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Arrêté - COMMUNE 23 293 ST arrete permanent marches hebdomadaires Saint rambert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - COMMUNE 23 293 ST arrete permanent marches hebdomadaires Saint rambert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRÊTÉ
N°23/293
PM
EN
DATE
DU
10
MAI
2023
Objet
: COMMUNE
- arrêté
permanent
relatif
à la circulation
et au
stationnement
dans
N°
23/293
ST
le périmètre
du
marché
hebdomadaire
le dimanche
et
le jeudi
quartier
Saint
Rambert
ainsi
que
le samedi
quartier
St-Just
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
- Vu
les
articles
L.2212-2,
L 2213-17
et suivants
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
- Vu
les
articles
R.
417-10
et
R.
417-111
du
Code
de
la
Route,
- Vu
l'arrêté
municipal
portant
sur
le
règlement
des
marchés
forains
hebdomadaires
sur
le
domaine
public, -
Vu,
l'arrêté
municipal
n°
16/533
DGS
du
25
juillet
2016,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
les
dimanche
et jeudi
quartier
Saint-Rambert,
ainsi
que
le samedi
quartier
Saint-Just,
jour
de
marché,
- Vu
la
signalisation
mise
en
place,
interdisant
le stationnement
les
dimanche
et jeudi
quartier
Saint-
Rambert
et
le samedi
quartier
Saint-Just,
de
O5h00
à
14h00,
- Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
les
dimanche, jeudi
et
samedi
jour
de
marché
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'arrêté
n°16/533
DGS
du
25
juillet
2016,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
place
de
la
République
et
place
Mellet
Mandard,
les
jours
de
marché
est
abrogé.
ARTICLE
2
:
Place
de
la
République
(dimanche
et
jeudi)
—
Chemin
de
l'Etang
(dimanche);
place
Mellet
Mandard
(samedi):
Ces
rues
et
places
sont
affectées
à
la
tenue
des
marchés
hebdomadaires
quartier
Saint
Rambert
et
quartier
Saint-Just
et
à
l'installation
des
commerçants
non
sédentaires
suivant
les
directives
de
la
police
municipale
ARTICÉE
3:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
de
05h00
à
14h00,
à
tous
les
véhicules
motorisés.
Seuls
les
véhicules
de
secours,
de
police
municipale
ou
gendarmerie
et
des
commerçants
titulaires
d'un
emplacement
seront
autorisés
à
circuler
et à
stationner
sur
cet
espace
ARTICLE
4:
Ces
dispositions
prendront
effet
à
compter
du
dimanche
4
juin
2023
de
5
heures
jusqu'à
la
réouverture
des
rues
après
le
départ
des
commerçants
non-sédentaires
et
le nettoyage
du
périmètre
du
marché
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
5:
La
signalétique
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
La
signalétique
temporaire
supplémentaire
sera
mise
en
place
par
la
police
municipale
au
minimum
48
heures
auparavant
pour
information
préalable
et
sécurité
des
usagers
du
domaine
public Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
ARTICLE
6
:
ARTICLE
7
:
ARTICLE
8
:
ARTICLE
9 :
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRÊTÉ
N°23/293
PM
EN
DATE
DU
10
MAI
2023
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
verbalisés
et
les
véhicules
pourront
être
mis
en
fourrière.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Messieurs
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
le
chef
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
aux
placiers,
au
Directeur
des
services
techniques,
au
chef
de
la
Police
Municipale,
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
ainsi
qu'à
Monsieur
le chef
de
corps
des
sapeurs-pompiers.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
11
octobre
2023,
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert