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Compte-Rendu - 2023 02 24 cr cm prise de notes secretaire seance gevaux laurent
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 02 24 cr cm prise de notes secretaire seance gevaux laurent)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Télécommunications et internet,
1
Notes prises au cours de la séance du
Conseil Municipal du 24 février 2023
Présents : Monique BARDET, Sandrine BLANCHIN, Patrick DEHONDT, François THABUIS, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, Sébastien DRION, Denis ZUCCONE.
Absents (excusés) : Jérôme THIAFFEY-RENCOREL.
Mireille TISSOT-ROSSET a donné pouvoir à Vincent PASQUIER.
Secrétaire de séance : Laurent GEVAUX.
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 janvier 2023 : adopté à l’unanimité, pas d’observation.
Urbanisme : Pas de problème particulier. Commission Urbanisme à fixer pour 1 dossier.
Finances :
A/Réunion avec Monsieur PERRET (Conseiller aux Décideurs Locaux) pour analyse sur les ressources budgétaires et financières de la commune :
Année 2022 :
✓ Capacité d’auto-financement (CAF) sur le Budget Principal uniquement : 142.000 euros :
➢ Maîtrise de nos charges : 361.000 euros en 2021 pour 324.000 euros ;
➢ Augmentation des ressources fiscales : 264.000 euros en 2021 et 312.000
euros en 2022 ;
➢ Viser une CAF d’environ 100.000 euros ;
➢ Et une CAF consolidée d’environ 140.000 euros.
✓ Coefficient de rigidité :
➢ Charge incompressible/ Produits de fonctionnement ;
➢ Objectif : coefficient le plus faible possible ;
➢ Moyenne nationale : 0,424 ;
➢ Le Bouchet-Mont-Charvin en 2022 : 0,39.
✓ Ratio endettement : surveillé par la Préfecture
➢ Reste à régler / Produits réels ;
➢ Charge incompressible/ Produits de fonctionnement ;
➢ Objectif : coefficient le plus faible possible. Alerte si supérieur à 1,5 ;
➢ Le Bouchet-Mont-Charvin en 2022 :
➢ Consolidé : 0,80 ;
➢ Budget Principal : 0,435.
✓ Désendettement :
➢ Nombre d’années avec CAF connue pour se désendetter ;
➢ Maîtrise de 3 à 6 ans - Elevé de 6 à 9 ans – Danger : au-delà ;
➢ Le Bouchet-Mont-Charvin en 2022 :
➢ Consolidé : 2,33 années ;
➢ Budget Principal : 3,45 années. 2
✓ Capacité à emprunter :
➢ En consolidé : minimum 384.000 euros ;
➢ En limite du niveau de maîtrise : 1.200.000 euros.
B/ Instauration de la taxe d’habitation sur les locaux vacants :
✓ Revalorisation forfaitaire des bases en 2023 : + 7,1%
➢ Estimation : 172.000 euros ;
➢ Opportunités :
➢ Hypothèse n° 1 : Majoration de la taxe sur les habitations
secondaires sans impact sur la taxe foncière ;
➢ Hypothèse n° 2 : Taxe sur les locaux vacants : 19,5 % Sont
désignés comme locaux vacants, les habitations vides de
meubles et vacants depuis au moins deux ans.
➢ Délibération adoptée à l’unanimité sur hypothèse n° 2.
✓ Taxe de séjour :
➢ Une délibération est à prendre avant de 1er juillet de l’année n pour une
application au 1er janvier de l’année n+1 ;
➢ Conditions d’éligibilité : commune de montage et ?? des ressources ;
➢ Avantages/Inconvénients : Pas besoin de Régie ; déclaratif par les
loueurs ; charge de travail pour émettre les Titres.
Pas de décision de prise.
✓ Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :
➢ Supprimée en 2023 ;
➢ Compensée par l’Etat dans certaines collectivités ;
➢ En attente du décret d’application pour savoir si la commune du
Bouchet-Mont-Charvin est concernée ou pas.
✓ Plan comptable M57 :
➢ Mise en œuvre au 1er janvier 2023 ;
➢ Amortissement immédiat des biens : plus de durée d’amortissement ;
➢ Dépenses « imprévues » remplacées par une autorisation de
dépassement de budget de 7,5 % par chapitre.
Vote des subventions allouées pour 2023 :
✓ Cf le tableau présenté : validé.
✓ Délibération adoptée à l’unanimité.
Foncier :
✓ Achat des parcelles de bois au lieu-dit « la Greubaz » : montant : 80.000 euros :
✓ Délibération adoptée à l’unanimité. 3
✓ Achat de parcelles au chef-lieu :
➢ Parcelles A 840 de 1042 m2 et A 989 de 38 m2 en zone UA du PLU pour
un montant de 90.000 euros ;
➢ La commune est en contact avec l’EPF qui pourrait faire le partage
foncier : achat sur 6 ans avec remboursement par annuité.
Salle des Fêtes : Modification des tarifs et des prestations :
✓ Suppression du forfait de 30 euros pour la vaisselle et la cuisine ;
✓ Modifications des tarifs et de l’énoncé :
✓ Salle des Fêtes sans cuisine, au lieu de « réception sans repas » :
modifications des tarifs : 150 euros au lieu de 100 euros pour les personnes de la commune
et 200 euros au lieu de 150 euros pour les personnes extérieures à la commune ;
✓ Salle des Fêtes avec cuisine, au lieu de « réception avec repas » : tarifs
inchangés.
✓ Délibération adoptée à l’unanimité.
Forêt : Programme des travaux 2023 :
✓ Travaux sur piste au-dessus de Sur Cons : accord pour un montant de 24.760 euros HT : validé
mais conditionné à l’accord de subvention du Conseil Savoie Mont-Blanc.
✓ Travaux sylvicoles : Subvention à hauteur de 50 % de Sylv’ACCTES pour un montant de 3.840 :
validé ;
✓ Travaux de sécurisation en bordure de route : 1.050 euros HT : à reporter ;
✓ Travaux de maintenance suite opération Surface + : 3.790 euros HT : : à reporter.
Forêt : Bilan 2022 :
✓ Recettes : 39.103 euros ;
✓ Dépenses : 1.351,16 euros.
Travaux 2023 :
✓ Aire de jeux : plutôt un site « multi-usages » que multisports :
➢ Trouver un concepteur pour réfléchir à l’ensemble du projet : jeux +
aménagement paysager ;
➢ Envoi du cahier des charges aux 3 prestataires.
✓ RET :
➢ Validation des travaux de renforcement des D’Zeures pour un montant
de 15.000 euros.
✓ Fibre Optique :
➢ Présentation des futurs travaux du SYANE pour la partie travaux publics.
✓ EAU : tableau de créations de regards/chambres/nourrices/compteurs.
Informations diverses.