Compte-Rendu - 2022 01 31 CM CR

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Conseil Municipal - 00 2025 03 31 CM convoc OJ

Compte-Rendu - 2022 01 31 CM CR Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Évreux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 31 CM CR)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

ORDINAIRE + + +

SEANCE DU 31JANVIER 2022

*v.

COMPTE-RENDU

La séance est ouverte à 19h00.

L'An deux mille vingt-deux, le 31 janvier, les membres du Conseil municipal, convoqués individuellement par lettre en date du 25 janvier 2022, se sont réunis dans la salle de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Guy Lefrand, Maire.

PRESENTS :

M ADIGUZEL Erkan; Mme AUGER Stéphanie; Mme BANDELIER Lysiane; Mme BARILLER France; Mme BAYRAM Servane; Mme BEAUVILLARD Karêne; M BOUILLIE Jean-Luc; M BOULANGER Jean-Christophe; M BRULARD Thierry, M CARIOT Geoffrey; Mme CASTELNAU Caroline; Mme COLLIN Isabelle; M CORNE Laurent, M DERRAR Mohamed; Mme DOSSOU-YOVO Marie-Louise; M ETTAZAOUI Driss; M GAVARD-GONGALELUD Nicolas, M GRIPPON Noel; Mme HANNOTEAUX Maryvonne; Mme LAGOUGE Nathalie: M LEFRAND Guy, Mme LEON Patricia; Mme LUVINI Francoise; M MAMMERI Rachid; Mme MARAGLIANO Francine; M MARTIN Jean-Marie; M NOGARÈDE Alain, M PIÉRÈS Patrick, Mme RIVIERE Eveline; M ROUGER Guillaume: M ROUSSEL Emmanuel, Mme SALVAT Laure; M VEYRI Timour.

ONT DONNE POUVOIR : Madame Nicole DURANTON a donné pouvoir à Monsieur Nicolas GAVARD-GONGALLUD, Monsieur Aubert JEMY a donné pouvoir à Madame Marie-Louise DOSSOU-YOVO, Madame Aurélie LEMOINE a donné pouvoir à Monsieur Guy LEFRAND, Madame Diane LESEIGNEUR a donné pouvoir à Monsieur Jean-Luc BOUILLIE, Monsieur Abdé ZAYANI a donné pouvoir à Monsieur Laurent CORNE, Monsieur Jean-Pierre PAVON a donné pouvoir à Monsieur Nicolas GAVARD-GONGALLUD, Madame Marianne PLAISANCE a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel ROUSSEL, Madame Dominique SAUVE a donné pouvoir à Madame Maryvonne HANNOTEAUX, Madame Christiane MURCIA a donné pouvoir à Monsieur Geoffrey CARIOT.

ABSENTS :

Monsieur GUILLEN Philippe.

0,Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 novembre 2021 et du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2021

1- EPN - Proposition d'évolution de 4 compétences - Avis du Conseil municipal

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à l'évolution des 4 compétences d'EPN telles que libellées ci- après :

-_ Appui à l'orientation, la formation professionnelle et à l'emploi et coordination des actions afférentes à ces thématiques.

-_ Cohésion sociale et territoriale : Action d'accompagnement en faveur du développement social local contribuant à l'amélioration des conditions de vie des habitants et à la réduction des inégalités entre les territoires.

- Soutien au sport de compétition de haut niveau dans les domaines suivants : Basket Ball, Volley Ball, Hand Ball et Triathlon.

Santé :

Action de prévention et promotion de la santé en tant que signataire et : pilote du Contrat Local de santé d'agglomération |

Actions encourageant et favorisant l'accueil de stagiaires et futurs professionnels de santé

Unité mobile de santé ‘

Construction, aménagement, entretien et gestion des Pôles de Santé Libéraux d’'Evreux Sud et d'Evreux centre.

2- Enquête publique préalable à l'autorisation environnementale relative à l'extension du plan d'épandage de digestats de l'établissement BIOGAZ DE GAILLON.

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__S'ABSTIENT d'émettre un avis dans le cadre de l'enquête publique relative à l'extension du

plan d'épandage de l'établissement BIOGAZ DE GAILLON. 3- Dénomination de voie - ruelle de l'Abreuvoir

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DÉNOMME la voie :

o Ruelle de l'Abreuvoir

Madame Beauvillard quitte la salle du Conseil municipal.

4- Convention de rétrocession tripartite - Cité Lafayette

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-_ ACCEPTE dans ces conditions la reprise par la Ville d'Evreux, à l'issue de leur réalisation, des différents équipements de la cité Lafayette porté par la société CITE LAFAYETTE PROJECT, représentée par Monsieur ROUSSEL, son Président, selon les modalités définies dans la convention à intervenir ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite à intervenir entre Evreux Portes de Normandie, la Ville d'Evreux et la société CITE LAFAYETTE PROJECT, ainsi que tout document s'y rapportant et avenant éventuel à intervenir.

5- Remboursement des dépenses à Gibert Joseph liées aux travaux de réparation à la charge du propriétaire

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ DECIDE le remboursement de Gibert Joseph pour un montant de 3 606.35 €

-_ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout acte à intervenir dans le cadre de cette opération.

6- Logement Familial de l'Eure - Immeuble Périgord - avenue Aristide Briand - Réhabilitation de 16 logements collectifs - Garantie de la Ville d'Evreux 20%

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ DECIDE d'accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 20,00% pour le remboursement d’un Prêt

d'un montant total de 390 655,00 € souscrit par l'emprunteur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.Article 1 :

L'assemblée délibérante de COMMUNE DE EVREUX accorde sa garantie à hauteur de 20,00% pour

le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 390655,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès

de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°129597 constitué de 2 Ligne(s) de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 78131,00 euros

augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

7- Logement familiai de l'Eure - Immeuble Limousin - Avenue Aristide Briand - Réhabilitation de 24 logements collectifs - Garantie de la Ville d'Evreux 20%

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

-__ DÉCIDE d'accorder la garantie d'emprunt à hauteur de 20,00% pour le remboursement d’un Prêt

d'un montant total de 575 396,00 € souscrit par l'emprunteur,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir dans le cadre de cette opération.

Article 1 :

L'assemblée délibérante de COMMUNE DE EVREUX accorde sa garantie à hauteur de 20,00% pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 575396,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°130314 constitué de 2 Ligne(s) de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 115079,20 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par FEmprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la

collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en

renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. -

Madame Beauvillard reprend sa place dans la salle du Conseil municipal.

8- Travaux de construction de la maison de quartier Navarre

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité (abstentions) :

Monsieur Gavard-Gongallud ne participe pas au vote.

- APPROUVE, le plan de financement prévisionnel ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à proposer son inscription au prochain contrat de territoire,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local 2022, et auprès de tout autre co-financeur public ou privé, aux

fins d'optimiser le plan de financement, et à signer tous documents afférents,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions relatives à l'attribution de ces subventions ainsi que leurs éventuels avenants ou tout autre document afférent.

9- Budget Ville - Décision modificative n°1

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité

- ADOPTE la Décision modificative n°1 au budget 2022 10-Convention unique de mutualisation

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- _ APPROUVE les termes de la convention générale de mutualisation des services et directions

communs de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie et de la Ville d'Evreux.

- RESILIE toutes les conventions précédentes de mutualisation des services et directions

communs de la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie et de la ville d'Evreux.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous avenants ou tous documents afférents à ladite convention

11-Recrutement du responsable technique salle omnisports

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents dans le cadre de ce recrutement

-_ DECIDE que cet emploi pourra être occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée d’une durée de 3 ans compte tenu de l'emploi du niveau de la catégorie B compte tenu de l’absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes (article 3-3-1°).

- _ PRECISE les conditions ci-après de recrutement :

+ Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit, que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

+ L'agent devra justifier d'une expérience significative dans le domaine de la sécurité incendie. Ainsi, Sa rémunération sera calculée et assimilée à un emploi de catégorie B sur le cadre d'emploi de Technicien, eu égard aux missions citées ci-dessus.

12-Création de poste - Emploi fonctionnel - Directeur Général Adjoint "Vie Citoyenne"

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents dans le cadre de ce recrutement

- DECIDE La création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint « Vie citoyenne » (temps complet) à l'issue du comité technique.

+ D'inscrire au budget les crédits les crédits correspondants,+ D'inscrire le poste au tableau des effectifs

-_ PRECISE les conditions ci-après de recrutement :

e Le poste pourra être occupé par un fonctionnaire territoriale titulaire de catégorie. A

+ Par voie de détachement d’un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique hospitalière.

+ Le cas échéant : Après le délai légal de parution de la vacance d'emploi pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois, sauf cas d'urgence, L'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984

13-Mise en place du forfait mobilités durables pour le personnel communal

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- DECIDE la mise en place du forfait mobilités durables pour les agents de la Ville d'Evreux à compter du 1% janvier 2022, dans les conditions prévues par le décret susvisé et les modalités de mise en œuvre qui ont été indiquées.

- DÉCIDE l'inscription des crédits afférents au budget.

14-Passeport Temps Libre 2021-2022

Après en avoir délibéré |

Le conseil municipal à l'unanimité :

- _ APPROUVE le versement des attributions financières dans le cadre de l'opération Passeport Temps Libre 2021-2022 aux associations.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes aux attributions financières dans le cadre de l'opération Passeport Temps Libre 2021-2022.

15-Rétrocession du matériel informatique du CCAS à l'association AL2E dans le cadre du portage du centre social de La Madeleine

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal à l'unanimité :

- __ DECIDE la rétrocession à titre gratuit du matériel informatique lié à l’activité du centre social à l'association AL2E, nouvelle porteuse de la structure au 1° janvier 2022.

- DIT qu'il sera procédé au transfert du dit matériel à l'association AL2E au 1° janvier 2022. 16-Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal accordées au Maire et aux adjoints au Maire et élus ayant reçus une délégation

Après en avoir délibéré

Le conseil municipal :

-__ PREND ACTE du compte rendu joint en annexe à la présente délibération

La séance est levée à 20h23

Le Maire d'Evreux

Président d'EvreuxRertes de Normandie