Séance - seance no3 du 28 mars 2025

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Séance - seance no3 du 28 mars 2025 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin. Lien du pdf (Séance - seance no3 du 28 mars 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, LE BOUCHET PROCES-VERBAL DE LA REUNION

MONT-CHARVIN DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE N°3 DU 28 MARS 2025 :

Le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq, le Conseil Municipal de la Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention O

Présents : Monique BARDET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE, Sandrine BLANCHIN, François THABUIS. Absents (excusés) :

Patrick DEHONDT a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 février 2025 : - Urbanisme : Suivi des dossiers ;

- ONF : Programme des travaux année 2025 ;

- Vote du taux des taxes locales ;

- Approbation des comptes financiers uniques 2024 ;

- Affectation des résultats 2024 ;

- Vote des budgets primitifs 2025 ;

- Informations et questions diverses.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 14 février 2025 :

Le Maire soumet aux membres du Conseil municipal, le procès-verbal de la | Conseillers en exercice: 11

dernière séance, en date du 14 février 2025 pour approbation. Conseillers présents : 09 Conseillers votants : 10

; ; Résultats des votes Le Conseil Municipal, | Pour: 10

Après en avoir délibéré, Contre : 00 Abstention : 00

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 14 février 2025.

2/ Vote des taux :

Objet : VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR L'ANNEE 2025. DEL_2025_009

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état des taux d'imposition de 2025 des taxes directes locales qui fait apparaître l'évolution des bases par rapport à 2024 et le produit fiscal attendu à taux constants.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour l'année 2025. Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 10

Le Conseil Municipal, Conseillers votants : 10

Après en avoir délibéré, Résultats des votes

Pour: 10

FIXE les taux comme suit : Contre : 00

taxe foncière (bâti) 26,41 % A2 CLONE)

taxe foncière {non bâti] 92,27 %

taxe d'habitation 19,9% %

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 28 MARS 2025

PAGE 13/ Approbation des comptes financiers

Objet: EXERCICE 2024 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUGDET ANNEXE ALPAGES.

DEL_2025 010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Coriseillers eri exercice: 10 ne . . Conseillers présents: 10 Vu le Code des juridictions financières : Conseillers votants: 10 Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 : Résultats des votes Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du _— . 30 décembre 2022 ; Abstention : 00 Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Alpages :

Vu la note d'information budgétaire jointe en annexe :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, on particulier tour la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des faux

des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématéridlisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés

|- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER— VUE D'ENSEMBLE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Préysion totale 49 088.61 € 407 347.21 € Recettes réalisées 359 134.03 50 262.76 409 396.79 €

Restes à réaliser - - € - €

Restes à réaliser F - € - € - €

Différences entre les titres et les |Solde des réalisations de l'exercice (+/-)|G=B- 30 061.69 € 41 749.93 € 71 811.62 € mandats

antérieurs Résultats antérieurs + H 27,56 € 1111.39 € 1 138.95 € Solde (investissement) ou résultat Excédent 42 861.32 € 72 950.57 € de clôture )

Différence entre les restes à réaliser à réaliser (+/-) : - - € - €

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Alpages :

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Objet: EXERCICE 2024 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - BUDGET ANNEXE EAU ET

ASSAINISSEMENT. Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 10

DEL_2025 011 Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour: 10

Contre : 00

Le Conseil Municipal, Abstention : 00

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 28 MARS 2025

PAGE 2Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code des juridictions financières ;

Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;

Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Eau et Assainissement ;

VU la note d'information budgétaire jointe en annexe ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

fravaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés

1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation

sion bd éaire totale. ( Al __ 42378236 |

Total cumulé

9 € 4€

66 900.00 € ( : (l Restes à réaliser C 66 900.00 € | =

Autorisation budgétaire totale | D 132 486.80 € 86 105.83 € 218 592.63 €

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 61 85400 € 61 456.07 € 123 310.07 € Restes à réaliser F 37 036.40 € - € 37 036.40 €

Différences entre les titres et les Solde des réalisations de _

mandats l'exercice (+1 G=B-E|- 30 700.12 € 5707.66 € |- 24 992 46 €

Résultats antérieurs reportés | RÉSUIAIS | 4 98 743.79€ 1971783€ 118461.62€ Solde (inæstissement) ou résultat ; em de clôture (exploitation) Excédent /déficit G+H 68 043.67 € 25 425.49 € 93 469.16 €

Différence entre les restes à réaliser| Restes à réaliser (+/-) I=C-F 29 863.60 € s € 29 863.60 €

1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre

Le Conseil Municipat,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe eau et Assainissement ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Obijet: EXERCICE 2024 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE - PRINCIPAL.

DEL_2025_012 - -

Le Conseil Municipal a Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) : Conseillers votants: 10 Vu le Code des juridictions financières : Séaiaideseles VU l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963; Contre : 00 Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du Abstention : 00 30 décembre 2022 ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principqal ;

Vu la note d'information budgétaire jointe en annexe ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux

des contributions et produits afférents ;

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 28 MARS 2025

PAGE 3Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs

travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés

1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

_Prévision budgétaire totale A7 600 971.92€ |. __ 445 238.20 € __104621012€ Recettes Recettes réalisées (1) B 386 661 96€ 487 864.57 € 874 526.53 € Restes à réaliser C 274 285 00 € «, € 274 285.00 € Autorisation budgétaire totale D 721 117.21 € 463 238.20 € 1 184 355.41 € Dépenses Dépenses réalisées (1) E 46521748€ 409 746.37 € 874 963.85 € Restes à réaliser F 230 531.18 € - € 230 531.18 € Diférences us LS | Scide des réalisations de l'exercice ()|[G=B-E - _ 78555.52€ 78 118.20 € = 437.32€

Pécultals antérieurs reportée Féeultaie antérieurs reportés (+/ ) H 120 145796 18 000 00 € 138 14h29 € Solde (investissement) ou résultat , .

de clôture (fonctionnement) Excépient 29h G+H 41 589.77 € 96 118.20 € 137 707.97 €

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (#/-) I=CG-F 4375382 € - € 4375382€

Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+1 HR KETES 96 118.20 € 181 461.79 €

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

4/ Affectation des résultats 2024

Objet: EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE ALPAGES - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2024.

DEL_2025 013

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 28/03/2025, portant sur le vote du Compte Financier

Unique du budget principal pour l'exercice 2024 ;

VU la proposition d'affectation des résultats ci-dessous :

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour: 10

Contre : 00

Abstention : 00

BUBGET

ALAPGE

Au vu des résultats

Résultat clotüre de l'exercice 2024 FONCTIONNEMENT 42 861.32

Résultat clotüre de l'exercice 2024 INVESTISSEMENT 30 089.25

RESTE À REALISER 2024

Affectation du résultat

Résultat d'investissement (001) 30 089.25

Affectation en réserves (1068) 0.00

Résultat de fonctionnement (002) 42 861.32

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 28 MARS 2025

PAGE 4Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

Résultat d'investissement (001) 30 089.25

Affectation en réserves (1068) 0.00

Résultat de fonctionnement (002) 42 861.32

Objet : EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2025 - AFFECTATION DU RESULTAT

D'EXPLOITATION 2024. DEL _2025_014

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 28/03/2025, portant sur le vote du Compte Financier

Unique du budget principal pour l'exercice 2024 :

Vu la proposition d'affectation des résultats ci-dessous :

Le Conseil Municipal,

Au vu des résultats

EUbles ETS

EAU ET

ASSAINISSEMENT

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00

Après en avoir délibéré,

Résultat clotüre de l'exercice 2024 FONCTIONNEMENT 25 425.49

Résultat clotûre de l'exercice 2024 INVESTISSEMENT 68 043.67

RESTE À REALISER 2024 29 863.60

Affectation du résultat

Résultat d'investissement (001) 68 043.67

Affectation en réserves (1068) 0.00

Résultat de fonctionnement (002) 25 425.49

- DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit :

Résultat d'investissement (001) 68 043.67

Affectation en réserves (1068) 0.00

Résultat de fonctionnement (002) 25 425.49

Obiet: EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2024.

DEL_2025_015

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération en date du 28/08/2025, portant sur le vote du Compte

Financier Unique du budget principal pour l'exercice 2024 ;

Vu la proposition d'affectation des résultats ci-dessous :

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 28 MARS 2025

PAGE 5Au vu des résultats

BUDGET

PRINCIPAL

Résultat clotûre de l'exercice 2024 FONCTIONNEMENT 96 118.20

Résultat clotüre de l'exercice 2024 INVESTISSEMENT 41 589.77

RESTE À REALISER 2024 43 753.82

Affectation du résultat

Résultat d'investissement (001) 41 589.77

Affectation en réserves (1068) 0.00

Réserves réglementées (1064)

Résultat de fonctionnement (002) 96 118.20

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré.

- DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit :

Résultat d'investissement (001) 41 589.77

Affectation en réserves (1068) 0.00

Réserves réglementées (1064)

Résultat de fonctionnement (002) 96 118.20

5/ Voïe des budgeïs primitifs 2025

Objet: EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE ALPAGES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

DEL_2025 016

Vu la délibération en date du 28/03/2025 portant sur l'approbation du Compte

financier unique du budget annexe Alpages :

Vu la délibération en date du 28/03/2025, approuvant l'affectation des résultats

de l'exercice 2024 du budget annexe Alpages :

Vu la proposition de budget primitif pour l'exercice 2025 jointe en annexe de la

présente délibération ;

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour : 10

Contre : 00

Abstention : 00

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 du Budget Annexe Alpages :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

11 Charges à caractère général 5 110,00 € Or en enie de Er EL E fonctionnement reporté

12 Charges de personnel 1 000,00 € ee NOTE gestion courante

._ LL à la section 49 228,07 €

d'investissement

65 Autres charges de gestion 3211.00 €

courante

66 Charges financières 1 312,25

TOTAL 59.861,32 € TOTAL 59.861,32 €

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 28 MARS 2025

PAGE 6INVESTISSEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

le Remboursements 12 281,35 € 001 | Excédent antérieur 30 089,25 €

d'emprunts reporté

Vi -

21 Immobilisations corporelles é7a197e| °21 Vrementdelasectionde | Ko 07€ fonctionnement

23 Immobilisations en cours 9 000,00 € Fe SUbVENTIONs | à 423,60 € d'investissement

23 Immobilisation en cours 4 282,40 €

TOTAL 90 023,32 € TOTAL 90 023.32 €

Le budget primitif est plus amplement détaillé en annexe jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- VOTE le Budget Annexe Alpages 2025 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-

dessus.

- AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de la section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Obiet : EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

DEL_2025_ 017

Vu la délibération en date du 28/03/2025 portant sur l'approbation du Compte

financier unique du budget annexe eau et assainissement ;

Vu la délibération en date du 28/03/2025, approuvant l'affectation des résultats de

l'exercice 2024 du budget annexe eau et assainissement ;

Vu la proposition de budget primitif pour l'exercice 2025 jointe en annexe de la

présente délibération ;

Conseillers en exercice : 10

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 10

Résultats des votes

Pour: 10

Contre : 00

Abstention : 00

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 du budget annexe eau et assainissement :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

_. MÉTTEN à la section 19.161.47 € 002 een) antérieur 25.425,49 €

d'investissement reporté

70 it Î 011 Charges à caractère général | 27.825,00 € ROUTE EME On) LS ST GQ te

courante

Î it 012 Charges de personnel 11oooooel 7° Avires produis de! ooe

gestion courante

65 Autres charges de gestion 500,00 € 77-042 | Produits 5 088,00 €

courante exceptionnels

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 €

CZ Dotations aux 25.127,09 €

amortissements

68 Dotations aux amortissements 400,00 €

741249-014 Redevance pollution 7.310,00 €

TOTAL 92.323,49 € TOTAL 92.323,49 €

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 28 MARS 2025

PAGE 7INVESTISSEMENT

DÉPENSES = MONTANT RECETTES a MONTANT | |2 + = | LEA Subventions 5.088,00 € D seen | 68.043.67 €

d'équipement d'investissement reporté I ==

= 1 20 Immobilisations incorporelles 96.350,00 € (SE NEO nr EEE d'investissements

21 Immobilisations en cours 87.275,10 € 10 Dofations 3.524,44 €

23 Immobilisations en cours 100:000,00 € 1068 Emprunis 100:000,00 €

45 Opération pour compte de 19.800,00 € 021 Virement section 19. 161.47 €

tiers fonctionnement |

28-040 Amortissements | 25.127,02

des immobilisations | AIT PES D En de —— se —

| 45 GRÉRICR pour | 19 ANN.n0 €

| compte de tiers |

TOTAL | 308.513,10 € TOTAL 308.513,10 €

Le budget primitif est plus amplement détaillé en annexe jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- VOTE le Budget primitif 2025 du budget annexe Eau et Assainissement qui s'équilibre en dépenses et

en recettes comme indiqué ci-dessus.

Objet : EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Conseillers en exercice : 10

DEL_2025 018 Conseillers présents : 10 a : . Conseillers votants: 10 Vu la délibération en date du 28/03/2025 portant sur l'approbation du Compte | Résultats des votes

financier unique du budget principal : Co eo

VU la délibération en date du 28/03/2025, approuvant l'affectation des résultats ns : 00

de l'exercice 2024 du budget principal ;

VU la proposition de budget primitif pour l'exercice 2025 jointe en annexe de la présente délibération :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 du budget principal :

66 Charges financières 11 088,06 € 14 500,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES | MONTANT | RECETTES MONTANT

02 | Vireme t Ï | = 002 THE sde + 28 iremen section | 10541947 € DE Excéden de 96 118,20 €

d'Invesilsseriennl | eo eme tie porté |

: Er | h | 9- | ‘En =. arges à caracièére | 18359725€ | 6419-013 Remboursement sur 7 281.68 €

| général | charges de personnel |

RE Lee . | 70 Produits de geston| = | 012 Charges de personnel | 1524854e€ Ce Rte | | courante |

=: 014 Atténvation de produits 16 500,00 € | 73 Impôts et taxes | 305 279,38 € == a: Ra 1

| fi |

Sr OR RE OT EL al 4 bold tons /baticlna tan le el ee | courante | | = = Il a A | | | si|l 75 Aulires produits de gestion

| | courante | L

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 28 MARS 2025

PAGE 867 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 77 Produits exceptionnels 500,00 €

681 Ièse Dotations aUXx 10 382 46 €

amortissements

68 , Dotations aUXx 3 200,00 €

amortissements

TOTAL 571 621,93 € TOTAL 571 621,93 €

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

TE Remboursements D6 333 32 € OO] Éxep en d'investissement A1 589.77 €

d'emprunts reporté

Fe ; SORXENICN: 13 380,59 € 021 Virement à la section 105 419.67 €

d'équipement versés fonctionnement

À EST as re 10 Dotations 27 589,47 € corporelles

23 immobilisations en : : à SU 434 388,40 € 13 Subventions d'investissement 298 285,00 €

27 Autres

immobilisations 33 500,00 € 16 Emprunt 90 000,00 €

financières

28-040 Amortissements 10 382,46 €

TOTAL 573 266,37 € TOTAL 573 266,37 €

Le budget primitif est plus amplement détaillé en annexe jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- __ VOTE le Budget primitif 2025 du Budget Principal qui s'équilibre en dépenses ef en recettes comme

indiqué ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 %

des dépenses réelles de la section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Franck PACCA Patrick DEHONDT

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN SEANCE N°3 DU 28 MARS 2025

PAGE 9