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Arrêté - 19 524 ST arrêté permanent camping car
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - 19 524 ST arrêté permanent camping car)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Tourisme,
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: COMMUNE -— arrêté
permanent
de
stationnement
réservé
aux
camping-cars,
rue
de
la Farge
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L 2213-1
et suivants,
-
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R 411-5,
R 411-8,
R411-21-1et
R 417-10,
-
Considérant
la demande
en
date
du
22
janvier
2019
de
Monsieur
François
MATHEVET,
domicilié
Mairie
Rue
Gonin
à Saint-Just
Saint-Rambert
(42170),
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
le
stationnement
des
camping-cars.
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARRETE
Le
parking
située
rue
de
la
Farge,
sera
désormais
réservé
exclusivement
aux
camping-cars. Un
panneau
règlementaire
sera
mis
en
place
ainsi
que
le traçage
au
sol.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la notification.
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et à
Loire
Forez
Agglomération
située
17
boulevard
de la Préfecture
à Montbrison
(42605) Fait à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 5 avril 2019, Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
N°
19/524
ST