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Arrêté - 20 131 ST arrêté permanent interdiction poids lourds sur le pont de la Quérillère
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - 20 131 ST arrêté permanent interdiction poids lourds sur le pont de la Quérillère)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
POUVOIR
DE
POLICE
Objet
: COMMUNE
-— règlementation
de
la circulation
des
poids
lourds
sur
le pont
de
la
N°
20/131
ST
Quérillère-
à compter
du
1° janvier
2020
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L 2213-1
et suivants,
-
_
Vule
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-5,R
411-8,R
411-21-1et
R
417-10,
-
Considérant
la
demande
formulée
auprès
des
services
municipaux
en
vue
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
du
réseau
SNCF.
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
sur
le
pont
de
la Quérillère
afin
d'interdire
le passage
de
tout
engins
supérieur
à
3,5
Tonnes.
ARRETE
ARTICLE
1:
A
compter
du
1°
janvier
2020
la
circulation
sur
le
pont
de
la
Quérillère
sera
interdite.
aux
engins
de
plus
de
3,5
Tonnes
ARTICLE2:
Le
pétitionnaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE3:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toute
mesure
de
sécurité
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes.
|| devra
également
souscrire
toute
assurance
réglementaire.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l'objet
d'un
affichage
par
le bénéficiaire
sur
les
lieux.
ARTICLE5:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
réservés.
ARTICLE6:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'auteur
de
l'acte
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le juge
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE
7:
Le
Directeur
des
Services
Techniques
et
le
chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE8:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Just
Saint-Rambert
et
à
Loire
Forez
Agglomération
située
17
boulevard
de
la
Préfecture
à
Montbrison
(42605)
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 4 février
2020
Olivier
JOLY
Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert