Arrêté - 2018 11 05 recap del dec arretes septembre octobre 2018

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Arrêté - 2018 11 05 recap del dec arretes septembre octobre 2018 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Gex. Lien du pdf (Arrêté - 2018 11 05 recap del dec arretes septembre octobre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, 1

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPES : DÉLIBERATIONS – DÉCISIONS - ARRÊTÉS

PÉRIODE : SEPTEMBRE ET OCTOBRE 20182

SOMMAIRE

DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 3 SEPTEMBRE 2018 : PAGE

1 Foncier : acquisition de la parcelle AO 37 auprès des consorts CORAL 8

2 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de construire pour le remontage d’un chalet sur le site de la

Poudrière

8-9

3 Garantie d’emprunt de 166 300 € sollicitée par DYNACITE pour l’acquisition en l’état futur d’achèvement d’un logement individuel

PLS destiné à la location « Quartier de la Léonette » sis 304 chemin du

bois de la Motte à Gex

9

4 Rapport 2017 de la société d’économie mixte de construction du Département de l’Ain (SEMCODA) 10

5 Augmentation du capital social de la société publique locale Territoire d’Innovation 10-11

6 Pôle sportif en plein air de la Poudrière : demande de levée de pénalités de retard par l’entreprise E2S COMPANY 11

7 Convention de servitude consentie au syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) 11-12

8 Demande de subvention dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour le projet de rénovation et

d’extension du système de vidéo-protection

12

9 Convention d’objectifs et de financement 2018 avec la CAF de l’Ain : subvention de fonctionnement dite variable non connue à l’avance 12-13

10 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « La Gexoise »

13

11 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « La Remise 01 »

13

SÉANCE DU 1ER OCTOBRE 2018 : PAGE

1 Foncier : acquisition de la parcelle AD 15 auprès de Madame Suzanne DUBOULOZ 14

2 Foncier : acquisition de la parcelle AD 62 auprès de Madame Nicole TELLEY 14

3 Foncier : acquisition de la parcelle AD 16 auprès de Madame Nicole PASQUALINI 15

4 Exonération de la part communale de la taxe d’aménagement pour les maisons de santé 15

5 Décision modificative n°3 – budget général de la commune 15-16

6 Décision modificative n°2 – budget de la forêt 16

7 Révision de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’extension de l’école de Parozet 16-17

8 Réaménagement de l’emprunt garanti 5111349 souscrit par Dynacité 17-183

9 Adressage : approbation de la dénomination de voies et du principe de la numérotation métrique 18

10 Convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société Pickup Store pour l’installation de consignes automatiques de retrait de

colis

19

11 Recensement de la population – rectificatif à la mise en place du dispositif 2019 19-20

12 Révision du règlement intérieur des restaurants scolaires 2

13 Révision du règlement intérieur de l’accueil collectif de mineurs 20-21

14 Convention de partenariat avec l’association « Ain profession sport » au titre de l’année scolaire 2018/2019 21

15 Personnel communal : instauration d’un régime d’équivalence horaire 21-22

LES DÉCISIONS

1 Contrat d’engagement – GEX’L EN MUSIQUE le 8 septembre 2018

– LUDO & THE MELTING POT

24

2 Avenant n° 4 – lot 03 – charpente bois – couverture zinc – ossature

bois et parement de façade – extension du groupe scolaire de Parozet

– TOSCO ENTREPRISE

24

3 Contrat de prestation de services - assistance au renouvellement du marché d'assurance dommages aux biens 2019-2022- GRAS SAVOYE 25

4 Acte d'engagement - aménagement du carrefour du SDIS sur la RD 984c - EIFFAGE 25

5 Convention de formation n°1009918FDEC au logiciel Concerto Opus - ARPEGE 26

6 Devis - rénovation et extension du système de vidéo-protection - SERFIM (centre de supervision) 26

7 Devis - rénovation et extension du système de vidéo-protection - SERFIM (études et formations) 27

8 Devis - rénovation et extension du système de vidéo-protection - SERFIM (caméra 03) 27

9 Devis - rénovation et extension du système de vidéo-protection - SERFIM (caméra 05) 28

10 Devis - rénovation et extension du système de vidéo-protection - SERFIM (caméra 10) 28

11 Devis - rénovation et extension du système de vidéo-protection - SERFIM (caméra 11) 29

12 Devis - rénovation et extension du système de vidéo-protection - SERFIM (caméra 15) 29

13 Devis - dévoiement de la RD 1005 - installation d'une chaussée chauffante - INGÉROP 30

14 Devis - maître d'œuvre : raccordement du chalet de la Poudrière - CANEL GEOMETRE EXPERT 304

15 Devis - réalisation d'un plan topographique en complément de celui de la commune pour les travaux de raccordement du chalet de la Poudrière -

CANEL GEOMETRE EXPERT

31

16 Convention de formation n°260918DFAB au logiciel Espace citoyen premium - ARPEGE 31

17 Devis - réparation du mur sis rue des Terreaux suite aux dommages causés par un poids lourd - entreprise générale NBTP S.A.S. 32

18 Convention d'occupation précaire et temporaire "locaux de la douane" - du 24 septembre au 31 décembre 2018 - SAS LEO LAGRANGE PETITE

ENFANCE EN PAYS DE GEX

32

19 Attribution du logement T3 sis 116 rue du Commerce - La Visitation - M. Erwann FOUCAULT 33

20 Raccordement et mise d'un réseau informatique sans fil à l'école maternelle et primaire de Parozet - AINPHONIE 33

21 Retrait de la décision n°2018 DEC-070 - DESBIOLLES 34

22 Acte de sous-traitance - dévoiement de la RD 1005 - lot 1 : VRD - DESBIOLLES 34

23 Convention de mise à disposition de locaux - piscine municipale - du 13/09/2018 au 30/06/2018 - association "Les hommes grenouilles de

Divonne les Bains"

35

24 Convention de mise à disposition de locaux - piscine municipale - du 13/09/2018 au 30/06/2018 - association "GVG" (gym volontaire de Gex) 35

25 Convention de mise à disposition de locaux - salle du clos des abeilles – 17 septembre 2018 au 21 juin 2019 - association "aide aux devoirs" 36

26 Devis - remplacement du lampadaire accidenté du Col de la Faucille - SALENDRE 36

27 Devis - raccordement électrique sur la RD 1005 - ENEDIS 37

28 Devis – travaux réseau Orange sis 290 rue des Entrepreneurs – ORANGE UI ALPES 37

29 Attribution du logement de secours sis 62 rue de l'Horloge à Mme Samia ZOUAOUI 38

30 Attribution du logement sis 116 rue du Commerce - La Visitation - à Mme Maud BELOT 38

31 Retrait de la décision n°2018 DEC-128 - MARKOSOL 39

32 Acte de sous-traitance - marché à commande pour travaux de VRD - MARKOSOL

39

33 Devis - extension du groupe scolaire de Parozet - lot 13 : ascenseur - CFA DIVISION DE NSA 40

34 Avenant n°1 - rénovation des extérieurs de la MJC - lot 50 : électricité - BONGLET S.A. 40

35 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Le secret de la montagne du dragon » - festival « P’tits yeux grand écran 2018 » - LES

VOIX DU CONTE

41

36 Attribution d’un logement de secours sis bâtiment 2 « Les Primevères » aux Vertes Campagnes à Mme Sophia YOUSSEF & M. Joseph SKAF –

octobre 2018

41

37 Avenant 1 au lot 6 : plomberie, sanitaire et ventilation - extension de l'école de musique - SCIANDRA 425

38 Avenant 1 au lot 2 : charpente menuiseries bois - extension de l'école de musique - NINET GAVIN 42

39 Avenant 1 au lot 4: sols souples - extension de l'école de musique - MEURENAND 43

40 Convention de mise à disposition de locaux - piscine municipale - du 13/09/2018 au 30/06/2018 - association "Pays de Gex natation" 43

41 Plan mercredi – interventions au centre de loisirs du 3 octobre 2018 au 19 décembre 2018 – Madame Fanny BOBET 44

42 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle «Vivi» - festival « P’tits yeux grand écran 2018 » - CIE VIBRATION VISUELLE 44

43 Contrat d'engagement - soirée DJ Jeunes - 19 octobre 2018 – Théo PIOT GONNOT 45

44 Devis - marché à bons de commande pour les travaux de VRD - EIFFAGE/DESBIOLLES/PELICHET - rue des Contamines 45

45 Devis - marché à bons de commande pour les travaux de VRD - EIFFAGE/DESBIOLLES/PELICHET - rue des Tulipiers 46

46 Retrait décision n°2018 DEC-245 - DESBIOLLES 46

47 Acte de sous-traitance - dévoiement de la RD 1005 - lot 1 : VRD - DESBIOLLES 47

48 Intervenante centre de loisirs - plan mercredi - Mme Perrine POUJET 47

49 Extension du groupe scolaire de Parozet - avenant 4 au lot 15 : électricité, courants forts et faibles - SP2E 48

50 Extension du groupe scolaire de Parozet - avenant 5 au lot 15 : électricité, courants forts et faibles - SP2E 48

51 Proposition commerciale pour la fourniture de matériel informatique - ACTESS-+GROUPE SI2A 49

52 Devis - acquisition d'une étrave à neige bi-raclage - CASSANI DUBOIS SAS 49

53 Devis - travaux d'aménagement du bâtiment communal sis rue des Entrepreneurs (9 panneaux) - IMPRIMERIE PIETRI 50

54 Devis - marché à bons de commande pour travaux de VRD (candélabres rue de Paris) - DESBIOLLES 50

55 Devis - marché à bons de commande pour travaux de VRD (éclairage rue des Fâneurs) - DESBIOLLES 51

56 Devis - travaux d'aménagement du bâtiment communal sis rue des Entrepreneurs (muret bois) - APTV 51

57 Devis - marché à bons de commande pour travaux de VRD (candélabres et coffret aux Vertes Campagnes) - DESBIOLLES 52

58 Convention d'honoraires - SARL La Restanque - DEYGAS PERRACHON & ASSOCIÉS 52

59 Attribution du logement de secours sis 62 rue de l'Horloge à Mme Samia ZOUAOUI (novembre 2018) 53

60 Convention d'honoraires - permis de construire n°00117313J1035 - DEYGAS PERRACHON & ASSOCIÉS 53

61 Contrat de prêt n°10278 07237 00021073702 - emprunt de 2067000 € - CREDIT MUTUEL GESSIEN 54

62 Acte de sous-traitance - dévoiement de la RD 1005 - MCA 54

63 Devis - déplacement du chalet de l'office de tourisme - GALLIA 556

64 Devis - reprise du mur Nord du cimetière de Gex - SBA 55

65 Devis - déplacement du chalet de l'office de tourisme - SBA 56

66 Reprise des garde-corps béton des ponts de Chauvilly et de la Folatière - GALLIA 56

66 Devis – fourniture de barrières bois dans le cadre des travaux d’extension du groupe scolaire de Parozet – Groupement EIFFAGE – DESBIOLLES

- PELICHET

57

LES ARRÊTÉS

N° OBJET : PAGES

1 Instauration d’une promenade sur l’ancienne voie ferrée 597

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPES : DÉLIBERATIONS

PÉRIODE : SEPTEMBRE ET OCTOBRE 20188

SÉANCE DU 3 SEPTEMBRE 2018

1. FONCIER : ACQUISITION DE LA PARCELLE AO 37 AUPRÈS DES CONSORTS CORAL

Réf : n°2018 DEL-112

VU les articles L1311-9 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU l’arrêté ministériel du 5 décembre 2016 portant sur le relèvement des seuils applicables à la consultation du service des Domaines,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 17 janvier 2011, modifié le 28 janvier 2016, le 14 avril 2017 et le 22 février 2018,

VU l’extrait cadastral et le classement de la parcelle AO 37 en zone UC du PLU,

VU l’accord de Messieurs Jean et Michel CORAL en date du 12 juin 2018 de céder à la Ville de Gex la parcelle cadastrée AO 37,

VU le courrier du service des Domaines en date du 11 juillet 2018,

VU le budget 2018,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que l’acquisition de la parcelle AO 37, d’une superficie cadastrale de 1 015 m², propriété des consorts CORAL, va permettre d’aménager une extension du jardin public existant dans le quartier de « TOUGIN »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE d’acquérir la parcelle AO 37 correspondant à la propriété des consorts CORAL au prix de 152 250 € (CENT CINQUANTE-DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS),

 DIT que les frais annexes liés à cette acquisition seront supportés par la Commune,

 S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

 AUTORISE monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

(Reçu en Sous-Préfecture le 12 septembre 2018).

2. AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE REMONTAGE D’UN CHALET SUR LE SITE DE LA POUDRIÈRE

Réf : n°2018 DEL-113

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21,

VU le code de l’urbanisme et ses articles L.421-1 et suivants,

VU la note de synthèse,

VU la demande de permis de démolir tacitement accordée le 23 avril 2018 pour la démolition du chalet abritant l’Office de Tourisme anciennement situé au 18 avenue de la Poste,

CONSIDÉRANT les besoins d’équipements d’intérêt collectif en lien avec les activités sportives et de nature déjà présentes sur le site de la Poudrière, et l’intérêt d’y repositionner le chalet,

CONSIDÉRANT la nécessité de déposer une demande de permis de construire et d’obtenir pour cela une autorisation de l’assemblée délibérante,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de l’autoriser à déposer une demande de permis de construire pour le remontage du chalet sur le site de la Poudrière.9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer au nom et pour le compte de la Commune une demande de permis de construire pour le remontage du chalet sur le site de la Poudrière, et à signer tous documents s’y rapportant.

(Reçu en Sous-Préfecture le 12 septembre 2018).

3. GARANTIE D’EMPRUNT DE 166 300 € SOLLICITÉE PAR DYNACITÉ POUR L’ACQUISITION EN L’ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT D’UN LOGEMENT INDIVIDUEL PLS DESTINÉ A LA LOCATION « QUARTIER DE LA LÉONETTE » SIS 304 CHEMIN DU BOIS DE LA MOTTE A GEX

Réf : n°2018 DEL-114

VU les articles L2255-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales,

VU l’article 2298 du code civil,

VU la note de synthèse,

VU la demande formulée par DYNACITÉ visant à obtenir la garantie de la commune de Gex pour l’acquisition en l’état futur d’achèvement d’un logement individuel PLS destiné à la location, « Quartier de la Léonette » sis 304 chemin du Bois de la Motte à Gex,

VU le contrat de prêt n° 80288 signé entre DYNACITÉ et la Caisse des dépôts et consignations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DIT

Article 1 : L’assemblée délibérante de la ville de Gex accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 166 300 € souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°80288 constitué de 3 lignes de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé, par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 4 : Le conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt signé entre la caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

Abstentions de Mme MOISAN et Mme GILLET par procuration, Mme FORSTMANN et M. MONNOIRE par procuration, M. AMIOTTE et M. JUILLARD par procuration, M. CHARPENTIER.

(Reçu en Sous-Préfecture le 21 septembre 2018).10

4. RAPPORT 2017 DE LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DÉPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA)

Réf : n°2018 DEL-115

VU l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la SEMCODA,

VU le rapport de gestion 2017 présenté par le délégué de la Commune à l’Assemblée Spéciale des Communes Actionnaires, annexé à la présente,

VU la note de synthèse,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport de gestion reprenant l’activité de la SEMCODA et ses résultats pour l’année 2017 et, s’ils le souhaitent, d’émettre un avis et de donner quitus pour la période expirée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 PREND ACTE de la communication du rapport de gestion reprenant l’activité de la SEMCODA et ses résultats pour l’année 2017.

(Reçu en Sous-Préfecture le 12 septembre 2018).

5. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D’INNOVATION

Réf : n°2018 DEL-116

VU l’article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT la décision du conseil d’administration de la SPL Territoire d’Innovation, aux fins de soutenir son activité, de convoquer l’Assemblée générale extraordinaire pour procéder à une augmentation de capital par augmentation de la valeur nominale des actions, cette dernière étant seule compétente pour prendre une telle décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE M. Marc Danguy, désigné comme représentant de la ville de Gex à l’Assemblée générale de la Société Publique Locale Territoire d’Innovation, à adopter les résolutions suivantes à la prochaine Assemblée générale extraordinaire de la SPL Territoire d’Innovation :

RÉSOLUTION 1 : augmentation du capital social par majoration du montant nominal de la valeur de l’action

L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’augmenter le capital social s’élevant actuellement à 250 000 €, divisé en 2 500 actions, de 100 euros chacune, entièrement libérées, d’une somme de 250 000 € pour le porter à 500 000 € par l’incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte « autres réserves ».

En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 2 500 actions existantes est élevé de 100 € à 200 €.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

RÉSOLUTION 2 : modification corrélative des statuts

En conséquence de l’adoption de la résolution précédente, l’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée générale ordinaire, décide de modifier l’article 7.1 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :11

ARTICLE 7. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 500 000 euros. Il est divisé en 2 500 actions d’une seule catégorie, intégralement souscrites, d’une valeur nominale égale à 200 euros.

Le reste de l’article demeure inchangé.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

RÉSOLUTION 3 : pouvoir pour l’accomplissement des formalités

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès- verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

(Reçu en Sous-Préfecture le 12 septembre 2018).

6. PÔLE SPORTIF EN PLEIN AIR DE LA POUDRIÈRE : DEMANDE DE LEVÉE DE PÉNALITÉS DE RETARD PAR L’ENTREPRISE E2S COMPANY

Réf : n°2018 DEL-117

Dans le cadre de la création de son pôle de sports en plein air sur le site de la Poudrière, la Ville de Gex a fait réaliser des travaux de terrassement VRD-Maçonnerie-gros œuvre par l’entreprise E2S COMPANY. Il est précisé que le marché attribué à cette entreprise, après avenants, s’élève à 251 291,00 € HT.

Du fait du retard cumulé par l’entreprise E2S COMPANY, des pénalités de retard lui ont été appliquées, en lien avec la décision de réception des ouvrages en date du 19 juillet 2018. Les travaux ayant été réalisés ultérieurement, le maître d’œuvre a proposé la levée des pénalités de retard.

La Commune a estimé la proposition du maître d’œuvre, recevable, et l’a acceptée.

Dès lors, l’entreprise E2S COMPANY sollicite la Commune pour obtenir la levée desdites pénalités sur ce chantier.

VU la note de synthèse,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 D’AUTORISER la levée des retenues provisoires de l’entreprise E2S COMPANY sur ses demandes d’acomptes, pour un montant de 84 583,49€.

(Reçu en Sous-Préfecture le 12 septembre 2018).

7. CONVENTION DE SERVITUDE CONSENTIE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L’AIN (SIEA)

Réf : n°2018 DEL-118

La commune de Gex est propriétaire de la parcelle cadastrée n°28, Section B, située au col de la Faucille. Afin d’étendre le réseau fibre optique de communication électronique très haut débit, le syndicat souhaite entreprendre des travaux visant à assurer le déploiement dudit réseau auprès des habitations et des bâtiments à proximité.

Il y a lieu d’établir une convention entre le SIEA et la commune de Gex pour fixer les conditions sous lesquelles la commune propriétaire autorise le SIEA à entreprendre des travaux pour la desserte optique et le raccordement des habitations au réseau LIAIN de Communication électronique très haut débit sur sa parcelle cadastrée n°28, section B, située au col de la Faucille.

Cette convention établit notamment :

 la gratuité de la mise à disposition,

 l’indemnisation du propriétaire en cas de dégâts causés par les travaux,12

 la conservation et la jouissance de la propriété des parcelles par le propriétaire,

 l’exclusion de responsabilité du propriétaire pour les dommages causés par le Syndicat,

 le devoir de transmission de ces données à tout éventuel acquéreur de la parcelle.

VU le projet de constitution de servitude présenté par le SIEA sur la parcelle communale cadastrée n°28, section B, et la convention s’y rapportant,

VU la note de synthèse,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la convention de servitude présentée par le SIEA,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer cette convention de servitude et tout document s’y rapportant.

(Reçu en Sous-Préfecture le 12 septembre 2018).

8. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (FIPD) POUR LE PROJET DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU SYSTÈME DE VIDEO-PROTECTION

Réf : n°2018 DEL-119

VU la loi du 5 mars 2007 créant le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour « financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l'État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville »,

VU le budget 2018 et son opération n°512 008,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT la volonté communale, après consultation des services de gendarmerie, d’améliorer et de rénover le système de vidéo-protection existant,

CONSIDÉRANT que le programme de travaux se décompose comme suit :

- Mise à jour du système de vidéo-protection d’un montant de 258 860 € HT pour l’année 2018 ;

- Extension du dispositif pour un montant de 202 300 € HT en 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 SOLLICITE un financement dans le cadre du FIPD pour l’opération susmentionnée,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

Abstentions de M. DUBOUT et Mme CHARRE.

(Reçu en Sous-Préfecture le 12 septembre 2018).

9. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2018 AVEC LA CAF DE L’AIN : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DITE VARIABLE NON CONNUE A L’AVANCE

Réf : n°2018 DEL-120

VU la note de synthèse,

VU la convention ci-jointe,

CONSIDÉRANT l’intérêt de conclure une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain pour percevoir les aides au fonctionnement de l’accueil de loisirs municipal « La Buissonnière » au titre de la dotation pour l’année 2018, sur la base de l’activité 2017 déclarée sur Vacaf,13

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Ain, une convention d’objectifs et de financement pour le versement de l’aide au fonctionnement, dite variable non connue à l’avance, d’une valeur de 2 879.50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de financement 2018 avec la CAF de l’Ain (subvention de fonctionnement dite variable non connue à l’avance), tel qu’annexé à la présente,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer la convention correspondante et tout document s’y rapportant.

(Reçu en Sous-Préfecture le 12 septembre 2018).

10. VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « LA GEXOISE »

Réf : n°2018 DEL-121

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget communal 2018,

VU la note de synthèse,

CONSIDERANT la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association de gymnastique sportive mixte « La Gexoise » pour la participation de sept gymnastes aux finales nationales d’Auxerre et de Châlons-en-Champagne,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l’association « La Gexoise ».

(Reçu en Sous-Préfecture le 12 septembre 2018).

11. VERSEMENT DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « LA REMISE 01»

Réf : n°2018 DEL-122

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget communal 2018,

VU la note de synthèse,

CONSIDERANT la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association « La Remise 01» pour la fabrication de flyers nécessaires à la publicité du musée départemental des sapeurs- pompiers dans les secteurs du Pays de Gex, de la Haute-Savoie, de Bourg-en-Bresse et de Belley, ainsi que dans les cantons de Genève et de Vaud.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 euros à l’association « La Remise 01 ».

Abstention de Mme SALVI.

(Reçu en Sous-Préfecture le 12 septembre 2018).14

SÉANCE DU 1ER OCTOBRE 2018

1) FONCIER : ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 15 AUPRES DE MADAME SUZANNE DUBOULOZ

Réf : n°2018 DEL-0123

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17 janvier 2011, modifié le 28 janvier 2016, le 14 avril 2017, le 22 février 2018,

VU l’accord de Madame Suzanne DUBOULOZ en date du 12 juillet 2018,

VU l’avis du service France Domaine en date du 03 septembre 2018 et considérant que rapporté au m², le prix de 93 €/m² présenté par la Ville à Madame DUBOULOZ se base sur les conclusions d’une expertise foncière qui prend en compte dans sa valorisation immobilière la spécificité urbaine du secteur de « Péroset », à savoir un parcellaire pour partie en zone 2AU et pour partie en zone N ; en ce sens, le prix au m² est identique à celui déjà proposé aux Hospices Civils de Tougin pour l’achat de la parcelle AD 11, elle-même pour partie en zone 2AU et N,

VU le budget 2018,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que l’acquisition de la parcelle AD 15, d’une superficie cadastrale de 6 494 m², propriété de Madame Suzanne DUBOULOZ, répond à la politique foncière que la Ville de Gex a engagée sur le secteur de Péroset.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE d’acquérir la parcelle AD 15 correspondant à la propriété de Madame Suzanne DUBOULOZ au prix de 603 942 € (six cent trois mille et neuf cent quarante-deux euros),

 DIT que les frais annexes liés à cette acquisition seront supportés par la Commune,  S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).

2) FONCIER : ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 62 AUPRES DE MADAME NICOLE TELLEY

Réf : n°2018 DEL-0124

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17 janvier 2011, modifié le 28 janvier 2016, le 14 avril 2017 et le 22 février 2018,

VU l’accord de Madame Martine BAUD représentant les intérêts de Madame Nicole TELLEY en date du 12 août 2018,

VU l’avis du service France Domaine en date du 11 septembre 2018,

VU le budget 2018,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que l’acquisition de la parcelle AD 62, d’une superficie cadastrale de 2 389 m², propriété de Madame Nicole TELLEY, répond à la politique foncière engagée sur le secteur de Péroset.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE d’acquérir la parcelle AD 62, d’une superficie cadastrale de 2 389 m², propriété de Madame Nicole TELLEY, au prix de 238 900 € (deux cent trente-huit mille neuf cents euros),  DIT que les frais annexes (acte notarié, transfert de bail rural…) liés à cette acquisition seront supportés par la Commune,

 S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).15

3) FONCIER : ACQUISITION DE LA PARCELLE AD 16 AUPRES DE MADAME NICOLE PASQUALINI

Réf : n°2018 DEL-0125

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17 janvier 2011, modifié le 28 janvier 2016, le 14 avril 2017 et le 22 février 2018,

VU l’accord de Madame Nicole PASQUALINI en date du 12 août 2018,

VU l’avis du service France Domaine en date du 11 septembre 2018,

VU le budget 2018,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que l’acquisition de la parcelle AD 16, d’une superficie cadastrale de 2 389 m², propriété de Madame Nicole PASQUALINI, répond à la politique foncière engagée sur le secteur de Péroset.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ACCEPTE d’acquérir la parcelle AD 16, d’une superficie cadastrale de 2 389 m², propriété de Madame Nicole PASQUALINI, au prix de 238 900 € (deux cent trente-huit mille neuf cents euros),

 DIT que les frais annexes (acte notarié, transfert de bail rural…) liés à cette acquisition seront supportés par la Commune,

 S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).

4) EXONERATION DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR LES MIASONS DE SANTE

Réf : n°2018 DEL-0126

VU la loi de finances rectificative n°2015-1755 du 29 décembre 2015 et notamment son article 104,

VU le code de l’urbanisme et notamment son article L.331-9 modifié par la loi finances rectificative n°2015-1785 du 29 décembre 2015,

VU la délibération prise par le conseil municipal le 07 novembre 2011 instaurant la taxe d’aménagement et fixant le taux et les exonérations facultatives.

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT l’intérêt de la Commune à exonérer totalement de la part communale de la taxe d’aménagement le projet de maison de santé prévu sur le site « Orange », rue des Acacias,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’exonérer totalement de la part communale de la taxe d’aménagement les maisons de santé mentionnées à l’article L.6323-3 du code de la santé publique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉCIDE d’accorder l’exonération totale de la part communale de la taxe d’aménagement les maisons de santé mentionnées à l’article L.6323-3 du code de la santé publique.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).

5) DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Réf : n°2018 DEL-0127

VU la note de synthèse,

VU le budget 2018,16

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver les modifications du budget 2018 présentées dans le document annexé à la présente.

Le budget de la commune après ces modifications sera équilibré à 20 122 191.03 € en investissement et 16 416 392.10 € en fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE les modifications budgétaires ci-dessus énoncées et correspondant au document annexé à la présente.

Madame FORSTMANN, Messieurs CHARPENTIER, AMIOTTE, JUILLARD et MONNOIRE se sont abstenus.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).

6) DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET DE LA FORET

Réf : n°2018 DEL-0128

VU la note de synthèse,

VU le budget primitif 2018,

VU le compte-rendu de la commission Finances-Administration-Personnel du 13 septembre 2018,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver les modifications du budget de la forêt 2018 présentées dans le document annexé à la présente.

Le budget de la forêt, après ces modifications, sera équilibré à 77 379.74 € en investissement et à 221 527.49 € en fonctionnement.

Après avoir ouï la présentation dudit document par Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE les modifications apportées dans le document annexé à la présente.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).

7) REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE DE PAROZET

Réf : n°2018 DEL-0129

VU les budgets 2017 et 2018,

VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

VU l’instruction codificatrice M14,

VU la délibération du 8 décembre 2014 portant sur le programme d’extension de l’école de Parozet,

VU les délibérations de mise en place et de révision de l’autorisation de programme pour l’extension de l’école de Parozet,

CONSIDÉRANT la note de synthèse,

CONSIDÉRANT l’examen du projet de révision de l’autorisation de programme par la commission des finances, réunie le 13 septembre 2018,

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de modifier, de la manière suivante, l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP), pour l’extension de l’école de Parozet,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,17

 DÉCIDE de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiement (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous :

2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL

crédits de paiement

prévisionnels 238 760 € 1 252 883 € 4 397 044 €

3 515 000

€ 0 € 9 403 687 €

recettes

prévisionnelles

Fonds propres 238 760 € 1 252 883 € 4 283 644 € 2 790 930 € - 1 366 000 € 7 200 217 €

Emprunt CAF sans

intérêts 154 735 € 154 735 €

Subvention CAF 154 735 € 154 735 €

Subvention

Département 01 150 000 € 150 000 €

Subvention État

DETR 113 400 € 264 600 € 378 000 €

PUP Contamines 1 366 000 € 1 366 000 €

238 760 € 1 252 883 € 4 397 044 € 3 515 000 € 0 € 9 403 687 €

 S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget 2018.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).

8) REAMENAGEMENT DE L’EMPRUNT GARANTI 5111349 SOUSCRIT PAR DYNACITE

Réf : n°2018 DEL-0130

VU les articles L.2252-1 et l.2252-2 du code général des collectivités territoriales,

VU l’article 2298 du code civil,

VU la délibération en date du 26 janvier 2016 portant sur la garantie d’emprunt à 100% du prêt locatif pour la réhabilitation de 21 logements aux n° 207 et 209 rue Georges Charpak par DYNACITÉ, pour un montant de 600 000,00 €.

VU la ligne de prêt initiale n°5111349 et l’avenant de réaménagement n° 84086 entre DYNACITÉ et la Caisse des Dépôts et Consignations,

VU la note de synthèse,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les articles suivants :

ARTICLE 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.18

ARTICLE 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « caractéristiques financière des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la ligne du prêt réaménagée aux taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite ligne du prêt réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0.75%.

ARTICLE 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4 : Le conseil s’engage au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Mesdames MOISAN et FORSTMANN, Messieurs CHARPENTIER, AMIOTTE, JUILLARD et MONNOIRE se sont abstenus.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).

9) ADRESSAGE : APPROBATION DE LA DENOMINATION DE VOIES ET DU PRINCIPE DE LA NUMEROTATION METRIQUE

Réf : n°2018 DEL-0131

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-28 et R.2512.6,

VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au Bureau du cadastre, de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,

VU la délibération n° 2017 DEL-059 du 8 juin 2017,

VU la convention conclue entre la commune de Gex et le groupe La Poste,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la dénomination des voies de la commune et de mettre en conformité l’adressage de la Commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ADOPTE les dénominations de voies de la commune comme indiquées dans la liste annexée à la présente délibération,

 APPROUVE le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).19

10) CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIETE PICKUP STORE POUR L’INSTALLATION DE CONSIGNES AUTOMATIQUES DE RETRAIT DE COLIS

Réf : n°2018 DEL-0132

VU le code général des collectivités territoriales et l’article L.2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques ;

CONSIDÉRANT la demande de la société PICKUP STORE, filiale du groupe LA POSTE, qui cherche à déployer un nouveau concept de retrait de colis dans des automates, 24h/24 et 7j/7 ;

CONSIDÉRANT que la Ville de Gex dispose d’un emplacement adéquat au 81, rue de Gex-la-Ville, entre la bibliothèque municipale et la MJC, pour une emprise au sol des consignes automatisées de 4,20 m² environ ;

CONSIDÉRANT qu’eu égard aux caractéristiques de cette demande d’occupation du domaine public, la procédure de mise en concurrence et de sélection de candidats ne semble pas justifiée ni pouvoir s’appliquer,

CONSIDÉRANT la note de synthèse et le projet de convention d’occupation temporaire du domaine public à passer avec la société PICKUP STORE,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine public à passer avec la société PICKUP STORE, pour l’installation de consignes automatisées de retrait de colis au 81, rue de Gex-la-Ville,

 FIXE la redevance annuelle d’occupation du domaine public au montant non révisable de 596 €, durant toute la durée de la convention (60 mois),

 CHARGE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué de signer la convention annexée à la présente délibération.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).

11) RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECTIFICATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF 2019

Réf : n°2018 DEL-0133

En application de la loi 2002-276 du 27 février 2002, dans le cadre du recensement de la population, la collecte des données aura lieu du 17 janvier 2019 au 23 février 2019.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, cette collecte se déroule par sondage auprès d’un échantillon d’adresses établi par l’INSEE dans le répertoire d’immeubles localisés (RIL). Cet échantillon représente 8 % des logements répartis sur l’ensemble du territoire communal.

Le recensement relève de la responsabilité de l’État, mais la réalisation des enquêtes repose sur un partenariat étroit entre la Commune et l’INSEE.

La Commune prépare et réalise l’enquête de recensement. À ce titre, elle doit :

 autoriser Monsieur le Maire à être responsable de l’enquête de recensement,

 nommer un correspondant RIL,

 nommer un coordonnateur communal et un coordonnateur communal adjoint,

 recruter des agents recenseurs. Il est proposé de recruter en CDD, après appel à candidatures, trois agents recenseurs rémunérés sur la base du cadre d’emplois des adjoints administratifs (temps de formation + réalisation des enquêtes),

 mettre à disposition des locaux et du matériel téléphonique et informatique pour le stockage, le dépouillement des enquêtes et l’enregistrement des résultats.

VU la loi 2002-276 du 27 février 2002,20

VU la délibération du conseil municipal n° 2018 DEL-099 en date du 9 juillet 2018 et considérant le départ de la collectivité de Madame Séverine RENAUD au 30 septembre 2018,

VU la note de synthèse,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 PREND ACTE du dispositif de recensement de la population,

 NOMME le correspondant RIL à savoir Monsieur Christophe VIGUÉ, le coordonnateur communal à savoir Madame Patricia GERMAIN, le coordonnateur adjoint à savoir Madame Fanny CROUZET,

 DÉCIDE DE RECRUTER les agents recenseurs nécessaires pour la période de recensement 2019,

 CHARGE Monsieur le Maire de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement 2019,

 DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2018 DEL-099 du 9 juillet 2018.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).

12) REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES

Réf : n°2018 DEL-0134

VU la délibération du conseil municipal en date du 4 mai 2018 modifiant le règlement intérieur des restaurants scolaires,

VU le compte rendu de la commission scolaire du 4 septembre 2018 et les propositions de modifications formulées par ses membres,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT la nécessité d’ajuster le règlement intérieur des restaurants scolaires,

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adopter le règlement intérieur des restaurants scolaires annexé à la présente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le nouveau règlement intérieur des restaurants scolaires tel qu’il lui a été présenté et annexé à la présente,

 DIT que ce nouveau règlement intérieur des restaurants scolaires se substituera à celui voté le 4 mai 2018, à compter du 8 octobre 2018.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).

13) REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS

Réf : n°2018 DEL-0135

VU la délibération du conseil municipal en date du 4 mai 2018 modifiant le règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineurs,

VU le compte rendu de la commission scolaire du 4 septembre 2018 et les propositions de modifications formulées par ses membres,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT la nécessité d’ajuster le règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineurs,21

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adopter le règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineurs annexé à la présente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineurs tel qu’il lui a été présenté et annexé à la présente,

 DIT que ce nouveau règlement intérieur de l’Accueil Collectif de Mineurs se substituera à celui voté le 4 mai 2018, à compter du 8 octobre 2018.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).

14) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION « AIN PROFESSION SPORT » AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Réf : n°2018 DEL-0136

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT l’intérêt, pour les élèves des écoles primaires publiques de la Ville, de pouvoir disposer d’un intervenant en gymnastique et la demande exprimée en ce sens par les enseignants,

CONSIDÉRANT la nécessité de définir les conditions partenariales entre la Commune et l’association « Ain profession sport » dans le cadre des activités de gymnastique menées par M. Dussably, intervenant qualifié de l’association, pour l’année scolaire 2018/2019,

VU la note de synthèse,

VU le projet de convention joint,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le projet de convention à passer avec l’association « Ain Profession sport », tel qu’annexé à la présente,

 AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer ladite convention.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).

15) PERSONNEL COMMUNAL : INSTAURATION D’UN REGIME D’EQUIVALENCE HORAIRE

Réf : n°2018 DEL-0137

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-364 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU les décrets 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et 2011-623 du 12/07/2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU la délibération du 22/01/2002 actant la mise en place du protocole ARTT au sein des services de la ville de Gex, modifié par délibérations du 04/05/2005, du 12/06/2006, du 18/12/2008 et du 09/07/2018,

VU la note de synthèse,22

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 ADOPTE le régime d’équivalence suivant :

Nuit de 21 heures à 07 heures

De lundi à jeudi :

forfait de 3 heures

De vendredi à dimanche et jours fériés :

forfait de 4H30

 AUTORISE les rémunérations des heures d’équivalence,

 FIXE la récupération des heures d’équivalence sur la même base que celle retenue pour le paiement.

(Reçu en Sous-Préfecture le 04 octobre 2018).23

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPE : DÉCISIONS

PÉRIODE : SEPTEMBRE ET OCTOBRE 201824

1. CONTRAT D’ENGAGEMENT – GEX’L EN MUSIQUE LE 8 SEPTEMBRE 2018 – LUDO AND THE MELTING POT

Réf : n°2018 DEC-224

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le contrat avec LUDO & THE MELTING POT, ci-joint,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune et le groupe LUDO & THE MELTING POT, qui assurera l’animation dans le cadre de l’évènement Gex’l en musique qui aura lieu le 8 septembre prochain à Gex,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le contrat avec LUDO & THE MELTING POT dans le cadre des festivités ci- dessus mentionnées, pour un montant de 350.00 € TTC payable à réception de la facture.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 6 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 7 septembre 2018 et publiée le 7 septembre 2018.

2. AVENANT N°4 – LOT 03 : CHARPENTE BOIS – COUVERTURE ZINC – OSSATURE BOIS ET PAREMENT DE FAÇADE – EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE PAROZET – TOSCO ENTREPRISE

Réf : n°2018 DEC-225

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2016 DEL-056 du 4 mai 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature de l’avenant n°4 avec TOSCO ENTREPRISE s’agissant du lot n°3 : charpente bois – couverture zinc – ossature bois et parement de façade pour l’extension du groupe scolaire de Parozet, relève du cadre des marchés formalisés, article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER l’avenant n°4 avec TOSCO ENTREPRISE pour les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 27°125.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 6 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 7 septembre 2018 et publiée le 7 septembre 2018.25

3. CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES – ASSISTANCE AU RENOUVELLEMENT DU MARCHE D’ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS 2019-2022 – GRAS SAVOYE

Réf : n°2018 DEC-226

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

CONSIDÉRANT que le marché d’assurance Dommages aux biens passé avec GAN ASSURANCES échoit le 31 décembre 2018, et qu’il est nécessaire de relancer une publicité pour une nouvelle mise en concurrence,

CONSIDÉRANT, eu égard à la complexité du marché d’assurance à lancer, l’intérêt pour la Ville d’être accompagnée dans la mise en œuvre de la procédure de consultation,

CONSIDÉRANT que la convention de prestation de services proposée par la société GRAS SAVOYE, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER la convention de services avec l’entreprise GRAS SAVOYE pour une mission de conseil et d’assistance dans le cadre du renouvellement du marché d’assurance Dommages aux biens, pour un montant de 1 900 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 10 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 11 septembre 2018 et publiée le 11 septembre 2018.

4. ACTE D’ENGAGEMENT – AMENAGEMENT DU CARREFOUR DU SDIS SUR LA RD 984C - EIFFAGE

Réf : n°2018 DEC-227

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature de l’acte d’engagement avec l’entreprise EIFFAGE pour l’aménagement du carrefour SDIS sur la RD 984c, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER l’acte d’engagement avec l’entreprise EIFFAGE pour les travaux mentionnés ci- dessus pour un montant de 219 636.50 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 10 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 11 septembre 2018 et publiée le 11 septembre 2018.26

5. CONVENTION DE FORMATION N°100918FDEC AU LOGICIEL CONCERTO OPUS - ARPEGE

Réf : n°2018 DEC-228

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

VU le devis transmis par la société ARPÈGE, d’un montant de 3150 € TTC, pour une action de formation continue des agents municipaux sur le logiciel CONCERTO OPUS,

CONSIDÉRANT qu’il est indispensable de former l’ensemble des personnels concernés pour une meilleure utilisation du logiciel CONCERTO et pour un bon usage de l’espace citoyen, à destination des familles,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER la convention concernant la formation CONCERTO OPUS qui aura lieu les 10, 11 et 12 septembre 2018.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 10 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 11 septembre 2018 et publiée le 11 septembre 2018.

6. DEVIS – RENOVATION ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION – SERFIM (CENTRE SUPERVISION)

Réf : n°2018 DEC-229

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la décision N°2018 DEC-090 du 14 mai 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise SERFIM relatif à la réalisation du centre de supervision pour la rénovation du système de vidéo-protection, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise SERFIM pour les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 129 871.55 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 11 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 13 septembre 2018 et publiée le 12 septembre 2018.27

7. DEVIS – RENOVATION ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION – SERFIM (ETUDES ET FORMATION)

Réf : n°2018 DEC-230

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la décision N°2018 DEC-090 du 14 mai 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise SERFIM concernant la réalisation de prestations d’études et de formation pour la rénovation du système de vidéo-protection, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise SERFIM pour les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 10 780.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 11 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 13 septembre 2018 et publiée le 12 septembre 2018.

8. DEVIS – RENOVATION ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION – SERFIM (CAMERA 03)

Réf : n°2018 DEC-231

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la décision N°2018 DEC-090 du 14 mai 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise SERFIM pour l’acquisition de la caméra 03 pour la rénovation du système de vidéo-protection, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise SERFIM concernant les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 9 602.82 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 11 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 13 septembre 2018 et publiée le 12 septembre 2018.28

9. DEVIS – RENOVATION ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION – SERFIM (CAMERA 05)

Réf : n°2018 DEC-232

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la décision N°2018 DEC-090 du 14 mai 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise SERFIM relatif à l’acquisition de la caméra 05 pour la rénovation du système de vidéo-protection, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise SERFIM pour les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 5 884.72 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 11 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 13 septembre 2018 et publiée le 12 septembre 2018.

10. DEVIS – RENOVATION ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION – SERFIM (CAMERA 10)

Réf : n°2018 DEC-233

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la décision N°2018 DEC-090 du 14 mai 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise SERFIM relatif à l’acquisition de la caméra 10 pour la rénovation du système de vidéo-protection, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise SERFIM pour les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 2 641.70 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 11 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 13 septembre 2018 et publiée le 12 septembre 2018.29

11. DEVIS – RENOVATION ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION – SERFIM (CAMERA 11)

Réf : n°2018 DEC-234

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la décision N°2018 DEC-090 du 14 mai 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise SERFIM pour l’acquisition de la caméra 11 pour la rénovation du système de vidéo-protection, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise SERFIM concernant les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 2 691.95 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 11 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 13 septembre 2018 et publiée le 12 septembre 2018.

12. DEVIS – RENOVATION ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION – SERFIM (CAMERA 15)

Réf : n°2018 DEC-235

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la décision N°2018 DEC-090 du 14 mai 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise SERFIM pour l’acquisition de la caméra 15 pour la rénovation du système de vidéo-protection, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise SERFIM concernant les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 9 841.66 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 11 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 13 septembre 2018 et publiée le 12 septembre 2018.30

13. DEVIS – DEVOIEMENT DE LA RD 1005 – INSTALLATION D’UNE CHAUSSEE CHAUFFANTE - INGEROP

Réf : n°2018 DEC-236

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU les commissions travaux, voirie, espaces verts et environnement des 17 janvier 2018, 7 février 2018, 28 mars 2018, 29 mai 2018 et 20 juin 2018,

VU la commission MAPA du 2 juillet 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise INGÉROP pour l’installation d’une chaussée chauffante sur la RD 1005, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise INGÉROP concernant les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 14 250.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 14 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 17 septembre 2018 et publiée le 17 septembre 2018.

14. DEVIS – MAITRE D’ŒUVRE : RACCORDEMENT DU CHALET DE LA POUDRIERE – CANEL GEOMETRE EXPERT

Réf : n°2018 DEC-237

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la commission voirie, travaux, espaces verts et environnement du 12 septembre 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise CANEL GÉOMÈTRE EXPERT relatif à la mission de maître d’œuvre pour le raccordement du chalet de la Poudrière, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise CANEL GÉOMÈTRE EXPERT concernant les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 7 040.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 14 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 17 septembre 2018 et publiée le 17 septembre 2018.31

15. DEVIS – REALISATION D’UN PLAN TOPOGRAPHIQUE EN COMPLEMENT DE CELUI DE LA COMMUNE POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU CHALET DE LA POUDRIERE – CANEL GEOMETRE EXPERT

Réf : n°2018 DEC-238

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la commission voirie, travaux, espaces verts et environnement du 12 septembre 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise CANEL GÉOMÈTRE EXPERT relatif à la réalisation d’un plan topographique en complément de celui de la Commune, concernant les travaux de raccordement du chalet de la Poudrière, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise CANEL GÉOMÈTRE EXPERT concernant les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 1 499.60 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 14 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 17 septembre 2018 et publiée le 17 septembre 2018.

16. CONVENTION DE FORMATION N°260918DFAB AU LOGICIEL ESPACE CITOYEN PREMIUM - ARPEGE

Réf : n°2018 DEC-239

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

VU le devis transmis par la société ARPEGE, d’un montant de 3 150 € TTC, pour une action de formation continue des agents municipaux sur le logiciel ESPACE CITOYEN PREMIUM,

CONSIDÉRANT qu’il est indispensable de former l’ensemble des personnels concernés pour une meilleure utilisation du logiciel CONCERTO et pour un bon usage de l’espace citoyen, à destination des familles,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER la convention concernant la formation ESPACE CITOYEN PREMIUM qui aura lieu les 26, 27 et 28 septembre 2018.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 14 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 17 septembre 2018 et publiée le 17 septembre 2018.32

17. DEVIS – REPARATION DU MUR SIS RUE DES TERREAUX SUITE AUX DOMMAGES CAUSES PAR UN POIDS LOURD – ENTREPRISE GENERALE NBTP S.A.S.

Réf : n°2018 DEC-240

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise générale NBTP S.A.S. pour la réparation du mur sis rue des Terreaux suite aux dommages causés par un poids lourd en date du 16 juillet 2018, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise générale NBTP S.A.S concernant les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 5 260.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 18 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 20 septembre 2018 et publiée le 19 septembre 2018.

18. CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE ET TEMPORAIRE DES LOCAUX DE LA DOUANE DU 24 SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2018 PAR LA SAS LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE EN PAYS DE GEX

Réf : n°2018 DEC-241

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU la convention d’occupation précaire consentie par l’administration des finances publiques pour les locaux douaniers sis 22, rue du Mont-Blanc à Gex,

CONSIDÉRANT que dans l’attente de la livraison de locaux dans le bâtiment communal de la rue Zégut en cours de réhabilitation, que Léo Lagrange Petite Enfance en Pays de Gex prévoit de prendre à bail, celle-ci a besoin d’une solution d’hébergement provisoire pour ses bureaux et l’accueil des étudiants de l’IREIS,

VU le projet de convention d’occupation précaire et temporaire des locaux sis 22, rue du Mont-Blanc, pour la période du 24 septembre au 31 décembre 2018,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER la convention ci-dessus mentionnée avec Léo Lagrange Petite Enfance en Pays de Gex.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 20 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 21 septembre 2018 et publiée le 20 septembre 2018.33

19. ATTRIBUTION DU LOGEMENT DE TYPE 3 SIS 116 RUE DU COMMERCE – LA VISITATION – 01170 GEX A M. ERWANN FOUCAULT

Réf : n°2018 DEC-242

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

CONSIDÉRANT :

 Que Monsieur Erwann FOUCAULT va occuper les fonctions de chef de centre d’incendie et de secours de Gex/Divonne, et qu’il ne dispose pas de logement répondant à ses besoins dans le parc locatif privé,

 Que la Commune dispose d’un logement T3 vacant au 116 rue du Commerce (La Visitation),

CONSIDERANT le bail de location ci-joint,

Monsieur le Maire décide :

D’ATTRIBUER le logement sis 116 rue du Commerce – La Visitation, à Gex, à Monsieur Erwann FOUCAULT du 1er octobre au 31 décembre 2018, dans les conditions définies par le bail de location annexé.

DE FIXER le montant du loyer à 540 € par mois et la provision pour charges locatives à 80 € mensuels.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 20 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 21 septembre 2018 et publiée le 20 septembre 2018.

20. RACCORDEMENT ET MISE D’UN RESEAU INFORMATIQUE SANS FIL A L’ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE DE PAROZET - AINPHONIE

Réf : n°2018 DEC-243

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la commission voirie, travaux, espaces verts et environnement du 12 septembre 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise AINPHONIE pour le raccordement et la mise d’un réseau informatique sans fil à l’école maternelle et primaire de Parozet, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise AINPHONIE pour les travaux mentionnés ci- dessus pour un montant de 4 280.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 24 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 25 septembre 2018 et publiée le 25 septembre 2018.34

21. RETRAIT DE LA DECISION N°2018 DEC-070 - DESBIOLLES

Réf : n°2018 DEC-244

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU la décision n°2018 DEC-070 portant sur l’acte de sous-traitance avec l’entreprise DESBIOLLES s’agissant du lot 1 : VRD concernant le dévoiement de la RD 1005,

CONSIDÉRANT le nouvel acte de sous-traitance avec l’entreprise DESBIOLLES,

Monsieur le Maire décide :

DE RETIRER la décision n°2018 DEC-070.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 24 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 25 septembre 2018 et publiée le 25 septembre 2018.

22. ACTE DE SOUS-TRAITANCE – DEVOIEMENT DE LA RD1005 – LOT 1 : VRD - DESBIOLLES

Réf : n°2018 DEC-245

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la décision n°2017 DEC-137 du 26 septembre 2017,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature de l’acte de sous-traitance avec l’entreprise DESBIOLLES, s’agissant du lot 1 : VRD pour le dévoiement de la RD 1005, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER l’acte de sous-traitance avec l’entreprise DESBIOLLES, s’agissant du lot 1 : VRD relatif aux travaux mentionnés ci-dessus, pour un montant de 331 460.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 24 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 25 septembre 2018 et publiée le 25 septembre 2018.35

23. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE SUR LA PERIODE DU 13 SEPTEMBRE 2018 AU 30 JUIN 2019 – ASSOCIATION « LES HOMMES GRENOUILLES DE DIVONNE-LES-BAINS »

Réf : n°2018 DEC-246

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU la décision n°2018 DEC-131 révisant les tarifs de la piscine municipale à compter du 1er septembre 2018,

VU la nécessité d’établir une convention d’utilisation de la piscine municipale pour la période du 13 septembre 2018 au 30 juin 2019, avec l’association « Les hommes grenouilles de Divonne-les-Bains »,

VU le projet de convention en annexe,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER la convention ci-dessus mentionnée.

La mise à disposition est consentie à titre payant.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 24 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 25 septembre 2018 et publiée le 25 septembre 2018.

24. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE SUR LA PERIODE DU 13 SEPTEMBRE 2018 AU 30 JUIN 2019 – ASSOCIATION « GVG » (GYM VOLONTAIRE DE GEX)

Réf : n°2018 DEC-247

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU la décision n°2018 DEC-131 révisant les tarifs de la piscine municipale à compter du 1er septembre 2018,

VU la nécessité d’établir une convention d’utilisation de la piscine municipale pour la période du 13 septembre 2018 au 30 juin 2019, avec l’association « GVG » (gym volontaire de Gex),

VU le projet de convention en annexe,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER la convention ci-dessus mentionnée.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 24 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 25 septembre 2018 et publiée le 25 septembre 2018.36

25. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX – SALLE DU CLOS DES ABEILLES – 17 SEPTEMBRE 2018 AU 21 JUIN 2019 – ASSOCIATION « AIDE AUX DEVOIRS »

Réf : n°2018 DEC-248

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU la demande formulée par l’association « AIDE AUX DEVOIRS », reçue par courriel en date du 24 septembre 2018, relative à l’occupation de la salle du Clos des Abeilles, sous gestion communale,

VU le projet de convention en annexe,

CONSIDÉRANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune et l’association « AIDE AUX DEVOIRS »,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER la convention ci-dessus mentionnée, couvrant la période du 17 septembre 2018 au 21 juin 2019, à titre gracieux.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 24 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 25 septembre 2018 et publiée le 25 septembre 2018.

26. DEVIS – REMPLACEMENT DU LAMPADAIRE ACCIDENTE DU COL DE LA FAUCILLE - SALENDRE

Réf : n°2018 DEC-249

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise SALENDRE, s’agissant du remplacement du lampadaire accidenté situé au col de la faucille, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise SALENDRE concernant les travaux mentionnés ci- dessus, pour un montant de 7 340.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 25 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 27 septembre 2018 et publiée le 27 septembre 2018.37

27. DEVIS – RACCORDEMENT ELECTRIQUE SUR LA RD 1005 - ENEDIS

Réf : n°2018 DEC-250

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise ENEDIS, s’agissant de la pose d’un raccordement électrique sur la RD 1005, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise ENEDIS concernant les travaux mentionnés ci-dessus, pour un montant de 3 527.32 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 25 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 27 septembre 2018 et publiée le 27 septembre 2018.

28. DEVIS – TRAVAUX RESEAU ORANGE SIS 290 RUE DES ENTREPRENEURS – ORANGE UI ALPES

Réf : n°2018 DEC-251

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise ORANGE UI ALPES, s’agissant de la réalisation de travaux sur le réseau Orange sis 290 rue des entrepreneurs, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise ORANGE UI ALPES concernant les travaux mentionnés ci-dessus, pour un montant de 816.58 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 25 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 27 septembre 2018 et publiée le 27 septembre 2018.38

29. ATTRIBUTION DU LOGEMENT DE SECOURS SIS 62 RUE DE L’HORLOGE A MADAME SAMIA ZOUAOUI

Réf : n°2018 DEC-252

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU la nécessité de fournir un logement à Madame Samia ZOUAOUI qui se trouve sans logement et dans l’attente d’une attribution dans le parc social,

VU le bail joint à la demande,

CONSIDÉRANT

- Que Madame Samia ZOUAOUI se trouve sans hébergement actuellement,

- Que la Commune dispose d’un logement prévu pour répondre aux besoins urgents,

Monsieur le Maire décide :

D’ATTRIBUER le logement sis 62 rue de l’Horloge à Madame Samia ZOUAOUI, pour la période du 25/09/2018 au 31/10/2018, dans les conditions définies dans le bail ci-joint.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 27 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 28 septembre 2018 et publiée le 27 septembre 2018.

30. ATTRIBUTION DU LOGEMENT SIS 116 RUE DU COMMERCE « LA VISITATION » A MADAME MAUD BELOT

Réf : n°2018 DEC-253

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU la convention jointe,

CONSIDÉRANT

 Que Madame Maud BELOT ne dispose pas de logement répondant à ses besoins dans le parc locatif privé,

 Que la Commune dispose d’un logement vacant,

Monsieur le Maire décide :

D’ATTRIBUER le logement sis 116 rue du Commerce – « La Visitation » - à Gex, à Madame Maud BELOT, à compter du 01/10/2018 au 30/09/2019, dans les conditions définies par le bail de location joint.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 27 septembre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 28 septembre 2018 et publiée le 27 septembre 2018.39

31. RETRAIT DE LA DECISION N°2018 DEC-128 - MARKOSOL

Réf : n°2018 DEC-254

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU la décision n°2018 DEC-128 portant sur l’acte de sous-traitance avec l’entreprise MARKOSOL s’agissant du marché à bons de commande pour les travaux de VRD,

CONSIDÉRANT le nouvel acte de sous-traitance avec l’entreprise MARKOSOL,

Monsieur le Maire décide :

DE RETIRER la décision n°2018 DEC-128.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 1er octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 2 octobre 2018 et publiée le 2 octobre 2018.

32. ACTE DE SOUS-TRAITANCE – MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE VRD - MARKOSOL

Réf : n°2018 DEC-255

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la décision n°2018 DEC-101 du 18 mai 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature de l’acte de sous-traitance avec l’entreprise MARKOSOL, s’agissant du marché à bons de commande pour les travaux de VRD, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER l’acte de sous-traitance avec l’entreprise MARKOSOL concernant les travaux mentionnés ci-dessus, pour un montant de 43 000.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 1er octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 2 octobre 2018 et publiée le 2 octobre 2018.40

33. DEVIS – EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE PAROZET – LOT 13 : ASCENSEUR – CFA DIVISION DE NSA

Réf : n°2018 DEC-256

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise CFA DIVISION DE NSA s’agissant du lot 13 : ascenseur, relatif à l’extension du groupe scolaire de Parozet, relève du cadre des marchés formalisés, article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec l’entreprise CFA DIVISION DE NSA s’agissant du lot 13 : ascenseur, concernant les travaux mentionnés ci-dessus, pour un montant de 1 156.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 1er octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 2 octobre 2018 et publiée le 2 octobre 2018.

34. RENOVATION DES EXTERIEURS DE LA MJC – AVENANT N°1 – LOT 50 : ELECTRICITE – BONGLET S.A.

Réf : n°2018 DEC-257

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la décision n°2018 DEC-110,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature de l’avenant n°1 avec l’entreprise BONGLET S.A. s’agissant du lot 50 : électricité relatif à la rénovation des extérieurs de la MJC, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER l’avenant n°1 avec l’entreprise BONGLET S.A s’agissant du lot 50 : électricité, concernant les travaux mentionnés ci-dessus, pour un montant de 1 340.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 1er octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 2 octobre 2018 et publiée le 2 octobre 2018.41

35. CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « LE SECRET DE LA MONTAGNE DU DRAGON » - FESTIVAL « P’TITS YEUX GRAND ECRAN 208 » - LES VOIX DU CONTE

Réf : n°2018 DEC-258

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle « Le secret de la montagne du dragon », ci-joint,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune de Gex et l‘association « Les Voix du conte » qui assurera la représentation du spectacle précité le 31 octobre 2018, à la salle des fêtes, dans le cadre du festival « P’tits yeux grand écran » à Gex,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER ledit contrat pour un montant de 517 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 4 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 5 octobre 2018 et publiée le 5 octobre 2018.

36. ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE SECOURS A MME SOPHIA YOUSSEF ET M. JOSEPH SKAF

Réf : n°2018 DEC-259

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU les décisions municipales n°2018 DEC-142 du 22 juin 2018, n° 2018 DEC-183 du 25 juillet 2018 et n°2018 DEC-221 du 29 août 2018,

VU la nécessité de fournir à nouveau un logement à Madame Sophia YOUSSEF et sa famille, suite au sinistre dans leur habitation (incendie) dont ils ont été victimes dans la nuit du 19 au 20 juin 2018,

VU le bail joint à la demande,

CONSIDÉRANT

- Que Madame YOUSSEF et sa famille se trouveront sans solution de logement à compter du 1er octobre 2018,

- Que la Commune dispose d’un logement disponible correspondant aux besoins de relogement d’urgence de cette famille,

Monsieur le Maire décide :

D’ATTRIBUER à Madame Sophia YOUSSEF & M. Joseph SKAF l’appartement T3 n°2A5 Bâtiment 2 « Les Primevères » sis 1134 rue des Vertes Campagnes, dans les conditions définies dans le bail ci-joint, et moyennant un loyer mensuel de 550 € + 60 € de charges.

PRÉCISE qu’il s’agit d’une solution provisoire de relogement et que le bail court du 1er au 31 octobre 2018.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 8 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 9 octobre 2018 et publiée le 9 octobre 2018.42

37. AVENANT 1 AU LOT 6 – EXTENSION DES LOCAUX DE L’ECOLE DE MUSIQUE - SCIANDRA

Réf : n°2018 DEC-260

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la décision n°2018 DEC-084 du 4 mai 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature de l’avenant n°1 avec l’entreprise SCIANDRA s’agissant du lot 6 : plomberie, sanitaire et ventilation, relatif à l’extension des locaux de l’école de musique, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER l’avenant précité avec l’entreprise SCIANDRA afin de lui confier les travaux mentionnés ci-dessus, pour un montant de 548.53 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 9 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 11 octobre 2018 et publiée le 10 octobre 2018.

38. AVENANT 1 AU LOT 2 – EXTENSION DES LOCAUX DE L’ECOLE DE MUSIQUE – NINET GAVIN

Réf : n°2018 DEC-261

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la décision n°2018 DEC-086 du 4 mai 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature de l’avenant n°1 avec l’entreprise NINET GAVIN relatif au lot 2 : charpente, menuiseries et bois concernant les travaux d’extension des locaux de l’école de musique, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER l’avenant précité avec l’entreprise NINET GAVIN afin de lui confier les travaux mentionnés ci-dessus, pour un montant de 1 350.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 9 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 11 octobre 2018 et publiée le 10 octobre 2018.43

39. AVENANT 1 AU LOT 4 – EXTENSION DES LOCAUX DE L’ECOLE DE MUSIQUE – MEURENAND

Réf : n°2018 DEC-262

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la décision n°2018 DEC-083 du 4 mai 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature de l’avenant n°1 avec l’entreprise MEURENAND relatif au lot 4 : sols souple, concernant les travaux d’extension des locaux de l’école de musique, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER l’avenant précité avec l’entreprise MEURENAND afin de lui confier les travaux mentionnés ci-dessus, pour un montant de 1 684.12 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 9 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 11 octobre 2018 et publiée le 10 octobre 2018.

40. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE SUR LA PERIODE DU 13 SEPTEMBRE 2018 AU 30 JUIN 2019 – ASSOCIATION « PAYS DE GEX NATATION »

Réf : n°2018 DEC-263

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU la décision n°2018 DEC-131 révisant les tarifs de la piscine municipale à compter du 1er septembre 2018,

VU la nécessité d’établir une convention d’utilisation de la piscine municipale pour la période du 13 septembre 2018 au 30 juin 2019, avec l’association « Pays de Gex natation»,

VU le projet de convention en annexe,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER la convention ci-dessus mentionnée.

La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 9 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 11 octobre 2018 et publiée le 10 octobre 2018.44

41. PLAN MERCREDI – INTERVENTIONS AU CENTRE DE LOISIRS DU 3 OCTOBRE AU 19 DECEMBRE 2018 – MADAME FANNY BOBET

Réf : n°2018 DEC-264

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le plan mercredi ainsi que le projet découverte et de relaxation qui est une composante dudit plan,

VU le devis n°2018090002 du 24 septembre 2018 d’un montant de 1 000 € HT pour les interventions réalisées sur la période du 3 octobre au 19 décembre 2018,

CONSIDÉRANT que Madame Fanny BOBET apporte une réelle valeur ajoutée au projet, par ses ateliers de découverte et de relaxation à destination des enfants de moins de six ans,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis ci-dessus mentionné.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 11 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 12 octobre 2018 et publiée le 12 octobre 2018.

42. CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « VIVI» - FESTIVAL « P’TITS YEUX GRAND ECRAN 208 » - CIE VIBRATION VISUELLE

Réf : n°2018 DEC-265

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le contrat de cession de droit d’exploitation du spectacle « Vivi », ci-joint,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune de Gex et l‘association « CIE VIBRATION VISUELLE » qui assurera la représentation du spectacle précité le 26 octobre 2018, à la salle des fêtes, dans le cadre du festival « P’tits yeux grand écran 2018 » à Gex,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER ledit contrat pour un montant de 1 910.61 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 12 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 15 octobre 2018 et publiée le 15 octobre 2018.45

43. CONTRAT D’ENGAGEMENT – SOIREE DJ JEUNES LE 19 OCTOBRE 2018 – M. THEO PIOT GONNOT

Réf : n°2018 DEC-266

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le contrat avec Théo PIOT GONNOT, ci-joint,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune et M. Théo PIOT GONNOT, qui assurera l’animation dans le cadre de l’évènement Soirée DJ Jeunes qui aura lieu le 19 octobre prochain à Gex,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER ledit contrat pour un montant de 200 € TTC payable à réception de la facture.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 18 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 19 octobre 2018 et publiée le 19 octobre 2018.

44. DEVIS – MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE VRD – EIFFAGE/DESBIOLLES/PELICHET

Réf : n°2018 DEC-267

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec le groupement d’entreprises EIFFAGE/DESBIOLLES/PELICHET pour le marché à bons de commandes des travaux de VRD s’agissant de la réfection des enrobés rue des Contamines, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec le groupement d’entreprises EIFFAGE / DESBIOLLES / PELICHET pour le marché à bons de commande pour les travaux de VRD mentionnés ci-dessus pour un montant de 32 837.40 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 18 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 19 octobre 2018 et publiée le 22 octobre 2018.46

45. DEVIS – MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE VRD – EIFFAGE/DESBIOLLES/PELICHET

Réf : n°2018 DEC-268

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec le groupement d’entreprises EIFFAGE/DESBIOLLES/PELICHET pour le marché à bons de commande des travaux de VRD s’agissant du remplacement du caniveau grille rue des Tulipiers, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis précité pour les travaux mentionnés ci-dessus pour un montant de 4 682.45 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 18 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 19 octobre 2018 et publiée le 22 octobre 2018.

46. RETRAIT DE LA DECISION N°2018 DEC-245

Réf : n°2018 DEC-269

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU la décision n°2018 DEC-245 portant sur l’acte de sous-traitance avec la société DESBIOLLES s’agissant du lot 1 : VRD concernant le dévoiement de la RD 1005,

CONSIDÉRANT le nouvel acte de sous-traitance,

Monsieur le Maire décide :

DE RETIRER la décision n°2018 DEC-245.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 18 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 19 octobre 2018 et publiée le 22 octobre 2018.47

47. ACTE DE SOUS-TRAITANCE – DEVOIEMENT DE LA RD1005 – LOT 1 : VRD - DESBIOLLES

Réf : n°2018 DEC-270

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

VU les décisions n°2018 DEC-245 du 24 septembre 2018 et n°2018 DEC-269 du 18 octobre 2018,

CONSIDÉRANT que la signature de l’acte de sous-traitance avec l’entreprise DESBIOLLES s’agissant du lot 1 : VRD pour le dévoiement de la RD 1005, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER l’acte de sous-traitance précité avec l’entreprise DESBIOLLES afin de lui confier les travaux mentionnés ci-dessus, pour un montant de 372 000.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 18 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 19 octobre 2018 et publiée le 22 octobre 2018.

48. INTERVENTIONS AU CENTRE DE LOISIRS – PLAN MERCREDI – MME PERRINE POUJET

Réf : n°2018 DEC-271

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le plan mercredi et le projet théâtre qui est une composante dudit plan,

VU les deux devis présentés par Madame Perrine POUJET, dont les caractéristiques sont les suivantes :

 1 625 € HT pour les interventions réalisées sur la période du 3 octobre au 19 décembre 2018,

 1 075 € HT pour les interventions réalisées sur la période du 9 janvier au 6 février 2019,

CONSIDÉRANT que Madame Perrine POUJET apporte une réelle valeur ajoutée au projet, par ses compétences dans le domaine de la couture, pour accompagner les enfants du centre de loisirs dans la fabrication des costumes et des décors,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER les devis ci-dessus mentionnés.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 22 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 23 octobre 2018 et publiée le 23 octobre 2018.48

49. EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE PAROZET – AVENANT N°4 AU LOT 15 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES – SP2E

Réf : n°2018 DEC-272

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la délibération n°2016 DEL-056 du 4 mai 2016,

VU les décisions n°2017 DEC-134 du 19 septembre 2017, n°2018 DEC-028 du 16 février 2018 et n°2018 DEC-193 du 2 août 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature de l’avenant n°4 avec l’entreprise SP2E concernant le lot 15 : électricité – courants forts et faibles relatif à l’extension du groupe scolaire de Parozet, relève du cadre des marchés formalisés, article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER l’avenant précité, pour un montant de 663.98 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 22 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 23 octobre 2018 et publiée le 23 octobre 2018.

50. EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE PAROZET – AVENANT N°5 AU LOT 15 : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES – SP2E

Réf : n°2018 DEC-273

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU la délibération n°2016 DEL-056 du 4 mai 2016,

VU les décisions n°2017 DEC-134 du 19 septembre 2017, n°2018 DEC-028 du 16 février 2018, n°2018 DEC-193 du 2 août 2018 et n°2018 DEC-272 du 22 octobre 2018,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature de l’avenant n°5 avec l’entreprise SP2E concernant le lot 15 : électricité – courants forts et faibles relatif à l’extension du groupe scolaire de Parozet, relève du cadre des marchés formalisés, article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER l’avenant précité, pour un montant de 21 396.33 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 22 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 23 octobre 2018 et publiée le 23 octobre 2018.49

51. PROPOSITION COMMERICALE POUR LA FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE

Réf : n°2018 DEC-274

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code des marchés publics,

VU la consultation organisée dans le cadre de la procédure de marché négocié sans mise en concurrence préalable (article 30-1-4°-a et 30-1-8°, Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016),

VU la proposition commerciale jointe,

Monsieur le Maire décide :

DE RETENIR la proposition présentée par la Société ACTESS-GROUPE SI2A représentée par Monsieur Nicolas CAMPART, directeur général, sise 21 route de Nanfray- 74960 CRAN-GEVRIER pour la fourniture de matériel informatique,

DE SIGNER la proposition commerciale, pour un montant 19 538.40 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 22 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 23 octobre 2018 et publiée le 23 octobre 2018.

52. DEVIS – ACQUISITION D’UNE ETRAVE A NEIGE BI-RACLAGE – CASSANI DUBOIS SAS

Réf : n°2018 DEC-275

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise CASSANI DUBOIS SAS relatif à l’acquisition d’une étrave à neige bi-raclage, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis précité, pour un montant de 14 000.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 22 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 23 octobre 2018 et publiée le 23 octobre 2018.50

53. DEVIS – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BATIMENT COMMUNAL SIS RUE DES ENTREPRENEURS (9 PANNEAUX) – IMPRIMERIE PIETRI

Réf : n°2018 DEC-276

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’imprimerie PIETRI concernant la fourniture et la fixation de 9 panneaux, relatif aux travaux d’aménagement du bâtiment communal sis rue des Entrepreneurs, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis précité pour les travaux mentionnés ci-dessus, d’un montant de 1 500.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 23 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 25 octobre 2018 et publiée le 24 octobre 2018.

54. DEVIS – MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE VRD (RUE DE PARIS) - DESBIOLLES

Réf : n°2018 DEC-277

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise DESBIOLLES concernant la création d’un massif de candélabres rue de Paris, relatif au marché à bons de commande des travaux de VRD, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis précité pour les travaux mentionnés ci-dessus, d’un montant de 2 168.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 23 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 25 octobre 2018 et publiée le 24 octobre 2018.51

55. DEVIS – MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE VRD (RUE DES FANEURS) - DESBIOLLES

Réf : n°2018 DEC-278

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise DESBIOLLES concernant les travaux de génie civil pour l’extension de l’éclairage sis rue des Fâneurs, relatif au marché à bons de commande des travaux de VRD, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis précité pour les travaux mentionnés ci-dessus, d’un montant de 3 762.05 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 23 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 25 octobre 2018 et publiée le 24 octobre 2018.

56. DEVIS – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU BÂTIMENT COMMUNAL SIS RUE DES ENTREPRENEURS - APTV

Réf : n°2018 DEC-279

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise APTV concernant la fourniture et de la pose d’un muret en bois relatif aux travaux d’aménagement du bâtiment communal sis rue des Entrepreneurs, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis précité pour les travaux mentionnés ci-dessus, d’un montant de 7 200.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 23 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 25 octobre 2018 et publiée le 24 octobre 2018.52

57. DEVIS – MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX DE VRD (VERTES CAMPAGNES) - DESBIOLLES

Réf : n°2018 DEC-280

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise DESBIOLLES concernant les travaux de génie civil pour l’alimentation de 7 candélabres sis Les Vertes Campagnes et la pose d’un coffret, relatif au marché à bons de commande des travaux de VRD, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis précité pour les travaux mentionnés ci-dessus, pour un montant de 14 376.60 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 23 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 25 octobre 2018 et publiée le 24 octobre 2018.

58. CONVENTION D’HONORAIRES – SARL « LA RESTANQUE » - DEYGAS PERRACHON & ASSOCIES

Réf : n°2018 DEC-281

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature de la convention d’honoraires avec l’étude DEYGAS PERRACHON & ASSOCIÉS s’agissant de l’affaire SARL La Restanque, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER la convention d’honoraires avec l’étude DEYGAS PERRACHON & ASSOCIÉS relative à l’affaire citée ci-dessus pour un taux horaire de 190.00 € HT et une indemnité kilométrique de 0.5€/km en cas de déplacements.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 25 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 29 octobre 2018 et publiée le 29 octobre 2018.53

59. ATTRIBUTION DU LOGEMENT DE SECOURS SIS 62 RUE DE L’HORLOGE A MME SAMIA ZOUAOUI

Réf : n°2018 DEC-282

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU la nécessité de fournir un logement à Madame Samia ZOUAOUI qui se trouve sans logement et dans l’attente d’une attribution dans le parc social,

VU le bail joint à la demande,

CONSIDÉRANT

- Que Madame Samia ZOUAOUI se trouve sans hébergement actuellement,

- Que la Commune dispose d’un logement prévu pour répondre aux besoins urgents,

Monsieur le Maire décide :

D’ATTRIBUER le logement sis 62 rue de l’Horloge à Madame Samia ZOUAOUI, pour la période du 01/11/2018 au 30/11/2018, dans les conditions définies dans le bail ci-joint.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 25 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 29 octobre 2018 et publiée le 29 octobre 2018.

60. CONVENTION D’HONORAIRES – PERMIS DE CONSTRUIRE PC00117313J1035 – DEYGAS PERRACHON & ASSOCIES

Réf : n°2018 DEC-283

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature de la convention d’honoraires avec l’étude DEYGAS PERRACHON & ASSOCIÉS s’agissant de l’affaire relative au permis de construire 00117313J1035, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER la convention d’honoraires avec l’étude DEYGAS PERRACHON & ASSOCIÉS relative à l’affaire citée ci-dessus pour un montant horaire de 190.00 € HT et une indemnité kilométrique de 0.5€/km.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 25 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 29 octobre 2018 et publiée le 29 octobre 2018.54

61. CONTRAT DE PRET N°10278 07237 00021073702 – EMPRUNT DE 2 0637 000 € - CREDIT MUTUEL GESSIEN

Réf : n°2018 DEC-284

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU la consultation effectuée entre le 17 septembre et le 5 octobre 2018,

VU les propositions des organismes financiers,

VU la commission Finances en date du 25 octobre 2018,

VU l’offre du Crédit Mutuel Gessien considérée comme la plus performante,

VU le contrat n°10278 07237 00021073702,

VU le budget 2018,

Monsieur le Maire décide :

DE SOUSCRIRE auprès du Crédit Mutuel Gessien, un emprunt de 2 067 000 € pour financer les programmes d’investissement 2018 prévus au budget 2018, aux conditions suivantes :

- Montant : 2 067 000 €

- Durée : 15 ans

- Taux fixe : 1.30%

- Echéance trimestrielles constantes

- Frais de dossier : 1 000 €

- Remboursement anticipé : Préavis de 1 mois sans pénalité

DE SIGNER le contrat de prêt annexé à la présente décision.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 25 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 29 octobre 2018 et publiée le 29 octobre 2018.

62. ACTE DE SOUS-TRAITANCE – DEVOIEMENT DE LA RD 1005 - MCA

Réf : n°2018 DEC-285

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature de l’acte de sous-traitance avec l’entreprise MCA s’agissant du lot 1 : VRD, relatif au dévoiement de la RD 1005, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER l’acte de sous-traitance précité, pour un montant de 9 777.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 30 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 31 octobre 2018 et publiée le 30 octobre 2018.55

63. DEVIS – DEPLACEMENT DU CHALET DE L’OFFICE DE TOURISME - GALLIA

Réf : n°2018 DEC-286

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise GALLIA concernant les travaux de maçonnerie relatif au déplacement du chalet de l’office de tourisme, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis précité, pour un montant horaire de 22 875.51 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 30 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 31 octobre 2018 et publiée le 30 octobre 2018.

64. DEVIS – REPRISE DU MUR NORD DU CIMETIERE – S.B.A.

Réf : n°2018 DEC-287

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise S.B.A concernant la reprise du mur Nord du cimetière de Gex, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis précité, pour un montant de 19 727.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 30 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 31 octobre 2018 et publiée le 30 octobre 2018.56

65. DEVIS – DEPLACEMENT DU CHALET DE L’OFFICE DE TOURISME – S.B.A.

Réf : n°2018 DEC-288

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise S.B.A concernant les travaux de terrassement, relatif au déplacement du chalet de l’office de tourisme, relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis précité, pour un montant de 16 811.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 30 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 31 octobre 2018 et publiée le 30 octobre 2018.

66. REPRISE DES GARDE-CORPS EN BETON DES PONTS DE CHAUVILLY ET DE LA FOLATIERE

Réf : n°2018 DEC-289

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec l’entreprise GALLIA s’agissant de la reprise des gardes corps en béton des ponts de Chauvilly et de la Folatière , relève du cadre des marchés sans formalités préalables, article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis précité, pour un montant de 5 656.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 30 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 31 octobre 2018 et publiée le 30 octobre 2018.57

67. DEVIS – FOURNITURE BARRIERES BOIS DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE DE PAROZET – GROUPEMENT EIFFAGE DESBIOLLES PELICHET

Réf : n°2018 DEC-290

VU la délibération du Conseil municipal du 09 avril 2014, déléguant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,

VU le budget 2018,

CONSIDÉRANT que la signature du devis avec le groupement d’entreprises EIFFAGE/ DESBIOLLES/ PELICHET s’agissant de la fourniture de barrières en bois relatif à l’extension du groupe scolaire de Parozet, relève du cadre des marchés formalisés article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015,

Monsieur le Maire décide :

DE SIGNER le devis avec le groupement d’entreprises EIFFAGE/ DESBIOLLES/ PELICHET relatif au marché cité ci-dessus pour un montant horaire de 5 919.40 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31 octobre 2018.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision transmise en S/Préfecture de Gex

le 5 novembre 2018 et publiée le 2 novembre 2018.58

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPE : ARRÊTÉS

PÉRIODE : SEPTEMBRE ET OCTOBRE 201859

12. INSTAURATION D’UNE PROMENADE SUR L’ANCIENNE VOIE FERRÉE

Réf : n°2018-0842

Le Maire de la Ville de Gex,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les Articles L 2212-1 à L 2213-4,

VU le Code de la Route, notamment l’Article R 411-25,

VU le décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004 relatif aux voies vertes,

VU la convention du 7 novembre 2017 signée par SNCF Réseau autorisant l’aménagement de la voie ferrée,

CONSIDÉRANT qu’il convient de proposer des moyens de déplacements alternatifs en conciliant l’usage de loisirs,

CONSIDÉRANT que les circulations douces répondent à une attente sociale forte,

CONSIDÉRANT que les circulations douces contribuent à la limitation de l’effet de serre,

ARRÊTE

Article 1 : À compter du 1er novembre 2018 une voie verte est créée sur le cheminement de la voie ferrée désaffectée, depuis l’ancien passage à niveau route de Mury jusqu’à la rue de Mourex (vers Tutegny).

Article 2 : L’accès est interdit à tous véhicules terrestres à moteur ainsi qu’aux cavaliers.

Article 3 : Une signalisation réglementaire matérialisant les dispositions des articles précédents sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 4 : Tout contrevenant s’expose à des sanctions conformément aux textes en vigueur.

Article 5 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté, qui peut faire l’objet d’un recours près le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Gex,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gex,

- Monsieur le Directeur Général des Services,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,

- Madame le Chef de la Police Municipale,

chacun étant chargé en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution.

Fait à GEX, le 22 octobre 2018

Le Maire,

Patrice DUNAND

Publié et transmis le 23.10.2018

FIN