Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2024 080 01 Organisation d'une pétanque
Arrêté - PM 2024 116 Organisation de la fête de la musique
Arrêté - PM 2024 123 Organisation repas aïoli le 28.07.2024
unknown - PM 2024 122 Organisation d'un loto comité des fête
Arrêté - PM 2026 079 Concours pétanque handicapés Valides l
Arrêté - PM 2025 080 Arrété permanent de dérogation de tonn
unknown - PM 2024 078 Organisation repas le 04.05.2024 MOTO
Arrêté - PM 2024 174 Soirée musicale
Arrêté - Pm 2024 180 Véhicules historiques
unknown - PM 2024 120 les terrasses de l'été 2024
Arrêté - PM 2024 080 Organisation d'une petanque, pétanque pour tous le 11.05.2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 080 Organisation d'une petanque, pétanque pour tous le 11.05.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Les articles L.325-1, L.411-1, R. 411-8, et R. 417-10 du Code de la Route,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 02 avril 2024, par l’association « PETANQUE POUR TOUS », représentée par Madame Véronique BAGNIS, dans le cadre de l’organisation d’une pétanque,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la
manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l’organisation d’une pétanque le samedi 11 mai 2024, organisée par l’association « PETAN QUE POUR TOUS », celle-ci est autorisée à occuper :
- Le parking bi-couche de la salle des fêtes communale,
- Le parking en terre de la salle des fêtes communale,
- Les deux terrains de boules de la salle des fêtes communale,
- L'ensemble du parking de l’ancien camping ainsi que le terrain de pétanque.
Pour ce faire, le stationnement est interdit du jeudi 09 mai 2024 à 08h00 au samedi 11 mai 2024 à 20h00 sur les emplacements mentionnés ci-dessus.
Les emplacements de stationnement devant l’espace de santé ainsi qu’en face ne seront en aucun cas privatiser pour la manifestation
et laisser libre aux patients et aux praticiens.
L'accès devra être libéré rapidement à la vue du passage des véhicules d'urgences.
L’accès sera également libéré sur simple demande des forces de l’ordre en cas de nécessité.
ARTICLE 2 :
La police municipale sera en charge de l’installation des panneaux d'interdiction de stationner.
Tout _ stationnement constaté comme étant gênant donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal
Page 1 sur 2 d’infraction ainsi qu’à la mise en fourrière du véhicule par la Police Municipale ou la Gendarmerie
Nationale, conformément aux conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la
route.
ARTICLE 3 :
association « PETANQUE POUR TOUS », occupante temporaire du domaine public, veillera à préserver les
droits des tiers, sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient
survenir du faits de son activité.
Elle veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En
cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en
état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le
permissionnaire, des conditions précitées, ou pour une raison d'intérêt général.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié le Ô 8 AVR. 2024 sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
ARTICLE 6 :
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et/ou publication ; ou dans un délai de deux mois à compter
de la réponse de la
commune si un recours administratif gracieux a été déposé. L’ absence de réponse au terme de deux mois valant
rejet implicite.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en
Provence et la Police municipale de la commune de Cabasse sur Issole sont chargés, chacun en
ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l’article L.2131-2 et
suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article
L. 2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse sur Issole, le 02 avril 2024
Le Maire
Yannick SIMON
Page 2 sur2