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Séance - seance no2 du 08 mars 2024
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Séance - seance no2 du 08 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
LE BOUCHET PROCES-VERBAL DE LA REUNION
MONT-CHARVIN DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE N°2 DU 8 MARS 2024 :
Le huit mars deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mars 2024.
Présents: Monique BARDET, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE. Absents (excusés) : Sébastien DRION, Laurent GEVAUX
Laurent GEVAUX a donné pouvoir à Mireille TISSOT-ROSSET
Denis ZUCCONE a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1} Approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2024 ; 2} Suivi des dossiers d'urbanisme :
3} Finances : vote des subventions ;
4) Travaux 2024 :
e Voirie : point sur l'avancement;
e Eau potable:
e Assainissement ;
e Bâtiments.
5} Projet « Cœur de Village »:
6) Personnels : Projet de nouveau régime indemnitaire
7) Alpage des Aiquilles du Mont
8) ONF : Programme des travaux année 2024
9) Foncier: SAFER, projet de développement local
10) Animations 2024
11} Informations et questions diverses.
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2024 ; Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 9
: : : « Conseillers votants: 10 Le Maire soumet aux membres du Conseil municipal, le procès-verbal de la | Résultats des votes
dernière séance, en date du 12 janvier 2024 pour approbation. pour: 10
conire : O
Le Conseil Municipal, abstention : 0
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 12 janvier 2024.
3) Finances : vote des subventions ;
DEL_002032024.
Objet : Subventions aux associations année 2024.
Conseillers en exercice : 11
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant des subventions allouées | Conseillers présents : 9
à diverses associations locales ou d'utilité publique en 2023 et demande à | Conseillers votants: 10 l'Assemblée de fixer le montant des subventions à allouer à ces organismes pour Résuiois des voies
l'exercice 2024. nc abstention : O
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°2 DU 8 MARS 2024
PAGE I Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- FIXE comme suit le montant des subventions allouées aux organismes suivants :
Club Les Montagnards 300,00 € USEP SERRAVAL LE BOUCHET (coopérative) 460,00 € USEP SERRAVAL LE BOUCHET 150,00 € Sou des Ecoles 300,00 € Association Touristique du Charvin 300,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 300,00 € L'Amicale des jeunes 300,00 € La farandole 9 999,44€
Total 12 109,40 €
8). QNF: Programme des travaux année 2024 = = DEL 02042024 Curisillrs er anti : 11
= au Conseillers présents : 9 Objet : Programme de travaux en forêt - budget 2024. Conseillers Votants : 10
Résultats des votes
Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le programme de travaux patrimoniaux pour : n en forêt communale, programme proposé par l'Office National des Forêts pour SE, l'année 2024 abstention : O
Le programme retenu comporte les lignes suivantes :
En fonctionnement :
- Travaux de sécurisation en bordure de route :
- Sécurisation des bois en bordure de route ou de forêt, pour prestations d'une durée de 8
heures et pour un montant de 580 euros HT. ;
- Travaux de maintenance suite à opération de surface supplémentaire : - Création de périmètre, conditionné parle passage d'un géomètre. Ouverture du périmètre à la tronçonneuse sur une longueur de 790 mètres et pour un montant de 2.170 euros H.T.
Le montant de ces travaux s'élève à un coût total de 2.750 euros H.T.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE de programmer, pour l'année 2024, les travaux de sécurisation et de maintenance susmentionnés pour un montant de 2.750 € HT.
9} Foncier: SAFER, projel de développement local
DEL_02052024 Conseillers en exercice : 11
Objet : Projet de développement local avec la SAFER - Agrément de la Conseillers présents : 9 collectivité Conseillers votants : 10
° Résultats des votes
: . . . ._ pour: 10 Suite à la délocalisation d'un exploitant agricole, la SAFER a acquis en 2016 Une dizaine contre : 0
d'hectares constituée de parcelles agricoles éparses sises sur le secteur de « Banderelle » et abstention : 0 « Mont de Banderelle ».
Depuis la SAFER mène Un travail important d'amélioration parcellaires par le biais de diverses acquisitions et échanges. La propriété de la Maison de Retraite Publique de Thônes constituée de 1 ha 47 ca de foncier classé en zone constructible, AUc, secteur à urbaniser.
La commune soutient irès fortement l'aménagement de ce foncier pour la création de logements, utiles et nécessaires au peuplement de la commune et ainsi éviter la fermeture de classes scolaires. LA commune ne souhaite pas se porter acquéreur de ce foncier dit constructible, et exhorte la SAFER à retenir un porteur de projet acquiesçant des règles de construction et de cession, à savoir Un nombre minimum de BRS {bail réel solidaire, dispositif d'accession à la propriété) et de construction mitoyenne.
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°2 DU 8 MARS 2024
PAGE 2 La SAFER a été saisie par la profession agricole du secteur et la commune afin de maitriser le bien vendu et ainsi arbitrer en toute transparence la rétrocession de cette propriété de façon à pérenniser la situation des exploitants locaux qui cherchent à consolider où améliorer la structure de leur exploitation. Et également à accompagner la cession du foncier constructible pour la création de logements propices au repeuplement de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- INDIQUE que le projet de cession répond aux objectifs de la collectivité - _ DONNE son agrément à la mise en œuvre de l'opération par l'intermédiaire de la SAFER ; - DONNE POUVOIR à Monsieurle Maire pour signer tous les documents nécessaires à cette opération et notamment le projet développement local ci-annexé.
Le vendredi 8 mars 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance
Franck PACCARD. Denis ZUCCONE
COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°2 DU 8 MARS 2024
PAGE 3