Compte-Rendu - 2022 05 16 CM CR

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Compte-Rendu - 2022 05 16 CM CR Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Évreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 16 CM CR)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE + + +

SEANCE DU 16 MAI 2022

+,

COMPTE-RENDU

La séance est ouverte à 20h00.

L'An deux mille vingt-deux, le 16 mai, les membres du Conseil municipal, convoqués individuellement par lettre en date du 10 mai 2022, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Guy Lefrand, Maire.

PRESENTS :

M ADIGUZEL Erkan, Mme BANDELIER Lysiane; Mme BARILÉER France; Mme BAYRAM Servane; M BOULANGER Jean-Christophe; M BRULARD Thierry; M CARIOT Geoffrey; Mme CASTELNAU Caroline; Mme COLLIN Isabelle; M CORNE Laurent; M DERRAR Mohamed; M DESGROUAS Eddy; Mme DOSSOU-YOVO Marie-Louise; M ETTAZAOUI Driss; M GAVARD-GONGALLUD Nicolas; M GRIPPON Noel, M GUILLEN Philippe; Mme HANNOTEAUX Maryvonne; Mme LAGOUGE Nathalie; M LEFRAND Guy; Mme LUVINI Francoise; M MAMMERI Rachid: M NOGARÈDE Alain; M PAVON Jean-Pierre: M PIÉRÈS Patrick, Mme RIVIERE Eveline; M ROUGER Guillaume; M ROUSSEL Emmanuel; Mme SAUVE Dominique; M VEYRI Timour.

ONT DONNE POUVOIR : Madame Stéphanie AUGER a donné pouvoir à Madame France BARILLER, Madame Karêne BEAUVIELARD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre PAVON, Monsieur Jean-Luc BOUILLIE a donné pouvoir à Monsieur Laurent CORNE, Madame Nicole DURANTON a donné pouvoir à Monsieur Nicolas GAVARD-GONGALLUD, Madame Aurélie LEMOINE a donné pouvoir à Monsieur Guy LEFRAND, Madame Patricia LEON a donné pouvoir à Monsieur Noel GRIPPON, Monsieur Abdé ZAYANI a donné pouvoir à Madame Servane BAYRAM, Madame Francine MARAGLIANO a donné pouvoir à Monsieur Guy LEFRAND, Monsieur Jean-Marie MARTIN a donné pouvoir à Madame Maryvonne HANNOTEAUX, Madame Christiane MURCIA a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre PAVON, Madame Marianne PLAISANCE a donné pouvoir à Madame France BARILLER, Madame Laure SALVAT a donné pouvoir à Madame Nathalie LAGOUGE, Madame Diane LESEIGNEUR a donné pouvoir à Madame Servane BAYRAM.

CAR 22Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2022

1- 2ème commission municipale - Services techniques (Bâtiment, architecture, environnement et espaces verts, chauffage urbain, éclairage public, voirie) et Urbanisme - Désignation des membres - Modification

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

M. Vevri, Mme Lagouge, M. Guillen, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat représentée par Mme Lagouge, M. Boulanger, Mme Sauvé s’abstiennent.

- MODIFIE la délibération 2020-07-04-07 du 4 juillet 2020 et désigne pour siéger à la 2è"e commission Services techniques et Urbanisme :

- M. Corne

-_ M. Roussel

- Mme Luvini

- M. Piérès

- M. Grippon

- M. Brulard

- M. Gavard-Gongallud

- _ Mme Duranton

- Mme Lemoine

- M.Cariot

- M. Derrar

- M. Desgrouas

- Mme Collin

- Mme Salvat

- M. Martin

-_ Mme Sauvé 2- Représentation de la municipalité - Ecoles maternelles et élémentaires - modifications

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat représentée par Mme Lagouge, M. Boulanger, Mme Sauvé s’abstiennent.

-_ DÉSIGNE les membres du Conseil municipal pour siéger au sein des Écoles maternelles et élémentaires :

ÉTABLISSEMENTS TITULAIRES SUPPLÉANTS

Quartier de La Madeleine

Maternelle Michelet - M. Desgrouas - M. Ettazaoui

Quartier de La Madeleine

Elémentaire Michelet - M. Desgrouas Mme Murcia

3- Représentation de la municipalité - Lycées - Modification

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat représentée par Mme Lagouge, M. Boulanger, Mme Sauvé s’abstiennent.

- DESIGNE les membres du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d'administration du Lycée suivant :

Titulaire Suppléant

Lycée Léopold Sédar Senghor - M. Desgrouas - M. Grippon

Conseil d'administration

4- Dénomination du stade de Nétreville - Norbert Lecomte

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉNOMME le stade de Nétreville : Stade Norbert LECOMTE 5- Route de Saint André - Modification de la convention avec le SIEGE 27- Enfouissement des réseaux aériens d'électricité basse tension et de téléphonie

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à Punanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de répartition financière entre le SIÈGE et la Ville d'Evreux, annexées à la présente délibération

- AUTORISE le versement aux comptables du SIEGE, des sommes précitées, après remise, par le SIÈGE, des tableaux récapitulatifs du coût et des participations résultantes.

6- Convention parcelles AW 237-265-ville d'Evreux/ENEDIS

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ASD06-V06 (numéro d'affaire DB22/067942 27) ou tout avenant à intervenir avec ENEDIS

7- Parcelles AW 284-54-convention ville d'Evreux/ENEDIS

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention CS06-V06 (numéro d'affaire DB22/063855 27229P0152) ou tout avenant à intervenir avec ENEDIS.

8- Rachat de parcelles NEXITY - Quartier de La Madeleine

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE le rachat auprès de NEXITY- SCI LA MADELEINE ou toute société qui s'y substituera, les parcelles citées ci-dessous à un euro ne valant pas paiement d’une surface totale de 69a46ca : 4

à

1 rué Jeu

Liue

- DIT que les frais de notaire sont à la charge de la Ville d'Evreux. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.9- Acquisition d'un bâtiment industriel cadastré BD 21, sis 19 rue Lavoisier à Evreux

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE l'acquisition du bien cadastré section BD n°21 sur la commune d'Evreux d'une surface de 1ha 00a Oüca, propriété de la société FERGUSS CAPITAL, pour un montant de 1 500 000 €.

- DIT que les frais de négociation de l'agence immobilière d’un montant de 72 000 € seront à la charge de la Ville d'Evreux.

-_ DIT que les frais d'acte seront à la charge de la Ville d'Evreux.

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette acquisition.

10-Approbation d'une division en volumes et modification corrélative des limites de propriété des parcelles AI n°486 et 433 - 5 rue Saint-Louis

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- PREND ACTE de l’état descriptif de division, du plan de division ainsi que le plan de division en volumes.

- APPROUVE la modification des limites de propriétés.

- DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des Consorts JACQUEMARD -— SKRJL. -

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

11-Création d'une charte associative

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-_ DECIDE la mise en place de la Charte associative de la Ville d'Evreux.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte et ses avenants éventuels. 12-Centre social de Navarre - Subventions 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE fattribution d'une subvention de 105 150€ au profit de la MJC qui porte le nouveau centre social du territoire de Navarre

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et avenants éventuels, liées aux actions financées de l'association.

- DIT que les crédits nécessaires, seront pris sur la chapitre 65, nature 6574.

13-Subventions exceptionnelles

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

DÉCIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association De Nétreville pour un montant de 2 000€ à condition que les animations soient effectivement mises en place en 2022.

DIT que ies crédits nécessaires d’un montant de 2 000€ seront prélevés sur la réserve non affectée chapitre 65 du BP2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Valou Racing Team pour un montant de 1 000€ sous condition de la participation au championnat de France supersport 300 en 2022.

DIT que les crédits nécessaires d’un montant de 1 000€ seront prélevés sur la réserve non affectée chapitre 65 du BP2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Evreux 2044 pour un montant de 2 500€ à condition que les animations soient effectivement mises en place en 2022.

DIT que les crédits nécessaires d'un montant de 2 500€ seront prélevés sur la réserve non affectée chapitre 65 du BP2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

DECIDE fattribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Jeanne d'Arc pour la section chorégraphique pour un montant de 1 500€ sous condition de la participation au concours de danse de Montluçon en 2022.

DIT que les crédits nécessaires d'un montant de 1 500€ seront prélevés sur la réserve non affectée chapitre 65 du BP2022.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante. - DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Pirates Evreux Tennis- Ballon pour un montant de 800€ sous condition de la participation à là finale de Double Elite à Ajaccio en 2022.

- DIT que les crédits nécessaires d'un montant de 800€ seront prélevés sur la réserve non affectée chapitre 65 du BP2022.AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.

14-Avenant contrat enfance jeunesse 2022 : changement de gestionnaire

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider le changement de gestionnaire des structures nommées ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants avec la CAF.

15-Attribution financière CEJ 2022

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à lunanimité :

-__ DECIDE l'attribution des subventions telle que présentée ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.

16-Action au titre des projets parentalité de la commune : Convention AGORA

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-_ DECIDE l'attribution de la subvention à l'association AGORA.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que ses éventuels

avenants, correspondant à l'enveloppe Parentalité de la commune d'Evreux, pour un montant de

4500€. 17-DPV 2022 - Dotation Politique de la Ville

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

DECIDE la mise en œuvre de l'ensemble des opérations présentées dans le cadre de la DPV 2022 ;

APPROUVE les plans de financements prévisionnels de la DPV 2022 Investissement et Fonctionnement ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au titre de la Dotation Politique de la Ville 2022 tant en Fonctionnement qu'en Investissement, et auprès de tout autre co-financeur public ou privé aux fins d'optimiser les plans de financements, le cas échéant ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes relatifs aux opérations inscrites dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à l'attribution de ces subventions ainsi que leurs éventuels avenants.

18-Régie des parkings de la Ville d'Evreux - Désignation d'un nouveau directeur

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat représentée par Mme Lagouge, M. Boulanger, Mme Sauvé s’abstiennent.

DESIGNE Mme Sandy RACINE en qualité de directrice de la « régie des parkings de la Ville

d'Evreux » à compter du 01 juin 2022 en lieu et place de Mme Alexandra CHAUVIN RENOU.

19-Remboursement frais de fourrière M. KESSAD HOCINE

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE le remboursement de M. KESSAD pour un montant de 121.27 €

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette opération. 20-Dissolution du SICOSSE - Approbation des modalités de liquidation

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- _ APPROUVE les conditions de liquidation du SICOSSE telles que définies, par délibération du conseil syndical du 31 mars 2022, et présentées ci-dessous :

© Affectation du résultat :

Les résultats du dernier compte administratif sont transférés à la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie (EPN) qui reprend la compétence, selon les règles suivantes :

AGGLOMERATION EVREUX PORTES DE NORMANDIE (EPN) : 100 % des résultats

O Les restes à réaliser.

Les restes à réaliser sont repris au budget de la coliectivité qui reprend la compétence : ils sont par conséquent repris par la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie.

Ü Biens et équipements - subventions :

Les biens meubles ou immeubles et les équipements mis à disposition par les communes membres reviennent aux communes.

Les biens (mobiliers, immobiliers, équipements, logiciels ..) acquis par le syndicat sont répartis comme suit : 100 % à lEPN.

Le transfert des biens à EPN comprend également les biens situés à Evreux La Madeleine, cadastré section AW n°217 d'une superficie totale de 13 528 m°, ainsi que les contrats, conventions et engagements pris par le SICOSSE sur ces biens.

O Les emprunts ou ligne de trésorerie :

Les contrats d'emprunts, souscrits par le syndicat, en cours au jour de sa dissolution sont transférés pour leur valeur résiduelle selon le mode de répartition suivant : 100 % à l'EPN.

D Restes à recouvrer et restes à payer

Les restes à recouvrer et les restes à payer au jour de la dissolution du syndicat sont répartis comme suit : 100 % à EPN.

G Les autres comptes présents à la balance (ex : état de développement solde classe 4, comptes de TVA et certains comptes de la classe 5)

Les autres comptes d'actif et de passif présents à la balance du syndicat au jour de sa dissolution sont répartis comme suit : 100 % à l'EPN.

D Archives

Les archives du syndicat sont versées au service de l'EPN.21-Taxe Locale sur la Publicité Extérieure 2023

Après en avoir délibéré -

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions)

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat représentée par Mme Lagouge, M. Boulanger, Mme Sauvé s’abstiennent.

- , FIXE les tarifs maximaux de la TL.PE. et de les MODIFIER comme suit :

Dispositifs publicitaires < : Dispositifs publicitaires

. et pré enseignes

Enseignes et pré enseignes (supports non De

ei {supports numériques) numériques)

Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie Superficie inférieure ou | supérieure à | supérieure à | inférieure ou | supérieure à | inférieure ou | supérieure à égale à 12m? | 12 m’ et} 50m° égale à 50 m2 | 50m égale à 50 m 50 m° inférieure ou

égale à 50 m2?

22.00 € 44.00 € 88.00€ : 22.00 € 44.00 € 66.00 € 132.00 € - EXONÉRE totalement les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage

-_ EXONERE à hauteur de 50% les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m°?

- __ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces correspondantes

- DIT que les recettes seront inscrites en crédit au budget de la Ville

22-Dispositif Petits Déjeuners

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- VALIDE l'opération Petits Déjeuners et ses modalités telles que décrites par la présente

délibération pour les écoles maternelles du territoire d'Evreux

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter toutes les subventions relatives à cette opération,

-__ PREND acte de la dotation de l'Etat,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention de mise en œuvre du dispositif Petits Déjeuners. 23-Création d'une Commission Administrative Paritaire commune à Evreux Portes de Normandie, à la Ville d'Evreux, au CCAS et à la Caisse des Ecoles - Fixation du nombre de représentants du personnel

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE la création de Commissions Administratives Paritaires communes à la ville d'Evreux, à

la communauté d'agglomération d'Evreux Portes de Normandie, au CCAS et à la Caisse des

Ecoles,

- FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel comme suit, et en nombre égal le

nombre de représentants suppléants.

e Nombre de représentants | Nombre de représentants Catégories D: A

du personnel titulaires du personnel suppléants

A 4 4

B 5 5

C 8 8

24-Création de la Commission Consultative paritaire Unique commune à Evreux Portes de Normandie, à la Ville d'Evreux, au CCAS et à la Caisse des Ecoles - Fixation du nombre de représentants du personnel

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ DECIDE la création de la Commission Consultative Paritaire commune à la ville d'Evreux, à la

Communauté d'agglomération d'Evreux Portes de Normandie, du CCAS et de la Caisse des Ecoles,

-_ FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel comme suit, et en nombre égal le

nombre de représentants suppléants :

Nombre de représentants

du personnel titulaires

Nombre de représentants

du personnel suppléants

6

6 25-Création d'un forfait élection

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE la création d'un forfait élection qui sera appliqué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels participant à l'organisation et au bon déroulement des élections en fonction de leur positionnement dont les montants appliqués sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

Agent de bureau 110 € Brut par 2 journée

Secrétaire de bureau 350 € Brut pour la journée

Secrétaire coordinateur général 727,80 € Brut pour la journée

Agent du service élection 400€ Brut pour la journée

Agent en charge du ménage 16€ Brut par heure de travail

26-Création d'un comité social territorial commun à Evreux Portes de Normandie, à la Ville d'Evreux, au CCAS et à la Caisse des écoles

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉCIDE la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune de d'Evreux, de la communauté d'agglomération d'Evreux Portes de Normandie, du C.C.AS., de la Caisse des Ecoles.

-__ DECIDE la création d'une formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail au sein du Comité Social Territorial.

27-Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial commun à Evreux Portes de Normandie, à la Ville d'Evreux, au CCAS et à la Caisse des écoles - Décision du recueil de l'avis des représentants de l'autorité territoriale

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-_ FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 12 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- _ DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l'autorité territoriale égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, - DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l'avis des représentants de l'autorité territoriale

28-Elections professionnelles du 8 décembre 2022 - Vote par correspondance des agents

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE que le vote par correspondance sera possible lors du scrutin du 8 décembre 2022, pour les agents employés au sein de la collectivité, selon les critères ci-après : + Peuvent être admis à voter par correspondance les personnels en congé annuel, de maladie, en congé parental et en détachement ainsi que les

assistantes maternelles, les professeurs du Conservatoire à Rayonnement

Départemental ainsi que les agents bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence.

. Parmi ces agents, seuls seront admis à voter par correspondance ceux qui en auront fait la demande écrite auprès de l'Autorité territoriale. Les agents

concernés recevront par la Poste et en courrier suivi, à leur domicile, le matériel nécessaire.

. Il sera permis d'accepter le vote de l'ensemble des agents admis à voter par correspondance à l’urne le jour des élections. En revanche, la présence de

l'électeur à l’urne annulera le vote par correspondance.

- PRECISE les modalités ci-après du matériel de vote transmis aux électeurs :

. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires seront transmis par

l'autorité territoriale aux agents intéressés au plus tard le 8 novembre 2022 précédant la date fixée pour l'élection.

. Le matériel de vote transmis comportera :

- Une enveloppe pour son acheminement. Individuelle à chaque agent, elle sera nominative et comportera le nom de la coliectivité

- Une enveloppe d'expédition T de la couleur déterminée en fonction de l'élection concernée. Elle comportera les mentions suivantes :

élections au CST/à la CAP/à la CCP

adresse du bureau central de vote

les noms, prénoms, grade ou emploi de l'électeur

la mention de la collectivité employeur

la signature de l'électeur

- Les bulletins de vote dont la couleur correspondra à celle de l'élection

- L'enveloppe de vote dont la couleur correspondra à celle de l'élection

- Les professions de foi

- Une notice explicative des modalités de vote par correspondance.

L'ensemble devra être adressé par voie postale et parvenir au bureau de vote avant l'heure fixée pour la clôture du scrutin (17H00). Les bulletins arrivés après cette heure limite ne seront pas pris en compte pour le dépouillement. 29-Vente des documents retirés des collections (désherbage)

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉLEGUE à Monsieur le Maire où son représentant l’organisation d'un désherbage régulier des collections des Médiathèques et du Patrimoine écrit avec fixation des prix de vente.

- AUTORISE ce désherbage.

- FIXE deux tarifs, de 2 et 5 €, pour la vente au public des documents désherbés à l'unité ou par lots selon leur vétusté ou leur obsolescence.

- AUTORISE le Directeur des Médiathèques et du Patrimoine écrit à effectuer parmi les documents désherbés des dons à des institutions et associations.

30-Inscription du monument aux morts du cimetière Saint Louis au titre des monuments historiques

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- _ APPROUVE l'inscription du monument aux morts du Cimetière Saint Louis à l'inventaire régional au titre de la protection des monuments historiques.

-_ DIT que le périmètre des abords créés par la protection sera défini entre l’architecte des bâtiments de France et la Direction de la Culture.

31-Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal accordées au Maire et aux adjoints au Maire et élus ayant reçus une délégation

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

- PREND ACTE du compte rendu joint en annexe à la présente délibération 32-Vente de chiliennes

Après en avoir délibéré ‘

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

M. Veyri, Mme Lagouge, M. Guillen, Mme Hannoteaux, M. Martin représenté par Mme Hannoteaux, Mme Salvat représentée par Mme Lagouge, M. Boulanger, Mme Sauvé s'abstiennent.

-__ VALIDER la mise en vente des chiliennes appartenant à la Ville.

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer la mise en œuvre ainsi que tout documents afférents à cette vente pour un prix de 18€ l'unité. »

La séance est levée à 22h03

Le Maire d'Evreux

Président d'Evreuf tes de Normandie