Compte-Rendu - CR+07+06+2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+141122

Compte-Rendu - CR+080424

Compte-Rendu - CR+07+01+2021

Compte-Rendu - CR+CM+4+4+2022

Compte-Rendu - CR+0512

Compte-Rendu - CR+2205

Compte-Rendu - CR+101022

Compte-Rendu - CR+2301

Compte-Rendu - CR+080822

Compte-Rendu - CR du 07 06 2022

Compte-Rendu - CR+07+06+2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Llauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+07+06+2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Travail et emploi, 1

COMMUNE DE LLAURO

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 07 JUIN 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Alain BEZIAN, Maire. Monsieur Michel Amoros est désigné en qualité de secrétaire de séance, à l’unanimité. Après approbation, à l’unanimité, du compte rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2022, l’ordre du jour est examiné.

 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SUPPRESSION D’UN POSTE DE

RÉDACTEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2ième CLASSE ET CREATION D’UN

POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’agent assurant les fonctions de secrétaire de mairie à temps complet de rédacteur territorial principal de 2ième classe est détachée par voie de mutation à la communauté de commune des Aspres à compter du 1er Juillet 2022. Il convient d’assurer son remplacement.

Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2022.

Le tableau des effectifs doit donc être modifié en conséquence en supprimant le poste de rédacteur territorial principal de 2ième classe à temps complet à compter du 1er juillet 2022 et de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré, et à l’unanimité des membres présents ou représentés AUTORISE Monsieur le Maire à supprimer le poste grade de rédacteur territorial principal de 2ième classe à compter du 1er juillet 2022 et à modifier le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous et d’en créer un dans le grade d’adjoint administratif territorial à compter du 1er septembre 2022 pour continuer à assurer les fonctions de secrétaire de mairie.

 MODALITE DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX

SUPPLEMENTAIRES

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond soit aux heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale ou du chef de service, ou bien aux heures effectuées dès lors qu’il y a eu un dépassement de la durée réglementaire de travail ;

Considérant que cette notion d’heures supplémentaires s’applique en considération de certaines conditions liées au grade, à l’emploi ou aux fonctions ;

Le maire propose à l’Assemblée de déterminer comme-suit le versement du dispositif indemnitaire horaire pour heures supplémentaires :

BENEFICIAIRES

L’indemnité horaire pour heures supplémentaires peut être attribuée aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels, employés à temps complet ou à temps partiel, de catégorie C ou B.2

Les fonctionnaires et agents contractuels à temps non complet, de catégorie C ou B, amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création de l’emploi qu’ils occupent, seront rémunérés sur la base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement, heures dites complémentaires, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour les agents à temps complet.

AGENTS CONTRACTUELS

Les contractuels de droit public exerçant des fonctions équivalentes pourront bénéficier de cette indemnité sur les mêmes bases

MONTANT

Le nombre d’heures supplémentaires ne peut dépasser le contingent mensuel qui est d’une durée limitée de 25 heures, modifiable en cas de circonstances exceptionnelles. Son calcul est effectué comme suit :

Traitement brut annuel de l’agent + indemnité de résidence + NBI

1820*

* 35H x 52 semaines = 1820H (durée annuelle de rémunération)

Après en avoir valablement délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents, d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

 ADHESION AU CENTRE NATIONAL DES RESERVES COMMUNALES DE

SÉCURITÉ CIVILE

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 14 Mars 2019, le Conseil Municipal avait décidé de créer une Réserve Communale de Sécurité Civile.

CONSIDÉRANT qu’il convient d’aider l’autorité municipale à remplir ses missions d’alerte de la population, de prévention des risques, de soutien aux sinistrés,

Monsieur le Maire PROPOSE à l’Assemblée d’adhérer au Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile (CNRCS) afin de bénéficier aux avantages suivants : - Mise à disposition d’outils pour la gestion de la Réserve communale :

E-CNRCSC, le site internet du CNRCS espace Adhérent, en fonction des créations et développements, d’outils de commandement ou de gestion de crise.

- Affiliation au CNRCS en vue de dispenser tous conseils juridiques, organisationnels ou pratiques pour la création, le développement, l’entrainement et la formation initiale et continue des réservistes ;

- Partenariat établi entre le CNRCS et la commune de Llauro, pour apporter si besoin, son concours dans les phases de conception, de mise en œuvre, d’évaluation et de conduite d’exercices et plus généralement par le biais de la formation à la création d’une culture de la gestion du risque.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.3

 MODIFICATION TARIFAIRE DE LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES

FETES

Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 21 Septembre 2010, avait été créée la délibération de mise à disposition et de location de la salle des fêtes. Cette convention de mise à disposition de la salle prévoit un chèque de caution de 300 €.

Dans un souci de respect des règles d’hygiène, Monsieur le Maire propose de rajouter un chèque de caution dédié à sensibiliser les locataires sur le respect de la propreté de la salle des fêtes lors de la remise des clés.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de louer la salle à titre gratuit au personnel communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir valablement délibéré DECIDE de demander un chèque de caution pour la propreté des locaux et de fixer le montant à 50euros, APPROUVE le prêt à titre gratuit au personnel communal de la salle des fêtes proposé par Monsieur le Maire.

 DÉCISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Budget a été voté lors du conseil municipal en date du 4 avril 2022. Il indique qu’il convient de régulariser deux erreurs matérielles l’une concernant le report des restes à réaliser concernant l’opération « Rénovation des Bâtiments Communaux » Tranche 2 (n°24) en dépenses pour (+0.23€) et en recettes (-0.03€). L’autre concerne le montant de l’opération d’ordre « Dotation aux amortissements » qui n’était pas équilibré en dépenses de fonctionnement et recettes d’investissement. Il convient donc de rajouter 0.04 € à l’article 681 pour un montant global de 19174.04 € pour régulariser. Enfin, suite aux contrôles des installations électriques des bâtiments un devis a été réalisé pour un montant de 5040.00 € TTC. Il convient donc d’approvisionner l’article 61558 « Entretien autres biens matériels » en dépenses de fonctionnement à hauteur de 6000€ pour pouvoir réaliser ces travaux. Par ailleurs, suite à l’affiliation au CNRSCS, l’adhésion doit être prévue à l’article 6574 « Subvention fonctionnement » pour un montant de 200€ qui sera prélevé sur les dépenses imprévues fonctionnement.

Le Conseil Municipal décide D’APPROUVER les décisions modificatives ci-dessus telles que présentées par Monsieur le Maire.

 APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ASPRES – Exercice 2021

La Communauté de Communes des Aspres a adopté son rapport d’activités (exercice 2021) lors de sa séance en Conseil Communautaire le 31 mai 2022.

Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son Conseil Municipal. Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du contenu de ce rapport.

Après avoir ouï l’exposé et en avoir valablement délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la Communauté de Communes des Aspres (exercice 2021).