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Arrêté - 19 262 ST arrêté permanent tonage camions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - 19 262 ST arrêté permanent tonage camions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: COMMUNE
-
règlementation
du
tonnage
des
véhicules
(sauf
N°
19/262
ST
riverains
et engins
agricoles)
au
lieu-dit
Bébieux,
Paradis,
Grenet,
Jaraison,
les
Danses
(VC
53,
VC
53A,
VC
53B,
VC
2,
VC
2B,
VC
31,
VC
21A, et VC 8)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-4,
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-
8,
R411-18,
R411-25
à
R411-28
et
R422-4
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie-signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et complété
-
Vu
l'arrêté
n°
16-333
ST
en
date
du
29
avril
2016,
abrogé
-
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
pérennisation
de
la
structure
actuelle
des
voies
communales
n°
VC53,
VC53A,
VC53B,
VC2,
VC2B,
VC31,
VC2TA
et
VC8,
le
Poids
Total
Autorisé
en
Charge
(PTAC)
des
véhicules
les
empruntant
ne
doit
pas
dépasser
12
tonnes
-
Considérant
que
la
dégradation
des
structures
de
l'ouvrage
supportant
les
voies
communales
n°
VC53,
VC53A,
VC53B,
VC2,
VC2B,
VC31,
VC21A
et
VC8
ne
permet
pas
le
passage
des
véhicules
en
toute
sécurité
sur
l'ouvrage
d'art
(pont
de
Bébieux),
le PTAC
des
véhicules
l'empruntant
ne
doit
pas
dépasser
12
tonnes
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
des
véhicules
(sauf
riverains
et
engins
agricoles)
dont
le
Poids
Total
Autorisé
en
Charge
est
supérieur
à
12
tonnes
est
interdite
sur
les
voies
communales
n°
VC53,
VC53A,
VC53B,
VC2,
VC2B,
VC31,
VC21A
et
VC8.
ARTICLE
2:
La
circulation
des
véhicules
(sauf
riverains
et
engins
agricoles)
dont
le
Poids
Total
Autorisé
en
Charge
est
supérieur
à
12
tonnes
est
obligatoirement
faite
par
la
voie
communale
n°
VC21
(annexe
plan
de
voie).
ARTICLES:
La
signalisation
règlementation
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-quatrième
partie-
signalisation
de
prescription-
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Saint-
Just
Saint-Rambert. ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
ARTICLE
4
:
ARTICLE 5 : ARTICLE
6 :
ARTICLE
7 :
ARTICLE
8 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
à
Loire
Forez
Agglomération
située
17
boulevard
de
la
Préfecture
à
Montbrison
(42605)
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
12
mars
2019,
_—
Olivier
JOLY
Maire
de-Saint-Just Saint-Rambert Em,
Jubeise"
Aux
D
DE
A2.
+
LITIÎTE
DE
CANTONS.
DEBUT
RUE
DEN
a
Commune
de
,
DE
c'yrseien
Communauté
d'Agglomération
Loire-Forez
E
LINRERm
EN
or)
Saint-Just-
Date
de
création:
13/03/2019
FD
DE
12%
Saint-Rambert
hf
TA HU
. |
LR
_
RTL
ie
1!
Légende
©
Borne
de
limite
de
propriété
CL]
Section
cadastrale
Surfacique
divers
Bâtiments
|
2
Limite
non
parcellaire
po
Dur
771
Aqueduc
QI
Léger
FÆ
Etang,
lac,
piscine
ï ï ti
Cimetière
FE
Piscine
ES
Autres