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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 250619 b procs verbal
Document publié le Jeudi 19 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 250619 b procs verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Communauté9
Vallées
vertes de Communes
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 juin 2025
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Extraordinaire du 19 juin 2025
Le 19 juin 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est réuni
en séance extraordinaire sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, au siège de la CC2VV
à Pays-de-Clerval (25340).
La séance est ouverte à 19h35. Le quorum est atteint.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Marie-Odile BONDENET (Accolans) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Marc-André DODIVERS (Blussans) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Pierre FILET (Montagney- Servigney) ; Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Claude HUEBER (Onans) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval) ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Alain PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Marcel SALLES (Anteuil) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Christophe BOUVIER (Médière) ; Alexandre CHAILLET (Montussaint) ; Thierry CHIERICI (Tournans) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Christian DROUVOT (Saint- Georges-Armont) ; Catherine LAIGNEAU (Désandans) ; Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Thierry SALVI (Rougemont).
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Albéric CHOPARD (Soye) ; Martine COLLERY (Rougemont) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Michel EUVRARD (Fontaine-les- Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Georges GARNIER (Pays de Clerval) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Chantal JACQUEMIN (Arcey) ; Virginie MERCIOL (Marvelise) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT (Désandans) ; Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ; Valérie ULMANN (Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval). Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 juin 2025
2
Absents représentés : Raymond BOBY (Bournois), pouvoir à Laurent TOURTIER ; Edwige GARRESSUS (Hyémondans), pouvoir à Marc-André DODIVERS ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil), pouvoir à Jean-Claude VERMOT ; Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Alain ROTH ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Joëlle PAHIN.
Absents suppléés : Olivier PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Gilbert FLAJOULOT.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné secrétaire
de séance, Cyril SIMONIN, parmi les membres du conseil communautaire.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1) Attribution du marché de travaux de la ZAE de RANG – Marché « Aménagement de l’extension de la
ZAE de RANG »
2) Attribution du marché de travaux de la ZAE de RANG – Marché « Terrassement des plateformes de
la ZAE de RANG »
L’analyse des offres a été présentée et mise sur table le jour du Conseil Communautaire
Extraordinaire.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 juin 2025
3
Attribution du marché de travaux de la ZAE de RANG – Marché « Aménagement
de l’extension de la ZAE de RANG »
2025-06-01
Le Président expose que, dans le cadre de l’extension de la ZAE de RANG, une consultation pour un marché de
travaux a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R.2123-1 et suivants du
Code de la Commande publique (cc2vv_2025_02).
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au journal d’annonces légales et sur le profil acheteur de la
Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes le 03 avril 2025. La date limite de remise des offres
électroniques a été fixée au 16 mai 2025 à 12h00.
La consultation des entreprises de ce marché de travaux a donc été réalisée du 03 avril 2025 au 16 mai 2025.
L’analyse des offres est établie selon 2 critères et pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique : 60 %
L’ouverture des offres a été réalisée le 16 mai 2025, suivie d’une présentation pour avis lors de la commission
d’attribution des marchés le 11 juin 2025.
5 entreprises ont fait acte de candidature et ont remis une offre :
- Pli n°1 : CLIMENT TP / EUROVIA
- Pli n°2 : SAS COLAS FRANCE
- Pli n°3 : SAS ROGER MARTIN
- Pli n°4 : PERRIGUEY TP
- Pli n°5 : SARL DROMARD
Classement des offres
Entreprise Prix Montant de l’offre Technique TOTAL Rang
CLIMENT TP / EUROVIA 39,40 / 40 698 467,00 € 57,50 / 60 96,90 2
SAS COLAS FRANCE 34,43 / 40 799 376,10 € 54,50 / 60 88,93 4
SAS ROGER MARTIN 38,75 / 40 710 184,60 € 57,00 / 60 95,75 3
PERRIGUEY TP 40,00 / 40 688 000,00 € 57,00 / 60 97,00 1
SARL DROMARD 34,93 / 40 813 293,50 € 27,00 / 60 61,93 5
Après présentation du rapport d’analyse des offres, le Président propose d’attribuer le marché à l’entreprise
ayant présenté l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse, et de retenir l’offre de
PERRIGUEY TP pour un montant de 688 000,00 € HT. Dépenses Recettes
HT TVA TTC
Subventions Version pessimiste | 12% | Version optimiste | 28%
Etudes et AMO 239 826,20 € 47 965,24 € 287 791,44 € |DETR (20% du HT des travaux) 299 808,50 € | 12% 299 808,50 € | 12%
Travaux 1 499 042,50 € | 299 808,50 € 1 798 851,00 € [Département du Doubs (volet éco) (travaux HT) 60 000,00 £ | 2%
Achats de terrain 270 000,00 € 54 000,00 € 324 000,00 £ |Région BFC (20% du HT des travaux) 299 808,50 € | 12%
Région BFC (10% du prix HT d'achat foncier) - € 27 000,00 € | 1%
Contrat P@25 - € - €
LEADER/FEDER via PETR - € - €
Fonds propres 88% 72%
Autofinancement (du budget général) 600 000,00 € | 25% 600 000,00 € | 25%
Prêts bancaires 1 060 833,94 € | 44% 674 025,44 € | 28%
Revente des terrains (3Ha) 450 000,00 € | 19% 450 000,00 £ | 19%
TOTAUX 2 008 868,70€ | 401773,74€ 2 410 642,44 € |TOTAUX 2 410 642,44 € 2 410 642,44 €
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 juin 2025
4
Attribution du marché de travaux de la ZAE de RANG – Marché « Terrassement
des plateformes de la ZAE de RANG »
Délibération adoptée avec :
Votants : 43
Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Plan de financement prévisionnel de l’opération
(validé par le Conseil Communautaire en date du 22 mai 2025 – délibération n°2025-05-03)
(vert = acquis / bleu = demande en cours de préparation / rouge = sollicité mais non obtenu)
L’Assemblée, après en avoir délibéré :
- décide d’attribuer le marché de travaux « Aménagement de l’extension de la ZAE de RANG » à
l’entreprise PERRIGUEY TP pour un montant de 688 000,00 € HT ;
- autorise le Président à signer tous documents afférents au dossier.
2025-06-02
Le Président expose que, dans le cadre de l’extension de la ZAE de RANG, une consultation pour un marché de
travaux a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R.2123-1 et suivants du
Code de la Commande publique (cc2vv_2025_03).
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au journal d’annonces légales et sur le profil acheteur de la
Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes le 03 avril 2025. La date limite de remise des offres
électroniques a été fixée au 30 mai 2025 à 12h00.
La consultation des entreprises de ce marché de travaux a donc été réalisée du 03 avril 2025 au 30 mai 2025. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 juin 2025
5
L’analyse des offres est établie selon 2 critères et pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 40 %
- Valeur technique : 60 %
L’ouverture des offres a été réalisée le 30 mai 2025, suivie d’une présentation pour avis lors de la commission
d’attribution des marchés le 11 juin 2025.
8 entreprises ont répondu, dont 7 ont fait acte de candidature et ont remis une offre :
- Pli n°1 : BONNEFOY (excusée)
- Pli n°2 : SAS COLAS FRANCE
- Pli n°3 : FB MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS
- Pli n°4 : MITHIEUX TP
- Pli n°5 : SAS ROGER MARTIN
- Pli n°6 : SARL DROMARD
- Pli n°7 : PELLEGRINI SAS
- Pli n°8 : TERELIAN
L’entreprise BONNEFOY s’étant excusée, il est proposé d’éliminer le candidat.
Classement des offres
Entreprise Prix Montant de l’offre Technique TOTAL Rang
SAS COLAS FRANCE 20,19 / 40 816 666,00 € 50,00 / 60 70,19 4
FB MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS 37,17 / 40 443 567,50 € 33,00 / 60 70,17 5
MITHIEUX TP 39,00 / 40 422 777,50 € 54,50 / 60 93,50 3
SAS ROGER MARTIN 38,73 / 40 425 730,00 € 57,50 / 60 96,23 1
SARL DROMARD 30,65 / 40 538 020,00 € 27,00 / 60 57,65 7
PELLEGRINI SAS 31,64 / 40 521 116,00 € 38,50 / 60 70,14 6
TERELIAN 40,00 / 40 412 198,00 € 55,50 / 60 95,50 2
Après présentation du rapport d’analyse des offres, le Président propose d’attribuer le marché à l’entreprise
ayant présenté l’offre économiquement et techniquement la plus avantageuse, et de retenir l’offre de la
SAS ROGER MARTIN pour un montant de 425 730,00 € HT. Dépenses Recettes
HT TVA TTC
Subventions Version pessimiste | 12% | Version optimiste | 28%
Etudes et AMO 239 826,20 € 47 965,24 € 287 791,44 € |DETR (20% du HT des travaux) 299 808,50 € | 12% 299 808,50 € | 12%
Travaux 1 499 042,50 € | 299808,50€| 1798 851,00 € [Département du Doubs (volet éco) (travaux HT) 60 000,00 € | 2%
Achats de terrain 270 000,00 € 54 000,00 € 324 000,00 £ |Région BFC (20% du HT des travaux) 299 808,50 € | 12%
Région BFC (10% du prix HT d'achat foncier) - € 27 000,00 € | 1%
Contrat P@25 - € - €
LEADER/FEDER via PETR - € - €
Fonds propres 88% 72%
Autofinancement (du budget général) 600 000,00 € | 25% 600 000,00 £ | 25%
Prêts bancaires 1 060 833,94 £ | 44% 674 025,44 € | 28%
Revente des terrains (3Ha) 450 000,00 € | 19% 450 000,00 € | 19%
TOTAUX 2 008 868,70 € | 401773,74€ 2 410 642,44 € |TOTAUX 2 410 642,44 € 2 410 642,44 €
Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 juin 2025
6
Délibération adoptée avec :
Votants : 43
Exprimés : 43
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Plan de financement prévisionnel de l’opération
(validé par le Conseil Communautaire en date du 22 mai 2025 – délibération n°2025-05-03)
(vert = acquis / bleu = demande en cours de préparation / rouge = sollicité mais non obtenu)
L’Assemblée, après en avoir délibéré :
- décide d’attribuer le marché de travaux « Terrassement des plateformes de la ZAE de RANG » à
l’entreprise SAS ROGER MARTIN pour un montant de 425 730,00 € HT ;
- autorise le Président à signer tous documents afférents au dossier.
POINT D’INFORMATION
➢ Le Président rappelle la programmation de l’Assemblée Générale de Verdustria qui se tiendra
le vendredi 27 juin 2025 à partir de 17h00 dans les locaux d’Action Philippe Streit.
Il précise qu’un petit film a été réalisé par les étudiants de BESANCON ainsi que par des
personnes de l’ISLE-SUR-LE-DOUBS. Procès-verbal du Conseil Communautaire du 19 juin 2025
7
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h05.
A Pays de Clerval, le 19 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Président de séance,
Cyril SIMONIN Bruno BEAUDREY