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Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1809 1557151063
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - WEB CHEMIN 1809 1557151063)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Jeunesse,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2019
==============================================
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
L’an deux mille dix-neuf, le huit avril, le Conseil Municipal de la Commune d’Allevard, légalement convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire
Présents : Patrick MOLLARD, Bernard ANSELMINO, Martine KOHLY, Jérôme BAUDIN,
Gilbert EYMIN, Béatrice DEQUIDT, Véronique DESROZES, Marc ROSSET,
Georges ZANARDI, Mathias CAUTERMAN, Cécile LACROIX, Virginie
LAGARDE, Olivier LAVARENNE, Fabienne LEBE, Jean-Luc MOLLARD,
André TAVEL-BESSON, Louis ROUSSET, Carin THEYS, Hubert SALINAS,
Monique LAARMAN,
Pouvoirs : Carine PICCEU, pouvoir à Virginie LAGARDE
Karine SANCHEZ-BEAUFILS, pouvoir à Georges ZANARDI
Philippe CHAUVEL, pouvoir à Jean-Luc MOLLARD
Absents : Marie-France MONTMAYEUR, Guillaume REY, Fabrice COHARD
---------------------
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, demande au Conseil Municipal de respecter une minute de silence à la mémoire de Monsieur Félicien MOUCHET qui fut Conseiller Municipal de 1959 à 1971.
A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d u 1 1 m a r s 2 0 1 9
Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET et Philippe CHAUVEL votent contre l’adoption du compte rendu du 11 mars 2019.
D é s i g n a t i o n d u s e c r é t a i r e d e s é a n c e
Monsieur Bernard ANSELMINO est désigné pour assurer le secrétariat de la séance.
P r é s e n t a t i o n d e l a c o u r s e d e l a R é s i s t a n c e
Madame Martine KOHLY présente la course de la Résistance qui aura lieu le mercredi 08 mai 2019.
S é c u r i t é : a c t u a l i t é s
Pas d’actualité
C o n s e i l C o m m u n a u t a i r e : a c t u a l i t é s
Madame Martine KOHLY, indique que le Conseil Communautaire a voté le budget ainsi que le maintien des taux de la fiscalité avec un débat sur la fiscalité GEMAPI. AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 44/2019 – BUDGET
PRIMITIF 2019 Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2019.
Vote : 18 voix pour
6 voix contre (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 45/2019 – TAUX
D’IMPOSITION COMMUNAUX 2019 Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux en 2019
Les taux d’imposition sont les suivants :
Taxe d’habitation............... 14,57 %
Foncier bâti....................... 21,45 %
Foncier non bâti................. 110,52 %
Le Conseil Municipal précise que les taux moyens communaux de l’ensemble des communes de l’Isère pour l’année 2018 sont les suivantes :
o Taxe d’habitation : 21,33 %
o Foncier bâti : 28,47 %
o Foncier non bâti : 60,98 %
Vote : 18 voix pour
6 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 46/2019 – PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire chargé des finances présente au Conseil
Municipal les éléments du bilan concernant les provisions semi-budgétaires qui ont été mise
en place par délibération successives du Conseil Municipal.
Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée l’ensemble des provisions constituées Monsieur l’Adjoint au Maire indique que dans le cadre du budget 2019, il a été inscrit une
provision d’un montant de 84 520 € concernant le reversement de la taxe de séjour 2018 à la
Communauté de Communes le Grésivaudan.
Le Conseil Municipal décide de créer une provision pour un montant de 84 520 € concernant
le reversement de la taxe de séjour 2018 à la Communauté de Communes le Grésivaudan.
Il indique que les crédits budgétaires ont été prévus dans le budget primitif 2019
Vote : 18 voix pour
6 abstentions ((Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Louis ROUSSET, Philippe CHAUVEL)
Délibération n° 47/2019 – LOCATION DE
LA LICENCE IV Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, indique que la SAS
TITHOM 73, représentée par Monsieur Vincent DELAYEN a décidé de racheter le fonds de
commerce du restaurant « Le Poulet Gourmand » situé dans le parc, avenue Davallet.
Dans le cadre de cette exploitation, Monsieur DELAYEN souhaite louer la licence IV,
propriété de la commune.
L’ouverture de l’établissement est prévue le 20 avril 2019
Le Conseil Municipal décide de louer la licence IV à la SAS TITHOM 73 pour deux ans
Il fixe les conditions financières : Loyer annuel pour deux ans :
- 800 € pour la période du 20 avril 2019 au 30 avril 2020 (payable avant le 30 juin
2019)
- 1 000 € pour la période du 1er mai 2020 au 30 avril 2021 (payable avant le 30 juin
2020)
Le Conseil Municipal indique qu’au terme de cette location de deux ans, il pourra être
envisagé la possibilité d’une nouvelle location de la licence IV.
Vote : unanimité
Délibération n° 48/2019 – FRAIS DE
SECOURS SUR PISTES ET FRAIS DE
SECOURS AMBULANCE
Rapporteur : Georges ZANARDI
Monsieur Georges ZANARDI, Conseiller Municipal, indique que dans le cadre du budget
primitif 2018, il a été prévu une non augmentation des tarifs concernant les frais de secours
sur pistes et ambulance.
Or la délibération n° 200/2017 du 18 décembre 2017 avait été adoptée pour la seule saison
2017/2018
Aussi, suite à la demande du comptable public, il est nécessaire de reconduire pour la saison
2018/2019 ces tarifs.
Le Conseil Municipal décide de reconduire la délibération n° 200/2017 en date du
18 décembre 2017.
Il fixe les tarifs des frais de secours sur pistes à facturer aux particuliers applicables pour la
saison 2018/2019 :
o Front de neige : 147,00 €
o Zone rapprochée : 265,00 €
o Zone éloignée : 440,00 €
o Zone exceptionnelle : 1 173,00 €
o Accueil au poste : 17,00 €
Il fixe également les tarifs des frais de secours transport par ambulance à facturer aux
particuliers applicables pour la saison 2018/2019 :
CHU NORD CHU SUD CH Chambéry
Médipole
Crêts en
Belledonne
Cab. médical
Ambulance Semaine 753 € 753 € 753 € 605 € Ambulance Samedi –
dimanche-
Jours fériés
1021 € 1021 € 1021 € 909 €
T.A.P. * Semaine 605 € 605 € 605 € 410 € T.A.P. * Samedi –
dimanche –
Jours fériés
806 € 806 € 806 € 614 €
*T.A.P. : Transport Assis Professionnalisé
Vote : unanimité INTERCOMMUNALITE
Délibération n° 49/2019 – CONVENTION
DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES
ECOLES DE LA COMMUNE DE CRETS
EN BELLEDONNE
Rapporteur : Béatrice DEQUIDT
Madame Béatrice DEQUIDT, Adjointe au Maire présente au Conseil Municipal la convention
qui a pour objectif de définir les modalités de financement de la commune d’Allevard pour
l’accueil d’enfants Allevardins à l’école (maternelle ou élémentaire) de la commune de Crêts
en Belledonne.
Le montant total pour l’année scolaire 2017/2018 s’élève à 2 623,04 € pour deux élèves
inscrits en maternelle et deux élèves inscrits en élémentaire.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation
financière aux frais de fonctionnement des écoles à intervenir avec la commune de Crêts en
Belledonne
Vote : unanimité
URBANISME - FONCIER
Délibération n° 50/2019 – CONVENTION
D’ASSISTANCE TECHNIQUE
RELATIVE A LA PREVENTION DES
RISQUES NATURELS POUR LA
PERIODE 2019-2021
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de confier à
l’Office National des Forêts / Service RTM une mission d’assistance technique relative à la
prévention des risques naturels spécifiques à la montagne.
Cette mission d’assistance qui serait conclue pour une durée de 3 ans s’inscrit dans le cadre
des compétences de la commune relatives à la sécurité publique et à l’instruction des
documents d’urbanisme.
La rémunération allouée au service RTM :
- est fixée au prix journalier de 760 € HT / décomposable en deux demi-journées à
380 € HT
- est fixée à 260 € HT pour un avis en matière juridique
Il est précisé dans le projet de convention que le service RTM informera la commune de
l’atteinte du nombre de journées d’intervention réalisées dès que celui-ci atteindra 5 jours.
Il est également spécifié dans le projet de convention que les prestations réalisées par le
service RTM à la demande de l’Etat dans le cadre de l’appui apporté aux actions relevant de la sécurité civile (aide à la gestion de crise post-intempéries, relevés d’informations et
diagnostic suite à la survenue de phénomènes naturels, ...) ne sont pas décomptées.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le
service RTM
Vote : unanimité
TRAVAUX
Délibération n° 51/2019 – TRAVAUX DE
MODERNISATION DES
AMENAGEMENTS DE LA
CONCESSION DES MOULINS : AVIS
DE LA COMMUNE
Rapporteur : Patrick MOLLARD
Monsieur Patrick MOLLARD, Maire-Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal
que, par courriel en date du 27 mars 2019, le service « eau, hydroélectricité, nature » de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes a sollicité l’avis de la commune d’Allevard sur la demande
d’autorisation de travaux de modernisation des aménagements de la concession des Moulins
déposée par la société ASCO ENERGIE le 21 décembre 2018 au titre de l’article R.521-40 du
code de l’Energie.
La consultation d’une commune est prévue par le code de l’Energie pour toute modification
des ouvrages présents sur son territoire ou/et lorsque des ouvrages sont à établir ou paraissent
de nature à faire sentir notablement leurs effets sur son territoire.
Monsieur Patrick MOLLARD rappelle que la société ASCO ENERGIE est concessionnaire
des chutes des Moulins et de Chinfert et informe que par arrêté du Préfet de l’Isère en date du
2 novembre 2018 les ouvrages de Chinfert ont été intégrés à la concession des Moulins
(délibération du conseil municipal de la commune d’Allevard le 17 septembre 2018).
Les travaux sont prévus sur les communes d’Allevard et de Pinsot et concernent le cours
d’eau du Bréda et son affluent le Veyton. Ils ne sont pas soumis à étude d’impact car aucune
rubrique du code de l’environnement n’est concernée.
Par contre, ils sont soumis à déclaration pour les rubriques :
• 3.1.2.0 : modification ponctuelle du profil en travers du lit du Bréda (en phase travaux
uniquement) ;
• 3.1.5.0 : intervention dans le lit mineur lors des travaux.
Le projet est soumis à une étude d’incidences car les travaux sont de nature à entrainer des
dangers et inconvénients significatifs au regard des principes énoncés à l’article L.211-1 du
code de l’environnement.
L’objectif des travaux est de moderniser les différents équipements afin de pérenniser les
installations, d’en optimiser le fonctionnement et d’en faciliter la maintenance et la
supervision.
Les travaux les plus importants vont concerner : • l’amont du barrage de Chinfert : remplacement des cables servant à évacuer l’énergie ;
ceci va nécessiter un défrichement de 400 m de long sur 4 m de marge en terrain
privé ; une autorisation de défrichement n’est pas nécessaire car la surface concernée
est inférieure au seuil réglementaire;
• la prise d’eau « Bréda amont » avec nécessité d’une vidange du barrage ;
• la prise d’eau « Bréda aval » avec nécessité de mise en place d’un batardeau en amont
de la prise d’eau ;
• la galerie de Chinfert : remplacement d’un tronçon de 440 m de canalisation en béton
par une conduite en acier de section plus importante ;
• la galerie des Panissières : remplacement d’un tronçon de 430 m de canalisation en
béton par une conduite en acier de section plus importante, qui va nécessiter un
défrichement de 435 m de long sur 20 m de large en terrain privé ; une autorisation de
défrichement n’est pas nécessaire car la surface concernée est inférieure au seuil
réglementaire;
• la centrale des Moulins : rénovation quasi-totale.
Le dossier de modernisation des aménagements s’accompagne de travaux de continuité
écologique. ASCO ENERGIE a prévu :
Prise d’eau « Bréda amont » :
• la mise en place d’une dévalaison ;
• la restitution du débit réservé par le biais de 2 dispositifs (180 l/s par le dispositif
actuel et 350 l/s par le dispositif de dévalaison) ;
• le contrôle du débit réservé sur chacun des 2 dispositifs (débitmètre pour les 180 l/s et
régulation fine du plan d’eau pour les 350 l/s) et mise en place d’un dispositif de
lecture directe ;
Prise d’eau « bas Veyton » :
• la mise en place d’une dévalaison ;
• le contrôle du débit réservé par un seuil et mise en place d’un dispositif de lecture
directe ;
Le planning des travaux est basé sur un arrêt de la chute des Moulins de début juillet à fin
octobre 2019 et une remise en service des installations début novembre.
Il est à noter que le service de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes chargé de la sécurité
des ouvrages hydrauliques a été consulté et n‘a pas formulé de remarque défavorable au
projet.
En conclusion, considérant que les travaux envisagés par la société ASCO ENERGIE n’ont
pas d’impact négatif sur la commune d’Allevard, vont permettre une rénovation importante
des installations et une amélioration de la vie piscicole des cours d’eau du Bréda et du
Veyton, Monsieur Patrick MOLLARD propose au Conseil Municipal de donner un avis
favorable au dossier d’exécution présenté.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au dossier d’exécution de travaux déposé par la
société ASCO ENERGIE.
Vote : unanimité
Monsieur Marc ROSSET ne participe pas au vote Délibération n° 52/2019 – TRAVAUX EN
FORET COMMUNALE : DEMANDE DE
SUBVENTION
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, rappelle que le Conseil Municipal dans une
délibération en date du 11 mars 2019 a sollicité de la région Auvergne Rhône-Alpes une
subvention au titre des travaux sylvicoles.
Dans cette délibération figuraient des coûts de travaux prévisionnels.
Or l’ONF vient de nous transmettre un récapitulatif sur la base de devis
Aussi, Monsieur l’Adjoint au Maire propose que le Conseil Municipal adopte une nouvelle
délibération sur la base de devis communiqués par l’ONF
Dépenses matérielles :
Nature des opérations ou investissements Montant prévisionnel HT Route forestière du Pas du Bœuf 22 000,00 € Passage busé 10 090,00 € Mur de soutènement sur glissement 15 910,00 € Radier sur combe de la Grande Jasse 14 030,00 € Soutènement aval sur la piste de la Jasse 22 625,00 € Piste parcelles 23, 29 6 650,00 €
Dépenses immatérielles :
Nature de la prestation Prestataire à l’origine du
devis
Montant prévisionnel
HT
Maîtrise d’œuvre ONF 7 500,00 € Mission géotechnique G3/G4 Alpes Géo Conseil 1 602,00 € Montant prévisionnel 9 102,00 €
Montant prévisionnel TOTAL HT 100 407,00 €
Compte tenu du montant des dépenses à engager, il y a lieu de solliciter l’aide financière du
Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes
Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération n° 37/2019 en date du 11 mars 2019
Il sollicite de la Région Auvergne Rhône-Alpes l’attribution d’une subvention au titre des
travaux sylvicoles et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce
projet.
Il demande au Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes l’autorisation de commencer les
travaux subventionnables avant la décision d’octroi de la subvention.
Vote : unanimité Délibération n° 53/2019 – TRAVAUX AU
REFUGE DE LA PIERRE DU CARRE :
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjoint au Maire, indique que des travaux sont nécessaires au refuge de la Pierre du Carre afin d’améliorer le confort des usagers.
La commune d’Allevard a décidé de réaliser ces travaux et investissements à partir de 2019, étalés sur plusieurs années.
Dans un premier temps, pour l’année 2019, la commune souhaite :
- Réaliser des travaux de terrassement afin de favoriser le captage d’eau potable à la source (la sécheresse de 2018 a révélé un problème d’alimentation du refuge avec l’eau de la source) ; - Investir dans des batteries solaires afin de fournir de l’énergie électrique dans le refuge ; - Acheter des matelas afin de rénover la literie du refuge.
Cette première tranche d’aménagements sera suivie d’une deuxième tranche de travaux et investissement prévus en 2020 et 2021.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser ces travaux.
Il adopte le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès de la Communauté de Communes du Grésivaudan, du Conseil Départemental de l’Isère, de la Région Auvergne Rhône-Alpes ainsi que de l’Espace Belledonne.
Vote : unanimité
CULTURE – VIE ASSOCIATIVE
Délibération n° 54/2019 – PLEIADE :
PROGRAMMATION DES SPECTACLES
ORGANISES PAR LA COMMUNE :
SAISON 2019/2020
Rapporteur : Cécile LACROIX
Sur proposition de Madame Cécile LACROIX, Conseillère Municipale déléguée à la culture,
le Conseil Municipal adopte la programmation municipale des spectacles à la Pléiade pour la
saison 2019/2020
Spectacle Date Dépenses prévisionnelles Le concert de poche 13 septembre 2019
Présentation de la saison
culturelle
800 €
Le piano de Thomas 20 septembre 2019 Contrat de coproduction 80 % recettes Thomas Perron
20 % recettes Mairie
Oscar et la dame rose 08 octobre 2019
2 représentations
2 700 €
« La buvette, le tracteur et le
curé » Serge Papagalli
15 novembre 2019 Contrat de coproduction :
80 % recettes Comédie du
Dauphiné
20 % recettes Mairie
Pelléas et Mélisande 31 janvier 2019 1 355 € Paradis Blanc 29 février 2020 Contrat de coproduction : 80 % recettes Cie Vocale
20 % recettes Mairie
Certifié Mado 20 mars 2020 Production : RPO Organisation
Juliette et son Roméo 03 avril 2020
2 représentations
3 380 €
Le cirque des mirages 18 avril 2020 Contrat de coproduction : 80 % recettes ID Production
20 % recettes Mairie
Caicedo 16 mai 2020 840 €
« Freine pas si vite » festival
du clown
30 mai 2020 1 000 €
Le Conseil Municipal fixe les tarifs d’entrée :
Spectacle Tarif plein /
Tarif unique
Tarif réduit Tarif scolaire Tarif – de
16 ans
Le concert de poche Gratuit Présentation de la saison culturelle Le piano de Thomas 12 € 10 € - - Oscar et la dame rose 12 € 10 € 5 € - Serge Papagalli 22 € 17 € - - Pelléas et Mélisande 12 € 10 € - - Paradis blanc 18 € 15 € - 12 € Juliette et son Roméo 12 € 10 € 8 € - Le cirque des mirages 15 € 12 € - - Caicedo 12 € 10 € - - Freine pas si vite 8 € - - -
Tarif réduit :
o - 18 ans, étudiants – 26 ans, demandeurs d’emploi, familles nombreuses
o Associations, comité d’entreprise, CLSH, écoles, collèges, lycées : à partir de
10 personnes.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir
comprenant les repas et nuitées suivant la convention collective des intermittents du spectacle.
Vote : unanimité
Délibération n° 55/2019 – SUBVENTIONS
2019 Rapporteur : Philippe LANGENIEUX-VILLARD
Sur proposition de Monsieur Philippe LANGENIEUX-VILLARD, Maire d’Allevard, le Conseil Municipal adopte les subventions 2019 attribuées aux associations (le tableau est joint à la présente délibération).
Vote : 19 voix pour
5 abstentions (Fabienne LEBE, Carin THEYS, Jean-Luc MOLLARD, Hubert SALINAS, Philippe CHAUVEL) Délibération n° 56/2019 – CONVENTION
RELATIVE A L’ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A
L’ASSOCIATON DECLIC A CHEVAL
POUR LA CONSTRUCTION D’UNE
CARRIERE EQUESTRE
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le projet de
convention à intervenir avec l’association « Déclic à cheval »
Cette convention a pour objet l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant
de 35 000 € destinée au financement des travaux de construction d’une carrière équestre sur
un terrain mis à la disposition par la commune.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec
l’association « Déclic à cheval »
Vote : unanimité
Délibération n° 57/2019 – CONVENTION
D’OCCUPATION D’UN TERRAIN
COMMUNAL – CARRIERE
EQUESTRE : AVENANT N° 1
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, rappelle que le Conseil Municipal a décidé
dans une délibération en date du 18 juin 2018 dans le cadre d’une convention d’occupation de
mettre à la disposition de l’association « Déclic à cheval » une parcelle de terrain dans le but
de leur permettre l’aménagement d’une carrière équestre.
Dans la convention, il était prévu que dès la finalisation du projet de construction de la
carrière équestre, un avenant à la convention d’occupation fixerait le montant annuel de la
redevance :
- Soit de l’année 2020 à l’année 2027, une redevance annuelle de 3 850 €
- Pour l’année 2028, une redevance annuelle de 4 200 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention
d’occupation d’un terrain communal destiné à accueillir une carrière équestre.
Vote : unanimité
DIVERS
Délibération n° 58/2019 – CONSEIL DE
L’ECOLE DE MUSIQUE :
NOMINATION D’UN REPRESENTANT
DES PARENTS D’ELEVES
Rapporteur : Virginie LAGARDE
Madame Virginie LAGARDE, Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal de nommer Madame Aline POUTREL, représentante des parents d’élèves de l’école de musique. Le Conseil Municipal nomme Madame Aline POUTREL représentante des parents d’élèves de l’école de musique
Vote : 21 voix pour
1 voix contre (Fabienne LEBE)
1 abstention (Hubert SALINAS)
Monsieur Jean-Luc MOLLARD ne participe pas au vote
Délibération n° 59/2019 – CONTRAT
TERRITORIAL POUR LA JEUNESSE –
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
L’ISERE
Rapporteur : Martine KOHLY
Madame Martine KOHLY, Adjointe au Maire, indique qu’en 2016, le Conseil Départemental
de l’Isère a voté un plan départemental pour la jeunesse avec 3 grandes orientations vers les
12-25 ans :
- Promouvoir la citoyenneté, les engagements et la participation des jeunes ;
- Rapprocher les jeunes du monde professionnel, encourager leurs talents, leur
insertion ;
- Observer l’état de la jeunesse iséroise et coordonner l’action Jeunesse du Département
avec les autres acteurs.
Dans ce cadre, le Département a impulsé avec des partenaires (Direction Départementale de la
Cohésion sociale, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale, la
CAF...) la mise en place d’un contrat territorial pour la jeunesse sur le territoire de
l’agglomération grenobloise afin de coordonner la politique jeunesse à l’échelle territoriale
pour permettre les convergences d’expériences, d’analyses et de savoir-faire, de co-construire
des projets et de mutualiser des moyens.
Les communes qui le souhaitent peuvent intégrer ce dispositif.
L’objectif du contrat territorial pour la jeunesse est ainsi d’encourager les initiatives des
jeunes, de leur faire une place dans la société et de sécuriser les transitions dans leurs parcours
vers la vie adulte.
5 axes d’intervention ont été retenus :
Axe 1 – Développer et formaliser le partenariat entre acteurs à différents échelles
Axe 2 – Agir en prévention
Axe 3 – Permettre aux jeunes d’être considérés comme des acteurs ressources dans le
territoire
Axe 4 – Prendre en compte la diversité des jeunes dans l’offre, ainsi que dans les pratiques
éducatives et d’accompagnement
Axe 5 – Accompagner les jeunes vers l’autonomie
Au regard du travail accompli et de l’engagement de la commune d’Allevard pour sa
jeunesse, il peut s’avérer intéressant de participer à cette dynamique partenariale afin de faire
aboutir des projets communaux.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat précité.
Vote : unanimité QUESTIONS DIVERSES
Délibération n° 60/2019 – LAC DE LA
MIRANDE - INSTALLATION D’UNE
PETITE RESTAURATION : AVENANT
A INTERVENIR
Rapporteur : Jérôme BAUDIN
Monsieur Jérôme BAUDIN, Adjoint au Maire, rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 04 février 2019 avait autorisé Monsieur Salvatore SCARANTINO à gérer une petite restauration au lac de la Mirande aux conditions suivantes :
o Durée : 3 périodes annuelles du 1er avril au 31 octobre avec une reconduction
expresse par le Conseil Municipal à la fin de la première saison
o Loyer :
Avril : 150 €
Mai et juin : 250 € mensuel
Juillet et août : 450 € mensuel
Septembre : 250 € mensuel
Octobre : 150 €
Frais d’électricité et d’eau sont à la charge de Monsieur Salvatore
SCARANTINO
Monsieur SCARANTINO pour des raisons administratives (accord financier bancaire tardif) a souhaité que pour la seule année 2019, la période d’ouverture du snack soit fixée du 1er juin au 30 novembre 2019.
En conséquence, Monsieur l’Adjoint au Maire propose, pour l’année 2019, de supprimer le loyer pour les mois d’avril et mai et de fixer à 150 € le loyer du mois de novembre. Les autres clauses du bail saisonnier restent inchangées.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Salvatore SCARANTINO à gérer une petite restauration au lac de la Mirande aux conditions indiquées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au bail saisonnier.
Vote : unanimité
Délibération n° 61/2019 – CHEMIN DE
BERLANDIER : DEMANDE DE
SUBVENTION
Rapporteur : Gilbert EYMIN
Monsieur Gilbert EYMIN, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que des travaux
d’aménagement de la voirie avec reprise de l’éclairage public et du réseau PTT sont prévus,
en 2019, pour le chemin de Berlandier.
Les travaux sont les suivants : Description de la dépense Identification
du justificatif
Poste de
dépense
Montant HT
en €
Travaux de gros œuvre Devis entreprise
COLAS
Aménagement
voirie
73 459,10 €
Pose d’éclairage public Devis entreprise
GreenAlp
Aménagement 4 849,50 €
Equipements de communication
électronique
Devis entreprise
Orange
Aménagement 6 173,20 €
Coût total du projet en € HT 84 481,80 €
Le Conseil Municipal adopte le plan de financement :
Financement Montant de la subvention
Département 25 344,54 €
Autres financements – 13 propriétaires riverains 20 904,00 € Autofinancement 38 233,26 €
TOTAL 84 481,80 €
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère.
Vote : unanimité
Prochains Conseils Municipaux :
- Lundi 13 mai 2019
- Lundi 17 juin 2019
- Lundi 15 juillet 2019
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h30
Fait à Allevard, le 09 avril 2019
Le Maire
Philippe LANGENIEUX-VILLARD