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Compte-Rendu - CR+07+01+2021 Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Llauro. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+07+01+2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LLAURO

PROCÈS VERBAL

DU JEUDI 7 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un et le sept janvier, à dix huit heures trente,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes, sous la Présidence de Monsieur Alain BÉZIAN, Maire.

Présents : Mmes MARTIN Sylvie, BOULANGER Gaëlle, ANCEL Hilda,

Mrs AMOROS Michel, RASPAUD Clément, POLIT Joël.

Absents : SEIGNOUREL Louis, GALETO Virginie, LAVIERS Estelle, FAXULA Luce. AMOROS Michel a été élu secrétaire de séance.

DCM 01/2021 : ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION ET SERVICES ASSOCIÉS LANCÉ PAR LE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES

Pour répondre aux besoins en matière de services de télécommunication, le Département des Pyrénées-Orientales coordonne depuis 2013 un groupement de commandes constitué avec un certain nombre d’organismes publics : Laboratoire départemental, Régie régionale des transports publics, Service Départemental d’Incendie et de Secours, UDSIS, Université de Perpignan, Mémorial Camp de Rivesaltes, Office Public de l’Habitat des Pyrénées-Orientales.

De nombreuses collectivités ayant manifesté de l’intérêt pour rejoindre ce groupement de commandes, le Département propose de l’élargir aux Communautés de Communes et Communes ainsi qu’à leurs communes membres qui lui auront notifié leur décision avant que ne débute la procédure de passation des marchés.

Le Département sera le coordonnateur du groupement de commandes, et à ce titre assurera l’ensemble des procédures de passation des marchés décrites à l’article 5 de la convention. Les actes liés à l’exécution des marchés relevant ensuite de la responsabilité de chaque membre du groupement.

Le marché issu du groupement de commandes sera passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en appel d’offres ouvert, sans minimum ni maximum, alloti de la façon suivante :

Lot 1- Services et équipements de téléphonie fixe, Internet et Intranet

Lot 2- Services de téléphonie mobile

Lot 3- Services de transmission de données « Machine to Machine »

Lot 4- Services d’hébergement et de sauvegarde

Cet accord-cadre à bons de commande est prévu pour une durée initiale de deux ans avec à l'issue de cette période une reconduction possible pour deux périodes successives de douze mois. Pour notre entité et à titre indicatif, le montant global des prestations, pour l'ensemble des lots, est estimé à 5975.12 € TTC pour la durée du marché, périodes de reconduction comprises (soit quatre ans). Les crédits seront inscrits au budget au chapitre 011.

La Commission d’Appel d’Offres du Département est désignée dans la convention pour choisir les titulaires du marché

Après en avoir délibéré, il est proposé :

- d’approuver l’adhésion de la Commune de LLAURO au groupement de commandes ayant pour objet la passation et la signature de marchés de télécommunication et services associés pour les besoins propres de chacun de ses membres ;

- de dire que l’adhésion de la Commune de LLAURO portera sur les lots suivants : Lot 1- Services et équipements de téléphonie fixe, Internet et Intranet

Lot 2- Services de téléphonie mobile

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention du groupement selon projet annexé ; - D’AUTORISER le Maire à signer les marchés et toutes les pièces afférentes avec les prestataires qui seront choisis par la Commission d’Appel d’Offres.DCM 02/2021 :EXTINCTION PARTIELLE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE LLAURO À COMPTER DU 1er Février 2021

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. La population a d’ailleurs été sollicitée par questionnaire en 2019. La quasi-unanimitédes personnes ayant répondue s’est prononcée en faveur de cette proposition soit 44 personnes sur 48. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite simplement la reprogrammation des horloges dans les armoires de commande d’éclairage public concernées, trois sur la commune. Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Les horaires seront aussi adaptés en fonction des saisons hiver et été.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

-DÉCIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 12 heures 30 à 6 heures en période d’hiver dès que les horloges astronomiques auront été reprogrammées à compter du 1er février 2021.

-CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

DCM 03/2021 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION SUD ROUSSILLON CYCLISME

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget 2020, il a été décidé l’octroi de subvention à certaines associations de la commune. Partant du même principe et tenant compte du contexte particulier, il propose d’attribuer aussi une subvention à l’Association Sud Roussillon Cyclisme d’un montant de 250 €uros dans un premier temps pour lui permettre de couvrir les frais d’assurance.

Le Conseil municipal, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE d’attribuer une subvention de 250 € à l’association Sud Roussillon Cyclisme.DCM 04/2021 : MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2021

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2021. Il explique que des dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être engagées en début d’exercice.

Il rappelle à l’assemblée que pour mandater ces factures avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et crédits affectés à des opérations) soit :

Comptes Crédits ouverts N-1 Limite autorisée Crédits à ouvrir 165 Dépôts et cautionnements

reçus

2000 500.00 0

20411 Bien mobilier, matériel,

étude

11935.27 2983.82 0

Chapitre 21 15645.24 3911.31 7395.13 29580.51 7395.13 7395.13

Après avoir entendu les explications et après avoir valablement délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le maire à mandater des factures d’investissement avant le vote du budget 2021 dans la limite de 7 395.13 € affectées exclusivement au chapitre 21.

Questions diverses :

 Monsieur le maire informe qu’une benne sera louée pour trier et ranger

l’atelier, l’ancienne épicerie, et les différentes caves communales. D’autre part, des devis seront demandés pour la location de deux bennes deux fois par an afin d’évacuer les déchets verts.

 Il sera demandé à l’association du Foyer Rural de vider la salle sous le

restaurant.

 L’isolation des combles de l’appartement en location de l’ancienne école, Place de la mairie est prévu le lundi 11 janvier 2021.

 Suite à un rendez-vous chez le notaire, Maître WENGER à Thuir, avec M. DE HAES, il a été décidé que la parcelle A48 dont la commune se porte acquéreur supportera une servitude de passage au profit de la parcelle A47 appartenant à M. DE HAES lui permettant ainsi d’accéder à son garage.

 Un point est fait sur le premier mois d’activité du restaurant et l’échéancier des sommes à payer (droit d’entrée, garantie…)

 La renégociation des devis de l’opération « Rénovation des bâtiments

communaux » a permis de dégager une économie de 3 984 € HT. Un devis a été demandé à l’entreprise SADOK pour repeindre la façade du restaurant qui se chiffre à 4 700 € HT. Ces derniers travaux pourront donc être intégrés à

cette opération.

 Certains points sont évoqués comme :

-l’achat de sacs de sel

-l’achat d’arbres pour le nouveau parking du stade

-l’élagage des arbres du sentier entre les parcelles A805, A934 et

A1045.

La séance est levée à 20h00.