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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 240
unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 250710 b procs verbal compressed
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 250710 b procs verbal compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 juillet 2025
Le 10 juillet 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes s’est
réuni sous la présidence de Monsieur Bruno BEAUDREY, Président, au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval
(25340), sur la convocation qui leur a été adressée le 4 juillet 2025.
La séance est ouverte à 18h35. Le quorum est atteint.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs) ; Marie-Odile BONDENET
(Accolans) ; Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe BOUVIER
(Médière) ; Martine COLLERY (Rougemont) ; Claude COURGEY (Rougemont) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ;
Marc-André DODIVERS (Blussans) ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont) ; Christophe DUPONT
(Arcey) ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans) ; Pascal FALLOT (Rang) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-
Antide FELEZ (Lanthenans) ; Pierre FILET (Montagney-Servigney) ; Nathalie FRITSCH (Rognon) ; Edwige
GARRESSUS (Hyémondans) ; Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Rodney
HEDIN (Abbenans) ; Claude HUEBER (Onans) ; Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Gérard JOUILLEROT (Anteuil) ;
Michel LAURENT (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs) ;
Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval) ; Virginie MERCIOL (Marvelise) ; René MOREL (Pays-de-Clerval) ; Alain
PASTEUR (Arcey) ; Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux) ; Frédérique PETITJEAN (Branne) ; Marie-Sophie
POFILET (L’Isle sur le Doubs) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Thierry
SALVI (Rougemont) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L’Isle-
sur-le-Doubs) ; Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval) ; Marie-
Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Thierry CHIERICI (Tournans) ; François HERMOSILLA (Faimbe) ; Catherine LAIGNEAU
(Désandans) ; Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
Absents : Raymond BOBY (Bournois) ; André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Alexandre CHAILLET
(Montussaint) ; Georges CONTEJEAN (Geney) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ;
Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval) ; Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins) ; Georges
GARNIER (Pays de Clerval) ; Michel GONIN (Viethorey) ; Annie GROSJEAN (Nans) ; Chantal JACQUEMIN
(Arcey) ; Virginie MAURIVARD (Cuse et Adrisans) ; Nathalie PARENT (Sourans) ; André PARROT (Désandans) ;
Pierre PEGEOT (La Prétière) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy) ;
Valérie ULMANN (Arcey) ; Jean-Pierre VAILLET (Puessans). Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
2
Absents représentés : Albéric CHOPARD (Soye), pouvoir à Cyril SIMONIN ; Philippe JANUEL (Avilley), pouvoir
à Jacky BOUVARD ; Pierre MAHON (Cubrial), pouvoir à Nicolas GRUNEISEN ; Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur
le Doubs), pouvoir à Michel LAURENT ; Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Martine LOHSE ; Marcel
SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT.
Absents suppléés : Olivier PERRIGUEY (Mancenans), représenté par son suppléant Gilbert FLAJOULOT.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné secrétaire
de séance, Alain PASTEUR, parmi les membres du conseil communautaire.
Approbation des procès-verbaux des conseils communautaires du 22 mai 2025 et du 19 juin 2025.
M. Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors des Conseils Communautaires réunis
les 22 mai 2025 et 19 juin 2025, et en l’absence de remarques, considère les procès-verbaux adoptés à
l’unanimité.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
PREAMBULE
Décisions du Président dans le cadre de ses délégations pour les mois de mai et juin 2025.
ECONOMIE
1) Aide à l’immobilier – Tourisme Structurant – Gîte d’Uzelle
GEMAPI
2) Approbation de l’avenant n°2 à la convention de délégation avec l’EPTB Saône et Doubs (2022-2025)
3) Approbation de la convention de délégation avec l’EPTB Saône et Doubs (2025-2028)
EAU ET ASSAINISSEMENT
4) Attribution du marché de travaux « conception de réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et d'eau
potable » à ARCEY (marché cc2vv_2025-01) – Validation des offres de maîtrise d’œuvre
5) Attribution du marché de travaux « Renouvellement de réseaux d'eau potable y compris
branchements » à PAYS-DE-CLERVAL (marché cc2vv_2025_04)
6) Validation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public 2024 (RPQS) Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
3
RESSOURCES HUMAINES
7) Validation du nouvel organigramme des services de la Communauté de Communes des 2 Vallées
Vertes
8) Suppression d’un poste d’adjoint technique
9) Suppression d’un poste d’adjoint administratif
10) Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
11) Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
12) Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
13) Création d’un poste de rédacteur
14) Renouvellement du contrat du responsable des services techniques et du patrimoine
15) Renouvellement du contrat du chargé de mission habitat
16) Renouvellement du contrat d’une secrétaire-comptable
17) Renouvellement du contrat de l’assistante de direction
TOURISME
18) Demande de subvention – Les Roches de Nans
19) Convention de partenariat avec GBM – Contrat de Canal du Rhône au Rhin
DOMAINE ET PATRIMOINE
20) Travaux de rénovation énergétique et d’accessibilité du siège et validation de la poursuite du
programme
ZONES D’ACTIVITES
21) Extension de la ZAE de RANG – rétrocession de terrain de la commune de RANG à la CC2VV
22) Consultation pour un prêt concernant l’extension de la ZAE de RANG – Choix de l’organisme prêteur
SERVICE À LA POPULATION
23) Attribution d’un fonds de concours à la commune de Pompierre-sur-Doubs
24) Attribution d’un fonds de concours à la commune de La Prétière Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
4
25) Attribution d’un fonds de concours à la commune de Marvelise
26) Attribution d’un fonds de concours à la commune de Blussangeaux
27) Attribution d’un fonds de concours à la commune de Médière
28) Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Uzelle
29) Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Appenans
30) Attribution d’une subvention exceptionnelle à la commune de L’ISLE-SUR-LE-DOUBS pour un
évènement pyrotechnique
31) Aides aux associations pour l’exercice 2025
32) Aides exceptionnelles aux associations pour l’exercice 2025
EFS
33) Attribution d’une subvention exceptionnelle au CIDFF
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
34) Recomposition du conseil communautaire en vue des élections 2026
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
5
PREAMBULE : Décisions du Président dans le cadre de ses délégations pour le mois de mai et juin 2025. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
6 Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
7
Dossier de demande d’aide à l’immobilier (Gîte d’Uzelle – Immo 2025-03)
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
2025-07-01
Alain ROTH, Vice-Président en charge de l’économie, explique à l’assemblée que Monsieur Benjamin MALVY et
Monsieur Quentin LAVALETTE portent un projet de création d’un gîte de groupe sur la commune d’UZELLE, en
Société Civile Immobilière dont la dénomination est DGC.
Le projet consiste en la réhabilitation d’un ancien corps de ferme d’une surface de 182 m², déjà rénové en
habitation principale, pour l’ouverture d’un gîte de haut standing prévu pour 20 personnes. Plusieurs
équipements sont envisagés, avec notamment des terrains de jeux, une salle de jeux, un billard, un baby-foot,
des jeux de fléchettes, une table de ping-pong, une salle de cinéma, et un espace détente comprenant une
piscine couverte et un spa. Au regard de la situation d’Uzelle en matière d’eau, qui pourrait être critique durant
certaines périodes estivales sur la commune, il a été suggéré par la commission Economie d’exclure le
financement de la piscine couverte et du spa.
Le coût total de ce projet est estimé à 284 000 € HT.
Le montant de la subvention demandée est de 20 000 € (taux d’intervention de 10 % des dépenses éligibles –
207 677,93 € HT – plafonné à 20 000 €, conformément à la « fiche n°4 : Tourisme structurant » du règlement
d’intervention économique).
Cette aide est attribuée au titre de la « fiche n°4 : Tourisme structurant » du règlement d’intervention
économique de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes.
Dans le cadre de la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprises,
le Département notifiera directement à l’entreprise la part d’aide décidée par l’EPCI, complétée de celle
accordée par le Département.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Décide de soutenir ce projet à hauteur de 20 000,00 € ;
- Transmet cette demande au Département ;
- Dans le cadre de la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’immobilier
d’entreprises, le Département notifiera directement à l’entreprise la part d’aide décidée par l’EPCI,
complétée de celle accordée par le Département. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
8
GEMAPI - Validation de l’avenant n°2 à la convention avec l’EPTB Saône et
Doubs
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
2025-07-02
Rappel du contexte :
Par convention signée en date du 08/07/2022, la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes a délégué à
l’EPTB Saône et Doubs une partie de l’exercice de la compétence GEMAPI (correspondant aux items 1 et 8 de
l’article L211-7 du Code de l’Environnement), sur les sous-bassins versants d’affluents de son territoire non
couverts par une structure de bassin.
Cette convention a été signée pour 3 ans, autour d’objectifs et d’un programme d’actions précis, aujourd’hui en
cours de mise en œuvre.
Le présent avenant n°2 a pour objet la prolongation des délais pour deux actions (article 4 de la convention) qui
sont encore en cours de réalisation, présentées ci-dessous :
Les délais sont ainsi prolongés jusqu’au 7 juillet 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve le projet d’avenant n°2 à la convention qui nous lie à l’EPTB Saône et Doubs (annexé à la
présente délibération),
- Charge de Président de signer cet avenant n°2 et toutes pièces relatives à ce dossier. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
9
GEMAPI - Validation de la convention 2025-2028 avec l’EPTB Saône et Doubs 2025-07-03
Rappel du contexte :
Les statuts de l’EPTB Saône et Doubs disposent que chaque EPCI ou Métropole riverain(e) de la Saône et du
Doubs a la possibilité de déléguer à l’établissement :
- Sur le périmètre géographique correspondant au lit majeur de la Saône et du Doubs, les compétences à
la carte correspondant aux items 2° et/ou 5° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement (article 7.3
des statuts de l’EPTB),
- Sur les affluents non couverts par une structure de bassin, les compétences correspondant aux items 1°
et/ou 2° et/ou 5° et /ou 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement (article 7.4 des statuts de
l’EPTB), en fonction de ses compétences respectives.
Dans la continuité du partenariat engagé avec l’EPTB depuis plusieurs années maintenant, et pour la mise en
œuvre de projets identifiés au programme du Contrat de rivière Vallée du Doubs, la Communauté de Communes
des 2 Vallées Vertes souhaite déléguer à l’EPTB :
- Sur les sous bassins-versants des petits affluents du Doubs non couverts par une structure de bassin, les
items 1°, 2° et 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement,
- Sur les communes de Blussans, Marvelise, Gémonval et Onans, les actions concernant la thématique
ruissellement, item 5° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement.
La convention triennale de délégation identifie les études, travaux et missions d’accompagnement confiés par
la CC2VV à l’EPTB, et prévoit le contenu et les modalités administratives et financières de délégation.
Sa mise en œuvre est basée sur le programme d’actions suivant :
- Suivis après travaux N+6 sur le tronçon restauré du ruisseau dit « du Château » à Soye ;
- Restauration morphologique du ruisseau de Soye – secteur n°3 en tête de bassin (secteur source
Gourdeval) ;
- Poursuite du projet de restauration morphologique du ruisseau de Mancenans (phases suivant l’étude
de faisabilité) ;
- Accompagnement technique pour le suivi des ruisseaux, gestion des problématiques d’entretien et
sensibilisation des propriétaires riverains ;
- Accompagnement technique pour les problématiques inondations – ruissellement à Blussans,
Marvelise, Gémonval et Onans.
La participation financière de l’EPCI au titre de la présente convention est calculée en fonction des dépenses
exclusivement engagées dans le cadre du programme d’actions. Les projets sont susceptibles de bénéficier de
subventions. Le montant correspondant au reste à charge sera pris en charge par la CC2VV.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve le projet de convention de délégation de compétence GEMAPI 2025-2028 avec l’EPTB Saône
et Doubs (annexé à la présente délibération), Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
10
Régie eau et assainissement - Attribution du marché de travaux « conception de réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et d'eau potable » à ARCEY
(marché cc2vv_2025_01) – Validation des offres de maîtrise d’œuvre
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
- Charge de Président de signer la convention de délégation de compétence GEMAPI avec l’EPTB Saône
et Doubs, ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
2025-07-04
Emmanuel SPADETTO, Vice-Président en charge du cycle de l’eau, rappelle à l’assemblée que le présent marché
concerne un marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation des opérations suivantes :
• la mise en séparatif des réseaux d’assainissement de la Commune d’ARCEY,
• la réhabilitation de réseau AEP en parallèle des travaux de mise en séparatif.
Les travaux seront réalisés sous la maitrise d’ouvrage de deux entités distinctes, la Commune d’ARCEY et la
Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes (sur deux budgets).
Le projet se décompose comme suit :
Le coût prévisionnel des travaux est de 3 900 000,00 € H.T. décomposé de la manière suivante entre les 2 maîtres
d’ouvrage :
• 2 100 000 € HT (à la charge de la CC2VV – Budget Assainissement)
• 600 000 € HT (à la charge de la CC2VV – Budget Eau Potable)
• 1 200 000 € HT (à la charge de la Commune d’ARCEY)
Le montant prévisionnel total de maîtrise d’œuvre est de 132 000 € HT.
L’analyse des offres s’est faite selon les 2 critères pondérés suivants :
- Prix des prestations : 50 %
- Valeur technique : 50 %
La consultation des entreprises de ce marché de travaux a été réalisée du 24/03/2025 au 25/04/2025. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
11
L’ouverture des offres a été réalisée le 25/04/2025.
11 bureaux d’études (offres identiques du bureau d’études BEREST) ont fait acte de candidature et ont remis
une offre :
- ARTELIA
- BEREST RHIN RHONE (offre 1)
- DCI ENVIRONNEMENT
- VERDI INGENIERIE
- LARBRE INGENIERIE SARL
- ACERE
- ECA
- BEJ SAS
- EVI
- BEREST RHIN RHONE (offre 2)
- JDBE
Classement des offres :
Suite à cette première analyse, une négociation a été organisée le 12/06/2025. Les 3 candidats les mieux-disant
y ont été conviés et ont remis une offre révisée le 19/06/2025. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
12
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Classement des offres :
Le Conseil d’Exploitation, qui s’est réuni le 8 juillet 2025, propose de retenir l’offre du bureau d’études BEREST,
pour un montant de 83 538,00 € HT.
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide :
- de valider l’offre du bureau d’études BEREST pour un montant de 83 538,00 € HT,
- d’autoriser le Président à signer tous documents afférents au dossier.
➢ Discussion / réaction
- Gérard JOUILLEROT demande, s’agissant des rues, combien de ml sont concernés ?
- Emmanuel SPADETTO indique qu’il ne s’agit pas d’un nouveau dossier, que l’on sait déjà le
linéaire des travaux et l’emprise de ces derniers, mais qu’il n’a pas les chiffres en tête.
- Gérard JOUILLEROT répond que cela aurait été bien de le savoir. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
13
Régie eau et assainissement - Attribution du marché de travaux «
Renouvellement de réseaux d'eau potable y compris branchements » à PAYS- DE-CLERVAL
(marché cc2vv_2025_04)
2025-07-05
Emmanuel SPADETTO, Vice-Président en charge du cycle de l’eau, rappelle à l’assemblée que la CC2VV souhaite réaliser des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable vieillissants avec reprise des branchements des
administrés sur la commune de PAYS DE CLERVAL, Rue Leonel De Moustier.
La CC2VV a missionné le Cabinet Bureau du Paysage pour réaliser le projet précité.
Pour rappel, ces travaux sont inscrits dans le schéma directeur d’alimentation d‘eau potable réalisé par le BET
Cabinet André en 2021/2022.
Ce projet consiste en la réhabilitation de 290 ml de réseau en Fonte DN 100 mm, la reprise de 11 branchements AEP et le remplacement de plusieurs compteurs.
L’analyse des offres est établie selon 2 critères et pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 40 %
La consultation des entreprises de ce marché de travaux a été réalisée du 06/06/2025 au 07/07/2025.
L’ouverture des offres a été réalisée le 07/07/2025, suivie d’une présentation pour validation lors du conseil d’exploitation de la régie Eau et Assainissement le 08/07/2025.
9 entreprises ont fait acte de candidature et ont remis une offre ; 10 offres ont été déposées, dont 2 déposées
par JUSTIN TP :
➢ COLAS
➢ DODIVERS
➢ DROMARD
➢ JUSTIN TP
➢ LACOSTE
➢ PELLEGRINI
➢ PERRIGUEY
➢ SOGEA
➢ STPI Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
14
Classement des offres :
Entreprise
Montant de
l’offre (€HT)
TF
Montant de
l’offre (€HT)
TO
TOTAL
(€HT) Prix Technique TOTAL Rang
COLAS 113 857,50 € 48 122,50 € 161 980 € 42,84 34,5 77,34 6
DODIVERS 111 386,50 € 48 758,50 € 160 145 € 42,72 27,5 70,22 8
DROMARD 116 580 € 51 174 € 167 754 € 41,47 28 69,47 9
JUSTIN TP 95 460 € 43 866 € 139 326 € 49,79 38 87,79 3
LACOSTE 112 966,14 € 51 948,70 € 164 914,84 € 42,15 29,5 71,65 7
PELLEGRINI 85 289,86 € 37 396,63 € 122 686,49 € 56,26 34,5 90,76 2
PERRIGUEY 79 768 € 34 117 € 113 885 € 60 38,5 98,50 1
SOGEA 101 290,50 € 43 313,30 € 144 603,80 € 46,90 33,5 80,40 5
STPI 115 955 € 50 193,50 € 166 148,50 € 41,54 40 81,54 4
Le Conseil d’Exploitation propose de retenir l’offre de PERRIGUEY TP pour un montant de 113 885,00 € HT
(tranche ferme + tranche optionnelle).
Plan de financement prévisionnel de l’opération : Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
15
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Régie eau et assainissement - Validation des Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public 2024 (RPQS)
Le reste à charge de cette opération sera pris en charge par la Commune de PAYS-DE-CLERVAL.
L’Assemblée, après en avoir délibéré, décide :
- de valider l’offre de l’entreprise PERRIGUEY TP pour un montant de 113 885,00 € HT,
- d’adopter le plan de financement présenté en séance,
- d’autoriser le Président à signer tous documents afférents au dossier.
2025-07-06
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-1 et suivants, L 2224-5, D 2224-1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-11-19-001 du 19 novembre 2019 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes « transfert de compétences eau et assainissement » à compter du 1er janvier 2020,
Emmanuel SPADETTO, Vice-Président en charge du cycle de l’eau, rappelle que le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) pour l’exercice 2024.
Le Conseil Municipal de chaque commune membre de la CC2VV a été destinataire desdits rapports, qui seront également à la disposition du public afin d’informer les usagers du service.
Les rapports ci-annexés présentent les caractéristiques techniques du service (communes concernées, population desservie, mode de gestion et missions du service, indice de mise en œuvre), la tarification et les recettes du service et plusieurs indicateurs de performance.
L’exposé du Vice-Président entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire
décident à l’unanimité des membres présents et représentés :
- De prendre acte et d’approuver les Rapports d’activité sur le Prix et la Qualité du Service public de
l’eau et de l’assainissement de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes au titre de l’année
2024, Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
16
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Validation du nouvel organigramme des services de la Communauté de
Communes des 2 Vallées Vertes
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
- D’autoriser le Président à notifier tous documents y afférents.
2025-07-07
Laurent TOURTIER, Vice-Président en charge des ressources humaines, rappelle à l’assemblée que
l’organigramme est un outil essentiel au fonctionnement de toute structure. Il permet d’avoir une vision simple
et claire de l’organisation de la collectivité, et de connaître le positionnement des services et les relations
hiérarchiques et/ou transversales qui existent entre les divers acteurs de la collectivité.
Après consultation du Comité Social Territorial en date du 3 juin 2025, le nouvel organigramme, adapté aux
besoins de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes, a été validé par les membres présents.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni le 3 juin 2025 ;
Considérant qu’il convient de modifier l’organigramme afin de l’adapter aux besoins de la collectivité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
- de valider la mise en œuvre du nouvel organigramme de la Communauté de Communes des 2 Vallées
Vertes, joint en annexe de la présente délibération,
- d’autoriser le Président à signer tout document afférent à la présente délibération. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
17
Suppression d’un poste d’adjoint technique
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
2025-07-08
Laurent TOURTIER, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, informe l’assemblée que, suite à un
avancement de grade, le poste d’adjoint technique à 35 heures n’a pas été pourvu.
Il est donc proposé au conseil communautaire de supprimer le poste.
L’assemblé, après en avoir délibéré :
- Décide de supprimer le poste d’adjoint technique à 35 heures,
- Adopte la modification du tableau des emplois et des effectifs en conséquence,
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision.
2025-07-09
Laurent TOURTIER, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, informe l’assemblée que, suite à une
promotion interne, le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35 heures est resté vacant.
Il est donc proposé au conseil communautaire de supprimer le poste.
L’assemblé, après en avoir délibéré :
- Décide de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35 heures,
- Adopte la modification du tableau des emplois et des effectifs en conséquence,
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision.
-
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0 Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
18
Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
2025-07-10
Laurent TOURTIER, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, informe l’assemblée que, suite à une
promotion interne (revalorisation des secrétaires de mairie), le poste d’adjoint administratif principal de
1ère classe à 35 heures est resté vacant.
Il est donc proposé au conseil communautaire de supprimer le poste.
L’assemblé, après en avoir délibéré :
- Décide de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35 heures,
- Adopte la modification du tableau des emplois et des effectifs en conséquence,
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision.
2025-07-11
Laurent TOURTIER, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, informe l’assemblée que, suite à un
recrutement sur un autre grade puis à un départ en retraire, le poste d’adjoint administratif principal de
1ère classe à 35 heures est resté vacant.
Il est donc proposé au conseil communautaire de supprimer le poste.
L’assemblé, après en avoir délibéré :
- Décide de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35 heures,
- Adopte la modification du tableau des emplois et des effectifs en conséquence,
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision.
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0 Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
19
Création de poste – Responsable Tourisme et Promotion du Patrimoine
Ressources humaines – Renouvellement du contrat du responsable des services techniques et du patrimoine
2025-07-12
Laurent TOURTIER, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, informe l’assemblée qu’il est nécessaire
de créer un poste de rédacteur à 35 heures suite au recrutement d’un agent pour exercer les fonctions de
Responsable Tourisme et Promotion du Patrimoine.
L’assemblé, après en avoir délibéré :
- Décide la création du poste de rédacteur à 35 heures précité,
- Adopte la modification du tableau des emplois et des effectifs en conséquence,
- Charge le Président d’effectuer les démarches nécessaires en ce sens.
2025-07-13
Laurent TOURTIER, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, informe l’assemblée que le contrat du
responsable des services techniques et du patrimoine arrive à son terme le 31 août 2025.
Il est proposé au Conseil Communautaire de renouveler son contrat dans les mêmes conditions que le
précédent, du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2027.
L’assemblée, après en avoir délibéré :
- Décide de renouveler le contrat du responsable des services techniques et du patrimoine, dans les
mêmes conditions que le précédent, du 1er septembre 2025 au 31 décembre 2027,
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision.
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0 Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
20
Ressources humaines – Renouvellement du contrat du chargé de mission « habitat »
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Ressources humaines – Renouvellement du contrat d’une secrétaire-comptable
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
2025-07-14
Laurent TOURTIER, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, informe l’assemblée que les missions
du chargé de mission « petites villes de demain » arrivent à leur terme le 31 août 2025.
Il est proposé au Conseil Communautaire de renouveler son contrat sur des missions « habitat », à 35 heures,
pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2025.
L’assemblée, après en avoir délibéré :
- Décide de renouveler le contrat du chargé de mission « habitat », à 35 heures, pour une durée d’un
an à compter du 1er septembre 2025,
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision.
2025-07-15
Laurent TOURTIER, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, informe l’assemblée le contrat d’une
secrétaire-comptable, qui complète un temps partiel pour congé maternité, arrive à son terme le 31 août 2025.
Il est proposé au Conseil Communautaire de renouveler son contrat, d’une durée hebdomadaire de 17h30, au
grade d’adjoint administratif, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2025.
L’assemblée, après en avoir délibéré :
- Décide de renouveler le contrat d’une secrétaire-comptable, d’une durée hebdomadaire de 17h30, au
grade d’adjoint administratif, pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2025,
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
21
Ressources humaines – Renouvellement du contrat de l’assistante de direction
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Tourisme et Culture – Demande de subvention dans le cadre du plan de gestion 2024-2034 – Roches de Nans
2025-07-16
Laurent TOURTIER, Vice-Président en charge des Ressources Humaines, informe l’assemblée que le contrat de
l’assistante de direction arrive à son terme le 02 août 2025.
Il est proposé au Conseil Communautaire de renouveler son contrat, dans les mêmes conditions que le
précédent, pour une durée de 6 mois à compter du 03 août 2025.
L’assemblée, après en avoir délibéré :
- Décide de renouveler le contrat de l’assistante de direction, dans les mêmes conditions que le
précédent, pour une durée de 6 mois à compter du 03 août 2025.
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision.
2025-07-17
Alain PASTEUR, Vice-Président en charge du Tourisme et de la Culture, rappelle à l’assemblée que la gestion de
l’Espace Naturel Sensible (ENS) des Roches de Nans et du Bois de Châtel est assurée par la Communauté de
Communes des 2 Vallées Vertes.
Dans le cadre du futur plan de gestion 2024–2034, élaboré en lien avec le Département du Doubs, plusieurs
actions sont envisagées pour 2025, dont certaines seront réalisées en régie par les services de la CC2VV.
Afin de soutenir la mise en œuvre de ces actions en 2025, il est demandé au Conseil Communautaire d’autoriser
le Président à déposer une demande de subvention auprès du Département du Doubs. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
22
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Travaux de rénovation énergétique et d’accessibilité du siège – validation de la poursuite du programme
Plan de financement prévisionnel
L’assemblée, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président à déposer une demande de subvention auprès du Département du Doubs,
- Valide le plan de financement prévisionnel,
- Charge le Président de signer tout document afférent à ce projet.
2025-07-18
Jacky BOUVARD, Vice-Président en charge du Patrimoine, rappelle à l’assemblée que le projet de travaux du
siège a pour objectif la rénovation énergétique et la mise en accessibilité du site, pour un meilleur exercice des
missions de service public de la collectivité.
Les enjeux sont multiples, avec notamment :
- Une diminution des coûts d’exploitations liés aux consommations d’énergies (électricité, fioul) ;
- Une diminution de l’emprunte carbone du bâtiment ;
- Une prise en compte du vieillissement des installations, avec un risque de panne à court
terme (chaudière fioul, PAC pour le refroidissement des locaux) ;
- Une mise aux normes règlementaires.
Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles
Opération Coût estimatif Taux de subvention CD25 Montant de la subvention CD25
Entretien du parking principal en
régie 630€ 80% 504,00€
Entretien du chemin principal en régie 1 700€ 80% 1360,00€
Coupe arbustes belvédères (en régie) 400 € 80% 320,00 €
Action de débroussaillage autour du
belvédère principal suite à
déboisement (en régie) 1 200€ 80% 960,00 €
Suivi le suivi de la
nidification de l’avifaune rupestre
(devis association) 1 200€ 80% 960,00€
Total 5130€ 4104,00€
Reste à charge 1026 € Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
23
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 9
Un audit énergétique a été réalisé par ITEC INGENIERIE, avec un rendu au 24 février 2022.
Une étude de faisabilité, avec chiffrages et plans, a été élaborée par l’AMO Technique, ARCHI DS, et présentée
en Commission Patrimoine le jeudi 12 juin 2025.
Cette étude reprend le détail des travaux nécessaires et optionnels à mettre en œuvre, dans les domaines de :
- La rénovation énergétique,
- L’accessibilité des personnes à mobilité réduite,
- La sécurité incendie,
- L’adaptation des locaux,
- La sécurité des personnes.
L’organisation des travaux et un estimatif sont également exposés.
Le calendrier prévisionnel s’établi comme suivant :
- 2ème semestre 2025
• écriture du programme et préparation de la consultation MOE,
• consultation de la maîtrise d’œuvre,
• conception du projet et consultation pour les travaux ;
- 2ème semestre 2026
• réalisation des travaux.
L’assemblée, après en avoir délibéré :
- Valide le principe même du projet de travaux du siège consistant en la rénovation énergétique et la
mise en accessibilité du site ;
- Valide la poursuite du programme avec notamment l’écriture du programme.
➢ Discussion / réaction
- Jean-Claude VERMOT demande quel est le coût énergétique du siège actuellement, quel
amortissement des travaux et en combien d’années ?
- Le Président répond qu’un audit énergétique ainsi qu’une étude de faisabilité ont été réalisés.
L’audit énergétique est joint au présent procès-verbal (cf Annexe – Rapport d’audit
énergétique). Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
24
Extension de la ZAE de RANG – Rétrocession de terrains de la commune de RANG à la CC2VV
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
➢ Discussion / réaction
Concernant la convention de partenariat avec GBM – Contrat de Canal du Rhône au Rhin
- Michel LAURENT demande si nous avons une idée des actions qui seront menées ?
- Alain PASTEUR répond que nous n’en avons aucune, nous n’avons plus de nouvelles.
- Michel LAURENT ajoute qu’il faut s’assurer qu’il y aura des actions sur notre territoire, et pas
seulement sur le territoire de GBM. Il précise que nous pouvons nous engager sous réserve que
toutes les intercommunalités respectent toutes les clauses de la convention.
- Cyril SIMONIN interpelle, on nous demande de valider une participation financière, sans
garantie.
À la demande des élus, le point est ajourné dans l’attente de plus de précisions.
2025-07-19
L’extension de la ZAE de RANG concerne les parcelles ZK 59, ZK 68 et ZK 71, propriétés de la commune de
RANG, pour une surface de 5.5 ha environ, qui doivent être rétrocédées à la CC2VV selon les tarifs validés
par délibération n° 2025 01 04b.
Les surfaces non commercialisables (voiries, espace de défense incendie, terrain de la doline, etc.),
représentant 1.5 ha, seront payées immédiatement au prix de 2,00 € HT/m².
Les surfaces à commercialiser, représentant 4 ha environ, seront payées au fur et à mesure des ventes aux
entreprises qui s’installeront, au prix de 6,00 € HT/m².
Les surfaces définitives seront établies précisément par le géomètre in fine.
La commune de RANG doit prendre une délibération concordante.
Afin de permettre l’élaboration de l’acte notarié, le conseil communautaire doit approuver la rétrocession
des parcelles aux conditions financières précitées.
L’assemblée, après en avoir délibéré :
- Approuve l’acquisition des parcelles cadastrées ZK 59, ZK 68 et ZK 71 sur la commune de RANG aux
conditions financières susmentionnées ;
- Accepte la prise en charge des frais d’acquisition de ces parcelles sur le budget annexe ZONES
D’ACTIVITES ;
- Accepte la prise en charge des frais du géomètre,
- Charge la SCP CARTIER de la rédaction de l’acte à intervenir,
- Autorise le Président à signer tous documents préalables et consécutifs à cette acquisition. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
25
Consultation pour un prêt concernant l’extension de la ZAE de RANG – Choix de l’organisme prêteur
2025-07-20
Le Président informe l’assemblée qu’afin de financer les travaux concernant l’extension de la ZAE de RANG, il
est proposé d’avoir recours à l’emprunt pour un montant de :
- Prêt relais sur 2 ans : 600 000€,
- Prêt définitif : 500 000€.
Une consultation a été lancée mi-juin.
5 agences bancaires ont été invitées à remettre une offre selon un cahier des charges fourni, pour une
proposition à taux fixe ou taux variable sur 10 ou 15 ans.
L’ouverture des offres a été réalisée le 3 juillet 2025 et 3 banques ont déposé une offre.
Après analyse, il est proposé de retenir les propositions les plus avantageuses parmi les offres présentées, soit
la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE pour le prêt relais, et la CAISSE D’EPARGNE pour le prêt définitif.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- décide de contracter, auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, un prêt relais dont les
caractéristiques sont les suivantes : Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
26
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
• Montant : 600 000 €
• Durée : 2 ans
• Taux variable : 2,543 %
• Périodicité : trimestrielle
• Frais : 600 €
- décide de contracter, auprès de la CAISSE D’EPARGNE, un prêt définitif dont les caractéristiques sont
les suivantes :
• Montant : 500 000 €
• Durée : 15 ans
• Taux fixe : 3,32 %
• Périodicité : trimestrielle
• Frais : 750 €
- charge le Président de signer le contrat et tout document se rapportant à cette opération. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
27
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Pompierre-sur-Doubs
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
2025-07-21
Le Président présente le sujet à l’assemblée.
Vu l'article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise en place de
la procédure de fonds de concours ;
Vu le règlement des fonds de concours de la CC2VV voté en conseil communautaire du 30 mai 2024 ;
Vu la demande de la commune de Pompierre-sur-Doubs sollicitant une participation financière de la CC2VV,
sous la forme d'un fonds de concours, dans le cadre du projet « Rénovation de logements dans le bâtiment de
l’ancienne école de la Commune de Pompierre-sur-Doubs » ;
Considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le
bénéficiaire de ce fonds ;
Considérant les conditions afférentes au règlement d’intervention des fonds de concours de la CC2VV ;
Considérant qu’une enveloppe de 150 000 € est ouverte au budget primitif 2025 au titre de l’allocation des
fonds de concours ;
La CC2VV propose d’intervenir de la façon suivante :
Montant estimatif total des travaux : 331 548 € HT
Montant des travaux éligibles au fonds de concours : 331 548 € HT
Montant total des subventions attendues 163 309 €
Montant maximum retenu pour le versement du fonds de concours (respectant la condition n° 3 du règlement d’intervention) : 42 060 €
Après délibération, le conseil communautaire :
- Décide le versement d’un fonds de concours à la commune de Pompierre-sur-Doubs dans le cadre de
son projet « Rénovation de logements dans le bâtiment de l’ancienne école de la Commune de
Pompierre-sur-Doubs », pour un montant de 42 060 €,
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
28
Attribution d’un fonds de concours à la commune de La Prétière
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
2025-07-22
Le Président présente le sujet à l’assemblée.
Vu l'article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise en place de
la procédure de fonds de concours ;
Vu le règlement des fonds de concours de la CC2VV voté en conseil communautaire du 30 mai 2024 ;
Vu la demande de la commune de La Prétière sollicitant une participation financière de la CC2VV, sous la forme
d'un fonds de concours, dans le cadre du projet « rénovation de l’éclairage public de la Commune de La
Prétière » ;
Considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le
bénéficiaire de ce fonds ;
Considérant les conditions afférentes au règlement d’intervention des fonds de concours de la CC2VV ;
Considérant qu’une enveloppe de 150 000 € est ouverte au budget primitif 2025 au titre de l’allocation des
fonds de concours ;
La CC2VV propose d’intervenir de la façon suivante :
Montant estimatif total des travaux : 5 476 € HT
Montant des travaux éligibles au fonds de concours : 5 476 € HT
Montant total des subventions attendues 2 275 €
Montant maximum retenu pour le versement du fonds de concours (respectant la condition n° 3 du règlement d’intervention) : 800 €
Après délibération, le conseil communautaire :
- Décide le versement d’un fonds de concours à la commune de La Prétière dans le cadre de son projet
« Rénovation de l’éclairage public de la Commune de La Prétière », pour un montant de 800 €,
Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
29
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Marvelise
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
2025-07-23
Le Président présente le sujet à l’assemblée.
Vu l'article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise en place de
la procédure de fonds de concours ;
Vu le règlement des fonds de concours de la CC2VV voté en conseil communautaire du 30 mai 2024 ;
Vu la demande de la commune de Marvelise sollicitant une participation financière de la CC2VV, sous la forme
d'un fonds de concours, dans le cadre du projet « Rénovation du clocher de l’église de la commune de
Marvelise » ;
Considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le
bénéficiaire de ce fonds ;
Considérant les conditions afférentes au règlement d’intervention des fonds de concours de la CC2VV ;
Considérant qu’une enveloppe de 150 000 € est ouverte au budget primitif 2025 au titre de l’allocation des
fonds de concours ;
La CC2VV propose d’intervenir de la façon suivante :
Montant estimatif total des travaux : 15 400 € HT
Montant des travaux éligibles au fonds de concours : 15 400 € HT
Montant total des subventions attendues 3 080 €
Montant maximum retenu pour le versement du fonds de concours (respectant la condition n° 3 du règlement d’intervention) : 3 080 €
Après délibération, le conseil communautaire :
- Décide le versement d’un fonds de concours à la commune de Marvelise dans le cadre de son projet
« Rénovation du clocher de l’église de la commune de Marvelise », pour un montant de 3 080 €,
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
30
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Blussangeaux
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
2025-07-24
Le Président présente le sujet à l’assemblée.
Vu l'article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise en place de
la procédure de fonds de concours ;
Vu le règlement des fonds de concours de la CC2VV voté en conseil communautaire du 30 mai 2024 ;
Vu la demande de la commune de Blussangeaux sollicitant une participation financière de la CC2VV, sous la
forme d'un fonds de concours, dans le cadre du projet « Rénovation de la toiture de la mairie de la commune
de Blussangeaux » ;
Considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le
bénéficiaire de ce fonds ;
Considérant les conditions afférentes au règlement d’intervention des fonds de concours de la CC2VV ;
Considérant qu’une enveloppe de 150 000 € est ouverte au budget primitif 2025 au titre de l’allocation des
fonds de concours ;
La CC2VV propose d’intervenir de la façon suivante :
Montant estimatif total des travaux : 14 998 € HT
Montant des travaux éligibles au fonds de concours : 14 998 € HT
Montant total des subventions attendues : 1 000 €
Montant maximum retenu pour le versement du fonds de concours (respectant la condition n° 3 du règlement d’intervention) : 3 500 €
Après délibération, le conseil communautaire :
- Décide le versement d’un fonds de concours à la commune de Blussangeaux dans le cadre de son
projet « Rénovation de la toiture de la mairie de la commune de Blussangeaux », pour un montant de
3 500 €,
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
31
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Médière
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
2025-07-25
Le Président présente le sujet à l’assemblée.
Vu l'article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise en place de
la procédure de fonds de concours ;
Vu le règlement des fonds de concours de la CC2VV voté en conseil communautaire du 30 mai 2024 ;
Vu la demande de la commune de Médière sollicitant une participation financière de la CC2VV, sous la forme
d'un fonds de concours, dans le cadre du projet « Création d’une aire intergénérationnelle de loisirs et de
détente » ;
Considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le
bénéficiaire de ce fonds ;
Considérant les conditions afférentes au règlement d’intervention des fonds de concours de la CC2VV ;
Considérant qu’une enveloppe de 150 000 € est ouverte au budget primitif 2025 au titre de l’allocation des
fonds de concours ;
La CC2VV propose d’intervenir de la façon suivante :
Montant estimatif total des travaux : 258 969 € HT
Montant des travaux éligibles au fonds de concours : 209 122 € HT
Montant total des subventions attendues : 191 583 €
Montant maximum retenu pour le versement du fonds de concours (respectant la condition n° 3 du règlement d’intervention) : 12 322 €
Après délibération, le conseil communautaire :
- Décide le versement d’un fonds de concours à la commune de Médière dans le cadre de son projet
« Création d’une aire intergénérationnelle de loisirs et de détente », pour un montant de 12 322 €,
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
32
Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Uzelle
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
2025-07-26
Le Président présente le sujet à l’assemblée.
Vu l'article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise en place de
la procédure de fonds de concours ;
Vu le règlement des fonds de concours de la CC2VV voté en conseil communautaire du 30 mai 2024 ;
Vu la demande de la commune d’Uzelle sollicitant une participation financière de la CC2VV, sous la forme d'un
fonds de concours, dans le cadre du projet « Aménagement et sécurisation de la Grande Rue » porté par la
commune d’Uzelle ;
Considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le
bénéficiaire de ce fonds ;
Considérant les conditions afférentes au règlement d’intervention des fonds de concours de la CC2VV ;
Considérant qu’une enveloppe de 150 000 € est ouverte au budget primitif 2025 au titre de l’allocation des
fonds de concours ;
La CC2VV propose d’intervenir de la façon suivante :
Montant estimatif total des travaux : 350 000 € HT
Montant des travaux éligibles au fonds de concours : 294 900 € HT
Montant total des subventions attendues : 207 500 €
Montant maximum retenu pour le versement du fonds de concours (respectant la condition n° 3 du règlement d’intervention) : 47 500 €
Après délibération, le conseil communautaire :
- Décide le versement d’un fonds de concours à la commune d’Uzelle dans le cadre de son projet
« Aménagement et sécurisation de la Grande Rue », pour un montant de 47 500 €,
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
33
Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Appenans
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
2025-07-27
Le Président présente le sujet à l’assemblée.
Vu l'article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise en place de
la procédure de fonds de concours ;
Vu le règlement des fonds de concours de la CC2VV voté en conseil communautaire du 30 mai 2024 ;
Vu la demande de la commune d’Appenans sollicitant une participation financière de la CC2VV, sous la forme
d'un fonds de concours, dans le cadre du projet « Création d’une piste cyclable et d’une voie douce, accompagné
de la réfection de l’éclairage public », porté par la Commune d’Appenans ;
Considérant que le montant du fonds de concours ne peut être supérieur à la part autofinancée par le
bénéficiaire de ce fonds ;
Considérant les conditions afférentes au règlement d’intervention des fonds de concours de la CC2VV ;
Considérant qu’une enveloppe de 150 000 € est ouverte au budget primitif 2025 au titre de l’allocation des
fonds de concours ;
La CC2VV propose d’intervenir de la façon suivante :
Montant estimatif total des travaux : 1 874 000 € HT
Montant des travaux éligibles au fonds de concours : 1 492 880 € HT
Montant total des subventions attendues : 1 119 160 €
Montant maximum retenu pour le versement du fonds de concours (respectant la condition n° 3 du règlement d’intervention) : 150 000 €
Après délibération, le conseil communautaire :
- Décide le versement d’un fonds de concours à la commune d’Appenans dans le cadre de son projet
« Création d’une piste cyclable et d’une voie douce, accompagné de la réfection de l’éclairage public »,
porté par la Commune d’Appenans, pour un montant de 150 000 €,
- Charge le Président d’effectuer toutes démarches en lien avec cette décision. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
34
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la commune de L’ISLE-SUR-LE- DOUBS pour un évènement pyrotechnique
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
2025-07-28
Le Président indique à l’assemblé que la commune de l‘Isle-sur-le-Doubs a sollicité une subvention
exceptionnelle auprès de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes, dans le cadre de l’organisation
d’un évènement pyrotechnique exceptionnel à rayonnement intercommunal le 30 août 2025.
Le montant total de la manifestation est estimé à :
- 25 000 € pour la commune de l’ISLE-SUR-LE-DOUBS,
- 20 000 € pour le prestataire PYRAGRIC.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à
la commune de l’Isle-sur-le-Doubs.
Des crédits sont prévus au BP 2025, au compte 657341.
Après délibération, le conseil communautaire :
- Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000 € à la commune de l’Isle-sur-
le-Doubs, pour un évènement pyrotechnique à rayonnement intercommunal qui se déroulera
le 30 août 2025,
- Charge le Président d’effectuer toute démarche en lien avec cette décision. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
35
Aide aux associations pour l’exercice 2025 2025-07-29
Le Président rappelle à l’assemblée qu’il est précisé dans le règlement en matière d’aide aux associations et autres organismes que les dossiers de demande sont soumis à l’avis des membres de l’Exécutif avant délibération en Conseil Communautaire.
La somme maximale inscrite au budget prévisionnel 2025, pour ce poste, est de 10 000 €. 19 demandes ont été réceptionnées dans les temps et 11 dossiers sont conformes aux critères définis par le règlement d’attribution n°GT230118 disponible sur le site de la collectivité et selon les compétences exercées.
Les membres du Bureau se sont réunis le 26 juin 2025 afin d’évaluer, au regard des critères établis dans le règlement (accès à la culture en milieu rural, actions en faveur de la jeunesse, et animation du territoire en lien avec les compétences de la Communauté de Communes), la pertinence de chaque projet présenté ainsi que le montant de la subvention à attribuer aux dossiers retenus.
Ils ont retenu les 9 dossiers suivants, représentant ainsi une enveloppe de subvention espérée de 7 100 €.
Le Bureau de la CC2VV propose à l’assemblée d’attribuer les aides aux associations suivantes : Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
36
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 8
Après délibération, le conseil communautaire décide :
- D’acter la liste des attributaires de subventions ci-dessus, pour l’année 2025 ;
- D’autoriser le Président à notifier ces subventions et à signer tout document nécessaire à leur
versement. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
37
Aide exceptionnelle aux associations pour l’exercice 2025 2025-07-30
Le Président rappelle à l’assemblée qu’il est précisé dans le règlement en matière d’aide aux associations et autres organismes que les dossiers de demande sont soumis à l’avis des membres de l’Exécutif avant délibération en Conseil Communautaire.
Le budget prévisionnel 2025 prévoit un montant maximal de 10 000 € pour le poste « Aide aux associations ». Sur cette enveloppe, 7 100 € ont déjà été attribués conformément aux critères définis par le règlement d’attribution GT230118, selon la délibération 2025-07-29.
Le 26 juin 2025, les membres du Bureau se sont réunis pour examiner 8 dossiers ne répondant pas strictement aux critères d’intervention, mais présentant un intérêt particulier au regard des causes défendues et des objectifs poursuivis. 3 dossiers ont été retenus, représentant une enveloppe de subvention exceptionnelle espérée de 2 500 €.
Le Bureau de la CC2VV propose à l’assemblée d’attribuer les aides exceptionnelles aux associations suivantes :
Après délibération, le conseil communautaire :
- D’acter le versement des subventions exceptionnelles aux associations précitées ; Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
38
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 36
Contre : 8
Abstention : 7
Attribution d’une subvention exceptionnelle au CIDFF
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
- D’autoriser le Président à notifier ces subventions et à signer tout document nécessaire à leur
versement.
2025-07-31
Le Président présente le sujet à l’assemblée.
Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Doubs (CIDFF du Doubs) est une association
loi 1901, qui exerce une mission d’intérêt général confiée par l’État dont l’objectif est de :
- Favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes,
- Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes,
- Lutter contre les violences faites aux femmes.
Une permanence juridique d’accès aux droits est assurée par une juriste chaque mois au sein de l’Espace France
Services de l’Isle-sur-le-Doubs.
Afin de soutenir cette association, il est proposé au Conseil Communautaire le versement d’une subvention
exceptionnelle d’un montant de 1 600 €.
Des crédits sont prévus au BP 2025, au compte 65748.
Après délibération, le conseil communautaire :
- Décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 600 € au Centre d’Information sur
les Droits des Femmes et des Familles du Doubs (CIDFF du Doubs),
- Charge le Président d’effectuer toute démarche en lien avec cette décision. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
39
Recomposition du Conseil Communautaire en vue des élections 2026
Délibération adoptée avec :
Votants : 51
Exprimés : 51
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 1
2025-07-32
Vu la circulaire NOR ATDB2503087C du 17/03/2025 du ministre de l’Aménagement du territoire et de la
décentralisation relative à la recomposition de l’organe délibérant des EPCI précisant que la composition du
conseil doit être fixée au plus tard le 31/10/2025 par le Préfet ;
Considérant que la composition doit prendre en compte l’évolution de la population et des communes
nouvelles ;
Plusieurs options sont possibles :
➢ Soit la gouvernance est établie selon les modalités de droit commun prévues l’article L. 5211-6-1 du
CGCT (du II au VI) ;
➢ Soit la représentativité fait l’objet d’un accord local à la majorité des deux tiers des conseils municipaux
représentant plus de la moitié de la population de l’EPCI ou inversement (article L. 5211-6-1, I-2° du
CGCT), avec l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,
lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.
Les différentes options ont été présentées lors de la réunion de l’Exécutif du 19/06/2025 et du Bureau du
26/06/2025.
Il est ainsi proposé au Conseil Communautaire de retenir la recomposition de droit commun, avec 75 sièges.
Après délibération, le conseil communautaire :
- Décide de retenir la recomposition de droit commun, avec 75 sièges ;
- Autorise le Président à signer tout document afférent à la présente délibération. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
40
POINT D’INFORMATION
- Le Président informe l’Assemblée que, suite à plusieurs demandes, les dates des
commissions seront désormais envoyées par mail à tous les élus.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21h00.
A Pays de Clerval, le 10 juillet 2025
Le secrétaire de séance, Le Président de séance,
Alain PASTEUR Bruno BEAUDREY Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
41
ANNEXE
Rapport d’audit énergétique RAPPORT D'AUDIT ENERGETIQUE
Bâtiment STREIT
Phase 1
Ref : 2021.Iau.En.245.001.001
Destinataire de la prestation Bureau d'étude :
Communauté de Communes des
deux Vallées Vertes
Avenue Gaston Renaud
25 340 PAYS DE CLERVAL
ITEC Ingénierie
45 avenue Clémenceau
25000 BESANCON
03 81 80 24 73
contact@itec-bet.fr AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
2
Fiche de suivi
Titre du document Audit Energétique du bâtiment STREIT à Clerval
Type de document Document original
Nombre de pages 32 pages
Nombre d’annexes 0 annexes communes au rapport
Date de rédaction 16 décembre 2021
Référence document 2021.Iau.En.245.001.001
Indice Date Modifications Auteur
A 16/12/2021 Rapport original ITEC
B 16/03/2022 Modification suite à la réunion de
restitution
ITEC
C 30/01/2023 Demande de précision ITEC AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
3
1. PREAMBULE 5
1.1 INTRODUCTION 5
1.2 RAPPEL SUR LES UNITES ET DEFINITIONS 6
1.2.1 METHODES DE CALCUL ................................................................................................................................................................................................ 6
1.2.2 DEFINITIONS DES TERMES TECHNIQUES ET ABREVIATIONS .................................................................................................................................. 7
2. ELEMENTS DE SYNTHESE 8
2.1 SYNTHESE TECHNIQUE 8
2.2 SYNTHESE ENERGETIQUE 9
3. ANALYSE TERRITORIALE ET ENVIRONNEMENTALE 10
3.1 LOCALISATION ET ENVIRONNEMENT DU BATIMENT 10
3.2 DONNEES METEOROLOGIQUES DU SITE 11
3.3 DESCRIPTION DU BATIMENT 11
3.3.1 PRINCIPALES CARACTERISTIQUES........................................................................................................................................................................... 11
3.3.2 DESCRIPTION DE L'ACTIVITE ET DE L’OCCUPATION ............................................................................................................................................. 11
3.3.3 SURFACES ................................................................................................................................................................................................................... 12
3.3.4 COMPACITÉ ................................................................................................................................................................................................................ 12
4. ANALYSE DOCUMENTAIRE 13
4.1 PLANS ETAT EXISTANT 13
4.2 DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE 13
4.3 DIAGNOSTIC PLOMB 13
4.4 SECURITE INCENDIE 13
5. DIAGNOSTIC TECHNIQUE 14
5.1 BATI 14
5.1.1 MURS EXTERIEURS .................................................................................................................................................................................................... 14
5.1.2 MURS INTERIEURS .................................................................................................................................................................................................... 15
5.1.3 PLANCHER BAS .......................................................................................................................................................................................................... 16
5.1.4 PLANCHERS HAUTS ................................................................................................................................................................................................... 16
5.1.5 MENUISERIES EXTERIEURES .................................................................................................................................................................................... 18
5.1.6 SYNTHESE DES PAROIS DEPERDITIVES ................................................................................................................................................................... 19
5.1.7 RENOUVELLEMENT D'AIR ........................................................................................................................................................................................ 20
5.2 SYSTEMES 20
5.2.1 PRODUCTION DE CHALEUR ....................................................................................................................................................................................... 20
5.2.2 REFROIDISSEMENT.................................................................................................................................................................................................... 21
5.2.3 EMISSION .................................................................................................................................................................................................................... 21
5.2.4 REGULATION .............................................................................................................................................................................................................. 22
5.2.5 EAU CHAUDE SANITAIRE .......................................................................................................................................................................................... 23
5.2.6 ECLAIRAGE ................................................................................................................................................................................................................. 23
6. ANALYSE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES REELLES DU BATIMENT 26
6.1 CONSOMMATIONS DE FIOUL 26
6.1.1 COMPARAISON DES CONSOMMATIONS ANNUELLES .............................................................................................................................................. 26
6.1.2 COMPARAISON AVEC LA MOYENNE NATIONALE .................................................................................................................................................... 26 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
4
7. ENQUETE AUPRES DES USAGERS 27
8. MODELISATION ENERGETIQUE 27
8.1 HYPOTHESES ET METHODES DE CALCUL 27
8.1.1 METHODES ET LOGICIELS DE CALCUL ..................................................................................................................................................................... 27
8.1.2 CADRE REGLEMENTAIRE .......................................................................................................................................................................................... 27
8.1.3 DONNEES PRINCIPALES ............................................................................................................................................................................................ 28
8.2 CALCUL DES CONSOMMATIONS THEORIQUE DE L'ETAT EXISTANT 29
8.2.1 METHODE COMPORTEMENTALE ............................................................................................................................................................................... 29
8.2.2 METHODE REGLEMENTAIRE .................................................................................................................................................................................... 30
8.3 EMISSIONS DE CO2 30
8.4 DEPERDITIONS DE L'ETAT EXISTANT 31
9. PISTES D'AMELIORATIONS 32 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
5
1. PREAMBULE
1.1 Introduction
L'audit énergétique, objet de ce document, présente un bilan global de l’état de santé d’un
bâtiment STREIT accueillant les bureaux de la Communauté de Communes des deux Vallées
Vertes à Clerval. Il permet d’identifier les pathologies du bâti et les désordres tant techniques,
qu'ayant un impact sur les consommations énergétiques du bâtiment et le confort des usagers. De
ce fait, il constitue la base d’analyse pour dégager les pistes améliorant la performance globale et
pour définir un programme optimal de travaux de rénovation.
Ce constat a été réalisé suivant cinq axes majeurs d’étude permettant une vision globale du
bâtiment :
✓ L’analyse territoriale situe le bâtiment dans son environnement proche ;
✓ L'analyse documentaire permet une première approche du bâtiment grâce aux
diagnostics et travaux déjà réalisés ;
✓ Le diagnostic technique résume les constats sur le clos, le couvert et l’état des équipements ;
✓ L'analyse des consommations réelles permet de corréler les consommations avec les températures rencontrées chaque année, mais aussi de les lier avec le profil des usagers et l’utilisation faite des locaux ;
✓ L’analyse thermique et énergétique fournit les résultats des simulations informatiques réalisées sur le bâtiment et justifie de la justesse du modèle en comparant les résultats théoriques obtenus avec les consommations réelles et/ou toute étude effectuée en aval.
La synthèse de ces constats permet de déterminer les améliorations nécessaires au
bâtiment, de les hiérarchiser et d'en former des programmes de travaux. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
6
1.2 Rappel sur les unités et définitions
1.2.1 Méthodes de calcul
Il convient, dans l'audit énergétique, de différencier les différentes méthodes de calcul de
consommations couramment utilisées. En effet, il existe trois principales méthodes de calcul, dont
deux seront principalement abordées tout au long de ce rapport.
→ La méthode de calcul comportementale qui, dans le présent audit, est réalisée selon
la NF EN ISO 13790. Ce calcul a pour objectif de modéliser l'ensemble des
consommations du bâtiment le plus précisément possible afin de correspondre aux
consommations réelles. C'est sur la base de ce calcul que sont déterminées et simulées
les améliorations, afin d'évaluer de manière la plus fine les impacts financiers.
→ La méthode de calcul réglementaire Th-C-E ex, établie par le CSTB (Centre
Scientifique et Technique du Bâtiment) qui a pour but de comparer différents bâtiments
entre eux en se basant sur le même référentiel. Seulement cinq postes de consommations
sont calculés (le chauffage, l'Eau Chaude Sanitaire, le refroidissement, l'éclairage du
bâtiment, et les auxiliaires de chauffage et de ventilation). Les consommations sont
ramenées par unité de surface, et la surface de référence est la SHON (Surface Hors
d'œuvre Nette). Par ailleurs, les consommations sont exprimées en énergie primaire
(voir la partie 1.2.2 Définitions des termes techniques et abréviations). Cette méthode de
calcul est demandée dans le cadre de la vérification de la réglementation thermique d'un
projet, de la demande de labellisation ou de certaines subventions (FEDER).
→ La méthode de calcul conventionnelle (3CL) utilisée pour l'élaboration des Diagnostic
de Performance Energétique (DPE). Ce calcul des consommations est utilisé dans
l'élaboration du diagnostic obligatoire à l'affichage des bâtiments publics. Seulement
trois postes de consommations sont calculés (le chauffage, l'Eau Chaude Sanitaire, et le
refroidissement). Les consommations sont ramenées par unité de surface, et la surface
de référence est la SHAB (surface habitable selon loi Carrez). Les consommations sont
également exprimées en énergie primaire.
Dans le cadre du présent audit, la méthode de calcul comportementale sera utilisée tout au long
de la démarche pour déterminer l'ensemble des indicateurs économiques et financiers. La
méthode réglementaire sera également utilisée mais uniquement à titre indicatif (étiquette
énergétique), aucun indicateur économique ou financier n'en sera déduit. La méthode de calcul
conventionnelle pour l'élaboration du DPE ne sera pas utilisée dans le cadre de l’audit. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
7
1.2.2 Définitions des termes techniques et abréviations
Tout au long de cet audit, plusieurs termes techniques sont couramment utilisés. Ceux-ci sont
expliqués ci-après afin que ce document soit de lecture facile.
LNC : Local Non Chauffé
ECS : Eau Chaude Sanitaire
R [m².K/W] : Résistance thermique, plus R est grand, plus le matériau est isolant.
U [W/m²K] : Coefficient de transmission thermique d'une paroi. Plus les U sont faibles et plus les
parois sont performantes. Ce coefficient est simplement l'inverse de la résistance.
Cep [kWhEP/m²SHON.an] : Consommation annuelle réglementaire en kilowattheures d'Energie
Primaire ramenée à la surface hors d'œuvre nette (SHON), issu du calcul Th-C-E ex.
SHON : [m²] : Surface Hors Œuvre Nette, surface du bâtiment déclarée dans le permis de construire,
surface calculée à partir de la SHOB (Surface Hors Œuvre Brute). C'est la surface réglementaire à
partir de laquelle sont calculés le Cep et l'étiquette énergétique.
SHON RT : [m²] : Surface similaire à la SHON. La SHON RT s’avère supérieure à la SHON, du fait de
la déduction forfaitaire, non prise en compte, des 5% de surface liés à l’isolation ou des 5 m²
forfaitaires liés aux logements respectant les règles relatives à l’accessibilité aux personnes
handicapée. Depuis novembre 2011, cette surface est prise en compte pour le calcul
réglementaire thermique du Cep dans le cadre du label BBC Effinergie Rénovation.
Energie primaire : On entend par énergie primaire, l'énergie directement disponible dans la nature
avant toute transformation entrainant des pertes (stockage, transport, etc.). Les étiquettes
énergétiques et le Cep sont donnés en énergie primaire.
Coefficient de transformation en énergie primaire par convention pour chaque type d’énergie :
Énergie Énergie finale Énergie primaire
Gaz/fioul/bois 1 kWh 1 kWh
Électricité 1 kWh 2,58 kWh
Pour l’électricité, 1 kWh en énergie finale équivaut à 2.58 kWh en énergie primaire. Ce taux de
conversion, normalisé, a été calculé en prenant en compte le rendement moyen de production
d’électricité dans les centrales de France, qui est de 43,5% ainsi que les pertes lors de la distribution
qui sont de 5%. On a donc un rendement de production d’électricité de 38,5%, d’où le coefficient
2,58.
Le calcul réglementaire des consommations dégrade donc l'utilisation de l'électricité. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
8
2. ELEMENTS DE SYNTHESE
2.1 Synthèse technique
POINTS FORTS
Elément Description
Murs
extérieurs Les murs du bâtiment de la partie tour sont isolés
Eclairage Certains bureaux sont équipés d’un éclairage basse consommation
POINTS FAIBLES
Elément Description Proposition d'amélioration
Murs
extérieurs
Les murs extérieurs de la partie accueil ne sont
pas isolés Isolation des murs par l’extérieur
Plancher haut Les toitures terrasses ainsi que les bacs acier sont faiblement isolés Isolation des planchers haut
Menuiseries
Bien qu’en double vitrage, les menuiseries en
place sont moins performantes que les
standards actuels et peu étanches à l’air
Remplacement des menuiseries
Eclairage La puissance d’éclairage installée dans la plupart des locaux est importante Mise en place d’un éclairage basse consommation
Ventilation
Seuls les sanitaires sont ventilés par le biais
d’une ventilation simple flux. Les autres locaux
sont ventilés naturellement. Ce mode de
ventilation est énergivore et ne permet pas de
contrôler les débits
Installation d’un système de ventilation
simple flux modulé avec détection de CO2
Régulation
terminale
Les vannes thermostatiques des radiateurs
sont vétustes
Remplacement des vannes
thermostatiques
Production de
chauffage
La production de chaleur est assurée par une
chaudière fioul vétuste Mise en place d’une chaufferie à granulés
Cet aperçu des points faibles permet d’identifier les travaux prioritaires qui formeront les
programmes de travaux à engager. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
9
2.2 Synthèse énergétique
Conso [kWh]
Chauffage 175 264 88,0%
ECS 2 958 1,5%
Refroidissement 7 777 3,9%
Eclairage 11 923 6,0%
Auxiliaires de ventilation 350 0,2%
Auxiliaires de chauffage 958 0,5%
Total 199 230 100%
Figure 1. Calcul des consommations selon méthode comportementale
Charges [€]
Chauffage 15 774 € 79,5%
ECS 503 € 2,5%
Refroidissement 1 322 € 6,7%
Eclairage 2 027 € 10,2%
Auxiliaires de ventilation 60 € 0,3%
Auxiliaires de chauffage 163 € 0,8%
Total 19 848 € 100%
Figure 2. Calcul des charges énergétiques selon méthode comportementale (hors abonnement)
Ce calcul des consommations est issu d'un calcul par méthode comportementale. Il a pour but de
s'approcher le plus possible des consommations réelles du bâtiment.
Figure 3. Calcul Th-C-E ex des 5 consommations (chauffage, refroidissement, ECS, Eclairage, Auxiliaire)
ramené à la surface hors œuvre nette (SHON) du bâtiment
Cette étiquette est issue du calcul réglementaire par la méthode Th-C-E ex, elle est purement
informative et administrative (demandes de subventions, demandes de labels, etc.). Elle ne
représente pas la réalité du bâtiment. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
10
3. ANALYSE TERRITORIALE ET ENVIRONNEMENTALE
3.1 Localisation et environnement du bâtiment
L’audit énergétique, objet de ce présent rapport, concerne le bâtiment STREIT qui accueille les
bureaux de la Communauté de Communes des deux Vallées Vertes situés dans la commune du
Clerval dans le département du Doubs. Le site se trouve entre Besançon et Montbéliard.
Figures 4. Localisation du bâtiment
Bâtiment
audité
Besançon
Montbéliard
Clerval
Partie
accueil
Partie
tour
Partie
hangar AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
11
3.2 Données météorologiques du site
Les données climatiques prises en compte sont les suivantes (base météorologique de Besançon):
Zone climatique H1c
Altitude 285 m
Pluviométrie annuelle moyenne 1097 mm/an
Ensoleillement 2004 h/an
Température extérieure de base -13 °C
DJU trentenaires 2 719
3.3 Description du bâtiment
3.3.1 Principales caractéristiques
Eléments Caractéristiques
Emprise du bâtiment Emprise au sol : 700 m²
Date de construction Après 1948
Structure
Structure de l’accueil non isolée
Partie tour isolée
Toiture terrasse et bac acier isolés
Plancher bas sur vide sanitaire non isolé
Bâtiment moyennement isolé
Figures 5. Façades
3.3.2 Description de l'activité et de l’occupation
Le bâtiment accueille les bureaux de la Communauté de Communes des deux Vallées Vertes. Ces
locaux ont récemment été acheté par la Communauté de Communes au groupe STREIT. Ils sont
occupés du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
12
3.3.3 Surfaces
La surface chauffée totale auditée est de 1 166,5 m² répartie comme suit :
Tour Accueil
RDC 438,9 139,8
R+1 300,8 150,3
136,7
Total 876,4 290,1
Par ailleurs la surface réglementaire SHON RT auditée est la suivante :
SHON RT: 1 342,9 m²
3.3.4 Compacité
Le bâtiment présente un volume chauffé de 1 991 m3 pour une surface déperditive de 3 107 m². Le facteur de compacité du bâtiment est donc :
= é = 0,64
Cette compacité peut être comparée à celle d’un volume considéré compact tel que le cube. Ce
cube de volume équivalent aurait un facteur de compacité de 0,41 soit un tiers d’écart. Le bâtiment
est peu compact. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
13
4. ANALYSE DOCUMENTAIRE
4.1 Plans état existant
Figures 6. Plan du rez-de-chaussée
Figures 7. Plan du R+1
Figures 8. Plan du R+2
4.2 Dossier Technique Amiante
Sans objet
4.3 Diagnostic plomb
Sans objet.
4.4 Sécurité incendie
Sans objet.
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5. DIAGNOSTIC TECHNIQUE
5.1 Bâti
5.1.1 Murs extérieurs
5.1.1.1 Murs de la partie accueil
Les murs extérieurs de la partie accueil ne sont pas isolés et sont composés de béton d’environ 35
cm. Un bardage extérieur d’environ 5 cm d’épaisseur est présent sur le pignon Nord qui est la
façade la plus exposée au vent et aux intempéries. Lors de la visite, il n’a pas été possible
d’observer la composition du bardage.
Figures 9. Murs extérieurs accueil
Composition des murs extérieurs sans bardage :
Coupe Epaisseur (mm) Composition
13 Plaque de plâtre
350 Béton
Composition des murs extérieurs avec bardage :
Coupe Epaisseur (mm) Composition
13 Plaque de plâtre
350 Béton
50 Bardage métallique
5.1.1.2 Murs jonction entre accueil et bureaux
Les murs extérieurs de la partie sanitaires entre l’accueil et les bureaux (en orange sur la photo
ci-dessous) sont composés de béton d’environ 25 cm isolés par l’intérieur avec une dizaine de
centimètre d’isolant de nature inconnue.
Extérieur
Intérieur
Extérieur
Intérieur AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
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Figures 10. Murs extérieurs
Composition des murs extérieurs :
Coupe Epaisseur (mm) Composition
13 Plaque de plâtre
100 Isolant
200 Béton
5.1.1.3 Murs de la partie bureaux
Selon les documents transmis par le maître d’ouvrage, les murs de la partie bureaux (en vert ci-
dessous) sont en structure poteaux-poutres composés de la manière suivante : 10 cm de laine de
verre, 18 cm de lame d’air et 17 cm d’isolant de nature inconnue.
Figures 11. Murs extérieurs
Composition des murs extérieurs :
Coupe Epaisseur (mm) Composition
13 Plaque de plâtre
100 Laine de verre
180 Lame d’air
170 Isolant
5.1.2 Murs intérieurs
Extérieur
Intérieur
Extérieur
Intérieur AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
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Il est entendu par « mur intérieur » un mur déperditif qui donne sur un local non chauffé.
Le mur qui donne sur la chaufferie n’est pas isolé, il est composé d’agglo d’une vingtaine de
centimètres.
Figure 12 : Mur intérieur
Composition des parois donnant sur la chaufferie :
Coupe Epaisseur (mm) Composition
200 Agglo
5.1.3 Plancher bas
Le plancher bas des locaux donne sur un vide sanitaire. La paroi se compose d’un plancher en
hourdis béton non isolé.
Figures 13. Plancher bas sur vide-sanitaire
Composition de la paroi déperditive :
Coupe Epaisseur (mm) Composition
200 Hourdis béton
5.1.4 Planchers hauts
5.1.4.1 Toiture terrasse de la partie accueil
Le toiture terrasse de la partie accueil est isolée en faux-plafond avec 15 cm de laine de verre et
par l’extérieur avec une isolation de nature inconnue d’environ 4 cm sous étanchéité.
Vide sanitaire
Intérieur
Intérieur
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Composition de la paroi :
Coupe Epaisseur (mm) Composition
40 Gravillons
40 Etanchéité + isolant
200 Hourdis béton
150 Lame d’air
150 Laine de verre
20 Dalles de faux-plafond
Figure 14 : Toiture terrasse de l’accueil
5.1.4.2 Plancher haut R+1 de la partie bureaux tour
Une partie du premier étage de la zone bureaux présente un plancher haut donnant sur l’extérieur.
Ce plancher haut est composé d’un bac acier isolé avec 5 cm de laine de verre en faux-plafond.
Composition de la paroi :
Coupe Epaisseur (mm) Composition
20 Bac acier
150 Lame d’air
50 Laine de verre
20 Dalles de faux-plafond
Intérieur
Extérieur
Intérieur
Extérieur AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
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Figure 15 : Plancher haut premier étage de la partie bureaux
5.1.4.3 Plancher haut R+2 de la partie bureaux tour
Le plancher haut du dernier niveau de la partie bureaux est isolé en faux-plafond avec une dizaine
de centimètres de laine de verre sous bac acier.
Composition de la paroi :
Coupe Epaisseur (mm) Composition
20 Bac acier
150 Lame d’air
100 Laine de verre
20 Dalles de faux-plafond
Figure 16 : Plancher haut dernier étage de la partie bureaux
5.1.5 Menuiseries extérieures
Les fenêtres de la partie accueil sont en PVC double vitrage 4/16/4 positionnées au milieu du
porteur. Ces menuiseries présentent des caractéristiques thermiques correctes.
Intérieur
Extérieur AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
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Figure 17 : Menuiseries de la partie accueil
Les menuiseries du reste du bâtiment sont en aluminium coulissantes double vitrage 4/12/4
positionnées au nu extérieur. Bien qu’étant en double vitrage, ces menuiseries sont moins
performantes que les standards actuels. Selon les usagers, certaines fenêtres sont défectueuses et
présentent des défaut d’étanchéité à l’air. Une porte est également mal réglée et occasionne des
infiltration d’air (jour visible entre le dormant et l’ouvrant).
Afin d’assurer la protection solaire, les menuiseries sont équipées de stores vénitiens ou
occultants.
Figure 18 : Stores vénitiens
5.1.6 Synthèse des parois déperditives
Type de paroi Description U initial [W/m²K] U réf.
niveau BBC
[W/m²K]
Mur extérieur Mur béton non isolé 2,105 0,3 Mur extérieur Mur béton isolé par l’intérieur 0,500 0,3 Mur extérieur Mur de la partie tour 0,210 0,3 Mur intérieur sur LNC Mur agglo non isolé sur chaufferie 1,961 0,3 Plancher bas sur VS Dalle béton non isolé sur VS 1,667 0,3 Plancher sur LNC Dalle béton sur chaufferie 1,667 0,3 Toiture terrasse accueil Toiture terrasse isolée 0,272 0,3 Toiture terrasse tour R+1 Toiture terrasse isolée 0,554 0,3 Bac acier bureaux R+1 Bac acier isolé 0,923 0,3 Bac acier bureaux R+2 Bac acier isolé 0,522 0,3 Fenêtres Double vitrage aluminium 4/12/4 3,1 1,4 Fenêtres Double vitrage PVC 4/16/4 2,3 1,4 Porte pleine Porte pleine bois 3,5 1,8 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
20
Une partie du plancher donne sur un vide sanitaire. Un calcul plus précis est réalisé pour ces
espaces, afin de prendre en compte que les déperditions sont moins conséquentes que sur
l'extérieur. Le coefficient de déperdition calculé et retenu est donc :
✓ Uretenu VS = 0,551 W/ (m².K) ;
De même pour les parois donnant sur des espaces non chauffés comme les murs intérieurs. Un
coefficient de réduction des déperditions est calculé pour ces espaces non chauffés. Dans le cas de
l’étude ce coefficient est :
✓ b mur sur chauffe = 0,9
5.1.7 Renouvellement d'air
Seuls les sanitaires sont équipés d’une ventilation mécanique simple flux. Des bouches
d’extraction sont en place dans chaque sanitaire. Toutefois, une bouche dans les sanitaires entre
la zone accueil et la zone bureau (tour) ne fonctionne pas (débit nul). Il a d’ailleurs été observé
que les débits de ventilation ne sont pas équilibrés. Les caissons d’extraction des sanitaires sont
situés dans le faux-plafond. Aucune entrée d’air n’est en place dans les locaux.
Figure 12 : Bouche d’extraction et caisson d’extraction
Les débits mesurés sont les suivants :
Local Débit mesuré [m3/h] Débit réglementaire [m3/h]
Sanitaire PMR 29 45
Sanitaires femme 51 75
Sanitaires homme 38 75
Sanitaires femme (accueil) 21 75
Sanitaires homme (accueil) 31 75
5.2 Systèmes
5.2.1 Production de chaleur
La production de chaleur est en grande majorité assurée par une chaufferie fioul. Seuls les
sanitaires entre la partie accueil et la partie tour sont chauffés par le biais de radiateurs
électriques.
La chaudière est de marque GEMINOX. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
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Figure 12 : Chaudière fioul
5.2.2 Refroidissement
Une pompe à chaleur réversible de marque DAIKIN type RYYQ8T7Y1B est en place sur la toiture
terrasse de la partie accueil. Selon les usagers, celle-ci est uniquement utilisée pour le
refroidissement de l’étage de la partie de l’accueil.
Figure 12 : Pompe à chaleur DAIKIN
Au cours de l’année 2021, la pompe à chaleur de marque CARRIER type AQUASNAP a été mis en
place. Celle-ci est positionnée à l’extérieur du bâtiment à l’arrière de la partie accueil. Ce groupe
froid assure les besoins en refroidissement de la partie tour.
Figure 12 : Pompe à chaleur CARRIER
5.2.3 Emission
L’émission du chauffage de la partie accueil est assurée par des radiateurs. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
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Figures 14. Radiateurs
L’émission de chaleur du reste du bâtiment est assurée par des cassettes à quatre tubes, à
l’exception des sanitaires qui sont équipés de radiateurs électriques de marque Atlantic de
puissance unitaire de 1000 W.
Figures 14. Cassettes
Figures 14. Radiateur électrique des sanitaires
5.2.4 Régulation
La régulation au niveau des radiateurs à eau est assurée par des vannes thermostatiques. Pour les cassettes, un thermostat par zone est en place afin de réguler la température de marque CIAT ou CARRIER. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
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Figures 15. Vanne thermostatique et thermostats d’ambiance
5.2.5 Eau chaude sanitaire
Le bâtiment est alimenté en eau chaude sanitaire par un ballon électrique Pacific de 150 litres de
stockage et de 1800 W de puissance.
Figures 16. Ballon électrique
5.2.6 Eclairage
L'éclairage du bâtiment est réalisé par plusieurs types de luminaires (pavés LED, néon, ampoules),
actionnés par interrupteurs ou par détection de présence.
Le recensement de l’éclairage permet d’avoir la répartition des puissances d’éclairage suivante :
Relevé éclairage Lampe 1 Lampe 2
Nom du local + étage Surface du local (m²) Nb
P
Type Nb
P
Type
Puissance
totale
Ratio de
puissance
(W) (W) (W) (W/m²)
Bureau 23 56,6 18 18 Néon 324 5,7
Office 9,6 4 18 Néon 72 7,5
Bureau 22 30,1 10 18 Néon 180 6,0
Bureau 21 29 10 18 Néon 180 6,2
Hall 11,4 10 26 Fluocompacte 260 22,8
Bureau 13 163,1 40 18 Néon 4 20 800 4,9
Bureau 13.1 35,4 8 18 Néon 4 20 224 6,3
Bureau 13.2 16,2 6 18 Néon 108 6,7
Bureau 13.3 18,5 6 18 Néon 108 5,8
Hall 3 31,00 2 36 Néon 16 26 Fluocompacte 488 15,7
Bureau 12 13,2 6 18 Néon 108 8,2 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
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Bureau 11 23,4 10 18 Néon 180 7,7
Bureau 04.1 25,6 6 18 Néon 108 4,2
Bureau 04*2 26,3 6 18 Néon 108 4,1
Bureau 03 154 44 18 Néon 792 5,1
Bureau 02 15,8 6 18 Néon 108 6,8
rangement 10,25 2 58 116 11,3
Bureau 05 17 8 18 Néon 144 8,5
Hall 2 28,2 8 26 Fluocompacte 208 7,4
Bureau 01 51,9 18 18 Néon 324 6,2
Bureau 08 44,6 18 18 Néon 324 7,3
Dégagement 4,4 2 26 Fluocompacte 52 11,8
Bureau 7 23,3 8 18 Néon 144 6,2
HAND 3,4 1 36 Ampoule 2 20 Spot 76 22,4
WC Femme 7,9 1 36 Ampoule 2 20 Spot 76 9,6
WC Homme 10,7 1 36 Ampoule 2 20 Spot 76 7,1
Hall 1 25,8 8 26 Ampoule 208 8,1
Accueil 24 8 18 Néon 144 6,0
Salle de réunion 24 6 36 Pavé LED 216 9,0
Hall 59 8 18 Néon 4 2 Fluocompacte 152 2,6
Office 9,5 2 30 Néon 60 6,3
Sanitaires 13,8 6 36 Ampoule 216 15,7
Réunion 8,1 2 36 Pavé LED 72 8,9
Compta 50,7 5 36 LED 180 3,6
Dgt 1 4,6 4 5 Spot LED 20 4,3
Contrôle gestion 27,3 4 36 Pavé LED 144 5,3
Direction financière 28 5 36 Pavé LED 180 6,4
Compta 1 17,6 4 36 Pavé LED 144 8,2
Compta 2 19,9 4 36 Pavé LED 144 7,2
Office 3,5 1 5 Spot LED 5 1,4
Puissance totale installée (W) 7 573 W
Des pavés LED ont d’ores et déjà été installés dans certains bureaux. Ces espaces présentent des
puissances installées bien plus faible que le reste du bâtiment. L’installation d’un éclairage de type
LED généralisé au bâtiment permettrait de réduire cette puissance installée et l’installation de
détecteurs de présence dans les locaux de passage permettrait d’optimiser les temps d’allumage. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
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Figures 16. Eclairage AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
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6. ANALYSE DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES REELLES DU
BATIMENT
Il est question, dans cette partie, de corréler les consommations de chauffage avec les
températures rencontrées chaque année, mais aussi de les lier avec le profil des usagers et
l’utilisation faite des locaux.
Le relevé des consommations permet ainsi :
→ Une comparaison avec la moyenne nationale des consommations liées au chauffage dans ce type de bâtiment ;
→ Une comparaison des consommations annuelles sur la même base climatique (utilisation des DJU) ;
→ De comparer l’évolution du prix des factures.
6.1 Consommations de fioul
Les consommations d’électricité fournies couvrent la période de fin 2017 à octobre 2020.
6.1.1 Comparaison des consommations annuelles
Les consommations normalisées sont les consommations annuelles rapportées sur une même
base climatique : les DJU trentenaires (2 719 pour Besançon). Ceci permettra, par la suite, de
comparer ces consommations réelles avec les consommations issues de la modélisation
thermique du bâtiment (la modélisation utilise les DJU trentenaires pour le calcul des
consommations).
Année
Conso
chauffage
[kWh/an]
Conso
chauffage
[kWh/m².an]
Ecart
[%]
DJU de la
période
Consommations
normalisées
[kWh/an]
Ecart
[%]
Consommations
normalisées
[kWh/m².an]
2018 173825 154,1 - 2548 185505 - 164,5
2019 136734 121,2 -21% 2585 143833 -22% 127,5
2020 115332 102,2 -16% 1598 196286 36% 174,0
La consommation normalisée et moyenne des années étudiées est de 175 208 kWh/an. C’est de
cette valeur que la modélisation énergétique devra se rapprocher afin d’avoir un modèle proche
de la réalité.
Par ailleurs, les consommations normalisées varient fortement d’une année à l’autre, cela peut-
être du à des problèmes de régulation, par un changement de comportement des usagers ou par
une occupation disparate des locaux d’une année à l’autre.
6.1.2 Comparaison avec la moyenne nationale
Comparons à présent la moyenne de ces consommations annuelles avec la moyenne observée au
niveau national pour ce type de bâtiment (Moyenne nationale pour le poste de consommation de
chauffage et ECS pour les bâtiment à usage de bureaux - source : les chiffres clés de l'ADEME). AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
27
7. ENQUETE AUPRES DES USAGERS
Lors de l’entretien avec les responsables du bâtiment, différents points ont été soulevés :
• Certaines menuiseries sont défectueuses et occasionnent des infiltrations d’air,
• Le maître d’ouvrage souhaite créer des vestiaires pour le personnel dans la partie
entrepôt.
8. MODELISATION ENERGETIQUE
8.1 Hypothèses et méthodes de calcul
8.1.1 Méthodes et logiciels de calcul
L'ensemble des calculs aboutissant à l'élaboration du bilan énergétique et thermique du bâtiment
a été réalisé suivant les deux méthodes suivantes :
• D'une part, suivant une évaluation comportementale et théorique, tenant compte des
consommations réelles, de la rigueur climatique, des usages spécifiques du site. Ce calcul
est réalisé selon la norme NF EN ISO 13790 à l’aide du logiciel BAO Evolution qui intègre
plusieurs moteurs de calcul des consommations ;
• Et d'autre part, conformément aux méthodes de calculs réglementaires TH-C-E-ex 2008 et
ce par le logiciel BAO Evolution qui intègre le moteur de calcul réglementaire établi par le
CSTB.
8.1.2 Cadre réglementaire
La rénovation énergétique d'un bâtiment est soumise à un cadre réglementaire : la réglementation
thermique. Deux cas de figure sont possibles : AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
28
Ainsi, pour assurer la faisabilité du projet vis-à-vis des contraintes réglementaires et des
exigences de performances minimales pour d'éventuelles demandes d'aides publiques (CEE,
Effilogis, etc.), nous avons mis en œuvre la procédure suivante : les simulations thermiques sont
réalisées suivant la méthode de calcul de la RT global. Dans le cas où le projet serait soumis à la
méthode de la RT "Elément par Elément", le calcul sera toujours réalisé suivant la méthode de la
RT "Global" tout en s'assurant que les améliorations envisagées respectent la RT "Elément par
Elément".
8.1.3 Données principales
Les données climatiques de base pour le calcul sont les suivantes :
- Zone climatique : H1c
- Température extérieure de base : -13°C
- Altitude : 285 m
- DJU trentenaires : 2719
- Saison de chauffe : de Septembre à Mai
- Infiltration d'air (Q4) : 2,0 m3/m2.h AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
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8.2 Calcul des consommations théorique de l'état existant
8.2.1 Méthode comportementale
Le calcul des consommations du bâtiment donne les résultats suivants :
Conso [kWh] Charges [€]
Chauffage 175 264 88,0% 15 774 € 79,5%
ECS 2 958 1,5% 503 € 2,5%
Refroidissement 7 777 3,9% 1 322 € 6,7%
Eclairage 11 923 6,0% 2 027 € 10,2%
Auxiliaires de ventilation 350 0,2% 60 € 0,3%
Auxiliaires de chauffage 958 0,5% 163 € 0,8%
Total 199 230 100% 19 848 € 100%
Tarif énergie utilisé dans le présent audit :
• Electricité : 0,170 € TTC/kWh, hors abonnement
• Fioul : 0,090* € TTC/kWh
Source : factures transmises et https://www.ajena.org/ressources/argus-energie.htm * Le coût du kilowatt heure de fioul sur les factures transmises de l’année 2020 est de 0,06 €/kWh. Toutefois cette moyenne est faible, d’autant plus que le coût du fioul a augmenté d’environ 50 % en 2021. Afin de présenter des résultats plus représentatifs de l’état actuel, un coût à 0,09 €/kWh a été pris en compte dans l’étude (sachant que le coût est en moyenne de 0,11 €/kWh sur la fin d’année 2021).
La consommation totale de chauffage du bâtiment (175 264 kWh/an) se rapproche sensiblement
à la moyenne des consommations normalisée des dernières années (175 208 kWh/an) soit moins
de 1% d'écart.
Cet écart, peu important, permet de valider la justesse du modèle énergétique du bâtiment,
à partir duquel des propositions d'amélioration seront étudiées.
Figures 19.Répartition des consommations [kWh/an] AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
30
8.2.2 Méthode réglementaire
Le calcul des consommations réglementaires (selon méthode de calcul Th-C-E ex) du bâtiment
donne les résultats suivants :
Conso [kWh/an] Cep [kWhEP/m².an]
Chauffage 175 186 130,5
Refroidissement 5 800 11,1
Eclairage 9 961 19,1
Auxiliaires de ventilation 140 0,3
Auxiliaires de chauffage 2 956 5,7
Total 194 043 166,7
Etiquette Th-C-E ex D
Etiquette Climat Th-C-E ex E
Figure 20. Calcul Th-C-E ex des 5 consommations (chauffage, refroidissement, ECS, Eclairage, Auxiliaire)
ramené à la surface hors œuvre nette (SHON) du bâtiment
8.3 Emissions de CO2
Emission de CO2 [kg/an]
Chauffage 52 579
ECS 118
Refroidissement 778
Eclairage 1 192
Auxiliaires de ventilation 21
Auxiliaires de chauffage 57
Total [kg/an] 54 746
Total [T/an] 54,75
Figures 21.Emissions CO2 selon calcul comportemental
Cette émission de CO2 équivaut à l’émission d’un véhicule neuf parcourant 488 800 km. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.001
31
8.4 Déperditions de l'état existant
Déperditions [W/°C]
Murs extérieurs 439
Murs intérieurs 28
Plafond 386
Plancher 336
Fenêtres 594
Ponts thermiques 310
Ventilation 17
Infiltrations 59
Total 2 168
Figures 22.Répartition des déperditions du logement
Cette répartition permet d'observer les travaux qui auront un impact important sur les besoins
de chauffage. On remarque que les travaux concernant les murs extérieurs (murs + ponts
thermiques), le remplacement des menuiseries et l’isolation des planchers hauts et bas auront un
impact assez important sur les besoins de chauffage, et donc sur les consommations du bâtiment. A UDIT
E NERGETIQUE
B ATIMENT
STREIT
– C
OMMUNAUTE DE
C OMMUNES DES
D EUX
V ALLEES
V ERTES
R EF
: 2021.I
AU
.E
N .245.001.001
R APPORT D
' AUDIT ENERGETIQUE
32
9.
PISTES D'AMELIORATIONS Elément
Description
Origine du constat
Importance du défaut relevé
Propositions d'amélioration
Murs extérieurs
Certains murs sur extérieur ne sont pas ou peu isolés
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Très f
ort
Isolation des murs par l’
ex
térieur
Plancher bas
Le plancher bas donne sur un vide sanitaire non isolé
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Fort
Isolation du plancher bas en sous
- face
Plancher haut
Les toitures terrasses et les bacs acier
sont
moyennement isolés
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Fort
Isolation des toitures terrasses et des bacs
acier
Menuiseries
Les menuiseries en place
sont en double vitrage mais
celles
- ci
présentent des défauts d’étanchéité à l’air
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Fort
Remplacement des menuiseries
Ventilation
Seuls les sanitaires sont ventilés par le biais d’une
ventilation mécanique simple flux
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Fort
Installation d’une ventilation
simple
flux
à
détection de CO2
dans l’ensemble des locaux
Régulation
Les vannes thermostatiques des radiateurs ne
permettent pas une régulation optimale du chauffage
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Moyen
Remplacement des vannes thermostatiques
Production de
chauffage
La production de chauffage
est assurée par une
chaudière fioul vétuste
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Fort
Mise en place d’une chaudière à granulés
Eclairage
Une
puissance importante est installée
dans l
a
plupart des locaux
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Moyen
Mise en place d’un éclairage basse
consommation de type LED RAPPORT D'AUDIT ENERGETIQUE
Bâtiment STREIT
PHASE 2
Ref : 2021.Iau.En.245.001.002
Destinataire de la prestation Bureau d'étude :
Communauté de Communes des deux
Vallées Vertes
Avenue Gaston Renaud
25 340 PAYS DE CLERVAL
ITEC Ingénierie
45 avenue Clémenceau
25000 BESANCON
03 81 80 24 73
contact@itec-bet.fr AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
2
Fiche de suivi
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Date de rédaction 14 février 2022
Référence document 2021.Iau.En.245.001.002
Indice Date Modifications Auteur
A 14/02/2022 Rapport original ITEC
B 16/03/2022 Modifications suite à la réunion de
restitution
ITEC AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
RAPPORT D'AUDIT ENERGETIQUE
3
1. PREAMBULE 4
2. PISTES D'AMELIORATIONS 5
2.1 RAPPEL DES PISTES ENVISAGEES 5
2.2 DETAILS DES PRECONISATIONS 6
2.2.1 ISOLATION DES TOITURES TERRASSES ET DES TOITURES EN BACS ACIER ............................................................................................................ 6
2.2.2 ISOLATION DU PLANCHER BAS SUR VIDE SANITAIRE ............................................................................................................................................... 7
2.2.3 REMPLACEMENT DES VANNES THERMOSTATIQUES ................................................................................................................................................ 8
2.2.4 REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ................................................................................................................................................. 9
2.2.5 MISE EN PLACE D’UNE CHAUFFERIE BOIS A GRANULES ........................................................................................................................................ 10
2.2.6 MISE EN PLACE D’UNE VMC SIMPLE FLUX AVEC DETECTION CO2 ................................................................................................................... 12
2.2.7 MISE EN PLACE D’UN ECLAIRAGE BASSE CONSOMMATION .................................................................................................................................. 13
2.2.8 ISOLATION DES MURS PAR L’EXTERIEUR DES MURS DE L’ACCUEIL ..................................................................................................................... 14
2.2.9 CHAMP PHOTOVOLTAÏQUE ....................................................................................................................................................................................... 15
2.3 COMPARATIF DES PRECONISATIONS 16
2.3.1 INDICATEURS TECHNICO-ECONOMIQUES ............................................................................................................................................................... 17
3. PROPOSITION ET ANALYSE DES SCENARIOS DE REHABILITATION 18
3.1 SCENARIO 1 : AMELIORATION LEGERE DU BATIMENT 19
3.2 SCENARIO 2 : AMELIORATION LOURDE DU BATI ET DES SYSTEMES – SCENARIO BBC RENOVATION 21
3.3 SCENARIO 3 : AMELIORATION LOURDE DU BATI ET DES SYSTEMES – SCENARIO BBC PERFORMANCE 23
3.4 SYNTHESE ENERGETIQUE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE 25
3.4.1 SYNTHESE TECHNICO-ECONOMIQUE GENERALE ................................................................................................................................................... 25
3.4.2 CONSOMMATIONS ENERGETIQUES .......................................................................................................................................................................... 26
3.4.3 ANALYSE DES DEPERDITIONS .................................................................................................................................................................................. 28
3.4.4 ANALYSE DES CHARGES ENERGETIQUES ................................................................................................................................................................ 28
3.4.5 MONTANT DES TRAVAUX D'AMELIORATION.......................................................................................................................................................... 29
3.4.6 MONTANT DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE ........................................................................................................................................ 29
4. ANALYSE FINANCIERE 30
4.1 HYPOTHESES 30
4.1.1 DIFFERENCIATION DES FLUX ................................................................................................................................................................................... 30
4.1.2 MONTANT DES AIDES ESTIMEES ............................................................................................................................................................................. 30
4.1.3 HYPOTHESES DE SIMULATION ................................................................................................................................................................................. 31
4.2 SCENARIO 1 32
4.3 SCENARIO 2 33
4.4 SCENARIO 3 34
4.5 SYNTHESE FINANCIERE 35
5. SYNTHESE 36 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
RAPPORT D'AUDIT ENERGETIQUE
4
1. PREAMBULE
Ce document présente les résultats de l’analyse des préconisations issues de la première phase de
diagnostic de l’état initial du bâtiment, des détails des éventuelles solutions d'améliorations qui
sont proposées, et également, de l’évaluation globale des scénarios de mise en œuvre. L’objectif
escompté étant de dégager les solutions les plus optimales en terme énergétique, technique,
environnemental, économique et financier. Chacune des préconisations a été sélectionnée suivant
une analyse multicritère précise selon l'origine de la constatation, le niveau d'urgence de
l’intervention, du potentiel d'économies d'énergie, du confort, de la possibilité de mise en œuvre,
et bien évidemment du montant prévisionnel de la solution.
Afin que la communauté de commune puisse décider en toute connaissance de cause, chiffres en
main, du programme des interventions que nécessitent le bâtiment pour diminuer les
consommations d'énergie, ce rapport dressera de manière la plus complète possible l'ensemble
des critères techniques, financiers et économiques ayant abouti aux différents scénarios qui
seront présentés.
Ainsi, chacune des actions d'amélioration fera l'objet :
• d'une description des solutions susceptibles d'être mises en œuvre avec une évaluation
multicritère de chacune d'elles.
• d'une évaluation de la baisse des consommations d’énergie générées en évaluant le
montant des investissements correspondants.
• d'une détermination de la rentabilité de chaque scénario de travaux en prenant en compte
le coût prévisionnel des travaux, l'économie financière attendue, les aides mobilisables et
l'évolution du prix de l'énergie. A UDIT
E NERGETIQUE
B ATIMENT
STREIT
– C
OMMUNAUTE DE
C OMMUNES DES
D EUX
V ALLEES
V ERTES
R EF
: 2021.I
AU
.E N
.245.001.002
5
2.
PISTES D'AMELIORATIONS
2.1
Rappel des pistes envisagées
Elément
Description
Origine du constat
Importance du défaut relevé
Propositions d'amélioration
Murs extérieurs
Certains murs sur extérieur ne sont pas ou peu isolés
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Très fort
Isolation des murs
par l’
ex
térieur
Plancher bas
Le plancher bas donne sur un vide sanitaire non isolé
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Très fort
Isolation du plancher bas en sous
- face
Plancher haut
Les toitures terrasses et les bacs acier sont
moyennement isolés
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Moyen
Isolation des toitures terrasses et des bacs
acier
Menuiseries
Les menuiseries en place
sont en double vitrage mais
celles
- ci présentent des défauts d’étanchéité à l’air
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Fort
Remplacement des menuiseries
Ventilation
Seuls les sanitaires sont ventilés par le biais d’une
ventilation mécanique simple flux
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Fort
Installation d’une ventilation simple flux à détection de CO2 dans l’ensemble des locaux
Régulation
Les vannes thermostatiques des radiateurs ne
permettent pas une régulation optimale du
chauffage
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Moyen
Remplacement des vannes thermostatiques
Production de
chauffage
La production de chauffage
est assurée par une
chaudière fioul vétuste
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Fort
Mise en place d’une chaudière à granulés
Eclairage
Une puissance importante est installée dans la
plupart des locaux
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Moyen
Mise en place d’un éclairage basse
consommation de type LED
Photovoltaïque
La tour pourrait accueillir une installation
photovoltaïque sur la toiture
Diagnostic technique
Modélisation énergétique
Faible
Champ photovoltaïque AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
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2.2 Détails des préconisations
2.2.1 Isolation des toitures terrasses et des toitures en bacs acier
Cette amélioration consiste à réaliser l’isolation de la toiture terrasse. Isolation avec 200 mm d’un
isolant de type polyuréthane (R≥7,5 m².K/W). Dépose du complexe étanche existant. Mise en
place d’une membrane assurant la double fonction pare-vapeur/étanchéité à l’air au sol.
Les bacs acier sont prévus isolés avec un isolant de type ouate de cellulose (R≥7,5 m².K/W).
Nota : Pour l’obtention des subventions Effilogis, il est demandé d’utilisé des matériaux biosourcés. A
ce jour, il existe un produit biosourcé pour l’isolation des toitures terrasses : Le procédé Pavaroof de
chez Soprema qui est sous ATEX. Afin de respecter les résistances minimales fixées par Effilogis, une
épaisseur de 32 cm serait nécessaire. Nous conseillons de rester sur des matériaux plus classiques et
moins onéreux : il sera nécessaire de demander une dérogation pour utiliser des matériaux non
biosourcés pour l’obtention des subventions.
Surface à isoler : environ 590 m²
Coût prévisionnel : 88 700 € HT
Pour information, il est possible lors de la rénovation de la toiture que le coordinateurs SPS (s’il y en
a un) demande la mise en place de garde-corps pour sécuriser les toitures terrasses lors
d’interventions ultérieures. La plus-value serait de 20 000 € HT
Figure 1. Analyse multicritère préconisation 1 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
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2.2.2 Isolation du plancher bas sur vide sanitaire
Les travaux prévus dans cette amélioration consistent à isoler le plafond du vide sanitaire en sous-
face avec 140 mm d’isolant projeté de type ouate de cellulose (R≥3,5 m².K/W).
Avantages :
✓ Intervention facilitée avec un isolant projeté ;
✓ Vide-sanitaire facilement accessible ;
✓ Investissement limité
Surface à isoler : environ 590 m²
Coût prévisionnel : 35 500 € HT
Figure 2. Analyse multicritère préconisation 2 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
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2.2.3 Remplacement des vannes thermostatiques
L’amélioration vise à mettre en place des vannes thermostatiques neuves avec une variation
temporelle certifié CA=0,2 K dans le but d’avoir une meilleure régulation.
Avantages :
✓ Meilleure régulation du chauffage
✓ Investissement limité
Nombre de radiateurs : environ 20
Coût prévisionnel : 1 400 € HT
Figure 3. Analyse multicritère préconisation 3 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
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2.2.4 Remplacement des menuiseries extérieures
Les travaux de cette amélioration consistent à remplacer l’ensemble des menuiseries du bâtiment.
Il sera mis en œuvre des menuiseries extérieures double vitrage peu émissif, à lame d’argon (Uw
≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 pour l’obtention de CEE) avec cadre bois-alu en lieu et place des
menuiseries existantes. Une attention particulière sera apportée à la pose, un joint d’étanchéité
type Compriband devra être utilisé entre le dormant de la fenêtre et la maçonnerie.
L’utilisation de matériaux biosourcés permet d’être éligible aux
subventions du programme Effilogis et dans le cadre d’une démarche éco-
responsable.
Avantages :
✓ Réduction des déperditions surfaciques
✓ Amélioration de l’étanchéité à l’air
Coût prévisionnel : 136 500 € HT
Figure 4. Analyse multicritère préconisation 4 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
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2.2.5 Mise en place d’une chaufferie bois à granulés
Il est prévu dans cette amélioration l’installation d’une chaudière à granulés en lieu et place de
l’ancienne chaufferie fioul. Il est ainsi prévu :
➢ Dépose de l’ancien équipement en chaufferie,
➢ L’installation d’une chaudière granulée de type P4 Pellet de Froeling ou techniquement
équivalent (puissance 70 kW, rendement 93,2% à 30% de charge),
➢ Création d’un espace de stockage (travaux de génie civil à prévoir) pour le silo textile avec
un système d’aspiration jusqu’à la chaudière,
➢ La fourniture et pose des éléments de chaufferie nécessaires au bon fonctionnement de
celle-ci (pompes, vannes, automates, vase d’expansion) et reprise du réseau existant,
Avantages :
✓ Équipement performant
✓ Programmation ou contrôle à distance de la chaufferie possible
✓ Source d’énergie renouvelable
Inconvénient :
✓ Il est indispensable de réduire les besoins de chauffage du bâtiment avant d’envisager ce
remplacement. Si les besoins de sont pas baissés, il devra être envisage une deuxième
chaudière en cascade ou une chaudière plus puissante augmentant de ce fait le coût de la
solution.
Coût prévisionnel : 61 200 € HT
✓ 42 200 € HT de chaudière avec adaptation hydraulique et de silo
✓ 2 500 € HT de pompes
✓ 3 000 € HT de régulation
✓ 10 500 € HT de génie civil pour la création d’un local
✓ 3 000 € HT de dépose
Plus-value pour la mise en hors gel du hangar : 28 600 € HT
✓ Volume du hangar : environ 1 900 m³
✓ Puissance nécessaire : environ 50 kW
✓ Chaudière : 10 000 € HT
✓ Aérothermes : 4 000 € HT
✓ Raccordement : 11 500 € HT
✓ Vase d’expansion : 600 € HT
✓ Pompes : 2 500 € HT AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
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Figure 5. Analyse multicritère préconisation 5 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
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2.2.6 Mise en place d’une VMC simple flux avec détection CO2
Cette amélioration consiste à installer une centrale de ventilation simple flux « basse
consommation », relié à des bouches d’extraction dans les différentes pièces. Cette ventilation sera
asservie à une détection de CO2 qui pilotera de manière proportionnelle le débit de chaque pièce
en fonction du taux de CO2 via un registre d’équilibrage, réduisant de ce fait les débits de
ventilation en inoccupation. Les travaux nécessiteront l’installation de réseaux en acier galvanisé
relient les bouches d’extraction au caisson.
Avantages :
✓ Modulation de la ventilation lorsque nécessaire
✓ Débits réglementaires de renouvellement d’air respecté, débits maîtrisés en fonction de
l’occupation
✓ Faible consommation électrique
Inconvénient :
✓ Difficulté de mise en œuvre en faux plafond (passage de gaine)
Coût prévisionnel : 52 700 € HT
Plus-value pour la mise en place d’une VMC dans les vestiaires à créer dans le hangar : 11 700 € HT
Figure 6. Analyse multicritère préconisation 6 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
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2.2.7 Mise en place d’un éclairage basse consommation
Cette solution consiste à installer des luminaires dis « basse consommation » équipés de LED.
Installation de détecteurs de présence dans les zones passagères (circulation et sanitaire).
Avantage :
✓ Les consommations électriques sont réduites
Coût prévisionnel : 90 000 € HT
Figure 7. Analyse multicritère préconisation 7 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
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2.2.8 Isolation des murs par l’extérieur des murs de l’accueil
Cette préconisation consiste à revoir l’isolation des murs par l’extérieur (Isolation Thermique par
l’Extérieur – ITE) de la partie accueil. L’isolation se fera avec du polystyrène à l’extérieur sous
enduit (prévoir au minimum 140 mm, R ≥ 4 m².K/W, dans l’idéal aller jusqu’à 200 mm
d’épaisseur). Prévoir également des retours d’isolant de 20 à 30 mm d’épaisseur au niveau des
fenêtres (R ≥ 0,5 m².K/W) afin de limiter les ponts thermiques liés aux appuis, linteaux et tableaux
des fenêtres.
Avantages :
✓ Intervention extérieure
✓ Barrière contre les potentielles infiltrations d’eau
✓ Amélioration de l’étanchéité à l’air
✓ Pas de perte de surface intérieur
✓ Revalorisation des façades
Inconvénient :
✓ Investissement important
Surface à isoler : environ 230 m²
Coût prévisionnel : 41 400 €
Figure 8. Analyse multicritère préconisation 8 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
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2.2.9 Champ photovoltaïque
Cette solution consiste à installer des panneaux photovoltaïque formant un champ d’environ 9
kWc sur la toiture de la tour (ce qui correspond à environ 50 m² de panneaux).
Une étude de faisabilité photovoltaïque permettrait d’évaluer plus précisément la pertinence
d’une telle installation.
Coût prévisionnel : 17 700 € HT
Figure 9. Analyse multicritère de la préconisation 9 AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
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2.3 Comparatif des préconisations
Zoom sur les Certificats d'économie d'énergie
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n°
2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi
POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande
énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les
pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid,
fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à
promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités
territoriales ou professionnels.
Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de
ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de
leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les
certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat
à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie (particuliers compris). En
cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire.
Ainsi, dans le récapitulatif suivant, une évaluation des montants des CEE éligibles pouvant être
revendus a été estimée, pour chaque opération, selon le cours actuel des CEE (environ 0,744
c€/kWh cumac, le kilowattheure cumac étant l'unité d'énergie économisée dans le cadre d'une
opération éligible aux CEE, cours janvier 2022). A UDIT
E NERGETIQUE
B ATIMENT
STREIT
– C
OMMUNAUTE DE
C OMMUNES DES
D EUX
V ALLEES
V ERTES
R EF
: 2021.I
AU
.E N
.245.001.002
R APPORT D
' AUDIT ENERGETIQUE
17
2.3.1
Indicateurs technico-économiques
Etat Initial
Préco 1
Préco 2
Préco 3
Préco 4
Préco 5
Préco 6
Préco 7
Préco 8
Préco 9
Travaux préconisés
-
1 - Isolation des toiture terrasses
2 - Isolation du plancher bas sur vide sanitaire
3 -
Remplacement
des vannes
thermostatique
4 -
Remplacement des menuiseries extérieures
5 - Mise en place d'une chaufferie à bois granulés
6 - Mise en place
d'une VMC
simple flux avec détection CO2
7 - Mise en place d'un éclairage
basse
consommation
8 - Isolation des
murs par l'extérieur
9 - Champ
photovoltaïque
Calcul comportemental (kW
h/m².an)
170
144,4
157,3
161,7
144,2
138,6
183,0
169,7
143,8
162,6
[économie ( %)]
-15,1%
-7,5%
-4,9%
-15,2%
-18,47%
7,6%
-0,2%
-15,4%
-4,4%
Investissement brut (€)
-
88 700 €
35 500 €
1 400 €
136 500 €
61 200 €
52 700 €
90 000 €
41 400 €
17 700 €
Charges annuelle (€)
19 848 €
17 133 €
18 448 €
18 847 €
17 075 €
16 499 €
18 356 €
19 143 €
17 049 €
18 479 €
[économies/ état initial (€)]
2 715 €
1 400 €
1 001 €
2 773 €
3 349 €
1 492 €
705 €
2 799 €
1 369 €
[économies/ état initial (%)]
-13,7%
-7,1%
-5,0%
-14,0%
- 16,9%
-7,5%
-3,6%
-14,1%
-6,9%
Montant des CEE (kWhcumac)
7 387
13 719
1 041
5 156
1 221
3 208
1 483
4 928
0
Temps de retour sur investissement
brut Evolution énergie 0% (an)
-
+30 ans
25,4
1,4
+30 ans
18,3
+30 ans
+30 ans
14,8
12,9
Temps de retour sur investissement
brut Evolution énergie 3% (an)
-
23,1
19,1
1,4
+30 ans
14,8
24,4
+30 ans
12,4
11,1
NB : les investissements estimés sont exprimés hors taxes AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
18
3. PROPOSITION ET ANALYSE DES SCENARIOS DE REHABILITATION
Suite à la réalisation de quelques simulations permettant de prédéterminer le niveau de
performance énergétique maximal atteignable, les scénarios suivants ont été définis par l’équipe
de ITEC en tenant compte des critères de classement très précis.
Scénario 1 : Amélioration légère du bâtiment
Ce premier scénario a pour objectif de proposer des petites améliorations peu coûteuses
améliorant les consommations énergétiques grâce à des travaux réalisable facilement dans
l’immédiat.
✓ Isolation des planchers hauts
✓ Isolation du plancher bas sur vide sanitaire
✓ Remplacement des vannes thermostatiques
Scénario 2 : Amélioration lourde du bâtiment et des systèmes– Scénario BBC Rénovation
Ce scénario propose une amélioration plus engagée du précédent programme. Ce scénario
propose de traiter la globalité de l’enveloppe du bâtiment avec des travaux tels que :
✓ Scénario 1
+
✓ Remplacement des menuiseries extérieures
✓ Mise en place d’une chaufferie bois à granulés
✓ Mise en place VMC simple flux avec détection CO2
Scénario 3 : Amélioration lourde du bâtiment – Scénario BBC Performance
Ce scénario propose :
✓ Scénario 2
+
✓ Mise en place d’un éclairage basse consommation
✓ Isolation des murs de l’accueil par l’extérieur
✓ Champ photovoltaïque AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
19
3.1 Scénario 1 : Amélioration légère du bâtiment
Scénario 1 : Amélioration légère du bâtiment
Préco 1 : Isolation des planchers hauts
Préco 2 : Isolation du plancher bas sur vide sanitaire
Préco 3 : Remplacement des vannes thermostatiques
Perméabilité à l’air Q4 : 1,3 m3/m².h
Coût estimé des travaux : 125 600 € HT
Coût des travaux induits et des frais de chantier : 43 960 € HT
Coût de la maîtrise d’œuvre et des études diverses : 16 956 € HT
Coût total du scénario : 186 516 € HT
Initial Scénario 1
Chauffage 15 774 € 11 085 €
Ecart [%] - -29,7%
ECS 503 € 503 €
Ecart [%] - -
Refroidissement 1 322 € 1 407 €
Ecart [%] - 6,4%
Éclairage 2 027 € 2 027 €
Ecart [%] - -
Auxiliaires de ventilation 60 € 60 €
Ecart [%] - -
Auxiliaires de chauffage 163 € 138 €
Ecart [%] - -15,4%
Total 19 848 € 15 218 €
Ecart [%] - -23,3%
Figure 10. Evolution des charges énergétiques (hors abonnement/maintenance)
Ce programme de travaux permet de réduire les charges énergétiques du bâtiment de 23%.
Le niveau BBC rénovation n’est pas atteint dans ce premier scénario :
Cep scénario 1 = 122 kWhEP/m².an
Cepref = 124 kWhEP/m².an
Cep max BBC Rénovation = 74 kWhEP/m².an
Cep max BBC Performance = 50 kWhEP/m².an AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
20
Figure 11. Calcul Th-C-E ex des 5 consommations (chauffage, refroidissement, ECS, Eclairage, Auxiliaire)
ramené à la surface hors œuvre nette (SHON) du bâtiment
Initial Scénario 1
Total [kg/an] 54 746 39 157
Total [T/an] 54,75 39,16
Ecart [%] - - 28%
Figure 12. Emissions de CO2
Les émissions de CO2 sont réduite de 28% dans ce premier scénario. Cela correspond à
l’émission d’un véhicule neuf parcourant 349 600 km, soit 139 200 km d’économie.
Déperditions [W/°C]
Murs extérieurs 439
Murs intérieurs 28
Plafond 63
Plancher 126
Menuiseries 594
Ponts thermiques 366
Ventilation 58
Infiltrations 59
Total 1 732
Figure 13. Répartition des déperditions
Les déperditions globales sont réduites de 20% dans ce scénario. Les postes restants
principalement à traiter sont les menuiseries et les murs extérieurs. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
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3.2 Scénario 2 : Amélioration lourde du bâti et des systèmes – scénario BBC Rénovation
Scénario 2 : Amélioration lourde du bâti et des systèmes
Préco 1 : Isolation des planchers hauts
Préco 2 : Isolation du plancher bas sur vide sanitaire
Préco 3 : Remplacement des vannes thermostatiques
Préco 4 : Remplacement des menuiseries extérieures
Préco 5 : Mise en place d’une chaufferie bois à granulés
Préco 6 : Mise en place d’une VMC simple flux à détection de CO2 dans la mairie
Perméabilité à l’air Q4 : 1,3 m3/m².h
Coût estimé des travaux : 376 000 € HT
Coût des travaux induits et des frais de chantier : 131 600 € HT
Coût de la maîtrise d’œuvre et des études diverses : 50 760 € HT
Coût total du scénario : 558 360 € HT
Initial Scénario 2
Chauffage 15 774 € 6 395 €
Ecart [%] - -59,5%
ECS 503 € 503 €
Ecart [%] - -
Refroidissement 1 322 € 1 553 €
Ecart [%] - 17,4%
Éclairage 2 027 € 2 027 €
Ecart [%] - -
Auxiliaires de ventilation 60 € 188 €
Ecart [%] - 216,0%
Auxiliaires de chauffage 163 € 173 €
Ecart [%] - 6,5%
Total 19 848 € 10 839 €
Ecart [%] - - 45,4%
Figure 14. Evolution des charges énergétiques (hors abonnement/maintenance)
Ce programme de travaux permet de réduire les charges énergétiques du bâtiment de 45%. Ce
scénario respecte les exigences du label BBC Rénovation.
Cep scénario 1 = 77 kWhEP/m².an
Cepref = 132 kWhEP/m².an
Cep max BBC Rénovation = 79 kWhEP/m².an
Cep max BBC Performance = 53 kWhEP/m².an AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
22
Figure 15. Calcul Th-C-E ex des 5 consommations (chauffage, refroidissement, ECS, Eclairage, Auxiliaire)
ramené à la surface hors œuvre nette (SHON) du bâtiment
Initial Scénario 2
Total [kg/an] 54 746 2 547
Total [T/an] 54,75 2,55
Ecart [%] - - 95%
Figure 16. Emissions de CO2
Les émissions de CO2 sont réduite de 95%. Cela correspond à l’émission d’un véhicule neuf
parcourant 22 700 km, soit 466 200 km d’économie.
Déperditions [W/°C]
Murs extérieurs 439
Murs intérieurs 28
Plafond 63
Plancher 126
Menuiseries 273
Ponts thermiques 366
Ventilation 167
Infiltrations 59
Total 1 520
Figure 17. Répartition des déperditions
Les déperditions globales sont réduites de 30% dans ce scénario. La part des murs extérieurs reste
importante. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
23
3.3 Scénario 3 : Amélioration lourde du bâti et des systèmes – Scénario BBC Performance
Scénario 3 : Amélioration lourde du bâti et des systèmes
Préco 1 : Isolation des planchers hauts
Préco 2 : Isolation du plancher bas sur vide sanitaire
Préco 3 : Remplacement des vannes thermostatiques
Préco 4 : Remplacement des menuiseries extérieures
Préco 5 : Mise en place d’une chaufferie bois à granulés
Préco 6 : Mise en place d’une VMC simple flux à détection de CO2 dans la mairie
Préco 7 : Mise en place d’un éclairage basse consommation
Préco 8 : Isolation des murs de l’accueil par l’extérieur
Préco 9 : Champ photovoltaïque
Perméabilité à l’air Q4 : 1,3 m3/m².h
Coût estimé des travaux : 525 100 € HT
Coût des travaux induits et des frais de chantier : 183 785 € HT
Coût de la maîtrise d’œuvre et des études diverses : 70 889 € HT
Coût total du scénario : 779 774 € HT
Initial Scénario 3
Chauffage 15 774 € 5 011 €
Ecart [%] - -68,2%
ECS 503 € 503 €
Ecart [%] - -
Refroidissement 1 322 € 1 591 €
Ecart [%] - 20,3%
Éclairage 2 027 € 820 €
Ecart [%] - -59,5%
Auxiliaires de ventilation 60 € 188 €
Ecart [%] - 216,0%
Auxiliaires de chauffage 163 € 143 €
Ecart [%] - -12,3%
Revente électricité 0 € -1 310 €
Ecart [%] - -
Total 19 848 € 6 946 €
Ecart [%] - - 65,0%
Figure 18. Evolution des charges énergétiques (hors abonnement/maintenance)
Les charges énergétiques sont réduites de 65% dans ce dernier scénario. Le niveau BBC
Performance demandé dans le cadre du programme Effilogis est atteint.
Cep scénario 1 = 42 kWhEP/m².an
Cepref = 132 kWhEP/m².an
Cep max BBC Rénovation = 79 kWhEP/m².an
Cep max BBC Performance = 53 kWhEP/m².an AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
24
Figure 19. Calcul Th-C-E ex des 5 consommations (chauffage, refroidissement, ECS, Eclairage, Auxiliaire)
ramené à la surface hors œuvre nette (SHON) du bâtiment
Initial Scénario 3
Total [kg/an] 54 746 1 586
Total [T/an] 54,75 1,59
Ecart [%] - - 97%
Figure 20. Emissions de CO2
Les émissions de CO2 sont réduite de 97% dans ce scénario. Cela correspond à l’émission d’un
véhicule neuf parcourant 14 800 km, soit 474 000 km d’économie par rapport à l’état actuel
du bâtiment.
Déperditions [W/°C]
Murs extérieurs 124
Murs intérieurs 28
Plafond 63
Plancher 126
Menuiseries 273
Ponts thermiques 331
Ventilation 167
Infiltrations 59
Total 1 169
Figure 21. Répartition des déperditions
Les déperditions globales sont réduites de 46 % dans ce scénario. A UDIT
E NERGETIQUE
B ATIMENT
STREIT
– C
OMMUNAUTE DE
C OMMUNES DES
D EUX
V ALLEES
V ERTES
R EF
: 2021.I
AU
.E N
.245.001.002
R APPORT D
' AUDIT ENERGETIQUE
25
3.4
Synthèse énergétique, économique et financière
3.4.1
Synthèse technico-économique générale
Etat Initial
Scénario 1
Scénario 2
Scénario 3
Total
- Calcul comportemental (kW
h/m².an)
170,7
126,4
95,4
66,1
[économie ( %)]
- 26,0%
- 44,1%
- 61%
Emission de CO2 (T/an)
54,75
39,16
2,55
1,59
[économie ( %)]
- 28,5%
- 95,3%
- 97%
Total
- Calcul réglementaire (kWhEP/m².an)
167,0
122,0
77,0
42,0
[économie ( %)]
- 26,9%
- 53,9%
- 74,9%
Etiquette Th
- C
- E ex
D
C
B
A
Etiquette Climat Th-C-E ex
E
D
A
A
Investissement travaux [€ HT]
-
125 600 €
376 000 €
525 100 €
Coût travaux induits et frais de chantier [€ HT]
43 960 €
131 600 €
183 785 €
Coût de la
maîtrise d'œuvre [€ HT]
-
16 956 €
50 760 €
70 889 €
Investissement total scénario [€ HT]
186 516 €
558 360 €
779 774 €
Charges totales annuelle (€)
24 240 €
19 610 €
15 239 €
11 346 €
[économies/ état initial (€)]
4 630 €
9 001 €
12 894 €
[économies/ état initial (%)]
-19,1%
-37,1%
-53,2%
Montant des CEE [€]
22 147 €
31 732 €
38 143 €
Montant estimé des aides mobilisables (€)
50 868 €
252 280 €
362 666 €
Reste à charge (€)
135 648 €
306 080 €
417 108 €
Temps de retour sur investissement brut (an)
-
+ 30ans
+ 30ans
+ 30ans
Temps de retour sur investissement net
- aides comprises (an)
29,3
+ 30ans
+ 30ans
Investissement brut (€/m²)
93,5 €
280,0 €
391,0 € AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
26
Pour les charges d’abonnement et de maintenance, ont été considérées les charges annuelles
suivantes:
Etat initial, scénario 1 :
✓ 400 € d’abonnement électrique
✓ 3 992 € de contrat d’entretien des installations (pompes à chaleur et chaudière fioul)
→ Coût total : 4 392 €
Scénarios 2 et 3 :
✓ 300 € d’abonnement électrique
✓ 3 000 € de contrat d’entretien des pompes à chaleur
✓ 1 100 € de contrat d’entretien de la chaudière à granulés
→ Coût total : 4 400 €
3.4.2 Consommations énergétiques
Figures 22.Consommations comportementales (surface de référence : Surface chauffée)
Figures 23.Consommations réglementaires (surface de référence : SHON) AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
27
Initial Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3
Cep BBC (SHON RT) 167 122 77 42 Cible BBC 74 79 79 Cible BBC Performance 50 53 53 Figures 24. Indicateurs réglementaires
Figures 25.Eligibilité au BBC Effinergie Rénovation et au BBC Performance
Le programme de travaux du scénario 2 permet d’atteindre les exigences du label BBC Rénovation.
Par ailleurs, le scénario 3 respecte les performances demandées par le programme Effilogis dans
le cadre de la cible BBC Performance. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
28
3.4.3 Analyse des déperditions
Etat Initial Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3
Murs extérieurs 439 439 439 124 [économie ( %)] - - - -72%
Murs intérieurs 28 28 28 28 [économie (%)] - - - -
Plancher 336 126 126 126 [économie ( %)] - -63% -63% -63%
Plafond 386 63 63 63 [économie ( %)] - -84% -84% -84%
Menuiseries 594 594 273 273 [économie (%)] - - -54% -54%
Ponts thermiques 310 366 366 331 [économie (%)] - 18% 18% 7%
Ventilation 17 58 167 167 [économie (%)] - - - -
Infiltrations 59 59 59 59 [économie (%)] - - - -
Total 2168 1732 1520 1169 [économie (%)] - -20% -30% -46%
Nota : les déperditions sont en W/°C
3.4.4 Analyse des charges énergétiques
Figures 26.Charges énergétiques (abonnement/maintenance compris) AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
29
Initial Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3
Chauffage 15 774 € 11 085 € 6 395 € 5 011 €
Ecart [%] - -29,7% -59,5% -68,2%
Eau chaude sanitaire 503 € 503 € 503 € 503 €
Ecart [%] - - - -
Refroidissement 1 322 € 1 407 € 1 553 € 1 591 €
Ecart [%] - 6,4% 17,4% 20,3%
Éclairage 2 027 € 2 027 € 2 027 € 820 €
Ecart [%] - - - -59,5%
Auxiliaires de ventilation 60 € 60 € 188 € 188 €
Ecart [%] - - 216,0% 216,0%
Auxiliaires de chauffage 163 € 138 € 173 € 143 €
Ecart [%] - -15,4% 6,5% -12,3%
Revente électricité 0 € 0 € 0 € -1 310 €
Ecart [%] - - - -
Total 19 848 € 15 218 € 10 839 € 6 946 €
Ecart [%] - -23,3% -45,4% -65,0%
Figures 27.Charges énergétiques (hors abonnement/maintenance)
3.4.5 Montant des travaux d'amélioration
Figures 28.Investissement brut (HT) des scénarios d'amélioration
3.4.6 Montant des certificats d'économie d'énergie
Figures 29.Montant des CEE éligibles suivant les scénarios
La vente de Certificats d'Economie d'Energie permet de couvrir de 7 à 18 % de l’investissement. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
30
4. ANALYSE FINANCIERE
4.1 Hypothèses
L'analyse qui suit permet d'évaluer la prévision des flux de trésorerie annuels liés à l'opération,
en prenant en compte année après année l’évolution du prix de l’énergie.
4.1.1 Différenciation des flux
Les flux entrants sont les suivants :
• Les économies de charges
• Les aides (vente de CEE lié à l’opération, Effilogis, etc.)
Les flux sortants sont les suivants :
• Les créances de l’emprunt effectué (emprunt classique) ;
• Les dépenses en fond propre (s’il y en a).
Ne sont pas évalués dans l’analyse (mais peuvent être ajoutés sur demande spécifique du maître
d’ouvrage si les éléments sont transmis) :
• Les dépenses en fond propre
4.1.2 Montant des aides estimées
Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3
Investissement total scénario (€) 186 516 € 558 360 € 779 774 €
CEE (€) 22 147 € 31 732 € 38 143 €
DETR/DSIL (€) 50 868 € 152 280 € 212 666 €
Effilogis (€) 100 000 € 150 000 €
Total aides (hors CEE) 50 868 € 252 280 € 362 666 €
Taux aides publiques (%) 27% 45% 47%
A noter, les aides publiques sont plafonnées à 80% de l’investissement total.
Nota : les subventions ont été estimées de la manière suivante :
• La préfecture du Doubs subventionne, via la DETR/DSIL (appel à projet), les travaux de
rénovation des bâtiments communaux pour un taux d’intervention à hauteur de 30% du
montant des travaux éligibles.
• Le programme Effilogis de la Région Bourgogne Franche-Comté subventionne les travaux
des collectivités amenant à un niveau BBC Effinergie Rénovation. Le premier niveau d’aide
permet de subventionner 30% des coûts retenus (dans la limite de 120 000 €) avec un
premier objectif qualitatif sur les matériaux en plus de l’atteinte du niveau BBC Effinergie
Rénovation : les menuiseries et l’isolation du plancher haut doivent être en matériaux
biosourcés et une attention particulière doit être apportée à l’étanchéité à l’air du bâtiment.
Si le niveau BBC Effinergie Performance est atteint, les aides permettent de subventionner
35% des coûts retenus (dans la limite de 150 000 €). AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
31
4.1.3 Hypothèses de simulation
Année de référence 2023
Taux d'inflation 1,0%
Durée du Projet 30 ans
Taux endettement emprunt classique 2,00%
Durée de l'emprunt 20 ans
Taux de valorisation CEE 100%
Taux d'actualisation 0%
Evolution du prix de l'énergie
Electricité 6,0%
Gaz de ville 5,0%
Gaz propane 5,0%
Fioul 7,0%
Granulé en sac 3,0%
Granulé en vrac 3,0%
Bois bûche 1,5%
Plaquette forestière 1,5%
Réseau de chaleur 2,5% AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
32
4.2 Scénario 1
Le premier diagramme présente l’évolution annuelle des flux de trésorerie. Les créances
annuelles pour ce programme de travaux s’élèvent à 12 500 €/an sur 20 ans soit 1 042 €/mois.
Ce second graphique permet d’observer les mêmes flux mais de manière cumulée, ce qui permet
d’évaluer la rentabilité du projet sur le court ou le long terme. Le bilan est positif grâce au faible
investissement. Au bout de 30 ans, le bilan est positif de 295 900 €. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
33
4.3 Scénario 2
Les créances annuelles pour ce programme de travaux s’élèvent à 37 500 €/an sur 20 ans soit
3 125 €/mois.
Les économies de charges attendues associées aux subventions rendent ce bilan positif. Au bout
de 30 ans, le bilan du bâtiment est positif de 792 100 €. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
34
4.4 Scénario 3
Les créances annuelles pour ce programme de travaux s’élèvent à 52 400 €/an sur 20 ans soit
4 367 €/mois.
Les économies de charges attendues associées aux subventions rendent ce bilan largement positif.
Au bout de 30 ans, le bilan est positif de 782 100 €. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
35
4.5 Synthèse financière
Programmes Créances annuelles Bilan 5 ans Bilan 10 ans Bilan 20 ans Bilan 30 ans
Scénario 1 12 500 € 37 000 € 8 200 € 30 300 € 295 900 €
Scénario 2 37 500 € 151 000 € 32 600 € 42 700 € 792 100 €
Scénario 3 52 400 € 207 500 € 21 400 € -50 500 € 782 100 €
Ce dernier diagramme permet de comparer, pour chaque période, le bilan cumulé des différents
scénarios. Les aides attendues permettent d’améliorer considérablement les bilans financiers des
scénarios 2 et 3 malgré d’importants investissements. AUDIT ENERGETIQUE BATIMENT STREIT – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES REF : 2021.IAU.EN.245.001.002
36
5. SYNTHESE
Ce document permet d’avoir une vision étendue de la construction, tant sur le plan technique
qu’énergétique. En effet, ce diagnostic permet de réaliser l’inventaire des désordres présents au
niveau du bâtiment, et d’en déterminer des travaux d’amélioration adéquats. Ces propositions
d’amélioration permettent de régler les nombreux dysfonctionnements observés, en s’axant
néanmoins sur plusieurs critères essentiels :
→ L'exploitation des sources d'économie d'énergie ;
→ L'amélioration technique du bâtiment ;
→ L'amélioration du confort des usagers ;
→ La valorisation patrimoniale.
Trois programmes de travaux, sous forme de scénario et pouvant être chronologiquement
réalisés, sont ainsi proposés :
• Le premier scénario permet une amélioration restant dans un investissement
abordable mais permettant d’améliorer les consommations énergétiques avec des
préconisations facilement réalisables ;
• Le second scénario se veut plus « engagé » dans les travaux, et permet de réduire les
besoin de chauffage en remplaçant les menuiseries extérieures et à la mise en place
d’une chaufferie bois à granulés. Ce programme de travaux permet d’atteindre le
niveau BBC Rénovation
• Le dernier scénario propose l’isolation des murs par l’extérieur et l’installation de
panneaux photovoltaïques. Le bilan de ce programme est plus similaire au deuxième
scénario et permet d’atteindre le niveau BBC Performance demandé dans le cadre du
programme Effilogis.
Pour conclure, bien que les programmes de travaux puissent être chronologiquement réalisés, il
serait intéressant de réaliser les scénarios 2 ou 3 dans l’immédiat. Le scénario 1 ne permet pas de
traiter la globalité du bâtiment et ne bénéficie que de peu de subventions. De plus, ces programme
de travaux atteignent le niveau BBC Effinergie Rénovation ou BBC Performance et engrangent
d’importantes subventions qui permettent de couvrir une partie du surcoût lié à l’atteinte du
niveau de performance énergétique. Procès-verbal Conseil Communautaire du 10 juillet 2025
42
ANNEXES 1
CONVENTION DE DELEGATION
POUR L’EXERCICE DES ITEMS 1° et 8° DE LA GEMAPI
SUR LES AFFLUENTS NON STRUCTURES
EN SYNDICATS DE BASSIN VERSANT
ENTRE L’EPTB SAONE ET DOUBS
ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 VALLEES VERTES
Avenant n°2
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’EPCI Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes, dont le siège social est situé : 23 Avenue Gaston RENAUD - 25340 Pays de Clerval représenté par son Président, autorisé à signer le présent avenant par la délibération n°2025 07 02 en date du 10 juillet 2025, dénommé EPCI,
D’UNE PART,
ET,
L’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs, dont la résidence administrative de son siège social se trouve : 220 rue du km 400 – 71000 MACON, représenté par son Président, autorisé à signer le présent avenant par la délibération n° 25.22 du 18 juin 2025, dénommé EPTB,
D’AUTRE PART,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Par convention signée en date du 08/07/2022, la Communauté de communes des 2 Vallées Vertes a délégué à l’EPTB Saône et Doubs une partie de l’exercice de la compétence GEMAPI (correspondant aux items 1 et 8 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement), sur les sous-bassins versants d’affluents de son territoire non couverts par une structure de bassin.
Cette convention a été signée pour 3 ans, autour d’objectifs et d’un programme d’actions précis, aujourd’hui en cours de mise en œuvre.
Conformément aux dispositions de la convention, des échanges ont régulièrement lieu entre les Parties pour le suivi de la mise en œuvre des actions. Suite au bilan à mi-parcours partagé entre la CC et l’EPTB fin 2023, un premier avenant a été signé le 20 février 2024 afin d’actualiser les actions listées à l’article 4 de la convention ainsi que leurs objectifs et indicateurs de réalisation.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet la prolongation des délais pour deux actions (article 4 de la convention) qui sont encore en cours de réalisation.
L’état d’avancement de ces deux actions est présenté ci-dessous :
2025 07 02 2
Actions déléguées à l’EPTB
(convention 2022-2025)
Objectif de
réalisation
Etat d’avancement (fin juin 2025)
et perspectives
« Restauration morphologique du
ruisseau de Mancenans : études de
faisabilité »
Lancement des
études avant fin
2024
Etude faisabilité commencée en octobre
2024
Finalisation prévue pour octobre 2025,
solde des subventions (début 2026)
Secteur reméandré du ruisseau
« du château » à Soye : suivis N+3
après travaux et réintervention
Réalisation des
suivis en 2024
Réintervention à
confirmer
Suivis réalisés en 2024
Restitution des suivis prévue en juin 2025
Solde des subventions (été 2025)
Réintervention réalisée
Le présent avenant a pour objet de prolonger les délais de réalisation d’un an afin de permettre l’achèvement des deux actions précitées, le solde de leur subvention et le reversement des sommes dues par l’EPCI (participation financière résiduelle de l’EPCI et subvention du Conseil départemental du Doubs).
Les délais sont ainsi prolongés jusqu’au 07 juillet 2026.
ARTICLE 2 : Incidence financière
Le présent avenant n’engendre aucune modification financière de la convention initiale.
Pour rappel, les montants des actions, objet de la prolongation, restant à engager sont présentés ci- dessous :
Intitulé détaillé
Montant des
prestations
externalisées
restant à payer par
l’EPTB (TTC)
Montant
résiduel à
la charge
de l’EPCI
(TTC)
Montant de la
subvention
CD25 à reverser
à l’EPTB
(TTC)
Restauration morphologique du ruisseau de
Mancenans : études de faisabilité et
d'avant-projet
26 340 € 5 268 € 7 902 €
Tronçon restauré du ruisseau dit "du
château" à Soye : suivis N+3 après travaux
et ré-intervention sur partie aval
0 € 0 € 3 096 €
ARTICLE 3 : Autres clauses
Toutes les clauses de la convention initiale demeurent applicables en tout ce qui n’est pas contraire aux stipulations du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Fait à , le
En double exemplaire.
Le Président de la Communauté de Communes
des 2 Vallées Vertes
Le Président de l’EPTB Saône et Doubs 1
CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE GEMAPI AU TITRE DE L’ARTICLE L. 211-7, I 1°, 2°, 5° et 8°DU CODE DE
L’ENVIRONNEMENT
SUR LES AFFLUENTS NON COUVERTS PAR UNE STRUCTURE DE BASSIN
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes, établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI-FP), représenté par son Président, Monsieur Bruno BEAUDREY dont le siège social est sis 23 Avenue Gaston RENAUD 25340 PAYS DE CLERVAL, Ci-après dénommé « EPCI »,
SIRET : 200 068 294 00152
D’UNE PART,
ET,
L’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs, syndicat mixte à la carte, représenté par son Président, Monsieur Landry LEONARD, dont le siège social est sis 220 rue du km 400 – 71000 MACON,
Ci-après dénommé « EPTB »,
SIRET : 257 103 218 00042.
D’AUTRE PART,
Pour les besoins de la présente convention, l’EPCI et l’EPTB pourront être dénommés collectivement les « parties » ou individuellement « la partie » selon le cas.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-8, deux derniers alinéas, L. 1111-10, I, alinéa 1er, L. 5211-61 et R. 1111-1,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-7, I, 1°, 2°, 5° et 8° et L. 213-12, V,
Vu Le Code rural et de la pêche maritime (CRPM), et notamment ses articles L. 151-36 à L. 151-40,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment l’article 59,
Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations,
Vu le décret n°2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau,
Vu les statuts de l’EPTB Saône et Doubs en vigueur,
Vu la délibération n° 2025 07 03 en date du 10 juillet 2025 du Conseil Communautaire de l’EPCI relative à l’approbation des termes de la présente convention,
Vu la délibération n° 25.23 du comité syndical de l’EPTB en date du 18 juin 2025 relative à l’approbation des termes de la présente convention,
2025 07 03 2
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La compétence GEMAPI constitue une seule et même compétence comprenant 4 missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L. 211-7, I du Code de l’environnement, énumérées comme suit :
• 1- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
• 2- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris l’accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
• 5- La défense contre les inondations et contre la mer,
• 8- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Bien que la loi n° 2014-58 du 27/01/2014 de la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) présente la GEMAPI comme une seule compétence, pour des logiques de cohérence de l’action publique, celle-ci est néanmoins « sécable », y compris à l’intérieur de chacune de ses composantes. La sécabilité peut également être géographique (CGCT, art. L. 5211-61).
Dans le cadre des statuts actuels de l’EPTB, chaque membre adhère à l’EPTB à un socle commun à l’échelle du bassin versant de la Saône.
De plus, chaque EPCI ou Métropole riverain(e)s de la Saône et du Doubs a la possibilité de déléguer à l’EPTB :
- Sur le périmètre géographique correspondant au lit majeur de la Saône et du Doubs, les compétences à la carte correspondant aux items 2° et/ou 5° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement (article 7.3 des statuts de l’EPTB),
- Sur les affluents non couverts par une structure de bassin, les compétences correspondant aux items 1° et/ou 2° et/ou 5° et/ou 8° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement (article 7.4 des statuts de l’EPTB), en fonction de leurs compétences respectives,
En application de l’article R. 1111-1 du CGCT susvisé, la convention de délégation détermine la (ou les) compétence(s) déléguée(s), fixe la durée de la délégation de compétence ainsi que les modalités de son renouvellement, définit les objectifs à atteindre et les modalités de contrôle de l'autorité délégante sur l'autorité délégataire. Elle fixe des indicateurs de suivi correspondant aux objectifs à atteindre.
Par convention signée en date du 08/07/2022, la Communauté de communes des 2 Vallées Vertes avait délégué à l’EPTB Saône et Doubs une partie de l’exercice de la compétence GEMAPI (correspondant aux items 1 et 8 de l’article L211-7 du Code de l’Environnement), sur les sous-bassins versants d’affluents de son territoire non couverts par une structure de bassin. Cette convention signée pour 3 ans, arrivant à son terme, il est proposé de poursuivre et compléter le programme d’actions déjà engagé précédemment.
Le préambule fait partie intégrante de la présente convention et a la même valeur juridique ; il ne saurait en conséquence en être dissocié.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations respectifs des parties et de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles, l’EPCI délègue à l’EPTB, les compétences GEMAPI suivantes sur les sous-bassins versants (affluents) non couverts par une structure de bassin : 3
- Pour les items 1°, 2° et 8° : petits affluents du Doubs du territoire de l’EPCI (ruisseaux de Blussans, d’Appenans (Abbaye), de Mancenans, et de Soye) soit 28 kilomètres de linéaires de cours d’eau.
- Pour les actions concernant la thématique ruissellement (item 5°) : les communes Blussans, Marvelise, Gémonval et Onans.
Au titre du 1° de l’article L. 211-7, I du Code de l’Environnement : « l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique », l’EPTB peut :
- Conduire les études hydrauliques, hydrologiques, morphologiques, et écologiques permettant la mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement, ainsi que la mise en œuvre de ces stratégies de préservation, de restauration et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques associés.
Au titre du 2°de l’article L. 211-7, I du Code de l’Environnement : « l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau », et dans le cadre d’actions présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, l’EPTB peut :
- Conduire et réaliser des missions relevant de l’entretien des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau définies à l’article L. 215-14 du Code de l’environnement ; - Définir et réaliser des opérations de gestion et de restauration des berges telles que par exemple les travaux de végétalisation, de protection contre les érosions ou de gestion foncière.
Au titre du 5°de l’article L. 211-7, I du Code de l’Environnement : « La défense contre les inondations et contre la mer », l’EPTB peut assurer :
- La définition, la régularisation administrative, l’entretien, la gestion et la surveillance des systèmes d’endiguements au sens de l’article R. 562-13 du Code de l’Environnement ; - le bénéfice de la mise à disposition des digues construites avant le 28 janvier 2014 (au sens de l’article L. 566-12-1, I du Code de l’environnement), ainsi que d’ouvrages et infrastructures appartenant à des personnes morales de droit public, pouvant contribuer à la prévention des inondations (au sens de l’article L. 566-12-1, II du Code de l’Environnement), ainsi que la mise en place de servitudes sur des terrains d’assiette d’ouvrages de prévention des inondations ou d’ouvrages ou infrastructures contribuant à la prévention des inondations (L. 566-12-2 du Code de l’environnement);
- Les études et travaux neufs sur l’implantation de nouveaux ouvrages.
Au titre du 8°de l’article L. 211-7, I du Code de l’Environnement : «la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines », l’EPTB peut assurer :
- Les opérations de renaturation et de restauration de zones humides et cours d’eau : espaces de bon fonctionnement, continuité écologique, transport sédimentaire, restauration morphologique de grande ampleur ou renaturation de cours d’eau, restauration ou reconnexion de bras mort, gestion et entretien de zones humides (plans de gestions stratégiques, plans pluriannuels).
La présente convention est exercée au nom et pour le compte de l’EPCI et n’emporte pas transfert de compétence au bénéfice de l’EPTB. 4
ARTICLE 2 : Durée et reconduction expresse de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature par les représentants habilités de chacune de parties, pour une durée de 3 ans.
Elle pourra toutefois être reconduite pour une durée de 3 ans, dans la limite d’une seule reconduction, par décision expresse formalisée par voie d’avenant signé par le représentant habilité de chacune des parties et adopté dans les mêmes conditions que la présente convention, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties et en fonction de l’atteinte des objectifs ou bien lors d’une évaluation globale au terme de la délégation.
ARTICLE 3 : Actions concernées
La mise en œuvre de la présente convention est basée sur les actions identifiées et validées conjointement par les deux parties, mentionnées en annexe à la présente convention.
Hors décision spécifique de l’EPCI (compte-rendu, courrier, courriel), les études, travaux et prestations prévues dans la présente convention sont réalisés sous la conduite et la responsabilité de l’EPTB.
ARTICLE 4 : Détail des missions - Objectifs et indicateurs de réalisation
L’EPCI et l’EPTB s’entendent communément sur les objectifs, emprise, aménagements, contraintes, coûts objectifs et planning prévisionnel indicatifs à la date de signature de la présente convention, mentionnés en annexe.
Les éventuels études ou travaux externalisés, ainsi que leurs coûts estimatifs, sont mentionnés dans l’annexe à la convention.
Les rapports d’étude seront transmis sur format numérique.
ARTICLE 5 : Engagement des parties
5.1 – Engagements de l’EPTB
La responsabilité de l’EPTB pour la mise en œuvre des compétences déléguées par l’EPCI, conformément à l’article 1, porte sur :
- L’analyse de la faisabilité et de l’opportunité de chaque opération ; - La détermination de la localisation de l’opération ;
- L’élaboration du programme de l’opération, la définition des besoins à satisfaire, ainsi que la définition des contraintes et exigences de qualité fonctionnelle, technique et économique ; - La fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle et du plan de financement de l’opération ;
- Le choix du processus selon lequel l’opération est réalisée ;
- La préparation, le dépôt et le suivi de l’ensemble des autorisations réglementaires ; - La préparation de l’ensemble des dossiers de subvention ;
- La préparation, la passation, l’attribution, la notification, l’exécution et le paiement des marchés publics et autres contrats ayant notamment pour objet les études et l’exécution des travaux relatifs à l’opération, dans la limite du présent programme ; - Le suivi et la réception des études et travaux nécessaires à l'opération ; - Le paiement en Toute Taxe Comprise (TTC) des dépenses réalisées.
Pour cela, l’EPTB met en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des missions qui lui sont déléguées, dans la limite de objectifs et ressources convenues dans l’annexe, notamment : 5
- Réaliser les prestations par du personnel affecté aux dites-missions, - Affecter les moyens matériels nécessaires à leur exercice.
5.2 – Engagements de l’EPCI
L’EPCI s’engage à :
- Approuver le montant prévisionnel de l’opération et ses éventuelles évolutions après validation de l’enveloppe prévisionnelle définie par l’EPTB, dans la limite des dispositions prévues à l’article 5 ci-dessus ;
- Déposer, après validation, les dossiers de subvention établis par l’EPTB et solliciter le paiement des acomptes et solde ;
- Percevoir le FCTVA en cas d’opération d’investissement soumise à la TVA. - Financer en TTC les dépenses d’ingénierie en régie et les dépenses externalisées engagées par l’EPTB.
- Faciliter l’accès aux documents et données en sa possession, nécessaires à la réalisation des études et des travaux.
Pour faciliter l’organisation des échanges, l’EPCI pourra mettre à disposition de l’EPTB une salle de réunion, dans la limite des disponibilités de réservation.
ARTICLE 6 : Cadre financier de la délégation
6.1 - Principes généraux :
La participation financière de l’EPCI au titre de la présente convention est calculée en fonction des dépenses exclusivement engagées dans le cadre du programme d’actions défini. L’objectif est la transparence budgétaire vis-à-vis de l’EPCI et l’absence de reste à charge pour l’EPTB.
Elle comprend l’ensemble des dépenses présentées en annexe, dont : - Montant des études et travaux externalisés réalisés dans le cadre du programme d’actions, - Frais d’enquête publique inhérents aux procédures de DIG et d’autorisation environnementale,
- Frais de consultation / publicités relatifs à la passation des marchés publics (à titre indicatif en 202 si marché >90 000 € HT : 900 €),
- Montant de l’ingénierie en régie EPTB (technique et administratif), en application de la délibération tarifaire applicable, incluant l’ensemble des charges salariales directes, indirectes et frais de structure (locaux, équipements, services ressource, …).
6.2 - Dispositions financières pour la durée de la convention :
Sur la base du programme d’actions détaillé en annexe, le montant estimatif global des dépenses de l’opération déléguée est estimé à 556 800 € TTC. En tenant compte des subventions mobilisables, la participation financière résiduelle pour l’EPCI pour l’ensemble du programme d’actions est estimée à 141 408 € TTC. La répartition pluriannuelle, les modalités de calcul de cette participation ainsi que le détail estimatif par poste de dépense sont précisés en annexe de la présente convention
L’EPCI sollicite et perçoit les subventions auxquelles les actions prévues dans la présente convention sont éligibles, sur la base des dossiers de demandes de subvention préparés par l’EPTB.
L’EPTB est mandataire et signataire des contrats de marchés publics relatifs aux opérations concernées par la présente convention.
L’EPTB présente annuellement à l’EPCI :
- Le bilan des dépenses réalisées sur l’année écoulée (année n)
- Une actualisation du programme des dépenses prévisionnelles de l’année n+1 6
Tout dépassement des enveloppes financières prévisionnelles, identifiées dans la présente convention, nécessitera la validation d’un avenant (cf. article 9).
6.3 - Versement :
Les titres de recettes sont émis par l’EPTB sur la base des dépenses externes TTC réalisées et du temps d’ingénierie en régie. L’EPCI perçoit directement les subventions auprès des financeurs.
Les pièces justificatives de l’exercice de la compétence déléguée sont : - Les livrables des prestations externalisées (plans, rapports, ...) - Les factures des prestations externalisées
- Les livrables des prestations d’ingénierie réalisées par l’EPTB (programme, dossiers réglementaires, plans topographiques, inventaires, étude projet…)
- Les dossiers de demande de subvention établis par l’EPTB pour le compte de l’EPCI - Les comptes rendus de réunions
- Le décompte de temps d’ingénierie affectés aux projets
Un acompte de 85 % des dépenses prévisionnelles annuelles, supportées par l’EPTB pour l’ingénierie en régie, est acquitté au 1er trimestre de chaque année civile par l’EPCI sur la base du prévisionnel de l’annexe à la présente convention et des notes de synthèse annuelles d’avancement de la délégation.
Un acompte de 85 % des dépenses prévisionnelles annuelles, supportées par l’EPTB pour les dépenses externalisées, est acquitté par l’EPCI lors de la finalisation du rapport d’analyse des offres, sur la base de l’offre du prestataire qui sera chargé de réaliser la mission externalisée.
Le solde des dépenses prévisionnelles annuelles d’une année N est versé avec l’acompte de l’année N+1, sur la base des justificatifs de dépenses et de la note de synthèse annuelle présentant l’avancement de la délégation.
La remise d’un livrable intermédiaire ou définitif (programme, dossier réglementaire, rapport, prestation externalisée) s’accompagne du paiement du solde de l’action concernée (ingénierie en régie, dépenses externalisées).
L’EPCI se libérera des sommes dues au titre de la compétence déléguée dans un délai de 30 jours, après validation des pièces justificatives et réception des avis des sommes à payer.
Dans l’hypothèse d’un versement prévisionnel supérieur aux dépenses réellement engagées, les sommes trop-perçues font l’objet d’une déduction sur les dotations de l’année N+1 ou d’un reversement à l’EPCI à l’issue de la délégation.
ARTICLE 7 : Dispositif de contrôle et de suivi de la délégation
L’EPTB en sa qualité de délégataire, devra tout mettre en œuvre pour permettre à l’EPCI d’exercer, à tout moment, les contrôles sur pièces et sur place, notamment financiers et organisationnels, requis pour évaluer la réalisation correcte de la délégation de compétence, objet de la présente convention.
À cet égard, et sur simple demande de l’EPCI, l’EPTB devra tenir à la disposition des agents mandatés par l’EPCI tous les documents comptables afférents à la délégation de compétence, ainsi que toutes les notes, tous les courriers, comptes-rendus, contrats et tous autres documents qui concernent l’exercice de cette compétence.
Des points entre l’EPCI, l’EPTB et les financeurs des actions seront organisés annuellement pour faire le point sur l’état d’avancement du programme d’actions. Une note de synthèse annuelle présentant 7
l’avancement de la délégation, les évolutions éventuelles des coûts objectifs et l’état des dépenses prévisionnelles supportées par l’EPTB sera transmise à l’EPCI.
Par ailleurs, le comité syndical est tenu informé régulièrement (au minimum annuellement) des conventions conclues entre l’EPTB et ses membres.
ARTICLE 8 : Clause de sauvegarde
En cas de modification de l’environnement législatif, réglementaire, jurisprudentiel ou économique dans lequel les parties ont contracté, ayant une incidence directe sur les dispositions incluses dans la présente convention, celles-ci se concerteront sur les suites à donner à ladite convention et sur ses adaptations corrélatives éventuelles, pour en assurer la cohérence avec cette modification.
La nullité de l’une des dispositions contractuelles de la présente convention n’entraînerait l’annulation de celle-ci, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des parties comme substantielle et déterminante, et que sa nullité remette en cause l’équilibre général de la convention (bouleversement de l’économie générale du contrat).
En revanche, la nullité d’une disposition quelconque de la présente convention qui ne revêtirait pas un caractère essentiel, ne remettra pas en cause la validité des autres dispositions contractuelles.
Les parties conviennent dès lors de remplacer les dispositions invalidées par des dispositions se rapprochant le plus de leur commune intention exprimée dans le cadre de la présente convention, dans un esprit de collaboration et d'équité en vue de se replacer dans une situation d'équilibre comparable à celle qui existait lors de la conclusion du contrat.
En cas de nullité d’une clause substantielle ou à défaut d'accord à l'issue de la négociation portant sur le remplacement d’une clause qui ne revêtirait pas un caractère essentiel, la convention sera résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai d’un (1) mois, suivant réception par l’une des parties de la lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) adressée par l’autre partie, aux fins de notification de la résiliation.
La résiliation sera alors prononcée, sans indemnité, pénalité ou dommages-intérêts pour l’une ou l’autre partie.
Les modalités techniques de départ seront, en pareil cas, négociées entre les parties.
ARTICLE 9 : Modification de la convention
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant écrit signé par le représentant habilité de chacune des parties.
Cet avenant précisera les éléments modifiés ou ajoutés à la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause l’objet et l’économie générale de la présente convention.
Il est rappelé que tout avenant forme un ensemble contractuel unique et indissociable avec la convention qu’il modifie et qu’il est soumis aux dispositions qui la régissent.
ARTICLE 10 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée :
- à tout moment, à l’amiable, par volonté concordante des parties d’y mettre fin,
- par l’une quelconque des parties, à tout moment, pour motif d’intérêt général dûment justifié, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie. En 8
pareille hypothèse, la partie ayant pris l’initiative de la rupture sera tenue d’indemniser l’autre partie du préjudice éventuel résultant pour elle de la résiliation anticipée de la convention,
- en cas de non-respect par l’une ou l’autre des deux parties de l’une de ses obligations définies à la présente convention, et 1 (un) mois après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure de s’exécuter demeurée sans effet, la partie lésée pourra résilier ladite convention de plein droit, c’est-à-dire sans qu’il soit nécessaire pour cela d’accomplir aucune formalité judiciaire. Cette résiliation ne pourra donner lieu à indemnisation.
- En cas de faute lourde, il sera procédé à la résiliation des dispositions conventionnelles sans préavis ni indemnité.
La résiliation de la présente convention ne met fin au contrat que pour l’avenir de sorte qu’elle n’a pas pour effet d’anéantir rétroactivement les actions réalisées, ni d’affecter les droits et engagements contractuels de l’une ou l’autre partie consentis ou exercés avant la date de résiliation concernée.
La résiliation de la présente convention entraînera de plein droit le reversement à l’EPCI des fonds inutilisés à la date de résiliation.
En tout état de cause, les modalités techniques de départ seront négociées entre les parties.
Article 11 : Règlement des litiges
Pour tout différend qui s’élèverait à l’occasion de la validité, l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher une solution amiable, préalablement à tout recours devant les tribunaux.
En cas de désaccord persistant, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant le Tribunal administratif compétent.
Faite à , le
En double exemplaire.
Le Président de la Communauté de Communes
des 2 Vallées Vertes
Le Président de l’EPTB
ANNEXE I – PROGRAMME DE DELEGATION EPTB Saône et Doubs
Objectifs :
1. Poursuivre la mise en œuvre d'actions de restaur
ation des milieux aquatiques sur petits affluents
2. Apporter une AMO à l'ECPI sur les problématiques d'entretiens de ruisseaux 3. Apporter une AMO à l'EPCI sur des problématiques d'inondations/ruissellement à Blussans, Marvelise, Gémonval et Onans
Emprise de la convention :
Pour les items 1, 2 et 8 de l’article L. 2117 du C ode de l’Environnement : petits affluents du Doubs du territoire de la CC2VV Pour l'item 5 de l’article L. 2117 du Code de l’En vironnement : Blussans, Marvelise, Gémonval et Onans
Aménagements projetés : Contraintes identifiées : Coordination externe : Coût :
cf. détail du programme par poste de dépense
Planning prévisionnel : juillet 2025 à juillet 2028
Sans objet.
Item art. L211-7 - I
Code de l'environnemnet
Article statuts EPTB
Intitulé détaillé
Année
prévisionnelle de réalisation
Nb j 2025
Nb j 2026
Nb j 2027
Nbre de jours prévisionnels intervention en
régie
Montant
prévisionnel ingénierie en
régie (€ TTC)
Coût ext.
2025
Coût ext.
2026
Coût ext.
2027
Montant
prévisionnel prestations
externalisées (€
TTC)
Montant total du dossier
(€ TTC)
Subvention
prévisionnelle
(à titre indicatif)
Reste à charge prévisionnel (à titre indicatif)
2025
2026
2027
1 - aménagement d'une fraction de bassin 8 - protection et restauration des écosystèmes aquatiques et ripisylves
7.4
Tronçon restauré du ruisseau dit "du château" à Soye : Suivis après travaux N+6
Mi 2025 à mi
2028
1
1
5
7,0
3 360 €
-
€
-
€
8 000 €
8 000 €
11 360 €
8 752 €
2 608 €
480 €
480 €
10 400 €
1 - aménagement d'une fraction de bassin 8 - protection et restauration des écosystèmes aquatiques et ripisylves
7.4
Restauration morphologique du ruisseau de Soye - secteur n°3 tête de bassin (secteur source Gourdeval) Programme d'aménagement, animation et avant-projet
Mi 2025 à mi
2028
10
20
20
50,0
24 000 €
-
€
20 000 €
-
€
20 000 €
44 000 €
32 800 €
11 200 €
4 800 €
29 600 €
9 600 €
1 - aménagement d'une fraction de bassin 8 - protection et restauration des écosystèmes aquatiques et ripisylves
7.4
Restauration morphologique du ruisseau de Mancenans : Concertation/animation foncière et avant-projet
2025 à 2027
10
10
20,0
9 600 €
10 000 €
-
€
10 000 €
19 600 €
14 720 €
4 880 €
4 800 €
14 800 €
-
€
1 - aménagement d'une fraction de bassin 8 - protection et restauration des écosystèmes aquatiques et ripisylves
7.4
Restauration morphologique du ruisseau de Mancenans : Maîtrise d'œuvre et réalisation des travaux
2026-2027
20
25
45,0
21 600 €
-
€
30 000 €
400 000 €
430 000 €
451 600 €
359 120 €
92 480 €
-
€
39 600 €
412 000 €
2 - entretien et aménagemnet de cours d'eau
7.3
Accompagnement technique pour le suivi des ruisseaux, gestion des problématiques d'entretien et sensibilisation des propriétaires riverains
Mi 2025 à mi
2027
10
15
15
40,0
19 200 €
-
€
-
€
-
€
-
€
19 200 €
-
€
19 200 €
4 800 €
7 200 €
7 200 €
1 - aménagement d'une fraction de bassin 5 - défense contre les inondations
7.3
Accompagnement technique pour problématiques inondations – ruissellement à Blussans, Marvelise, Gémonval et Onans
Mi 2025 à mi
2027
13
5
5
23,0
11 040 €
-
€
-
€
-
€
-
€
11 040 €
-
€
11 040 €
6 240 €
2 400 €
2 400 €
TOTAL PREVISIONNEL ANNUEL
44,0
71,0
70,0
185,0
88 800 €
468 000 €
556 800 €
415 392 €
141 408 €
21 120 €
94 080 €
441 600 €
Restauration morphologique de petits affluents non structurés en syndicats
Accompagnement technique pour le suivi et l'entreti
en des ruisseaux, et pour les problématiques inonda
tions / ruissellement
Sans objet Pour les projets de restauration des milieux aquati
ques : acceptation des propriétaires et exploitants
agricoles
Cf. détail du programme
241126_Progr-affluents_CC2VV_2025-2027.xlsx
Edition du 21/05/2025
Page1/1 1
CC DES DEUX VALLEES VERTES
CC2VV
ASSAINISSEMENT REGIE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2024
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2025 07 06 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 3 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 3 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 4 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 4 1.5. Volumes facturés ......................................................................................................................... 5 1.6. Détail des imports et exports d’effluents .................................................................................... 7 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 7 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert .......................................... 7 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées .......................................................................................... 9 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................. 43 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ................................................. 43 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration....................................................... 43
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 44
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 44 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 14 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 47
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 48
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 48 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux ............................................... 48 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 50 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ................... 50 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ........................................... 51 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)................. 51 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ............................... 53 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) .............................................................................. 25 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ........................................... 53 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3) ...................................... 55 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) ................................................... 27 3.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2) ......................................................... 56 3.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) .............................................. 57 3.14. Taux de réclamations (P258.1) ................................................................................................. 29
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 58
4.1. Montants financiers ................................................................................................................... 58 4.2. Etat de la dette du service ......................................................................................................... 58 4.3. Amortissements ........................................................................................................................ 58 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux ............................. 58 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 59
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................ 60
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 60 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ......... Erreur ! Signet non défini.
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 61 3
1. Caractérisation technique du service
1.1.Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : CC DES DEUX VALLEES VERTES CC2VV
• Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : ASST REGIE
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
• Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Abbenans, Anteuil, Appenans, Arcey, Avilley, Blussans, Bournois, Branne, Cubrial, Cuse-et-Adrisans, Désandans, Fontaine-lès- Clerval, Geney, Gondenans-les-Moulins, Gondenans-Montby, Gouhelans, Huanne-Montmartin, L' Hôpital- Saint-Lieffroy, Mancenans, Mondon, Montagney-Servigney, Montussaint, Médière, Onans, Pays-de-Clerval, Pompierre-sur-Doubs, Rang, Rognon, Rougemont, Saint-Georges-Armont, Sourans, Soye, Tallans, Tournans, Uzelle, Viéthorey
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un zonage Oui, date d’approbation* : dates différentes selon les communes Non
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : 20/02/2020. Non
1.2.Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante 4
1.3.Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 10 426 habitants au 31/12/2024 (11 101 au 31/12/2023).
1.4.Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 4 533 abonnés au 31/12/2024 (4 884 au 31/12/2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante 5
Commune
Nombre total
d'abonnés
31/12/2023
Nombre
d'abonnés
domestiques au
31/12/2024
Nombre
d'abonnés
non domestiques
au 31/12/2024
Nombre total
d'abonnés
au 31/12/2024
Variation en %
Abbenans 153 156 156 1.9
Anteuil 234 234 234 0
Anteuil (Glainans) 51 53 53 3.9
Anteuil (Tournedoz) 11 11 11 0
Appenans 152 150 150 -1.3
Arcey 612 636 636 3.9
Avilley 79 84 84 6.3
Blussans 92 92 92 0
Bournois 95 95 95 0
Branne 79 78 78 .1.2
Cubrial 78 74 74 -5.1
Cuse-et-Adrisans 145 150 150 3.4
Désandans 266 268 268 0.75
Fontaine-lès-Clerval 124 126 126 1.6
Geney 64 63 63 -1.6
Gondenans-les-Moulins 43 45 45 4.4
Gondenans-Montby 76 72 72 -5.2
Gouhelans 69 69 69 0
Huanne-Montmartin 18 20 20 11
L' Hôpital-Saint-Lieffroy 45 46 46 2.2
Mancenans 141 149 149 5.7
Mondon 43 44 44 2.3
Montagney-Servigney 23 22 22 -4.3
Montussaint 27 25 25 -7.4
Médière 122 124 124 1.6
Onans 198 198
Pays-de-Clerval 467 469 469 0.43
Pompierre-sur-Doubs 129 135 135 4.6
Rang 201 202 202 0.5
Rognon 22 25 25 13.6
Rougemont 520 510 510 -1.9
Saint-Georges-Armont 48 46 46 -4.1
Sourans 50 50 50 0
Soye 173 175 175 1.1
Tallans 11 11 11 0
Tournans 58 56 56 -3.4
Uzelle 96 99 99 3.1
Viéthorey 54 51 51 5.5
Total 4 884 4913 4913 0.6% 6
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 4 533.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 29,37 abonnés/km) au 31/12/2024. (37,78 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,3 habitants/abonné au 31/12/2024. (2,27 habitants/abonné au 31/12/2023).
1.5.Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m3
Volumes facturés durant
l'exercice 2024 en m3 Variation en %
Abonnés domestiques (1) 334 831 324 231
Abonnés non domestiques
Total des volumes facturés aux
abonnés 334 831 324 231 -3.1%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. 7
1.6.Détail des imports et exports d’effluents
Sans Objet
1.7.Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2024 (0 au 31/12/2023).
1.8.Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : • 42,3 km de réseau unitaire hors branchements,
• 112,05 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 154,35 km (129,27 km au 31/12/2023).
___28____ ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d’équipement Localisation Volume éventuel de stockage Déversoir d’Orage Abbenans : rue du stade amont STEP Pas de stockage Déversoir d’Orage Abbenans : rue de la paix Pas de stockage Déversoir d’Orage Anteuil : rue de Fagnolle amont STEP Pas de stockage Déversoir d’Orage Appenans : grande rue face au 45 Pas de stockage Déversoir d’Orage Appenans : grande rue face au 53 Pas de stockage Déversoir d’Orage Appenans : rue de l’écluse x 3 Pas de stockage Déversoir d’Orage Avilley : DO 1 Pas de stockage 8
Déversoir d’Orage Avilley : DO 2 Pas de stockage Déversoir d’Orage Fontaine les Clerval : rue Romaine Pas de stockage Déversoir d’Orage Fontaine les Clerval : rue principale vars le7 Pas de stockage Déversoir d’Orage Fontaine les Clerval : rue principale vars le 18 Pas de stockage Déversoir d’Orage Geney : chemin des prelots amont STEP Pas de stockage Déversoir d’Orage Gondenans Montby :Amont PR Gondenans Pas de stockage Déversoir d’Orage Gondenans Montby : Grande rue Pas de stockage Déversoir d’Orage Mondon : 2 amont STEP Pas de stockage Déversoir d’Orage Medière : route de Montbeliard x 2 Pas de stockage Déversoir d’Orage Medière : Amont STEP Pas de stockage Déversoir d’Orage Montagney : DO 1 Pas de stockage Déversoir d’Orage Montagney : DO 2 Pas de stockage Déversoir d’Orage Montagney : DO 3 Pas de stockage Déversoir d’Orage Rougemont : route de Bonnal Pas de stockage Déversoir d’Orage Rougemont : Amont PR ancienne STEP Pas de stockage Déversoir d’Orage Tournans : Amont STEP Pas de stockage Déversoir d’Orage Uzelle : Amont STEP Pas de stockage 9
1.9.Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 34 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
STEU N°1 : GONDENANS-MONTBY
Code Sandre de la station : 060925276001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/2001
Commune d’implantation Gondenans-Montby (25276)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 200
Nombre d’abonnés raccordés 72
Nombre d’habitants raccordés 180
Débit de référence journalier admissible en m3/j 30
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Rejet diffus
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique
d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS) 10
STEU N°2 : POMPIERRE SUR DOUBS
Code Sandre de la station : 060925461001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien
Date de mise en service 31/12/1984
Commune d’implantation Pompierre-sur-Doubs (25461)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 250
Nombre d’abonnés raccordés 135
Nombre d’habitants raccordés 337
Débit de référence journalier admissible en m3/j 60
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Rau de Soye
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 11
STEU N°3 : FONTAINE LES CLERVAL
Code Sandre de la station : 060925246001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres plantés de roseaux
Date de mise en service 01/01/2008
Commune d’implantation Fontaine-lès-Clerval (25246)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 300
Nombre d’abonnés raccordés 126
Nombre d’habitants raccordés 315
Débit de référence journalier admissible en m3/j 45
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sous sol
Nom du milieu récepteur perte karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 15 et ou 95
DCO 90 et ou 90
MES 20 et ou 85
NGL et ou
NTK 15 et ou
pH et ou
NH4+ 10 et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
17/07/2024 NON 2.4 97 39 85 4.3 99 7 99 2.3 12
STEU N°4 : ONANS
Code Sandre de la station : 060925431001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres plantés de roseaux
Date de mise en service 01/01/2012
Commune d’implantation Onans (25431)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 198
Nombre d’habitants raccordés 495
Débit de référence journalier admissible en m3/j 75
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Le Roux
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 10 et ou 60
DCO 90 et ou 60
MES 30 et ou 50
NGL 30 et ou 40
NTK 10 et ou
pH 10 et ou
NH4+ 10 et ou
Pt 6 et ou 20
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 13
STEU N°5 : MONDON
Code Sandre de la station : 060925384001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Décantation physique
Date de mise en service 31/12/1985
Commune d’implantation Mondon (25384)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 90
Nombre d’abonnés raccordés 44
Nombre d’habitants raccordés 110
Débit de référence journalier admissible en m3/j 14
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau de la Vèze
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 14
STEU N°6 : SAINT GEORGES ARMONT
Code Sandre de la station : 060925516001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) décanteur et filtre
Date de mise en service 01/01/2009
Commune d’implantation Saint Georges Armont
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 100
Nombre d’abonnés raccordés 46
Nombre d’habitants raccordés 115
Débit de référence journalier admissible en m3/j 0
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Rejet diffu
Nom du milieu récepteur ____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 15
STEU N°7 : VIETHOREY
Code Sandre de la station : 060925613001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtre Planté de Roseaux
Date de mise en service Février 2020
Commune d’implantation Viéthorey (25613)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 110
Nombre d’abonnés raccordés 54
Nombre d’habitants raccordés 95
Débit de référence journalier admissible en m3/j 16.5
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau de Soye
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 125 et ou 85
MES 35 et ou 85
NGL et ou
NTK 15 et ou 80
pH et ou
NH4+ 10 et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 16
STEU N°8 : BLUSSANS
Code Sandre de la station : 060925067001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Décantation physique
Date de mise en service 31/12/1977
Commune d’implantation Blussans (25067)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 308
Nombre d’abonnés raccordés 92
Nombre d’habitants raccordés 230
Débit de référence journalier admissible en m3/j 46
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau des Combes
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 17
STEU N°9 : TALLANS
Code Sandre de la station :
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtre à sable
Date de mise en service 01/01/1990
Commune d’implantation Tallans
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 40
Nombre d’abonnés raccordés 15
Nombre d’habitants raccordés 23
Débit de référence journalier admissible en m3/j 6
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Ruisseau
Nom du milieu récepteur Le Crenu
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 18
STEU N°10 : ABBENANS
Code Sandre de la station : 060925003001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/03/1979
Commune d’implantation Abbenans (25003)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 500
Nombre d’abonnés raccordés 156
Nombre d’habitants raccordés 390
Débit de référence journalier admissible en m3/j 86
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE LA GRANDE FONTAINE / LE BREUZAT
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
16/07/2024 OUI 1.2 98 37 83 2.4 99 5 99 1.7 54 19
STEU N°11 : SOURANS
Code Sandre de la station : 060925552001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Décanteur digesteur
Date de mise en service 31/12/1974
Commune d’implantation Sourans (25552)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 108
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 22
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur faille karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 20
STEU N°12 : SOURANS
Code Sandre de la station : 060925552002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bacérien
Date de mise en service ____
Commune d’implantation Sourans (25552)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 50
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 7
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur ____
Nom du milieu récepteur Faille karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 21
STEU N°13 : BOURNOIS
Code Sandre de la station : 060925083001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien
Date de mise en service 31/12/1983
Commune d’implantation Bournois (25083)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 400
Nombre d’abonnés raccordés 95
Nombre d’habitants raccordés 237
Débit de référence journalier admissible en m3/j 60
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur le Grand Ru
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 22
STEU N°14 : SOYE
Code Sandre de la station : 060925553001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres plantés de roseaux
Date de mise en service 01/01/2020
Commune d’implantation Soye (25553)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 450
Nombre d’abonnés raccordés 175
Nombre d’habitants raccordés 437
Débit de référence journalier admissible en m3/j 60
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ruisseau de SOYE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 125 et ou 90
MES 30 et ou 90
NGL et ou
NTK 18 et ou 80
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 2 et ou 90
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
15/10/2024 NON 2.3 98 27 94 5 99 5 99 1.8 76
NON 2.2 99 49 96 5.6 97 5 99 1.6 88 23
STEU N°15 : APPENANS
Code Sandre de la station : 060925019002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres plantés de roseaux
Date de mise en service 01/01/2013
Commune d’implantation Appenans (25019)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 400
Nombre d’abonnés raccordés 150
Nombre d’habitants raccordés 375
Débit de référence journalier admissible en m3/j 140
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 70
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 24
STEU N°16 : ROGNON
Code Sandre de la station : 060925498001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres à Sables
Date de mise en service 31/12/1997
Commune d’implantation Rognon (25498)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 80
Nombre d’abonnés raccordés 25
Nombre d’habitants raccordés 62.5
Débit de référence journalier admissible en m3/j 13
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Le Crénu
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 25
STEU N°17 : ANTEUIL (TOURNEDOZ)
Code Sandre de la station : ____
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Décanteur digesteur
Date de mise en service 01/01/1975
Commune d’implantation Tournedoz
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 50
Nombre d’abonnés raccordés 11
Nombre d’habitants raccordés 27.5
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur ____
Nom du milieu récepteur Perte karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 26
STEU N°18 : MONTUSSAINT
Code Sandre de la station : 060925408001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtre à sable
Date de mise en service 01/01/2002
Commune d’implantation Montussaint (25408)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 100
Nombre d’abonnés raccordés 22
Nombre d’habitants raccordés 55
Débit de référence journalier admissible en m3/j 15
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau de surface
Nom du milieu récepteur Le Tallans
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 27
STEU N°19 : ROUGEMONT
Code Sandre de la station : 060925505001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée
Date de mise en service 01/01/2016
Commune d’implantation Rougemont (25505)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 2083
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau le Drigeon
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 72
DCO 100 et ou 78
MES 35 et ou 90
NGL 15 et ou 70
NTK 15 et ou
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
14/01/2024 OUI 4.8 96 31 85 13 88 65 0.35 93
05/02/2024 OUI 6.3 83 22.6 73 7.7 91
12/03/2024 OUI 2.9 98 18.6 96 3.9 99
17/04/2024 OUI 2.6 97 17.2 94 4.1 97 83 0.36 89
16/05/2024 OUI 2 95 13.4 90 2.5 93
22/06/2024 OUI 2.5 99 19.5 97 25 96
22/07/2024 OUI 3.6 98 22.8 96 13 90 93 0.55 92
18/08/2024 OUI 1.8 99 23.2 96 2 99
09/09/2024 OUI 3.1 98 17.9 95 2.2 99
09/10/2024 OUI 1.6 93 11.4 84 2 95 58 0.36 68
13/11/2024 OUI 1.4 99 19.7 97 2 99
12/12/2024 OUI 4.5 96 19.4 91 5.4 96 28
STEU N°20 : TOURNANS
Code Sandre de la station : 060925567001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres à Sables
Date de mise en service 31/12/2000
Commune d’implantation Tournans (25567)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 120
Nombre d’abonnés raccordés 56
Nombre d’habitants raccordés 140
Débit de référence journalier admissible en m3/j 18
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur faille karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 29
STEU N°21 : CUBRIAL
Code Sandre de la station : 060925181001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/2002
Commune d’implantation Cubrial (25181)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 220
Nombre d’abonnés raccordés 74
Nombre d’habitants raccordés 185
Débit de référence journalier admissible en m3/j 33
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ruisseau de La Prairie
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 30
STEU N°22 : MEDIERE
Code Sandre de la station : 060925372001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Décantation physique
Date de mise en service 31/12/1972
Commune d’implantation Médière (25372)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 270
Nombre d’abonnés raccordés 124
Nombre d’habitants raccordés 310
Débit de référence journalier admissible en m3/j 40
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Résurgence du POUE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 31
STEU N°23 : RANG STEU
Code Sandre de la station : 060925479001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres plantés de roseaux
Date de mise en service 01/01/2012
Commune d’implantation Rang (25479)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 600
Nombre d’abonnés raccordés 202
Nombre d’habitants raccordés 505
Débit de référence journalier admissible en m3/j 90
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur ____
Nom du milieu récepteur Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 60
DCO 90 et ou 60
MES 30 et ou 60
NGL et ou
NTK 10 et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
06/09/2024 OUI 1 98 1.2 84 2 99 5 99 32
STEU N°24 : GOUHELANS
Code Sandre de la station : 060925279001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 31/12/1995
Commune d’implantation Gouhelans (25279)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 90
Nombre d’abonnés raccordés 69
Nombre d’habitants raccordés 172
Débit de référence journalier admissible en m3/j 14
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Rejet diffus
Nom du milieu récepteur Ruisseau de Gouhelans____
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 33
STEU N°25 : UZELLE
Code Sandre de la station : 060925574001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lit bactérien
Date de mise en service 31/12/1985
Commune d’implantation Uzelle (25574)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 180
Nombre d’abonnés raccordés 99
Nombre d’habitants raccordés 247
Débit de référence journalier admissible en m3/j 27
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur faille karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 34
STEU N°26 : AVILLEY
Code Sandre de la station : 060925038001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres plantés de roseaux
Date de mise en service 01/01/2021
Commune d’implantation Avilley (25038)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 200
Nombre d’abonnés raccordés 84
Nombre d’habitants raccordés 210
Débit de référence journalier admissible en m3/j 65
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur ruisseau de tallans
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou
DCO 125 et ou 85
MES 35 et ou 85
NGL et ou
NTK 15 et ou 80
pH et ou
NH4+ 10 et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 35
STEU N°27 : GENEY
Code Sandre de la station : 060925266001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtre planté de roseaux
Date de mise en service Juillet 2024
Commune d’implantation Geney (25266)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 150
Nombre d’abonnés raccordés 63
Nombre d’habitants raccordés 157
Débit de référence journalier admissible en m3/j 27
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur faille karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 125 et ou 85
MES 35 et ou 85
NGL et ou
NTK 15 et ou 80
pH et ou
NH4+ 15 et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
16/07 OUI 3 97 24 94 2.3 99 16.7 68 0.5 92 36
STEU N°28 : ANTEUIL Station de Glainans
Code Sandre de la station : 060925018002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres à Sables
Date de mise en service 31/12/1976
Commune d’implantation Anteuil (25018)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 100
Nombre d’abonnés raccordés 53
Nombre d’habitants raccordés 132
Débit de référence journalier admissible en m3/j 15
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur Perte karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 37
STEU N°29 : ANTEUIL Station d'Anteuil
Code Sandre de la station : 060925018001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1976
Commune d’implantation Anteuil (25018)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 617
Nombre d’abonnés raccordés 234
Nombre d’habitants raccordés 585
Débit de référence journalier admissible en m3/j 200
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur PERTE KARSTIQUE
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 60
DCO 200 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
06/09 oui 1 94 10 99 1.6 71 1 73 2 13 38
STEU N°30 : BRANNE
Code Sandre de la station : 060925087001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres plantés de roseaux
Date de mise en service 01/01/2021
Commune d’implantation Branne (25087)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 200
Nombre d’abonnés raccordés 78
Nombre d’habitants raccordés 195
Débit de référence journalier admissible en m3/j 24
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 125 et ou 85
MES 35 et ou 85
NGL et ou
NTK 15 et ou 80
pH et ou
NH4+ 10 et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 39
STEU N°31 : ARCEY
Code Sandre de la station : 060925022001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée
Date de mise en service 01/01/2021
Commune d’implantation Arcey (25022)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1800
Nombre d’abonnés raccordés 636
Nombre d’habitants raccordés 1590
Débit de référence journalier admissible en m3/j 1170
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Sol
Nom du milieu récepteur perte karstique
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 75
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL 15 et ou 70
NTK 15 et ou 80
pH et ou
NH4+ 15 et ou 70
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
17/04 oui 1.9 92 10.2 89 2 96 2.92 74 0.07 93
09/09 oui 1.9 96 11.6 94 2.8 98 2.81 82 0.82 69 40
STEU N°32 : HUANNE-MONTMARTIN
Code Sandre de la station : 060925310001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Biodisques
Date de mise en service 01/01/2018
Commune d’implantation Huanne-Montmartin (25310)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 60
Nombre d’abonnés raccordés 20
Nombre d’habitants raccordés 50
Débit de référence journalier admissible en m3/j 8
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Le Celeri
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 35 et ou 70
DCO 90 et ou 70
MES 20 et ou 90
NGL et ou
NTK et ou 40
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou 10
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 41
STEU N°33 : MANCENANS
Code Sandre de la station : 060925365001
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres plantés de roseaux
Date de mise en service 01/01/2015
Commune d’implantation Mancenans (25365)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 400
Nombre d’abonnés raccordés 149
Nombre d’habitants raccordés 372
Débit de référence journalier admissible en m3/j 60
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur La Toinotte
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 12 et ou 80
MES 30 et ou 90
NGL et ou 30
NTK 15 et ou 70
pH et ou
NH4+ 10 et ou
Pt et ou 10
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
% 42
STEU N°34 : PAYS DE CLERVAL
Code Sandre de la station : 060925156002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée
Date de mise en service 01/01/2011
Commune d’implantation Pays-de-Clerval (25156)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1850
Nombre d’abonnés raccordés 527
Nombre d’habitants raccordés 1317
Débit de référence journalier admissible en m3/j 900
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur le Doubs
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 75
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL 15 et ou 70
NTK et ou 70
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
12/03 Oui 3.6 99 31 98 5.1 99 2 96 0.81 94
09/09 Non 3.3 99 25.7 98 2 100 2.5 97 3.99 65 43
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2023 en tMS Exercice 2024 en tMS
ABBENANS Station d'épuration
(Code Sandre : 060925003001)
0.4 3.50
ROUGEMONT Station d'épuration
(Code Sandre : 060925505001)
16.8 12.27
ANTEUIL Station d'Anteuil
(Code Sandre : 060925018001)
0.16 1.50
ARCEY Station d'épuration
(Code Sandre : 060925022001)
21.6 16
PAYS DE CLERVAL STEU CLERVAL
(Code Sandre : 060925156002)
9.96 11.68
Total des boues produites 48.92 74.95
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2023 en tMS Exercice 2024 en tMS
ABBENANS Station d'épuration
(Code Sandre : 060925003001) 3,42
MONTUSSAINT
(Code Sandre : 060925408001) 0 0,3
ROUGEMONT Station d'épuration
(Code Sandre : 060925505001) 21,95 23,04
TOURNANS Station d'épuration
(Code Sandre : 060925567001) 0 0,3
GENEY Station d'épuration
(Code Sandre : 060925266001) 0 11,9
ANTEUIL Station d'Anteuil
(Code Sandre : 060925018001) 0,4 1,28
BRANNE Station d'épuration
(Code Sandre : 060925087001) 0 0
ARCEY Station d'épuration
(Code Sandre : 060925022001) 56,7 19,73
PAYS DE CLERVAL STEU CLERVAL
(Code Sandre : 060925156002) 12 13,9
Total des boues évacuées 95.05 73,9 44
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1.Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Frais d’accès au service: 0 0
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)(1) 1100 euros pour les nouveaux branchements
1100 euros pour les nouveaux
branchements
Participation aux frais de branchement Pour les nouveaux branchements : devis en totalité à
la charge de l’abonné
Pour les nouveaux branchements :
devis en totalité à la charge de
l’abonné
(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Tarifs Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 48,73 € 75 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 2,4 €/m3 3,3 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de l’Eau) 0,16 €/m
3 0 €/m3
Performance des systèmes d’assainissement
collectif (Agence de l’Eau) 0.01 €/m3
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : 3. Délibération n° 2023_01_05 effective à compter du 01/02 /2023fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
4. Délibération du 20/02/2020 effective à compter du 01/03/2020 fixant les frais d’accès au service. 5. Délibération du 20/02/2020 effective à compter du 01/03//2020 fixant la Participation pour le Raccordement au Réseau d’Assainissement.
6. Délibération du 20/02/2020 effective à compter du 01/03/2020 fixant la participation aux frais de branchement. 45
6.1.Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2024 en € Au 01/01/2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 48,73 75,00 53,9%
Part proportionnelle 288,00 396,00 37,5%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 336,73 471,00 39,9%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 19,20
Performance des systèmes d’assainissement collectif
(Agence de l’Eau) 1.2
TVA 35,59 47,22 32,3%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 54,79 48,42 -11,6%
Total 391,52 519,42 32,7%
Prix TTC au m3 3,26 4,33 32,8%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. 46
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2024 en €/m3 Prix au 01/01/2025 en €/m3
Abbenans 2.86 3.5
Anteuil 2.85 3.5
Appenans 3.1 3.5
Arcey 3.75 3.5
Avilley 2.83 3.5
Blussans 3.02 3.5
Bournois 2.80 3.5
Branne 2.86 3.5
Cubrial 2.85 3.5
Cuse-et-Adrisans 2.94 3.5
Désandans 2.78 3.5
Fontaine-lès-Clerval 2.59 3.5
Geney 3.05 3.5
Gondenans-les-Moulins 3.08 3.5
Gondenans-Montby 2.60 3.5
Gouhelans 2.60 3.5
Huanne-Montmartin 2.95 3.5
L' Hôpital-Saint-Lieffroy 3.03 3.5
Mancenans 2.82 3.5
Mondon 2.83 3.5
Montagney-Servigney 2.95 3.5
Montussaint 2.75 3.5
Médière 3 3.5
Onans 2.99 3.5
Pays-de-Clerval 3.09 3.5
Pompierre-sur-Doubs 2.60 3.5
Rang 3.02 3.5
Rognon 2.60 3.5
Rougemont 3.05 3.5
Saint-Georges-Armont 2.76 3.5
Sourans 2.80 3.5
Soye 3.69 3.5
Tallans 2.84 3.5
Tournans 2.95 3.5
Uzelle 2.80 3.5
Viéthorey 2.66 3.5 47
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
x semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : harmonisation des travaux.
6.2.Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Total des recettes 1 168 478 1 356 361 16%
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 1 356 361 € (1 168 478 au 31/12/2023). 48
7. Indicateurs de performance
7.1.Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2024, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 4 533 abonnés potentiels (100% pour 2023).
7.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 49
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et
de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
13 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Oui VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 80%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 70% 12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 5% 0
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des
eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 90
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 90 pour l’exercice 2024 (90 pour 2023). 50
7.3.Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de
pollution transitant par
le système de collecte en
kg DBO5/j pour
l’exercice 2024
Conformité exercice 2023
0 ou 100
Conformité exercice 2024
0 ou 100
ROUGEMONT Station d'épuration 58,4 100 100
Pour l’exercice 2024, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2023).
7.4.Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2024
Conformité exercice 2023
0 ou 100
Conformité exercice 2024
0 ou 100
ROUGEMONT Station
d'épuration 58,4 100 100
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2023). 51
7.5.Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2024
Conformité exercice 2023
0 ou 100
Conformité exercice 2024
0 ou 100
ROUGEMONT Station
d'épuration 58,4 100 0
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 0 (100 en 2023).
7.6.Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : • le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, • la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
ABBENANS Station d'épuration :
Filières mises en oeuvre tMS
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 3.42
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 3,42
MONTUSSAINT :
Filières mises en oeuvre tMS
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 0.3
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0,3 52
ROUGEMONT Station d'épuration :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 23.04
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 23,04
TOURNANS Station d'épuration :
Filières mises en oeuvre tMS
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 0.3
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 0,3
GENEY Station d'épuration :
Filières mises en oeuvre tMS
Autre : stockage en attendant épandage Conforme 11.9
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 11,9
ANTEUIL Station d'Anteuil :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 1.28
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 1,28
ARCEY Station d'épuration :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 19.73
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 19,73
PAYS DE CLERVAL STEU CLERVAL :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 13.9
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 13,9 53
Pour l'exercice 2024, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2023).
Commentaire: Les boues de Geney ont été évacuées en 2024 puis stockées, elles seront épandues en 2025
7.7.Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portéesà l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
L’exercice 2024, 0 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2024, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2023).
7.8.Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l’exercice 2024 : 5
Pour l'exercice 2024, le nombre de points noirs est de 3,2 par 100 km de réseau (3,9 en 2023).
7.9.Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la 54
longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2023 2024
Taux moyen de renouvellement des réseaux
d’assainissement collectif 1,39 1,16
Au cours des 5 dernières exercices, 8,99 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
Pour l'exercice 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 1,16% (1,39% en 2023). 55
7.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :
Pour l'exercice 2024, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
exercice 2024
Nombre de bilans
conformes
exercice 2024
Pourcentage de bilans
conformes
exercice 2023
Pourcentage de bilans
conformes
exercice 2024
ROUGEMONT
Station d'épuration 12 12 91,7 100
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO5 arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 100 (91,7 en 2023). 56
7.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est Exercice 2023 Exercice 2024
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs Oui Oui
+ 10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Non Non
+ 20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance Oui Oui
+ 30 mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) Oui Oui
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
+ 10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté Non Oui
+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Non Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
+ 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total Non Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage Non Non
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 20 (20 en 2023).
7.12. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P256.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 5 411 029 6 242 925
Epargne brute annuelle en € 246 927 983 979
Durée d’extinction de la dette en années 21,9 6,3 57
7.13. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2024 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice $NMinus1.year Exercice 2024
Montant d'impayés en € au titre de
l'année 2023 tel que connu au
31/12/2024
30 326,32 25 010,31
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors
travaux) en € au titre de l'année 2023 1 284 801,27 1 723 787,72 Taux d'impayés en % sur les factures
d'assainissement 2023 2,36 1,45
7.14. Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, 58
y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : ____
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
Pour l'exercice 2024, le taux de réclamations est de 0 pour 1000 abonnés (0 en 2023). Financement des investissements
7.15. Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 182 887 0
Montants des subventions en € 0
Montants des contributions du budget général en € 0
7.16. Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 5 411 029 6 242 925
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
en intérêts
7.17. Amortissements
Pour l'exercice 2024, la dotation aux amortissements a été de 685 977.75€.
7.18. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
PAC STEU L’Isles sur le Doubs 6 000 € 2 240 € 59
7.19. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
Travaux réseau EU Gondenans Montby 2026
Etudes Travaux EU Arcey 2026
Travaux réseau ASST Arcey 2026 2 100 000 60
8. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
8.1.Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2024, le service a reçu ___0____ demandes d’abandon de créance et en a accordé __0_____. 1 408 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0044 €/m3 pour l’année 2024 (0,0128 €/m3 en 2023). 61
9. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2023 Valeur 2024
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 11 101 10 426
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 95.05 73,9 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 3,26 4,33
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100% 100%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 90 90
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 10%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 0%
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0128 0,0044 1
CC DES DEUX VALLEES VERTES
CC2VV
Assainissement collectif
DSP ISLE SUR LE DOUBS
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2024
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007. Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2025 07 06 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 3 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 3 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ......................................................................... 4 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 4 1.5. Volumes facturés ......................................................................................................................... 5 1.6. Détail des imports et exports d’effluents .................................................................................... 6 1.7. Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0) ............................................... 6 1.8. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert .......................................... 7 1.9. Ouvrages d'épuration des eaux usées .......................................................................................... 7 1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ................................................... 9 1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration ................................................... 9 1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration......................................................... 9
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ....................................................................... 10
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 10 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ................................................................................... 11 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 13
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 15
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) .......................................... 15 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) .............................. 15 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) ...................................................................... 17 3.4. Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3) ................... 17 3.5. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ........................................... 17 3.6. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3)................. 18 3.7. Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1) ............................... 19 3.8. Points noirs du réseau de collecte (P252.2) .............................................................................. 19 3.9. Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2) ........................................... 20 3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3) ...................................... 20 3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3) ................................................... 21 3.12. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) .............................................. 21 3.13. Taux de réclamations (P258.1) ................................................................................................. 22
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 23
4.1. Montants financiers ................................................................................................................... 23 4.2. Etat de la dette du service ......................................................................................................... 23
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................ 24
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................................... 24
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 25 3
1. Caractérisation technique du service
1.1.Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : CC DES DEUX VALLEES VERTES CC2VV
• Nom de l’entité de gestion: assainissement collectif : DSP ASST ISLE SUR LE DOUBS
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
• Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : L'Isle-sur-le-Doubs
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un zonage Oui, date d’approbation* : 13/10/2006 Non
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : Décembre 1992 Non
1.2.Mode de gestion du service
Le service est exploité en Délégation par Entreprise privée
* Approbation en assemblée délibérante 4
Nature du contrat :
• Nom du prestataire : VEOLIA
• Date de début de contrat : 01/07/2023
• Date de fin de contrat initial : 30/06/2029
• Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2029
1.3.Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 2 895 habitants au 31/12/2024 (2 920 au 31/12/2023).
1.4.Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 1 327 abonnés au 31/12/2024 (1 280 au 31/12/2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante
Commune
Nombre total
d'abonnés
31/12/2023
Nombre
d'abonnés
domestiques au
31/12/2024
Nombre
d'abonnés
non domestiques
au 31/12/2024
Nombre total
d'abonnés
au 31/12/2024
Variation en %
L' Isle-sur-le-Doubs 1280 1327 1327
Total 1 280 1327 1 327 3,7%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 1 327.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 63,55 abonnés/km) au 31/12/2024. (62,17 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,18 habitants/abonné 5
au 31/12/2024. (2,28 habitants/abonné au 31/12/2023).
1.5.Volumes facturés
Volumes facturés durant
l'exercice 2023 en m3
Volumes facturés durant
l'exercice 2024 en m3 Variation en %
Abonnés domestiques (1) 97 593 114 657
Abonnés non domestiques
Total des volumes facturés aux
abonnés 97 593 114 657 17,5%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. 6
1.6.Détail des imports et exports d’effluents
Sans Objet
1.7.Autorisations de déversements d'effluents industriels (D.202.0)
Le nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non-domestiques signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application et conformément aux dispositions de l’article L1331-10 du Code de la santé publique est de 0 au 31/12/2024 (0 au 31/12/2023). 7
1.8.Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : • 2,22 km de réseau unitaire hors branchements,
• 18,66 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 20,88 km (20,59 km au 31/12/2023).
__6_____ ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
5 déversoirs d’orage
1 trop plein de poste de relèvement
1.9.Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 1 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assure le traitement des eaux usées. 8
STEU N°1 : Station d'épuration
Code Sandre de la station : 060925315002
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/1974
Commune d’implantation L' Isle-sur-le-Doubs (25315)
Capacité nominale STEU en EH (1) 3150
Nombre d’abonnés raccordés
Nombre d’habitants raccordés
Débit de référence journalier admissible en m3/j 1200
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du ...
Déclaration en date du ...
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur DOUBS
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 80
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL 15 et ou 70
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du bilan
24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
15/01 Oui 3 99.35 18 97.98 4 99.15
13/02 Oui 3 99.46 18 97.83 2.6 99.72
13/03 Oui 3 99.35 20 97.79 7.2 98.3 2.48 98.3 0.28 97.82
27/04 Oui 3 99.22 16 98.38 4.2 98.32 1.69 96.66 0.38 94.16
11/05 Oui 3 99.42 16 97.69 5.5 99.16
02/06 Non 23 72.27 151 42.79 51 61.81 15.85 35.13 4.97 -68
01/07 Oui 3 99.21 16 97.02 5.4 98.74
04/08 Oui 3 99.42 22 98.84 3.8 99.35 2.45 98.50 0.27 98.13
03/09 Oui 3 93.48 17 89.32 12 89.40
02/10 Oui 3 90.96 13 85.72 17 74.26 1.01 90.57 0.24 81.99
12/11 Oui 2 99.33 37 95.12 26 93.2
02/12 Oui 3 99.22 14 97.41 2 98.32 9
(1) EH ou Equivalent-Habitant : unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique
d'un abonné domestique
(2) en tonnes de Matière Sèche (tMS)
1.10. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0)
1.10.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Non connues
1.10.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2023 en tMS Exercice 2024 en tMS
Station d'épuration
(Code Sandre : 060925315002)
28 24
Total des boues évacuées 28 24 10
2. Tarification de l’assainissement et recettes du
service
2.1.Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Frais d’accès au service:
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)(1) 1 100 € (550€ si collectif)
1 100 € (550€ si
collectif)
Participation aux frais de branchement
(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012, correspond à
l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE)
Tarifs Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 0 € 9,8 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 1,35 €/m3 1,65 €/m3
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 62,7 € 67,4 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 1,55 €/m3 1,66 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence
de l’Eau) 0,16 €/m
3
Performance des systèmes d’assainissement
collectif (Agence de l’Eau) 0.01 €/m3
(1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service public. 11
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du 17/10/2020 effective à compter du __/__/____ fixant les tarifs du service d’assainissement collectif.
➢ Délibération du 20/02/2020 effective à compter du 01/03/2020 fixant la Participation pour le Raccordement au
Réseau d’Assainissement.
Facture d’assainissement
2.2.Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2024 en € Au 01/01/2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 0,00 9,80
Part proportionnelle 162,00 198,00 22,2%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 162,00 207,80 28,3%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 62,70 67,40 7,5%
Part proportionnelle 186,00 199,20 7,1%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire 248,70 266,60 7,2%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 19,20
Performance des systèmes d’assainissement collectif
(Agence de l’Eau) 1.2
TVA 42,99 47,44 10,3%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 62,19 48.64 -21,6%
Total 472,89 523,04 10,6%
Prix TTC au m3 3,94 4,36 10,7%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. 12
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2024 en €/m3 Prix au 01/01/2025 en €/m3
L' Isle-sur-le-Doubs 3.94 4.36
La facturation est effectuée avec une fréquence :
x annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle 13
2.3.Recettes 14
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 269 097 € (213 278 au 31/12/2023). 15
3. Indicateurs de performance
3.1.Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Pour l'exercice 2024, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de 100% des 1 327 abonnés potentiels (100% pour 2023).
3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autreséléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 16
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.250 - Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d’orage, ...) et les
points d'autosurveillance du réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.251 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.252 - Existence d’un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et
de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
15 VP.254 - Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de
l’inventaire des réseaux Oui VP.253 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 96,6%
VP.255 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 33,5% 0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.256 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux
mentionne l'altimétrie
0 à 15 points sous
conditions (3) 20,6% 0
VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement,
refoulement, déversoirs d'orage, ...)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.258 Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements
électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des
eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.259 - Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou
l'inventaire des réseaux (4)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.260 - Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif,
désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ...) pour chaque tronçon de
réseau
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.261 - Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel
d’inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi
contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en
résultent
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.262 - Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de
renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au
moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
TOTAL (indicateur P202.2B) 120 - 30
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux du service est 30 pour l’exercice 2024 (90 pour 2023). 17
3.3.Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
(réseau collectant une charge > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Charge brute de pollution
transitant par le système de
collecte en kg DBO5/j pour
l’exercice 2024
Conformité exercice 2023
0 ou 100
Conformité exercice 2024
0 ou 100
Station d'épuration 102 100 100
Pour l’exercice 2024, l'indice global de conformité de la collecte des effluents est 100 (100 en 2023).
3.4.Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées (P204.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau. Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2024
Conformité exercice 2023
0 ou 100
Conformité exercice 2024
0 ou 100
Station d'épuration 102 100 100
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité des équipements des STEU est 100 (100 en 2023).
3.5.Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées d'une capacité > 2000 EH – s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution 18
organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Charge brute de pollution
organique reçue par la station
de traitement des eaux usées
en kg DBO5/j
exercice 2024
Conformité exercice 2023
0 ou 100
Conformité exercice 2024
0 ou 100
Station d'épuration 102 100 100
Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (100 en 2023).
3.6.Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes : • le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, • la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station d'épuration :
Filières mises en oeuvre tMS
Valorisation agricole Conforme 24
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 24
(1) L'évacuation vers une STEU d'un autre service peut être considérée comme une filière conforme si le service qui réceptionne les
boues a donné son accord (convention de réception des effluents) et si sa STEU dispose elle-même d'une filière conforme.
Pour l'exercice 2024, le taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation est 100% (100% en 2023). 19
3.7.Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P251.1)
L'indicateur mesure un nombre d'évènements ayant un impact direct sur les habitants, de par l'impossibilité de continuer à rejeter les effluents au réseau public et les atteintes portées à l'environnement (nuisance, pollution). Il a pour objet de quantifier les dysfonctionnements du service dont les habitants ne sont pas responsables à titre individuel.
L’exercice 2024, 0 demandes d'indemnisation ont été déposées en vue d'un dédommagement.
Pour l'exercice 2024, le taux de débordement des effluents est de 0 pour 1000 habitants (0 en 2023).
3.8.Points noirs du réseau de collecte (P252.2)
Cet indicateur donne un éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées à travers le nombre de points sensibles nécessitant des interventions d'entretien spécifiques ou anormalement fréquentes.
Est un point noir tout point du réseau nécessitant au moins deux interventions par an (préventive ou curative), quelle que soit la nature du problème (contre-pente, racines, déversement anormal par temps sec, odeurs, mauvais écoulement, etc.) et celle de l'intervention (curage, lavage, mise en sécurité, etc.). Sont à prendre en compte les interventions sur les parties publiques des branchements et – si l'intervention est nécessitée par un défaut situé sur le réseau public – dans les parties privatives des usagers.
Nombre de points noirs pour l’exercice 2024 : 0
Pour l'exercice 2024, le nombre de points noirs est de 0 par 100 km de réseau (0 en 2023). 20
3.9.Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte (P253.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé par la longueur totale du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
Taux moyen de renouvellement des réseaux
d’assainissement collectif ____ ____ ____ 0 0
Au cours des 5 dernières exercices, 0 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Le taux moyen de renouvellement des réseaux est :
Pour l'exercice 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux est 0% (0% en 2023).
3.10. Conformité des performances des équipements d'épuration (P254.3)
(uniquement pour les STEU d'une capacité > 2000 EH)
Cet indicateur est le pourcentage de bilans réalisés sur 24 heures dans le cadre de l'auto-surveillance qui sont conformes soit à l'arrêté préfectoral, soit au manuel d'auto-surveillance établis avec la Police de l'Eau (en cas d'absence d'arrêté préfectoral et de manuel d'auto-surveillance, l'indicateur n'est pas évalué). Les bilans jugés utilisables pour évaluer la conformité des rejets mais montrant que l'effluent arrivant à la station est en-dehors des limites de capacité de traitement de celle-ci (que ce soit en charge hydraulique ou en pollution) sont à exclure.
La conformité des performances des équipements d'épuration se calcule pour chaque STEU de capacité > 2000 EH selon la formule suivante :
Pour l'exercice 2024, les indicateurs de chaque STEU de capacité > 2000 EH sont les suivants :
Nombre de bilans
réalisés
exercice 2024
Nombre de bilans
conformes
exercice 2024
Pourcentage de bilans
conformes
exercice 2023
Pourcentage de bilans
conformes
exercice 2024
Station d'épuration 13 11 72,7 84,6
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges annuelles en DBO5 arrivant sur le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées. Pour l'exercice 2024, l'indice global de conformité des performances des équipements d'épuration est 84,6 (72,7 en 2023). 21
3.11. Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (P255.3)
La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
L'obtention des 80 premiers points se fait par étape, la deuxième ne pouvant être acquise si la première ne l'est Exercice 2023 Exercice 2024
20 identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs Oui Oui
+ 10 évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel Oui Oui
+ 20 enquêtes de terrain pour situer les déversements, témoins de rejet pour en identifier le moment et l'importance Oui Oui
+ 30 mesures de débit et de pollution sur les rejets (cf. arrêté du 22/12/1994 relatif à la surveillance des ouvrages) Oui Oui
Les 40 points ci-dessous peuvent être obtenus si le service a déjà collecté les 80 points ci-dessus
+ 10 rapport sur la surveillance des réseaux et STEU des agglomérations d'assainissement et ce qui en est résulté Oui Oui
+ 10 connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets Non Non
Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
+ 10
évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total Non Non
Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+ 10 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du service d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage Oui Oui
L’indice de connaissance des rejets au milieu naturel du service est 100 (100 en 2023).
3.12. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur l'assainissement collectif proprement dit. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2024 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice $NMinus1.year Exercice 2024
Montant d'impayés en € au titre de
l'année 2023 tel que connu au
31/12/2024
40 122 29 895
Chiffre d'affaires TTC facturé (hors
travaux) en € au titre de l'année 2023 523 275 517 408 Taux d'impayés en % sur les factures
d'assainissement 2023 7,67 5,78 22
3.13. Taux de réclamations (P258.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 0
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
Pour l'exercice 2024, le taux de réclamations est de 0 pour 1000 abonnés (0 en 2023). 23
4. Financement des investissements
4.1.Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 0 0
4.2.Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre [N] fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 1 193 759 1 177 495
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
en intérêts 24
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1.Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2024, le service a reçu ___6____ demandes d’abandon de créance et en a accordé __6_____. 1 534,6 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0134 €/m3 pour l’année 2024 (0,0154 €/m3 en 2023). 25
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2023 Valeur 2024
Indicateurs descriptifs des services
D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif 2 920 2 895
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
usées
0 0
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 28 24 D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 3,94 4,36
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées 100% 100%
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 90 30
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P204.3
Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions
définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994
modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages d’épuration
aux prescriptions définies en application du décret 94-469
du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006
100% 100%
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation 100% 100%
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0154 0,0134 1
CC DES DEUX VALLEES VERTES
CC2VV
EAU POTABLE REGIE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2024
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2025 07 06 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 3 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) ......................................................................... 4 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 4 1.5. Eaux brutes ................................................................................................................................. 7 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ................................................................................... 7 1.5.2. Achats d’eaux brutes .............................................................................................................. 9 1.6. Eaux traitées .............................................................................................................................. 10 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024 ............................ 10 1.6.2. Production ............................................................................................................................ 10 1.6.3. Achats d’eaux traitées .......................................................................................................... 12 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice ............................................................................... 12 1.6.5. Autres volumes..................................................................................................................... 13 1.6.6. Volume consommé autorisé ................................................................................................. 13 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ............................................................... 13
2. Tarification de l’eau et recettes du service ......................................................................................... 14
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 14 2.2. Facture d’eau type (D102.0) ..................................................................................................... 15 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 17
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 18
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)........................................................................................... 18 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) .............................. 18 3.3. Indicateurs de performance du réseau....................................................................................... 20 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) .................................................................... 20 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .............................................................. 21 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) ......................................................................... 21 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) .................................. 22 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ......................................... 23 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ........................... 23 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)............................................ 23 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) ......................................................... 24 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) .............................................. 25 3.9. Taux de réclamations (P155.1) ................................................................................................. 25
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 26
4.1. Branchements en plomb............................................................................................................ 26 4.2. Montants financiers ................................................................................................................... 26 4.3. État de la dette du service ......................................................................................................... 26 4.4. Amortissements ........................................................................................................................ 26 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service .......................................................................................... 27 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 27
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................ 29
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ................................... 29 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 29
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 30 3
1. Caractérisation technique du service
1.1.Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : CC DES DEUX VALLEES VERTES CC2VV
• Nom de l’entité de gestion : eau potable : AEP REGIE
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
• Compétences liées au service :
Oui Non
Production
Protection de l'ouvrage de prélèvement (1)
Traitement (1)
Transfert
Stockage (1)
Distribution
(1) A compléter
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Abbenans, Anteuil,
Appenans, Arcey, Blussans, Branne, Cubrial, Cubry, Cuse-et-Adrisans, Désandans, Fontaine-lès-Clerval, Fontenelle-Montby, Gondenans-les-Moulins, Gondenans-Montby, Gouhelans, Huanne-Montmartin, Hyémondans, L' Hôpital-Saint-Lieffroy, La Prétière, Lanthenans, Mancenans, Mondon, Montagney-Servigney, Médière, Mésandans, Nans, Pays-de-Clerval, Pompierre-sur-Doubs, Rang, Roche-lès-Clerval, Rougemont, Saint-Georges-Armont, Sourans, Soye, Tournans, Trouvans, Uzelle, Viéthorey
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un schéma de distribution Oui, date d’approbation* : dates différentes selon les communes
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : 20/02/2020 Non
• Existence d’un schéma directeur Oui, date d’approbation* : dates différentes selon les communes
* Approbation en assemblée délibérante 4
1.2.Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
1.3.Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 11 656 habitants au 31/12/2024 (10 995 au 31/12/2023).
1.4.Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 5 406 abonnés au 31/12/2024 (5 329 au 31/12/2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante : 5
La répartition des
abonnés par commune
est la
suivante :Commune
Nombre total
d’abonnés
31/12/2023
Nombre
d’abonnés
domestiques au
31/12/2024
Nombre
d’abonnés
Non domestiques
au 31/12/2024
Nombre total
d’abonnés
au 31/12/2024
Variation en %
Abbenans 168 168 168 0
Anteuil 327 333 333 1.8
Appenans 183 186 186 1.6
Arcey 635 657 657 3.5
Blussans 93 96 96 3.2
Branne 99 98 98 -1
Cubrial 87 81 81 -6.9
Cubry 58 57 57 -1.7
Cuse-et-Adrisans 150 154 154 2.7
Désandans 268 274 274 2.2
Fontaine-lès-Clerval 193 144 144 -25.4
Fontenelle-Montby 48 46 46 -4.2
Gondenans-les-Moulins 52 46 46 -11
Gondenans-Montby 109 106 106 -2.75
Gouhelans 72 72 72 0
Huanne-Montmartin 47 50 50 6.4
Hyémondans 95 104 104 9.5
L' Hôpital-Saint-Lieffroy 61 59 59 -3.3
La Prétière 72 82 82 13.9
Lanthenans 30 32 32 6.7
Mancenans 145 160 160 0.76
Mondon 43 49 49 13.9
Montagney-Servigney 65 64 64 -1.5
Médière 150 146 146 -2.7
Mésandans 102 100 100 -1.9
Nans 62 61 61 -1.6
Pays-de-Clerval 655 638 638 -2.6
Pompierre-sur-Doubs 166 165 165 -0.6
Rang 223 222 222 -0.45
Roche-lès-Clerval 69 71 71 2.9
Rougemont 575 564 564 -1.9
Saint-Georges-Armont 60 65 65 8.3
Sourans 54 57 57 5.5 6
Soye 197 202 202 2.5
Tournans 66 65 65 -1.5
Trouvans 45 45 45 0
Uzelle 107 112 112 4.7
Viéthorey 69 66 66 -4.3
Total 5 479 5697 5697 3.97%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 20,25 abonnés/km au 31/12/2024 (19,66 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,16 habitants/abonné au 31/12/2024 (2,06 habitants/abonné au 31/12/2023).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 123,83 m3/abonné au 31/12/2024. (101,64 m3/abonné au 31/12/2023). 7
1.5.Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 833 922 m3 pour l’exercice 2024 (703 713 pour l’exercice 2023). 8
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux (1) Volume prélevé durant l’exercice
2023 en m3
Volume prélevé
durant l’exercice
2024 en m3
Variation en %
MONDON Source
(champs rouges) Eaux souterraines
Max: 5m3/h
25 m3/j 3 961 4 690 18 %
HUANNE-
MONTMARTIN
Source Froid de Cul
Eaux souterraines 10000 m3/an 4 674 3 758 -19.6 %
MONTAGNEY-
SERVIGNEY Puits de
Servigney
Eaux souterraines Max: 26m
3/h
520 m3/j 9 189 8 345 -9.2%
HYEMONDANS
Source "Genechielle" (
Groisière aval) + Toutes
les sources Vignottes
Eaux souterraines DUP en cours 18 150 22 014 21.3 %
BLUSSANS Source du
Bounot Eaux souterraines
Max 4 m3/h
80 m3/j 6 048 5 878 -2.8%
ABBENANS Source
Bonne Fontaine Eaux souterraines
Max 2.5 m3/h
60 m3/j
26 335 27 199 3.3%
ABBENANS Source
Bonnet Eaux souterraines
Max 2.5 m3/h
60 m3/j
BRANNE Puits
Poumerots (station) Eaux souterraines
275 592 372 242 35%
BRANNE Forage des
Champs d'Aveney Eaux souterraines
Max 120 m3/h
2400 m3/j
FONTENELLE-
MONTBY Source de
Pessenans
Eaux souterraines Max 30 m
3/j
11000 m3/an 0 0
SOURANS Forage
"bois de Roillemont" Eaux souterraines
Max 4m3/h
80 m3/j 6 796 7 373 8.5%
SOYE Forage Eaux souterraines 35000 m3/an 28 335 30 319 7%
TROUVANS Source
du petit mont Eaux souterraines 40000 m
3/an 4 475 92 623
APPENANS Puits "Sur
La Nouaie" Eaux souterraines
Max 9m3/h
150 m3/j 26 658 25 101 -5.8%
LA PRETIERE
Nouveau Puits +
Ancien Puits
Eaux souterraines 18 500 m3/an 9 224 9832 6.6%
ROUGEMONT Puits
de Montferney Eaux souterraines
Max 48 m3/h
800m3/j 188 214 139 645 -25.8%
TOURNANS Source
de Tournans Eaux souterraines
22000 m3/an 21 613 17 432 -19.3%
TOURNANS Source
du Lavoir Eaux souterraines
MEDIERE Puits de
Médière Eaux souterraines
70 m3/j
25000 m3/an 13882 15 316 10.3%
GOUHELANS Source
de Bussières Eaux souterraines 13000 m
3/an 6 874 6 830 -0.64%
UZELLE Source
"Crépot" Eaux souterraines
Max 10 m3/h
60 m3/j 15 251 11 335 -25.7% 9
ANTEUIL Source de la
Cidrerie - principale Eaux souterraines
Max 100 m3/j
36500 m3/an 27 714 23 389 -15.6%
Mancenans - puits
(Les Crignoles) Eaux souterraines
Max 20 m3/h
200 m3/j 9 069 9 662 6.5%
Total Eaux souterraines 702 054 832 357 18.6%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.
1.5.2. Achats d’eaux brutes
Sans Objet 10
1.6.Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024
1.6.2. Production
Le service a 22 stations de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Station de Pompage de La Prétière Injection Chlore gazeux
Station Pompage Rougemont Injection Chlore gazeux
Station pompage Gouhelans Injection Javel
Puits Montagney-Servigney Traitement UV
Station Pompage Mondon Traitement UV + Injection de Javel
Station Pompage Tournans Injection de Javel
Réservoir Tournans Traitement UV
Station Pompage Huanne Montmartin Injection Javel
Station Pompage Abbenans Injection Javel
Station Pompage Uzelle Injection Javel
Station Pompage Soye Injection Chlore Gazeux
Puits Mancenans Injection de javel
Réservoir Mancenans Traitement UV
Réservoir Glainans Traitement UV + Injection chlore gazeux
Réservoir Blussans Traitement UV (+ injection de javel va être mise en place)
Réservoir Hyémondans Injection Javel
Station pompage Sourans Injection Javel
Puits Appenans Traitement UV (+ injection de javel va être mise en place)
Captage Trouvans Traitement UV
Réseau Mesandans Traitement UV
Station Pompage Branne Injection Chlore gazeux
Station Pompage Médière Injection Chlore gazeux
Production (V1)
832 357 m3
Importations (V2)
120 364 m3
Exportations (V3)
37 044 m3
Volume mis en
distribution (V4)
915 677 m3
Pertes (V5)
244 241 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
1 000 m3
Volume de service (V9)
1 000 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
671 436 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
669 436 m3 11
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant l’exercice
2023 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2024 en m3
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2024
MONDON Source (champs rouges) 3 961 4 690 18,4% 80
HUANNE-MONTMARTIN Source
Froid de Cul 4 674 3 758 -19,6% 80
MONTAGNEY-SERVIGNEY Puits
de Servigney 9 189 8 345 -9,2% 80
HYEMONDANS Source
"Genechielle" ( Groisière aval)
18 150 22 014 21.3% 20
HYEMONDANS Source " Toutes les
Vignottes
BLUSSANS Source du Bounot 5 454 5 878 7,8% 80
ABBENANS Source Bonne Fontaine
26 335 27 199 3,3% 80
ABBENANS Source Bonnet
FONTENELLE-MONTBY Source
de Pessenans 0 0 80
SOURANS Forage "bois de
Roillemont" 6 796 7 373 8,5% 80
BRANNE Forage des Champs
d'Aveney 275 292 372 242 35,2% 80
BRANNE Puits Poumerots (station)
SOYE Forage 28 335 30 319 7% 80
TROUVANS Source du petit mont 20 639 92 623 348,8% 80
APPENANS Puits "Sur La Nouaie" 26 659 25 101 -5,8% 80
LA PRETIERE Nouveau Puits
9 224 9 832 6.6% 80
LA PRETIERE Ancien puits
ROUGEMONT Puits de Montferney 188 214 139 645 -25,8% 80
TOURNANS Source de Tournans
21 613 17 432 -19,3% 80
TOURNANS Source du Lavoir
MEDIERE Puits de Médière 13 305 14 690 10.4% 80
GOUHELANS Source de Bussières 6 874 6 830 -0,6% 80
UZELLE Source "Crépot" 15 251 11 335 -25,7% 80
ANTEUIL Source de la Cidrerie -
principale 27 714 23 389 -15,6% 80
Mancenans - puits (Les Crignoles) 9 069 9 662 6,5% 80
Total du volume produit (V1) 703 713 832 357 18,3% 12
1.6.3. Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant
l’exercice
2023 en m3
Volume acheté
durant l’exercice
2024 en m3
Variation des
volumes achetés
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2024
SIE Luxiol 3 493 1 915
PMA Véolia 170 757 118 449
Total d’eaux traitées achetées (V2) 174 250 120 364 -30,9% 80
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs Volumes vendus durant l’exercice 2023 en m3 Volumes vendus durant l’exercice 2024 en m3 Variation en %
Abonnés domestiques(1) 541 653 669 436 23,6%
Abonnés non domestiques 0 0
Total vendu aux abonnés (V7) 541 653 669 436 23,6%
Vergranne 2 826
Voillans 17 847
L’Isle sur le Doubs 8 496
Hyèvre Paroisse 7 875
Total vendu à d’autres services (V3) 127 783 37 044 -71%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. 13
1.6.5. Autres volumes
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2024 en
m3/an Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) 10 000 1 000 -90%
Volume de service (V9) 5 000 1 000 -80%
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2024 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 556 653 671 436 20,6%
1.7.Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 267 kilomètres au 31/12/2024 (271 au 31/12/2023). 14
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1.Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Frais d’accès au service : _____0_____€ au 01/01/2024
_____0_____€ au 01/01/2025
Tarifs Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 51,49 € 55 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ de 0 à 1 500 m³ 1,75 €/m3 2,1 €/m3
Prix au m³ au-delà de 1 500 m³ 1,33 €/m3 1,85 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de
l’eau) 0.11 €/m
3 0.11 €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,29 €/m3
Consommation eau potable (Agence de l’eau) 0.43
Performance des réseaux d’eau potable (Agence de
l’Eau) 0.01 (1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes
et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : ➢ Délibération du 16/01/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les tarifs du service d'eau potable ➢ Délibération du 20/02/2020 effective à compter du 20/02/2020 fixant les frais d’accès au service 15
2.2.Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2024 en € Au 01/01/2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 51,49 55,00 6,8%
Part proportionnelle 210,00 252,00 20%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 261,49 307,00 17,4%
Taxes et redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l’eau) 13.20 13.20
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 34,80 0
Consommation eau potable (Agence de l’eau) ____ 51.60
Performance des réseaux d’eau potable (Agence de
l’Eau) ____ 1.20
TVA 17.02 20.51
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 61.02 86,51
Total 326,51 393,51 20.5 %
Prix TTC au m3 2,72 3,28 26,1%
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution. 16
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2024 en €/m3 Prix au 01/01/2025 en €/m3
Abbenans 1.68 2.1
Anteuil 1.69 2.1
Appenans 1.68 2.1
Arcey 1.66 2.1
Blussans 1.75 2.1
Branne 1.69 2.1
Cubrial 2.04 2.1
Cubry 2.04 2.1
Cuse-et-Adrisans 2.04 2.1
Désandans 1.66 2.1
Fontaine-lès-Clerval 1.69 2.1
Fontenelle-Montby 1.75 2.1
Gondenans-les-Moulins 2.04 2.1
Gondenans-Montby 1.69 2.1
Gouhelans 1.68 2.1
Huanne-Montmartin 1.68 2.1
Hyémondans 1.89 2.1
L' Hôpital-Saint-Lieffroy 1.69 2.1
La Prétière 1.68 2.1
Lanthenans 1.89 2.1
Mancenans 1.89 2.1
Mondon 1.68 2.1
Montagney-Servigney 1.49 2.1
Médière 4.19 2.1
Mésandans 1.68 2.1
Nans 1.85 2.1
Pays-de-Clerval 1.69 2.1
Pompierre-sur-Doubs 1.69 2.1
Rang 1.69 2.1
Roche-lès-Clerval 1.69 2.1
Rougemont 1.68 2.1
Saint-Georges-Armont 1.69 2.1
Sourans 1.89 2.1
Soye 1.89 2.1 17
Tournans 1.49 2.1
Trouvans 1.96 2.1
Uzelle 1.68 2.1
Viéthorey 1.69 2.1
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
x annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
x semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2024 sont de 669 436 m3/an ( 541 653 m3/an en 2023).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Harmonisation des tarifs
2.3.Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes 1 945 622 1 426 649
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 1 426 649 € (1 945 622 € au 31/12/2023). 18
3. Indicateurs de performance
3.1.Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2023
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2023
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2024
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2024
Microbiologie 79 0 143 3
Paramètres physico-chimiques 92 2 163 1
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2023 Taux de conformité exercice 2024
Microbiologie (P101.1) 100% 97,9%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 97,8% 99,4%
3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : 19
ꞏ Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
ꞏ Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et
de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
13
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 80%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 70% 12
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Oui 10
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur (3)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Non 0
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 90
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 20
3.3.Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2023 Exercice 2024
Rendement du réseau 78 % 74,4 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
[m³ / jour / km]
6,92 7,27
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement
primaire) 72,2 % 73,1 % 21
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 2,5 m3/j/km (2,1 en 2023).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des pertes est de 2,5 m3/j/km (2 en 2023). 22
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
Taux moyen de renouvellement des réseaux
d’eau potable ____% 0,52% 0,8% 0,44% 0,86%
Au cours des 5 dernières années, 11,47 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,86% (0,44 en 2023). 23
3.4.Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2024, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 73,6% (80% en 2023).
3.5.Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Pour l'année 2024, 4 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (5 en 2023), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 0,74 pour 1 000 abonnés (0,94 en 2023).
3.6.Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 5 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré- existant ou neuf).
Pour l'année 2024, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2023). 24
3.7.Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 1 570 937 1 142 092
Epargne brute annuelle en € 537 108 978 992
Durée d’extinction de la dette en années 2,9 1,2
Pour l'année 2024, la durée d’extinction de la dette est de 1,2 ans (2,9 en 2023). 25
3.8.Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2024 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice 2023 Exercice 2024
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2023 tel que connu au
31/12/2024 28 292,96 17 276,22 Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année
2023 1 505 509,74 2 072 268,45
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2023 1,88 0,83
Pour l'année 2024, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2023 est de 0,83% (1,88 en 2023).
3.9.Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 2
Pour l'année 2024, le taux de réclamations est de 0,37 pour 1000 abonnés (0 en 2023). 26
4. Financement des investissements
4.1.Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) Non recensés Non recensés
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2.Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 290 808 1 080 416
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en € 0
4.3.État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 1 570 937 1 142 092
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
en intérêts
4.4.Amortissements
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de 770 780€ 27
4.5.Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
Hyémondans : DUP + protection de captage 40 000 €
Mancenans : révision de la DUP 10 000 €
PGSSE 50 000 €
Uzelle, recherche d’une nouvelle ressource 15 000 €
Etude sécurisation Nord CC2VV 70 000 €
4.6.Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
HUANNE MONTMARTIN, création d'une interconnexion 2026 - 2027 250 000 €
ABBENANS, Travaux ponctuels de pose de vannes de sectorisation
et repérage des réseaux 2025 - 2026 50 000 €
ROUGEMONT, Remplacement conduite de refoulement de la
station de pompage aux châteaux d’eau, avec passage sous la rivière
2,2 km
2026 500 000 €
CUSE ET ADRISANS - CUBRY , renforcement de la conduite de
refoulement entre l’accélérateur et le réservoir 2026 880 000 €
ARCEY, réhabilitation réseau AEP 2026 - 2027 600 000 €
CUBRY Remplacement conduite rue du Château au
Conteur - Phase 2 (150 ml) 2025 83 000 €
FONTENELLE MONTBY Réseau AEP TRANCHE 1 Reprise en
totalité du réseau
d'eau potable de la Rue de la Vie de Médée et de la Pommeraye 2025 - 2026 337 000 € 28
DESANDANS, extension de réseau AEP 2025-2026 22 000 €
PAYS DE CLERVAL, réhabilitation réseau AEP Rue L de Moustier 2025
PAYS DE CLERVAL, Réhabilitation réseau AEP Rue Haute 2025 78 000 €
GONDENANS MONTBY, réhabilitation réseau AEP rue des
Vignottes et rue des Tilleuls 2026-2027 291 500 €
SERVIGNEY, réhabilitation du captage 2026 60 000 €
EX SIE ROUGEMONT EST, Travaux d’amélioration des marnages
des réservoirs et création de re-chlorations 2025 - 2026 220 000 €
EX SIE CLERVAL, pose de 5 compteurs de sectorisation 2025-2026 30 000 €
DESANDANS : réhabilitation du réseau AEP rue du puits 2026 115 000 € 29
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1.Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
1 096 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0016 €/m3 pour l’année 2024 (0,0021 €/m3 en 2023).
5.2.Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. 30
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 10 995 11 656
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 2,6 3,28
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 97,9%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
97,8% 99,4%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 80 90
P104.3 Rendement du réseau de distribution 78% 74,4%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 2,1 2,5
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 2 2,5
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,44% 0,86%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80% 73,6%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0021 0,0016 1
CC DES DEUX VALLEES VERTES
CC2VV
EAU POTABLE :
DSP ISLE SUR LE DOUBS
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2024
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT
2025 07 06 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 3
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 3 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 3 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) ......................................................................... 4 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 4 1.5. Eaux brutes ................................................................................................................................. 5 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ................................................................................... 5 1.5.2. Achats d’eaux brutes .............................................................................................................. 5 1.6. Eaux traitées ................................................................................................................................ 6 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024 .............................. 6 1.6.2. Production .............................................................................................................................. 6 1.6.3. Achats d’eaux traitées ............................................................................................................ 7 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice ................................................................................. 7 1.6.5. Autres volumes....................................................................................................................... 8 1.6.6. Volume consommé autorisé ................................................................................................. 8 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ................................................................. 8
2. Tarification de l’eau et recettes du service ........................................................................................... 9
2.1. Modalités de tarification ............................................................................................................. 9 2.2. Facture d’eau type (D102.0) ..................................................................................................... 10 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 12
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 13
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)........................................................................................... 13 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) .............................. 13 3.3. Indicateurs de performance du réseau....................................................................................... 15 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) ............................................................... 15 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .......................................................... 16 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) ..................................................................... 16 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)............................. 17 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ......................................... 17 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ........................... 17 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)............................................ 18 3.7. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) .............................................. 18 3.8. Taux de réclamations (P155.1) ................................................................................................. 19
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 20
4.1. Branchements en plomb............................................................................................................ 20 4.2. Montants financiers ................................................................................................................... 20 4.3. État de la dette du service ......................................................................................................... 20 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service .......................................................................................... 20
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau................................ 23
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ................................. 233
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 24 3
1. Caractérisation technique du service
1.1.Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
• Nom de la collectivité : CC DES DEUX VALLEES VERTES CC2VV
• Nom de l’entité de gestion : eau potable : DSP AEP ISLE SUR LE DOUBS
• Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Communauté de communes
• Compétences liées au service :
Oui Non
Production
Protection de l'ouvrage de prélèvement (1)
Traitement (1)
Transfert
Stockage (1)
Distribution
(1) A compléter
• Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : L' Isle-sur-le-Doubs
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un schéma de distribution Oui, date d’approbation* : ………….. Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : 12/11/2004 . Non
• Existence d’un schéma directeur Oui, date d’approbation* : ………….. Non
1.2.Mode de gestion du service
Le service est exploité en Délégation par Entreprise privée
* Approbation en assemblée délibérante 4
Nature du contrat :
• Nom du prestataire : VEOLIA
• Date de début de contrat : 1 juillet 2023
• Date de fin de contrat initial : 30/06/2029
• Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 30/06/2029 • Nombre d’avenants et nature des avenants : 0
1.3.Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 2 985 habitants au 31/12/2024 (2 920 au 31/12/2023).
1.4.Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 1 327 abonnés au 31/12/2024 (1 359 au 31/12/2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune
Nombre total
d’abonnés
31/12/2023
Nombre
d’abonnés
domestiques au
31/12/2024
Nombre
d’abonnés
Non domestiques
au 31/12/2024
Nombre total
d’abonnés
au 31/12/2024
Variation en %
L' Isle-sur-le-Doubs 1 359 1 327 1 327
Total 1 359 1 327 1 327 -2,4%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 38,37 abonnés/km au 31/12/2024 (38,83 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,25 habitants/abonné au 31/12/2024 (2,15 habitants/abonné au 31/12/2023).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 100,18 m3/abonné au 31/12/2024. (80,02 m3/abonné au 31/12/2023). 5
1.5.Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 153 082 m3 pour l’exercice 2024 (164 234 pour l’exercice 2023).
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2023 en m3
Volume prélevé
durant l’exercice
2024 en m3
Variation en %
ISLE SUR LE DOUBS
Puits 2 (Nouveau)
Eaux souterraines 700 m3/j 164 234 153 082 - 6.8 % ISLE DUR LE
DOUBS Puits 1
(Ancien)
Total 164 234 153 082 - 6.8 %
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%.
1.5.2. Achats d’eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même :
Sans Objet 6
1.6.Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024
1.6.2. Production
Le service a 1 station de traitement.
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Station « Champs de creux » Fer et manganèse + chlore gazeux + UV
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant l’exercice
2023 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2024 en m3
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2024
ISLE SUR LE DOUBS Puits 2
(Nouveau) 164 234 153 082 -6.8%
ISLE DUR LE DOUBS Puits 1
(Ancien)
Total du volume produit (V1) 164 234 153 082 -6,8% 80
Production (V1)
153 082 m3
Importations (V2)
8 443 m3
Exportations (V3)
0 m3
Volume mis en
distribution (V4)
161 525 m3
Pertes (V5)
25 741 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
1 400 m3
Volume de service (V9)
1 450 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
135 784 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
132 934 m3 7
1.6.3. Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant
l’exercice
2023 en m3
Volume acheté
durant l’exercice
2024 en m3
Variation des
volumes achetés
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2024
CC2VV 6 961 8 443 21.3% 80
Total d’eaux traitées achetées (V2) 6 961 8 443 21,3% 80
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2023 en m3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2024 en m3
Variation en %
Abonnés domestiques(1) 108 750 132 540 21,9%
Abonnés non domestiques 0 394
Total vendu aux abonnés (V7) 108 750 132 934 22,2%
Total vendu à d’autres services (V3) 0 0
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. 8
1.6.5. Autres volumes
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2024 en
m3/an Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) 2 030 1 400 -31%
Volume de service (V9) 1 150 1 450 26,1%
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2024 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 111 930 135 784 21,3%
1.7.Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 34,58 kilomètres au 31/12/2024 (35 au 31/12/2023). 9
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1.Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Frais d’accès au service : ____0_____€ au 01/01/2024
____0_____€ au 01/01/2025
Tarifs Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 0 € 10 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 0,25 €/m3 0,9 €/m3
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1)
y compris location du compteur 60 € 63,42 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 0,822 €/m3 0,87 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de
l’eau) 0 €/m
3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,29 €/m3
Consommation eau potable 0.43 €/m3
Performance des réseaux d’eau potable 0.01 €/m3 (1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes
et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. 10
2.2.Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2024 en € Au 01/01/2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 0,00 10,00
Part proportionnelle 30,00 108,00 260%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 30,00 118,00 293,3%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 60 63,42 5.70%
Part proportionnelle 98,64 104,28 5.72%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire 158.64 167,70 5.71%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) 10.44 9.58 -8.24%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 34,80
Consommation eau potable 51.6
Performance des réseaux d’eau potable 1.2
TVA 12,86 19.16 48.99%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 58.1 81.54 48.83%
Total 246.74 367.24 48,84%
Prix TTC au m3 2,06 3.06 48,54%
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution. 11
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2024 en €/m3 Prix au 01/01/2025 en €/m3
L' Isle-sur-le-Doubs 2.06 3.06
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
x annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
x annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2024 sont de 132 934 m3/an (108 750 m3/an en 2023). 12
2.3.Recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 169 077 € (205 379 € au 31/12/2023). 13
3. Indicateurs de performance
3.1.Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2023
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2023
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2024
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2024
Microbiologie 15 0 16 0
Paramètres physico-chimiques 4 0 4 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2023 Taux de conformité exercice 2024
Microbiologie (P101.1) 100% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%
3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : 14
ꞏ Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
ꞏ Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et
de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
15
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision
cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 98,6%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 84% 13
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Non 0
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur (3)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Non 0
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 93
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 15
3.3.Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2023 Exercice 2024
Rendement du réseau 65,4 % 84,1 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
[m³ / jour / km]
8,76 10,76
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement
primaire) 63,5 % 82,3 % 16
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 2,3 m3/j/km (4,9 en 2023).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des pertes est de 2 m3/j/km (4,6 en 2023). 17
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
Taux moyen de renouvellement des réseaux
d’eau potable ____% 0,03% 0,03% 0,03% 0,03%
Au cours des 5 dernières années, 0,05 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 0,03% (0,03 en 2023).
3.4.Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2024, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 23,1% (80% en 2023).
3.5.Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées 18
sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Pour l'année 2024, 4 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (2 en 2023), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 3,01 pour 1 000 abonnés (1,47 en 2023).
3.6.Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 1 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré- existant ou neuf).
Pour l'année 2024, le taux de respect de ce délai est de 100% (100% en 2023).
3.7.Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2024 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice 2023 Exercice 2024
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2023 tel que connu au
31/12/2024 26 068 18 168 Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année
2023 363 002 294 692
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2023 7,18 6,17
Pour l'année 2024, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2023 est de 6,17% (7,18 en 2023). 19
3.8.Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : 7
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 0
Pour l'année 2024, le taux de réclamations est de 5,28 pour 1000 abonnés (0 en 2023). 20
4. Financement des investissements
4.1.Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre total des branchements 1188 1192
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année 1 0
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 2 2
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements 0.08% 0% % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements 0.16 % 5.3%
4.2.Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 0 0
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.3.État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 146 875 153 000
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
en intérêts
4.4.Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service 21 22
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
SDAEP – 2025 2026 120 000 € 120 000 € 23
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1.Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2024, le service a reçu ____6___ demandes d’abandon de créance.
1 051,72 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0079 €/m3 pour l’année 2024 (0,0118 €/m3 en 2023). 24
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 2 920 2 985
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 2,01 2,98
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
100% 100%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
100% 100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 93 93
P104.3 Rendement du réseau de distribution 65,4% 84,1%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 4,9 2,3
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 4,6 2
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,03% 0,03%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 80% 23,1%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0118 0,0079 Directrice Générale des Services
Sandrine CHALOT
03.81.97.89.93
Cheffe du Pôle Peggy GODEL 03.81.97.89.94
Alain CARISEY Agent polyvalent Delphine PIGUET Agent d’entretien
Christine CHRETIEN Agent d’entretien Gilles CHAMPENOUX Agent de maîtrise Responsable des
services
techniques et du
patrimoine Pascal LOPEZ 03.81.97.89.92
Agent de prévention
de la CC2VV
Sabrina MOREL Référente SPANC Technicienne AC
GEMAPI
Mathis ROUBATY
Chargé de
communication 09.73.45.44.22
Services techniques
et Patrimoine
Service Petite Enfance
Pôle Eau Assainissement
Cheffe du Pôle/
Directrice de la régie / chargée d’études et
travaux
Justine GAILLARD 09.73.45.44.25
Laura FROSIO
Accueil, secrétariat
03.81.97.85.10
Mise-à-jour : 23/05/2025
Kevin DERAY
Technicien exploitation
Claire SOUDIERE
Directrice adjointe / Technicienne études et
travaux
Clément GIRARDOT Technicien exploitation
Isabelle KOMIANC Responsable du Relais Petite Enfance Intercommunal 06.71.95.64.78
Assistante de direction Elodie BOUDIN-FRANCHINI
Cheffe du pôle Séverine CHERVET 03.81.97.84.67
Pôle Ressources et Finances
Nathalie MAILLARD
Comptable
Stéphanie CHATELAIN
Secrétaire
Damien MOURA Secrétariat, accueil
Delphine ARNAUD
Comptable 03.81.92.82.65
Responsable Secrétaire-
Comptable des Pôles
Laëtitia DECIZE
Secrétaire-Comptable
Noémie DAGUE
Secrétaire-Comptable
Marie SANDOZ
Secrétaire-Comptable
03.81.86.06.79
Nadège JEANGERARD Secrétaire-Comptable coordinatrice de pôle
03.81.86.06.76
Karine SCHWARTZWALDER Secrétaire-comptable
03.81.86.92.90 Alicia TUETEY
Secrétaire-Comptable
03.81.97.89.91
Responsable du
service
Adélaïde THIEL 03.81.92.99.91 Coralie BURR
Conseillère Pays-de-
Clerval et Arcey 06.24.77.22.96 Catherine GUINOT
Agente d’accueil API/EFS
Rougemont 03.81.86.02.63
Responsable tourisme
et promotion du
patrimoine
Marius ARNOUX
03.81.97.89.98 Damien MOURA
Animateur touristique
et Accueil
Office de Tourisme
03.81.86.99.52
Urbanisme/Application
du droit des sols
Tourisme
Fabienne MAGNIEN
Instructrice Droit des Sols
03.81.97.84.65
Chargée de mission Développement
Économique Marie Eve LOUX 06.99.92.92.90
Service
Communication
Pôle Services à la
Population, Jeunesse
Service Attractivité du territoire
Organigramme des Services
Jérôme DRUET
Technicien exploitation
Véronique LABEUCHE Secrétaire-comptable
09.73.45.44.19
Julie BOUTIN
Conseillère Rougemont
06.23.78.59.36 Stéphanie LELOUP
Agente d’accueil API/EFS
Arcey
03.81.96.15.03
Peggy GODEL
Chargée de mission
santé, mobilité et culture
Assistance projets complexes des
communes 03.81.97.89.94
Jean-Baptiste COUDERT
Agent polyvalent
Faustine TRIBOUT
Chargée de
communication en
alternance
Adélaide THIEL
Conseillère L’Isle/Doubs
06.88.97.09.04 Mélanie GNEMMI Agente d’accueil et
chargée CNI-passeport
L’Isle/Doubs 03.81.92.99.91
Sandrine REMOND Agente d’accueil EFS
L’Isle/Doubs 03.81.92.99.91 Nadia PERROT
Agente d’accueil
API/EFS Pays-de-Clerval
03.81.97.80.52
Magalie ROSSI
Secrétaire-comptable accueil Régie eau et
assainissement 03.81.97.84.66
Espaces France Services
et Agences Postales Intercommunales
Laëtitia PERIAT Facturation
OM/Eau/Assainissement
09.73.45.44.23
Baptiste MOUREY
Responsable d’exploitation
Chargé de mission
habitat
Paul TERVEL 09.73.45.44.21
Nicolas DEBOURGE Agent polyvalent
Vincent SANZ
Agent d’exploitation
Laurent SANCEY
Agent d’exploitation
Comptabilité/facturation
CC2VV / Accueil
Cheyenne HALM
Secrétaire-Comptable
Mairie de Rougemont
Adrien SERVAIS
Technicien assainissement
et SPANC
Marine GIRARDET
Instructrice Droit des Sols
03.81.97.84.65
Maryline CHOQUART Aide à la restauration
Francas, agent d’entretien Sylvie ROYER
Aide à la restauration
Francas, agent d’entretien
03.81.86.90.06
Responsable Ressources Humaines
Cindy ULMANN
Habitat
Economie
Secrétariat-Comptabilité
des communes
Catherine PETIT
Facturation
Agent polyvalent
2025 07 07