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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 079 Concours pétanque handicapés Valides le 16.5.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les articles
L.325-1,
L.411-1,
R.
411-8,
et R. 417-10
du
Code
de
la Route,
CONSIDÉRANT
la
demande
formulée
le
07
avril
2026,
par
l’association
« PETANQUE
POUR
TOUS
»,
représentée
par Madame
Véronique
BAGNIS,
dans
le cadre
de l’organisation
du concours
de boules
handicapés-
valides, CONSIDÉRANT
qu'il appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin d’éviter
les conflits
d’usages, CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
la
manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1
:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
concours
de
pétanque
le
samedi
16
mai
2026,
organisée
par
l’association
« PETANQUE
POUR
TOUS
», celle-ci
est autorisée
à occuper
:
Le
parking
bicouche
de
la salle polyvalente
Paul
CHRESTIAN,
Le
parking
en
terre
de
la salle
polyvalente,
Le
boulodrome
de
la salle
polyvalente,
L'ensemble
du parking
de
l’ancien
camping
municipal
ainsi que
le terrain de pétanque
adjacent.
Pour
ce
faire,
le stationnement
et
la
circulation
sont
interdits
du
vendredi
15
mai
2026
à
12h00
au
samedi
16
mai
2026
à
20h00
sur
les
emplacements
mentionnés
ci-dessus.
L'accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la vue
du
passage
des
véhicules
d'urgences.
L'accès
sera
également
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
2 :
La
police
municipale
sera
en
charge
de
l’installation
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner.
Page
1
sur
2 Tout
_stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
procès-verbal
d'infraction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
la
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
et
R417-10
du
code
de
la
route.ARTICLE 3 : L'association
«
PETANQUE
POUR
TOUS
»,
Ooccupante
temporaire
du
domaine
public,
veillera
à préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
son
activité.
Elle
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
14 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
?
,
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
le
05
MAI
2076
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE
6 :
Un
recours
contentieux
peut
être
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
;ou
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
si
un
recours
administratif
gracieux
a été
déposé.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sur
Issole
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à
Cabasse
sur
Issole,
le
29
avril
2026
Le
Maire
Richard
MAURIN,
Page
2
sur
2