Procès Verbal - WEB CHEMIN 1620 1493128698

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Procès Verbal - WEB CHEMIN 1620 1493128698 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Allevard. Lien du pdf (Procès Verbal - WEB CHEMIN 1620 1493128698)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L’an deux mille dix-sept, le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire

Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Marie-France

MONTMAYEUR, Jérôme BAUDIN, Gilbert EYMIN, Véronique DESROZES,

Marc ROSSET, Béatrice DEQUIDT, Patricia HERNANDEZ, Georges ZANARDI,

Mathias CAUTERMAN, Cécile LAFORET, Olivier LAVARENNE, Philippe

CHAUVEL, Carine PICCEU, André TAVEL-BESSON, Louis ROUSSET, Hubert

SALINAS, Monique LAARMAN

Pouvoirs : Karine SANCHEZ-BEAUFILS, pouvoir à Bernard ANSELMINO Virginie LAGARDE, pouvoir à Carine PICCEU

Jean-Luc MOLLARD, pouvoir à Philippe CHAUVEL

Carin THEYS, pouvoir à Hubert SALINAS

Absents : Fabienne LEBE, Guillaume REY

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N° 59/2017 – BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances présente le budget primitif 2017

Vote : 20 voix pour

3 voix contre (Carin THEYS, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET)

2 abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL)

N° 60/2017 – TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2017

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux en 2017

Les taux d’imposition sont les suivants :

Taxe d’habitation............... 14,57 %

Foncier bâti....................... 21,45 %

Foncier non bâti................. 110,52 %

Vote : 20 voix pour

1 voix contre (Louis ROUSSET)

4 abstentions (Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL, Carin THEYS, Hubert SALINAS)N° 61/2017 – SERVICE DE L’EAU : BUDGET PRIMITIF 2017

Le budget 2017 du service de l’eau est adopté à unanimité, moins une abstention (Louis ROUSSET)

N° 62/2017 – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2017

Le budget 2017 du service de l’assainissement est adopté à unanimité, moins une abstention (Louis ROUSSET)

N° 63/2017 – CENTRE SPORT SANTE

Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances rappelle qu’en 2011, la

Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan a facilité la création du centre sport

santé en se portant acquéreur du bâtiment nécessaire à sa réalisation pour un montant de

398 000 €.

Cette acquisition a fait l’objet d’une convention de portage foncier avec la communauté de

communes pour une durée de 3 ans signée le 26 mars 2012.

Cette convention a été ensuite prorogée pour une durée de 2 ans soit jusqu’au 16 mars 2017.

Monsieur l’Adjoint au Maire indique qu’au terme de cette convention, la commune doit se

porter acquéreur de ce tènement foncier.

Les caractéristiques sont les suivantes :

- Parcelle AH 922 (parcelle AH 924)

- Lots 39-47-48-49

- Coût de sortie du portage : 482 512,36 se décomposant de la manière suivante :

o Acquisition foncière : 398 000 €

o Frais de notaire : 5 966,68 €

o Charges de copropriété : 98 545,68 €

o Loyer du centre : - 20 000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE de se porter acquéreur de ce tènement foncier aux conditions indiquées ci-

dessus.

- CHARGE Maître DUFRESNE, notaire de rédiger l’acte notarié à intervenir

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

Vote : unanimité, moins deux abstentions (Carin THEYS, Hubert SALINAS)

N° 64/2017 – DISSOLUTION DE LA REGIE D’ELECTRICITE

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire rappelle que dans la délibération en date du 04

janvier 2017 le Conseil Municipal a décidé :- De renoncer à l’exploitation par la régie de sa mission de gestion du réseau de

distribution d’électricité et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés.

- De confier à G.E.G. via un contrat de concession la gestion du réseau de distribution

d’électricité et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementaires.

- De charger Monsieur le Maire de procéder à la liquidation de la régie conformément

aux dispositions de l’article R. 2221-17 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur l’Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le processus comptable de

liquidation du budget de la régie qui prend effet à compter du 1er mars 2017 et qui a été

élaboré en liaison étroite avec le service du contrôle budgétaire de la Préfecture et la Direction

Départementale des Finances Publiques.

Les règles comptables sont les suivantes :

- En application de l’article R. 2221-17 du CGCT, les comptes de la régie sont arrêtés

au 1er mars 2017

- L’actif et le passif sont à cette date repris dans le compte de la commune.

- Le compte administratif de la régie sera arrêté au 28 février 2017 avec l’adoption du

reste à réaliser et à recouvrer correspondant aux factures et recettes qui interviendront

après le 1er mars 2017.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- CONFIRME le processus comptable de dissolution de la régie d’électricité qui est

présenté ci-dessus.

Vote : 20 voix pour

5 voix contre (Jean-Luc MOLLARD, Philippe CHAUVEL, Louis ROUSSET, Carin

THEYS, Hubert SALINAS)

N° 65/2017 – PISCINE MUNICIPALE : TARIFS 2017

Sur proposition de Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire chargée des Sports,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2017

- RAPPELLE que les abonnements sont réservés aux Allevardins

Droits d’entrée Plein tarif Tarifs Famille Nombreuse (au moins 3 enfants fiscalement

à charge)

Moins de 3 ans gratuit gratuit Jeunes de moins de 16 ans 2,40 € 1,80 € A partir de 16 ans 3,80 € 2,80 €

Aux lycéens et étudiants (sur justificatif) 2,70 €

Aux demandeurs d’emploi (sur justificatif) 2,70 €

Entrée à partir de 17h sauf nocturne prix normal 2,40 €Carte de 10 entrées (non nominative)

Jeunes de moins de 16 ans 17,40 € 12,50 € A partir de 16 ans 31,80 € 24,40 € Lycéens/Etudiants/Demandeurs emploi 20,65 €

Carte de 20 entrées (non nominative)

Jeunes de moins de 16 ans 32,90 € 24,50 € A partir de 16 ans 59,10 € 48,80 € Lycéens/Etudiants/Demandeurs emploi 37,10 €

Tarif applicable dès l’ouverture de la piscine et durant l’année scolaire, sauf mercredi et week-end.

Entrée de 12h00 à 14h00 : 2,40 €

Aquagym

7,70 € la séance

49,50 € les 8 séances

Ecoles du Canton

2,75 € l’entrée

- RAPPELLE que la piscine d’Allevard sera ouverte au public du samedi 13 mai 2017 au dimanche 24 septembre 2017.

- PRECISE que pendant les mois de juin, juillet et août (sous réserve de conditions météorologiques favorables) la piscine sera ouverte tous les vendredis jusqu’à 23h.

Vote : unanimité

N° 66/2017 – LOCATION DE LA SALLE ANTOINE CROS : TARIFS

Sur proposition de Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- PRECISE que dans le cadre de la communautarisation du SIVOM du Collet, la

commune d’Allevard a souhaité rester propriétaire du bâtiment Antoine Cros.

- FIXE les tarifs de location de la salle Antoine Cros à compter du 1er mai 2017 :

Location de la salle sans cuisine :

- pour les associations à but non lucratif :

o location : 110 €

o présentation d’une attestation d’assurance

- pour les particuliers :

o location : 160 €

o présentation d’une attestation d’assuranceLocation de la salle avec cuisine pour une journée (8h -20h) :

- pour les associations à but non lucratif :

o location : 160 €

o présentation d’une attestation d’assurance

- pour les particuliers :

o location : 250 €

o présentation d’une attestation d’assurance

Location de la salle et la cuisine pour les mariages, les repas organisés, les anniversaires, les week-ends (du vendredi 18h au lundi 8h) :

- location : 350 €

- présentation d’une attestation d’assurance

Location de la salle Antoine Cros pour des réunions (Assemblée Générale par exemple) :

- 60 euros pour 2 heures

Montant des cautions :

- 400 € (éventuelles dégradations)

- 80 € (en cas d’absence de nettoyage)

Vote : unanimité

N° 67/2017 – VENTE DU VEHICULE IVECO 35c13

Sur proposition de Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, suite au renouvellement de véhicules des services techniques de la ville

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE de vendre à Monsieur Vincent MORET le véhicule IVECO 35c13 immatriculé 631BSH38 pour un montant de 3 000€ TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir pour procéder à cette vente.

Vote : unanimité

N° 68/2017 – VENTE DU VEHICULE UTILITAIRE RENAULT 15T.

Sur proposition de Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, suite au renouvellement de véhicules des services techniques de la ville

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE de vendre à la société L’ARTISAN DES JARDINS le véhicule utilitaire RENAULT 15T immatriculé 805CRN38 pour un montant de 10 800€ TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir pour procéder à cette vente.

Vote : unanimitéN° 69/2017 – ECOLE PRIVEE SAINT HUGUES : SUBVENTION

EXCEPTIONNELLE

Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire indique au Conseil Municipal que la

convention, qui a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de

fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école St Hugues votées lors du

conseil municipal du 06 février 2017, comporte une erreur.

Aussi, Monsieur l’Adjoint au Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à

l’association OGEC d’un montant de 2 271,72 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 271,72 euros à

l’association OGEC

Vote : unanimité

N° 70/2017 – PLEIADE : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Sur proposition de Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- INDIQUE que dans le cadre de la mise à disposition d’un employé communal, le

service sera facturé sur la base de 30 euros TTC de l’heure.

Vote : unanimité

N° 71/2017 – ECOLE MATERNELLE : CONTRAT DE MAINTENANCE D’UN TABLEAU BLANC INTERACTIF (TBI)

Sur proposition de Madame Marie-France MONTMAYEUR, Adjointe au Maire chargée des

écoles,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance à intervenir avec la

société Evolutech Services pour un montant de 294,98 € TTC concernant le tableau

blanc interactif de l’école maternelle

Vote : unanimité

N° 72/2017 – VENTE D’UNE COUPE DE BOIS

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal de vendre une coupe de bois sur une parcelle du Bout du Monde pour un client très spécifique car les bois seront utilisés pour des ouvrages bois en conséquence mieux revalorisés.

Cela concerne la parcelle 34Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DEMANDE à l’Office National des Forets de bien vouloir procéder à la vente de la coupe de bois de la parcelle n° 34.

Vote : unanimité

N° 73/2017 – GESTION DES PASSEPORTS ET DES CARTES NATIONALES D’IDENTITE

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint rappelle que depuis 2009, la commune

d’Allevard est une des 26 communes de l’Isère à disposer d’une station d’accueil permettant

l’édition de passeports biométriques

En moyenne, 700 passeports sont délivrés chaque année.

Le coût annuel résiduel de ce service, après déduction de l’aide de l’Etat, s’élève à environ

5 000 euros et est supporté en totalité par le contribuable Allevardin.

Or, depuis le 21 mars 2017, la commune d’Allevard participe à l’élaboration des cartes

nationales d’identité.

Il est précisé que notre collectivité est la seule commune appartenant à la Communauté de

Communes du Pays du Grésivaudan à assurer ce service.

La station d’accueil situé dans les locaux de l’hôtel de ville doit permettre de répondre à la

demande des citoyens et en particulier aux habitants de la Communauté de Communes.

La base du calcul estimatif du nombre de cartes nationales d’identité est le suivant :

Sachant que la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan comprend 100 000

habitants et que les cartes d’identité sont renouvelées tous les 10 ans (15 ans pour les plus

récentes) le nombre de cartes d’identité à délivrer s’établira à 40 par jour soit 200 par

semaine. A raison de 20 minutes par dossier, cette mission nécessite deux emplois à temps

plein.

Monsieur le Maire-Adjoint propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide financière de

l’Etat permettant ainsi d’équilibrer sur le plan financier ce service proposé, faute de quoi la

commune d’Allevard réservera cette nouvelle mission aux habitants du canton du Haut-

Grésivaudan à compter du 1er septembre 2017. Si l’Etat ne peut soutenir notre effort, alors il

lui est demandé d’engager une démarche permettant à d’autres communes du Grésivaudan

d’assumer pour une part ce service très sollicité et très nécessaire à nos concitoyens.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

• DEMANDE à l’Etat une augmentation de son financement dans le but d’équilibrer

financièrement le coût de ce service public ou l’engagement d’une démarche

permettant à d’autres communes du Grésivaudan d’assumer pour une part ce service

très sollicité et très nécessaire à nos concitoyens.• PRECISE que si ce service proposé n’est pas sur le plan financier équilibré, la

commune d’Allevard réservera cette nouvelle mission aux habitants du canton du

Haut- Grésivaudan à compter du 1er septembre 2017.

• PRECISE que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’Isère.

Vote : unanimité

N° 74/2017 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU GRESIVAUDAN :

MODIFCATION STATUTAIRE N° 13 – COMMUNAUTARISATION DE LA

STATION DES SEPT LAUX

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5214-16 ; Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan modifiés ; Vu la délibération n°DEL-2017-0026 du conseil communautaire du 06 mars 2017 portant communautarisation de l’espace ludique du Col de Marcieu ;

Vu la demande des communes de La Ferrière, Theys, Les Adrets et Laval ;

Vu la délibération du SIVOM des Sept Laux en date du 1er février 2017 ;

Considérant le caractère communautaire de la station des Sept Laux ainsi que l’intérêt pour la communauté de maintenir et développer l’offre de loisirs sur son territoire ; Considérant le fort enjeu en matière de développement économique, de maintien de l’emploi et de développement des territoires concernées ;

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard expose aux membres du conseil municipal le projet de modification statutaire portant intégration, dans le cadre des compétences facultatives, à compter du 1er septembre 2017, de la compétence relative à la gestion de la station des Sept Laux ;

Monsieur le Maire rappelle les caractéristiques principales de la station des Sept Laux : composée de trois portes d’entrée (Prapoutel, Pipay, Le Pleynet), la station dispose de l’un des plus importants domaines skiables du Dauphiné avec 45 pistes de ski alpin (120 km), 7 pistes de free-ride et 3 pistes de ski nordique (23 km), situées entre 1 350 m et 2 400 m d’altitude.

Le domaine est composé de 23 remontées mécaniques (télésièges dont un combi sièges- cabines et téléskis).

En moyenne, sur les trois dernières saisons (2013-2014 à 2015-2016), la station a généré 456 000 journées-skieurs par saison pour un chiffre d’affaires annuel moyen de 8,9 millions d’euros sur cette même période.

Le domaine alpin est géré en délégation de service public par la SEM T7L, laquelle comprend 23 agents permanents et une centaine de saisonniers.

Le domaine nordique est quant à lui géré par l’association ARECE avec une fréquentation moyenne sur les trois dernières saisons de 3 400 passages/saison.

Les sites de Prapoutel et Le Pleynet offrent 7 000 lits touristiques ainsi que de nombreux commerces et services.

Le site de Pipay, orienté vers la clientèle journée, ne dispose pas d’hébergement, mais uniquement de commerces et services (restaurant, location de matériel, caisses, salle hors- sac...).Les Sept Laux comprennent également des équipements annexes complémentaires tels que piscine avec activités ludiques (toboggans aquatiques), mur d’escalade, piste de VTT, halte- garderie, cinéma...

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- APPROUVE la communautarisation de la Station des Sept Laux à compter du 1er septembre 2017.

Vote : unanimité

N° 75/2017 – CONSTRUCTION DU MUSEE : CESSION GRATUITE DE LA TOUR DES DECORS

Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint rappelle que dans le cadre de la construction

d’un nouveau musée, le Conseil Municipal dans une délibération en date du 18 juillet 2016

avait décidé de céder, sur la base de l’euro symbolique, à la Communauté de Communes le

Grésivaudan les tènements suivants :

- L’ancien casino ainsi que le rez-de-chaussée de la résidence des Bains ; surface totale :

500 m²

- Le parvis entre l’ancien casino et la Tour des Décors ; surface : 170 m²

- Une partie de la parcelle AH 992 ; surface : 80 m²

Dans cette délibération il était prévu que la Tour des Décors resterait propriété communale.

Or, dans le cadre de la finalisation du projet de construction de cet équipement culturel, la

Communauté de Communes souhaite être propriétaire de la Tour des Décors.

En conséquence,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE de céder à la Communauté de Communes le Grésivaudan la Tour des Décors

sur la base de l’euro symbolique. En contrepartie la communauté de communes

s’engage à mener à terme le projet de construction du nouveau musée.

- CHARGE Maître DUFRESNE, notaire de rédiger l’acte notarié à intervenir.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir.

Vote : unanimité, moins une abstention (Cécile LAFORET)

N° 76/2017 – FORET COMMUNALE : CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire indique au Conseil Municipal que la convention pluriannuelle de pâturage en date du 11 février 2009 en forêt communale d’Allevard arrive à expiration le 30 octobre 2017.Monsieur l’Adjoint au Maire propose de renouveler la convention pluriannuelle de pâturage aux conditions suivantes :

- Durée : 9 saisons d’alpage du 1er mai 2018 au 30 octobre 2026 (pendant les saisons d’alpage, soit du 1er mai au 30 octobre de chaque année)

- Redevance annuelle : 100 €

- Indice de révision : indice national des fermages agricoles (référence année 2016 : 109,59)

- Périodicité : annuelle

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire signer la convention pluriannuelle de pâturage à intervenir avec l’ONF et le Groupement Pastoral du Collet d’Allevard

- DECIDE de confier la rédaction de l’acte à l’ONF, dont le coût s’élève à 150 €.

Vote : unanimité

N° 77/2017 – FORET COMMUNALE : REALISATION D’UNE PISTE

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire chargé de la Forêt indique au Conseil Municipal

que le service route du Département de l’Isère a signalé que les sorties de bois sur la

départementale allaient poser des problèmes d’entretien de la voirie.

En conséquence, il est nécessaire de réaliser une piste de desserte de 200 mètres débouchant

sur la route la Périasse.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE de réaliser cette piste de desserte.

- ADOPTE le plan de financement :

o Dépenses : 2 500 € HT

o Recettes subvention FEADER (60 %) : 1 500 € HT

o Autofinancement : 1 000 € HT

Vote : unanimité

N° 78/2017 – ETUDE GEOTECHNIQUE – ROUTE FORESTIERE DU PAS DU BŒUF

Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire indique au Conseil Municipal que la route forestière dite « du Pas du Bœuf » de la forêt communale du massif du Collet d’Allevard a subi en 2015 un important glissement empêchant depuis cette date toute exploitation forestière des parcelles situées en amont.

Au préalable de l’étude de faisabilité technique pour la réalisation du soutènement de la route, il est nécessaire de procéder à une étude géotechnique, objet de cette délibération, pour prendre en compte le passage de charges lourdes afin de permettre l’évacuation des bois qui vont être coupés prochainement.L’estimation de cette étude a été fixée par le service RTM de l’Isère à 5 500€ HT. Cette étude pourrait bénéficier d’une subvention mesure 4.31 du programme FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) à hauteur de 40 % des travaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec le service RTM de l’Isère pour réaliser cette étude géotechnique avec le concours de l’ONF.

Vote : unanimité

N° 79/2017 – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur Bernard ANSELMINO, Adjoint au Maire chargé du Personnel Communal, indique que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’en tenir le tableau des effectifs.

Compte-tenu des mouvements de personnel, des avancements et des tâches incombant à l’administration pour l’année 2017, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs :

Grade Service - +

Catégorie A

Attaché principal Administratif 1 Attaché Hors Classe Administratif 1 Catégorie C

Adjoint Administratif de 1ère classe Administratif 5 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe Administratif 5 Agent Social de 1ère classe Social 2 Agent Social Principal de 2ème classe Social 2 Adjoint d’Animation de 1ère classe Animation 1 Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe Animation 1 Adjoint Technique de 1ère classe Technique 2 Adjoint Technique Principal de 2ème classe Technique 2 Adjoint du Patrimoine de 1ère classe Culturel 1 Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe Culturel 1 TOTAL 12 12

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés municipaux à intervenir.

Vote : unanimité

N° 80/2017 – DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE L’ETERLOU

Suite à la demande de la Direction Départementale des Finances Publiques,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,- DECIDE de supprimer en 2017 le budget annexe de l’Eterlou (absence d’écritures

comptables depuis 7 ans)

- PRECISE que dans le cadre de la préparation de cette dissolution un budget primitif

du lotissement de l’Eterlou devra être adopté par le Conseil Municipal dans le but de

permettre le passage d’écritures comptables.

- INDIQUE que les résultats comptables seront dans le cadre d’une décision

modificative intégrés en 2017 dans le budget général de la commune.

Vote : unanimité

N° 81/2017 – SERVICE DE L’ETERLOU : BUDGET PRIMITIF 2017

Le budget 2017 du service de l’Eterlou est adopté à l’unanimité.

N° 82/2017 - NON A LA FERMETURE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE GRENOBLE – GRESIVAUDAN

Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard annonce à l'assemblée avoir été informé de la fermeture prochaine du Centre des Finances Publiques (CFP) de Grenoble-Grésivaudan.

Ce service public implanté sur la cité administrative, Rue Joseph Chanrion à Grenoble, aux portes de la Vallée du Grésivaudan, assure la gestion et la réception des contribuables et des entreprises de cette vallée. Elle gère les dossiers et l'accueil physique de 103 905 habitants et près de 20 000 entreprises regroupés sur 46 communes.

Si personne ne se mobilise, les habitants et les entreprises du Grésivaudan n'auront plus qu'un seul service des Finances Publiques pour leurs démarches fiscales et de recouvrement Avenue Rhin et Danube, situé de l'autre côté de Grenoble.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DENONCE un nouveau pas dans la destruction d'un Service Public de proximité, comme cela a été le cas avec la fermeture de la Trésorerie de Goncelin fin 2015 et de Pontcharra fin 2016

- DENONCE l'hémorragie d'emplois, la surcharge du service d'accueil et les dégradations des missions des Finances Publiques

- DENONCE l'incohérence de la politique des Finances Publiques, allant à l'encontre du Développement Durable, en imposant aux habitants, aux entreprises de la Vallée du Grésivaudan et aux salariés du CFP de Grenoble-Grésivaudan de traverser l'agglomération Grenobloise déjà saturée et polluée.

Vote : unanimité

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h55.

Fait à Allevard, le 11 avril 2017

Le Maire

Philippe LANGENIEUX-VILLARD