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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - b 23 06 08 proces verbal Document publié le Jeudi 8 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - b 23 06 08 proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal Conseil Communautaire du 08/06/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 14/06/2023

Affichées le 14/06/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 11/07/2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 8 juin 2023

Le 08 juin 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, à la Salle des fêtes de Pays-de-Clerval (25340).

La séance est ouverte à 19h10. Le quorum est atteint.

PRESENTS :

Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Marie-Odile BONDENET (Accolans), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Martine COLLERY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint- Georges-Armont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Michel GONIN (Viethorey), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), René MOREL (Pays-de- Clerval), Alain PASTEUR (Arcey), Frédérique PETITJEAN (Branne), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie- Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Marcel SALLES (Anteuil), Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs),

ABSENTS EXCUSES :

Georges CONTEJEAN (Geney), Claude COURGEY (Rougemont), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Philippe JANUEL (Avilley),

ABSENTS SUPPLEES :

Fabrice VRILLACQ (Gémonval), représenté par son suppléant Jérôme SIMEANT.

ABSENTS REPRESENTES :

Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Michel LAURENT, Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR ; Pierre FILET (Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; François HERMOSILLA (Faimbe), pouvoir à Laurent TOURTIER ; Claude HUEBER (Onans), pouvoir à Raymond BOBY ; Virginie MERCIOL (Marvelise), pouvoir à Marc-André DODIVERS ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Francis USARBARENNA ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), pouvoir à Christophe BOUVIER ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), pouvoir à Martine MARQUIS.Procès-verbal Conseil Communautaire du 08/06/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 14/06/2023

Affichées le 14/06/2023

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ABSENTS :

Emmanuelle BIANCHI-LAVILLE (Uzelle), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Christophe CATALA (Cubrial), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Thierry CHIERICI (Tournans), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Annie GROSJEAN (Nans), Michaël HUGONIOT (Arcey), Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), Nathalie PARENT (Sourans), Philippe PARPANDET (Mancenans), André PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Pierre VAILLET (Puessans), Victor ZUAN (Abbenans),

SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée secrétaire de séance, Catherine LAIGNEAU, parmi les membres du conseil communautaire.

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 11 mai 2023 M. Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors de la séance du Conseil Communautaire réuni le 11 mai 2023 et, en l’absence d’observation, considère ce procès-verbal approuvé avec 1 abstention, 0 contre et 50 pour.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT

1. Choix du délégataire dans le cadre du maintien d’une DSP « eau et assainissement » sur la commune

de l’Isle sur le Doubs

PETITES VILLES DE DEMAIN

2. Convention-cadre valant ORT (Opération de Revitalisation du Territoire)

PETR

3. Convention de partenariat 2023 – permanences décentralisées de la Maison de l’Habitat du Doubs

4. Désignation d’un représentant CC2VV au PETR du Doubs central

CULTURE

5. Contrat local d’éducation artistique avec la DRAC de Bourgogne – Franche Comté

RESSOURCES HUMAINES

6. Renouvellement d’un CDD au pôle « secrétariat / comptabilité des communes »

ZAE

7. Vente d’un terrain sur la ZA de la Combe Rosiers

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESProcès-verbal Conseil Communautaire du 08/06/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 14/06/2023

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CONTRAT DE CONCESSION MULTISERVICE DE LA COMMUNE DE L’ISLE SUR LE DOUBS

DELIBERATIONS

2023-06-01

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants, et l'article L.2224-12,

Vu le code de la commande publique, notamment les article R. 3111-1 et suivants,

Vu la délibération en date du 16/01/2023 sur le principe d'un contrat de concession de service public pour la gestion des services de l'eau potable et de l'assainissement sur la commune de l’Isle sur le Doubs,

Vu la commission d'ouverture des plis en date du 07/04/2023 présentant le rapport d'analyse et autorisant Monsieur le Président à entamer des négociations avec les 2 candidats,

Vu le rapport du Président présentant les motifs du choix et l'économie globale du contrat,

Vu les pièces suivantes mises à la disposition de chaque membre du Conseil Communautaire, conformément à la réglementation, le 23 mai 2023 :

✓ Le rapport du président

✓ Le projet de contrat et ses annexes (pour chacun des services : les règlements de service, les

inventaires, les comptes d'exploitation prévisionnels, les plans prévisionnels de renouvellement, les

bordereaux des prix unitaires)

Considérant que le service public d'eau potable de la commune de l’Isle sur le Doubs fait l'objet actuellement d'un contrat de délégation de service public, dont VEOLIA est titulaire, qui s'achève au 30 juin 2023.

Considérant que le service public d'assainissement de la commune de l’Isle sur le Doubs fait l'objet actuellement d'un contrat de délégation de service public, dont VEOLIA est titulaire, qui s'achève au 30 juin 2023.

Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire :

De prendre connaissance du choix de la société VEOLIA auquel le Président a procédé, de l’analyse des propositions et des motifs du choix du candidat, ainsi que de l’économie générale du contrat ;

De se prononcer favorablement sur le choix de la société VEOLIA comme concessionnaire des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif pour le périmètre de la commune de l’Isle sur le Doubs ;

De se prononcer favorablement sur le projet de contrat de concession des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif à intervenir entre la CC2VV et la société VEOLIA pour une durée de 6 ans, à compter du 01/07/2023 et échéance au 30/06/2029.

Après avoir pris connaissance du rapport du Président et du projet de contrat et de ses annexes,Procès-verbal Conseil Communautaire du 08/06/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 14/06/2023

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LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :

- D’attribuer la concession des services de l’eau et de l’assainissement à VEOLIA et d’approuver le

projet de contrat de concession ;

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer le contrat de concession des services publics

de l’eau et de l’assainissement collectif pour le périmètre de la commune de l’Isle sur le Doubs

- D’autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer les actes

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

➢ Discussion / réaction :

- Précisions de la Secrétaire de séance :

La décision du maintien d’une DSP à l’Isles sur le Doubs permettra de faire monter en puissance

l’activité de la régie Eau.

Intervention de Mme Picard du Cabinet Artelia, qui a participé à la conception du cahier des

charges et à l’analyse des réponses à l’appel d’offres :

Jusqu’à présent, il y avait deux contrats différents. L’un gérant la prestation Eau Potable, et l’autre

l’assainissement.

Dans le nouveau contrat, tous les services seront intégrés.

Ce contrat a des valeurs ajoutées : engagement sur la performance, renouvellement des moyens

électromécaniques demandé, gestion des eaux claires afin de ne pas surcharger l’activité

assainissement. Pour l’eau potable, un fonds de Travaux de 15 000 €/ an est demandé.

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres : la SAUR et VEOLIA ;

Mme Picard nous présente une analyse détaillée des réponses faites par les deux entreprises, au

niveau de la valeur technique, et au niveau de la valeur économique (simulation du coût sur 120

m3).

- Gérard JOUILLEROT indique que le tarif de Véolia semblant attractif, peut-on envisager d’utiliser

plus fréquemment une DSP ?

Emmanuel SPADETTO lui répond que, dans le tarif présenté par Véolia pour 120 m3, il n’y a pas la

partie financière liée aux investissements de la CC2VV qui sera également intégrée dans le prix. Il

n’y a que la part du délégataire.

- Gérard JOUILLEROT demande s’il est possible de renouveler une DSP en fin de contrat si elle est

plus intéressante que le tarif en régie ?

- Emmanuel SPADETTO répond qu’un vote a déjà eu lieu sur la prise de compétence Eau /

Assainissement en régie, au sein de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes. Elle devra

d’ailleurs bientôt se positionner pour certains renouvellements. Le patrimoine laissé par la DSP

(l’état du réseau etc…) va jouer dans la balance également.

- Catherine LAIGNEAU demande qui paie les réparations lorsqu’il y a une fuite d’eau potable ? Le

délégataire ou la CC ?

- Emmanuel SPADETTO répond que tout dépend où se trouve la fuite. La CC gère l’acheminement,

le réseau. Le délégataire gère le matériel de comptage et les parties concernant le traitement.Procès-verbal Conseil Communautaire du 08/06/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 14/06/2023

Affichées le 14/06/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 11/07/2023

Délibération adoptée avec :

Votants : 51

Exprimés : 48

Pour : 48

Contre : 0

Abstention : 3

PVD – Convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire 2023-06-02

Suite à la labélisation des communes d’Arcey, de l’Isle-sur-le-Doubs, de Pays-de-Clerval et de Rougemont

dans le cadre du programme d’Etat « Petites Villes de Demain », une convention a été signée entre la

Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes, les quatre communes labélisées et l’Etat le 23 juillet

2021.

Dans le cadre de ce document, les différentes parties se sont engagées à mettre en œuvre une convention-

cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire.

L’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), créée par l’article 157 de la loi portant Evolution du

Logement, de l’Aménagement et du Numérique, dite ELAN, a pour objet la mise en œuvre d’un projet global

de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux

ainsi que le tissu urbain de ce territoire afin notamment d’améliorer son attractivité, lutter contre la vacance

et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’innovation et de développement

durable.

L’ORT est donc un cadre intégrateur qui se matérialise par une convention signée entre l’EPCI, les villes

principales de l’EPCI, l’Etat et ses établissements publics ainsi qu’à toute personne publique ou privée

susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues dans le contrat.

La convention délimite un périmètre de stratégie territoriale ainsi que des secteurs d’intervention

comprenant nécessairement le centre-ville de chaque commune lauréate de l’EPCI signataire.

Les avantages concrets et immédiats de l’ORT confèrent des nouveaux droits juridiques et fiscaux,

notamment pour :

- Favoriser la réhabilitation de l’habitat (accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale

d’Amélioration de l’Habitat (ANAH), éligibilité au dispositif « Denormandie dans l’Ancien », au

Dispositif d’Intervention Immobilière et Foncière (DIIF), à la Vente d’Immeuble à Rénover (VIR) ;

- Renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’autorisation d’exploitation

commerciale et possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;

- Mieux maîtriser le foncier (droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les

locaux artisanaux) ;

- Faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux (permis d’aménager, permis

d’aménager multi-sites).Procès-verbal Conseil Communautaire du 08/06/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 14/06/2023

Affichées le 14/06/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 11/07/2023

Délibération adoptée avec :

Votants : 49

Exprimés : 49

Pour : 48

Contre : 1

Abstention : 0

La durée d’une convention ORT est fixée à une période minimale de 5 ans.

Vu la LOI n° 2018 – 1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du

Numérique qui crée les Opérations de Revitalisation du territoire ;

Vu la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » signée le 23 juillet 2021 entre l’Etat, la Communauté

de Communes des Deux Vallées Vertes et les communes d’Arcey, de l’Isle-sur-le-Doubs, de Pays-de-Clerval

et de Rougemont ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d’approuver le projet de convention cadre du programme Petites Villes de Demain, valant ORT ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention ;

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la

convention cadre du programme Petites Villes de Demain, valant ORT.

➢ Discussion / réaction :

- Précisions de la Secrétaire de séance :

La présentation du sujet est faite par Paul TERVEL, responsable de ce programme à la CC2VV .

Il explique que cette convention officialise l’engagement de l’Etat et du Territoire sur une stratégie

commune impliquant l’habitat à réhabiliter.

La CC2VV doit délibérer sur le contenu de cette convention, mais chaque Bourg Centre concerné devra

délibérer également.

Chaque bourg centre présente le projet de revitalisation de son territoire.

Paul TERVEL commence par présenter le projet d’Arcey. Ensuite, chaque maire présente le projet de

sa petite ville.

Bruno BEAUDREY souhaiterait qu’il y ait moins de mise en concurrence entre les Bourgs Centres et les

villages, et indique que les communes profiteront également de cette convention et des financements

qui y sont liés, sur la partie « habitat ».

Il félicite Paul TERVEL et les élus pour le travail effectué.

Michel LAURENT complète la réflexion en demandant aussi un arrêt de la concurrence entre les

Bourgs Centres. Cette concurrence est visible, alors que tout le monde est bénéficiaire de cette

revitalisation et qu’il faudra profiter de cette occasion pour relancer un projet de territoire global de

la CC2VV .

M. Marc FARINE et Mme Jeanne-Antide FELEZ quittent l’assemblée, respectivement à 20 h 35 et 20 h 40.Procès-verbal Conseil Communautaire du 08/06/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 14/06/2023

Affichées le 14/06/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 11/07/2023

Délibération adoptée avec :

Votants : 49

Exprimés : 49

Pour : 49

Contre : 0

Abstention : 0

PETR – Convention de partenariat 2023 – Animations et mise en place des permanences décentralisées de la Maison de l’Habitat du Doubs

2023-06-03

Le Président rappelle à l’assemblée que, depuis octobre 2016, le PETR a mis en place, avec les communautés de communes, un partenariat avec la Maison de l’Habitat du Doubs (MHD - Anciennement ADIL du Doubs et CAUE).

Ce partenariat consiste à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, d’information et de conseils des particuliers et des professionnels du bâtiment sur des questions d’habitat.

Les bilans annuels de ce dispositif montrent tout l’intérêt de ce partenariat qui répond à un besoin des habitants.

Fort de cette dynamique, le PETR et les communautés de communes souhaitent maintenir un partenariat avec la MHD. Une nouvelle convention est donc proposée pour fixer les modalités du dispositif pour 2023.

Le PETR du Doubs central conventionne avec la MHD pour assurer des actions d’animation, de communication et de conseil. La poursuite du partenariat en 2023 a pour objectif de réaliser de nouvelles actions définies dans la convention et ainsi de maintenir des permanences de proximités réparties sur le territoire du Doubs central avec l’apport de conseils techniques et financiers d’un juriste, d’un architecte ou d’un conseiller en rénovation énergétique.

Le PETR conventionne avec les communautés de communes pour assurer la mise en œuvre du dispositif.

Cette convention a pour objectif de définir les engagements respectifs des parties. Elle doit permettre d’assurer la bonne réalisation des animations et des permanences ainsi que son financement.

Après en avoir délibéré, le Comité communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Accepte que le PETR mandate la Maison de l’Habitat du Doubs pour poursuivre cette opération

conformément à la convention,

- Accepte les termes de la convention de partenariat avec le PETR,

- Autorise le Président à signer la convention de partenariat avec le PETR du Doubs central,

- Autorise le Président à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement de l’opération

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de l’opération et inscrites dans la convention

seront imputées sur le budget de l’exercices correspondant.

➢ Discussion / réaction :

- Un délégué communautaire demande si nous avons un retour écrit sur les fréquentations des

permanences ?

- Christophe BOUVIER répond que non, pas pour le moment, mais il est clair que les permanences ont

déjà accueilli beaucoup d’habitants.Procès-verbal Conseil Communautaire du 08/06/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 14/06/2023

Affichées le 14/06/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 11/07/2023

Désignation d’un délégué titulaire représentant la CC2VV au sein du PETR du Doubs central

2023-06-04

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations actant l’adhésion au PETR Doubs Central des trois anciennes communautés de communes fusionnées au 1er janvier 2017 et portant le nom de communauté de communes des 2 vallées vertes ;

Vu la délibération n° 93/2017 approuvant la fusion du PETR Doubs Central et du syndicat mixte du SCoT du Doubs central et validant ses nouveaux statuts,

Vu les délibérations n° 2022/45 et 2023/05-04 désignant les membres représentant la CC2VV au PETR du Doubs Central,

Vu les statuts du PETR du Doubs central,

Considérant que les statuts du PETR du Doubs central prévoient que :

- le nombre de membres au sein du comité syndical est porté à 44 titulaires et 23 suppléants dont 18 titulaires et 9 suppléants pour la communauté de communes des 2 vallées vertes ;

- il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.

Considérant la démission de M. André PARROT, délégué titulaire au PETR,

Le Président fait appel aux volontaires au sein de l’assemblée,

Considérant la candidature de Mme Edwige GARRESSUS pour faire partie de ce comité syndical ;

Désigne en tant que représentants de la CC2VV au sein du comité syndical du PETR du Doubs central : ➢ Mme Edwige GARRESSUS en remplacement de M. André PARROT, en tant que délégué titulaire.

Le tableau des délégués représentant la CC2VV au sein du PETR du Doubs central est désormais le suivant :

Titulaires Suppléants

Bruno BEAUDREY Jean-Claude VERMOT

Claude BOURIOT Chantal JACQUEMIN

Jacky BOUVARD Catherine LAIGNEAU

Georges GARNIER Victor ZUAN

Alain ROTH Martine LOHSE

Alain PASTEUR Christophe DUPONT

Edwige GARRESSUS Jeanne-Antide FELEZ

Joseph CUENOT René MOREL

Laurent TOURTIER Claude HUEBER

Stéphanie PACCHIOLIProcès-verbal Conseil Communautaire du 08/06/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 14/06/2023

Affichées le 14/06/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 11/07/2023

Délibération adoptée avec :

Votants : 49

Exprimés : 49

Pour : 49

Contre : 0

Abstention : 0

Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) avec la DRAC de Bourgogne – Franche-Comté

Martine MARQUIS

Philippe JANUEL

Valérie ULMANN

Gérard JOUILLEROT

Georges CONTEJEAN

Christian DROUVOT

Marc-André DODIVERS

Michel LAURENT

2023-06-05

Alain PASTEUR, vice-Président en charge de l’enfance, la jeunesse et la culture, présente le sujet à l’assemblée.

Il indique que le Contrat Local d’Education Artistique est un dispositif qui permet l’accueil d’artistes sur

l'ensemble des écoles du territoire, en lien avec les acteurs culturels, éducatifs et sociaux et doit permettre

à l’ensemble de la population de bénéficier d’une éducation artistique et culturelle dès le plus jeune âge

Ce contrat prendra la forme d’une convention d’une durée de 3 ans (en années scolaires) signée entre la

CC2VV, l’Education Nationale et la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne – Franche-

Comté.

Il concernera 10 classes maternelles ou élémentaires par an, pour environ 200 heures d’intervention/an, soit

20h par classe et par an.

Le projet sera piloté dans les classes par un conseiller de l’Education Nationale. Un agent de la collectivité

assurera un suivi en interne.

Le contrat local d’éducation artistique et culturelle (CLEA) vise à conforter une politique d’éducation

artistique et culturelle permettant à chaque enfant et jeune du territoire :

- d’accéder à une offre artistique et culturelle de qualité ;

- de s’approprier ou se familiariser avec les œuvres, les ressources, les structures culturelles de son territoire

- de se livrer à une pratique artistique ;Procès-verbal Conseil Communautaire du 08/06/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 14/06/2023

Affichées le 14/06/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 11/07/2023

Délibération adoptée avec :

Votants : 49

Exprimés : 49

Pour : 49

Contre : 0

Abstention : 0

- de développer une appétence / sensibilité pour les domaines artistiques ;

- de construire un véritable parcours d’éducation artistique et culturelle ;

- de permettre la construction et l’appropriation par les enfants et les jeunes, de l’identité du territoire sur

lequel ils vivent ;

- de s’ouvrir à une autre vision du monde et à une autre interaction avec le monde par l’intermédiaire du

propos artistique et culturel ;

- de devenir un futur citoyen éclairé ;

- de développer son esprit critique.

- de permettre au plus grand nombre d’appréhender le processus de création des œuvres, qu’elles soient

contemporaines, patrimoniales ou scientifiques.

Pour cette opération, l’Etat (via la DRAC) apportera 10 000 € par an et notre collectivité, la même somme.

L’exposé du vice-Président entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire,

Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la

République

Vu la circulaire du 3 mai 2013 entre les ministres de l’Education et de la Culture,

Vu l’article L1111-2 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l'intérêt pour la Communauté de Communes de formaliser le partenariat avec l’Education

nationale et la DRAC dans le cadre d’un contrat qui fixe des objectifs communs et partagés,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de valider le Contrat Local d’Education Artistique avec la DRAC de Bourgogne Franche-

Comté, pour un montant annuel de 10 000 € (soit 30 000 € pour les années scolaires 2023/2024 ;

2024/2025 et 2025/2026)

- Décide d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits sur les budgets des exercices concernés

➢ Discussion / réaction :

- Alain PASTEUR présente le principe de cette convention de trois années scolaires et précise que

toutes les écoles du territoire seront concernées.

Il indique également que le choix des classes se fera non seulement par l’Education Nationale mais

aussi par la DRAC et la CC2VV.

Le partenaire envisagé sera sûrement le MOLOCOProcès-verbal Conseil Communautaire du 08/06/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 14/06/2023

Affichées le 14/06/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 11/07/2023

RH : Renouvellement d’un CDD au pôle « secrétariat / comptabilité des

communes

Délibération adoptée avec :

Votants : 49

Exprimés : 49

Pour : 49

Contre : 0

Abstention : 0

2023-06-06

Laurent TOURTIER, vice-Président en charge des ressources humaines indique à l’assemblée que le contrat de l’agent administratif de Rougemont à 17h50 (en complément d’un congé parental), arrive à son terme le 30 juillet 2023.

Cet agent étant formé depuis 6 mois, il lui est proposé de remplacer un agent qui part en retraite le 01 octobre 2023, sur un poste à 35 h.

Il est donc nécessaire de recruter un nouvel agent sur le poste à 17h50 (en complément d’un congé parental).

Pour ce faire, il convient de :

- Créer un poste d’adjoint administratif à 35 h, en contrat à durée déterminée, pour une durée de 6

mois, à compter du 31 juillet 2023

- Recruter un adjoint administratif à 17h50, à compter du 31 juillet 2023, pour une durée de 6 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

- La création d’un poste d’adjoint administratif à 35 h, en contrat à durée déterminée, pour une

durée de 6 mois, à compter du 31 juillet 2023

- Le recrutement d’un adjoint administratif à 17h50, à compter du 31 juillet 2023, pour une durée

de 6 mois, en complément d’un congé parental.

➢ M. Alain ROTH, vice-Président en charge de l’économie, informe l’assemblée que le point concernant la vente d’un terrain sur la ZA de la Combe Rosiers est reporté pour les raisons suivantes :

▪ M. et Mme POUTHIER souhaitent acheter, via une SCI qui n’est pas encore créée

▪ La parcelle n° B1410, située « Champs sur le Ranchot », pressentie pour cette opération, devra faire l’objet d’un bornage par un géomètre avant sa mise en vente.Procès-verbal Conseil Communautaire du 08/06/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 14/06/2023

Affichées le 14/06/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 11/07/2023

Questions et informations diverses :

NATURA 2000 : Projet d’élargissement du périmètre

Il est fait rappel à l’assemblée de ce qu’est Natura 2000 ?

Il est proposé d’étendre le périmètre Natura 2000 actuel « moyenne vallée du Doubs » à la CC2VV, ainsi qu’à l’Ouest de Besançon.

Projet d’extensionProcès-verbal Conseil Communautaire du 08/06/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 14/06/2023

Affichées le 14/06/2023

Publiées sur le site internet de la CC2VV le 11/07/2023

Zoom sur la CC2VV :

Le président rappelle que les 13 communes concernées sur la CC2VV ont été invitées par l’EPTB Saône- Doubs (la structure en charge de l’animation de la démarche Natura 2000) à un Comité de Pilotage le 3 avril 2023.

Seules 4 communes étaient présentes.

Lors de la réunion de rattrapage, avant la réunion publique du lundi 22 mai, 2 communes étaient représentées.

Ce projet d’extension nécessite un travail de concertation fin entre les communes, les propriétaires et les exploitants pour définir l’emprise des parcelles à intégrer.

L’EPTB va donc venir à la rencontre des communes courant juin pour présenter le projet, les enjeux et le travail de terrain à mener.

➢ Discussion / réaction :

- La peur du conflit entre exploitants et communes et la peur de la contrainte de l’agriculture se fait sentir par plusieurs remarques.

Il est donc important de connaître exactement les enjeux et les contraintes. L’EPTB Saône Doubs souhaite travailler avec les différents acteurs (communes, exploitants et propriétaires).Procès-verbal Conseil Communautaire du 08/06/2023

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Délibérations reçues en sous-préfecture le 14/06/2023

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Mme CHALOT, DGS, informe l’assemblée qu’une réunion va être prochainement organisée avec M. BOUVIER, nouveau vice-Président en charge du budget, sur le thème du secrétariat des communes.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h45

A Pays de Clerval, le 22 juin 2023

Le secrétaire de séance, Le Président de séance, Catherine LAIGNEAU Bruno BEAUDREY