Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°24 du 9 juillet 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°3 du 11 01 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 3
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 25 du 11 juillet
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°31 du 2 août 2019
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 3 du 29 01 19
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°28 du 19 juillet
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°28 du 19 juillet
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°77 du 23 09 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 70bis du 01 09 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°23 du 3 juillet 2019
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°23 du 3 juillet 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Be
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
HAUTE-MARNE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2019 – Numéro 23 du 3 juillet 2019
1 SOMMAIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Bureau Appui au Pilotage .....................................….......…..................……………………….………….3
Arrêté n° 2225 du 02/07/2019 portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RN67, entre les PR 9+460 et 12+200, dans les 2 sens de circulation
**************
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE LA RÉGION GRAND EST - Unité Départementale de la Haute-Marne -
Décision du 28/06/2019 portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de Haute-Marne et gestion des situations d’intérim …………………………………………………………………………..7
2 EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE
LA
HAUTE-MARNE
Direction
départementale
des
territoires
Secrétariat
général
Bureau
appui
au
pilotage
ARRÊTÉ
Ne
22925
au
© 2
JUL.
29
portant
arrêté
particulier
pour
la réglementation
de
la circulation
au
droit
d'un
« chantier
non
courant
» sur
le réseau
routier
national,
hors
agglomération,
relatif aux
travaux
de
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
de
la
RN67,
entre
les
PR
9+460
et
12+200,
dans
les
2 sens
de
circulation
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
de
justice
administrative
;
VU
le code
pénal
;
VU
le code
de
procédure
pénale
;
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le décret
N°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
N°
2010-146
du
16
février
2010,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et les
départements
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
arrêtés
modificatifs,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
et
l'ensemble
des
textes
d'application
(guides
techniques
spécifiques)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
2065
du
30
juin
2009
concernant
les
chantiers
courants
et
réglementant
la
mise
en
œuvre
des
chantiers
exécutés
sur
les
réseaux
autoroutiers
et
routiers
nationaux
non
concédés
;
VU
la
note
technique
du
14
avril
2016
relative
à
la
coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national
;
VU
le
dossier
d'exploitation
en
date
du
26/06/2019
présenté
par
la
DIR-Est
-
district
de
Vitry-le-François
;
VU
le décret
du
30
octobre
2018
nommant
Madame
Elodie
Degiovanni,
Préfète
de
la
Haute-
Marne
; VU
l'avis
du
conseil
départemental
de
la Haute-Marne
en
date
du
01/07/2019
;
VU
Pavis
de
la
commune
de
Bayard-sur-Marne
en
date
du
09/05/2019
;
VU
Pavis
de
la
commune
de
Eurville-Bienville
en
date
du
27/06/2019
;
VU
l'avis
du
CISGT
« Myrabel
» en
date
du
28/06/2019
;
VU
l'avis
du
district
de
Vitry-le-François
en
date
du
26/06/2019
;
CONSIDERANT
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
des
riverains
des
communes
de
Eurville-Bienville
et
Bayard-sur-Marne
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
-
Est,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant
le
réseau
routier
national
ou
départemental
et
des
entreprises
chargées
de
exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation,
en
réglementant
la
circulation
à
l'occasion
du
chantier
particulier
évoqué
dans
le
présent
arrêté
;
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
du
réseau
routier
national,
il
importe
de
procéder
au
renouvellement
de
la
couche
de
roulement
de
la
RN67
entre
les
PR
9+460
et
12+200
compte-tenu
de
la
dégradation
de
cette
dernière
;
CONSIDÉRANT
que
la
réalisation
de
ces
travaux
nécessite
la
coupure
totale
à
la
circulation
de
la
RN67
et
que
la
phase
de
préparation
de
chantier
n’a
pas
permis
d’identifier
d’autres
itinéraires
de
déviation
que
la RD335
Sur
proposition
du
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
- Est,
ARRETE:
Articlel
:Le
présent
arrêté
particulier
s’applique
au
chantier
engagé
et
exécuté
sur
le
réseau
routier
national
dans
les
conditions
définies
à l'article
2.
Il
réglemente
la
circulation
aux
abords
de
ce
chantier
et
définit
les
mesures
de
restrictions
qui
seront
mises
en
œuvre
et
signalées
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Il
détermine
également
les
mesures
d'information
des
usagers
qui
devront
être
appliquées.
Article
2
:Un
chantier
particulier
est
engagé
dans
les
conditions
suivantes
:
VOIE
RN67
POINTS
REPÈRES
(PR)
ET
SENS
Travaux
du
PR
9+460
au
PR
12+200,
dans
les
2
sens
circulation
SECTION
Section
courante
bidirectionnelle
NATURE
DES
TRAVAUX
Renouvellement
de
la couche
de
roulement
PÉRIODE
GLOBALE
Du
8
au
19
juillet
2019
SYSTÈME
D'EXPLOITATION
Coupure
totale
de
la
RN67
dans
les
2
sens
de
circulation
entre
les
PR
9+450
et
17+000
et
mise
en
place
d’une
déviation
SIGNALISATION TEMPORAIRE
À
LA
CHARGE
DE :
MISE
EN
PLACE
PAR
:
DIR-Est
- District
de
Vitry-le-François
CEI
de
Saint-Dizier
Article
3
:Les
travaux
seront
réalisés
du
lundi
8 juillet
2019
au
vendredi
19
juillet
2019.
Ces
dates
sont
prévisionnelles
et
sous
réserves
des
aléas
climatiques
et
techniques. Article
4
:Au
cours
des
travaux,
la
RN67
sera
coupée
dans
les
deux
sens
de
circulation
entre
les
PR
9+450
et
17+000
et
les
déviations
suivantes
seront
mises
en
œuvre
:
- Sens
Saint-Dizier
—
Chaumont
:
Les
usagers
circulant
sur
la RN67
en
direction
de
Chaumont
seront
invités
à emprunter
la RD335
au
droit
du
carrefour
desservant
Eurville-Bienville,
à traverser
cette
dernière
puis
les
agglomérations
de
Prez-sur-
Marne,
Bayard-sur-Marne
et Gourzon,
pour
retrouver
la RN67
en
direction
de
Chaumont.
- Sens
Chaumont
- Saint-Dizier
:
Les
usagers
circulant
sur
la RN67
en
direction
de
Saint-Dizier
seront
invités
à emprunter
la RD335
au
droit
du
carrefour
desservant
Rachecourt-sur-Marne,
puis
à traverser
les
agglomérations
de
Gourzon,
Bayard-
sur-Marne,
Prez-sur-Marne
et Eurville-Bienville,
pour
retrouver
la RN67
en
direction
de
Saint-Dizier.
- Sens
Rachecourt-sur-Marne
— Saint-Dizier
:
Les
usagers
circulant
sur
la RD335
en
provenance
de
Rachecourt-sur-Marne
souhaitant
emprunter
la
RN67
en
direction
de
Saint-Dizier
seront
invités
à poursuivre
le trajet
sur
la RD335
et à traverser
les
agglomérations
de
Gourzon,
Bayard-sur-Marne,
Prez-sur-Marne
et Eurville-Bienville,
pour
retrouver
la
RN67
en
direction
de
Saint-Dizier.
Article
5
:Sur
la
RD335,
entre
les
carrefours
avec
la
RN67
desservant
Eurville-Bienville
et
Gourzon,
les
restrictions
de
circulation
suivantes
seront
mises
en
œuvre
:
- Hors
agglomération,
limitation
de
la
vitesse
à
70
km/h
;
- En
agglomération,
limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
;
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules.
Article
6
:En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
les
travaux
prévus
à l'article
2
sont
susceptibles
d'être
reportés
du
nombre
de
jours
d'intempéries
ou
nécessaires
à
la
résolution
des
problèmes
techniques.
Ces
dispositions
sont
aussi
applicables
au
phasage
des
travaux
de
l'article
3.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation. Article
7
:Ce
chantier
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et
d'information
du
public
suivantes
:
- publication
et/ou
affichage
du
présent
arrêté
au
sein
de
la
commune
des
communes
de
Eurville-
Bienville
et
de
Bayard-sur-Marne
(et
ses
communes
associées
de
Prez-sur-Marne
et
Gourzon)
;
- affichage
à chaque
extrémité
de
la
zone
des
travaux
;
- mise
en
place
de
la
signalisation
de
police
conforme
aux
instructions
contenues
dans
le
présent
arrêté.
Article
8
:La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
arrêtés
modificatifs,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
et
aux
Manuels
de
Chef
de
Chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à
chaussées
séparées
selon
les
cas)
et
guides
thématiques
spécifiques
(SETRA,
CERTU).
Article
9
:Pendant
les
périodes
d’inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles).
Article
10
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
:Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
prendront
fin
conformément
aux
dispositions
des
articles
3,
4,
5
et
6
ci-dessus
et
en
tout
état
de
cause
pas
avant
la
fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
12
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne. Article
13
:Le
directeur
des
services
du
cabinet
et
de
la
Sécurité
de
la
préfecture
de
la
Haute-
Marne,
le
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la
Haute-Marne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Une
copie
sera
adressée
pour
affichage
à messieurs
les
Maires
des
communes
de
Eurville-Bienville
et
Bayard-sur-Marne
et
aux
maires
délégués
de
Prez-sur-Marne
et
Gourzon.
Une
copie
sera
adressée
pour
information
au
:
- Général
du
Commandement
de
la
Région
Militaire
Terre
Nord-Est,
- Directeur
Départemental
du
Territoire
(DDT)
de
la
Haute-Marne,
- Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Marne,
- Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la
Haute-Marne,
- Directeur
Départemental
du
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
(SAMU)
de
la
Haute-Marne,
- Directeur
de
l'hôpital
de
Chaumont
responsable
du
SMUR,
- Directeur
de
la
société
COLAS-Est,
- Responsable
de
la
cellule
juridique
de
la
DIR-Est.
Chaumont,
le
@
à
JUIL.
2019
La
Préfète,
D
_—
d
ns
Élodié
DEGIOVANNI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DU TRAVAIL
Décision portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de Haute-Marne et
gestion des situations d’intérim
La Responsable de l’Unité Départementale de la Haute-Marne de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-3590 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales
des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2019 portant nomination de Madame Isabelle NOTTER en qualité de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Alsace,
Champagne-Ardenne, Lorraine,
Vu l'arrêté cadre n° 2017/39 du 29 novembre 2017 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de la région Grand Est,
Vu l'arrêté n° 2017/43 du 29 novembre 2017 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail du département de la HAUTE-MARNE
Vu l'arrêté n° 2019-41 du 24 juin 2019 portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi GRAND EST, notamment en matière d’affectation fonctionnelle des personnels au sein de l'Unité Départementale,
DECIDE
Article 1”: Les inspecteurs et contrôleurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité de contrôle du département de la Haute-Marne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi GRAND EST :
- Responsable de l’unité de contrôle : Madame Alexandra DUSSAUCY, directrice adjointe du travail,
- Section 1 : Madame Marie WEBER, inspectrice du travail,
- Section 2 : Madame Corinne GALLI, contrôleur du travail,
- Section 3 : Madame Véronique PARISY, inspectrice du travail,
- Section 4 : Madame Clothilde RAFFRAY, inspectrice du travail,
- Section 5 : Madame Céline DESPRES, inspectrice du travail,
- Section 6 : Madame Myriam GARNIER, contrôleur du travail.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail sont confiés aux inspectrices du travail,
mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes relevant de l'Unité de contrôle de la Haute-Marne :
- Section 1 : l’inspectrice du travail de la section 1, et en cas d’empêchement de celle-ci, à l’inspectrice de la
section 4, à défaut à l’inspectrice de la section 3, à défaut à l’inspectrice de la section 5 puis à la
responsable de l’unité de contrôle,
- Section 2 : l’inspectrice du travail de la section 1, et en cas d’empêchement de celle-ci, à l’inspectrice du travail de la section 4, à défaut l’inspectrice de la section 3, à défaut à l’inspectrice de la section 5 puis à la
responsable de l’unité de contrôle, - Section 3 : l’inspectrice du travail de la section 3, et en cas d’empêchement de celle-ci, à l’inspectrice du travail de la section 5, à défaut l’inspectrice de la section 1, à défaut à l’inspectrice de la section 4 puis à la responsable de l’unité de contrôle,
- Section 4 : l’inspectrice du travail de la section 4, et en cas d’empêchement de celle-ci, à l’inspectrice du travail de la section 3, à défaut à l’inspectrice de la section 5, à défaut l’inspectrice de la section 1 puis à la responsable de l’unité de contrôle,
- Section 5 : l’inspectrice du travail de la section 5, et en cas d’empêchement de celle-ci, à l’inspectrice du travail de la section 1, à défaut l’inspectrice de la section 4, à défaut à l’inspectrice de la section 3 puis à la responsable de l’unité de contrôle,
- Section 6 : l’inspectrice du travail de la section 5, et en cas d’empêchement de celle-ci, l’inspectrice du travail de la section 1, à défaut l’inspectrice du travail de la section 4, à défaut à l’inspectrice de la section 3 puis à la responsable de l’unité de contrôle.
Article 3 : Le contrôle du site de CIGEO basé à Bure/Saudron sera confié à l’inspectrice du travail de la section 4,
ou en cas d’empêchement de celle-ci, à l’inspectrice du travail de la Section 3 ou, à défaut, à l’inspectrice du travail de la section 5, à défaut à l’inspectrice de la section 1 puis à la responsable de l’unité de contrôle.
Article 4 : Le suivi des entreprises du transport ferroviaire est confié, en matière décisionnaire, à l’inspectrice du travail de la section 1 et à défaut à la responsable de l’unité de contrôle.
Article 5 : En cas d'absence de l’un des agents de contrôle, la responsable de l’unité de contrôle, désigne l’agent
chargé d’assurer les missions nécessaires à la continuité du service sur la section, hormis les actes décisionnels
assurés dans les conditions prévues à l’articles 2, 3 et 4 ci-dessus, dans les conditions de l’annexe 1 du présent
arrêté.
Article 6 : La présente décision annule et remplace, à compter du 26 juin 2019 la précédente décision en date du 1° décembre 2018.
Article 7 : La responsable de l’unité départementale de la Haute-Marne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Grand Est est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute- Marne
Fait à Chaumont, le 28 juin 2019
La responsable de l'Unité Départementale de la Haute-Marne,
de la Direction Régionale de Concurrence, de la
Consommätion, du Travail et de l’Efnploi GRAND EST
M ELU É | BernadètteVWTENNOT ANNEXE 1
portant organisation de l’unité de contrôle dans le cadre des intérims de l’article 5 de la décision du 28 juin 2019
portant affectation des agents de contrôle de Haute-Marne
Intérim des entreprises de moins de 50 salariés :
secteur | Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4 Rang 5 Rang 6 1 Corinne GALLI Myriam Clothilde Véronique Céline Alexandra GARNIER RAFFRAY PARISY DESPRES DUSSAUCY 2 Marie WEBER Myriam Clothilde Véronique Céline Alexandra GARNIER RAFFRAY PARISY DESPRES DUSSAUCY 3 Corinne GALLI Céline Myriam Marie WEBER | Clothilde Alexandra DESPRES GARNIER RAFFRAY DUSSAUCY 4 Myriam GARNIER | Corinne Marie Céline Véronique Alexandra GALLI WEBER DESPRES PARISY DUSSAUCY
5 Myriam GARNIER | Clothilde Corinne Marie WEBER | Véronique Alexandra
RAFFRAY GALLI PARISY DUSSAUCY
6 Céline DESPRES Corinne Myriam Véronique Marie WEBER | Alexandra
GALLI GARNIER PARISY DUSSAUCY
Intérim des entreprises de plus de 50 salariés :
secteur | Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4 Rang 5 Rang 6 1 Clothilde Véronique Céline Corinne GALLI | Myriam Alexandra RAFFRAY PARISY DESPRES GARNIER DUSSAUCY 2 Marie WEBER Clothilde Véronique Céline Myriam Alexandra RAFFRAY PARISY DESPRES GARNIER DUSSAUCY 3 Céline DESPRES Marie Clothilde Myriam Corinne GALLI | Alexandra WEBER RAFFRAY GARNIER DUSSAUCY 4 Véronique PARISY | Céline Marie Corinne GALLI | Myriam Alexandra DESPRES WEBER GARNIER DUSSAUCY 5 Marie WEBER Clothilde Véronique Myriam Corinne GALLI | Alexandra RAFFRAY PARISY GARNIER DUSSAUCY 6 Céline DESPRES Marie Clothilde Véronique Corinne GALLI | Alexandra WEBER RAFFRAY PARISY DUSSAUCY