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Déliberation - DCM 2016 156 du 15 09 2016 Tarifs bureaux de vote élections primaires
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 156 du 15 09 2016 Tarifs bureaux de vote élections primaires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
La délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 07/09/2016
Date
d'affichage
: 07/09/2016
N°
2016/156
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
QD.
OS.
(6
(EST
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_156-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
15
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
15
septembre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRESENTS
:
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ -
Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Danielle
PARIS
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Marc
Étienne
LANSADE
à
Éric
MASSON
/
Christelle
DUVERNET
à Régine
RINAUDO
ABSENTS:
Jean-Jacques
GABERT
-
Sébastien
MACREZ
-
Jeanne
LAURITO SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
Monsieur
Masson
expose
que,
dans
le cadre
des
élections
primaires
organisées
par
Les
partis
politiques,
la
commune
est
sollicitée
par
les
candidats
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
municipales
afin
d'y
installer
Les
bureaux
de
vote.
IL
rappelle
que
La
commune,
de
facon
générale,
n’est
pas
tenue
de
mettre
à
disposition
des
salles
mais
qu'elle
a
la
faculté
de
Le
faire,
conformément
à
l'article
L
2144-83
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
dispose
qu'il
appartient
au
maire
de
fixer
Les
conditions
d'utilisation
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public
et
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation.
IL précise
que
les
salles
susceptibles
d'être
utilisées
comme
bureau
de
vote
sont
Les
suivantes
:
-
La salle
de
réception
de
la
Bastide
Pisan
;
-
La salle
Olympe
au
rez-de-chaussée
de
l'Hôtel
de
Ville.
TARIF
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
BUREAUX
DE VOTE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D'ELECTIONS
PRIMAIRES Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché
le
LUTTER
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016_156-DE CM
15/09/2016
N°
2016/156
TARIF
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BUREAUX
DE
VOTE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D'ELECTIONS
PRIMAIRES
Dans
le
cadre
de
l'organisation
de
bureaux
de
vote,
la
commune
est
également
sollicitée
pour
la
mise
à
disposition
du
matériel
électoral,
ce
qui
comprend
le transport
et
l'installation.
Par
ailleurs,
la
commune
se
doit
d'assurer
la
surveillance
et
la
sécurité
des
lieux
par
du
personnel
qualifié
; il est
donc
prévu
que
deux
policiers
municipaux
soient
affectés
à chaque
bureau
de
vote.
Cependant,
les
organisateurs
ont
la
faculté
de
faire
appel
à
un
service
de
sécurité
externe
ou
interne
agréé.
IL
convient
donc
de
définir
les
modalités
financières
de
mise
à
disposition
de
ces
moyens
aux
partis
politiques
dans
Le
cadre
des
élections
primaires.
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Le
tarif
de
mise
à
disposition
d'un
bureau
de
vote
à
150
€ par
salle
et par
jour,
étant
entendu
que
ce
tarif
comprend :
-
la
location
de
La salle,
incluant
les
fluides
et
Le
nettoyage
;
-
Le transport,
le
montage
et
Le démontage
du
matériel
électoral.
et
auquel
s'ajoutera
éventuellement
Le
tarif
de
mise
à
disposition
du
personnel
de
sécurité,
soit
650
€ par
salle
et
par jour
(représentant
la
présence
de
deux
policiers
municipaux
pendant
13
heures).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2144-3
;
Vu
la
circulaire
du
ministre
de
l'intérieur
en
date
du
22
février
2016
relative
à
l'organisation
d'élections
primaires
par
Les
partis
politiques
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
de
fixer
à
150
€
par
salle
et
par
jour
Le
tarif
de
mise
à
disposition
des
salles
et
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à
l'organisation
d'élections
primaires
par
Les
partis
politiques :
-
de
fixer
à
650
€
par
salle
et par
jour
Le
tarif
de
mise
à
disposition
du
personnel
de
sécurité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
susdits
A
L'UNANIMITE.
Le
Premier
Adjoint,
v
1
|
)
22
Éric MASSON
\r
|