Procès Verbal - PV du conseil public du 30 mars 2026

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Procès Verbal - PV du conseil public du 30 mars 2026 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil public du 30 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, SAINT JEAN

DU GARD

J COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD

Délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 17h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance

ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 30 mars 2026 à 17h 00.

Le Maire,

Pierre AIGUILLON.

L'an deux mil vingt-six et le trente mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur AIGUILLON Pierre.

Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée :

Présents: Pierre AIGUILLON, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Michel BRUGUIERE, Martine COSTE, Lionel DUMAS, Renée GRAAFLAND, Jean-Pierre GREFFEUILLE, Sylvie JULLIAN, Mireille LALLEMAND, Elsa MAS (arrivée à 17H 08), Laurence MINIER, Sinazou MONE, Claude PERRIER, Cédric ROSSEL, Claude SAUMADE, Lucas TUFFERY, Berthe VALMALLE.

Procurations: BUSSON Charly donne procuration à Pierre AIGUILLON, Audrey GENOLHAC

donne procuration à Martine COSTE, Christine GODENAIRE donne procuration à Mireille LALLEMAND, Jérémie LAFONT donne procuration à Michel BRUGUIERE, Corinne ROSSEL donne procuration à Berthe VALMALLE.

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Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Mireille LALLEMAND est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité.

Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité.

En premier lieu, il convient de faire procéder au vote du compte rendu du précèdent conseil municipal. Le compte rendu, qui a été envoyé par mail à l'ensemble des élus du précèdent conseil, est alors proposé au vote et soumis à signatures.

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N°2026_03_013 - CREATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1414-2 et L1411-5 ;

La commission d'appel d'offres est créée afin de choisir les titulaires des marchés publics qui sont passés selon une procédure formalisée, dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens mis à jour chaque année.

Il appartient à cette commission :

o D'examiner les candidatures ;

o De dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

o D'ouvrir les plis contenant les offres ;

o D'établir un rapport d'analyse des offres présentant notamment la liste des entreprises admises à soumissionner et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate ;

o D'émettre un avis sur les offres analysées ;

o D'émettre un avis sur tout projet d'avenant entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % du montant initial.

Elle est composée du maire, qui la préside, ainsi que de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants, élus parmi les conseillers municipaux à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la création de la commission d'appel d'offres.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le maire explique le rôle de cette commission dans les appels d'offre formalisés.

Néanmoins il indique que la commune agit la plupart du temps dans le cadre de marché

à procédure adaptée (MAPA).

En effet il rappelle les seuils de procédure :

Type de marché Seuils HT 2026-2027

Marchés de fournitures et de services passés par une collectivité 216 000 €

territoriale, un établissement, un groupement local ou un autre acheteur

Marchés passés par une entité adjudicatrice opérant dans les secteurs de 432 000 €

l’eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Marchés de travaux et les contrats de concessions 5 404 000 €

Il ajoute que les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence sont de :

- 60 000€ au 01/04/2026 pour les marchés de fournitures et services

- 100 000€ HT pour les marchés de travaux.

En dessous de ces montants, ce sont de simples consultations avec 3 devis.

Il indique donc que dans la plupart des cas, ce seront des MAPA qui seront passés par

la commune et que la réunion de la CAO ne sera donc pas obligatoire.

Toutefois, il procède au vote de la composition de la CAO.N°2026_03_014 - COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le Maire expose à l'Assemblée,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1414-2 et L.14i1-5 ;

- Vu la délibération n°2026_03_013 en date du 30 mars 2026 portant création de la commission d'appel d'offres ;

Considérant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, siégeant comme président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Le Conseil Municipal procède, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, à l'élection des membres titulaires devant composer la commission d'appel d'offres.

La liste ROSSEL Cédric présente :

Membres titulaires : ROSSEL Cédric

MONE Sinazou

LALLEMAND Mireille

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :

Nombre de bulletins : 23

Bulletins blancs ou nuls : 3

Nombre de suffrages exprimés : 20

Ainsi répartis :

o La liste de ROSSEL Cédric obtient 20 voix.

Le Conseil Municipal procède, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres suppléants devant composer la commission d'appel d'offres.

La liste ROSSEL Cédric présente :

Membres suppléants : LAFONT Jérémie

JULLIAN Sylvie

BORREDA Nathalie.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :

Nombre de bulletins : 23

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 23

Ainsi répartis :

o La liste de ROSSEL Cédric obtient 23 voix.

Sont ainsi déclarés élus :

- ROSSEL Cédric, Mone Sinazou, et LALLEMAND Mireille membres titulaires

- LAFONT Jérémie, JULLIA N Sylvie et BORREDA Nathalie membres suppléantsLes membres suppléants ne sont pas attachés nominativement aux membres titulaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la liste des membres titulaires et des membres suppléants de la commission d'appel d'offres.

ADOPTE A LA MAJORITE.

Conformément au règlement du Code Général des Collectivités Territoriales, il indique

que le vote sera fait en 2 scrutins de liste (3 titulaires, puis 3 suppléants), à la proportionnelle

au plus fort reste.

Il indique que Nathalie BORREDA lui a fait savoir qu'elle souhaite participer à la CAO.

Toutefois, proposer une liste d'opposition pour 3 sièges avec ce mode de scrutin ne

laisserait que peu de chance de lui voir attribuer un siège.

Aussi, dans un esprit d'ouverture, que le Maire souligne, il propose que la liste de la

majorité intègre Nathalie BORREDA dans le collège de ses propres suppléants.

Cette option est acceptée par l'ensemble des conseillers et il est alors procédé au vote.

Le doyen M. BRUGUIERE et le plus jeune élu, M. TUFFERY feront office d’assesseurs.

TITULAIRES : 23 votants

20 pour la liste : M. Rossel/ M. Mone/ Mme Lallemand

3 Blancs

SUPPLEANTS : 23 votants

23 pour la liste : M. Lafont/ Mme Jullian / Mme Borreda

Le Maire déclare les résultats et indique que les suppléants ne sont pas attachés

nominativement aux titulaires.

N°2026_03_015 — DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES SIEGEANT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET L'ELECTION DES MEMBRES

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée,

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L123-6 et R123-8,

Le centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public administratif présidé par le maire. Son conseil d'administration est composé de membres élus parmi les conseillers municipaux ainsi que des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou développement social menées dans la commune.

Chaque renouvellement du Conseil municipal entraîne une élection des nouveaux

membres du conseil d'administration du CCAS.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil

d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant.Ce nombre ne peut être inférieur à quatre, considérant que doivent figurer, a minima

- Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;

- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales ;

- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;

- Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le nombre de membres composant le conseil d'administration du CCAS à 8, en plus du maire.

Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à

pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Monsieur le Maire demande s'il y a des candidats.

Madame VALMALLE Berthe présente une liste composée de :

- VALMALLE Berthe

- GODENAIRE Christine

- GENOLHAC Audrey

- ROSSEL Corinne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 23

Bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 22

Sièges à pourvoir : 4

Les résultats sont les suivants : liste de VALMALLE Berthe 4

Mmes VALMALLE Berthe, GODENAIRE Christine, GENOLHAC Audrey et ROSSEL

Corinne sont proclamées administrateurs au conseil d'administration du centre communal d'action sociale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE le nombre de membres du conseil d'administration au centre communal d'action sociale à 8, en plus du maire ;

APPROUVE la liste des administrateurs représentant la Commune au sein du conseil d'administration telle que définie à l'issue de l'élection ;Vu le mail de l'UDAF (Union Départementale des Associations Familiales), en date du 23 mars 2026, précisant qu'il n’a pas été possible d'identifier un représentant disponible, le Maire nomme les membres de la société civile suivants :

- BOUDET Marie — Resto du Cœur et administrateur à l'Oustal

- HEBRARD épouse GEBALA Juliette — monitrice éducatrice au CAT la Pradelle - FRANCISCO Ana — ADMR Les Gardons

- TRAVIER Béatrice — Résidence SOUBEIRAN.

ADOPTE A LA MAJORITE.

Le maire fait lecture de la délibération qui précise que 4 membres seront des membres élus et que 4 seront nommés par le maire incluant :

- Un membre représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

- Un membre représentant des associations familiales, désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales (UDAF)

- Un membre représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département

- Et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il propose alors une liste d'élus composé de Mmes VALMALLE, GODENAIRE, GENOLHAC et ROSSEL puis fait procéder au vote

COLLEGE ELUS : 23 votants

22 pour la liste sus évoquée

1 Blanc

Le maire propose alors de nommer les personnes non élues. Il indique avoir reçu un mail

de l'UDAF précisant qu'ils n'ont pu faire de proposition quant à la désignation d'un membre les représentants.

Le maire indique alors vouloir nommer : Mme BOUDET Marie (En tant que membre des restos du Cœur et administratrice à l'Oustal), Mme HEBRARD épouse GEBALA Juliette (Monitrice éducatrice au CAT la PRADELLE), Mme FRANCISCO Ana (pour l'ADMR des Gardons) et Mme TRAVIER Béatrice (de la résidence Soubeiran).

Mme Borreda souhaite savoir si ces personnes ont été proposées par les organismes ou

bien si nous sommes allés les chercher.

Le maire indique qu'il s'agit d’un mélange des deux méthodes: certaines nous ont été proposées. Nous sommes allés chercher les personnes manquantes.

N°2026_03_016 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE (MSP)

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE trois de ses membres comme délégués à la Maison de Santé Pluridisciplinaire :

Titulaire : - AIGUILLON Pierre

Suppléants : - VALMALLE Berthe

- GODENAIRE Christine.ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pas de question.

N°2026_03_017 - DESIGNATION DES DELEGUES SIVU DFCI

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE quatre de ses membres comme délégués au SIVU DFCI :

Titulaires : - BUSSON Charly

- BRUGUIERE Michel

Suppléants : - LAFONT Jérémie

- BOODT Martin.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Mme BORREDA demande s'il faut 2 personnes.

Le maire indique agir selon les recommandations des organismes considérés.

N°2026_03_018 - DESIGNATION DES CORRESPONDANTS DEFENSE

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE deux de ses membres comme correspondants Défense :

Titulaire : - BUSSON Charly

Suppléant : - GODENAIRE Christine

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pas de question.

N°2026_03_019 - DESIGNATION DU DELEGUE AU C.A.U.E

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE un de ses membres comme délégué au C.A.U.E. : AIGUILLON Pierre.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Mme Mas souhaite savoir si en tant que maire, Pierre AIGUILLON peut aller à toutes les commissions.

Le maire répond par l'affirmative.N°2026_03_020 - DESIGNATION DES DELEGUES AU TERRITOIRE D'ENERGIE GARD - SMEG

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE quatre de ses membres comme délégués au Territoire d'Energie Gard - SMEG :

Titulaires : - SAUMADE Claude

- AIGUILLON Pierre

Suppléants : - BOODT Martin

- BUSSON Charly.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pas de question.

N°2026_03_021 - DESIGNATION DES DELEGUES AU PARC NATIONAL DES CEVENNES (P.N.C)

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE deux de ses membres comme délégués au Parc National des Cévennes (P.N.C.) :

Titulaire : - BUSSON Charly

Suppléant : - BOODT Martin.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pas de question.

N°2026_03_022 - DESIGNATION DU DELEGUE A L'AGENCE D'URBANISME

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE un de ses membres comme délégué à l'Agence d'Urbanisme :

- AIGUILLON Pierre.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pas de question.N°2026_03_ 023 - DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES ESPACES AGRICOLES NATURELS ET FORESTIERS

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE deux de ses membres comme délégués à la Commission Départementale des Espaces Naturels et Forestiers :

Titulaire : - BOODT Martin

Suppléant : - LAFONT Jérémie.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pas de question.

N°2026_03_024 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU LEP MARIE CURIE

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE deux de ses membres comme représentants au LEP Marie Curie :

Titulaire : - SAUMADE Claude

Suppléant : - GREFFEUILLE Jean-Pierre

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pas de question.

N°2026_03_025 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A L'ADMR LES GARDONS

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE un de ses membres comme représentant à l'ADMR LES GARDONS : - GREFEUILLE Jean-Pierre.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pas de question.

N°2026_03_026 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CENTRE SOCIAL L'OUSTAL

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,DESIGNE 3 de ses membres comme représentants au Centre Social L'Oustal : - BOODT Martin

- BRUGUIERE Michel

- JULLIAN Sylvie.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pas de question.

N°2026_03_027 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU COLLEGE MARCEAU LAPIERRE

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE deux de ses membres comme représentants au Collège Marceau Lapierre :

- AIGUILLON Pierre

- SAUMADE Claude.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pas de question.

N°2026_03_028 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU FIRA

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE 3 de ses membres comme représentants au FIRA :

- SAUMADE Claude

- BUSSON Charly

- GREFFEUILLE Jean-Pierre.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Pas de question.

N°2026_03_029 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA RESIDENCE SOUBEIRAN

Sur présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE deux de ses membres comme représentants à la Résidence SOUBEIRAN :

- GREFFEUILLE Jean-Pierre

- JULLIAN Sylvie.

ADOPTE A L'UNANIMITE.Pas de question. Mme VALMALLE précise juste que le Maire est membre de Droit

Mme MAS indique que rien n'est prévu pour les écoles alors qu'elle souhaite faire partie des élus qui en auront la charge. Le maire indique que cela ne fait pas partie des délibérations du jour, car pour les écoles, il s'agit d'une commission et qu'il est d'accord pour qu'elle y participe.

N°2026_03_ 030 - EXTENSION ET REHABILITATION DE L'ECOLE ROBERT LAVESQUE — ATTRIBUTION DES LOTS

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'une consultation, sur la plateforme de Midi Libre Marché Public, a été lancée sous forme de marché à procédure adaptée pour l'extension et la réhabilitation de l'école Robert LAVESQUE, le 30 janvier 2026, avec remise des offres le 27 février 2026 à 12H.

L'extension et la réhabilitation se décomposent en 13 lots, à savoir :

- Lot 1 : VRD -— espaces verts

- Lot 2 : gros-æuvre

-__ Lot 3 : structures et enveloppes bois

- Lot 4 : étanchéité - dépose couverture zinc

- Lot 5 : menuiserie extérieur bois — aluminium

- Lot 6 : cloisons — doublages — faux plafonds

- Lot 7 : menuiserie intérieure bois

- Lot 8 : revêtements de sol

- Lot: peinture

- Lot 10 : cuisine

- Lot 11 : électricité — courants faibles

- Lot 12 : chauffage ventilation — plomberie — sanitaires

- Lot 13 : installation photovoltaïque.

Lot 1 : VRD — espaces verts :

4 entreprises ont remis une offre :

- CEVENOLE AMENAGEMENT INFRAS CONSTRUCTION pour un montant de 361

269,90 € HT

- GIRAUD pour un montant de 355 105,08 € HT

- LAUPIE pour un montant de 349 328,45 € HT

- TP CABRIT pour un montant de 313 561,50 € HT

Lot 2 : Gros-œuvre :

5 entreprises ont remis une offre :

- PERIER Père et Fils pour un montant de 197 659,25 € HT

- INTORRE pour un montant de 179 009,08 € HT

- BERNARD BRIGON pour un montant de 191 470,00 € HT

- SAS REBOUL pour un montant de 242 298,87 € HT

- VENIER pour un montant de 191 407,41

Lot 3 : Structures et enveloppes bois :

3 entreprises ont remis une offre :

- AU CŒUR DU BOIS pour un montant de 311 783,50 € HT

- STRUCTURES BOIS COUVERTURE pour un montant de 333 998,62 € HT - CELESTIN CHARPENTES pour un montant de 486 000,00 € HTLot 4 : Etanchéité — dépose couverture zinc :

4 entreprises ont remis une offre :

- SMAC OCCITANIE pour un montant de 193 690,61 € HT

- ODL MEDITERANEE pour un montant de 214 189,49 € HT

- STRUCTURES BOIS COUVERTURE pour un montrant de 252 453,65 € HT - ECFM pour un montant de 262 953,45 € HT

Lot 5 : Menuiserie extérieure aluminium :

4 entreprises ont remis une offre :

- PASCAL MENUISERIE pour un montant de 125 854,38 € HT

- MOINE MENUISERIES pour un montant de 138 097,84 € HT

- VIDAL ALU pour un montant de 158 860,73 € HT

- LABASTERE pour un montant de 177 114, 20 € HT

Lot 6 : Cloisons — doublages — faux-plafonds :

3 entreprises ont remis une offre :

- SOREA pour un montant de 30 803,24 € HT

- AG PLAC pour un montant de 46 378,83 € HT

- MONLEAU ISOLATION pour un montant de 55 497,40 € HT

Lot 7 : Menuiserie intérieure bois — mobilier :

3 entreprises ont remis une offre :

- MENUISERIE CARDONNET pour un montant de 51 640,00 € HT

- MENUISERIE CHINAPPI pour n montant de 70 000,00 € HT

- MOINE MENUISERIES pour un montant de 72 750,00 € HT

Lot 8 : Revêtements de sol souples et durs :

5 entreprises ont remis une offre :

- ART RENOV pour un montant de 20 077,55 € HT

- CERAMIC pour un montant de 23 071,12 € HT

- PAPERON pour un montant de 26 560,55 € HT

- CORNIL PATRIMOINE pour un montant de 27 812,70 € HT

- TEDDY CARRELAGES pour un montant de 29 858,64 € HT

Lot 9 : Peinture :

5 entreprises ont remis une offre :

- M PEINTURE pour un montant de 27 434, 45 € HT

- VALY PASCAL Pour un montant de 28 422,37 € HT

- PAPERON pour un montant de 29 970,04 € HT

- RECOLOR pour un montant de 31 184,46 € HT

- CORNIL PATRIMOINE pour un montant de 31 276,88 € HT

Lot 10 : Cuisine :

2 entreprises ont remis une offre :

- AYMARD pour un montant de 30 870,00 € HT

- SALAGER SERRA pour un montant de 31 783,29 € HT

Lot 11 : Chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires :

2 entreprises ont remis une offre :

- ENERGY D pour un montant de 363 307,74 € HT

- LARGIER pour un montant de 379 929,43 € HTLot 12 : Electricité — courants faibles :

3 entreprises ont remis une offre :

- ALSAT pour un montant de 83 689,40 € HT

- SALS pour un montant de 115 879,20 € HT

- DAUDET pour un montant de 90 707, 53 € HT

Lot 13 : Photovoltaïque :

3 entreprises ont remis une offre :

- AGNIEL ENERGIE pour un montant de 13 574,00 € HT

- KHELIOS pour un montant de 18 141,00 € HT

- MONNIER pour un montant de 20 791,68 € HT

Bien qu'en procédure adaptée où la Commission d'Appel d'Offres n'était pas nécessaire, la Commission d'Appel d'Offres, qui s'est réunie le 27 février 2026 à 15H, a étudié les différentes propositions de prix et de prestations relatives à ce chantier. Des demandes de précisions ont été faites sous guichet restreint sur la plateforme.

Le rapport d'analyses des offres, du 11 mars 2026, permet au Maire de proposer les

entreprises suivantes pour :

- lot 1 - VRD — espaces verts : TP CABRIT (ST JEAN DU GARD -— 30270) pour un

montant de 313 561,50 € HT soit 376 273,80 € TTC

- lot 4 - étanchéité — dépose couverture : ODL MEDITERRANEE (MONTPELLIER — 34000) pour un montant de 200 857,43 € HT soit 241 028,92 € TTC

- lot 5 - menuiserie extérieure aluminium : MOINE MENUISERIES BOULBON - 13150)

pour un montant de 123 665,44 € HT soit 148 398,53 € TTC . - lot 11 - chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires : ENERGY-D (NIMES —

30900) pour un montant de 363 307,74 € HT soit 435 969,29 € TTC

- lot 12 - électricité — courants faibles : ALSAT (ST PRIVAT DES VIEUX - 30340) pour un montant de 79 693,40 € HT soit 95 632,08 € TTC.

Les lots 2-3-6-7-8-9 - 10 et 13 ont fait l'objet de demande de négociation déposée le 16 mars 2026 sur la plateforme avec retour le 19 mars 2026 à 17H.

Après négociation, Monsieur le Maire propose de retenir, pour les lots soumis à

négociation les entreprises suivantes :

- lot 2 - gros-œuvre : PERIER Père et Fils (ST JEAN DU GARD — 30270) pour un montant de 169 999,60 € HT soit 203 999,52 € TTC

- lot 3 - structures et enveloppes bois : AU CŒUR DU BOIS (VERGEZE -— 30310) pour un montant de 330 810,12 € HT soit 396 972,14 € TTC

- lot 6 - cloisons - doublages -— faux plafonds : SOREA (BAGARD -— 30140) pour un montant de 30 803,24 € HT soit 36 963,89 € TTC

- lot 7 - menuiserie intérieure bois : MENUISERIE CARDONNET (ST MATHIEU DE

TREVIERS) pour un montant de 49 800,00 € HT soit 59 760,00 € TTC - lot 8 - revêtements de sol : ART RENOV (ALTHEN DES PALUDS -— 84210) pour un montant de 26 000,00 € HT soit 31 200,00 € TTC

- lot 9 — peinture : M PEINTURE (ST HIPPOLYTE DU FORT — 30170) pour un montant

de 27 434,45 € HT soit 32 921,34 € TTC

- lot 10 — cuisine : AYMARD (ALES — 30100) pour un montant de 22 980,00 € HT soit

27 576€ TIC

- lot 13 - installation photovoltaïque : KHELIOS (ST JULIEN LES ROSIERS — 30340) pour un montant de 17 732,50 € HT soit 21 279,00 € TTC

Après négociation, les critères de jugement des offres ont été définis comme suit := prix : 55%

- valeur technique : 45%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE le choix des entreprises :

- Lot 1 : VRD — espaces verts : TP CABRIT (ST JEAN DU GARD -— 30270) pour un

montant de 313 561,5€ HT soit 376 273,80 € TTC

- Lot 2 : gros œuvre : PERIER Père et Fils (ST JEAN DU GARD -— 30270) pour un

montant de 169 999,60 € HT soit 203 999,52 € TTC

- Lot 3 : structures et enveloppes bois : AU CŒUR DU BOIS (VERGEZE -— 30310) pour un montant de 330 810,12 € HT soit 396 972,14 € TTC

- Lot 4 : étanchéité — dépose couverture zinc : ODL MEDITERRANEE (MONTPELLIER - 34000) pour un montant de 200 857,43 € HT soit 241 028,92 € TTC

- Lot 5 : menuiserie extérieur bois — aluminium : MOINE MENUISERIES (BOULBON -

13150) pour un montant de 123 665,44 € HT soit 148 398,53 € TTC

- Lot 6 : cloisons — doublages — faux plafonds : SOREA (BAGARD -— 30140) pour un montant de 30 803,24 € HT soit 36 963,89 € TTC

- Lot 7 : menuiserie intérieure bois : MENUISERIE CARDONNET (ST MATHIEU DE

TREVIERS) pour un montant de 49 800,00 € HT soit 59 760,00 € TTC - Lot 8 : revêtements de sol : ART RENOV (ALTHEN DES PALUDS -— 84210) pour un montant de 26 000,00 € HT soit 31 200,00 € TTC

- Lot 9 : peinture : M PEINTURE (ST HIPPOLYTE DU FORT -— 30170) pour un montant

de 27 434,45 € HT soit 32 921,34 € TTC

- Lot 10 : cuisine : AYMARD (ALES — 30100) pour un montant de 22 980,00 € HT soit

27 576€ TTC

- Lot 11 : électricité — courants faibles : ENERGY-D (NÎMES - 30900) pour un montant

de 363 307,74 € HT soit 435 969,29 € TTC

- Lot 12 : chauffage ventilation — plomberie — sanitaires : ALSAT (ST PRIVAT DES VIEUX - 30340) pour un montant de 79 693,40 € HT soit 95 632,08 € TTC - Lot 13 : installation photovoltaïque : KHELIOS (ST JULIEN LES ROSIERS — 30340) pour un montant de 17 732,50 € HT soit 21 279,00 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et toutes les pièces contractuelles s'y afférents.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le maire indique qu'un marché à procédure adaptée a été publié via la plateforme MIDI LIBRE Marchés Publics, pour 13 lots dont il dresse la liste.

Il indique que 3 voire 4 ou 5 entreprises ont répondu pour chaque lot ce qui permet un

choix intéressant.

Bien que non obligatoire, le maire rappelle que la commission d'appel d'offre s'est réunie le 27/02/2026 à 15h.

Le maire explique que s'en est suivie une demande de mises au point et d'éclaircissements, lesquels ont précédés une négociation pour les lots 2, 3, 6, 7, 8,9, 10 et 13.

C'est ainsi que les lots concernés ont été amenés à faire l'objet de nouvelles propositions et/ou d'offres ajustées.

La sélection a fait l’objet d'un Rapport d'Appel d'Offre détaillé et s'appuyant sur 2 critères :

- Le prix pour 55%

- Une note technique pour 45 %, corroborée par les sous critères indiqués dans ladélibération et donnant lieu à une note sur 100 pondérée avec les 45%.

Le Maire liste ensuite les entreprises retenues et le montant HT de leurs lots. Mme BORREDA demande le total. La secrétaire générale est chargée de donner le montant total HT ce qui sera fait en fin de séance : 1 756 645.42€ HT Mme MAS s'interroge sur les délais.

Le maire indique que les travaux s'étaleront de juin 2026 à septembre 2027.

Mme MAS demande si les travaux se feront exclusivement sur le temps « hors

scolaire ».

Le maire indique que ce sera essentiellement sur les vacances scolaires mais pas que. Mme MAS rappelle alors les inconvénients en termes de sécurité notamment au regard

du plan VIGIPIRATE.

Le Maire indique que cette contrainte a été intégrée dans le cahier des charges des entreprises qui savent qu'elles devront travailler en milieu contraint car occupé par les élèves et le corps enseignant.

Les architectes veilleront au respect de la sécurité.

Le maire propose de voter la délibération.

QUESTIONS DIVERSES

x Comme le prévoit l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mireille LALLEMAND donne la liste des déclarations d'intention d’aliéner de fin février et mars 2026, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- section AB n°45 — Grand'Rue

- section AB n°1112 — Grand'Rue

- section C n°871 — La Borie Haute

- section B n°1041 — 1042 — 1064 — 1229 — 1809 — 1813 — 1815 et section C n°6 — 7 et 870 — La Borie Haute

- section B n°1023 — 1024 — 1152 — 1167 — 1171 - et 1172 — Le Mazet de Vitrac

- section B n]1380 — Généri

- section AB n°241 — Grand'Rue

- section AB n°367 — Grand'Rue

- section C n°130 — 136 et 137 — Impasse des Vignes

- section AB n°194 — Grand'Rue

- section AB n°558 — Grand'Rue

- section C n°1351 et 1353 - Généri.

Les DIA sont listées par Mireille LALLEMAND, sans observations ni réserves.

# Mme MAS tient à faire part d’une notification qu'elle a reçu indiquant que les réunions

du mardi qui se faisaient hebdomadairement seraient remplacées par une seule réunion le mardi précédent un conseil municipal.

Elle souhaite informer la population de cette diminution d'échange par rapport à

l'ancienne mandature.

Le maire lui indique que le mail reçu disait également qu'en complément de ladite réunion, l'opposition pouvait poser toutes les questions nécessaires à la bonne compréhension des dossiers, par mail et qu'il y répondrait par écrit. Il indique avoir rajouté que des prises de RDV étaient également possibles.

Mme MAS mentionne qu'elle trouvait plus simple d'être informé à la semaine, de l'actualité municipale.

Monsieur le maire répète que sa porte est toujours ouverte comme ce fut le cas dans

la précédente mandature. Il l'invite à poser ses questions par mail et/ou à prendre RDV en cas

de problèmes.L'ordre du jour et les questions diverses sont épuisés.

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 18H 01.