Le Conseil Municipal fixe le tarif de l'abonnement à compter du 1er juin à 38€ le mètre
linéaire par an, et décide que la perception des droits de place du dimanche sera réalisée selon
une périodicité semestrielle, par l'émission d'un titre de recettes (38€ x nombre de mètres
linéaires) Le Conseil Municipal fixe la procédure d’admission au marché dominical :
o Demande écrite du commerçant non sédentaire avec engagement de présence à
l’année
o Accord écrit de Monsieur le Maire avec présentation dans la réponse de
l’emplacement précis du stand fixé sur un plan de situation.
Vote : unanimité, moins deux abstentions (Fabienne LEBE, Louis ROUSSET)
Délibération n° 49/2018 – MODE DE
CALCUL DE LA TAXE DE SEJOUR
FORFAITAIRE
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire informe le Conseil municipal qu’une délibération fixant le mode de perception de la taxe de séjour des centres de vacances avait été votée le 1er décembre 2014.
Cette délibération instaurait une taxe de séjour forfaitaire calculée sur une période estivale et une période hivernale.
Le nombre de jours total de ces périodes ferait considérablement augmenter la taxe de séjour à payer par les centres de vacances.
Afin de plafonner la taxe de séjour forfaitaire pour les centres de vacances, Monsieur Jérôme BAUDIN propose que le calcul des taxes forfaitaires soit basé sur une période de 140 jours par an.
Le Conseil Municipal rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2014 et fixe à 140 jours par an la base de calcul de la taxe de séjour forfaitaire.
Vote : unanimité
Délibération n° 50/2018 – LOCATION A
L’A.D.M.R. DU PAYS D’ALLEVARD :
BAIL A INTERVENIR
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire, rappelle que la commune d’Allevard loue à l’ADMR du Pays d’Allevard depuis le 1er juillet 2012 un local situé dans l’ancienne halte- garderie, avenue de Savoie.
Ce bail arrive à échéance le 1er juillet 2018 en conséquence il est nécessaire de conclure un nouveau bail aux conditions suivantes :
- Loyer mensuel : 518 € charges comprises (eau et électricité)
- Révision : Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) : 1er trimestre 2018 - Durée : 6 ans
Le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1er juillet 2018 à l’association ADMR du Pays d’Allevard le rez-de-chaussée de l’ancienne halte-garderie situé avenue de Savoie sur les bases suivantes :
- Loyer mensuel : 518 € charges comprises (eau et électricité)
- Révision : Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) : 1er trimestre 2018 - Durée : 6 ans
Il autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir.
Vote : unanimité Délibération n° 51/2018 – BUREAU DE
POSTE : BAIL COMMERCIAL Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des Finances, rappelle au Conseil Municipal le bail commercial qui avait été conclu le 06 septembre 2010 avec la société LOCAPOSTE concernant la location de la Poste d’Allevard.
Les principales caractéristiques du bail étaient les suivantes :
- Location à partir du 1er janvier 2011 pour une durée de 9 ans.
- Location du bureau de poste, du centre de tri à l’exception de l’appartement de fonction.
- Montant annuel du loyer 9 500 € H.T. (charges non comprises)
Monsieur l’Adjoint au Maire indique que, dans une délibération en date du 03 mars 2014, le Conseil Municipal, devant l’impérieuse nécessité de maintenir le service public à Allevard, avait décidé de suspendre à compter du 1er avril 2014 le paiement des loyers par la Poste à condition que le centre de tri ne soit pas déplacé d’Allevard.
Cette condition n’ayant pas été respectée, Monsieur BAUDIN propose au Conseil Municipal d’annuler cette délibération.
Le Conseil Municipal annule la délibération n° 34/2014 en date du 03 mars 2014.
Vote : unanimité
Délibération n° 52/2018 – LOCATION
D’UN GARAGE DANS LA
COPROPRIETE LES AROLLES
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2002, la
commune d’Allevard loue à la copropriété « les Arolles » un garage situé dans le bâtiment les
Arolles.
Un bail avait été conclu avec le syndic, le cabinet GRAILLAT.
Suite à un changement de syndic, un nouveau bail avait été conclu avec Copropriété les
Arolles représentée par Allevard Immobilier, SARL TSN
Suite à la liquidation de TSN un nouveau bail doit être conclu avec Copropriété les Arolles
représentée par CIMM IMMOBILIER, nouveau syndic.
En conséquence,
Le Conseil Municipal décide de louer à compter du 1er janvier 2018 le garage situé dans le
bâtiment les Arolles aux conditions suivantes :
o Loyer : 103 € / mois
o Révision : Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) : 3ème trimestre
2017 : 110,36
o Durée : 6 ans
Il autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir.
Vote : unanimité Délibération n° 53/2018 – LAVAGE DE
VEHICULE : ANNULATION DE LA
CONVENTION
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que dans une délibération en date du 08 avril 2013 avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation précaire d’une parcelle de terrain située place du David avec Monsieur David DE MURO pour exercer une activité de lavage à sec de véhicules.
Monsieur David DE MURO, à ce jour, n’exerce plus cette activité. En conséquence, Monsieur l’Adjoint au Maire propose d’annuler cette convention d’occupation précaire.
Le Conseil Municipal annule la convention d’occupation précaire signée avec Monsieur David DE MURO d’une parcelle de terrain située place du David pour exercer une activité de lavage à sec de véhicules.
Vote : unanimité
Arrivée de Madame Véronique DESROZES
Délibération n° 54/2018 – LOCATION DE
LA SALLE DE L’ATELIER POUR
L’ORGANISATION DES MARIAGES
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard indique au Conseil
Municipal qu’actuellement les Allevardins qui souhaitent se marier à Allevard ne trouvent
aucune réponse privée pour organiser le repas.
Aussi, Monsieur le Maire propose, qu’à titre expérimental et pour l’année 2018, le Conseil
Municipal autorise la location de la salle l’Atelier pendant les mois de juillet et août.
Le Conseil Municipal autorise la location de la salle l’Atelier située dans le bâtiment la
Pléiade aux conditions suivantes :
o Organisation de mariage
o Location possible du 07 juillet 2018 au 26 août 2018
o Location à des Allevardins se mariant à Allevard
o La consultation des traiteurs locaux est impérative
o Montant de la location : 1 000 €
o Caution : 500 €
o Attestation d’assurance
Il rappelle que la salle Antoine Cros peut aussi être louée pour l’organisation des mariages
Vote : 21 voix pour
1 voix contre (Philippe CHAUVEL)
Arrivée de Monsieur Georges ZANARDI URBANISME - FONCIER
Délibération n° 55/2018 – TRAVAUX DE
REAMENAGEMENT DES THERMES Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint en charge de l’urbanisme, indique que la
Société Européenne de Thermalisme (SET) a déposé le 04 avril 2018 une demande de travaux
de réaménagement des Thermes d’Allevard.
Les principaux travaux dont la réalisation est prévue entre la fin des cures 2018 et le début de
celles de l’année 2019 consistent, à installer les soins ORL dans le bâtiment de rhumatologie
et à mettre en place un jacuzzi dans une partie de la surface occupée à ce jour par le centre de
remise en forme qui fait l’objet d’un bail commercial signé le 03 juin 2016 initialement avec
la Communauté de Communes et la SET Allevard.
Un article du bail commercial prévoit que le preneur ne pourra faire, dans les locaux loués,
sans le consentement express et par écrit du bailleur, aucune démolition, aucun percement de
murs ou de cloisons, ni aucun changement de destination.
Monsieur le Maire Adjoint propose au Conseil Municipal d’autoriser la SET Allevard à
réaliser ces travaux de réaménagement des Thermes.
Le Conseil Municipal autorise la Société Européenne de Thermalisme à réaliser des travaux
de réaménagement des Thermes.
Vote : unanimité
TRAVAUX
Délibération n° 56/2018 – TRAVAUX DE
RACCORDEMENT DES RESEAUX
D’EAU POTABLE ET
D’ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE
MONTOUVRARD
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, indique qu’en 2017 à l’occasion des travaux
d’eau et d’assainissement de Montouvrard, la commune d’Allevard a décidé :
- Une modification de l’alimentation des stations de pompage dans le but d’assurer
l’enfouissement de la ligne électrique desservant le hameau de Montouvrard pour un
montant de 8 496,36 € TTC
- Une modification de l’emprise de la voirie pour un montant de 2 257,50 € TTC
- Une amélioration de la défense incendie pour un montant de 1 382,74 € TTC
Monsieur le Maire-Adjoint indique qu’un avenant de transfert est nécessaire.
En effet au 1er janvier 2018, la Communauté de Communes le Grésivaudan a repris la
compétence eau et assainissement.
Sur cette opération une partie des travaux relève de la compétence communale d’où
l’autorisation à donner à Monsieur le Maire pour signer cet avenant de transfert.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 de transfert
Vote : unanimité Délibération n° 57/2018 – SNACK BAR
DE LA PISCINE Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, rappelle que le renouvellement pour quatre ans
à madame Sylvie CASTELLON du bail saisonnier du snack de la piscine a été validé lors du
Conseil Municipal du 13 novembre 2017.
La locataire a entrepris, à ses frais, des travaux d’amélioration visant à pouvoir accueillir plus
de clients et dans de meilleures conditions.
Ont également été nécessaires :
• des mises aux normes (faïences murales dans le coin cuisine, coffret d’alimentation
électrique, câble d’alimentation électrique et prises électriques) ;
• du renouvellement de matériel usagé (évier avec mitigeur) ;
• un panneau signalant le snack car il est difficilement visible depuis la présence du
gymnase du collège.
Les travaux de mises aux normes, le renouvellement de matériel usagé et la signalisation du
snack sont à la charge du propriétaire.
Dans le but de ne pas retarder les travaux la mairie a accepté, sur proposition de la locataire :
• qu’elle achète l’ensemble des matériaux et produits cités plus haut ;
• qu’elle les mette en place à ses frais lors des travaux d’amélioration ;
• qu’elle transmette ensuite les factures à la mairie pour remboursement des sommes
avancées.
Le montant total des factures transmises à la mairie s’élève à 703,67 euros. Celles-ci sont à la
disposition des membres du conseil municipal qui le souhaiteraient.
En conséquence Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, propose au Conseil Municipal
de valider la prise en charge par la commune des factures fournies, pour un montant de 703,67
euros.
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les factures concernant les travaux du
snack bar de la piscine pour un montant de 703,67 euros.
Il décidé, en application de cette délibération, de rembourser à Madame CASTELLON la
somme de 703,67 euros.
Vote : unanimité
Délibération n° 58/2018 – PROJET DE
CONSTRUCTION D’UN PARKING
AVENUE DES BAINS
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard propose au Conseil
Municipal d’engager une étude de faisabilité concernant l’aménagement avenue des Bains
d’un parking d’une capacité de 100 places (sur l’emplacement actuel du parking de la
rhumatologie). Monsieur le Maire propose de confier cette mission au cabinet beVBarchi représenté par
Monsieur Vincent BLEYENHEUFT.
Le montant des honoraires est forfaitaire et s’élève à la somme de 13 200 € TTC
Il est précisé que si cette étude de faisabilité devait donner suite à une mission de maîtrise
d’œuvre complète, ce montant serait déduit des honoraires de mission à venir.
Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière de la Région Rhône-Alpes Auvergne
dans le cadre du Plan Thermal 2020 et également l’aide financière du Département de l’Isère
au titre du contrat de performance des Alpes de l’Isère (CPAI).
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec le
cabinet beVBarchi.
Il sollicite, d’une part, l’aide financière de la Région Rhône-Alpes Auvergne dans le cadre du
Plan Thermal 2020 et d’autre part l’aide financière du Département de l’Isère au titre du
contrat de performance des Alpes de l’Isère (CPAI).
Vote : unanimité
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 59/2018 – EVOLUTION
DE CARRIERE DES AGENTS NON
TITULAIRES
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire, et après avis du
comité technique, le Conseil Municipal fixe le niveau de rémunération des agents non
titulaires à compter du 1er mars 2018 :
Service Nom Emploi Grade Echelon IM
ADMINISTRATIF BOCCA Sylvie Agent Administratif Agt Entretien et accueil des E.E. 4 328
ADMINISTRATIF SANSEAU Claire Architecte conseil Ingénieur 4 468
BIBLIOTHEQUE ARNAUD Patricia Bibliothécaire Bibliothécaire 2 326
EMA COCHET Anne
Professeur d'art
appliqué Assist. d'Enseignement Artistique 12 474
EMA FLAVEN Joseph
Professeur d'art
appliqué Assist. d'Enseignement Artistique 12 474
EMA LAINE Valérie
Professeur d'art
appliqué Assist. d'Enseignement Artistique 12 474
EMA MEILLEUR Véronique
Professeur d'art
appliqué Assist. d'Enseignement Artistique 12 474
EMM
LAURENT BACHELET
Joëlle
Professeur Ecole
Musique Assist. d'Enseignement Artistique 11 453
EMM ROCHA Thierry
Professeur Ecole
Musique Assist. d'Enseignement Artistique 11 453
EMM STOLL Jean-Sébastien
Professeur Ecole
Musique Assist. d'Enseignement Artistique 11 453
ENFANCE BALBO Mariline
Employée service
Enfance Agt Entretien et accueil des E.E. 4 328
ENFANCE BARON Céline
Employée service
Enfance Adjoint Technique 2ème Classe 3 327
ENFANCE BORGES Christine
Employée service
Enfance Agt Entretien et accueil des E.E. 6 330
ENFANCE DE BONIS Francine ATSEM ATSEM de 1ère Classe 3 327
ENFANCE DORGHAL Samia
Employée service
Enfance Adjoint technique territorial 2 326
ENFANCE GUYENNON Evelyne
Employée service
Enfance Agent Technique des E.E. 8 380 ENFANCE LACROIX Murielle
Employée service
Enfance Agent Technique des E.E. 6 330
ENFANCE MARQUES Maria
Employée service
Enfance Agent Technique des E.E. 6 330
ENFANCE OSTALLIER Séverine
Employée service
Enfance Agent Technique des E.E. 7 332
ENFANCE ZANARDI Bernadette
Employée service
Enfance Agent Technique des E.E. 8 336
ENFANCE ZANKOUR Anissa
Employée service
Enfance Adjoint Technique 2ème Classe 2 326
S TECHNIQUE CUGNO Audrey
Agent Services
Techniques Adjoint Technique 2ème Classe 7 332
S TECHNIQUE LELIEVRE Benoît
Agent Services
Techniques Adjoint Technique 2ème Classe 6 330
S TECHNIQUE MONTET Jérôme
Agent Services
Techniques Adjoint Technique 2ème Classe 4 328
S TECHNIQUE MOTTA David
Agent Services
Techniques Adjoint Technique 2ème Classe 2 326
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les arrêtés à intervenir.
Vote : unanimité
Délibération n° 60/2018 – FIXATION DU
NOMBRE DE REPRESENTANTS DU
PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE
PLACE AUPRES DE LA COMMUNE
D’ALLEVARD ET DECISION DU
RECUEIL DE L’AVIS DES
REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITE
Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8, 12 et 26, Considérant que la consultation des organisations syndicales interviendra au plus tard le 06 juin 2018, soit 6 mois avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 76 agents, dont 59,21 % de femmes et 40,79 % d’hommes.
Le Conseil Municipal fixe, à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 le nombre de représentants suppléants,
Il décide, le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
Il décide, le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité
Vote : unanimité CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 61/2018 – ECOLE
MUNICIPALE DE MUSIQUE : TARIFS
2018/2019
Rapporteur : Cécile LACROIX
Sur proposition de Madame Cécile LACROIX, Conseillère Municipale déléguée à la culture,
le Conseil Municipal rappelle les tarifs 2017/2018 de l’école municipale de musique :
2017/2018 Tarifs Tarifs Allevardins (aide communale déduite)
Inscription
à l'année
Inscription
ou
paiement
au
trimestre en
cours
d'année
scolaire
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Inscription
ou
paiement
au
trimestre
en cours
d'année
scolaire
Paiement
mensuel QF<700€
Tarifs
enfant
pour
famille
ayant 3
enfants
fiscalement
à charge
Formation
musicale 349 117 39 108 37 13 57 80
Formation
instrumentale 926 309 103 158 53 18 70 110
Location
d’instrument 268 90 30 172 58 20 78 172
Piano et violon 926 309 103 360 120 40 142 245
Musiciens de
l’Harmonie
Réduction
de 60 €
Réduction
de 20€ /
trimestre
Réduction
de 6,50 € /
mois
Réduction
de 60 €
Réduction
de 20€ /
trimestre
Réduction
de 6,50 € /
mois
Inscription Allevardin à un 2ème instrument : réduction de 12 € (sauf élève bénéficiant d'un tarif préférentiel)
Il fixe les tarifs 2018/2019 de l’école municipale de musique :
2018/2019 Tarifs hors commune Tarifs Allevardin
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Plein Tarif QF<700€ Tarifs enfant pour famille ayant 3 enfants
fiscalement à charge
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Formation
musicale
353,08 € 39,50 € 109,30 € 12,50 € 57,53 € 6,50 € 80,54 € 9,00 €
Formation
instrumentale
935,74 € 104,00 € 159,63 € 18,00 € 70,47 € 8,00 € 110,74 € 12,50 €
Location
d’instrument
271,19 € 30,50 € 174,01 € 19,50 € 79,10 € 9,00 € 174,01 € 19,50 €
Piano et violon 935,74 € 104,00 € 363,85 € 40,50 € 143,81 € 16,00 € 247,36 € 27,50 €
Réduction
Musiciens de
l’Harmonie
- 60,00 € - 6,67 € - 60,00 € - 6,67 €
Réduction
2ème
instrument
- 12,00 € - 1,33 € Le Conseil Municipal accepte le paiement par chéquier jeune et précise que l’inscription pour l’année scolaire 2018/2019 sera définitive qu’après régularisation des éventuels impayés de l’année précédente.
Il indique que les frais d’inscription sont à payer :
. en début d’année scolaire lorsque l’option d’inscription à l’année a été choisie, . en début de mois lorsque l’option de paiement mensuel a été choisie.
Il précise que, l’inscription étant pour l’année complète, en cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué ; de même, toute année scolaire commencée sera due pour les familles ayant opté pour le paiement au mois.
Il précise également que les élèves, s’inscrivant en cours d’année scolaire à l’école de
musique « Noël REVOL » devront acquitter les frais de scolarité à partir du 1er jour du
trimestre précédant la date d’admission (et non pas pour toute l’année scolaire).
Vote : unanimité, moins trois abstentions (Fabienne LEBE, Philippe CHAUVEL, Carin THEYS)
Délibération n° 62/2018 – ECOLE
MUNICIPALE DES ARTS : TARIFS
2018/2019
Rapporteur : Cécile LACROIX
Sur proposition de Madame Cécile LACROIX, Conseillère Municipale déléguée à la culture, le Conseil Municipal rappelle les tarifs 2017/2018 de l’école municipale des Arts :
2017/2018 Tarifs Tarifs Allevardin (aide communale déduite)
ATELIER Inscription à l'année
Inscription
ou
paiement
au
trimestre
Paiement
mensuel
Inscription
à l'année
Inscription
ou
paiement
au
trimestre
Paiement
mensuel QF<700€
Tarifs enfant
pour famille
ayant 3
enfants
fiscalement à
charge
ENFANT
- 15 ans 198 66 22 99 33 11 49 62
JEUNES
- 21 ans 369 124 42 173 58 20 87 111
ADULTE 432 144 48 210 70 24
Inscription Allevardin à un 2ème atelier : réduction de 20 € (sauf élève bénéficiant d'un tarif préférentiel)
Inscription plusieurs personnes de la même famille Allevardine : réduction de 20 € pour la 2ème personne et de 30 € pour la troisième (sauf élève bénéficiant d'un tarif préférentiel)
Pour l’atelier poterie, forfait supplémentaire de 61,90 € par personne adulte inscrite, 25,70 € par trimestre, 49,80 € pour 2 trimestres correspondant à un achat de matériel)
Pour les ateliers peinture et poterie, forfait supplémentaire de 18,61 € par enfant ou adolescent pour l’année scolaire correspondant à un achat de matériel
Il fixe les tarifs 2018/2019 de l’école municipale des Arts
2018/2019 Tarifs hors commune Tarifs Allevardin
ATELIER Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
Plein tarif QF<700€ Tarifs enfant pour
famille ayant 3 enfants
fiscalement à charge
Inscription
à l'année
Paiement
mensuel
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mensuel
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Paiement
mensuel ENFANT
- 15 ans
199,69 € 23,00 € 99,85 € 12,00 € 49,92 € 6,00 € 62,25 € 7,00 €
JEUNES
- 21 ans
373,50 € 42,00 € 175,04 € 20,00 € 87,52 € 10,00 € 112,17 € 13,00 €
ADULTE 436,37 € 49,00 € 212,02 € 24,00 €
Réduction
2ème
ATELIER
- 20,00 € - 2,22 €
Réduction
2ème
personne
- 20,00 € - 2,22 €
Réduction
3ème
personne
- 30,00 € - 3,33 €
Fournitures
poterie
adulte
62,60 € 7,00 € 62,60 € 7,00 € 62,60 € 7,00 €
Fournitures
enfant et
adolescent
sauf dessin
18,81 € 3,00 € 18,81 € 3,00 € 18,81 € 3,00 € 18,81 € 3,00 €
Le Conseil Municipal accepte le paiement par chéquier jeune et précise que l’inscription pour l’année scolaire 2018/2019 sera définitive qu’après régularisation des éventuels impayés de l’année précédente.
Il indique que les frais d’inscription sont à payer :
. en début d’année scolaire lorsque l’option d’inscription à l’année a été choisie, . en début de mois lorsque l’option de paiement mensuel a été choisie.
Il précise que, l’inscription étant pour l’année complète, en cas d’arrêt de la scolarité en cours d’année, aucun remboursement ne sera effectué ; de même, toute année scolaire commencée sera due pour les familles ayant opté pour le paiement au mois.
Il précise également que les élèves, s’inscrivant en cours d’année scolaire à l’école des Arts
devront acquitter les frais de scolarité à partir du 1er jour du trimestre précédant la date
d’admission (et non pas pour toute l’année scolaire).
Vote : unanimité, moins trois abstentions (Fabienne LEBE, Philippe CHAUVEL, Carin THEYS)
Délibération n° 63/2018 – SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire, le Conseil
Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 2 053 € à l’association
« Montouvrard et ses Croës » concernant les travaux d’embellissement du hameau.
Vote : unanimité
Délibération n° 64/2018 – SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le
Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association
Amicale du Personnel de la Ville d’Allevard.
Vote : unanimité DIVERS
Délibération n° 65/2018 – CONTRAT
D’UTILISATION DES SERVICES
APPLICATIFS POLITEIA FRANCE
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard présente au Conseil
Municipal une application mobile participative conçue spécifiquement pour les Mairies et le
téléchargeable sur internet.
Elle permettra si la commune signe le contrat avec la société POLITEIA FRANCE :
- La diffusion d’information sur les prochaines actualités
- Une alerte auprès des administrés en cas d’urgence ou de danger
- Une consultation et une réponse aux anomalies rencontrées sur le territoire communal
Monsieur le Maire propose la signature de ce contrat avec cette société.
Le montant de la redevance mensuelle s’élèvera à 50 € HT par mois.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec la
société POLITEIA FRANCE
Vote : unanimité
Délibération n° 66/2018 – COMITE
TECHNIQUE Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le
Conseil Municipal procède à l’élection des représentants titulaires de la collectivité au comité
technique :
o Bernard ANSELMINO
o Gilbert EYMIN
o Jérôme BAUDIN
o Jean-Luc MOLLARD
Il procède également à l’élection des représentants suppléants de la collectivité au comité
technique :
o Cécile LACROIX
o Patrick MOLLARD
o Carine PICCEU
o Philippe CHAUVEL
Vote : unanimité
Délibération n° 67/2018 – TIRAGE AU
SORT DES JURES D’ASSISES Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Vu l’arrêté Préfectoral n° 38-2018-03-01-008 du 01 mars 2018, le Conseil Municipal décide de procéder au tirage au sort des 9 jurés d’assises (regroupement de communes Allevard – Pinsot). QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 68/2018 – DEMANDE
D’ATTRIBUTION DU FONDS DE
CONCOURS POUR LA RENOVATION
DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard indique que dans le cadre des travaux d’amélioration de l’éclairage public, la commune d’Allevard souhaite solliciter l’attribution d’un fonds de concours auprès de la communauté de communes Le Grésivaudan. Le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, conformément au plan de financement ci-dessous : DEPENSES RECETTES
Grands postes
de dépenses
Montant Financeurs Montant
subventionnable
taux Montant
aides
Travaux 140 000€ HT Communauté de
Communes le Grésivaudan
40 000€
Autofinancement 100 000€ HT %
Total HT 140 000€ HT Total HT 140 000€ HT %
Ainsi, Monsieur le Maire propose de demander un fonds de concours à la communauté de communes Le Grésivaudan en vue de participer au financement pour la rénovation de l’éclairage public à hauteur de 40 000 €.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à demander l’attribution du fonds de concours susvisé auprès de la communauté de Communes « Le Grésivaudan ».
Il charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Vote : unanimité
Délibération n° 69/2018 – DROIT DE
PLACE MANEGE BUMPER Rapporteur : Bernard ANSELMINO
Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal
d’autoriser Monsieur Patrick ANTOLINI d’installer un manège BUMPER sur le territoire
communal pendant la saison thermale, soit :
Place de la Résistance
Parc Thermal (aire de jeux)
Lac de la Mirande
Le Conseil Municipal fixe à 28 € la journée le droit de place que devra acquitter Monsieur
Patrick ANTOLINI demeurant au, 37 rue Emile Zola, 38420 LE VERSOUD
Vote : unanimité
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h
Fait à Allevard, le 15 mai 2018
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD