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Arrêté - arrete 13 travaux spie du 0101 au 3112
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 13 travaux spie du 0101 au 3112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
or
nn
GRUISSAN RS RS nu
a ARRETE MUNICIPAL n° 2022-13
L'ESPRIT DU SUD Du 10 janvier 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC/CM
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal de stationnement et circulation permanent
Travaux maintenance dépannage et mise en sécurité éclairage public — entreprise
SPIE
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l'article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établit entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,
Vu, l'arrêté n°2020-341 du 04 juin 2020 portant sur la délégation d’une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
CONSIDERANT la demande l’entreprise SPIE CityNetworks Direction Opérationnelle Sud-Ouest ZI de
Plaisance 2 rue de l’Artisanat 11100 NARBONNE représentée par M. Eric AGUERRA (04.68.42.76.30),
en date du 10 janvier 2022.
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de maintenance dépannage ou de mise en sécurité de
l'éclairage public sur la commune de GRUISSAN, il y a lieu de règlementer le stationnement et la
circulation, du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus, sur toute la commune de GRUISSAN.
ARRÊTE
ARTICLE | : L'entreprise SPIE est autorisée à faire des travaux (en demi-chaussée, sur trottoir...) et
elle a la possibilité de barrer une rue ou une voie piétonne temporairement sur toute la commune
de GRUISSAN, du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022 inclus.
ARTICLE Il: La signalisation réglementaire et adaptée aux interventions sera mise en place, de jour
comme de nuit, afin de permettre l'application du présent arrêté, par le demandeur.
ARTICLE II : La mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l’application
des dispositions prévues par le présent arrêté. ARTICLE IV : « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal administratif
de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par |’
du site www.telerecours.fr ».
ARTICLE V : Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
application Télérecours citoyens accessible à partir
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- _ Affiché en mairie
-__ Notifié au demandeur
ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR :
Transmission au Représentant de l'Etat le.
Publication le...
Notification le.
11 JAN 2027
Pour le Maire, et par délégation
Le Directeur Général des Services
Joan-Manuel BACO
fichagqiq..JAN.2022.
Fait à Gruissan, le 10 janvier 2022
Pour le Maire et par délégation
4 L’Adjoint à la Sécurité
érard IBERT