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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°65 du 23 08 23
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 3
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 1 du 01 01 25
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 3 du 29 01 19
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA 11 01 19
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 70bis du 01 09 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°3 du 11 01 23
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°3 du 11 01 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2023 – Numéro 03 du 11 janvier 2023
1 SOMMAIRE
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT-RÉGION GRAND EST………………………………………………………………………………………..p.4
Arrêté DREAL-SG-2023-04 du 9 janvier 2023 portant délégation de signature
**************
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
Arrêté n° 52-2022-12-00192 du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration spécial des services déconcentrés de la police nationale de la Haute-Marne…………p.11
**************
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle………..p.13
Arrêté n° 52-2022-12-00123 du 2 décembre 2022 portant attribution de la Médaille d’Honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2023
Arrêté n° 52-2022-12-00124 du 2 décembre 2022 portant attribution de la Médaille d’Honneur Agricole au titre de la promotion du 1er janvier 2023
Arrêté n° 52-2022-12-00125 du 2 décembre 2022 portant attribution de la Médaille d’Honneur, Régionale, Départementale et Communale au titre de la promotion du 1er janvier 2023
Arrêté n° 52-2022-12-00204 du 19 décembre 2022 portant attribution de la médaille de bronze de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif
Arrêté n° 52-2022-12-00205 du 13 décembre 2022 portant nomination de maires honoraires
**************
2 SERVICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL AUX AFFAIRES DÉPARTEMENTALES
Coordination et Interministérialité…………………………………………………………………………………….p.40
Arrêté n°52-2023-01-00045 du 9 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry RUBECK, Directeur Interdépartemental des Routes-Est, par intérim, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le réseau routier national, aux pouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national, et au pouvoir de représentation de l’État devant les juridictions civiles, pénales et administratives.
**************
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service Économie Agricole…………………………………………………………………………………………………..p.45
Décision n°52-2023-01-00038 du 6 janvier 2023 portant sur le renouvellement de l’agrément GAEC et l’application de la transparence concernant le GAEC DE LA CROUÉE
Décision n°52-2023-01-00039 du 6 janvier 2023 portant sur le renouvellement de l’agrément GAEC et l’application de la transparence concernant le GAEC DES ALLÉES
Décision n°52-2023-01-00040 du 6 janvier 2023 portant sur le retrait de l’agrément GAEC délivré au GAEC DES FRESNES
Décision n°52-2023-01-00041 du 6 janvier 2023 portant sur le renouvellement de l’agrément GAEC et l’application de la transparence concernant le GAEC DES VALLOTS
Décision n°52-2023-01-00042 du 6 janvier 2023 portant sur le renouvellement de l’agrément GAEC et l’application de la transparence concernant le GAEC DU COLOMBIER
3 PRÉFET
DIRECTION
REGIONALE
DE L'ENVIRONNEMENT,
DE
LA
HAUTE-
DE L'AMENAGEMENT
ET DU LOGEMENT
GRAND
EST
MARNE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
DREAL-SG-2023-04
du
9 janvier
2023
portant
subdélégation
de
signature
0000
Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Grand
Est
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
Vu
l'arrêté
de
la
Préfète
de la
région
Grand
Est
en
date
26
août
2021
portant
organisation
de
la
DREAL
Grand
Est,
Vu
l'arrêté
n°
52-2022-03-00076
en
date
du
7
mars
2022
de
Madame
la
préfète
de
la
Haute-Marne
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Hervé
VANLAER,
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Grand
Est,
pour
le
département
de
la
Haute-Marne
;
ARRÊTE
Article
1
: Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
-
Mme
Mireille
Maestri,
directrice
régionale
adjointe,
-
Mme
Mathey-Bascou,
directrice
régionale
adjointe,
-
M.
Patrick
Cazin-Bourguignon,
directeur
régional
adjoint,
-
M.
David
Mazoyer,
directeur
régional
adjoint
à
l'effet
de
signer
toutes
les
décisions
mentionnées
à
l'article
2
de
l'arrêté
n°
52-2022-03-00076
en
date
du
7
mars
2022.
Article
2:
Subdélégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
suivants,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
mentionnées
à
l'article
2
de l'arrêté
préfectoral
n°
52-2022-03-00076
en
date
du
7
mars
2022,
dans
les
conditions
et
limites
suivantes
:
Eau,
biodiversité,
paysages
EBP
1
Accusés
de
réception,
récépissé
de
demande,
de
contestation
de
déclaration
ou
de
dépôt
de
dossier,
adressé
à
son
service,
dans
les
matières
relevant
de
la
compétence
du
service
1/7 Protection
des
espèces
EBP
2
EBP
3
EBP
4
Décisions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
règlement
(CE)
n°
338/97
notamment
décisions
relatives
à:
la
délivrance
des
permis
CITES
pour
l'importation,
l'exportation,
la
ré-exportation,
la
circulation
intra-communautaire
des
espèces
et
produits
visés
par
le
règlement
(CE)
n°
338/97
et
les
règlements
de
la
Commission
européenne
associés
Décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'écailles
de
tortues
marines
des
espèces
Eretmochelys
imbricata
et
Chelonia
mydas
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés,
Décisions
relatives
à
la
détention
et
à
l'utilisation
d'ivoire
d'éléphant
par
les
fabricants
ou
restaurateurs
d'objets
qui
en
sont
composés,
Décisions
relatives
au
transport
des
spécimens
d'espèces
animales
qui
sont
simultanément
inscrites
dans
lés
annexes
du
règlement
(CE)
n°
338/97
et
protégées
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour
l'application
des
articles
L411-1
et
L411-2
du
code de l'environnement.
Décisions
relatives
aux
autorisations
de
pénétrer
sur
les
propriétés
privées
afin
de
réaliser
des
inventaires
du
patrimoine
naturel
devant
être
menés
dans
le
cadre
de
l’article
L.411-1
À
du
code
de
l'environnement
Dérogations
aux
interdictions
mentionnées
aux
1°,
2°
et
3°
des
articles
L.
411-1et
L411-2
du
code
de
l'environnement,
relatives
aux
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
protégées
:
a)
décisions
relatives
à
la
capture,
la
destruction,
l'enlèvement,
la
mutilation,
la
perturbation
intentionnelle,
la
détention
de
spécimens
d'oiseaux,
de
mammifères,
.
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés ;
b)
décisions
relatives
à
la
destruction,
l’altération
ou
la
dégradation
des
sites
de
reproduction
et
des
aires
de
repos
des
oiseaux,
mammifères,
reptiles
et
amphibiens,
poissons,
et
invertébrés
d'espèces
protégés,
sur
les
partie
du
territoire
métropolitain
où
l'espèce
est
présente
ainsi
que
dans
l'aire
de
déplacement
naturel
des
noyaux
de
populations
existants
;
c)
décisions
relatives
à
la
destruction,
la
coupe,
la
mutilation,
l’arrachage,
la
_ cueillette
où
l'enlèvement
de
tout
ou
partie
des
spécimens
sauvages
de
végétaux
EBP
5
Protection
des
EBP
6
EBP
7
EBP
8
EBP
9
d'espèces
protégées
Autorisations
de
destruction
des
animaux
appartenant
aux
espèces
protégées
et
pouvant
causer
des
atteintes
graves
à
la
sécurité
aérienne
dans
les
lieux
où
celle-ci
est
menacée,
conformément
à
l’article
R.
427-5
du
code
de
l'environnement monuments
naturels
et
des
sites
Communications
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
projets
d'inscription
à
l'inventaire
départemental
des
monuments
naturels
et
des
sites
Notifications
d'arrêté
ministériel
d'inscription
à
chacun
des
propriétaires
concernés
et
aux
services
déconcentrés
de
l’État
dans
le
département,
ainsi
qu'au
conservateur
des
hypothèques
Notifications
des
arrêtés
ministériels
de
classement
ou
les
décrets
en
Conseil
d'État
de
classement
aux
services
déconcentrés
de
l’État
dans
le
département,
au
conservateur
des
hypothèques
et
aux
propriétaires
concernés
Mises
en
demeure
d'avoir
à
mettre
les
lieux
en
conformité
avec
les
prescriptions
qui
accompagnent
les
décisions
de
classement
2/7 EBP
10
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
des
déclarations
préalables
de
travaux
dans
les
sites
inscrits
à
l'inventaire
départemental
EBP
11
Communications
pour
avis
à
l'architecte
des
bâtiments
de
France
sur
les
demandes
d'autorisations
spéciales
de
travaux
en
site
classé
agents
actes
.
EBP
1
EBP
2
EBP
3
EBP
4
EBP
5
M.
L.
Paul
e
e
e
e
©
Mme
M-P.
Laigre
©
e
e
e
e
M.
J-P.
Torre
0
e
e
®
e
Mme
A.
Lombard
©
”
e
©
e
e
Mme
M.
Robin
e
e
e
e
o
M.
R.
Saintier
e
e
|
e
|
e
e
Mme
A.
Weisse
e
|
M.
B.
Pleis
e
e
e
e
e
Mme
D.
Orth
e
e
e
e
e
Mme
A-F. Charlier |
.
°
.
.
Mme
M.
Aubert
e
e
e
e
e
agents
actes
EBP
6
EBP
7
EBP
8
EBP
9
EBP
10
EBP
11
M.
L.
Paul
e
e
e
e
e
e
Mme
M-P.
Laigre
©
e
e
e
e
e
M.
J-P.
Torre
e
e
e
e
e
e
Mme
A.
Lombard
o
e
e
oe
e
e
Mme
M.
Robin
|
o
e
e
e
e
o
M.
R.
Saintier
e
e
e
e
e
e
Mme
A.
Weisse
e
e
e
e
o
e
M.
B.
Pleis:
Mme
D.
Orth
Mme
A-F,
Charlier
Mme
M.
Aubert
Prévention
des
risques
anthropiques
Gestion
du
sol
et du
sous-sol
PRA
1
Décisions
relatives
à
la
recherche
et
à
l'exploitation
des
mines
et
stockages
souterrains
PRA
2
Décisions
relatives
à
l'hygiène
et
la sécurité
dans
les
mines et carrières
PRA
3
Décisions
relatives
à
la
gestion
technique
de
l'après
mines,
y
compris
les
conventions
avec
des
tiers
et/ou
les
collectivités
locales
3/7 PRA
4
Décisions
relatives
à
l'indemnisation
des
victimes
de
dégâts
miniers
à
l'exception
des
collectivités
locales
Environnement
industriel
PRA
5
dépôts
permanents
d'explosifs
et
utilisation
dès
réception
PRA
6
décisions
relatives
au
système
d'échange
de
quotas
d'émission
de
gaz
à effet
de
serre
appliqué
aux
ICPE
Equipements
sous
pression
PRA
7
Reconnaissance
des
services
d'inspection
PRA
8
Transmission
des
rapports
d'enquête
sur
accident
PRA
9
Décision
d'aménagement
aux
opérations
de
contrôle
en
service
agents
actes
PRA
1
PRA
2
PRA
3
PRA
4
M.P.
Lajugie
e
e
e
e
M.
P.
Liautard
e
e
e
.e
Mme
P.
Hanocq
e
o
e
e
M.
J.
Mole
.
e
e
e
e
M.
M.
Khedjout
e
e
e
e
M.
P.
Casert
e
e
e
e
M. N.
Ansel
_e
e
.
e
M.
E.
Thiry
‘
e
e
e
e
M.
F.
Boblique
e
e
o
e
agents
actes
PRA
5
PRA
6
PRA
7
PRA
8
PRA
9
M.
P.
Lajugie
e
e
°
e
e
M.
P. Liautard
e
e
e
e
e
Mme
P.
Hanocq
e
e
°
e
e
M.
J.
Mole
:
e
re
e
e
e
M.
M.
Khedjout
e
e
©
e
e
M.
P.
Casert
e
o
e
_e
e
M.
N. Ansel
|
e
e
ee
e
°
M.
E.
Thiry
e
e
e
e
e
M.
F.
Boblique
.
e
e
e
e
AI7 Transports Contrôle
des
véhicules
TRA
1
TRA
2
TRA 3 TRA
4
TRA
5
TRA
6
TRA
7
Infrastructures TRA8
Réceptions
des
véhicules
et
des
citernes,
identifications
des
véhicules
:
1)
identifications,
réceptions
individuelles
et
à
titre
isolé
(sauf
cas
indiqués
à
la
rübrique
2)
;
2)
réceptions
de
type
et
agréments
de
prototype,
constatations
pour
les
véhicules
incomplets
complexes,
reconnaissances
des
réceptions
individuelles
étrangères,
réceptions
individuelles
harmonisées,
dérogations
Délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
de
transports
en
commun
de
personnes,
de
dépannage,
de
transports
de
marchandises
dangereuses,
visites
initiales
des
transports
de
marchandises
dangereuses
et
des
petits
trains
routiers
touristiques
Surveillance
des
centres
de
contrôles
technique
de
véhicules
lourds
et
légers
et
des
contrôleurs
y
intervenant
Surveillance
des
organismes
dans
le
domaine
du
transport
par
route
des
marchandises
dangereuses
Surveillance
des
constructeurs
ayant
obtenu
des
réceptions
nationales
de
type
de
petites
séries
(NKS)
Délivrance
des
autorisations
relatives
aux
dispositifs
spéciaux
de
signalisation
des
véhicules
d'intervention
Agrément
et
sanctions
administratives
des
contrôleurs
et
des
installations
de
contrôle
pour
les
véhicules
lourds
et
légers
Opérations
domaniales
à
réaliser
lors
des
opérations
d'investissement
routier
dont
la
maîtrise
d'ouvrage
est
assurée
par
la
DREAL
Grand
Est :
a)
Préparation
et
validation
des
documents
soumis
à
enquête
parcellaire
en
application
du
code
de
l'expropriation.
b)
Notifications
aux
propriétaires
des
terrains
des
arrêtés
préalablement
signés
par
le
préfet,
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
pour
l'exécution
de
tous
travaux
de
levés
topographiques
et
tous
travaux
d'investigation
sur
le terrain.
c)
Notification
aux
propriétaires
des
terrains
des
arrêtés
préalablement
signés
par
le
préfet,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
de
terrains
privés
pour
faciliter
l'exécution
de
tous
travaux
de
voirie
ou
de
construction
de
ponts
d)
Signature
des
actes
d'acquisition
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
routières,
et
tous
les
documents
y
afférant.
e)
Approbations
d'opérations
domaniales
f)
Remise
à
France
Domaine
des
terrains
devenus
inutiles
au
service
en
vu
de
leur
aliénation.
g)
Reconnaissance
des
limites
des
routes
nationales
h)
Toutes
opérations
préalables
à
un
acte
de
transfert
de
gestion
ou
à
une
cession
de
domaine
public
à
titre
gratuit
au
bénéfice
d'une
collectivité
locale
|
5/7 TRA
1 |
TRA2
|
TRA3
|
TRA4 |
TRA5
|
TRA6
|
TRA7
|
TRA8
M.
G.
Treffot
e
e
e
e
e
e
e
e
M.
P.
Bouzid
e
e
e
e
e
e
e
e
M.
P.
Karman
e
e
e
e
e
e
°
M.
B.
Benoît
e
e
e
e
e
e
e
M.
L.
Haeberle
o
©
o
e
e
e
M.
F.
Joguet-
.
.
.
.
.
.
Recordon
M.
C.
Clarisse
e
e
e
e
e
e
e
M.
J.
Biard
e
e
e
e
e
©
e
M.
T.
Rollot
e
Mme
I.
é
Ackermann
Mme
L.
.
Feltmann
M.
B.
Laignel
e
Mme
L.
Perrin
e
Aménagement,
énergies
renouvelables
AER
1
fourniture
et
au
contrôle
de
la
production
de
l'électricité,
AER
2
AER
3
AER
4
AER
5
Actes
relatifs
à
la
fourniture
de
gaz
Actes
relatifs
à
l’utilisation
et
la
maîtrise
de
l'énergie
autorisées
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
et
appels
d'offre
Actes
relatifs
à
la
production
(hors
nucléaire),
au
transport,
à
la
distribution,
à
la
Actes
relatifs
à
la
production,
l'injection
et
le
contrôle
de
conformité
du
bio-gaz
Actes
relatifs
à
la
production
et
au
contrôle
des
énergies
renouvelables
aucrits
| actes
9
AER
1
AER
2
AER
3
|
AER4
|
AERS5
M.
T.
Mary
e
e
e
e
e
M.
G.
Guérin
©
e
e
e
e
M.
G.
Boutineau
Mme
L.
Raguet
M.
C.
Lebrun
:
Risques
naturels
et
hydrauliques
RNH
1
6/7
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
: tous
actes
à
l'exception
des
arrêtés
relevant
du
régime
de
l'autorisation RNH
2
actes
de
mise
en
œuvre
des
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
conclus
pour
le
compte
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
RNH
3
arrêtés
d'attribution
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Majeurs
RNH
4
actes
et
décisions
d’ordonnancement
secondaire
des
dépenses
relatives
au
Fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
acrertts
actes
J
RNH
1
RNH
2
RNH
3
RNH
4
M.
N.
Ponchon
e
e
o
o
M.
P. Garnier
e
e
e
e
M.
L.
Llop
©
Mme
S.
Cappellina
e
M.
R.
Creusot
|
e
e
©
Mme
C.
Riquart
e
e
e
Article
3
-
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
la
Haute-Marne.
Le
directeur
régional
\ \ha
ur »
Hervé
VANLAER
717 PRÉFET
Secrétariat
Général
DE
LA
HAUTE-MARNE
:
Liberté
Commun
Départemental
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
52-2022-12-00192
DU
21
DECEMBRE
2022
portant
désignation
des
membres
du
comité
social
d'administration
spécial
des
services
déconcentrés
de
la
police
nationale
de
la
Haute-Marne
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2020-1427
du
20
novembre
2020
relatif
aux
comités
sociaux
d'administration
dans
les
administrations
et
les
établissements
publics
de
l’État
et
en
particulier
les
articles
12
à 14
;
Vu
l'arrêté
du
3 juin
2022
instituant
des
comités
sociaux
d'administration
au
sein
du
ministère
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
;
Vu
l'arrêté
du
6
octobre
2022
relatif
aux
modalités
d'organisation
du
vote
électronique
par
internet
pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
sein
des
instances
de
représentation
du
ministère
de
l'intérieur
et
des
outre-mer
;
Vu
le
procès-verbal
de
dépouillement
et
de
proclamation
des
résultats
du
8
décembre
2022;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
:
Article
1:
Le
comité
social
d'administration
spécial
des
services
déconcentrés
de
la
police
nationale
de
la
Haute-Marne
est
composé
comme
suit
:
a)
Représentants
de
l'administration
:
- Madame
la
Préfète,
présidente,
ou
son
représentant
;
- Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Marne,
en
tant
que
responsable
ayant
autorité
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines,
ou
son
représentant. b)
Représentants
du
personnel
:cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants.
La
présidente
est
assistée,
en
tant
que
de
besoin,
par
les
membres
de
l'administration
exerçant
des
fonctions
de
responsabilité
et
concernés
par
des
questions
soumises
à
l'avis
du
comité.
Article
2:
Sont
désignés
en
qualité
de
représentants
du
personnel
au
sein
du
comité
social
d'administration
spécial
susmentionné
:
Membres
suppléants
Membres
titulaires
Au
titre de la liste commune
ALLIANCE
PN
-
UNSA
POLICE
- SNIPAT
-SYNERGIE
OFFICIERS-
UATS
— SCPN
— SNPPS
—
SICP
- UDO
- SPPN
-
UNSA
FASMI
MAIZIERES
Cédric
|
FURIER
Jérémy
LEFEVRE
Philippe
|
DAGARD
Julio
MARGUERITE
Benoît
.
HOURRIEZ
David
Au
titre
de
la
liste
UNITE
SGP
POLICE
-FO
|
_
: AUPIAIS
Sabrina
|
|
DEPRET Olivier
_
|
MEZIGHECHE
David
BEAUFILS
Jacky
Article
3
:Le
mandat
des
membres
du
comité
social
d'administration
spécial
susvisé
entre
en
vigueur
à compter
du 1°
janvier
2023.
Article
4:
Le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Préfète e CO PRÉFET
|
Direction
des
Services
DE
LA
HAUTE-MARNE
du
Cabinet
Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ
N°
52-2022-12-00123
DU
02
décembre
2022
portant
attribution
de
la
Médaille
d'Honneur
du
Travail
au
titre
de
la
promotion
du 1° janvier
2023
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
décret
48-852
du
15
mai
1948
modifié
instituant
la
Médaille
d'Honneur
du
Travail
;
VU
le
décret
84-591
du
4 juillet
1984
modifié
relatif
à
la
Médaille
d'Honneur
du
Travail
;
VU
l'arrêté
du 17
juillet
1984
portant
délégation
de
pouvoirs
aux
préfets
pour
l'attribution
de
la
Médaille
d'Honneur
du
Travail ;
VU
le décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la.
Haute-Marne ;
ARRÊTE
:
Article
1: la
Médaille
d'Honneur
du
Travail
ARGENT
est
décernée
à
:
Madame
Virginie
ABDILI
Agent
de
production,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Martial
AMOUR
Agent
de
production,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Madame
Agata
AUBRIOT
Agent
d
entretien,
EURL
SCDP
Madame
Valérie
AUDINOT
Agent
de
production,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Madame
Joëlle
BANDOSZ
Monteuse,
FORGES
DE
BELLES
ONDES
Madame
Brigitte
BARBARY
Ouvriere
qualifiee,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Yohann
BERTRAND
Ouvrier,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Benoît
BLANCHARD
Responsable
développement
process,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Cédric
BOUERAT
Administrateur
identité
et
management
des
accès
pki,
THALES
SERVICES
NUMERIQUES
SAS
Madame
Anne-Valérie
BOURNOT
Ouvrière,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES Monsieur
Michael
CABALLERO
Ouvrier,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Madame
Maryse
CAMPELO
Responsable
d'ilôt,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Bruno
CAPPAX
Soudeur/monteur,
LESSERTEUR
Monsieur
Walter
CEGLIA
.
-
Responsable
technique,
RICHARD
MANUTENTION
Monsieur
Franck
CEVALTE
Ouvrier,
LIST
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Monsieur
Thomas
CHAMPENOIS
Responsable
d'agence
immobilière,
AVENIR
IMMOBILIER
52
Monsieur
Régis
CHIROL
Conducteur
d'engins
et
chauffeur
pl/spl,
VICHARD
FRERES T
P
Madame
Aline
COLLIN
Opératrice
piquage
bande,
AUBE
BEDDING
Monsieur
Serge
COLLINET
Expert
technique
nutrition
animale,
TEREOS
STARCH
&
SWEETENERS
EUROPE
Monsieur
David
COLLOT
Opérateur
parachèvement,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Madame
Jocelyne
COLLOT
Gardienne,
PLURIAL
NOVILIA
Monsieur
Romain
CORNUEL
Ouvrier,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Madame
Angélique
COURCELLES
Employée
de
service,
SODEXO
SANTE
MEDICO
SOCIAL
Madame
Silvia
DA
FONSECA
Chargée
de
secteur,
OPH
DE
LA
HAUTE-MARNE
Monsieur
Pascal
DAUTREVILLE
‘
Agent
de
production,
DOM-METALUX
Monsieur
Jean
Marie
DEGONVILLE
Conducteur,
SUEZ
RV
NORD
EST
Monsieur
Julien
DEMANGEON
Technicien
fabrication,
EDILIANS
Madame
Blandine
DORÉ
Ouvrière,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Olivier
DUHOUX
Responsable
informatique,
CAISSE
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LA
HAUTE-MARNE
Madame
Laetitia
ETEY
Conseillère
emploi,
POLE
EMPLOI
Madame
Angelique
FAVREL
Agent
de
production,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Patrick
FIEUTELOT
Ouvrier,
FORGES
DE
BELLES
ONDES
Madame
Christelle
FLAMERION
Comptable,
CERENN
Monsieur
Patrick
FORCHANTRE
.
Conseiller
commercial,
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
Madame
Delphine
FRULEUX
Technicienne
qualité
interne,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Monsieur
Christian
GERARD
Opérateur
parachèvement,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Monsieur
Thierry
GILLOT
Chef
de
chantier,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
CHAMPAGNE
ARDENNE
Monsieur
Pascal
GIULIO
Technicien,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Madame
Nathalie
GODON
Comptable
travaux,
AUER
Madame
Edwige
GOMES
Employée
de
service,
SODEXO
SANTE
MEDICO
SOCIAL Madame
Christine
GOTTI
Assistante
administrative,
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
Monsieur
Mickael
GRANGER
Titulaire
assistant,
BANQUE
DE
FRANCE
Madame
Isabelle
GRAY
Secrétaire,
ETS
MAGISSON
Monsieur
Mathieu
GUERRET
Plaquiste,
ROLEE
Monsieur
Laurent
GUILLAUME
Manutentionnaire,
SOCIETE
FRANCAISE
TRANSPORTS
GONDRAND
FRERES
Monsieur
Cédric
HEBTING
Technicien
de
maintenance,
TK
ELEVATOR
FRANCE
Monsieur
Christopher
HENRY
Chef
d'équipe
carrossier
peintre,
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
Monsieur
Florian
HENRY
Tourneur,
FERRY
CAPITAIN
Monsieur
Ludovic
JANNIN
Conducteur
installation,
SOGEFI
SUSPENSIONS
Monsieur
Anthony
KALEMBA
Contrôleur
qualité,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Monsieur
Jérôme
KESLER
Conducteur
d'engins
et
chauffeur
PL,
VICHARD
FRERES T
P
Madame
Marie-Claire
LAGER
Assistante
comptable,
CLINIQUE
FRANCOIS
1ER
- LOUIS
PASTEUR
Madame
Servane
LANDAIS
LE
BRAS
Conseillère
commerciale
particuliers,
BANQUE
POPULAIRE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
Monsieur
Michael
LE
BESCOND
Conseiller
en
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI
Madame
Cindy
LECLERC
Coiffeuse,
QUENTIN
SANDRINE
Monsieur
Ghislain
LEFAIVRE
Technicien
confirmé
/ chef
d'équipe,
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
Madame
Delphine
LETSCHER
Assistante
commerciale
export,
FERRY
CAPITAIN
Madame
Aude
LIONNARD
Chargée
sécurité
environnement,
G.H.M.
Madame
Stéphanie
MAGNIER
Comptable,
ETABLISSEMENTS
MARIE
Monsieur
Fabrice
MAIRET
Ouvrier
vrd,
EUROVIA
CHAMPAGNE
ARDENNE
Madame
Nathalie
MAJORKIEWIEZ
Agent
données
techniques,
F2]
REMAN
CHAUMONT
Madame
Celine
MARCEAU
Chirurgien
dentiste,
MUTUALITE
FRANCAISE
CHAMPAGNE
ARDENNE
SSAM
Madame
Delphine
MARIZIER
Employée
de
service,
SODEXO
SANTE
MEDICO
SOCIAL
Madame
Patricia
MAROILLEY
Technicienne
du
service
médical,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE
Monsieur
Franck
MATHIEU
Mécanicien
automobile,
NORAUTO
FRANCE
Monsieur
Nicolas
MATHIEU
Technicien
logistique,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Madame
Alexandra
MEYER
Responsable
administrative
et
caisse,
BRICO
SAINT-DIZIER
Monsieur
Fabien
MIELLE
Technicien,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
David
MOUGEOT
Technicien
confirmé,
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
Monsieur
Benoit
MOULUN
Chef
d'équipe
fabrication,
EDILIANS Article
Monsieur
David
NOCUS
.
Responsable
pôle
gestion
locative,
OPH
DE
LA
HAUTE-MARNE
Monsieur
Stéphane
OLIVAIN
Mécanicien
monteur,
F2]
REMAN
CHAUMONT
Monsieur
Orhan
OZCELIK
Estampeur
ébarbeur,
FORGEX
FRANCE
Monsieur
Steven
PAULUS
Ouvrier,
D.
PERRIER
Madame
Fabienne
PAYSANT
Responsable
de
caisse,
UDIS
Monsieur
Frédéric
PERRIN
Fraiseur
cn,
FERRY
CAPITAIN
Monsieur
David
PETIT
Chef
de
mouvement,
BRINK'S
EVOLUTION
Monsieur
Olivier
PIERROT
Chef
mécanicien,
VICHARD
FRERES T
P
Monsieur
Tony
POLENTES
Adjoint
au
chef
de
région,
SOC
FRANCAISE
DONGES-METZ
Monsieur
Nicolas
POUJOIS
Délégué
technico-commercial,
SAINT-GOBAIN
ISOVER
Monsieur
Yannick
PRODHON
Ingénieur,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Madame
Fanny
RACLOT
Agent
de
production,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Stéphane
RAYMOND
Opérateur
tourneur,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Monsieur
Stéphane
RÉQUÉNA
Agent
de
production,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Bruno
RICHARD
Technicien,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Michaël
ROUANET
Moniteur
d'atelier,
ADAPEI
DE
LA
MEUSE
Monsieur
Frédéric
ROUSSELET
:
Responsable
maintenance
cellule
technique,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Madame
Patricia
ROZE
.
Auxilliaire
de
vie,
ASSOCIATION
LOCALE
ADMR
SECTEUR
DE
HAUTE-BORNE
Monsieur
Ludovic
VOLLOT
Assistant
en
gestion
sociale,
FIDUCIAL
CONSULTING
2 : la
Médaille
d'Honneur
du
Travail
VERMEIL
est
décernée
à
:
Madame
Maryvonne
BAILLET
Chargée
opération,
VYV3
BOURGOGNE
Madame
Christine
BELORGEOT
Opératrice
de
production,
REGNIER
Monsieur
David
BILLARD
Opérateur
de
production
leader,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Madame
Séverine
BISELLO
Chef
d'équipe,
ONET
SERVICES
Madame
Maryse
CAMPELO
.
Responsable
d'ilôt,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE
Monsieur
Bruno
CAPPAX
Soudeur/monteur,
LESSERTEUR
Monsieur
Walter
CEGLIA
Responsable
technique,
RICHARD
MANUTENTION
Madame
Isabelle
CHALNOT
Technicien
contrôle
final,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Madame
Nathalie
CHARPENTIER
Employée
administrative
service
achat,
G.H.M. Monsieur
Patrick
CHENEVARD
Ingénieur
expert,
DASSAULT
AVIATION
Monsieur
Jean-Claude
COLLOT
Logisticien,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Madame
Sylvie
DARBOT
Agent
de
production,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Madame
Christelle
DECONYNCK
Assistante
commerciale,
DOM-METALUX
Madame
Sylvie
DEFERT
Technicienne
de
laboratoire,
LABORATOIRES
DE
PROXIMITE
ASSOCIES
Monsieur
Bruno
DESPREY
Opérateur
régleur,
APPA-GMG
Monsieur
André
DOFFE
Magasinier
conseil,
DOCKS
DE
L'OISE
Madame
Edwige
FISSE
Comptable,
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
Monsieur
Patrick
FORCHANTRE
Conseiller
commercial,
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
Monsieur
Christophe
FORET
Manager
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE
Monsieur
Edouard
GÉLIOT
Responsable
maintenance,
FORGEX
FRANCE
Monsieur
Thierry
GILLOT
Chef
de
chantier,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
CHAMPAGNE
ARDENNE
Madame
Isabelle
GRAY
Secrétaire,
ETS
MAGISSON
Monsieur
Dominique
JACQUOT
Ouvrier
professionnel,
CERENN
Monsieur
Fabrice
KLISSING
Technicien
atelier,
G.H.M.
Madame
Marie-Claire
LAGER
Assistante
comptable,
CLINIQUE
FRANCOIS
1ER
- LOUIS
PASTEUR
Monsieur
Patrick
LALLEMENT
Directeur
d'agence,
BANQUE
CIC
EST
Monsieur
David
LAMBERT
Marbrerie/fossoyeur,
OGF
Monsieur
Philippe
LAURENT
Responsable
comptable,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Alain
LE
BAILLY
Polisseur
ajusteur,
COMITE
D'ENTREPRISE
FORGES
DE
BOLOGNE
Monsieur
Bruno
LEBELLE
Cariste,
CERMAST
INDUSTRIE
Madame
Carole
LECLERE
Cadre
comptabilité
/ rh,
BASSIGNY
POIDS
LOURD
Madame
Isabelle
MAGNIER
Technicienne
méthode
et
support
sap,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Thierry
MAILLOT
Team
leader,
F2]
REMAN
CHAUMONT
Monsieur
Olivier
MARTINEAU
Agent
de
maintenance,
G.H.M.
Madame
Sylvie
MARTIN
Opératrice
de
production,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Monsieur
Stéphane
MARZOC
‘
Responsable
qualité,
ETABLISSEMENTS
MARIE
Monsieur
Frédéric
MAYER
Responsable
magasin,
COLRUYT
RETAIL
FRANCE
Monsieur
Ezequiel
MENDES
Carrossier
- peintre,
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
Monsieur
Eric
MIOT
Chef
de
chantier,
COLAS
FRANCE Article
Monsieur
Jean-Francois
PERARDOT
Métrologue,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Monsieur
Denis
PITOY
Magasinier,
G.H.M.
Monsieur
José
POPOVIC
Opérateur
régleur,
FORGES
DE
BELLES
ONDES
Monsieur
Nicolas
POUJOIS
Délégué
technico-commercial,
SAINT-GOBAIN
ISOVER
Monsieur
Stéphane
POULET
Conducteur
de
travaux,
EUROVIA
CHAMPAGNE
ARDENNE
Monsieur
Bruno
PREVOT
:
Agent
de
maitrise
atelier
coquilles
et
travaux
généraux,
SAINT-GOBAIN
PAM
BATIMENT
Monsieur
Hervé
PREVOT
Chargé
d'affaires,
FSM
Madame
Isabelle
RACLOT
Directrice
marketing,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Yves-Michel
RAPINAT
Conseiller
de
l'emploi,
POLE
EMPLOI
Madame
Michèle
ROUSSELOT
Conseillère
en
gestion
des
droits,
POLE
EMPLOI
Madame
Sylvie
TISSERAND
Assistante
administrative,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Madame
Véronique
WANDELS
Opticienne,
MUTUALITE
FRANCAISE
CHAMPAGNE
ARDENNE
SSAM
3 : la
Médaille
d'Honneur
du
Travail
OR
est
décernée
à :
Monsieur
Jean
ALTMAYER
Outilleur,
SOGEFI
SUSPENSIONS
Monsieur
Patrice
BARBIER
Opérateur
régleur,
FORGES
DE
BELLES
ONDES
Monsieur
Pascal
BARROIS
Opérateur
soudage,
LA
MEUSIENNE
Monsieur
Eric
BERNAND
Agent
d'approvisionnement,
CERENN
Madame
Marie-Hélène
BERTOCCHI
Opératrice
atelier
usinage,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Monsieur
Dominique
BLANCHARD
Opérateur
atelier
usinage,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Madame
Sylvie
BLANC
Responsable
moyens
généraux
et
chargée
de
formation,
CHAUMONT
HABITAT
Monsieur
Jean-Marc
BLOCH
Chargé
de
clientèle,
CAISSE
FÉDÉRALE
DE
CREDIT
MUTUEL
SOCIÉTÉ
A
MISSION
(APPLICATION
LOI
PACTE)
Monsieur
James
BOISSET
Technicien
d'essai,
FREUDENBERG
SEALING
TECHNOLOGIES
Monsieur
Charles
CARISEY
Mécanicien
spécialiste,
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
Monsieur
Francisco
CASARES
Tourneur,
FERRY
CAPITAIN
Monsieur
Walter
CEGLIA
Responsable
technique,
RICHARD
MANUTENTION
Monsieur
Patrick
CHALNOT
Opérateur
parachèvement,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Monsieur
Stéphane
CHAUDRON
Chef
des
ventes
pra,
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
Monsieur
Jean
Louis
CHENY
Contremaitre
atelier,
CERENN Monsieur
Christophe
CHOBRIAT
Electricien,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
SAINT
DIZIER
Monsieur
Thierry
CZEKATA
Agent
de
transit,
WALBAUM
Monsieur
Didier
DERUFFE
Opérateur
soudage,
LA
MEUSIENNE
Monsieur
Dominique
DESILLE
Opérateur
régleur,
APPA-GMG
Monsieur
Philippe
DIDIER
Directeur
d'agence,
CAISSE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
GRAND
EST
EUROPE
Madame
Pascale
DIMEY
Opératrice
de
production,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Monsieur
Silvere
DISSARD
:
Agent
administratif
expéditions,
SAINT-GOBAIN
PAM
BATIMENT
Monsieur
André
DOFFE
Magasinier
conseil,
DOCKS
DE
L'OISE
Madame
Véronique
DREYER
Chef
de
bureau,
SOCIÉTÉ
FRANCAISE
TRANSPORTS
GONDRAND
FRERES
Monsieur
Jean-Michel
DUFOUR
Manager
d'atelier,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Monsieur
Eric
GABILLARD
Responsable
de
secteur,
COGESAL-MIKO
Monsieur
Olivier
GALLOT
Responsable
production
soudage,
LA
MEUSIENNE
Monsieur
Thierry
GASPAROVIC
Agent
de
maitrise,
SCIERIE
JEUNEUX
Monsieur Eric
GAUNÉE
Technicien
de
maintenance,
CERENN
Monsieur
Fabrice
GOUGET
Responsable
production
ouvrier
spécialisé,
SCIERIE
JEUNEUX
Monsieur
Xavier
GRANDJEAN
Logistique,
FORGEX
FRANCE
Madame
Francine
GUGERT
Assistante
de
direction,
RICHARD
MANUTENTION
Monsieur
Christophe
GUILLAUME
Technicien
automaticien,
FERRY
CAPITAIN
Monsieur
Philippe
HEINRICH
Ouvrier
de
fabrication,
SAINT-GOBAIN
PAM
BATIMENT
Monsieur
Rémy
JACQUIN
Responsable
process
et
sécurité,
EDILIANS
Monsieur
Fabrice
JOLLY
Logisticien
d'atelier,
SOGEFI
SUSPENSIONS
Madame
Marie-Claire
LAGER
Assistante
comptable,
CLINIQUE
FRANCOIS
ÎER
- LOUIS
PASTEUR
Madame
Estelle
LAMBERTH
Agent
logistique
et
adv,
LA
MEUSIENNE
Monsieur
Patrick
LAMY
Opérateur
de
production,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Monsieur
Jean-Pierre
LEBRUN
Agent
de
fabrication,
G.H.M.
Monsieur
Frédéric
LEMOINE
Chef
de
carrière,
GRANULATS
DE
HAUTE-MARNE
Monsieur
Francis
MAIGROT
Opérateur
soudage,
LA
MEUSIENNE
Madame
Corinne
MALDEME
Monteur
vendeur
optique,
MUTUALITE
FRANCAISE
CHAMPAGNE
ARDENNE
SSAM
Monsieur
William
MANSUY
Opérateur
soudage,
LA
MEUSIENNE
Monsieur
Nicolas
MARIOT
Régleur
CN,
FORGES
DE
BELLES
ONDES Monsieur
Francis
MOURER
Chargé
d'affaires,
CAISSE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
GRAND
EST
EUROPE
Madame
Myrène
MUGNIER
Agent
de
service
intérieur,
ASS
DEP
PUPILLES
ENSEIGNEMENT
PUBLIC
Monsieur
Joseph
NIGLIO
Opérateur
de
parachèvement,
LA
MEUSIENNE
Madame
Brigitte
PIERRE
Agent
de
service
intérieur,
ASS
DEP
PUPILLES
ENSEIGNEMENT
PUBLIC
Monsieur
Nicolas
POUJOIS
Délégué
technico-commercial,
SAINT-GOBAIN
ISOVER
Monsieur
Francesco
PROMENZIO
Compagnon,
CERENN
Monsieur
Alain
RABIET
Leader
technique
i&d,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Monsieur
Laurent
RABIET
Technicien
d'atelier,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Monsieur
Patrick
ROBERT
Opérateur
régleur,
APPA-GMG
Madame
Ghislaine
ROUHAUD
Responsable
adm
pôle
cde
service
commercial,
G.H.M.
Monsieur
Jérôme
SALI
Responsable
magasin,
COLRUYT
RETAIL
FRANCE
Madame
Brigitte
SCHIERON
|
Opératrice
percage/fraisage,
ETABLISSEMENTS
MARIE
Madame
Sylvie
SEGARD
Opératrice
de
production,
REGNIER
Madame
Catherine
SIMON
Conseillère
de
clientèle,
CAISSE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
GRAND
EST
EUROPE
Monsieur
Thierry
SIMONET
Promoteur
produit
boucherie,
COLRUYT
RETAIL
FRANCE
Monsieur
Stéphane
SIMON
Opérateur
régleur,
FORGES
DE
BELLES
ONDES
Article
4
: la
Médaille
d'Honneur
du
Travail
GRAND
OR
est
décernée
à :
Monsieur
Bruno
AUDIGER
Opérateur
presse,
LA
MEUSIENNE
Monsieur
Pascal
BAIKRICH
Technicien
de
maintenance,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Madame
Michèle
BAULNY
Assistante
service
client,
GROUPE
SEB
FRANCE
Madame
Marie-Fernande
BEULAY
Tisf,
ASS
HAUT-MARNAISE
POUR
L'AIDE
FAMILIALE
Monsieur
Christian
BEULNE
Opérateur
de
production,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Monsieur
Olivier
BONA
Opérateur
coupe,
LA
MEUSIENNE
Monsieur
Bruno
BOUVARD
Pilote
de
ligne,
COGESAL-MIKO
Monsieur
Hervé
BRESSON
Fraiseur
tourneur,
FERRY
CAPITAIN
Madame
Michelle
CABARTIER
Technicienne
planning
ordonnancement,
MANNESMANN
PRECISION
TUBES
FRANCE
Monsieur
Francis
CADET
Opérateur
atelier
usinage,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Monsieur
Jean-François
CAIX
Technicien
services
généraux,
COGESAL-MIKO
Madame
Maryse
CAMPELO
Responsable
d'ilôt,
MAGNA
ENGINEERED
GLASS
EUROPE Madame
Véronique
CAMPION
Conseiller
service
assurance
maladie,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE
Monsieur
Jacques
CAVIEZEL
Opérateur
de
production,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Monsieur
Walter
CEGLIA
Responsable
technique,
RICHARD
MANUTENTION
Monsieur
Philippe
CERUTTI
Conducteur
installations,
SOGEFI
SUSPENSIONS
Monsieur
Régis
CHAON
Leader
technique
innovation
&
développement,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Madame
Corinne
CHAUDRON
Assistante
de
direction,
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
Monsieur
Joel
CHOMPRET
Accrocheur
décrocheur
cataphorèse,
SAINT-GOBAIN
PAM
BATIMENT
Monsieur
William
DUBOIS
Conducteur
de
lignes,
COGESAL-MIKO
Madame
Eliane
DUPONT
Comptable
DRH,
RICHARD
MANUTENTION
Madame
Agnes
FONTAINE
Ouvrière
en
esat,
ADAPEI
DE
LA
MEUSE
Madame
Catherine
FOURNIER
Hôtesse
service
client,
MSB
OBI
Monsieur
Laurent
GELIN
Décapeur,
LA
MEUSIENNE
Monsieur
Fabrice
GERDELAT
Opérateur
maïr,
LA
MEUSIENNE
Monsieur
Bruno
GONCALVES
Electrotechnicien,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GÉNÉRALE
DES
EAUX
Madame
Véronique
GOSSE
|
Responsable
ressources
humaines,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Madame
Laurence
GRISOT-DUBOIS
Gestionnaire
de
patrimoine,
CAISSE
D'EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
GRAND
EST
EUROPE
Monsieur
Jean-Luc
GUENAT
Technicien
d'atelier,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Monsieur
Bruno
GUYON
Contrôleur,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Monsieur
Serge
HENRY
Ouvrier,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Monsieur
Pascal
INCERTI
Responsable
activité
administrative,
ENTREMONT
ALLIANCE
Madame
Martine
JACQUEMOT
Supply
chain
manager,
COGESAL-MIKO
Monsieur
Eric
KLIMCZAK
Manager
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE
Monsieur
Jean-Paul
KREMER
Agent
de
manutention,
LA
MEUSIENNE
Monsieur
Gilles
LACROIX
Fraiseur
cn,
FERRY
CAPITAIN
Monsieur
Yannick
LECLERC
Agent
d'expédition
cariste,
SAINT-GOBAIN
PAM
BATIMENT
Monsieur
Marc
LEGOUET
Technicien
process,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Madame
Evelyne
LEPINE
Responsable
fiscalité
et
comptabilité,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Monsieur
Joël
LUKAWSKI
Conducteur
p12,
LA
MEUSIENNE
Monsieur
Francis
MAILLOT
Ouvrier
fromager,
B.G.
Monsieur
Jean
MARCHANDET
Responsable
maintenance
électrique
et
automatisme,
SAINT-GOBAIN
PAM
BATIMENT Madame
Rosenda
MARTINS
Responsable
d'atelier,
SCHURTER
Madame
Michaella
MOUGEOT
Chargée
de
prévention
accès,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
GESTION
DES
DECHETS
RADIOACTIFS Monsieur
Denis
OLIVAIN
Responsable
CN,
APPA-GMG
Monsieur
Maurice
PÉNAGOS
Chauffeur
opérateur,
SARP-OSIS
EST
Monsieur
Pascal
PILLARD
Opérateur
coulée,
SAINT-GOBAIN
PAM
BATIMENT
Monsieur
Bertrand
POIRSON
Metallier
ferronnier,
MAISON
LAVAL
Monsieur
Nicolas
POUJOIS
Délégué
technico-commercial,
SAINT-GOBAIN
ISOVER
Monsieur
Pascal
RECOUVREUR
Opérateur
régleur,
APPA-GMG
Monsieur
René
REMY
Chef
d'atelier,
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
Monsieur
Nicolas
RICHARDOT
Magasinier
confirmé,
BASSIGNY
POIDS
LOURDS
Madame
Claude
ROLLIN
Assistante
achats,
PRODUITS
PLASTIQUES
PERFORMANTS
3P
Madame
Brigitte
SCHIERON
Opératrice
percage/fraisage,
ETABLISSEMENTS
MARIE
Monsieur
Didier
THABOURET
Régleur
parachèvement,
CERMAST
INDUSTRIE
Monsieur
Christian
THOMAS
Ajusteur,
APPA-GMG
Monsieur
Frédéric
THOUVENIN
Fraiseur,
LISI
AEROSPACE
FORGED
INTEGRATED
SOLUTIONS
Monsieur
Serge
VOIZEUX
Fraiseur
CN,
APPA-GMG
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le 02
décembre
2022
Voies
et
délais
de
recours
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
ou
notification PRÉFET
Direction
des
Services
DE
LA
HAUTE-
du
Cab
MARNE
U
Cabinet
Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ
N°
52-2022-12-00124
DU
02
décembre
2022
portant
attribution
de
la
Médaille
d'Honneur
Agricole
au
titre
de
la
promotion
du
1‘ janvier
2023
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le décret
du
17 juin
1890
instituant
la
Médaille-d'Honneur
Agricole
;
VU
le décret
76-422
du
10
mai
1976
relatif
à
la
Médaille
d'Honneur
Agricole
modifié
par
le
décret
n°
81-1006
du
3
novembre
1981;
VU
le
décret
n°
84-1110
du
11
décembre
1984
relatif
à
l'attribution
de
la
Médaille
d'Honneur
Agricole
modifié
par
les
décrets
n°
2000-726
du
25
juillet
2000
et
n°
2001-740
du
23
août
2001;
VU
l'arrêté
du
11
décembre
1984
autorisant
les
préfets,
à
décerner
les
Médailles
d'Honneur
Agricoles
;
VU
le décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne ;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
;
ARRÊTE
:
Article
1
: La
Médaille
d'Honneur
Agricole
ARGENT
est
décernée
à :
- Monsieur
David
DESCHARMES
Grimpeur
élagueur,
COMMUNE
DE
POINSON
LES
NOGENT
- Monsieur
Laurent
GEOFFROY
Chef
de
dépôts,
SEPAC
-
COMPAGRI - Monsieur
Jean-Pierre
MALASPINA
Chef
de
dépôts,
SEPAC
- COMPAGRI
- Monsieur
Laurent
PELLOUARD
Responsable
de
dépôts
adjoint,
SEPAC
- COMPAGRI
- Madame
Alix
PRODHON
Ingénieur
en
agriculture,
chargée
de
mission
urbanisme
et
foncier,
CHAMBRE
DÉPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Monsieur
Cédric
SOULAS
Conseiller
professionnels,
CRÉDIT
AGRICOLE
MUTUEL
CHAMPAGNE-
BOURGOGNE
Article
2
: La
Médaille
d'Honneur
Agricole
VERMEIL
est
décernée
à :
- Monsieur
Laurent
ANTOINE
|
Conseiller
entreprise,
CHAMBRE
DÉPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Nathalie
BOUVARD
Rédacteur
sinistres
ap,
CAISSE
RÉGIONALE
D'ASSURANCES
MUTUELLES
AGRICOLES
DU
GRAND
EST
- Monsieur
Emmanuel
LAMBERT
Contrôleur
qualité
souscription,
CAISSE
RÉGIONALE
D'ASSURANCES
MUTUELLES
AGRICOLES
DU
GRAND
EST
- Monsieur
Jean-Pierre
MALASPINA
Chef
de
dépôts,
SEPAC
- COMPAGRI
- Monsieur
Laurent
PELLOUARD
Responsable
de
dépôts
adjoint,
SEPAC
- COMPAGRI
- Monsieur
Emmanuel
ROUSSEL
Conseiller
en
agronomie,
CHAMBRE
DÉPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE
DE
LA
HAUTE
MARNE
Article
3
: La
Médaille
d'Honneur
Agricole
OR
est
décernée
à :
- Madame
Lydie
CARTIER
Chargée
de
projet
modèle
relationnel,
CRÉDIT
AGRICOLE
MUTUEL
CHAMPAGNE-
BOURGOGNE, - Madame
Françoise
DOINET
Cadre
bancaire,
CRÉDIT
AGRICOLE
MUTUEL
CHAMPAGNE-BOURGOGNE,
- Monsieur
André
HENRION
Agent
logistique
industrielle,
CRISTAL
UNION,
- Madame
Florence
HENRY
|
Conseiller
à
distance
santé
gescont
ind/coll,
CAISSE
RÉGIONALE
D
ASSURANCES
MUTUELLES
AGRICOLES
DU
GRAND
EST,
2/3 - Monsieur
Jean-Pierre
MALASPINA
Chef
de
dépôts,
SEPAC
- COMPAGRI,
- Monsieur
Laurent
PELLOUARD
Responsable
de
dépôts
adjoint,
SEPAC
- COMPAGRI,
Article
4 : La
Médaille
d'Honneur
Agricole
GRAND
OR
est
décernée
à :
- Madame
Sophie
BERNET
Conseillère
technique,
CHAMBRE
DÉPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE
DE
LA
HAUTE-
MARNE, - Monsieur
Louis
BONTUS
Opérateur
contrôleur,
FROMAGERIE
RENARD-GILLARD,
- Monsieur
Charles
LEBERT
Inspecteur
assurances,
CAISSE
RÉGIONALE
D'ASSURANCES
MUTUELLES
AGRICOLES
DU
GRAND
EST,
- Monsieur
Jean-Marc
MONGIN
Conseiller
agricole
productions
végétales
agronomie,
CHAMBRE
DÉPARTEMENTALE
D'AGRICULTURE
DE
LA
HAUTE
MARNE,
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
02
décembre
.2022
Anne
RNET
Voies
et
délais
de
recours
: le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-
en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le
même
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
ou
notification
3/3 PRÉFET
Direction
des
Services
DE
LA
HAUTE-MARNE
du
Cabinet
Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ
N°
52-2022-12-00125
DU
02
Décembre
2022
portant
attribution
de
la
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
au
titre
de
la
promotion
du
1” janvier
2023
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
décret
n°87-594
du
22
juillet
1987,
portant
création
de
la
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
;
VU
le
décret
n°2005-48
du
25
janvier
2005
modifiant
les
conditions
d'attribution
de
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale;
VU
le
décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne ;
SUR
proposition
du
Directeur
des
services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-
Marne
;
ARRÊTE :
Article
1:
la
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
ARGENT
est
décernée
à :
- Monsieur
Yannick
ALBERT,
Adjoint
technique
principal
de
2° classe,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
--
Madame
Sylvie
ALGRA,
Assistante
familiale,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-
MARNE - Madame
Séverine
AMELON,
Aide-soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE-
MARNE - Madame
Karine
ASSIER,
Attaché
hors
classe/dgs,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE - Madame
Laurence
AUBERTIN,
Technicien,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-
MARNE - Madame
Anne-Claire
AUBRY,
Ergothérapeute,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
- Madame
Pierrette
AUBRY,
Assistante
familiale,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE - Madame
Odile
AYELA,
Attachée
principale,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-
MARNE - Madame
Florence
BAILLY,
Adjoint
technique
principal
de
1"
classe,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Edwige
BARABAN,
Infirmière
de
2°
grade,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT - Madame
Sylvie
BARBIER,
Aide
soignante
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL
DE
LAMARCHE
- Monsieur
Bernard
BESANCON,
Conseiller
municipal,
COMMUNE
DE
CHALVRAINES
- Madame
Adeline
BLAISE,
Assistant
de
conservation
principal
de
1"
classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
:
- Madame
Séverine
BLAUT,
Conseillère
municipale,
COMMUNE
DE
LE
MONTSAUGEONNAIS - Madame
Stéphanie
BLOT-LIEUVRAIN,
Rédacteur,
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
- Madame
Céline
BONHOMME,
Ouvrier
principal
de
2° classe,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BOURBONNE-LES-BAINS - Madame
Béatrice
BOURNISIEN,
Rédacteur,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-
MARNE - Madame
Laurence
BOUVENOT,
Assistante
médico
administratif,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Nathalie
CHAFFAUT,
Aide
soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
- Monsieur
Jean-Yves
CHAGNET,
Maire
délégué,
COMMUNE
DE
BIESLES
- Monsieur
Philippe
CHARLES,
Premier
adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
LIFFOL
LE
PETIT
- Monsieur
Michel
CHAUSSIN,
Adjoint
technique
principal
de
2° classe
des
établissements
d'enseignement,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Caroline
CHAUVIN,
Attaché
hors
classe,
dga
des
services
des
départements,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE - Madame
Céline
COLLIN,
Adjoint
administratif,
CHAUMONT
HABITAT
- Madame
Ingrid
CONDENSEAU,
Cadre
supérieur
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
GENEVIÈVE
DE
GAULLE
ANTHONIOZ
- Madame
Cathia
CORDEBAR,
Adjoint
administratif
principal
2°
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
GENEVIÈVE
DE
GAULLE
ANTHONIOZ
- Madame
Martine
DANDEU,
Ouvrier
principal
2°
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
GENEVIÈVE
DE
GAULLE
ANTHONIOZ
- Monsieur
Patrick
DEHAIS,
Adjoint
technique
principal
de
1"
classe
des
établissements
d'enseignement,
RÉGION
GRAND
EST
- Madame
Rachel
DENIZET,
Infirmière
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT - Madame
Delphine
DERRIERE,
Infirmière classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT - Madame
Véronique
DUMILIEU,
Cadre
supérieur
de
santé,
MAISON
DE
RETRAITE
DE
LIGNY
EN
BARROIS
- Monsieur
Daniel
DUPONT,
Adjoint
technique
principal
de
1"
classe
/ agent
de
voirie,
COMMUNE
DE
LANGRES
:
- Monsieur
Séverin
FIOR,
Adjoint
technique
principal
de
1"
classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Valérie
GAUTIER,
Assistante
familiale,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE - Monsieur
Bruno
GINDREY,
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
/ plombier
chauffagiste,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GRAND
LANGRES
- Monsieur
Jérôme
GRATAROLI,
Conseiller
municipal,
COMMUNE
DE
BIESLES
- Monsieur
Emmanuel
GUENAT,
Agent
de
maîtrise
principal,
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
- Monsieur
François
GUENIOT,
Premier
adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
SAINTS-
GEOSMES - Monsieur
Emmanuel
GUNEPIN,
Agent
de
maîtrise,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE - Madame
Mélanie
HEILMER,
Maire
déléguée,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Céline
HERBST,
Adjoint
administratif
principal,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT - Madame Christine
JANIN,
Infirmière
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT - Madame
Marie-Anne
LEMAIRE,
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Martine
MALLOIRE,
Assistante
familiale,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE - Monsieur
Francis
MARQUE,
Conseiller
municipal,
COMMUNE
DE
LIFFOL
LE
PETIT
- Monsieur
Gérard
MASSON,
Ouvrier
principal
1"
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DE
DIJON
- Madame
Sylvia
MELLINGER,
Éducateur
spécialisé,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE-
MARNE - Monsieur
Sébastien
MINNE,
Adjoint
technique
principal
2° classe,
CHAUMONT
HABITAT - Madame
Évelyne
MONIAK,
Cadre
supérieur
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
GENEVIÈVE
DE
GAULLE
ANTHONIOZ
- Madame
Sylvie
MUNIER,
Technicien
principal
de
1"
classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Véronique
PARMENTIER,
Technicien,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE - Monsieur
Fabien
PASCAL,
Agent
de
maîtrise
principal,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Monsieur
James
PASCAL,
Adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
LIFFOL
LE
PETIT
- Monsieur
Christophe
PAUL,
Adjoint
technique
principal
1"
classe,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
SAINT-DIZIER
- Madame
Delphine
PERIN,
Infirmière
isgs,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Mélanie
PETIT
ADALID
MÉLANIE,
Aide
soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL
DE
LAMARCHE
‘
- Monsieur
Davy
PETIT,
Adjoint
administratif
principal,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE-MARNE
‘
- Madame
Claire
PHILPIN
DE
PIEPAPE,
Infirmière
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
- Madame
Sophie
PIOT,
Assistante
médico-
administratif,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT - Monsieur
Thierry
PONCE,
Adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
NOGENT
- Madame
Valérie
PRAT,
Auxiliaire
de
puériculture,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT - Monsieur
Sylvain
RECOUVREUR,
Ingénieur,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-
MARNE - Madame
Sophie
REMY,
Assistant
médico
administratif,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT - Madame
Laurence
RENNESSON,
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Nathalie
SAUVAGE,
Agent
des
services
hospitaliers
qualifié,
CENTRE
HOSPITALIER
GENEVIÈVE
DE
GAULLE
ANTHONIOZ
- Madame
Laetitia
SCHOLLER,
Assistant
médico
administratif,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT - Madame
Tassadit
SIAH,
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Bénédicte
SIROT,
Infirmière,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Martine
STUCKI,
Infirmière
cadre
de
santé
paramédical,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
- Monsieur
Gérard
THEODORIDES,
Maire,
COMMUNE
DE
CHALVRAINES
- Monsieur
Daniel
THEVENY,
Conseiller
municipal,
COMMUNE
DE
LIFFOL
LE
PETIT
- Monsieur
Johann
THIBAUT,
Adjoint
technique
principal
de
2° classe,
COMMUNE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- Monsieur
Francis
THIRION,
Maire,
COMMUNE
DE
VILLEGUSIEN-LE-LAC
- Monsieur
Francis
VICENTE,
Agent
de
maîtrise,
COMMUNE
D'AUBEPIERRE
SUR
AUBE
- Madame
Aurélie
VIEZ,
Aide-soignante
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
GENEVIÈVE
DE
GAULLE
ANTHONIOZ
Article
2:
la
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
VERMEIL
est
décernée
à :
- Madame
Laurence
AIDAN,
Rédacteur
principal
de
2° classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Monsieur
Michel
ANDRE,
Maire,
COMMUNE
DE
BIESLES - Madame
Alina
BADR,
Praticien
hospitalier
/
médecin,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE-MARNE - Madame
Julie
BENARD,
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Hélène
BLANCQUART,
Infirmière
de
2°
grade,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT - Monsieur
Cyril
BOUILLOZ,
Adjoint
technique
principal
de
2° classe,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Monsieur
David
BOURDEAUX,
Adjoint
technique
territorial
principal
2°
classe,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Florence
CAUMONT,
Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Nadège
COLLINET,
Aide-soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE-
MARNE - Madame
Jamila
DAHMANE,
Rédacteur
principal
de
1
classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Armelle
DELANZY,
Adjoint
des
cadres
hospitaliers
classe
exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
GENEVIÈVE
DE
GAULLE
ANTHONIOZ
- Madame
Michelle
DEMARQUE,
Technicien
paramédical
de
classe
supérieure,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Marie-Françoise
DENIMAL,
Adjoint
technique
principal
de
1"
classe
des
établissements
d'enseignement,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Clara
DENIZOT,
Assistante
médico
administratif,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT - Madame
Nadine
DEVIE,
Adjoint
technique
principal
de
2° classe,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Marlène
DORE,
Rédacteur,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-
DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Christine
DUBOIS,
Adjoint
administratif,
CHAUMONT
HABITAT
- Madame
Maryline
DUBOIS,
Rédacteur
principal
de
2° classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Sandrine
FIDRICK,
Agent
social
principal
de
1"
classe,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- Madame
Isabelle
FLAMARION,
Aide-soignante
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BOURBONNE-LES-BAINS - Monsieur
Laurent
FORGEOT,
Ouvrier
principal
2e
classe
titulaire,
EHPAD
FÉLIX
GRELOT
- Madame
Magali
FRAIPONT,
Adjoint
administratif
principal
de
2° classe,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
PORTE
DU
DER
- Madame
Cécile
GANCI,
Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Christelle
GAUCHER,
Attaché,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Isabelle
GAUTRON,
Psychologue
hors
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
GENEVIÈVE
DE
GAULLE
ANTHONIOZ
- Madame
Anne
GIRAUD,
Adjoint
administratif
principal
de
1"
classe,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Laurence
GIRAULT,
Rédacteur
principal
de
1"
classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Valérie
GRAY,
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1"
classe,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Chantal
GRIMAUD,
Ingénieur
en
chef,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE - Madame
Anne
Francoise
HUGUENEL,
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
- Madame
Marie-France
KUGENER,
Rédacteur
principal
de
1"
classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Dominique
LABOURE,
Assistante
familiale,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE - Monsieur
Pascal
LANDEVILLE,
Attaché,
COMMUNE
D'ARCIS
SUR
AUBE
- Madame
Christine
LEMAIRE,
Rédacteur
principal
de
1"
classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Isabelle
MARTIN,
Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Corinne
MATHIS,
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
des
établissements
d'enseignement,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
.- Madame
Catherine
NOVELLATI,
Adjoint
administratif
principal
2° classe,
CENTRE
HOSPITALIER
GENEVIÈVE
DE
GAULLE
ANTHONIOZ
- Monsieur
Laurent
OLIVAIN,
Conseiller
municipal,
COMMUNE
DE
BIESLES
- Monsieur
Pascal
PARICHAUT,
Adjoint
technique
principal
1"
classe,
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
SAINT
DIZIER - Madame
Auriéla
PECHIODAT,
Rédacteur
principal
1"
classe,
SERVICE
DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE
ET
DE
SECOURS
- Monsieur
André
PERARD,
Adjoint
au
maire,
COMMUNE
DE
CHALVRAINES
- Madame
Nathalie
PHILIPPO,
Adjoint
administratif
principal
de
1"
classe, CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Sophie
PIERLOT,
Rédacteur
principal
de
1°
classe,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Monsieur
Patrick
PIERROT,
Adjoint
technique
principal
de
2° classe,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Christine
POUJOIS,
Agent
des
services
hospitaliers
qualifié
classé
supérieure
titulaire,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
VITRY
LE
FRANCOIS
- Monsieur
Damien
PRINCET,
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Muriel
RAUCY,
Infirmière
en
soins
généraux
hors
classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Monsieur
Jean-Michel
SALLA,
Rédacteur,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE:
MARNE - Madame
Isabelle
TABACCHI,
Ingénieur
principal,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
‘
‘
- Madame
Roselyne
TRIQUET,
Assistant
de
conservation,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
Article
3
: la
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et
Communale
OR
est
décernée
à :
- Monsieur
Dominique
BAUMANN,
Adjoint
technique
principal
de
1"
classe
des
établissements
d'enseignement,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
.
- Madame
Françoise
BOUSSEL,
Assistante
familiale,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE - Madame
Lydie
BRIGNOLI,
Aïide-soignante
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
GENEVIÈVE
DE
GAULLE
ANTHONIOZ
- Monsieur
Christian
BURTE,
Rédacteur,
CHAUMONT
HABITAT
- Monsieur
Régis
CAMBAS,
Technicien
principal
de
1"
classe,
RÉGION
GRAND
EST
- Madame
Lucette
CLAIRE,
Rédacteur
principal
de
2° classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE - Monsieur
Henri
COLLOMB,
Technicien
hospitalier
supérieur
1"
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
LOCAL
DE
LAMARCHE
- Madame
Véronique
COLONNA,
Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle,
CONSEIL
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Monsieur
Serge
COLSON,
Infirmier
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
GENEVIÈVE
DE
GAULLE
ANTHONIOZ
- Monsieur
Philippe
CONTI,
Agent
de
maîtrise,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Lydie
COURTIER,
Auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
- Monsieur
Pascal
DENIS,
Technicien
supérieur
hospitalier
1"
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
- Madame
Véronique
DERVOGNE,
Technicien
hospitalier,
CENTRE
HOSPITALIER
GENEVIÈVE
DE
GAULLE
ANTHONIOZ
- Monsieur
Cyrille
DESVOY,
Ouvrier
principal,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
- Madame
Jeannine
DREYER,
Ingénieur
en
chef
hors
classe,
dga
des
services
des
départements,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Marie-Pierre
GONZALEZ,
Infirmière
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BOURBONNE-LES-BAINS
- Madame
Maria
GRIMALDI,
Rédacteur
principal
de
1°
classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Sylvie
GUENIOT,
Attachée-secrétaire
de
mairie,
COMMUNE
DE
SAINTS-
GEOSMES - Monsieur
Didier
HARMAND,
Ouvrier
principal
1°
classe,
HÔPITAL
DE
WASSY
- Madame
Brigitte
HERMENT,
Rédacteur
principal
de
1°
classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Nathalie
HUMBERT,
Adjoint
administratif
principal
de
1"
classe,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Jacqueline
JOT,
Adjoint
technique
principal
de
1°
classe
des
établissements
d'enseignement,
CONSEIL
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Laurence
MAIROT,
Conseiller
supérieur
socio-éducatif,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Monsieur
Laurent
MAUVAIS,
Agent
de
maîtrise,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Madame
Catherine
PAQUET,
Infirmière,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE-MARNE - Madame
Patricia
PERRU,
Rédacteur,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Brigitte
PRENE,
Rédacteur
principal
de
1°
classe,
COMMUNE
DE
BOURBONNE
LES
BAINS
- Madame
Martine
PROT,
Rédacteur
principal
de
1°
classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Madame
Corinne
QUENTIN,
Adjoint
administratif
principal
de
1°
classe,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
- Monsieur
Michel
RESILLOT,
Agent
de
maîtrise-agent
technique
voirie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
GRAND
LANGRES
- Monsieur
Eric
SUBLET,
Ingénieur
principal,
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE
- Monsieur
Régis
THOMASSIN,
Adjoint
technique
principal
de
1"
classe
des
.établissements
d'enseignement,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
HAUTE-MARNE
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
dés
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
est.
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
02
décembre
2022
Voies
et
délais
de
recours
:
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
www.telerecovurs.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le
même
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
ou
notification PRÉFET
Direction
des
Services
DE
LA
HAUTE-MARNE
du
Cabinet
Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ
N°52-2022-12-00204
DU
19
DÉCEMBRE
2022
portant
attribution
de
la
médaille
de
bronze
de
la Jeunesse,
des
Sports
et
de
l'Engagement
Associatif
au
titre
de
la
promotion
du
1° janvier
2023
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
décret
n°2013-1191
du
18
décembre
2013,
modifiant
le
décret
n°
69-942
du
14
octobre
1969
relatif
aux
caractéristiques
et
aux
modalités
d'attribution
de
la
médaille
de
la
jeunesse
et
des
sports
;
°
VU
l'instruction
ministérielle
87-197-JS
du
10
novembre
1987
portant
remaniement
du
contingent
de
médailles
et
déconcentration
de
la
médaille
de
bronze
de la
jeunesse
et
des
sports
;
VU
le
décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
‘
VU
l'amis
émis
par
la
commission
départementale
du
21
octobre
2022
chargée
d'examiner
les
dossiers
d'attribution
de
la
décoration
précitée
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
;
ARRÊTE
:
Article
1 : La
médaille
de
bronze
de
la Jeunesse,
des
Sports
et
de
l'Engagement
Associatif
est
décernée
aux
personnes
suivantes
:
- Madame
Laurence
BRESARD
- Madame
Sandra
GEOFFROY
- Monsieur
Jules
GRIESMAR
- Madame
Karine
GUYOT
- Monsieur
Jacky
HENRIOT Article
2
:
Une
lettre
de
félicitations
de
la
jeunesse,
des
sports
et
de
l'engagement
assciatif
est
attribuée
aux
personnes
suivantes
:
- Monsieur
Alexandre
PONTY,
- Monsieur
Claude
RICHER
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la Haute-Marne.
Chaumont,
le
19
décembre
2022
Anne
RNET
Voies
et
délais
de
recours :
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-
en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le site
wwwitelerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
ou
notification PRÉFET
Direction
des
Services
DE
LA
HAUTE-MARNE
:
Liberté
du
Cabinet
Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ
N°
52-2022-12-00205
DU
13
DÉCEMBRE
2022
portant
nomination
de
maires
honoraires
La
Préfète
de
la
Haute-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
l'article
L.2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
du
15
février
2022
portant
nomination
de
Madame
Anne
CORNET
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
les
demandes
d'octroi
de
l’honorariat
en
faveur
de
:
- Monsieur
Antoine
ALLEMEERSCH
qui
a
exercé
les
fonctions
de
premier
adjoint
et
maire
de
Cirfontaines
en-Ornois,
- Monsieur
Jean
BONNARD
qui
a
exercé
les
fonctions
dé
maire
de
Verseilles-Le-Bas,
- Monsieur
Marcel
CHALMET
qui
a
exercé
les
fonctions
de
maire
de
Braux-le-Chatel,
- Monsieur
Francis
CHAVAUDREY
qui
a
exercé
les
fonctions
de
maire
de
Blécourt,
- Monsieur
Roland
COUPAS
qui
a
exercé
les
fonctions
de
conseiller
municipal
et
de
maire
de
Chauffourt,
-
Monsieur
Jean-Pierre
COUROUX
qui
a
exercé
les
fonctions
d'adjoint,
de
maire
et
de
maire-
délégué
de
Montsaugeon,
- Monsieur
Sylvain
DELLA
CASA
qui
a
exercé
les
fonctions
de
maire
et
de
maire-délégué
de
Le
Montsaugeonnais,
- Monsieur
Pascal
DESANLIS
qui
a
exercé
les
fonctions
de
maire
de
Maizières Les
Joinville,
- Madame
Marie-Thérèse
DORÉ
qui
a
exercé
les
fonctions
d'adjointe
et
de
maire
d'
Ormoy-lès
Sexfontaines, - Monsieur
Michel
GUILLEMIN
qui
a
exercé
les
fonctions
de
conseiller
municipal,
d'adjoint
et
de
maire
de
Magneux,
- Monsieur
Jean-Paul
HOULOT
qui
a
exercé
les
fonctions
de
maire
de
Dommartin-le-Saint-Père,
- Monsieur
Jean-Marie
HUTINET
qui
a exercé
les
fonctions
de
conseiller
municipal
et
de
maire
de
Maizières-sur-Amance, - Monsieur
Gérard
JACQUOT
qui
a
exercé
les
fonctions
de
conseiller
municipal,
d'adjoint
et
de
maire
de
Sailly, - Madame
Anne-Marie
JANNAUD
qui
a
exercé
les
fonctions
de
maire
de
la
commune
de
Vesvres-
sous-Chalancey, - Monsieur
Philippe
LESEUR
qui
a
exercé
les
fonctions
d'adjoint
et
de
maire
de
Cerisières,
- Monsieur
Francis
MAJORKIEWIEZ
qui
a exercé
les
fonctions
d'adjoint
et
de
maire
de
Vignory,
- Madame
Marie-Agnès
MARIÉ
qui
a
exercé
les
fonctions
d'adjointe
et
de
maire
d'Écot
la
Combe,
- Monsieur
Jean-Luc
PORTEJOIE
qui
a
exercé
les
fonctions
de
maire
de
Palaiseul,
- Monsieur
Francis
THIRION
qui
a
exercé
les
fonctions
d'adjoint,
de
maire
et
de
maire-délégué
de
Heuilley-Cotton.
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
des
services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-
Marne;
ARRÊTE
:
Article
1:
Les
personnes
dont
les
noms
suivent,
sont
nommées
maires
honoraires,
afin
de
récompenser
le
dévouement
et
le
sens
du
service
public
dont
ils
ont
fait
preuve
dans
les
fonctions
qui
leur
ont
été
confiées
par
leurs
concitoyens
:
+ __
Monsieur
Antoine
ALLEMEERSCH,
ancien
maire
de
Cirfontaines-en-Ornois,
+ __
Monsieur
Jean
BONNARD,
ancien
maire
de
Verseilles-le-Bas,
+ __
Monsieur
Marcel
CHALMET,
ancien
maire
de
Braux-le-Chatel,
+
__
Monsieur
Francis
CHAVAUDREY,
ancien
maire
de
Blécourt
+
__
Monsieur
Roland
COUPAS,
ancien
maire
de
Chauffourt,
+
Monsieur
Jean-Pierre
COUROUX,
ancien
maire
de
Montsaugeon,
+ __
Monsieur
Sylvain
DELLA
CASA,
ancien
maire
de
Le
Montsaugeonnais,
+
Monsieur
Pascal
DESANLIS,
ancien
maire
de
Maizières
Les
Joinville,
+ __
Madame
Marie-Thérèse
DORÉ,
ancienne
maire
d'Ormoy-lès-Sexfontaines,
+ __
Monsieur
Michel
GUILLEMIN,
ancien
et
maire
de
Magneux,
+
Monsieur
Jean-Paul
HOULOT,
ancien
maire
de
Dommartin-le-Saint
Père,
+ __
Monsieur
Jean-Marie
HUTINET,
ancien
maire
de
Maizières
sur
Amance,
+
Monsieur
Gérard
JACQUOT,
ancien
maire
de
Sailly,
+ __
Madame
Anne-Marie
JANNAUD,
ancienne
maire
de
Vesvres-sous-Chalancey,
+ __
Monsieur
Philippe
LESEUR,
ancien
maire
de
Cerisières,
+ __
Monsieur
Francis
MAJORKIEWIEZ,
ancien
maire
de
Vignory,
+ __ Madame
Marie-Agnès
MARIÉ,
ancien
maire
d'Écot-la-Combe,
+ __ Monsieur
Jean-Luc
PORTEJOIE,
ancien
maire
de
Palaiseul,
+
Monsieur
Francis
THIRION,
ancien
maire
de
Heuilley-Cotton.
Article
2
: Monsieur
le
Directeur
des
Services
du
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
Une
copie
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
13
décembre
2022
ORNET Ex
Service
du
Secrétariat
PRÉFET
Vu
.
DE
LA
HAUTE-MARNE
Général
aux
Affaires
zu
Départementales
Fraternité
COORDINATION
ET
INTERMINISTERIALITE
ARRÊTÉ
N°
2 2-2023-01-00
45
by
- 9 jan, 2973
Portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
RUBECK
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
-
Est,
par
intérim,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la circulation
sur
le réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national,
et
au
pouvoir
de
représentation
de
l'État
devant les
juridictions
civiles,
pénale
et
administratives
La
Préfète
de
la
Haute-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code.de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route;
VU
le code
du
domaine
de
l'État
;
VU
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code de
justice
administrative
;
VU
le code
de
procédure
pénale
;
VU
le
code
pénal ;
VU
le
code
de
procédure
civile
;
VU
le
code
civil
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le décret
n°
2010
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements; VU
le décret
n°
2006-634
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes ; VU
le
décret
du
15
février
2022,
portant
nomination
de
Mme
Anne
CORNET
en
qualité
Préfète
de
la
Haute-Marne ;
VU
l'arrêté
SGARE
n°2021/790
du
13
décembre
2021
du
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
portant
organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Est;
”
VU
l'arrêté
du
26
avril
2019
du
ministre
de
la
Transition
Écologique
et
Solidaire,
nommant
M.
Erwan
LE
BRIS
directeur
interdépartemental
des
routes
— Est
à compter
du
1er
août
2019;
VU
l'arrêté
du
12
décembre
2022
du
ministre
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
chargeant
M.
Thierry
RUBECK
des
fonctions
de
directeur
interdépartemental
des
routes
Est,
par
intérim,
à
compter
du
15
janvier
2023 ;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
pris
en
application
de
la
circulaire
modifiée
n°79-99
du
16
octobre
1979
relative
à l'occupation
du
domaine
public
routier
national.
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
confier
à
la
DIR-Est
des
missions
de
police
de
la
circulation
sur
l'ensemble
de
son
champ
de
compétence
territoriale;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
confier
à
la
DIR-Est
des
missions
de
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
national
sur
l'ensemble
de
son
champ
de
compétence
territoriale;
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
confier
à
la
DIR-Est
des
missions
de
gestion
du
domaine
public
routier
national
sur
l'ensemble
de
son
champ
de
compétence
territoriale
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'organiser
la
représentation
de
l'État
devant les
juridictions
dans
le
cadre
des
attributions
dévolues
aux
directions
interdépartementales
des
routes;
CONSIDERANT
que
les
modalités
de
représentation
devant les
juridictions
doivent
faire
l'objet
d'une
habilitation
administrative;
CONSIDERANT
que
la gestion
des
procédures
d'urgence
devant les
juridictions
administratives
impose
la
mise
en
place
d’une
délégation
de
plaidoirie
et
de
réponse
immédiate
en
matière
de
moyens
nouveaux;
‘
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
ARRÊTE
:
Article
1
: En
ce
qui
concerne
le département
de
la
Haute-Marne,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Thierry
RUBECK,
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
par
intérim,
à
l'effet
de
signer,
dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
sur
les
routes
nationales
qui
relèvent
de
sa
compétence
territoriale,
les
décisions
suivantes
:
Code
Nature
des
délégations
Textes
de
référence
A -
Police
de
la
circulation
Mesures
d'ordre
général
A1
Interdiction
et
réglementation
de
la
circulation
à
l'occasion
de
lArt.
R411-5
et
R 411-9
du
travaux
routiers.
CDR
A2
Police
de
la
circulation
(hors
autoroute)
(hors
travaux),
sauf
“lart.
411-4,
411-7,
411-8
et
413-
dans
le département
de
la
Haute-Marne
en
matière
de
limita-
{8 du
code
de
la
route
tion
ou
relèvement
des
vitesses
réglementaires,
de
délimitation
des
zones
30
et
de
modification
du
régime
de
priorité
aux.in-
tersections.
__ |
2/5 Délivrance
des
permis
de
stationnement
hors
agglomération.
A.3
Art.
L113-2
du
code
de
la
Avis
sur
les
permis
de
stationnement
délivrés
par
les
maires
en
Voirie
routière
agglomération.
Circulation
sur
les
autoroutes
A4
[Pas
d'autoroutes
gérées
par
la
DIR
Est
en
Haute-Marne
Art.
R 411-9
du
CDR
A.5
Pas
d'autoroutes
gérées
par
la
DIR
Est
en
Haute-Marne
Art.
R421-2
du
CDR
A6
Dérogation
temporaire
ou
permanente,
délivrée
sous
forme
Art
R
432-7
du
CDR
d'autorisation,
aux
règles
d'interdiction
d'accès
aux
autoroutes
non
concédées,
voies
express
et
routes
à
accès
réglementé,
à
certains
matériels
et
au
personnel
de
la
DIR-Est,
d'autres
ser-
vices
publics
ou
des
entreprises
privée
Signalisation
AZ
Désignation
des
intersections
dans
lesquelles
le
passage
des
vé-Art.
R
411-7
du
CDR
hiculés
est
organisé
par
des
feux
de
signalisation
lumineux
ou
ar
une
signalisation
spécifique.
A8
lAutorisation
d'implantation
de
signaux
d'indication
pour
les
as-Art.
R 418-3
du
CDR
sociations
et
organisme
sans
but
lucratif.
A9
Dérogation
à l'interdiction
de
publicité
sur
aires
de
stationne-
lArt.
R 418-5
du
CDR
ment
et
de
service.
‘
Mesures
portant
sur
les
routes
classées
à grande
circulation
A10
lDélimitation
du
périmètre
des
zones
30
sur
les
routes
à
granciare
R 411-4
du
CDR
circulation.
ë
_
A1
Avis
sur
arrêtés
du
maire
pris
en
application
de
l'alinéa
2
de
l'ar-Art.
R 411-8
du
CDR
ticle
R 411-8
du
code
de
la
route
lorsqu'ils
intéressent
une
route
classée
à
grande
circulation.
Barrière
de
dégel
- Circulation
sur
les
ponts
- Pollu-
tion
A12
Établissement
et
réglementation
des
barrières
de
dégel
sur
les
lArt.
R
411-20
du
CDR
routes
nationales,
et
autorisation
de
circuler
malgré
une
bar-
rière
de
dégel.
A13
Réglementation
de
la
circulation
sur
les
ponts.
Art.
R 422-4
du
CDR
B -
Police
de
la
conservation
du
domaine
public
et
répression
de
la
publicité
B1
lAssermentation
des
agents
de
l'équipement
habilité
à dresser
lArt.
L116-1
et
s.
du
code
voi-
procès
verbal
pour
relever
les
contraventions
de
voirie
routière.
rie
routière
B.2
Répression
de
la
publicité
illégale.
Art.
R
418-9
du
CDR
C
- Gestion
du
domaine
public
routier
national
C1
Permissions
de
voirie.
Code
du
domaine
de
l'État
-
Art
R53
C.2
Permission
de
voirie
:cas
particuliers
pour
:
Code
de
la
voirie
routière
—
- les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'énergie
électrique - les
ouvrages
de
transport
et
distribution
de
gaz
- les
ouvrages
de
télécommunication
Articles
L113.2
à
L113.7
et
RM13.2 à RT1311, Cire. N° 80 du 24/12/66 , Cire. N° 69-11 du 21/01/69
3/5 - la
pose
de
canalisation
d'eau,
de
gaz,
d'assainissement
Circ.
N°
51
du
09/10/68
C.3
Pour
les
autorisations
concernant
l'implantation
de
Circ.
TP
N°
46
du
05/06/56
-
distributeurs
de
carburants
ou
de
pistes
d'accès
aux
N°
45
du
27/03/58,
Circ.
in-
istributeurs
sur
le domaine
public
et
sur
terrain
privé.
terministérielle
N°
71-79
du
26/07/71
et
N° 71-85
du
26/08/71,
Circ.
TP
N°
62
du
06/05/54
- N°
5 du 12/01/55
-
N°
66
du
24/08/60
- N°
60
du
27/06/61,
Circ.
N°
69-113
du
06/11/69,
Circ.
N°5
du
12/01/55,
Circ.
N°86
du
12/12/60
C4
Délivrance,
renouvellement
et
retrait
des
autorisations
Circ.
N°
50
du
09/10/68
d'emprunt
ou
de
traversées
à
niveau
des
routes
nationales
par
des
voies
ferrées
industrielles.
L
C.5
lDérogations
interdisant
la
pose,
à
l'intérieur
des
emprises
des
Code
de
la voirie
routière
—
autoroutes,
de
canalisations
aériennes
ou
souterraines
Article
R122.5
longitudinales.
.
C.6
Approbation
d'opérations
domaniales.
Arrêté
du
04/08/48
et
Arrêté
du
23/12/70
C.7
Délivrance
des
alignements
et
reconnaissance
des
limites
des
Code
de
la voirie
routière
—
routes
nationales.
Articles
L1121
à
L 112.7
et
R1121
à
R112.3
C.8
(Conventions
relatives
à
la traversée
du
domaine
public
auto-
Décret
N°561425
du
routier
non
concédé
par
une
ligne
électrique
aérienne.
27/12/56,
Circ.
N°81-13
du
20/02/81
C.9
Convention
de
concession
des
aires
de
services.
Circ.
N°78-108
du
23/08/78,
Cire.
N°91-01
du
21/01/91,
Circ.
N°2001-17
du
05/03/01
C10
[Convention
d'entretien
et
d'exploitation
entre
l'Etat
et
un
tiers.|
-
C11
Avis
sur
autorisation
de circulation
pour
les
transports
excep-
lArt.8
arr.
4
mai
2006
tionnels
et
pour
les
ensembles
de
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque.
C12
Signature
des
transactions
: protocoles
d'accord
amiable
pour
Article
2044
et
suivants
du
le
règlement
des
dégâts
au
domaine
public
routier,
des
dom-
(code
civil
mages
de
travaux
public,
des
défauts
d'entretien
et
des
acci-
dents
de
la circulation.
C13
Autorisation
d'entreprendre
les travaux.
arrêté
préfectoral
pris
en
application
de
la
circulaire
.Imodifiée
n°79-99
du
16
octobre
1979
relative
à
l'occupation
du
domaine
public
routier
national
D
- Représentation
devant
les
juridictions
D1
Actes
de
plaidoirie
et
présentation
des
observations
orales
Code de justice
administra-
Jprononcées
au
nom
de
l'État
devant
les
juridictions
civiles,
tive,
code
de
procédure
ci-
pénales
et
administratives
sous
réserve
des
obligations
de
ile et
code
de
procédure
représentation
obligatoire
par
avocat,
y compris
ceux
liés
aux
[pénale
mesures
d'expertise.
D.2
Réplique
immédiate
en
cas
d'apport
de
moyens
nouveaux
en
(Code de
justice
administra-
cours
de
contradictoire
à
l'occasion
des
procédures
d'urgence
tive,
code
de
procédure
ci-
devant
les
tribunaux
administratifs.
Mile
et
code
de
procédure
-
pénale
_
D.3
Dépôt,
en
urgence
devant le
juge
administratif,
de
documents
(Code de
justice
administra-
techniques,
cartographiques,
photographiques,
etc.,
nécessaires
à la
préservation
des
intérêts
défendus
par
l'Etat
et
tive,
code
de
procédure
ci-
Vile
et code
de
procédure
4/5 toutes
productions
avant
clôture
d'instruction.
pénale
D4
Mémoires
en
défense
de
l'État,
présentation
d'observations
Code de
justice
administra-
orales
et
signature
des
protocoles
de
règlement
amiable
dans
leltive
cadre
des
recours
administratifs
relatifs
aux
missions,
actes,
Art.
2044
et
s.
du
Code
civil
Lonventions
et
marchés
publics
placés
sous
la
responsabilité
de
la
DIR-Est. Article
2:
Monsieur
Thierry
RUBECK
peut,
sous
sa
responsabilité,
subdéléguer
sa
signature
aux
agents
relevant
de
son
autorité.
Cette
subdélégation
fera
l'objet
d'un
arrêté
spécifique,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département.
Article
3
: Le
présent
arrêté
emporte
abrogation
de
l'arrêté
N°
52-2022-03-00078
du
07
mars
2022
de
la
préfète
de
la
Haute-Marne
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
Monsieur
Erwan
LEBRIS,
directeur
interdépartemental
des
routes
—
Est,
et
prend
effet
à
compter
du
15
janvier
2023. Article
4
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
et
le
Directeur
Interdépartemental
des
Routes
Est,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
Mme
la
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
-
JAN:
2073
ñne
C
Voies
et
délais
de
recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le site
wwwitelerecours.fr.
Ce
délai
est prorogé
si un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
ou
notification.
5/5 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-MARNE des territoires Egalité Fraternité
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
Décision n° $2-<023-01- co3ÿ pu 6 JAN. 2083
portant sur le renouvellement de l'agrément GAEC
et l'application de la transparence
concernant le GAEC DE LA CROUÉE
La Préfète de la Haute-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 3231 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC):
VU l'article R. 323-18 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit que les services déconcentrés de l'État en
charge de l'agriculture s'assurent par un contrôle régulier, que l'organisation et le fonctionnement des GAEC sont
conformes aux exigences réglementaires ;
VU la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les
citoyens et ses décrets d'application ;
VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (LAAAF), et
notamment son article 11;
VU le décret n° 20141515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;
VU le décret n° 2015-2185 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des GAEC et portant
diverses dispositions d'adaptation réglementaire ;
VU le décret 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que GAEC ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2021-04-00098 du 14 avril 2021 portant sur le renouvellement et la composition de la
formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l’agriculture de la Haute-Marne ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Madame Anne CORNET en qualité de Préfète du
département de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022-03-00057 du 07 mars 2022 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Xavier LOGEROT, Directeur départemental des territoires de la
Haute-Marne ;
VU la demande du GAEC DE LA CROUÉE réputée complète le 19 août 2022 concernant le renouvellement de son
agrément en qualité de GAEC total;
VU le procès-verbal du 15 septembre 2022 concernant la consultation par voie de messagerie électronique des
membres de la formation spécialisée GAEC de la CDOA de la Haute-Marne sur la demande de renouvellement
d'agrément GAEC déposée le par les associés du GAEC DE LA CROUÉE ;
VU la décision préfectorale n° 52-2021-07-00175 du 20 juillet 2021 relative au renouvellement de l'agrément GAEC
délivré au GAEC DE LA CROUÉE ;
VU le procès verbal des décisions collectives des associés du GAËC DE LA CROUÉE réunis en assemblée générale le
1 août 2022; VU les modifications statutaires du GAEC DE LA CROUÉE enregistrées le 24 novembre 2022 auprès du Greffe du
tribunal de commerce de Chaumont ;
CONSIDÉRANT que le GAEC DE LA CROUÉE, dont le siège social est localisé à Villiers-en-Lieu (52100), est agréé en qualité de GAEC total depuis le 08 juillet 2015 sous le n° 15.52.0036 ;
CONSIDÉRANT que Messieurs Bertrand AUBRIOT et Fabian AUBRIOT sont autorisés à exercer Une activité
extérieure au GAEC DE LA CROUÉE en qualité d'associés de la SARL ETA AUBRIOT (RCS n° 902302181);
CONSIDÉRANT que les modifications statutaires du GAEC DE LA CROUÉE concernent l'entrée de Monsieur
Lucas AUBRIOT au 1* août 2022 ;
CONSIDÉRANT que la requête du GAEC DE LA CROUÉE porte également sur une demande de dérogation pour
que Monsieur Lucas AUBRIOT puisse exercer une activité non agricole extérieure au GAEC en qualité d'associé de
la SARL ETA AUBRIOT ;
CONSIDÉRANT que les conditions de fonctionnement du groupement décrites dans la demande du
GAEC DE LA CROUÉE sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux GAEC :
CONSIDÉRANT que l'examen de la demande du GAEC DE LA CROUÉE fait ressortir que les associés concourent,
par leur travail, leurs apports, et les biens qu'ils mettent à disposition, au renforcement de la structure ;
CONSIDÉRANT que la formation spécialisée GAEC de la CDOA a émis Un avis favorable au renouvellement de
l'agrément GAEC délivré au GAEC DE LA CROUÉE aux conditions décrites dans la demande ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de là Haute-Marne,
DÉCIDE :
Article 1 : Agrément GAEC
L'agrément n° 15.52.0036 délivré au GAEC DE LA CROUÉE lui est renouvelé en qualité de GAEC Total.
À compter du 1% août 2022, le groupement est composé des associés suivants :
Civilité Prénom Nom Né le Statut
Monsieur Bertrand AUBRIOT 09/01/66 Co-gérant
Monsieur Fabian AUBRIOT 02/03/92 Co-gérant
Monsieur Lucas AUBRIOT 13/12/87 Co-gérant
Article 2 : Exclusivité de l'activité agricole, en son sein, du GAEC et de ses associés
Les associés d'un GAEC ne peuvent se livrer à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre
sociétaire, à l'Une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées
par le groupement, en application de l'article L323-2 susvisé.
Les associés d'un GAEC total ne peuvent se livrer à l'extérieur du groupement, à titre individuel où dans un cadre
sociétaire, à Une activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal
où animal et constituant Une où plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
Article 3 : Règles de transparence en vue du bénéfice d'aides publiques
En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC
totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :
2/4 - Aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé
En vue du bénéfice de ces aides, l'attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts
sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu'il remplisse les conditions
d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
À compter du 1° août 2022, le capital social du GAEC DE LA CROUÉE est fixé à 187 800 €. Il est divisé en 12 520 parts sociales réparties comme suit :
cavité | Prénom Non Ne Monsieur Bertrand AUBRIOT 6393 51,06
Monsieur Fabian AUBRIOT 3623 28,94
Monsieur Lucas AUBRIOT 2504 20
- Autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, etc.) :
En application de l'article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l'article R. 323-52, qui
sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l'application du
principe de transparence prévu à l'article L. 323-13, les seuils d'aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le
nombre d'associés du groupement.
Article 4 : Travail extérieur des associés
Concernant l'exercice d'une activité professionnelle extérieure et accessoire d'un ou plusieurs de ses membres, les
associés d'un GAEC total sont soumis aux règles de l'article D. 323-314 susvisé. lis doivent obligatoirement adresser
au Préfet une demande de dérogation, telle que prévue réglementairement, qui comporte notamment une
décision collective des associés. Si la dérogation préfectorale n'est pas accordée, le GAEC encourt le retrait de son
agrément, si l'activité extérieure est maintenue.
Messieurs Bertand AUBRIOT, Fabian AUBRIOT et Lucas AUBRIOT sont autorisés à exercer une activité extérieure au
GAEC DE LA CROUÉE en qualité d'associés de la SARL ETA AUBRIOT, société dont l’objet est lié à la réalisation de prestations de services agricoles.
Cette dérogation est accordée sous réserve que cette activité demeure accessoire et que le temps qui lui est consacré
ne dépasse pas 536 heures annuelles pour chacun des associés concernés.
Toute modification des conditions d'exercice de cette activité devra être notifiée sans délai au Préfet (DDT).
Article 5 : Modifications intervenant dans le GAEC, postérieurement à son agrément
En application de l'article R. 323-19 sus-visé, le GAEC a l'obligation de porter à la connaissance du Préfet (DDT), au
plus tard dans le mois qui suit sa mise en œuvre, toute modification intervenant dans son fonctionnement. Sont concernées :
- toutes les modifications statutaires nécessitant une mise à jour des statuts, telles que les mouvements
d'associés, la modification dans la répartition des parts sociales entre associés...
- les autres modifications de données listées à l'article R. 323-9, 2°, affectant les informations comprises
dans là demande d'agrément (surfaces exploitées, modification du titre de jouissance, gérance...).
- les modifications liées à un fonctionnement qui nécessite une dérogation ou un maintien exceptionnel
d'agrément lorsqu'il n'est plus conforme aux textes (associé unique, activité extérieure à régulariser... ).
3/4 Article 6 : Demande de dérogation en cas de non conformité pour maintien de l'agrément du GAEC
Le GAEC, lorsque son fonctionnement n'est plus conforme mais que les circonstances justifient, pour un temps
limité, un maintien d'agrément, peut solliciter Une dérogation auprès du Préfet, afin de régler au mieux sa
situation. La demande de dérogation doit être adressée au Préfet (DDT) un mois après la survenue de l'événement
rendant son fonctionnement non conforme (sortie d'associé, décès, etc.). Après examen, l'éventuelle dérogation
pourra être accordée par le préfet, après avis de la formation spécialisée de la CDOA, sans pouvoir excéder une
durée d'un an, à compter de la date de l'événement justifiant sa demande, en application de l'article L. 323-712
susvisé.
Article 7 : Contrôle du respect des critères d'agrément
Le respect par les associés du GAEC DE LA CROUÉE des conditions d'agrément des GAEC, notamment celles
mentionnées aux articles L323-2 et L323-7 du code rural et de la pêche maritime sera contrôlé régulièrement par
l'administration.
Dès lors que le contrôle d'un GAËC conclut au non respect des conditions d'agrément, l'autorité administrative
décide de la suite à donner selon la gravité de la non conformité et de sa persistance. Le Préfet peut privilégier
l'une ou l'autre des conséquences suivantes :
- la régularisation de la situation du GAEC avec ou sans conséquences vis à vis de la transparence GAEC, - le retrait de l'agrément (art. R.323-21 du code rural et de la pêche maritime).
Article 8: Formalités d'immatriculation et de publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
Article 9 : Délais et voies de recours
Les recours s'exercent dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision préfectorale relative à
l'agrément du GAEC, par recours administratif ou par recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne (soit par courrier au 25 Rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, soit par le biais du
site de téléprocédures www.telerecours.fr).
En cas de contestation par les associés du GAEC de la présente décision, le recours administratif s'exerce par
recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'agriculture. Il est obligatoire et préalable au recours
contentieux précité.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne et le Directeur départemental des territoires de la
Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée
aux associés du GAEC DE LA CROUÉE.
et par déjégation,
Le Directeur départefînental des territoires
Xaviér LOGEROT
a/a PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-MARNE des territoires
Euh Fraternité
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
DÉCISION N° 52-/5/3 01-0024 Du 6 JAN, 2023
portant sur le renouvellement de l'agrément GAEC et l'application de la transparence
concernant le GAEC DES ALLÉES
La Préfète de la Haute-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun {GAEC):
VU l'article R. 32318 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit que les services déconcentrés de l'État en
charge de l’agriculture s'assurent par un contrôle régulier, que l’organisation et le fonctionnement des GAEC sont
conformes aux exigences réglementaires ;
VU la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les
citoyens et ses décrets d'application ;
VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (LAAAF), et
notamment son article 11;
VU le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune:
VU le décret n° 2015-2185 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des GAEC et portant
diverses dispositions d'adaptation réglementaire ;
VU le décret 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que GAEC ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2021-04-00098 du 14 avrit 2021 portant sur le renouvellement et la composition de la
formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne :
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Madame Anne CORNET en qualité de Préfète du
département de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022-03-00057 du 07 mars 2022 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Xavier LOGEROT, Directeur départemental des territoires de la
Haute-Marne ;
VU la demande du GAEC DES ALLÉES réputée complète le 25 août 2022 concernant le renouvellement de son
agrément en qualité de GAEC total;
VU le’ procès-verbal du 15 septembre 2022 concernant la consultation par voie de messagerie électronique des
membres de la formation spécialisée GAEC de la CDOA de la Haute-Marne sur la demande de renouvellement
d'agrément GAEC déposée le par les associés du GAEC DES ALLÉES :
VU les modifications statutaires du GAEC DES ALLÉES enregistrées le 26 octobre 2022 auprès du Greffe du tribunal
de commerce de Chaumont ;
CONSIDÉRANT que le GAEC DES ALLÉES, dont le siège social est localisé à Dammartin sur Meuse (52140), est agréé
en qualité de GAEC total depuis le 19 février 2018 sous le n° 18.52.0001 : CONSIDÉRANT que les modifications statutaires du GAEC DES ALLÉES concernent l'entrée de Monsieur Jimmy
DAUVE au 12 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT que les conditions de fonctionnement du groupement décrites dans la demande du
GAEC DES ALLÉES sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux GAEC ;
CONSIDÉRANT que l'examen de la demande du GAEC DES ALLÉES fait ressortir que les associés concourent, par
leur travail, leurs apports, et les biens qu'ils mettent à disposition, au renforcement de la structure ;
CONSIDÉRANT que la formation spécialisée GAEC de la CDOA à émis Un avis favorable au renouvellement de
l'agrément GAEC délivré au GAEC DES ALLÉES aux conditions décrites dans la demande :
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
DÉCIDE :
Article 1 : Agrément GAEC
L'agrément n° 18.52.001 délivré au GAEC DES ALLÉES lui est renouvelé en qualité de GAEC Total.
À compter du 12 octobre 2022, le groupement est composé des associés suivants :
Civilité Prénom Nom Né le Statut
Monsieur Quentin MILLE 14/03/90 Co-gérant
Monsieur Benoît MILLE 11/03/72 Co-gérant
Monsieur Jimmy DAUVE 23/10/93 Co-gérant
Article 2 : Exclusivité de l'activité agricole, en son sein, du GAEC et de ses associés
Les associés d'un GAEC ne peuvent se livrer à l'extérieur du groupement, à titre individuel où dans un cadre
sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 3114 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées
par le groupement, en appiication de l'article L323-2 susvisé.
Les associés d'un GAEC total ne peuvent se livrer à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre
sociétaire, à une activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal
ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
Article 3 : Règles de transparence en vue du bénéfice d'aides publiques
En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC
totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :
- Aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé
En vue du bénéfice de ces aides, l’attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts
sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu'il remplisse les conditions
d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
À compter du 12 octobre 2022, le capital social du GAEC DES ALLÉES est fixé à 192 510 €. Il est divisé en 12 834 parts sociales réparties comme suit :
civiité | Prénom Nom NE Monsieur Quentin MILLE 4278 33,33
Monsieur Benoît MILLE 4278 33,33
Monsieur Jimmy DAUVE 4278 33,33
2/4 - Autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, etc.) :
En application de l'article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l'article R. 323-52, qui
sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l'application du
principe de transparence prévu à l'article L. 323-13, les seuils d'aides et plafonds dù dispositif sont multipliés par le
nombre d'associés du groupement.
Article 4 : Travail extérieur des associés
Concernant l'exercice d'une activité professionnelle extérieure et accessoire d'un.ou plusieurs de ses membres, les associés d'un GAEC total sont soumis aux règles de l'article D. 323-311 susvisé. Ils doivent obligatoirement adresser
au Préfet une demande de dérogation, telle que prévue réglementairement, qui comporte notamment une
décision collective des associés. Si la dérogation préfectorale n'est pas accordée, le GAEC encourt le retrait de son
agrément, si l'activité extérieure est maintenue.
A ce titre, les associés du GAEC DES ALLÉES ne sont pas autorisés à exercer une activité non agricole extérieure au
groupement.
Article 5 : Modifications intervenant dans le GAEC, postérieurement à son agrément
En application de l'article R. 323-19 sus-visé, le GAEC a l'obligation de porter à la connaissance du Préfet (DDT), au
plus tard dans le mois qui suit sa mise en œuvre, toute modification intervenant dans son fonctionnement. Sont concernées:
- toutes les modifications statutaires nécessitant Une mise à jour des statuts, telles que les mouvéments
d'associés, la modification dans la répartition des parts sociales entre associés.
- les autres modifications de données listées à l'article R. 323-9, 2°, affectant les informations comprises
dans la demande d'agrément (surfaces exploitées, modification du titre de jouissance, gérance...)
- les modifications liées à un fonctionnement qui nécessite une dérogation ou un maintien exceptionnel
d'agrément lorsqu'il n'est plus conforme aux textes (associé unique, activité extérieure à régulariser...
Article 6 : Demande de dérogation en cas de non conformité pour maintien de l'agrément du GAEC
Le GAEC, lorsque son fonctionnement n'est plus conforme mais que les circonstances justifient, pour un temps
limité, un maintien d'agrément, peut solliciter Une dérogation auprès du Préfet, afin de régler au mieux sa
situation. La demande de dérogation doit être adressée au Préfet (DDT) un mois après la survenue de l'événement
rendant son fonctionnement non conforme (sortie d'associé, décès, etc.). Après examen, l'éventuelle dérogation
pourra être accordée par le préfet, après avis de la formation spécialisée de la CDOA, sans pouvoir excéder une
durée d'un an, à compter de la date de l'événement justifiant sa demande, en application de l'article L. 323-12 susvisé.
Article 7 : Contrôle du respect des critères d'agrément
Le respect par les associés du GAEC DES ALLÉES des conditions d'agrément des GAEC, notamment celles
mentionnées aux articles L323-2 et L323-7 du code rural et de la pêche maritime sera contrôlé régulièrement par l'administration.
Dès lors que le contrôle d'un GAEC conclut au non respect des conditions d'agrément, l'autorité administrative
décide de la suite à donner selon la gravité de la non conformité et de sa persistance. Le Préfet peut privilégier
l'une ou l'autre des conséquences suivantes :
- la régularisation de la situation du GAEC avec où sans conséquences vis à vis de la transparence GAEC, - le retrait de l'agrément (art. R.323-21 du code rural et de la pêche maritime).
Article 8: Formalités d'immatriculation et de publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
3/4 Article 9 : Délais et voies de recours
Les recours s'exercent dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision préfectorale relative à
l'agrément du GAEC, par recours administratif ou par recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Chälons-en-Champagne (soit par courrier au 25 Rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, soit par le biais du
site de téléprocédures wwuwr.telerecours.fr).
En cas de contestation par les associés du GAEC de la présente décision, le recours administratif s'exerce par
recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'agriculture. Il est obligatoire et préalable au recours
contentieux précité.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne et le Directeur départemental des territoires de la
Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée
aux associés du GAEC DES ALLÉES.
Chaumont, s 6 JAN. 2023
Pour/la Préfète,
et par défégation,
Le Directeur départemental des territoires
“
Xavier LOGEROT
4/4 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-MARNE d ..
Liberté es territoires Égalité
Fraternité
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
DÉCISION N° 452-423-0010 4o ou 76 JAN. 2023
portant sur le retrait de l'agrément GAEC délivré au
GAEC DES FRESNES
La Préfète de la Haute-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) :
VU f'article R. 32318 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit que les services déconcentrés de l'État en
charge de l'agriculture s'assurent par un contrôle régulier, que l'organisation et le fonctionnement des GAEC sont
conformes aux exigences réglementaires ;
VU la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les
citoyens et ses décrets d'application ;
VU la loi n° 2014-4170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (LAAAF), et
notamment son article 11;
VU le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune;
VU le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des GAEC et portant
diverses dispositions d'adaptation réglementaire ;
VU le décret 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que GAEC ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2021-04-00098 du 14 avril 2021 portant sur le renouvellement et la composition de la
formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne :
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Madame Anne CORNET en qualité de Préfète du
département de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022-03-00057 du 07 mars 2022 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Xavier LOGEROT, Directeur départemental des territoires de la
Haute-Marne ;
VU le procès verbal des décisions collectives des associés du GAEC DES FRESNES réunis en assemblée générale le 13 février 2020:
VU la transformation juridique du GAEC DES FRESNES enregistrées le 03 avril 2020 auprès du Greffe du tribunal de
commerce de Chaumont. CONSIDÉRANT que le GAEC DES FRESNES, dont le siège social est localisé à Lavilleneuve aux Fresnes (52330), est
agréé en qualité de GAEC depuis le 13 décembre 1979 sous le numéro d'agrément 79.52197 ;
CONSIDÉRANT que les associés du GAEC DES FRESNES ont décidé de modifier les statuts de la société et de la
transformer en EARL à compter du 1“ janvier 2020 ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne ;
DÉCIDE
Article 1 : Retraït de l’agrément GAEC
L'agrément GAEC n° 79.52197 délivré le 13 décembre 1979 au GAEC DES FRESNES lui est retiré à compter du
1 janvier 2020, date d'effet de transformation juridique de la société en EARL DES FRESNES.
Article 2 : Publicité
Conformément à l’article R323-23 du code rural et de la pêche maritime, la présente décision sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
Article 3 : Délais et voies de recours
Les recours s'exercent dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision préfectorale relative à
l'agrément du GAEC, par recours administratif ou par recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne (soit par courrier au 25 Rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, soit par le biais du
site de téléprocédures www:telerecours.fr).
En cas de contestation par les associés du GAEC de la présente décision, le recours administratif s'exerce par
recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'agriculture. 1| est obligatoire et préalable au recours
contentieux précité.
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne et le Directeur départemental des territoires de la Haute-
Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision"qüi séra notifiée aux
associés du GAEC DES FRESNES. 3
Chaumont, le =.f JAN. 2023
Le Directeur départemental des territoires
Xavier LOGEROT
2/2 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-MARNE des territoires es Fraternité
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
DÉCISION N° 5 2- 223-o1- cœûI ou —6 JAN. 2023
portant sur le renouvellement de l'agrément GAEC
et l'application de la transparence
concernant le GAEC DES VALLOTS
La Préfète de la Haute-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC);
VU l’article R. 323-18 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit que les services déconcentrés de l'État en
charge de l’agriculture s'assurent par Un contrôle régulier, que l'organisation et le fonctionnement des GAEC sont
conformes aux exigences réglementaires ;
VU la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les
citoyens et ses décrets d'application ;
VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (LAAAF), et
notamment son article 11 ;
VU le décret n° 20141515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;
VU le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des GAEC et portant
diverses dispositions d'adaptation réglementaire ;
VU le décret 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que GAEC ;
VU l'arrêté préfectorai n° 52-2021-04-00098 du 14 avril 2021 portant sur le renouvellement et la composition de la
formation spécialisée GAEC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne ;
VU le décret du 15 février 2022 portant nomination de Madame Anne CORNET en qualité de Préfète du
département de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022-03-00057 du 07 mars 2022 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Xavier LOGEROT, Directeur départemental des territoires de la
Haute-Marne ;
VU la demande du GAEC DES VALLOTS réputée complète le 25 août 2022 concernant le renouvellement de son
agrément en qualité de GAËC total;
VU la décision préfectorale n° 52-2021-01-181 du 20 janvier 2021 relative au renouvellement de l'agrément GAEC
délivré au GAEC DES VALLOTS ;
VU les modifications statutaires du GAEC DES VALLOTS enregistrées le 26 octobre 2022 auprès du Greffe du
tribunal de commerce de Chaumont ;
CONSIDÉRANT que le GAEC DES VALLOTS, dont le siège social est localisé à Jonchery (52000), est agréé en qualité
de GAËEC total depuis le 11 février 2007 sous le n° 0752954;
CONSIDÉRANT que Messieurs Loïc ROUX et Aubin THEVENOT sont autorisés à exercer Une activité extérieure au
GAEC DES VALLOTS en qualité d’associés de là SNC ETA DES CHALETS (RCS n° 890303977) :
1/4 - Autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, etc.) :
En application de l'article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l'article R. 323-52, qui
sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l'application du
principe de transparence prévu à l'article L. 323-13, les seuils d'aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le
nombre d'associés du groupement.
Article 4 : Travail extérieur des associés
Concernant l'exercice d'une activité professionnelle extérieure et accessoire d'un ou plusieurs de ses membres, les
associés d'un GAEC total sont soumis aux règles de l'article D. 323-311 susvisé. Ils doivent obligatoirement adresser
au Préfet Une demande de dérogation, telle que prévue réglementairement, qui comporte notamment une
décision collective des associés. Si la dérogation préfectorale n'est pas accordée, le GAEC encourt le retrait de son
agrément, si l'activité extérieure est maintenue.
Messieurs Loic ROUX et Aubin THEVENOT sont autorisés à exercer une activité extérieure au GAËEC DES VALLOTS en qualité d’associés de la SNC ETA DES CHALETS, société dont l'objet est lié à la réalisation de prestations de services agricoles.
Cette dérogation est accordée sous réserve que cette activité demeure accessoire et que le temps qui lui est consacré
ne dépasse pas 536 heures annuelles pour chacun des associés concernés.
Toute modification des conditions d'exercice de cette activité devra être notifiée sans délai au Préfet (DDT).
Article 5 : Modifications intervenant dans le GAEC, postérieurement à son agrément
En application de l'article R. 323-19 sus-visé, le GAEC a l'obligation de porter à la connaissance du Préfet (DDT), au
plus tard dans le mois qui suit sa mise en œuvre, toute modification intervenant dans son fonctionnement. Sont
concernées:
- toutes les modifications statutaires nécessitant Une mise à jour des statuts, telles que les mouvements
d'associés, la modification dans la répartition des parts sociales entre associés.
- les autres modifications de données listées à l'article R. 323-9, 2°, affectant les informations comprises
dans la demande d'agrément (surfaces exploitées, modification du titre de jouissance, gérance...)
- tes modifications liées à Un fonctionnement qui nécessite une dérogation ou Un maintien exceptionnel
d'agrément lorsqu'il n'est plus conforme aux textes (associé unique, activité extérieure à régulariser... ).
Article 6 : Demande de dérogation en cas de non conformité pour maintien de l'agrément du GAEC
Le GAEC, lorsque son fonctionnement n'est plus conforme mais que les circonstances justifient, pour un temps
limité, un maintien d'agrément, peut solliciter une dérogation auprès du Préfet, afin de régler au mieux sa
situation. La demande de dérogation doit être adressée au Préfet (DDT) un mois après la survenue de l'événement
rendant son fonctionnement non conforme (sortie d'associé, décès, etc.). Après examen, l'éventuelle dérogation
pourra être accordée par le préfet, après avis de la formation spécialisée de la CDOA, sans pouvoir excéder une
durée d'un an, à compter de la date de l'événement justifiant sa demande, en application de l'article L. 323-12
susvisé.
Article 7 : Contrôle du respect des critères d'agrément
Le respect par les associés du GAEC DES VALLOTS des conditions d'agrément des GAEËC, notamment celles
mentionnées aux articles L323-2 et L323-7 du code rural et de la pêche maritime sera contrôlé régulièrement par
l'administration.
Dès lors que le contrôle d'un GAEC conciut au non respect des conditions d'agrément, l'autorité administrative
décide de la suite à donner selon la gravité de la non conformité et de sa persistance. Le Préfet peut privilégier
l'une ou l'autre des conséquences suivantes :
- la régularisation de la situation du GAEC avec où sans conséquences vis à vis de la transparence GAEC, - le retrait de l'agrément (art. R.323-21 du code rural et de la pêche maritime).
3/4 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-MARNE des territoires Égaié Fraternité
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
DécIsION N° 52- 2523 _ Oj - Go ou “6 JAN. 2083
portant sur le renouvellement de l'agrément GAEC et l'application de la transparence
concernant le GAEC DU COLOMBIER
La Préfète de la Haute-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L. 323-1 et suivants, ainsi que les articles R. 323-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;
VU l’article R. 323-18 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit que les services déconcentrés de l'État en
charge de l'agriculture s’assurent par un contrôle régulier, que l'organisation et le fonctionnement des GAEC sont
conformes aux exigences réglementaires ;
VU la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les
citoyens et ses décrets d'application ;
VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (LAAAF), et
notamment son article 11;
VU le décret n° 2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricoles
d'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;
VU le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des GAEC et portant
diverses dispositions d'adaptation réglementaire ;
VU le décret 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que GAEC ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2021-04-00098 du 14 avril 2021 portant sur le renouvellement et la composition de la
formation spécialisée GAËC de la commission départementale d'orientation de l'agriculture de la Haute-Marne ;
VU le décret ‘du 15 février 2022 portant nomination de Madame Anne CORNET en qualité de Préfète du département de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2022-03-00057 du 07 mars 2022 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Monsieur Xavier LOGEROT, Directeur départemental des territoires de la
Haute-Marne ;
VU la demande du GAEC DU COLOMBIER réputée complète le 25 août 2022 concernant le renouvellement de son
agrément en qualité de GAEC total;
VU la décision préfectorale n° 2709 du 20 décembre 2016 relative au renouvellement de l'agrément GAEC délivré
au GAEC DU COLOMBIER ;
VU les modifications statutaires du GAEC DU COLOMBIER enregistrées le 29 septembre 2022 auprès du Greffe du
tribunal de commerce de Chaumont ;
CONSIDÉRANT que le GAEC DU COLOMBIER , dont le siège social est localisé à Parnoy en Bassigny (52400), est
agréé en qualité de GAEC total depuis le 1% octobre 1990 sous le n° 90.52.577 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Arnaud BABLON est autorisé à exercer, à titre dérogatoire, une activité extérieure au
GAEC DU COLOMBIER en qualité d'entrepreneur individuel pour la réalisation de travaux agricoles ;
1/4 CONSIDÉRANT que les modifications statutaires du GAEC DU COLOMBIER concernent la sortie de Madame Odile
BABLON et l'entrée de Monsieur Thomas BABLON au 20 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que les conditions de fonctionnement du groupement décrites dans la demande du
GAEC DU COLOMBIER sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives aux GAEC ;
CONSIDÉRANT que l'examen de la demande du GAEC DU COLOMBIER fait ressortir que les associés concourent,
par leur travail, leurs apports, et les biens qu'ils mettent à disposition, au renforcement de la structure ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
DÉCIDE :
Article 1 : Agrément GAEC
l'agrément n° 90.52.577 délivré au GAEC DU COLOMBIER lui est renouvelé en qualité de GAEC Total.
À compter du 20 septembre 2022, le groupement est composé des associés suivants :
Civilité Prénom Nom Né le Statut
Monsieur Fabrice BABLON 09/10/69 Co-gérant
Monsieur Arnaud BABLON 24/09/74 Co-gérant
Monsieur Thomas BABLON 14/08/99 Co-gérant
Article 2 : Exclusivité de l'activité agricole, en son sein, du GAEC et de ses associés
Les associés d'un GAEC ne peuvent se livrer à l'extérieur du groupement, à titre individuel où dans un cadre
sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 3111 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées
par le groupement, en application de l'article L323-2 susvisé.
Les associés d'un GAEC total ne peuvent se livrer à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre
sociétaire, à Une activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal
ou animal et constituant une où plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
Article 3 : Règles de transparence en vue du bénéfice d'aides publiques
En application du décret du 15 décembre 2014 susvisé, l'attribution de la transparence aux associés des GAEC
totaux, s'applique comme suit, en distinguant deux types d'aides :
- Aides de la Politique Agricole Commune (PAC) citées à l'article R. 323-52 susvisé
En vue du bénéfice de ces aides, l'attribution de la transparence aux associés est accordée au regard des parts
sociales détenues par chaque associé (portion d'exploitation), sous réserve qu'il remplisse les conditions
d'éligibilité pour l'agrément en qualité de GAEC total.
À compter du 20 septembre 2022, le capital social du GAEC DU COLOMBIER est fixé à 678 750 €. Il est divisé en
45 250 parts sociales réparties comme suit :
Givité | Prénom Non ro Monsieur Fabrice BABLON 20500 45,3
Monsieur Arnaud BABLON 12750 28,2
Monsieur Thomas BABLON 12000 26,5
2/4 - Autres aides (aides aux investissements FEADER ou nationales, etc.) :
En application de l'article R. 323-53 susvisé, pour les aides autres que celles mentionnées à l'article R. 323-52, qui
sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l'application du
principe de transparence prévu à l'article L. 323-13, les seuils d'aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le
nombre d'associés du groupement.
Article 4 : Travail extérieur des associés
Concernant l'exercice d'une activité professionnelle extérieure et accessoire d'un ou plusieurs de ses membres, les
associés d'un GAEC total sont soumis aux règles de l'article D. 323-311 susvisé. Ils doivent obligatoirement adresser
au Préfet Une demande de dérogation, telle que prévue réglementairement, qui comporte notamment Une
décision collective des associés. Si la dérogation préfectorale n'est pas accordée, le GAEC encourt le retrait de son
agrément, si l'activité extérieure est maintenue.
Monsieur Arnaud BABLON est autorisé à exercer Une activité extérieure au GAEC DU COLOMBIER en qualité
d'entrepreneur individuel pour la réalisation de travaux agricoles.
La dérogation est accordée sous réserve du respect des dispositions réglementaires relatives aux GAEC, notamment
que cette activité demeure accessoire et que le temps qui lui est consacré ne dépasse pas 536 heures annuelles.
Toute modification des conditions d'exercice de cette activité devra être notifiée sans délai au Préfet (DDT).
Article 5 : Modifications intervenant dans le GAEC, postérieurement à son agrément
En application de l'article R. 323-19 sus-visé, le GAEC a l'obligation de porter à la connaissance du Préfet (DDT), au
plus tard dans le mois qui suit sa mise en œuvre, toute modification intervenant dans son fonctionnement. Sont
concernées :
- toutes les modifications statutaires nécessitant une mise à jour des statuts, telles que les mouvements
d'associés, la modification dans la répartition des parts sociales entre associés.
- les autres modifications de données listées à l'article R. 323-9, 2°, affectant les informations comprises
dans la demande d'agrément (surfaces exploitées, modification du titre de jouissance, gérance...)
- les modifications liées à un fonctionnement qui nécessite une dérogation ou un maintien exceptionnel
d'agrément lorsqu'il n'est plus conforme aux textes (associé unique, activité extérieure à régulariser... ).
Article 6 : Demande de dérogation en cas de non conformité pour maintien de l'agrément du GAEC
Le GAEC, lorsque son fonctionnement n'est plus conforme mais que les circonstances justifient, pour un temps
limité, un maintien d'agrément, peut solliciter une dérogation auprès du Préfet, afin de régler au mieux sa
situation. La demande de dérogation doit être adressée au Préfet (DDT) un mois après la survenue de l'événement
rendant son fonctionnement non conforme (sortie d'associé, décès, etc.). Après examen, l'éventuelle dérogation
pourra être accordée par le préfet, après avis de la formation spécialisée de la CDOA, sans pouvoir excéder une
durée d'un an, à compter de la date de l'événement justifiant sa demande, en application de l'article L. 323-12
susvisé.
Article 7 : Contrôle du respect des critères d'agrément
Le respect par les associés du GAEC DU COLOMBIER des conditions d'agrément des GAEC, notamment celles
mentionnées aux articles L323-2 et L323-7 du code rural et de la pêche maritime sera contrôlé régulièrement par
l'administration.
Dès lors que le contrôle d'un GAEC conciut au non respect des conditions d'agrément, l'autorité administrative
décide de la suite à donner selon la gravité de la non conformité et de sa persistance. Le Préfet peut privilégier
l'une ou l'autre des conséquences suivantes :
- là régularisation de la situation du GAEC avec où sans conséquences vis à vis de la transparence GAEC, - le retrait de l'agrément (art. R.323-21 du code rural et de la pêche maritime).
‘Article 8: Formalités d'immatriculation et de publicité
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.
3/4 Article 9 : Délais et voies de recours
Les ‘ecours s'exercent dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision préfectorale relative à
l'agrément du GAEC, par recours administratif OU par recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Châons-en-Champagne (soit par courrier au 25 Rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, soit par le biais du
site de téléprocédures wwwtelerecours.fr).
En cas de contestation par les associés du GAEC de la présente décision, le recours administratif s'exerce par
recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'agriculture. Il est obligatoire et préalable au recours
contentieux précité.
Article 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne et le Directeur départemental des territoires de la
Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée
aux associés du GAEC DU COLOMBIER.
Chaumont, le 6 JAN. 2023
||
Pour la[Préfète,
et par délégation,
Le Directeur départérmental des territoires
Xavief LDGEROT
4/4