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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 151B Finances FDC HOUEYDETS 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 151B Finances FDC HOUEYDETS 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
. _ - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan - suffrages exprimés : 19 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2022/151 |
L'an deux mille deux et le 8 novembre 2022 à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Albert BEGUE et Laurent LAGES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Houeydets pour le financement de travaux « Aire de jeux salle des fêtes » (année 2022).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Houeydets sollicitant un fonds de concours d'un montant de 3 547 € à la CCPL pour l'opération : travaux « Aire de jeux salle des fêtes »,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux « AIRE DE JEUX Fonds de concours CCPL 3 547.00 € 8 280.40 €
SALLE DES FETES » Autofinancement commune 4733.40 €
Total 8 280.40 € Total 8 280.40 €
LE BUREAU
‘ f V
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 3 547 € à la commune de Houeydets pour le financement de l'opération de travaux « Aire de jeux salle des fêtes ».
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PILASER
Affichée le
23 NOV. 2022
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221108-2022-151B-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022