Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT

Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Beuzeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEUZEVILLE

SEANCE du JEUDI 29 MARS 2018 à 19h00

Présidence de Monsieur Joël COLSON, Maire.

Etaient Présents : MM. COLSON, GUESDON, EUDE, CARPENTIER, DINE, BRASY, BAILLEMONT, FOYER,

GUIRAUD, MAGDELAINE, Mmes, PREVOST-GODON, CHÂRON, GUEST, LE GUEN, NOËL, PALOTAI,

MARMION, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents : MM. LE DANTEC, NGUYEN, GIRARD, DOUDET, TREGUER, Mmes JOLY, STRICHER-

DESCHEPPER, CAVENNES, MORIN, LEBRASSEUR, excusés.

Procurations : Mme JOLY à M. CARPENTIER, M. LE DANTEC à Mme PREVOST-GODON, Mme STRICHER-

DESCHEPPER à Mme PALOTAI, M. NGUYEN à Mme NOËL, M. GIRARD à M. COLSON, Mme MORIN à Mme

GUEST, Mme LEBRASSEUR à Mme LE GUEN, M. TREGUER à Mme MARMION.

M. Antoine FOYER a été élu secrétaire,

Le compte-rendu du conseil municipal du 22 Février 2018 a été adopté sans observation.

N° 14 / 2018 - COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET ANNEXE - Z.A.C

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Et après en avoir délibéré,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. N° 15 / 2018 - COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET ANNEXE -

ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Et après en avoir délibéré,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N° 16 / 2018 - COMPTE DE GESTION 2017 DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte est exact,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2017, - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Et après en avoir délibéré,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. N° 17 / 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 21 voix pour et 2 abstentions (MM. GUIRAUD et MAGDELAINE), réuni

sous la présidence de Madame GUEST Magali, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par

Monsieur COLSON Joël, Maire,

Après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;

Et après en avoir délibéré,

1° - DONNE ACTE de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

FONCTIONNENT INVESTISSEMET ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultat reports 0,00 € 2.286.850.18

€

0,00 € 3.902.904.08 € 0,00 € 2.286.850.18 €

Opérations de

l'exercice

3.914.765.30 € 5.044.683.60

€

1.683.982.86 € 1.066.734.92 € 5.598.748.16

€

6.111.418.52 €

TOTAUX 3.914.765.30 € 7.331.533.78

€

1 675 442,66 € 4.969.639.00 € 5.598.748.16

€

12.301.172.78 €

Résultats de

clôture

3.914.765.30 € 5.044.683.60

€

1.683.982.86 € 1.066.734.92 € 5.598.748.16

€

6.111.418.52 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 5.233.913.19 € 0 € 5.233.913.19

€

0,00 €

TOTAUX

CUMULES

3.914.765.30 € 7.331.533.78

€

6.917.896.05 € 4.969.639.00 € 10.832.661.35

€

12.301.172.78 €

RESULATS

DEFINITIFS

3.416.768.48

€

1.948.257.05 € 1.468.511.43 €

2° - CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;

4° - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 18 / 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de Madame GUEST Magali, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur COLSON Joël, Maire, Après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré; Et après en avoir délibéré,

1° - DONNE ACTE de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultat reports 0,00 € 53.928.88 € 0,00 € 681.329.17 € 0,00 € 735.258.05 €

Opérations de

l'exercice 81.267.18 € 161.263.58 € 190.218.57 € 1.657.117.53 € 271.485.75 € 1.818.381.11 €

TOTAUX 81267.18 € 215.192.46 € 190.218.57 € 2.338.446.70 € 271485.75 € 2.553.639.16 €

Résultats de clôture 81.267.18 € 161263.58 € 190.218.57 € 1.657.117.53 € 271.485.75 € 1.818.381.11 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 294.685.65 € 0,00 € 294.685.65 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 81.267.18 € 215.192.46 € 484.904.22 € 2.338.446.70 € 566.171.40 € 2.553.639.16 €

RESULATS

DEFINITIFS 133.925.28 € 1.853.542.48 € 1.987.467.76 €

2° - CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;

4° - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 19 / 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET Annexe ZAC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réuni sous la présidence de Mme GUEST Magali, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur COLSON Joël, Maire, Après s’être fait présenter le Budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré; Et après en avoir délibéré,

1° - DONNE ACTE de la présentation faite du Compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultat reports 0,00 € 186 445,61 € 228.983.54 € 228.983.54 € 186 445,61 €

Opérations de

l'exercice 296.228.91 € 296.228.91 € 173.993.39 € 245.875.54 € 470.222.30 € 542.104.45 €

TOTAUX 296.228.91 € 482.674.52 € 402.976.93 € 245.875.54 € 699.205.84 € 728.500.06 €

Résultats de

clôture 296.228.91 € 296.228.91 € 173.993.39 € 245.875.54 € 470.222.30 € 542.104.45 €

Restes à

réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX

CUMULES 296.228.91 € 482.674.52 € 402.976.93 € 245.875.54 € 699.205.84 € 728.550.06 €

RESULATS

DEFINITIFS 186 445,61 € 157.101.39 € 29.344.22 € 2° - CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° - RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser;

4° - ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

N° 20 / 2018 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 21 voix pour, 1 voix contre (M. GUIRAUD) et 1 abstention (M. MAGDELAINE)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 3.416.768.48 €

- un déficit de fonctionnement de

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d‘affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A - RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 1.129.918.30 €

: DEFICIT

B - RESULTAT REPORTE DE N-1 : EXCEDENT 2.286.850.18 €

(ligne 002 du CA) : DEFICIT

C - RESULTAT A AFFECTER (A+B) 3.416.768.48 €

D - SOLDES D'EXECUTION de la section D'INVESTISSEMENT

: EXCEDENT 3.285.656.14 €

: DEFICIT

E - SOLDE DES RESTES REALISER de la section

D'INVESTISSEMENT

: EXCEDENT de

financement

: BESOIN de financement 5.233.913.19 €

F - BESOIN DE FINANCEMENT (D+E) 1.948.257.05 €

AFFECTATION de C

1. en réserves au compte 1068 en investissement (G) 1.948.257.05 €

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2. report au fonctionnement au compte 002 1.468.511.43 €

N° 21 / 2018 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 SERVICE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 133.925.28 €

- un déficit de fonctionnement de Et après en avoir délibéré,

DECIDE d‘affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A - RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 79.996.40 €

: DEFICIT

B - RESULTAT REPORTE DE N-1 : EXCEDENT 53.928.88€

(ligne 002 du CA) : DEFICIT

C - RESULTAT A AFFECTER (A+B) 133.925.28 €

D - SOLDES D'EXECUTION de la section

D'INVESTISSEMENT : EXCEDENT 2.148.228.13 €

: DEFICIT

E - SOLDE DES RESTES REALISER de la section

D'INVESTISSEMENT : EXCEDENT de

financement

0,00 €

: BESOIN de

financement

294.685.65 €

F – EXCEDENT DE FINANCEMENT (D+E) 1.853.542.48 €

AFFECTATION de C

1. en réserves au compte 1068 en investissement (G) 0 €

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2. report au fonctionnement au compte 002 133.925.28 €

N° 22 / 2018 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - BUDGET ANNEXE ZAC- 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 186.445,61 €

- un déficit de fonctionnement de

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d‘affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A - RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 0.00 €

: DEFICIT

B - RESULTAT REPORTE DE N-1 : EXCEDENT 186.445,61 €

(ligne 002 du CA) : DEFICIT

C - RESULTAT A AFFECTER (A+B) 186.445,61 €

D - SOLDES D'EXECUTION de la section

D'INVESTISSEMENT : EXCEDENT

: DEFICIT 157.101.39 €

E - SOLDE DES RESTES REALISER de la section

D'INVESTISSEMENT : EXCEDENT de

financement

: BESOIN de financement

F - BESOIN DE FINANCEMENT (D+E) 157.101.39 €

AFFECTATION de C

1. en réserves au compte 1068 en investissement (G) 157.101.39 €

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2. report au fonctionnement au compte 002 29.344.22 €

N° 23 / 2018 - BUDGET ANNEXE DE LA Z.A.C - BP 2018

Monsieur le Maire expose les données du Budget Primitif 2018 et précise qu’en application de l’article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits sont votés par chapitre et si le Conseil en décide par article.

La parole est donnée à Mme GUEST Magali, rapporteur de la Commission de Finances, qui présente le projet de budget dans lequel sont repris les reports de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et les précisions apportées par Mme GUEST, rapporteur de la Commission de Finances et Madame la trésorière,

Vu les instructions relatives à la préparation et au vote des Budgets Primitifs 2018, Après en avoir délibéré,

ARRETE le Budget Primitif 2018 de la ZAC de la Commune de BEUZEVILLE à la somme de :

- DEPENSES ...................... 1.990.348.76 €.

- RECETTES ...................... 1.990.348.76 €.

DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2017 à hauteur de 157.101.39 € à l’article 1068 du Budget Primitif 2018.

N° 24 / 2018 - BUDGET PRIMITIF 2018 - SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire expose les données du Budget Primitif 2018 du Service de l’Assainissement et précise qu’en application de l’article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits sont votés par chapitre et si le Conseil en décide par article. La parole est donnée à Madame GUEST Magali, rapporteur de la Commission de Finances, qui présente le projet de budget dans lequel sont repris les reports de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et les précisions apportées par Madame GUEST, rapporteur de la Commission de Finances et Madame la trésorière,

Vu les instructions relatives à la préparation et au vote des Budgets Primitifs, Après en avoir délibéré,

ARRETE le Budget Primitif 2018 du Service de l’Assainissement comme suit :

- DEPENSES .................... 3.333.810.53 €.

- RECETTES .................... 3.333.810.53 €.

DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2017 à hauteur de 0.00 € à l’article 1068 du Budget Primitif 2018.

N° 25 / 2018 - BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire expose les données du Budget Primitif 2018 et précise qu’en application de l’article L. 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits sont votés par chapitre et si le Conseil en décide par article. La parole est donnée à Madame GUEST, rapporteur de la Commission de Finances, qui présente le projet de budget dans lequel sont repris les reports de l’exercice précédent.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 23 voix pour, 1 voix contre (M. GUIRAUD) et 1 abstention (M. MAGDELAINE)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et les précisions apportées par Madame GUEST, rapporteur de la Commission de Finances et Madame la trésorière,

Vu les instructions relatives à la préparation et au vote des Budgets Primitifs 2018, Après en avoir délibéré,

ARRETE le Budget Primitif 2018 de la Commune de BEUZEVILLE à la somme de :

- DEPENSES 17.926.673.45 €.

- RECETTES 17.926.673.45 €.

DECIDE d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2017 à hauteur de 1.948.257.05 €. à l’article 1068 du Budget Primitif 2018.

FIXE à 2.826.147 € le produit des contributions directes nécessaires à l’équilibre de ce Budget,

FIXE le taux d’imposition des quatre taxes directes locales ainsi qu’il suit après avoir décidé de l’application d’une baisse uniforme de 2.00 % sur les nouveaux taux de référence de l’année 2018.

- TAXE D’HABITATION ...................... 19.41 %

- FONCIER BÂTI ...................... 31.45 %

- FONCIER NON BÂTI ...................... 62.43 %

- CFE ...................... 14.46 %

DECIDE de faire bénéficier à Monsieur le Maire, Messieurs les Adjoints et les Agents Communaux de l’automaticité

des augmentations applicables aux fonctionnaires au cours de l’année 2018,

DONNE délégation au Maire :

- pour régler des heures supplémentaires aux Agents communaux, de catégorie B ou C, à temps complet, ou non complet, titulaire ou non titulaire, des compléments de rémunération lorsque les besoins le nécessitent, notamment en période de congés annuels ou de la maladie ainsi qu’à l’occasion d’un travail supplémentaire exceptionnel. - pour autoriser le dépassement mensuel :

o en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision motivée du chef du service qui en informe immédiatement le comité technique, (scrutins électoraux, recensement, budget...)

o pour certaines fonctions listées par ou délibération de l'assemblée délibérante et après consultation du comité technique. La durée quotidienne du travail des agents concernés ne peut dépasser 10 heures.

N° 26 / 2018 – PROJET D’AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’aménagement du centre-ville couplé à la réhabilitation de l’ancienne friche

BEAUCAMP, de la maison acquise pour l’office de tourisme et des anciennes casernes a été arrêté par le conseil

municipal du 21 septembre 2017 sur la base d’une estimation prévisionnelle de 6.650.000 € TTC.

Dans le même temps, l’opportunité d’acquérir par préemption la propriété NOEL (manoir et parc paysager) a ouvert

une nouvelle réflexion sur l’aménagement du secteur.

Le bureau de l’office de tourisme pourrait intégrer une partie du RDC du manoir et l’aménagement des abords de la

médiathèque pourrait évoluer pour s’ouvrir vers un jardin public.

L’équipe de maîtrise d’oeuvre a commencé à y travailler mais ce volet du projet doit encore évoluer en concertation

avec le comité technique constitué à cet effet. Il convient donc de différer ces aménagements le temps nécessaire.

Concernant les phases déjà actées et pour tenir compte du résultat de la concertation engagée avec les différents acteurs

(commerçants, concessionnaires, sécurité incendie, financeurs), il convient de fixer, après avis de la commission d’appel

d’offres, le coût d’objectif de l’opération sur laquelle l’équipe de maîtrise devra s’engager.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 23 voix pour et 2 abstentions (MM. GUIRAUD et MAGDELAINE)

Vu l’estimation prévisionnelle détaillée en annexe,

Vu l’avis de la commission des finances,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres

Et après en avoir délibéré,

FIXE l’estimation prévisionnelle du projet à 7 350 000,00 € TTC dont le financement est ouvert au BP 2018,

AUTORISE M. le Maire à signer les modifications apportées à l’accord-cadre et aux marchés subséquents de maîtrise

d’œuvre, avant le lancement de la consultation pour les marchés de travaux.

N° 27 / 2018 – DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 12 voix pour et 9 voix contre.

Vu la délibération du 22 février 2018 portant attribution des subventions au titre de l’exercice 2018, En complément et sur proposition de la commission des finances

Et après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer les subventions complémentaires suivantes :

MFR BLANGY-LE-CHATEAU 3 élève x 23,00 € 69,00 €

ADMR 1 900,00 €

Association des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Rouen 200,00 €

N° 28 / 2018 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire de la Catégorie C du 22 mars 2018, il est proposé de

procéder à la modification des postes au tableau des effectifs comme suit : N° Poste : CREATION au 01 JANVIER 2018 SUPPRESSION au 01 JANVIER 2018

6 - adjoint administratif principal de 1ère classe (TC) - adjoint administratif principal de 2ème classe (TC)

7 - adjoint administratif principal de 2ème classe (TC) - adjoint administratif (TC)

22 - agent de maitrise principal (TC) - agent de maitrise (TC)

25 - adjoint technique principal de 2ème classe (TC) - adjoint technique (TC)

28 - adjoint technique principal de 1ère classe (TC) - adjoint technique principal de 2ème classe (TC)

35 - ATSEM principal de 1ère classe (TC) - ATSEM principal de 2ème classe (TC)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Et après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de modification des postes du tableau des effectifs.

N° 29 / 2018 – INTERRUPTION DE LA COLLECTE DES DECHETS VERTS EN PORTE-A-PORTE

Monsieur le Vice-Président de la commission Environnement de la CCPHB informe qu’il est proposé de supprimer la

collecte des déchets verts en porte-à-porte à plus ou moins court terme.

Les communes sont invitées à émettre un avis sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, à la majorité 22 voix contre, 2 voix (MM. FOYER et BRASY) et 1 abstention

(M. GUESDON)

Et après en avoir délibéré,

S’OPPOSE à l’interruption de la collecte des déchets verts en porte à porte

N° 30 / 2018 – EXTENSION RESEAU GAZ – CONVENTION DE PASSAGE/GRDF

A l’occasion de précédents travaux d’extension de voirie sur la ZA3, GRDF a été amené à poser une canalisation gaz

souterraine sur une longueur totale de 40 mètres sur la parcelle cadastrée section ZI 236 pour laquelle il convient

d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de servitudes avec GRDF.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Et après en avoir délibéré,

AUTORISE M. le Maire à signer les conventions à intervenir.

31 / 2018 - ENGAGEMENT DES COMMUNES VERS LA REDUCTION, SUPPRESSION DE L’UTILISATION DE

PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Monsieur le Maire indique que l’Agence de l’Eau Seine Normandie conditionne désormais ses aides financières à la

mise en œuvre de différentes actions particulières.

A cet effet, il est demandé au SIPAEP (Syndicat Intercommunal de Production et d’Adduction d’Eau Potable de la

Région de Beuzeville) d’inciter les communes à s’engager à la réduction voire à la suppression de l’utilisation des

produits phytosanitaires dans l’entretien de ses espaces extérieurs relevant du domaine public ou privé.

Il est rappelé à toutes fins utiles que la Commune de BEUZEVILLE s’est d’ores et déjà conformée à la réglementation

(loi du 06 février 2014 dite « LABBE ») en s’engageant dans cette démarche du zéro phyto puisqu’elle n’utilise plus de

produits phytosanitaires depuis le 1er Janvier 2017.

Le Conseil Municipal, à la majorité avec 23 voix pour, 1 voix contre (M. GUESDON) et 1 abstention

(M. BRASY)

Et après en avoir délibéré,

S’ENGAGE à supprimer de l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’entretien des espaces verts.32 / 2018 - MOTION POUR LE MAINTIEN DES URGENCES DE CRICQUEBOEUF

Les Présidents de la CME du Pôle de santé de la côte fleurie ont souhaité alerter sur les graves conséquences de la

décision de l’Agence Régionale de Santé qui envisage de supprimer les astreintes de chirurgie et d’anesthésie-

réanimation sur le site du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie de Cricqueboeuf.

Le service public hospitalier a conclu depuis l’ouverture de son service d’urgence un accord avec la Polyclinique de

Deauville qui lui assure une couverture chirurgicale.

Cette mesure aurait pour conséquence la fin de la prise en charge des urgences chirurgicales, obligeant ainsi les

médecins urgentistes à mettre en place une procédure lourde avec l’hôpital de Lisieux ou le CHU de Caen pour un

patient nécessitant un avis chirurgical ou une intervention.

Une telle décision fragiliserait le maintien des recrutements des urgentistes sur le site et, à court terme, menacerait la

pérennité du service d’urgences (18 000 passages par an).

Compte tenu de la forte évolution démographique de Beuzeville et de son canton pendant les dix dernières années et

les perspectives pour les années à venir, il paraît d’intérêt général que le territoire conserve un service d’urgences de

proximité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Et après en avoir délibéré,

VOTE la motion pour le maintien des urgences à l’hôpital de Cricqueboeuf

33 / 2018 - MOTION DE SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER DE LA RISLE

Monsieur le Maire de Pont-Audemer informe de la motion de soutien au Centre Hospitalier de la Risle adopté par son

Conseil de Surveillance, par le Conseil Municipal de la ville de Pont-Audemer et par le Conseil Communautaire de

Pont-Audemer Val de Risle.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter cette motion de soutien au Centre Hospitalier dans sa

démarche de consolidation et de modernisation qui sera remise à la directrice de l’ARS en vue d’obtenir :

- Un soutien à l’investissement pour l’avenir du Centre de la part de l’ARS,

- Une aide à la transformation de lits de médecine en courts séjours gériatriques pour répondre aux besoins

d’une patientèle de 77 ans en moyenne,

- Que la télémédecine soit retenue pour permettre au CH de la Risle de tester et développer ces services

- Une modification de la régulation du SMUR de Pont-Audemer depuis le SAMU du Havre et non plus

d’Evreux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Et après en avoir délibéré,

VOTE la motion de soutien au centre hospitalier de la Risle

34 / 2018 - MOTION DE SOUTIEN A L’ORCHESTRE REGIONAL DE NORMANDIE

Monsieur le Maire adjoint de la ville de Mondeville, délégué à la culture, évoque la situation de l’Orchestre Régional de

Normandie et propose d’adopter une motion rappelant l’importance de l’action de l’orchestre sur le territoire. En effet,

le départ de l’actuel directeur général doublé d’un contexte de resserrement budgétaire des collectivités laissent à

craindre une disparition de cet orchestre dans les années à venir.

La Région doit très prochainement prendre une décision qui fixera l’avenir de l’orchestre en choisissant soit de lui

préserver son autonomie financière de fonctionnement indispensable à son rayonnement régional, soit en l’inféodant à

l’orchestre de l’Opéra de Rouen, signifiant à terme, la disparition de son action.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’adopter cette motion afin de porter à la connaissance du

président et de l’ensemble des élus de la région Normandie leur attachement à la présence de l’orchestre régional, à saprogrammation sur le territoire et au maintien de nombreuses actions de médiation qu’il met en œuvre pour que la

Région choisisse de continuer à donner les moyens à cet orchestre et préserver ainsi son autonomie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Et après en avoir délibéré,

VOTE la motion de soutien à l’orchestre régional de Normandie

INFORMATIONS :

 Marché public de travaux de réalisation d’un parking entre le gymnase et le centre médico-social :

Le lot n° 1 – VRD revêtement - est attribué à l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 67 533,35 € HT.

Le lot n° 2 – Espaces Verts - est attribué à l’entreprise Paysage de l’Estuaire pour un montant de 27 469,60 € HT.

Soit un montant total de 95 002,95 € HT soit 114 003,54 € TTC.

 Attribution des primes à l’ouverture des nouveaux commerces (2 000,00 €) :

SAV’EURE D’ICI ET D’AILLEURS 195 rue Constant Fouché Epicerie fine

L’ELEGANCE 85 rue de Verdun Prêt à porter féminin

HISTOIRE D’ONGLES 189 rue Constant Fouché Onglerie

 Changement de propriétaire pour le Relais de la Poste :

Le Relais de La Poste change de propriétaire, le nouveau restaurant ouvrira dans le courant du mois d’avril.

 Zone d’Activités n°3 :

Un permis de construire a été déposé pour l’installation d’un garage poids lourds sur les anciens terrains vendus à

l’Inter Hôtel, derrière le contrôle technique poids lourds.

 Ouverture d’un cabinet de sophrologie :

Un cabinet de sophrologie doit ouvrir prochainement à la place de l’ancien cabinet du Dr LEROUGE.

 Date du prochain Conseil Municipal :

Le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi 31 mai 2018 à 19h00

QUESTIONS DIVERSES :

 Information sur la CCPHB :

Monsieur GUIRAUD souhaiterait savoir s’il serait possible de mettre systématiquement, lors de chaque conseil

municipal, une information concernant la CCPHB afin de faire un point sur ce qui s’y passe.

Monsieur le Maire répond qu’il est d’accord pour parler des sujets importants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05