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Conseil Municipal - cm 08 04 2015 vsite
Déliberation - liste des deliberations cm 02 02 2026
Procès Verbal - 2014 02 27
Conseil Municipal - cm 23 02 2015 vsite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 02 2015 vsite)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
=
Année
2015
—
Page
124
‘Le;
Maire,
Olivier que
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
Commune
de
VAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
23
FÉVRIER
2015
Le
vingt-trois
février
deux
mille
quinze
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents,
membres
excusés
et
pouvoir
:
THEÉAULT
Chantal
MONTÉCOT
Sandrine,
excusée |
MIMART
Sylvain
pouvoir
à
MJ
MANNEHEUT
MANNEHEUT
Marie-Josèphe
JOUENNE
Abel
DEVILLE
Olivier
GUISSE
Edith
LECHARTIER
Sébastien
CLÉMENT
Patrick
HERNOT
Valérie
DADU
Jacques
FAGUAIS
François
GEERTS
Danièle,
LECOLAZET
Didier
HEUDES
Thierry
Secrétaire
de
séance
: Élu conformément
à l'article L.2121-15
du
CGCT: Mme
Chantal
THÉAULT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Convocation
: 18/02/2015
Affichage
: 27/02/2015
ORDRE
DU
JOUR
+
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
e
Service
de
l'eau
:
-__
Approbation
du
Compte
de
Gestion
-
Approbation
du
Compte
Administratif
2014
Adoption
du
Budget
Primitif
2015
e
Finances :
-__
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2014
-__
Approbation
du
Compte
Administratif
2014
-__
Affectation
de
résultat
-__
Adoption
du
Budget
Primitif
2015
Principaux
investissement
2015
e
Syndicat
Départemental
d'Eau
de
la
Manche
(SDEAU60)
Modification
des
statuts e
Intercommunalité
:
Adhésion
au
groupement
de
commande
réfection
de
voirie
e
Urbanisme: -__
Droit
de
Préemption
Commercial
+
Questions
diverses :
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Les
procès-verbaux
des
séances
du
19
janvier
2015
est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages.
Compte
rendus
des
décisions
prise
en
vertus
des
dispositions
de
l’article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Aucune
décision
n'a
été
prise
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
Service
de
l’eau
: Approbation
du
Compte
Administratif
2014
(délibération
n°2015
02
23-01)
M
Deville
sort
afin
que
l'assemblée
délibérante
puisse
procéder
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
2014,
Siégeant
sous
la
Présidence
de
M
Clément,
Entendu
l'exposé
sur
les
conditions
d'exécution
du
Budget
annexe
de
l’eau
de
l'exercice
2014,
Après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
de
l'exercice
considéré,
qui
sont
conformes
au
Compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
Compte
administratif
2014
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
d'exploitation
Section
d'investissement
Mandats
émis
105
997.43
€
38
092.00
€
Titres
émis
134
828.79
€
14
926.04
€
Restes
à
réaliser
0€
DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2014
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés.
Service
de
l’eau
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2014
(délibération
n°2015
02
23-02)
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
annexe
du
service
de
l'eau
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2014
;
Après
s'être
assuré
que
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
reprenait
l'ensemble
des
écritures
et
opérations
comptables
de
l'exercice
2014 i
Année
2015
—
Page
125
e;Maire,
OliPRET
\E\
L
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2014,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
puisqu'il
est
le
reflet
exact
du
compte
administratif
précité.
Service
de
l’eau
:Adoption
du
Budget
Primitif
2015
(délibération
n°2015
02
23-03)
Le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2014
qui
s’équilibre
En
section
d'exploitation
à
150
706
€
En
section
d'investissement
à
92
454
€
Finance
:Approbation
du
Compte
de
Gestion
2014
(délibération
n°2015
02
23-04)
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
principal
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
;
Après
s'être
assuré
que
le
compte
de
gestion
établi
par
le
receveur
reprenait
l'ensemble
des
écritures
et
opérations
comptables
de
l'exercice
2014
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2014,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
puisqu'il
est
le
reflet
exact
du
compte
administratif
précité
Finance
:Approbation
du
Compte
Administratif
2014
(délibération
n°2015
02
23-05)
Siégeant
sous
la
Présidence
de
MME
MANNEHEUT,
Entendu
l'exposé
sur
les
conditions
d'exécution
du
Budget
principal
de
l'exercice
2014,
Après
s'être
fait
présenter
les
documents
budgétaires
de
l'exercice
considéré,
qui
sont
conformes
au
Compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
Compte
administratif
2014
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Mandats
émis
454
149,85
€
101
362,47
€
Titres
émis
460
344,61
€
128
331,07
€
Restes
à
réaliser
Dépense
:8
460
€
Restes
à
réaliser
Recette
:4
500
€
DÉCLARE
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2014
définitivement
closes
et
les
crédits
annulés. Finance
:
Affectation
de
résultat
2014
:
budget
principal
(délibération
n°2015
02
23-06 Le
Conseil
Municipal
vote
l'affectation
de
résultat
suivante
:
Section
recettes
d'investissement
:article
d'imputation
1068
:65
592
€
Finance
:Adoption
du
Budget
primitif
2015
(délibération
n°2015
02
23-07)
Le
Conseil
Municipal
vote,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
2014
qui
s’équilibre
En
section
fonctionnement
à
527
089
€
En
section
investissement
à
140
092
€
Les
principaux
programmes
d’investissements
sont
:
e
Travaux
d'accessibilité
bâtiments
: 10
000€
e
Travaux
d'accessibilité
voirie
: 10
000€
+
Travaux
sécurisation
Saint
Léonard
: 15
000€
Syndicat
Départemental
d'Eau
de
la
Manche
(SDEAU50):
Modification
des
statuts
{délibération
n°2015
02
23-08)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
lors
de
son
assemblée
générale
en
date
du
10
octobre
2014,
le
comité
syndical
du
SDEAU50
a
délibéré
favorablement
à
l'unanimité
pour
une
évolution
de
ses
statuts
portant
sur
:
1
—
L'intégration
de
‘assistance
et
de
la
maitrise
d'ouvrage
du
transport
d'eau
en
gros
dans
la
compétence
générale
2
—
Le
financement
par
le
SDEAU50
des
axes
d'intérêt
départemental
structurants
inscrits
dans
le
schéma
départemental
3
—
La
possibilité
d'une
participation
d'une
participation
financière
du
SDEAU50
sur
des
projets
secondaires
de
sécurisation
définis
dans
le
schéma
départemental
(connexions
secondaires,
forage
de
sécurisation
lorsqu'aucune
interconnexion
est
possible)
et
engagés
sous
maîtrise
d'ouvrage
des
collectivités
concernées.
4
—
L'identification
de
la
participation
du
SDEAU50
directement
sur
les
factures
d'eau.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'évolution
des
statuts
du
SDEAU50. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
14
voix
pour
et
une
abstention,
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
SDEAU50
validée
par
son
comité
syndical
du
10
octobre
2014.
Intercommunalité
:
Adhésion
au
groupement
de
commande
«Réfection
de
voirie
2015»
(délibération
n°2015
02
23-09)
M
le
Maire
indique
que
la
communauté
de
communes
Avranches
—
Mont
Saint
Michel
propose
aux
communes
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
réfection
de
voirie.
Considérant
que
la
commune
n’a
pas
programmé
de
travaux
de
voirie
en
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
adhérer
cette
année
au
groupement
de
commande
«
réfection
de
voirie
2015
». Droit
de
Préemption
Commercial
(délibération
n°2015
02
23-10)
Mme
Théault
rappelle
la
présentation
du
dossier
de
saisine
des
Chambres
Consulaires
pour
l'instauration
du
Droit
de
Préemption
Commercial.
Elle
sollicite
le
conseil
municipal
pour
valider
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
le
dossier
de
saisine
des
chambres
consulaires
pour
l'instauration
du
Droit
de
Préemption
Commercial
et
dit
de
l’annexer
au
projet
de
délibération
proposé
lors
de
la
séance
du
22
septembre
2014.
Questions
diverses
Barge
:Une
barge
d'une
entreprise
réalisant
des
travaux
au
Mont
St
Michel
a
dérivé
lors
de
la
marée
du
jour
et
s'est
échouée
face
à
l'Ecomusée.
Organisation
des
élections
départementales
:
le
22
et
29
mars
2015.
M
le
Maire
indique
qu'il
mettra
à
disposition
des
élus
municipaux
le
planning
de
permanence
du
bureau
de
vote
et
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
s'inscrire
en
vue
du
déroulement
du
prochain
scrutin.
Dossier
urbanisme:
Mme
Théault
informe
le
conseil
municipal
des
différents
projets
d'urbanisme
instruits
ou
en
cours
d'instruction.
Route
du
Bourbillon
:Sur
requête
des
habitants
de
la
route
du
Bourbillon,
M
Deville
propose
de
mettre
en
place
une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
pour
la
route
du
Bourbillon.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
une
étude
plus
approfondie
pour
envisager
une
modification
de
la
limitation
de
la
vitesse
ou
de
prévoir
un
aménagement,
M
Deville
charge
M
Clément
de
ce
dossier. Communication
et
activités
économiques
:
Un
dépliant
va
être
conçu
pour
présenter
les
acteurs
économiques
locaux.
Les
commerçants,
artisans,
agriculteurs,
etc,
volontaires,
financeront
cette
démarche
de
communication.
Ces
dépliants
seront
distribués
lors
des
grandes
marées
et
à
la
disposition
du
public
en
mairie
et
chez
les
commerçants
participants.
Jazz
en
Baie
:M
Deville
informe
qu'il
rencontrera
prochainement
avec
Mme
Théault
et
M
Dadu,
le
responsable
du
festival
dans
le
but
de
connaître
les
conditions
de
programmation
d'un
concert
sur
la
commune.
Préparation
du
repas
des
Aînés
:Répartition
des
rôles,
ceux
prévus
à
la
mise
en
place
le
samedi,
et
ceux
qui
participeront
au
service
le
dimanche.
Prochaines
dates
des
conseils
municipaux
:30
mars,
27
avril,
1er
juin,
9 juillet,
31
août
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
demande
la
parole,
la
séance
est
levée
à
23h45. La
présente
séance
contient
dix
délibérations
numérotées
2015
02
23-01
à 2015
02
23-10.
Olivier
DEVILLE
Patrick
CLÉMENT
Jacques
DADU
François
FAGUAIS
Danièle
GEERTS
Édith
GUISSE
Valérie
HERNOT
Thierry
HEUDES
D.
FR
É
Abel
JOUENNE
=
RTE
mi
il
Sébastien
LECHARTIER
Didier
LECOLAZET
Re CE
Marie-Jo
MANNEHEUT
%
É
c
Sylvain
MIMART
Hi We dÀ
F
Sandrine
MONTÉCOT
Absente |
A
Chantal
THÉAULT
|