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Procès Verbal - PV du conseil public du 18 mars 2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-du-Gard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil public du 18 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
SAINT JEAN
COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD
BU GARD Délibérations du Conseil Municipal du 18 Mars 2022 à 17h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire à dans le lieu habituel de ses réunions, le 18 mars 2022 à 17H 30.
Le Maire,
Michel RUAS.
L'an deux mil vingt-deux et le dix-huit mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur RUAS Michel.
Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée :
Présents_: Michel RUAS, Pierre AIGUILLON, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Jean-Pierre BROQUIN, Michel BRUGUIERE, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Christine GODENAIRE, Sylvie JULLIAN (arrivée à 17H 40), Elsa MAS, Sinazou MONE, Corinne ROSSEL-MORICE.
Procurations : Yves GALTIER donne procuration à Pierre AIGUILLON, Mireille LALLEMAND donne procuration à Michel RUAS.
Absents : Monique AIGUILLON-BIALES, Sébastien BRUN, Kévin DAMBROSIO.
000000000000000000000000
Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Christine GODENAIRE est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité,
Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la précédente
réunion qui est adopté à la majorité.
Abstention : Martin BOODT.
Elsa MAS : Il serait bien d'avoir le PV avant car on l’a reçu le matin à 10h00 pour une réponse à 14h00.
Le Maire : Nous avons des délais à respecter concernant l'affichage. On manque de temps.
Elsa MAS : Nous n'avons pas le temps de le lire.
000000000000000000000000 N°2022_03_044 — AFFECTATION DES RESULTATS DE LA COMMUNE
Monsieur Pierre AIGUILLON présente à l'Assemblée :
Vu l'excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2021 soit 1 860 779,67 €
Vu l'excédent d'investissement cumulé au 31/12/2021 soit 457 568,18 €
Vu les restes à réaliser en dépenses d'investissement au 31 décembre 2021 soit 1 953 191,02 €
Vu les restes à réaliser en recettes d'investissement au 31 décembre 2021 soit 362 772,75 €
Décide de reprendre l'excédent d'investissement reporté soit 457 568,18 € au compte R 001 solde d'exécution positif, section investissement, recettes
Décide de reprendre l'affectation du résultat au compte 1068 - recettes
d'investissement - la somme de 1 132 850,09 € (différence entre les restes à réaliser moins l'excédent d'investissement reporté).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A LUNANIMITE.
N°2022_03_045 - BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE
Monsieur Pierre AIGUILLON présente le projet de budget primitif 2022 de la Commune qui est soumis à l'approbation de l’Assemblée.
C'est ainsi que :
x les recettes et les dépenses de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 3 275 229,58€.
x les recettes et les dépenses d'investissement s'équilibrent à la somme de 6 060 641,60 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A LA MAJORITE.
CONTRE : Nathalie BORREDA, Jean-Pierre BROQUIN, Elsa MAS.
Pierre AIGUILLON : lecture du budget
Nathalie BORREDA : Au niveau des contrats compte 611 on prévoit d'augmenter de 10 000 euros.
Jean-Pierre BORQUIN : L'année N-1 on avait prévu 180 000 euros on a dépensé
121 000 euros.
Le Maire : Oui car nous n'avons dépensé les 50 000 euros de sécurisation pour la Borie.
Nathalie BORREDA : Dans les charges du personnel, on prend en compte les écoles ? Le Maire : On a ventilé avec l'attribution de compensation et le personnel. Jean-Pierre BROQUIN : Le personnel des écoles est transféré ?
Le Maire : Oui Nathalie BORREDA : On voit une augmentation du personnel non titulaire. Le Maire : Oui tu sais comment on a monté le budget. On va avoir un peu plus de personnel extérieur car une personne va s'occuper de la journée de la Biodiversité et il va y avoir un manager de commerce à mi-temps.
Nathalie BORREDA : Les intérêts on tient compte du prêt à venir ?
Le Maire : Oui on a intégré l'emprunt qu'on va faire si on le fait.
Nathalie BORREDA : Est-ce qu'on sait ce que c'est les 14 000 euros ?
Le Maire : Un réajustement à la demande de la perception.
Pierre AIGUILLON : La commune a un autofinancement de 630 000 euros. On passe aux dépenses d'investissements.
Nathalie BORREDA : On va analyser. Il y a 15 jours on n'avait pas prévu même montant d'investissement, on prévoyait 1 million d'euros en plus. On a fait une erreur dans le calcul ?
Le Maire : Non, c'est les restes à réaliser. Nous avons tout repris avec la perception.
Nathalie BORREDA : On avait prévu de faire des travaux à la Maire, les WC à l'office de Tourisme...
Le Maire : C'était une mauvaise interprétation de ma part.
Nathalie BORREDA : L'emprunt de 3 000 000 d'euros c'est pour faire des travaux qui ne seront pas fait là ?!
Le Maire : On fait un emprunt car les taux augmentent de jour en jour et nous avons
la capacité financière de le faire. Il vaut mieux emprunter maintenant cela va nous servir jusqu'à la fin du mandat. C'est ma façon de gérer, chacun à la sienne.
Nathalie BORREDA : 3 000 000 euros suffiront ?
Le Maire : Cette année on ne va pas le toucher. C'est énorme mais je prends le risque pour les projets. Au début de notre arrivée on n'avait pas d'autofinancement. Aujourd'hui on est à presque 900 000 euros d’autofinancement. Ce n'est pas certain que demain nous pourrions emprunter. On se sécurise.
Nathalie BORREDA : il serait intéressant de connaître les projets sur 4 ans.
Le Maire : Tu ne peux pas savoir tant que tu n'as pas les subventions. Voilà pourquoi
on se sécurise avec des taux bas et nous allons chercher les subventions. Monter des projets cela coûte très cher.
Jean-Pierre BROQUIN : en FCTVA on prend un shoot !
Le Maire : C'est normal
Nathalie BORREDA : Les subventions là sont signées ?
Le Maire : Oui, il faut avoir l'accord signé pour l'inscrire au BP
Elsa MAS : On n'a pas le même ordre d'intérêt
Le Maire : on regarde l'intérêt des St Jeannais
Elsa MAS : Aujourd'hui on n'a pas l'école
Le Maire : Tu fais partie de la commission école. La solution c'est l'étude et si on peut on l'intègre à l'école actuelle.
N°2022_ 03 _046A - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER UN CONTRAT DE PRET
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de réaliser un prêt bancaire auprès de la Caisse d'Epargne de 3 ME.
Les caractéristiques du prêt sont :
- taux fixe
- durée 25 ans
- taux : inférieur à 1,72%
- frais de dossier : 0,10% du montant du prêt
- périodicité des échéances : trimestrielle (intérêt et capital) - remboursement anticipé : possible à échéance, dans le respect du préavis
contractuel et moyennant le paiement au prêteur d'une indemnité actuarielle non plafonnée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et tous les documents afférents à ce dossier.
ADOPTE A LA MAJORITE.
ABSTENTIONS : Nathalie BORREDA, Jean-Pierre BROQUIN, Elsa MAS.
Le Maire : Les 42 825 euros.
Nathalie BORREDA : C'est quoi, le capital + intérêts ?
Le Maire : Oui
Nathalie BORREDA : Il faudrait vérifier, cela me semble pas possible, dans le budget on n'a pas compté cela ?
Le Maire : On a compté ce qu'il fallait. Le tableau des remboursements est disponible.
N°2022_03_047 - SUBVENTION AU C.C.ASS.
Madame Sylvie JULLIAN propose à l’Assemblée d'attribuer, au titre de l’année 2022, une subvention de 17 000 €, au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Nathalie BORREDA : On vote une subvention, j'aurai aimé avoir l'excédent.
Sylvie JULLIAN : Explique le détail des dons de l’année dernière. On dépense à peu près 15 000 euros.
Nathalie BORREDA : On peut avoir les dépenses exceptionnelles ?
Sylvie JULLIAN : Pas toutes car je ne peux pas donner des noms. On donne 5 000 euros pour l'Ukraine par exemple. Il y a les repas des aînés, les chocolats...
N°2022_03_048 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'attribuer au budget de la Maison de Santé Pluridisciplinaire une subvention d'investissement de 25 000 €.
La Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A L'UNANIMITE.
Le Maire : Explique que c'est pour équilibrer le budget de la MSP.
Nathalie BORREDA : Est-ce que l’on a sorti le tableau d'amortissement du prêt ?
Le Maire : On va te le sortir.
Martin BOODT : On ne pourrait pas revoir les loyers ?
Sylvie JULLIAN : Pour augmenter les loyers ?
Martin BOODT : Oui
Le Maire : Vu le problème avec le chauffage et leur note d'électricité, non on ne peut pas leur augmenter le loyer.
Elsa MAS : Il serait temps de prévoir les travaux. Le Maire : Nous ne pouvons engager les travaux tant que les experts ne se sont pas
prononcés, nous attendons leur rapport.
N°2022_03_049 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE D'ALES
Monsieur Lionel DUMAS propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Automobile d'ALES de 7 500 € pour la 48è"® course de côte internationale du Col St Pierre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE A LA MAJORITE.
CONTRE : Elsa MAS.
Jean-Pierre BROQUIN : On est sur les mêmes montants ?
Le Maire : Non, d'habitude on donne une subvention de 5 000 euros, mais il n'y a pas
eu la course de deux ans donc pas de recette. Cette manifestation attire énormément de monde à Saint Jean du Gard.